Marques et internet Les liaisons dangereuses

Transcription

1 Les liaisons dangereuses Club Propial, 21 mai 2013 Olivier Girard & Damien Quelier Conseils en Propriété Industrielle, Cabinet Nuss, Strasbourg Jean-Louis Kraemer Responsable juridique et RH Sté Méphisto, Sarrebourg

2 Les liaisons dangereuses L attrait d Internet pour les marques Les risques d Internet pour les marques La maîtrise d Internet par les marques

3 L attrait d Internet pour les marques anecdotes et chiffres

4 The Shareman par Blackberry

5 The Shareman par Blackberry Les opportunités de l Internet : les nouveaux supports à l aide des marques

6 L attrait d Internet pour les marques nombre de requêtes Google par secondes nombre de nouveaux noms de domaine au 2 nd trimestre nombre de noms de domaine en juin 2012

7 L attrait d Internet pour les marques $ par mois manque à gagner de Microsoft par la contrefaçon de logiciels 13 millions $ prix de vente record d un nom de domaine 59 % nombre de billets SNCF réservés par Internet

8 L attrait d Internet pour les marques Les réseaux sociaux : hausse du nombre d utilisateurs internautes se connectant au moins une fois par jour à un réseau social 2012 : > 63 % projection 2017 : > 70 % utilisateurs de Facebook aux Etats-Unis : > en France : > total (source FB Q1 2013)

9 L attrait d Internet pour les marques Les réseaux sociaux : hausse du nombre d utilisateurs page FACEBOOK de COCA COLA + 64 millions fans comptes TWITTER ITUNES et SAMSUNG + 4 millions de «followers»

10 L attrait d Internet pour les marques Les réseaux sociaux : multiplication et diversification

11 L attrait d Internet pour les marques du consommateur d une marque au «fan» de la marque l interaction avec le consommateur: Prise en compte des retours des consommateurs / meilleur ciblage des consommateurs Participation des consommateurs à l élaboration des produits de la marque Le recrutement 2.0

12 «Ce que vous possédez dans Second Life est réel et c est à vous. Cela ne nous appartient pas. Nous n avons pas à le revendiquer. Quoi que vous fassiez dans Second Life, c est votre propre propriété intellectuelle» Philip Rosedale, créateur de Second Life

13 Les risques d Internet pour les marques le nom du site Web : le nom de domaine / le username la recherche du site Web : le référencement le contenu du site Web : produits authentiques ou contrefaçons

14 Les risques d Internet pour les marques S identifier sur le web : le nom de domaine identifier un site adresse IP (Internet Protocol) le masque : = ww.mephisto.com

15 Les risques d Internet pour les marques La réglementation du nom de domaine : Un organisme : ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Un principe fondateur : 1 er arrivé, 1 er servi Une clé de voûte : l extension * gtlds (generic Top-Level Domains).com /.info /.net /.biz /.jobs /.travel /.xxx * cctlds (country code Top-Level Domains).fr /.de /.eu /.cn /.nc /.nz

16 Les risques d Internet pour les marques Les marques et les noms de domaine : le cybersquatting Exemple : whois

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18 Les risques d Internet pour les marques S identifier sur un réseau social : le «username» un nouvel identifiant : + de (+ de créations que les noms de domaine)

19 Les risques d Internet pour les marques Le username sur les réseaux sociaux : facile à créer et à modifier référencé par les moteurs de recherche (apparaît dans l url / balayé par Google) trafic rapide et pertinent sur le réseau social (ciblé par pays, âge, sexe ) pas de règles statutaires pas de système de règlement de litiges bon-vouloir des réseaux sociaux

20 Les risques d Internet pour les marques Le référencement naturel La marque concurrencée par les tiers dans le référencement par la réservation massive de noms de domaine par l appropriation de la marque comme «méta-tag» Quelle stratégie pour le titulaire de la marque? mettre en place une stratégie de réservation de noms de domaine optimiser le code-source du site de la marque introduire une action en contrefaçon / concurrence déloyale

21 Les risques d Internet pour les marques Le référencement publicitaire : le cas des «GOOGLE ADWORDS»

22 Les risques d Internet pour les marques

23 Les risques d Internet pour les marques

24 Les risques d Internet pour les marques Le référencement publicitaire : le cas des «GOOGLE ADWORDS» Opposition des intérêts de Google et du titulaire de la marque Comment agir pour le titulaire? contre GOOGLE? contre le concurrent? contrefacteur annonceur?

25 Les risques d Internet pour les marques La marque dans le contenu des sites Web : produits authentiques ou contrefaçons?

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31 Les risques d Internet pour les marques «e-reputation» : les atteintes possibles une stratégie de noms de domaine défaillante des appréciations négatives de la marque sur Internet avis négatifs sur les forums : la future norme AFNOR commentaires négatifs sur les réseaux sociaux

32 Les risques d Internet pour les marques Restaurer et gérer l «e-reputation» de la marque : audit mise en place d une veille

33 La maîtrise d Internet par les marques sécuriser surveiller défendre et attaquer

34 La maîtrise d Internet par les marques Création et gestion d un portefeuille de noms de domaine les noms de domaine stratégiques : protéger les marques «maison» les noms de domaine défensifs : se préserver du «cybersquatting» et du «typosquatting» les noms de domaine périphériques : rationaliser les coûts

35 La maîtrise d Internet par les marques Création et gestion d un portefeuille de noms de domaine Tentative de récupération «amiable» de noms réservés : mise en place de surveillance et d ordres d enregistrement automatique rachat sur les plateformes d enchères rachat anonyme auprès du titulaire

36 La maîtrise d Internet par les marques Surveiller les noms de domaine : les extensions existantes La politique de nommage : qui accède? Exemple :.fr les aspects techniques : exemple :.fr ouvert en mai 2012 aux caractères spéciaux Surveiller les noms de domaine : les nouvelles extensions les nouveaux cctlds : exemple : décembre 2011 ouverture des.bq pour Bonaire, St Eustache et Saba,.cw pour Curaçao et.sx pour St Martin les nouveaux gtlds : exemples : le.xxx / les nouveaux gtlds

37 La maîtrise d Internet par les marques Les nouveaux gtlds : 1 ère phase : les candidatures (1930 demandes reçues ).army.church.club.dentist.finance.hot..luxe.ong.pizza.sexy.voyage.ski.mutuelle.hotels.attorney.banque.shoes.indians monitorer les noms de domaine et usernames.amsterdam.boston.london.paris.wales.alsace.bzh.genting.saarland.accenture.dhl.lancaster.alfaromeo.deloitte.clubmed.nissan.tiffany.loreal.nike.google.xeros

38 La maîtrise d Internet par les marques 2 ème phase : la Trademark Clearing House

39 La maîtrise d Internet par les marques La Trademark Clearing House : une base de données mondiale à triple effet : bénéficier de la période de Sunrise à l ouverture des nouvelles extensions informer le demandeur et le titulaire de la marque lors de l ouverture généralisée de l extension bénéficier de la procédure URS «Uniform Rapid Suspension» si la marque est enregistrée sous une nouvelle extension

40 La maîtrise d Internet par les marques 3 ème phase : l ouverture des réservations : un dilemme pour les marques mephisto.alsace mephisto.catholic mephisto.luxe mephisto.gay mephisto.shoes mephisto.paris monitorer les noms de domaine et usernames ابوظبي. mephisto mephisto. 亚 马 逊 mephisto. Москва mephisto. 通 販

41 La maîtrise d Internet par les marques Surveiller le contenu de l Internet

42 La maîtrise d Internet par les marques Les procédures alternatives de règlement des litiges : illustrations.com : la procédure UDRP.fr : la procédure SYRELI

43 La maîtrise d Internet par les marques Les procédures alternatives de règlement des litiges : avantages rapidité coût expertise

44 La maîtrise d Internet par les marques Les procédures alternatives de règlement des litiges : limites pas d indemnisation, pas d injonction le recours aux tribunaux reste possible

45 La maîtrise d Internet par les marques Les procédures judiciaires l action en contrefaçon les préalables à l action : se constituer une preuve le cadre de l action : contre quels noms de domaine et sites agir? les résultats de l action en contrefaçon les actions alternatives à l action en contrefaçon