L assurance de la FFE et de ses pratiquants

Transcription

1 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 10 octobre

2 Vos interlocuteurs Courtier conseil et gestionnaire: Aiac courtage Assureur: COVEA Risks depuis le 1 er septembre suite à un appel d offres auquel ont répondu les groupes suivants: Axa, Allianz, Generali, GMF Covea/MMA. 2

3 Principes juridiques: Se protéger Les groupements sportifs sont tenus d informer leurs adhérents de l utilité d un contrat d assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art.l321-4 du code du sport) OBLIGATION D INFORMATION Protéger les autres Les groupements sportifs souscrivent pour l exercice de leur activité des garanties d assurance couvrant leur responsabilité [ ] Ces garanties d assurance couvrent la responsabilité civile du groupement sportif, de l organisateur, de leurs préposés et celle des pratiquants du sport (L321-1) OBLIGATION D ASSURANCE 3

4 Le système Fédéral traditionnel FFE Comités Régionaux Comités Départementaux Clubs OBLIGATION D ASSURANCE Couverture Responsabilité Civile Obligatoire souscrite par la FFE pour le compte de ses membres Licenciés 4

5 Le système Fédéral traditionnel FFE Comités Régionaux Comités Départementaux Clubs Licenciés OBLIGATION D INFORMATION 2 options de Couverture Individuelle Accident proposées aux licenciés de la FFE 5

6 Garantie Responsabilité Civile La garantie Garantir l Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile quelle qu en soit la nature, pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. 6

7 Garantie Responsabilité Civile Les assurés Les personnes morales : la FFE, les Organismes Régionaux et Départementaux, les Associations affiliées à la Fédération. Les personnes physiques : les dirigeants, les membres licenciés, les pratiquants, les enseignants (non libéraux), les préposés salariés ou bénévoles, etc 7

8 Garantie Responsabilité Civile Les activités assurées - Principales: organiser, diriger, contrôler, promouvoir et favoriser l enseignement et la pratique de l escrime sur l ensemble du territoire national, comprenant l organisation et la participation à des compétitions et entrainements; - Annexes: la vie du club, toujours en relation avec l activité principale. et toujours dans le respect des lois et règlementations. 8

9 Garantie Responsabilité Civile Les Tiers Les assurés sont tiers entre eux : en cas d accident entre deux pratiquants la garantie responsabilité civile peut donc intervenir. 9

10 Garantie Responsabilité Civile Les Exclusions à connaitre - Les dommages aux immeubles utilisés de façon permanente - Les dommages aux biens meubles et immeubles dont le club est propriétaire ou locataire, le vol, - La RC automobile, et en général les assurances obligatoires (construction par exemple) - les dommages rendus inéluctables et prévisibles par le fait volontaire, conscient et intéressé de l'assuré lorsqu'ils font perdre au contrat d'assurance son caractère aléatoire au sens de l'article 1964 du code civil. - La violation délibérée des lois et règlements applicables à l activité de l assuré - etc. 10

11 Garantie Responsabilité Civile Les montants garantis RC exploitation/ Organisateur Tous dommages confondus: 10M par sinistre et par an dont - Dommages matériels et immatériels consécutifs: 2M (FR:220 ) - DINC: 1,5M (FR: 1500 ) RC médicale: 8M RC dirigeants: 1M (300 ) Défense pénale et recours:

12 Assurance Accident Corporel Les assurés Tout adhérent d une association affiliée à la Fédération titulaire d une licence en vigueur, ou en cours d établissement (max 1/11), dans la mesure où il n a pas refusé d y adhérer. Les bénévoles licenciés ou pas Les pratiquants non licenciés lors d une journée portes ouvertes exclusivement et sous réserve d une déclaration préalable auprès d aiac. 12

13 Accident Corporel Montants proposés garantie de base GARANTIES LICENCIES GARANTIES LICENCES NATURE DES DOMMAGES Toutes licences sauf Maître d'armes et enseignants Maître d'armes et enseignants FRANCHISE Décès (capital payable aux ayants droit de la victime) (1) (3) Invalidité permanente totale ou partielle (réductible selon le barème contractuel) (2) (3) Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation et de transport, à concurrence des frais réels et venant en complément ou à défaut de tous les régimes obligatoires ou non Pour les athlètes de haut niveau tels que définis au 1.8 : frais de soins non conventionnés ou non pris en charge par la sécurité sociale Forfait hospitalier et technique limité à pour les moins de 16 ans Néant Néant 300 % du tarif de convention de la sécurité sociale 300 % du tarif de convention de la sécurité sociale dans la limite des frais réels et sur prescription médicale dument justifiée Pris en charge à 100% Pris en charge à 100% Néant Néant Néant FRAIS DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE Maximum Néant Néant FRAIS DE SÉJOUR DANS UN CENTRE DE RÉÉDUCATION EN TRAUMATOLOGIE SPORTIVE Maximum par sinistre Maximum par sinistre Néant FRAIS DE REMISE À NIVEAU SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE 30 /jour pendant un 30 /jour pendant un 15 jours maximum de 365 jours maximum de 365 jours FORFAIT DENTAIRE/PROTHÈSES par sinistre par sinistre Néant Forfait optique Bris de lunette/perte de lentilles de contact 250 par bris 250 par bris Néant 13

14 Accident Corporel Montants proposés garantie licence + NATURE DES DOMMAGES Décès (capital payable aux ayants droit de la victime) (1) (3) Invalidité permanente totale ou partielle (réductible selon le barème contractuel) (2) (3) Indemnités journalières versées pendant 365 jours maximum Garantie LICENCE + Réservée aux licenciés Garantie LICENCE + Réservée aux maitres d armes et enseignants licenciés FRANCHISE NEANT NEANT 40 /JOUR 60 /JOUR 8 JOURS Montants accordées aux non licenciés lors des portes ouverts GARANTIES NON LICENCIES NATURE DES DOMMAGES Décès (capital payable aux ayants droit de la victime) Invalidité permanente totale ou partielle (réductible selon le barème contractuel) Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation et de transport, à concurrence des frais réels et venant en complément ou à défaut de tous les régimes obligatoires ou non Portes ouvertes et cartes première touche FRANCHISE Néant Néant 100 % du tarif de convention de la sécurité sociale Néant 14

15 Assurance Accident Corporel Rappel du Devoir d information Il pèse sur toutes les personnes morales auprès desquelles adhèrent les pratiquants Importance du memento qui doit être rempli par le licencié lors de son adhésion. Tout licencié de la FFE est couvert au titre des garanties qu il aura choisies lors de son adhésion à la licence, à l aide du memento. Toutes les informations assurances sont en ligne sur le site de la FFE. 15

16 COORDONNEES AIAC Postale: 14 rue de Clichy Paris Numéro vert: