Etat des lieux des travaux

Transcription

1 Charte-agenda des Droits de l Homme dans la Cité Etat des lieux des travaux Dossier de presse Somaire : Communiqué de presse p 2 La Charte-agenda des Droits de l Homme dans la Cité pourquoi comment? p 3 Programme de la journée p 6 Liste des experts mobilisés sur la rédaction de la Charte-agenda p 7 Annexe : Charte-agenda mondiale des Droits de l Homme dans la Cité p 8 Contact Presse Région des Pays de la Loire Nadia Hamnache Fax : nadia.hamnache@paysdelaloire.fr 1

2 Communiqué de presse Nantes le 27 novembre 2009 Charte-agenda des Droits de l Homme dans la Cité Etat des lieux des travaux Alain Gralepois, vice- président du Conseil régional des Pays de la Loire, présentait ce matin à l Hôtel de Région l avancée du texte de la Charte-agenda des droits de l Homme dans la Cité sur lequel des personnalités venues des quatre coins du monde viennent collaborer ce jour. Le Conseil régional des Pays de la Loire, très impliqué au sein de l'organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), s est en effet engagé dans une importante démarche de coproduction de cette charte. Il est aidé en cela par le Secrétariat international permanent Droits de l'homme et gouvernements locaux (SPIDH), en charge de l'animation du projet de rédaction de cette charte et du recueil des contributions pouvant y être apportées. Il s agit d une déclaration rédigée par un comité d experts et assortie d un plan d action pour une mise en œuvre concrète des droits de l Homme par les pouvoirs locaux du monde entier sur leurs territoires respectifs. Cette déclaration est actuellement soumise au débat public avant son adoption lors du Congrès mondial de CGLU de Mexico en octobre La Charte-agenda des droits de l Homme dans la Cité est un texte à vocation mondiale comprenant une sélection de droits fondamentaux. Elle est un engagement des autorités locales dans le développement de politiques publiques «inclusives» protégeant les droits de l Homme à l échelon local. Le processus de débat public se décline : virtuellement, par le biais du site internet du SPIDH (lancement d une consultation/forum internet de discussion, dont les travaux seront ensuite compilés) dans les différentes réunions internationales, où le SPIDH et des acteurs du groupe promoteur sont représentés Afin d encourager le débat autour de ce projet d envergure et d en améliorer le texte, des représentants des collectivités locales, nationales et étrangères, des représentants du monde associatif, du corps consulaire ainsi que des experts spécialistes du droit international se sont réunis pour une journée de travail, le vendredi 27 novembre 2009, à l Hôtel de la Région des Pays de la Loire. L objectif : faire coïncider au mieux le contenu de la Charte aux attentes des populations, à la réalité du terrain telle qu elle est vécue par les élus locaux ainsi qu aux instruments juridiques internationaux. Afin d illustrer le propos de manière très concrète, cette journée était précédée, la veille, d une conférence grand public animée par Jules Patenaude, Coordinateur en consultation publique de la Ville de Montréal, sur le thème «Les droits de l Homme dans la Cité : pourquoi et comment?». La ville de Montréal a en effet été l une des premières au monde à mettre en œuvre une charte de ce type, à la demande et avec la participation des citoyens. L intervention de Jules Patenaude a donc été l occasion d apprécier la portée, sur la vie quotidienne des habitant(e)s, d'une "charte locale", basée sur des principes tels que l ouverture, le respect de la dignité humaine, la solidarité, la transparence, la démocratie...en bref, d'apprécier les effets très concrets que peut engendrer l adoption d une charte des droits de l Homme à l échelle locale. Contact Presse Région des Pays de la Loire Nadia Hamnache Fax : nadia.hamnache@paysdelaloire.fr 2

3 Charte-agenda des Droits de l Homme dans la Cité La Charte-agenda des droits de l Homme dans la Cité est un texte à vocation mondiale comprenant une sélection de droits fondamentaux. Elle est un engagement des autorités locales dans le développement de politiques publiques «inclusives» protégeant les droits de l Homme à l échelon local. RAPPEL : En novembre 2007, à la suite du Congrès de Jeju de CGLU, le SPIDH s est vu confier l animation du groupe de travail sur la Charte-agenda des droits de l Homme dans la cité, au sein de l un des sous-groupes de la Commission inclusion sociale et démocratie participative alors nommé «Citoyenneté globale : immigration et droits de l Homme». Ce groupe de travail a été renommé «Droits de l Homme et gouvernements locaux», afin d être plus en adéquation avec le travail devant être mené. Deux groupes ont été constitués pour la réalisation du projet : un groupe d experts, chargé de rédiger le projet de charte un groupe promoteur, constitué à la fois de collectivités locales et de mouvements sociaux. Ce dernier est encore peu consolidé. Il devrait à terme regrouper des collectivités locales enclines à faire appliquer la Charteagenda dans leurs territoires respectifs. LE ROLE DU GROUPE PROMOTEUR : Le groupe promoteur du projet de la Charte-agenda a pour mission principale de fédérer un ensemble de collectivités locales et de réseaux de ces collectivités s engageant à mettre en place la Charte sur leur territoire et à promouvoir les valeurs qu elle véhicule. Le rôle du groupe promoteur est également de co-construire la Charte agenda en lien étroit avec les mouvements sociaux et acteurs de la société civile au travers d un processus participatif. La version actuelle de la Charte est un texte rédigé par des experts qui doit à présent être mis en débat au sein des différentes collectivités locales impliquées dans sa rédaction en France et dans le monde. Etat actuel du groupe promoteur : Différents réseaux ont été contactés : Réseau villes pour les droits de l Homme Réseau européen pour les droits de l Homme Commission inclusion sociale et démocratie participative de CGLU Villes du réseau Forum des autorités locales (FAL) FLACMA (Forum des autorités locales d Amérique latine) Calendrier pour la promotion du projet : Mise en œuvre du processus participatif Présentation et promotion du projet à l échelle internationale -Belém, Brésil : Forum social mondial et Forum des autorités locales. -Autres évènements internationaux de promotion des droits de l Homme et de bonne gouvernance A partir de juin-juillet 2010 : - Finalisation du projet à l occasion du 4 ème Forum mondial des droits de l homme à Nantes -Mise en place du projet après sa présentation solennelle au congrès mondial de CGLU, avec le soutien de l observatoire des bonnes pratiques (à déterminer SPIDH+CISDP) -Présentation du projet auprès d autres instances internationales 3

4 Rôle de la Région Pays de la Loire en tant que «leader» du groupe promoteur Elargissement du Groupe promoteur : dans ses coopérations décentralisées dans les différents réseaux internationaux où elle est partie prenante Leader «politique» : La Région est le garant politique du texte de «constitution» du groupe «droits de l Homme et gouvernements locaux» au sein de CGLU. Elle cautionne le processus participatif (fin 2008-début 2010) du projet de la Charte Premier «gouvernement local» engagé : Sensibilisation des habitants de la Région Promotion dans son action internationale du projet de la Charte agenda LE PROCESSUS PARTICIPATIF Le projet d une Charte agenda des droits de l Homme dans la Cité a une vocation participative. Un projet de texte a été rédigé par un groupe d experts afin de poser un cadre initial au projet. Il doit désormais être soumis à un processus participatif afin d être validé et amendé. Ce processus se décline : virtuellement, par le biais du site internet du SPIDH (lancement d une consultation/forum internet de discussion, dont les travaux seront ensuite compilés). Il est possible de consulter la charte et d apporter des contributions sur le site : dans les différentes réunions internationales, où le SPIDH et des acteurs du groupe promoteur sont représentés 4

5 LA CHARTE AGENDA MONDIALE DES DROITS DE L HOMME DANS LA CITE RECAPITULATIF DU PROJET Observatoire des bonnes pratiques (suivi/ échanges) COLLECTIVITES LOCALES Définition des objectifs de la Charte avec acteurs locaux et population Evaluation, réorientation, détermination nouveaux objectifs PROCCESSUS PARTICIPATIF Présentation formelle de la Charte et engagement des collectivités locales : -Congrès mondial de CGLU- Mexico - Forum mondial des droits de l Homme (Nantes) Présentation, mise en débat, amendement du projet par la société civile Processus virtuel (site SPIDH) Présentation du projet au sommet mondial de CGLU, Istanbul, 2008 Elaboration du projet de Charte par un groupe d experts internationaux CONSOLIDATION ET EXTENSION DU GROUPE PROMOTEUR Forum des autorités locales Caracas

6 LISTE DES EXPERTS MOBILISES SUR LA CHARTE-AGENDA Experts du SPIDH Experts ayant participé à la rédaction du projet de Charte-Agenda des droits de l Homme dans la Cité ANSTETT Martine, Sous-direction de la Gouvernance, MAEE (DGCID) BERNARD Antoine, Directeur exécutive de la Fédération internationale des Ligues des droits de l Homme BENCHIKH Madjid, Professeur à l Université de Cergy-Pontoise BOAVENTURA DE SOUSA Santos, Professeur de sociologie à l Université de Coimbra BOUMGHAR Mouloud, Professeur de droit public à l Université du Littoral / Côte d Opale BRAS GOMEZ Virginia, Membre du Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels BUKHARI DE PONTUAL Sylvie, Président de la Fédération internationale de l action des chrétiens pour l abolition de la torture CHEMILLIER-GENDREAU Monique, Professeur de droit international à l Université Paris 7, Président honoraire de l association européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l Homme CHUECA Eva Garcia, Secrétaire exécutive de la commission inclusion sociale et démocratie participative, CGLU CISSE Abdoullah, Recteur de l Université de Bambey (Sénégal) DAVINDER Lamba, Coordinateur de l opération Firimbi in habitat international coalition, Institut Mazingira DECAUX Emmanuel, Président du SPIDH, Professeur de droit à Paris 2 Panthéon / Assas DE GOUTTES Régis, Premier avocat général à la Cour de Cassation DOUCIN Michel, Ambassadeur en charge de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises (MAEE) FARDEAU Jean-Marie, Directeur du bureau parisien d Human Rights Watch FORST Michel, Secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l Homme FRANKOVITZ André, Professeur au centre de recherches culturelles à l Université Western Sidney, Directeur exécutif du Conseil des droits de l Homme GASPARD Françoise, Maitre de conférences à l Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) IMBERT Pierre-Henri, Professeur de droit public à l Université de Strasbourg PATENAUDE Jules, Charte montréalaise des droits et des responsabilités (Québec) PERRIN Francis, Section française d Amnesty international RAMCHARAN Bertram, Université de Guyana SADA Hugo, Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l Homme SANE Pierre, Sous-directeur général de la section sciences humaines et sociales de l UNESCO SAURA Jaume, Institut Catalan des Droits de l Homme (Barcelone) SCHABAS William, Directeur du centre irlandais pour les droits de l Homme TEDESCHI Sebastian, Coordinateur du programme américain Center on housing rights and evictions TEXIER Philippe, Membre du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies YOU Nicholas, Conseiller spécial pour la planification stratégique du programme des nations unies pour l habitat (UN- HABITAT) ZIMERAY François, Ambassadeur pour les droits de l Homme (MAEE) 6

7 Programme de la journée du vendredi 27 novembre 10h30-12h30 Première session de travail Propositions concernant les modifications à apporter au texte. Modérateur : Emmanuel DECAUX Rapporteur : Technicien du SPIDH 12h30-14h Pause déjeuner 14h30-16h30 Deuxième session de travail Propositions portant sur les modalités de mise en œuvre du texte (agenda) Modérateur : Jaume Saura, Directeur de l Institut des Droits de l Homme de la Catalogne Rapporteur : Eva Garcia Chueca, secrétaire exécutive de la CISDP 17h-18h Synthèse des travaux Constitution du groupe promoteur et prochaines étapes pour la promotion «politique» du texte Modérateur : Patricia Cereijo Rapporteur : Technicien du SPIDH 7