La qualité de l air intérieur dans les bâtiments

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1 La qualité de l air intérieur dans les bâtiments Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Limousin Limousin.developpement-durable.gouv.fr

2 Plan d intervention 1 ère partie : Une prise de conscience de l importance de la qualité de l air intérieur 1 - Une préoccupation de santé publique 2 - Le rôle de l observatoire de la qualité de l air intérieur 2 ème me partie : Les principaux polluants 3 ème 1 - L identification des COV 2 - L importance du radon en Limousin 3 - D autres polluants comme le CO ou les nanoparticules me partie : Ce que prévoit le législateur 1 - La mise en place d un étiquetage 2 - Des ERP sous contrôle 3 - Le radon : situation présente et future 4 - Une surveillance plus sévère du CO et des nanoparticules DREAL Limousin 2

3 1ère partie Une prise de conscience de l importance de la qualité de l air dans un bâtiment Nous passons 80% de notre temps en espace clos ou semi-clos C est une préoccupation majeure de santé publique Photo. François Alemany DREAL Limousin 3

4 1ère partie Une prise de conscience de l importance de la qualité de l air dans un bâtiment Rôle de l Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur : Constat de la présence avérée de polluants spécifiques à l intérieur des logements Recensement de plus de 1000 polluants répertoriés La moitié des logements n ont pas de systèmes de ventilation DREAL Limousin 4

5 Plan d intervention 1 ère partie : Une prise de conscience de l importance de la qualité de l air intérieur Une préoccupation de santé publique Le rôle de l observatoire de la qualité de l air intérieur 2 ème me partie : Les principaux polluants 3 ème L identification des COV L importance du radon en Limousin D autres polluants comme le CO ou les nanoparticules me partie : Ce que prévoit le législateur La mise en place d un étiquetage Des ERP sous contrôle Le radon : situation présente et future Une surveillance plus sévère du CO et des nanoparticules DREAL Limousin 5

6 2ème partie Les principaux polluants : l identification des COV et du radon Formaldéhyde Butoxyéthanol Tétrachoroéthylène Dichlorobenzène Xylène COV Styrène Acétaldéhyde Ethyl-benzène Triméthylbenzène Toluène Inspiration CETE Nord-Picardie/Pôle QSB Le RADON DREAL Limousin 6

7 2ème partie Les principaux polluants : le radon Le radon* DREAL Limousin 7

8 2ème partie Les principaux polluants : le CO et les nanoparticules Appareils de combustion Produits de construction et de décoration Monoxyde de carbone : Gaz asphyxiant très toxique Responsable d intoxications faibles ou graves Les nanoparticules : Matériaux < 100 nanomètres Très haute réactivité chimique Quels risques pour la santé? DREAL Limousin 8

9 Plan d intervention 1 ère partie : Une prise de conscience de l importance de la qualité de l air intérieur Une préoccupation de santé publique Le rôle de l observatoire de la qualité de l air intérieur 2 ème me partie : Les principaux polluants 3 ème L identification des COV L importance du radon en Limousin D autres polluants comme le CO ou les nanoparticules me partie : L intervention du législateur La mise en place d un étiquetage Des ERP sous contrôle Le radon : situation présente et future Une surveillance plus sévère du CO et des nanoparticules DREAL Limousin 9

10 3ème partie L intervention du législateur : Mise en place d un nouvel étiquetage *Information sur les COV mesurés présentant un risque de toxicité par inhalation Inscription sur l étiquette de la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances mesurées du produit Très faible émission des COV mesurés Échelle de 4 classes déterminant les émissions de COV mesurés que le produit peut émettre. Forte émission des COV mesurés Depuis le 1er janvier 2012, tous les produits nouvellement mis sur le marché et au 1er septembre 2013 pour les produits existants que sont : Les revêtements de sols, de mur ou de plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d isolation, les portes et fenêtres, les produits destinés à la pose ou à la préparation des produits. DREAL Limousin 10

11 3ème partie L intervention du législateur : Des ERP sous contrôle Une surveillance obligatoire de la qualité de l air intérieur dans certains ERP : Évaluation des systèmes d aération Mesure de COV : formaldéhyde et benzène Surveillance du CO 2 Avant le 1er janvier 2015 pour les écoles maternelles et les établissements d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans. Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires. Avant le 1er janvier 2020 pour les établissements d enseignement du second degré et les accueils d accueil de loisirs. Avant le 1er janvier 2023 pour les autres ERP identifiés par l art du code de l environnement. DREAL Limousin 11

12 3ème partie L intervention du législateur : Le radon, situation présente et future Actuellement dans les 31 départements prioritaires : Les établissements d enseignement. Les établissements sanitaires et sociaux avec capacité d hébergement. Les établissements thermaux. Les établissements pénitentiaires. A venir : Une modification des seuils d alerte à prévoir. Un dépistage à prévoir pour les bâtiments d habitation. De nouvelles règles de construction pour les bâtiments neufs dans les zones concernées. DREAL Limousin 12

13 3ème partie L intervention du législateur : Une surveillance plus sévère du CO et des nanoparticules Le monoxyde de carbone (CO) dans les bâtiments neufs et existants (Depuis 1969 avec une renforcement en 2008 des mesures de prévention) : Respect des règles techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage et aux conduits de fumée. Respect des dispositions techniques d aménagement et de ventilation Respect de règles techniques en cas de raccordement d appareils de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire à un conduit de fumée existant Les nanoparticules ou nanomatériaux pris en compte dans le Grenelle Environnement (art. 185 loi du 12 juillet 2010) : Mieux connaître ces particules ou matériaux et leurs usages Mieux connaître les volumes commercialisés Disposer d une traçabilité des filières d utilisation DREAL Limousin 13

14 Merci de votre attention Pour en savoir plus : qualite-de-l-air-interieur-.html François ALEMANY Service Construction Habitat et Logement Durables - Unité Qualité de la Construction DREAL Limousin Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Limousin Limousin.developpement-durable;gouv.fr