REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE"

Transcription

1 / portant REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE DECRET N ) DU 0 9 OEe portant formation du Gouvernement.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU VU VU la Constitution le décret n '2 D U R du 0 9 ore Gou,vernement; 0 9 OEe 2011 le decret noo ~~ du 0 d'un Premie~ouvernement ; portant organisation nomination du SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DECRETE: ARTICLE 1 er o_ Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ministériels ci-après: VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLEES: Monsieur AMADOU ALI MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DU TOURISME ET DES LOISIRS: Monsieur BELLO BOUBA Maigari MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX: Monsieur ESSO Laurent MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE: Monsieur MEBE NGO'Q Edgard Alain 1

2 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE DECRET N DU portant formation du Gouvernement.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n du portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n du portant nomination d un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DECRETE : ARTICLE 1 er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ministériels ci-après : VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLEES : Monsieur AMADOU ALI MINISTRE D ETAT, MINISTRE DU TOURISME ET DES LOISIRS : Monsieur BELLO BOUBA Maigari MINISTRE D ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX : Monsieur ESSO Laurent MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE : Monsieur MEBE NGO O Edgard Alain 1

3 MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DU CONTROLE SUPERIEUR DE L ETAT : Monsieur EYEBE AYISSI Henri MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS : Monsieur ABBA SADOU MINISTRE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION : Monsieur SADI René Emmanuel MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES : Madame BAKANG MBOCK née NGO NDEBI Catherine Louise Marinette MINISTRE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL : Monsieur ESSIMI MENYE Lazare MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE : Madame AMA TUTU MUNA MINISTRE DU COMMERCE : Monsieur MBARGA ATANGANA Luc Magloire MINISTRE DE LA COMMUNICATION : Monsieur ISSA TCHIROMA Bakary MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES : Madame KOUNG A BISSIKE Jacqueline 2

4 MINISTRE DE L EAU ET DE L ENERGIE : Monsieur ATANGANA KOUNA Basile MINISTRE DE L ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Monsieur NGANOU DJOUMESSI Emmanuel MINISTRE DE L EDUCATION DE BASE : Madame YOUSSOUF née ADIDJA ALIM MINISTRE DE L ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES : Docteur TAIGA MINISTRE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Monsieur PEREVET Zacharie MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES : Monsieur BAPES BAPES Louis MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Monsieur FAME NDONGO Jacques MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : Monsieur HELE Pierre 3

5 MINISTRE DES FINANCES : Monsieur ALAMINE OUSMANE MEY MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE : Monsieur ANGOUIN Michel Ange MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE : Monsieur NGOLE Philip NGWESE MINISTRE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN : Monsieur MBWENTCHOU Jean Claude MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L EDUCATION CIVIQUE : Monsieur BIDOUNG KPWATT Ismaël MINISTRE DES MINES, DE L INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE : Monsieur BONDE Emmanuel MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L ECONOMIE SOCIALE ET DE L ARTISANAT : Monsieur ETOUNDI NGOA Laurent Serge MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : Monsieur BIYITI BI ESSAM Jean Pierre 4

6 MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE : Madame ABENA ONDOA née OBAMA Marie Thérèse MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L INNOVATION : Madame TCHUINTE Madeleine MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES : Monsieur MOUKOKO MBONJO Pierre MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE : Monsieur MAMA FOUDA André MINISTRE DES SPORTS ET DE L EDUCATION PHYSIQUE : Monsieur ADOUM GAROUA MINISTRE DES TRANSPORTS : Monsieur NKILI Robert MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE : Monsieur OWONA Grégoire MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS : Monsieur AMBA SALLA Patrice 5

7 MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES : Monsieur NDONGO Jules Doret MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL CHARGE DU DEVELOPPEMENT RURAL : Madame ANANGA MESSINA née BEYENE Clémentine Antoinette MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : Docteur NANA ABOUBAKAR DJALLOH MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARGE DE LA PLANIFICATION : Monsieur YAOUBA ABDOULAYE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES FINANCES : Monsieur TITI Pierre MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX : Monsieur FOGUI Jean Pierre MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES CHARGE DE LA COOPERATION AVEC LE COMMONWEALTH : Monsieur DION NGUTE Joseph 6

8 MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES CHARGE DE LA COOPERATION AVEC LE MONDE ISLAMIQUE : Monsieur ADOUM GARGOUM MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS : Monsieur MEFIRO OUMAROU MINISTRES CHARGES DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Messieurs - HAMADOU MOUSTAPHA - ATANGA NJI Paul - MENGOT Victor ARREY NKONGHO - MBARGA MBOA Philippe SECRETAIRE D ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : Monsieur BOKAM Jean Baptiste SECRETAIRE D ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : Monsieur KOUMPA ISSA SECRETAIRE D ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L EDUCATION DE BASE : Monsieur NDONG SOUMHET Benoît SECRETAIRE D ETAT AUPRES DU MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES CHARGE DE L ENSEIGNEMENT NORMAL : Monsieur MOUNOUNA FOUTSOU SECRETAIRE D ETAT AUPRES DU MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE : Madame KOULSOUMI ALHADJI épouse BOUKAR SECRETAIRE D ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN CHARGE DE L HABITAT : Madame DIBONG née BIYONG Marie Rose 7

9 SECRETAIRE D'ETAT AU PRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX CHARGE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE: Monsieur DOOH JEROME PENBAGA SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE: Monsieur FUH Calistus GENTRY SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES ET LES PANDEMIES: Monsieur ALIM HA YATOU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS CHARGE DES ROUTES: Monsieur NYETAM NYETAM Hans ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- 8

DECRET N 2006/0246/ PM DU 14 MARS 2006 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l Education Physique.-

DECRET N 2006/0246/ PM DU 14 MARS 2006 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l Education Physique.- REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE ------------- -------------- DECRET N 2006/0246/ PM DU 14 MARS 2006 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l Education Physique.- LE

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets

Plus en détail

ETAT DE SUIVI DES SERVICES INTERNET

ETAT DE SUIVI DES SERVICES INTERNET GOUVERNEMENT ETAT DE SUIVI DES SERVICES INTERNET CONNEXION - SITE WEB - EMAIL (JUIN 2012) TABLE DES MATIÈRES SITUATION DES CONNEXION... 3 HAT Présidence... 3 Primature... 4 Haute Cour Constitutionnelle...5

Plus en détail

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : François HOLLANDE Palais de l Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Tél. : 01.42.92.81.00 www.elysee.fr MINISTERES PREMIER MINISTRE

Plus en détail

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le vendredi 8 novembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

LE SECRETAIRE GENERAL chargé de l administration de l Etat dans le département et la région de la Réunion

LE SECRETAIRE GENERAL chargé de l administration de l Etat dans le département et la région de la Réunion PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL SAINT-DENIS, le 10 JUIN 2005 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES Bureau de la Coordination Générale et du Courrier portant délégation de signature à M.

Plus en détail

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT François FILLON Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne Ministre de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain Tél.

Plus en détail

PROCES VERBAL A L ISSUE DE LA REUNION PREPARATOIRE POUR LA 5 ème EDITION DE LA VITRINE DU CAMEROUN-SAGO 2016

PROCES VERBAL A L ISSUE DE LA REUNION PREPARATOIRE POUR LA 5 ème EDITION DE LA VITRINE DU CAMEROUN-SAGO 2016 PROCES VERBAL A L ISSUE DE LA REUNION PREPARATOIRE POUR LA 5 ème EDITION DE LA VITRINE DU CAMEROUN-SAGO 2016 Hilton Hôtel -Yaoundé, le 23 mars 2016 Contacts : +237 242 60 78 49/ 677 88 63 22/ 655 69 88

Plus en détail

SOMMAIRE. Pages Gouvernement de la République du Cameroun... 6 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

SOMMAIRE. Pages Gouvernement de la République du Cameroun... 6 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN SOMMAIRE Pages Gouvernement de la République du Cameroun... 6 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN Secrétariat Général... 10 Cabinet Civil... 14 Services chargés des relations avec les Assemblées...

Plus en détail

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Décret 2014-582 PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du Projet pôle de croissance du Sahel.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice NATIONAL DE LA TRANSITION ------------ C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MCOM-CRCNT

Plus en détail

Cycle de Stage et de Formation Continue et Spécialisée -----------------------------------

Cycle de Stage et de Formation Continue et Spécialisée ----------------------------------- UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II Institut des Relations Internationales du Cameroun International Relations Institute of Cameroon Cycle de Stage et de Formation Continue et Spécialisée

Plus en détail

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2015 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 octobre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba,

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable,

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable, Décret n 2005-1991 Du 11 juillet 2005, relatif à l étude d impact sur l environnement et fixant les catégories d unités soumises à l étude d impact sur l environnement et les catégories d unités soumises

Plus en détail

RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL. 9 février 2010

RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL. 9 février 2010 RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL 9 février 2010 ÉTAT AU 9 FÉVRIER 2010 DU MANDAT SPÉCIAL N o 1-2010-2011 Rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial approuvé par le décret 55-2010 du 26 janvier

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE République de Côte d Ivoire Union- Discipline - Travail ----------------- DÉCRET N 2007-570 DU 10 AOUT 2007 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE

Plus en détail

CAFÉ GENRE N 2 Planification et Budgétisation Sensible au Genre : partage des expériences Cameroun Mali Sénégal

CAFÉ GENRE N 2 Planification et Budgétisation Sensible au Genre : partage des expériences Cameroun Mali Sénégal Mali Sénégal CAFÉ GENRE N 2 Planification et Budgétisation Sensible au Genre : partage des expériences Mali Sénégal SALLE DE CONFÉRENCE, ONU FEMMES, YAOUNDÉ JEUDI 24 AVRIL 2014 À 14H30 Invités : - Monsieur

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;

COMMUNIQUE DE PRESSE. M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ; PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 février 2016 COMMUNIQUE DE PRESSE Il est mis fin aux fonctions de : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Plus en détail

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre,

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION

ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------- La Commission ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION I. PRESIDENCE Le Président de la Commission : dirige et coordonne le fonctionnement des

Plus en détail

JORF n 186 du 10 août 1991

JORF n 186 du 10 août 1991 Le 9 décembre 2015 JORF n 186 du 10 août 1991 LOI LOI no 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e GOUVERNEMENT

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e GOUVERNEMENT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3815 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 210 110 6 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e GOUVERNEMENT

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR 19-10 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Définition des caractéristiques des emplois affectés aux groupes politiques @BCL@E00A415E.doc 21/06/10 14:06:00 4 ANNEXE

Plus en détail

STATISTIQUE 2014 DES MARCHES Répartition des Marchés par Autorité Contractante - Montant TTC en MGA

STATISTIQUE 2014 DES MARCHES Répartition des Marchés par Autorité Contractante - Montant TTC en MGA AGENCE DU MÉDICAMENT DE MADAGASCAR 316 810 890,00 20 700 000,00 337 510 890,00 AGENCE NATIONALE D'APPUI AU LOGEMENT ET A L'HABITAT 1 641 073 797,44 1 641 073 797,44 AGENCE PORTUAIRE MARITIME ET FLUVIALE

Plus en détail

i2 0 1 1/ 4 0 8 0 9 oee. 2011

i2 0 1 1/ 4 0 8 0 9 oee. 2011 / REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE i2 0 1 1/ 4 0 8 0 9 oee. 2011 DECRET N DU _:-- _ portant organisation du Gouvernement.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, DECRETE: ARTICLE

Plus en détail

Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014

Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014 PREMIÈrE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014 Présenté le 21 février 2013 Principe adopté le 21 février 2013 Adopté le 21 février

Plus en détail

INVITATION N /MINFOF/SG/DCP/CCOOP. Yaoundé, le

INVITATION N /MINFOF/SG/DCP/CCOOP. Yaoundé, le REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE DIVISION DE LA COOPERATION ET DE LA PROGRAMMATION -- REPUBLIC OF CAMEROON Peace- Work- Fatherland MINISTRY OF FORESTRY AND

Plus en détail

The Spark. de nouveaux Effectifs au service de l'émergence?

The Spark. de nouveaux Effectifs au service de l'émergence? The Spark L étincelle de l info 04 Novembre 2013 500 FCFA : 1 euro/dolars Hebdomadaire N 037 INTERNATIONAL POUTINE, PLUS PUISSANT QU OBAMA SELON LE MAGAZINE FORBES Page 3 GOUVERNANCE LES CUMULARDS HORS-LA-LOI

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014 République de Côte d Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014 Le mercredi 12 novembre 2014, un Conseil des Ministres

Plus en détail

ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION DE LA CEMAC

ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION DE LA CEMAC DE LA COMMISSION DE LA CEMAC PRESIDENCE VICE-PRESIDENCE DEPARTEMENT des Politiques Économique, Monétaire et Financière DEPARTEMENT du Marché Commun DEPARTEMENT de l Education, de la Recherche et du Développement

Plus en détail

DECRET. Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat

DECRET. Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat RÉPUBLIQUE FRNÇISE Ministère de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat Publics concernés : fonctionnaires de l Etat relevant

Plus en détail

PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES

PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Bureau des statistiques, des études et de l évaluation Juin 22 Situation et perspectives

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008 à 20 heures 30 PRESENTS : 20 PROCURATION : 3 Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal et demande à l assemblée de se prononcer

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

-------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT --------

-------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT -------- P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT -------- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 AVRIL 2003 Le

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

13 ème CONGRES PANAFRICAIN DE CREDIT-BAIL 24 AU 27 MAI 2010 HILTON YAOUNDE

13 ème CONGRES PANAFRICAIN DE CREDIT-BAIL 24 AU 27 MAI 2010 HILTON YAOUNDE African Leasing Association 13 ème CONGRES PANAFRICAIN DE CREDIT-BAIL 24 AU 27 MAI 2010 HILTON YAOUNDE AGENDA 1 13 ème Congrès Africain de Leasing organisé par African Leasing Association (AFROLEASE) en

Plus en détail

Conseil Régional de La Réunion

Conseil Régional de La Réunion Conseil Régional de La Réunion www.regionreunion.com Didier ROBERT Président du Conseil Régional Sénateur Président de la SPLA Maraina Jean-Louis LAGOURGUE 1 er vice-président Délégué aux Affaires générales

Plus en détail

République de Côte d Ivoire Union Discipline Travail. Cabinet du Premier Ministre, Ministre de l Economie et des Finances, et du Budget

République de Côte d Ivoire Union Discipline Travail. Cabinet du Premier Ministre, Ministre de l Economie et des Finances, et du Budget Cabinet du Premier Ministre, République de Côte d Ivoire MEMBRES DE LA COMMISSION DE REFORME FISCALE - Monsieur KESSE Feh Lambert, représentant le Premier Ministre, Ministre de l Economie des Finances,

Plus en détail

PROJET DE PROGRAMME DU FORUM MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 JEUDI 26 NOVEMBRE 2015

PROJET DE PROGRAMME DU FORUM MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 JEUDI 26 NOVEMBRE 2015 PROJET DE PROGRAMME DU FORUM MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 09H00 18H00 Accueil et enregistrement des participants sur le site du Forum JEUDI 26 NOVEMBRE 2015 09H30 10H30 Cérémonie d ouverture Discours du :

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat 26 juillet 2013 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat Etat au 1 er mars 2015 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi

Plus en détail

Dates Commissions élargies Séance publique Lundi 19 octobre (après-midi)

Dates Commissions élargies Séance publique Lundi 19 octobre (après-midi) ASSEMBLÉE NATIONALE Service de la Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 4 ème Rect. CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN COMMISSION ÉLARGIE ET EN SÉANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE DU

Plus en détail

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif)

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) PROJET DE LOI adopté le 8 septembre 2011 N 193 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification,

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 727 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 7 septembre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2014 P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------ CCM N 2014-019/SGG COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU

Plus en détail

1 ère Réunion Spécialisée sur le Trafic des enfants en Afrique de l Ouest et du Centre, du 8 au 10 janvier 2002 à Yamoussoukro Côte d Ivoire

1 ère Réunion Spécialisée sur le Trafic des enfants en Afrique de l Ouest et du Centre, du 8 au 10 janvier 2002 à Yamoussoukro Côte d Ivoire 1 ère Réunion Spécialisée sur le Trafic des enfants en Afrique de l Ouest et du Centre, du 8 au 10 janvier 2002 à Yamoussoukro Côte d Ivoire DECLARATION DE YAMOUSSOUKRO SUR LE TRAFIC DES ENFANTS EN AFRIQUE

Plus en détail

Agenda des réunions. Mis à jour le 9 avril 2015

Agenda des réunions. Mis à jour le 9 avril 2015 Agenda des réunions Mis à jour le 9 avril 2015 jeudi 9 avril Commission Permanente (CP) (Salle Pierre Charles Krieg) Culture, communication (Salle 1) (Jean-Philippe Mallé) Agriculture, ruralité et environnement

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013 DIRECTION DE LA SÉANCE Le 10 septembre 2013 *** ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents La Conférence des Présidents a pris acte,

Plus en détail

------------ ------------ la Loi n 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles; DECRETE : CHAPITRE I

------------ ------------ la Loi n 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles; DECRETE : CHAPITRE I REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE ------------ ------------ DECRET N 2011/1132/ PM DU 11 MAI 2011 Fixant les conditions d accès et d exercice de la profession de syndic de copropriété.- LE PREMIER

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 8 DECEMBRE 2010 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

COMMUNIQUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE: LE NOUVEAU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE: LE NOUVEAU GOUVERNEMENT Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce mardi 12 janvier 2016, à la signature d un décret portant nomination des Membres du Gouvernement. Il a également

Plus en détail

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Le Secrétaire Général du Gouvernement REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Décision du 4 Joumada El Oula 1422 correspondant au 25 Juillet 2001, définissant les structures

Plus en détail

Republic of Cameron. Atelier de consultations. sur la Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque. Yaoundé

Republic of Cameron. Atelier de consultations. sur la Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque. Yaoundé Republic of Cameron Atelier de consultations sur la Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque Yaoundé 07 avril 2014 Atelier de Consultation Revue exhaustive des politiques d acquisition

Plus en détail

08/06/2015 11:02 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Gouvernement VALLS 2

08/06/2015 11:02 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Gouvernement VALLS 2 08/06/2015 11:02 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Gouvernement VALLS 2 1 François HOLLANDE Manuel VALLS Laurent FABIUS Président de la République Palais de l Elysée 75008 PARIS Sd. 0142928100 Premier

Plus en détail

L économie solidaire. Un secteur et son contexte. 16 novembre 2010

L économie solidaire. Un secteur et son contexte. 16 novembre 2010 L économie solidaire «Une autre façon de concevoir l économie» Un secteur et son contexte 16 novembre 2010 1 Plan de la présentation 1. Economie solidaire au Luxembourg : Historique 2. Un document de référence

Plus en détail

QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI

QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC) QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M.

Plus en détail

Guide du participant

Guide du participant Guide du participant Votre programme du lundi 10 novembre 2014 08h30 / 09h00 Accueil des délégués CCI Paris Île de France 27 avenue de Friedland 75008 Paris Pour s y rendre en transport en commun: En métro

Plus en détail

annex- Pièce (dé)montée septembre 2004 n 5 1 La Guide

annex- Pièce (dé)montée septembre 2004 n 5 1 La Guide 1 DISTRIBUTION PAR SÉQUENCE 1 - «La perspective» Grandes galeries 1 La Guide 2 - «Ouverture» Hall 1 Papa Personne 1 /Personne 2 2 J ai failli vomir Personne 1/Personne 2 3 Russie écorchée Personne 1/Personne

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

Vu le décret n 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ; ARRETE N00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR.- Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves-Officiers de Police en 1ère Année à l'ecole Nationale Supérieure de Police.- LE PRESIDENT DE

Plus en détail

L INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS I.F.P.A.

L INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS I.F.P.A. L INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS I.F.P.A. Dans le but d améliorer le fonctionnement de la Justice et le renforcement de l Etat de Droit à Madagascar, l IFPA a été mis en place en 2005.

Plus en détail

L AUTORITE DE TUTELLE SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF.

L AUTORITE DE TUTELLE SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF. L AUTORITE DE TUTELLE SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF. Autorité de Présidence de la République Premier Ministère l Intérieur et de développement

Plus en détail

COMMISSION 4 INFRASTRUCTURES SPORTIVES

COMMISSION 4 INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMISSION 4 INFRASTRUCTURES SPORTIVES RAPPORT PARTIEL PRESIDENT : Monsieur le Ministre SIGUIDE Soumahoro RAPPORTEUR : Monsieur DOUHOU Pierre, Directeur de l Office National des Sports (ONS) RAPPORTEUR

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 26/11/2013

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 26/11/2013 République de Côte d Ivoire Union - Discipline - Travail Porte- parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 26/11/2013 Le mardi 26 novembre 2013, un Conseil des Ministres s est

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 19 mai 2014 ouverte à 10h30

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 19 mai 2014 ouverte à 10h30 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 19 mai 2014 ouverte à 10h30 Délibération n : CP_14_337

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; HK/KCK BURKINA FASO UNITE- PROGRES- JUSTICE DECRETN 2013-010 PRES/PM/MICA/ MEF/MFPTSS portant définition des domaines, sous-domaines et services de compétence de l'expertise nationale. vu vu vu vu vu vu

Plus en détail

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 1 spécial du 1/01/2016

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 1 spécial du 1/01/2016 PREFET DE LA SOMME R É C AP I T U L AT I F D E S S O M M AI R E S D E S R AA D E 2 0 1 6 N 1 spécial du 1/01/2016 MISSION DÉPARTEMENTALE DE COORDINATION Objet : Délégation de signature pour les permanences

Plus en détail

Etaient absents excusés : Madame Isabelle SANTIAGO, Madame Anna LOUIS, Monsieur Patrick BEDROSSIAN.

Etaient absents excusés : Madame Isabelle SANTIAGO, Madame Anna LOUIS, Monsieur Patrick BEDROSSIAN. SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2015 N CC2015.3/040 L'an deux mil quinze, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil communautaire de Plaine Centrale s est réuni dans la salle du conseil

Plus en détail

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006)

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) Présidence de la République - Société des Services Nationaux

Plus en détail

Le colonel Ralala Roger, Secrétaire général de la Présidence, qui a lu -en français- le décret et les noms ; le Président Hery Rajaonarimampianina

Le colonel Ralala Roger, Secrétaire général de la Présidence, qui a lu -en français- le décret et les noms ; le Président Hery Rajaonarimampianina Le colonel Ralala Roger, Secrétaire général de la Présidence, qui a lu -en français- le décret et les noms ; le Président Hery Rajaonarimampianina Ben oui quoi! Il y a vraiment de tout dans ce nouveau

Plus en détail

Organigramme du ministère des Enseignements Secondaires

Organigramme du ministère des Enseignements Secondaires Organigramme du ministère des Enseignements Secondaires REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE ------- ------ DECRET N 2005/139 DU 25 AVR 2005 Portant organisation du Ministère des Enseignements

Plus en détail

Acteurs Publics dévoile les lauréats 2009 des Victoires de la modernisation de l Etat

Acteurs Publics dévoile les lauréats 2009 des Victoires de la modernisation de l Etat www.acteurspublics.com/victoires-2009 www.rmde.fr Acteurs Publics dévoile les lauréats 2009 des Victoires de la modernisation de l Etat Paris, le 8 juillet 2009 Pour clôturer les 3 jours des Rencontres

Plus en détail

PROJET DE DÉCRET n. NOR : PRMX1522402D/Rose-1 ------ Entrée en vigueur : le texte s applique aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2015.

PROJET DE DÉCRET n. NOR : PRMX1522402D/Rose-1 ------ Entrée en vigueur : le texte s applique aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2015. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Premier ministre PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du 4 du I de l article 21 de la loi n 2000-321

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE)

TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 67 - TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) Texte en vigueur Texte du projet de loi organique Texte adopté par l Assemblée nationale Texte élaboré par la commission en vue de l examen en Projet

Plus en détail

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité - Justice Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles Communication de Madame la Secrétaire d Etat Fatimetou Mint

Plus en détail

GUIDE DU PARTICIPANT

GUIDE DU PARTICIPANT REPUBLIQUE DU NIGER GUIDE DU PARTICIPANT FORUM INTERNATIONAL FRANCOPHONE : «JEUNESSE ET EMPLOIS VERTS» NIAMEY, NIGER Du 16 au 20 JANVIER 2012 CONTENU PREAMBULE... p.3 I. PRESENTATION DE L EVENEMENT...

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

Journal Officiel de la République de Djibouti

Journal Officiel de la République de Djibouti Journal Officiel de la République de Djibouti Décret n 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l'organisation du centre d'accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

Plus en détail

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE»

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE» PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE» L ENQUETE EN LIGNE Lien d accès : https://fr.surveymonkey.com/s/enqueteuicncoopdecbiodiv Mot de passe : enqueteuicn Réponse

Plus en détail

Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Séminaire international sur les droits de l enfant

Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l enfant. Séminaire international sur les droits de l enfant République Tunisienne Ministère de la Justice et des Droits de l Homme Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l Homme Célébration du 20 ème anniversaire de la Convention internationale

Plus en détail

L3 Géographie / Liste de métiers

L3 Géographie / Liste de métiers Nombre de diplômés 352 Nombre de répondants 159 34 23 % 26 17 % 23 15 % 12 8 % 9 6 % 7 5 % 25 % 20 % 15 % 10 % Situation au 01/11/13 150 Inactivité 1 Sans emploi 8 Total 159 Lieu Ile de France 17 11 %

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR L ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LILLE MÉTROPOLE CAHIER DES CHARGES

MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR L ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LILLE MÉTROPOLE CAHIER DES CHARGES MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR L ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LILLE MÉTROPOLE CAHIER DES CHARGES Juillet 2014 Sommaire 1. Avant-propos 3 2. Objet de la mission 4 3. Déroulement

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES ETUDES D IMPACT DES PROJETS DE LOI SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

TABLEAU DE SUIVI DES ETUDES D IMPACT DES PROJETS DE LOI SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES TABLEAU DE SUIVI DES ETUDES D IMPACT DES PROJETS DE LOI SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Thématiques ECONOMIE FINANCES AGRICULTURE INDUSTRIE AFFAIRES SOCIALES SANTE Présence l EFH Projet de

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

Commission de l Union Africaine, Addis-Ababa. 12 juillet 2012

Commission de l Union Africaine, Addis-Ababa. 12 juillet 2012 SIGNATURE D UN ACCORD DE SUBVENTION ENTRE LA CEDEAO ET LE NEPAD, RELATIF A UN INCUBATEUR COMMERCIAL POUR LES FEMMES AFRICAINES CHEFS D ENTREPRISE (BIAWE). Commission de l Union Africaine, Addis-Ababa 12

Plus en détail

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 10, du 4 février 2005 Délai référendaire: 16 mars 2005 Loi portant révision de la loi sur l'organisation du Conseil d'etat et

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ACTES de Voies navigables de France

BULLETIN OFFICIEL DES ACTES de Voies navigables de France BULLETIN OFFICIEL DES ACTES de Voies navigables de France Année 2015 N 38 26 août 2015 -Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature p2 Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais Le bulletin

Plus en détail

LOI N 034-2012/AN. Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso B U R K I N A FA S O

LOI N 034-2012/AN. Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso B U R K I N A FA S O B U R K I N A FA S O UNITE PROGRES JUSTICE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 034-2012/AN Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso «La présente loi détermine d une part, le statut des terres du

Plus en détail

CEREMONIE DE POSE DE LA PREMIERE PIERRE DE L IMMEUBLE SIEGE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

CEREMONIE DE POSE DE LA PREMIERE PIERRE DE L IMMEUBLE SIEGE DE L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIC OF CAMEROON Peace- Work- Fatherland NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS CEREMONIE DE POSE DE LA PREMIERE PIERRE DE

Plus en détail

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE,

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE --------------- ------------ ARRETE N 003/MINJEUN DU 22 mai 2009 portant nomination de responsables dans les Services déconcentrés au Ministère de la Jeunesse.

Plus en détail

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------ PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Saint-Denis, le 26 mars 2007 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRE REGIONALES Délégation Régionale au Tourisme A R R E T E N

Plus en détail

-------------- ----------------

-------------- ---------------- REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix Travail - Patrie Peace-Work-Fatherland -------------- ---------------- DECISION N /MINESUP/MINPT/ENSPT du Portant ouverture des concours d entrée en première

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mai 2010

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mai 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mai 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes.

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ----------- DECRET N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L AGENCE NATIONALE POUR L INSERTION ET L EMPLOI DES JEUNES,

Plus en détail