La Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité. Septembre, 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité. Septembre, 2014"

Transcription

1 La Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité Septembre, 2014

2 SOMMAIRE Modèle commercial catalan Résistance du modèle Action du Gouvernement de la Catalogne

3 MODÈLE COMMERCIAL CATALAN

4 Le modèle commercial catalan repose sur quatre piliers : le service aux citoyens, la concurrence libre et loyale entre les opérateurs, l intégration de l offre dans le tissu urbain et la participation du commerce à la vie sociale. CITOYENS ENTREPRISES SOCIÉTÉ

5 C I T O Y E N S Proximité Densité commerciale Diversification de l offre Qualité de service Commerce de détail en Catalogne : Entreprises = Établissements = Source : Institut national espagnol de la statistique (INE) Emplois = (+ 6,3 % interannuelle, 2 trim. 2014) Surface de vente = 10,7 millions de m 2 Source : Institut catalan de la statistique (IDESCAT)

6 C I T O Y E N S Proximité Densité commerciale. Année 2014 (établissements/1.000 hab.) Densité commerciale Diversification de l offre Qualité de service ,81 12,56 10, Catalogne Moyenne espagnole Communauté autonome de Madrid Source : Institut national espagnol de la statistique (INE) / Répertoire central des entreprises

7 C I T O Y E N S Proximité Densité commerciale Diversification de l offre Qualité de service Offre commerciale en Catalogne boutiques 54 hypermarchés supermarchés 983 supérettes 233 magasins en libre-service 9 grands magasins 45 centres commerciaux 85 grandes surfaces spécialisées 439 salons en salons internationaux en marchés sédentaires 572 marchés Source : Direction générale du commerce

8 C I T O Y E N S Proximité Densité commerciale Diversification de l offre Qualité de service «Retail is detail» James Gulliver You magazine, 1988

9 C I T O Y E N S Équilibre entre les formats Transparence et libre concurrence Projets collectifs Innovation

10 C I T O Y E N S Équilibre entre les formats Transparence et libre concurrence Projets collectifs Innovation Cadre réglementaire du commerce en Catalogne

11 C I T O Y E N S Territoriaux : Équilibre entre les formats Transparence et libre concurrence Projets collectifs Innovation

12 C C I T I T O O Y Y E E N N SS Sectoriels : Équilibre entre les formats Transparence et libre concurrence Projets collectifs Innovation

13 C I T O Y E N S Équilibre entre les formats Transparence et libre concurrence Projets collectifs Innovation

14 C I T O Y E N S Villes compactes Centres urbains vivants Réduction de la mobilité Protection de l environnement et du patrimoine

15 C I T O Y E N S Villes compactes Centres urbains vivants Réduction de la mobilité Protection de l environnement et du patrimoine

16 C I T O Y E N S Déplacements vers un grand équipement commercial Villes compactes Centres urbains vivants Réduction de la mobilité 60% Protection de l environnement et du patrimoine 100% En dehors des ZUC 80% 40% 20% 0% ZUC (zone urbaine consolidée) 18% 4% 5% 34% 91% 48% Source : DOYMO

17 C I T O Y E N S Villes compactes Centres urbains vivants Réduction de la mobilité Protection de l environnement et du patrimoine

18 C I T O Y E N S 350 Emplois dans le commerce de détail en Catalogne (milliers) Promotion de l emploi ,5 297,2 298,2 300,8 291,2 291,2 300,3 312,4 308,3 309,5 Professionnalisation Produits de proximité 250 Convivialité et sécurité 200 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim Source : Idescat / EPA

19 C I T O Y E N S Promotion de l emploi Professionnalisation Produits de proximité Convivialité et sécurité

20 C I T O Y E N S Promotion de l emploi Professionnalisation Produits de proximité Convivialité et sécurité

21 C I T O Y E N S Promotion de l emploi Professionnalisation Produits de proximité Convivialité et sécurité

22 RÉSISTANCE DU MODÈLE

23 RÉSISTANCE DU MODÈLE Activités artistiques, loisirs et articles à usage Agriculture, élevage, domestiques; 3,72% sylviculture et pêche; 1,23% Administration publique, éducation, santé et services sociaux; 14,89% Industrie et énergie; 20,03% Activités professionnelles, scientifiques, techniques et administratives; 8,23% Construction; 9,49% Activités immobilières; 7,30% Activités financières et d assurances; 4,61% Information et communications; 4,07% Hôtellerie; 7,56% Transports et stockage; 5,42% Commerce et réparation de véhicules à moteur et de motos; 13,45% Source : Institut de la statistique de Catalogne (Idescat). Comptes économiques annuels

24 RÉSISTANCE DU MODÈLE Évolution du nombre d entreprises et d établissements de commerce de détail Variation Entreprises Catalogne ,60% Communauté autonome de Madrid ,55% Espagne ,49% Établissements Catalogne ,35% Communauté autonome de Madrid ,54% Espagne ,50% Densité commerciale (établissements/1 000 habitants) Catalogne 13,77 12,81-6,97% Communauté autonome de Madrid 12,06 10,74-10,95% Espagne 13,98 12,56-10,16% Source : Institut national espagnol de la statistique (INE) Répertoire central des entreprises

25 RÉSISTANCE DU MODÈLE Variation interannuelle de l indice des ventes dans le commerce de détail (IVCD) ,8 9,7 9,8 11,0 10,7 11,2 2,4 2,9 2,1 Janvier 2013 Avril Juillet Octobre 0,6 0,9 1,3 1,3 1,5 2,9 4,2 4,8 4,4 5,1 7,0 7,1 2,8 2,9 2,1 1,6 1,7 1,1 0,9 0,6 0,5 0,1 0,4 0,5 0,2 0,1 0,0 Janvier ,3 Avril Catalogne Espagne 0,3 Juillet Source : INE / Idescat

26 ACTION DU GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE

27 ACTION DU GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE MINISTÈRE DE L ENTREPRISE ET DE L EMPLOI (COMMERCE) Direction générale du commerce Sous-direction générale du commerce (SDGC) Réglementation Consortium du commerce, de l artisanat et de la mode (CCAM) Promotion

28 ACTION DU GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE RÉGLEMENTATION I HYPER- RÉGLEMENTATION PAS DE RÉGLEMENTATION RÉGULATION ÉQUILIBRÉE

29 ACTION DU GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE RÉGLEMENTATION II Réglementation de base. La sécurité juridique est garantie par la réglementation du concept d activité, de l accès et des conditions requises pour son exercice, par la réglementation des modalités de vente et des activités de promotion, par l interdiction de la vente à perte ou la réglementation des délais de paiement aux fournisseurs. Équipements commerciaux. La réglementation fixe les critères d implantation des établissements en accordant la priorité à leur localisation au sein de la zone urbaine consolidée (ZUC) et en prenant en compte les dimensions et la singularité des produits commercialisés. Horaires commerciaux. La réglementation détermine les jours fériés d ouverture et le nombre maximal d heures d ouverture, avec de multiples exceptions selon la situation de l établissement ou de l offre.

30 ACTION DU GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE PROMOTION I Programmes d incitations du CCAM. Année 2014 Programme 1. Participation aux foires, salons et défilés de mode Programme 2. Promotion du commerce associé de proximité Programme 3. Dynamisation des zones à haute concentration de commerces Programme 4. Actions innovantes des associations Programme 5. Promotion sectorielle Programme 6. Centrales d achat Programme 7. Transmission d entreprises de commerce, de services, d artisanat et de mode en fonctionnement NOUVEAU Programme 8. Création de l e-commerce pour les établissements de vente présentielle NOUVEAU

31 ACTION DU GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE PROMOTION Aides octroyées sous forme de garantie en collaboration avec l Institut catalan des finances (ICF) Dotation en 2014 : 24 millions d euros Bénéficiaires : indépendants, microentreprises, PME Destination : circulant ou investissement Conditions du prêt : et euros Couverture : 70 % du risque 5 ans (2 de carence) Taux d intérêt : Euribor + maximum de 5,75 %

32 ACTION DU GOUVERNEMENT DE LA CATALOGNE PROMOTION III Programme de formation sur le commerce en ligne. 8 séances, 417 participants. Programme d assistance technique aux entreprises, associations et collectivités locales. 661 actions. Prix à l initiative commerciale et aux établissements centenaires. Participation à la loterie catalane de fin d année appelée «La Grossa de Cap d Any». Octroi de 27 titres de maître artisan et de 324 cartes d artisan. Boutique «Empremtes de Catalunya». Célébration de la Semaine de l artisanat de Catalogne. Organisation de deux éditions de la 080 Barcelona Fashion (janvier/juillet). Programmes d accompagnement pour les jeunes créateurs et entreprises. Exposition «Barcelone, 50 ans de prêt-à-porter».

33

REUNION D INFORMATION

REUNION D INFORMATION REUNION D INFORMATION Commerce Artisanat - Service Saint Cézaire sur Siagne 3 Novembre 2014 SOMMAIRE Projets en cours de réflexion : Journée National du Commerce de proximité (JNCP) Eco-Défis Fonds d Intervention

Plus en détail

Dossier de presse. 100 000ème Prêt à la Création d Entreprise. 14 avril 2008 1

Dossier de presse. 100 000ème Prêt à la Création d Entreprise. 14 avril 2008 1 Dossier de presse 100 000ème Prêt à la Création d Entreprise 14 avril 2008 1 OSEO ET LA CREATION D ENTREPRISE..3 PRET A LA CREATION D ENTREPRISE....4 L objectif.. 4 Caractéristiques....4 PREMIERE ETUDE

Plus en détail

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises > Entreprise artisanale JUBAN, serrurerie-métallerie (Champdieu) > Restaurant Mise en scène (Montbrison) > Restaurant Apicius (Montbrison)

Plus en détail

Rapport de la SCC Conséquences économiques d une hypothétique sécession de la Catalogne Societat Civil Catalana Commision d Économie et Enterprises

Rapport de la SCC Conséquences économiques d une hypothétique sécession de la Catalogne Societat Civil Catalana Commision d Économie et Enterprises Rapport de la SCC Conséquences économiques d une hypothétique sécession de la Catalogne Societat Civil Catalana Commision d Économie et Enterprises Barcelone, octobre 2014 Ø Ø Ø Ø Ø Introduction Forces

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Master Sciences Humaines et Sociales mention CONDUITE DE PROJETS CULTURELS spécialité professionnelle CONDUITE DE PROJETS TOURISTIQUES

Plus en détail

Economie, emploi, services à la population

Economie, emploi, services à la population Elaboration de la charte fondatrice du PNR du Doubs Horloger Economie, emploi, services à la population Partage du diagnostic 9 juillet 2015 LE CADRE DE TRAVAIL Objectifs : Partager / compléter et spatialiser

Plus en détail

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République,

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République, Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce Le Président de la République, Sur Vu Vu Vu Vu rapport du Ministre du Commerce la Constitution; le décret n 2010-01 du

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire

La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire La Caisse des Dépôts et l Economie sociale et solidaire La Caisse des Dépôts, un établissement spécial La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, créée par la loi du 28 avril 1816 Avec

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement des entreprises Objectif Thématique

Plus en détail

La participation au Trophée des Audacieuses

La participation au Trophée des Audacieuses Réglement du concours A ÉDITION 2013 Article 1 : Objet et catégories du Trophée A La création d entreprise par les femmes est encore insuffisante. Les femmes ne représentent, en effet, que 30 % créateurs

Plus en détail

CCI Dordogne. Axes stratégiques 2011 ı 2015. cci dordogne ı entreprendre ı équiper ı former

CCI Dordogne. Axes stratégiques 2011 ı 2015. cci dordogne ı entreprendre ı équiper ı former CCI Dordogne Axes stratégiques 2011 ı 2015 cci dordogne ı entreprendre ı équiper ı former Evolution du nombre d entreprises entre 2005 et 2010 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 6 125 5 151 2 522 6 472

Plus en détail

NOUVELLE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE LOGISTIQUE DU MAROC

NOUVELLE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE LOGISTIQUE DU MAROC NOUVELLE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE LOGISTIQUE DU MAROC Marrakech, 19 mai 2011 Stratégie logistique : Cadre général Développement de la logistique = priorité stratégique pour renforcer

Plus en détail

Le développement économique local en faveur des PME

Le développement économique local en faveur des PME LE MAIRE, LE COMMERCE ET L'ARTISANAT Le développement économique local en faveur des PME Un territoire, des besoins : une réponse adaptée Le commerce joue un rôle fondamental dans l aménagement du territoire

Plus en détail

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique.

2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 240 Prolongation du dispositif de subvention pour l'achat de cyclomoteurs électriques et de vélos à assistance électrique. PROJET au 16 / 07 / 08 Version

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Dénomination :. Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Nom et prénom :. né en : Niveau d'étude : Qualification professionnelle :

Dénomination :. Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Nom et prénom :. né en : Niveau d'étude : Qualification professionnelle : Coordonnées de l'entreprise Dénomination :. Adresse :. Code postal : Commune :. Téléphone : Adresse mail :. Typologie de l'entreprise Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Effectif

Plus en détail

Chambre de Commerce de Manresa. Dossier d information

Chambre de Commerce de Manresa. Dossier d information Chambre de Commerce de Manresa Dossier d information 00 La Chambre La Chambre Officielle de Commerce et d Industrie de Manresa est une institution qui œuvre pour le développement économique de la région

Plus en détail

lifelong-learning.lu, la formation tout au long de la vie Services aux offreurs de formation - Tarifs d adhésion

lifelong-learning.lu, la formation tout au long de la vie Services aux offreurs de formation - Tarifs d adhésion Version 1/2015 - Page 1 sur 6 Services aux offreurs de formation - Tarifs d adhésion Packages «Offreurs de formation» Formations Appels d offres Portrait 1 Présentation de votre organisme sur le portail

Plus en détail

La publicité : comment m y prendre? Donner une identité commerciale à mon entreprise

La publicité : comment m y prendre? Donner une identité commerciale à mon entreprise La publicité : comment m y prendre? Donner une identité commerciale à mon entreprise Créateurs/repreneurs d entreprise, chefs d entreprise, conjoints, salariés, associés Définir ses outils de communication

Plus en détail

LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE

LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Dans le cadre des «Rencontres du Centre de Ressources du Développement Territorial» : LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Auteur : Conseil régional de Haute-Normandie

Plus en détail

la visite des salons et des foires ; les discussions avec les fabricants et les utilisateurs des produits et des services. 2 L élaboration du projet

la visite des salons et des foires ; les discussions avec les fabricants et les utilisateurs des produits et des services. 2 L élaboration du projet la visite des salons et des foires ; les discussions avec les fabricants et les utilisateurs des produits et des services. 2 L élaboration du projet Apres avoir vérifié votre motivation personnelle pour

Plus en détail

AIDES AUX ENTREPRISES. artisanat commerce tourisme. Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes

AIDES AUX ENTREPRISES. artisanat commerce tourisme. Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes AIDES AUX ENTREPRISES artisanat commerce tourisme Le Conseil régional de Picardie soutient les projets des entreprises picardes Le Conseil régional de Picardie participe activement au développement économique

Plus en détail

Les aides économiques en faveur des P.M.E.

Les aides économiques en faveur des P.M.E. Les aides économiques en faveur des P.M.E. DIRECTION GENERALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI ET DE LA RECHERCHE (D.G.O. 6) DEPARTEMENT DE L INVESTISSEMENT - Direction des P.M.E. Place de la Wallonie, 1 Bât.

Plus en détail

CHARTE D URBANISME COMMERCIAL ENTRE BREST METROPOLE OCEANE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE BREST

CHARTE D URBANISME COMMERCIAL ENTRE BREST METROPOLE OCEANE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE BREST CHARTE D URBANISME COMMERCIAL ENTRE BREST METROPOLE OCEANE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE BREST LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU FINISTERE REVISION DE JUIN 2006 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION...

Plus en détail

Mutualia devient un Groupe

Mutualia devient un Groupe Mutualia devient un Groupe Dossier de presse 2013 Contact Presse Maider GAICOTCHEA Tél. 01 41 63 77 82 gaicotchea.maider@mutualia.fr Dossier de presse Naissance Dossier de du presse Groupe sponsoring Mutualia

Plus en détail

Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET

Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Dialogue économique avec les Conseillers Économiques près des Ambassades des pays partenaires et les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux 1 SOMMAIRE I RENFORCEMENT

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Un réseau de partenaires

Un réseau de partenaires Profession Sport 34 Une association départementale spécialisée dans le secteur du sport et de l animation Pour développer, structurer et consolider l emploi Profession Sport 34 Un conseil d administration

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 Vu le règlement de la commission européenne n 1998/2006 en date du 15 décembre

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE A LA SONEDE

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE A LA SONEDE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX S O N E D E GOUVERNANCE DE L EAU ECHANGE D EXPERIENCE ENTRE L OCDE ET LES PAYS ARABES

Plus en détail

Créer et gérer un site de e-commerce

Créer et gérer un site de e-commerce 2015 Créer et gérer un site de e-commerce Assistant-juridique.fr Sommaire I Création d un site de e-commerce... 5 A) Toutes les activités sont-elles permises?... 5 B) Qui peut créer un site de e-commerce?...

Plus en détail

Nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises

Nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises Nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises (Articles 44 à46 bis) I. Nouveaux promoteurs : 1. Définition (art 44) : Sont considérés nouveaux promoteurs (N.P), les personnes physiques de nationalité

Plus en détail

Présentation du FGAR et ses Modalités de Fonctionnement

Présentation du FGAR et ses Modalités de Fonctionnement République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la promotion de l Investissement -Fonds de Garantie des Crédits aux PME - Présentation

Plus en détail

Comprendre l Ouzbékistan 15

Comprendre l Ouzbékistan 15 Préface.......................................................................... 7 Comprendre l Ouzbékistan 15 Repères essentiels........................................................ 17 Chiffres clés

Plus en détail

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS I) CONTEXTE II) LES GRANDS CHANGEMENTS III) DISPOSITIF DE GESTION DU CODE REGIMES: BENEFICE DES AVANTAGES PLUS FAVORABLES MECANISME DE CONTRÔLE ET DE SUIVI EVALUATI

Plus en détail

Guide pratique du FOPRODEX. votre boite à outils pour vos actions à l'internationnal. Vous décidez, nous vous soutenons

Guide pratique du FOPRODEX. votre boite à outils pour vos actions à l'internationnal. Vous décidez, nous vous soutenons Guide pratique du FOPRODEX votre boite à outils pour vos actions à l'internationnal Vous décidez, nous vous soutenons - Fonds spécial de trésor - Crée en 1985 - Axé sur l effort de commercialisation et

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France

Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France Anne de Richecour Directeur Interrégional Adjoint CDC Ile de France 8 juin 2010 - Nanterre 1 Le développement

Plus en détail

DISPOSITIFS DE LA CCG EN FAVEUR DES TPME POUR L ACCES AU FINANCEMENT. Avril 2015

DISPOSITIFS DE LA CCG EN FAVEUR DES TPME POUR L ACCES AU FINANCEMENT. Avril 2015 DISPOSITIFS DE LA CCG EN FAVEUR DES TPME POUR L ACCES AU FINANCEMENT Avril 2015 POURQUOI LA GARANTIE INSTITUTIONNELLE? Situation A Primauté du marché le marché est parfait se régule par lui-même Situation

Plus en détail

Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME. L offre d OSEO

Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME. L offre d OSEO Les aides à la préparation de projets européens Le financement des PME L offre d OSEO Journée d'information : 4ème appel à propositions du 6ème PCRD Priorité 6 "Développement durable, changement planétaire

Plus en détail

FISAC REGLEMENT INTERIEUR

FISAC REGLEMENT INTERIEUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE FISAC OPERATION COLLECTIVE REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX OPERATIONS DE MODERNISATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICES PREAMBULE

Plus en détail

«Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc»

«Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc» Royaume du Maroc Premier Ministre Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications «Du développement des centres d appels à l émergence du BPO au Maroc» Synthèse des résultats de l étude réalisée

Plus en détail

LES AVANTAGES COMMUNS

LES AVANTAGES COMMUNS 1 LES AVANTAGES COMMUNS Accordés Sur simple déclaration, aux projets d investissements dans tous les secteurs d activités, à l exception du secteur des mines, de l énergie, le commerce intérieur et le

Plus en détail

M1707 - Stratégie commerciale

M1707 - Stratégie commerciale Appellations (Commerce / Economie - Gérance) Directeur commercial / Directrice commerciale Responsable commercial / commerciale Définition Définit et met en oeuvre la stratégie commerciale de l'entreprise

Plus en détail

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL MARQUE PARC NATUREL REGIONAL La présente fiche traite du cas concret du PNR du Morvan. C est un exemple méthodologique transférable à d autres territoires pour l éligibilité du processus de marquage «Parc

Plus en détail

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS -

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre

Plus en détail

27/05/2010 LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS

27/05/2010 LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS 1 Direction de l Action Economique Service ICE - Innovation et Compétitivité des Entreprises - Pôles de Compétitivité et Pôles

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133

Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1. Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1.1. Formation professionnelle dans le cadre des politiques

Plus en détail

SOMMAIRE : Chapitre 01 : le rôle de la douane dans l exportation. Section04 : le rôle de la douane dans l exportation

SOMMAIRE : Chapitre 01 : le rôle de la douane dans l exportation. Section04 : le rôle de la douane dans l exportation SOMMAIRE : -INTRODUCTION Chapitre 01 : le rôle de la douane dans l exportation Section01 : l historique Section 02 :les missions de la douane Section03 :l organigramme Section04 : le rôle de la douane

Plus en détail

L entrepreneuriat Elles aussi

L entrepreneuriat Elles aussi L entrepreneuriat Elles aussi Définition Objectif Objet du financement Bénéficiaires Le Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes est un dispositif de garantie financière en faveur des femmes Faciliter

Plus en détail

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014

Réseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014 Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

DES EXEMPLES DE PROJETS PRESENTES EN PDUC

DES EXEMPLES DE PROJETS PRESENTES EN PDUC Type d UC Outils du diagnostic Problématique Projet Magasin spécialisé dans la vente de produits pour l équitation Observation Analyse du compte de résultat Enquête clientèle Etude de concurrence Perte

Plus en détail

Négociations entre le Maroc et l Union Européenne relatives à la libéralisation du commerce des services et du droit d établissement

Négociations entre le Maroc et l Union Européenne relatives à la libéralisation du commerce des services et du droit d établissement Conseil National du Commerce Extérieur Négociations entre le Maroc et l Union Européenne relatives à la libéralisation du commerce des services et du droit d établissement Anticiper Partager Agir www.cnce.org.ma

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT

CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT CONVENTION RELATIVE AU PRÊT PARTICIPATIF DE DÉVELOPPEMENT dossier de presse lundi 8 octobre 2007 6 901 987 destinés à soutenir et à développer l activité économique* sur l ensemble du territoire départemental

Plus en détail

MARCHE DE L ART ET MANAGEMENT

MARCHE DE L ART ET MANAGEMENT Faculté d Administration &Gestion Université Montpellier 1 UNIVERSITE MONTPELLIER I FACULTE D ADMINISTRATION ET GESTION MASTER ECONOMIE GESTION Mention : marketing Commerce Spécialité : Marketing Sectoriel

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Alsace 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques géographiques

Plus en détail

N 498 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

N 498 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008 N 498 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 août 2008 PROJET DE LOI autorisant l'approbation

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Éléments pour la mise en place d un secteur de services compétitif Gogué Aimé Tchabouré gogueaime@gmail.com

Éléments pour la mise en place d un secteur de services compétitif Gogué Aimé Tchabouré gogueaime@gmail.com Éléments pour la mise en place d un secteur de services compétitif Gogué Aimé Tchabouré gogueaime@gmail.com 1 Atelier d Appui pour le Développement et les négociations sur le secteur des services ILEAP/

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Barcelone «Durabilité et innovation économique à tous les niveaux»

Barcelone «Durabilité et innovation économique à tous les niveaux» Barcelone «Durabilité et innovation économique à tous les niveaux» 1 600 000 habitants - Capitale de la Catalogne La ville de Barcelone a démontré la capacité à mettre en œuvre des stratégies de rénovation

Plus en détail

COMETIK, le partenaire incontournable de la communication Web

COMETIK, le partenaire incontournable de la communication Web COMETIK, le partenaire incontournable de la communication Web Dossier de presse 2012-2013 Réussite, Dynamisme, Prospérité COMETIK en 3 mots Réussite, proximité et dynamisme REUSSITE Cometik est une agence

Plus en détail

IMPES Mairie de Rubí (mai 1997)

IMPES Mairie de Rubí (mai 1997) Projet Memmia Sosandris Centres de ressources pour le soutien aux femmes entrepreneuses Les femmes dans la coopération inter-régionale Creation et développement de centres de ressources pour la revalorisation

Plus en détail

Rôle des PME dans l économie ivoirienne

Rôle des PME dans l économie ivoirienne MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION DISCIPLINE - TRAVAIL Rôle des PME dans l économie ivoirienne Présenté par Monsieur Jean-Louis BILLON Ministre

Plus en détail

L immobilier d entreprise dans le GRAND PARIS. Jean-Claude GINISTY Notaire à Paris

L immobilier d entreprise dans le GRAND PARIS. Jean-Claude GINISTY Notaire à Paris L immobilier d entreprise dans le GRAND PARIS Jean-Claude GINISTY Notaire à Paris 1 L immobilier d entreprise dans le Grand Paris Préambule Définition de l immobilier d entreprise Sources des statistiques

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

Sommaire. I. Présentation du dispositif II. Les actions en faveur des territoires III. Vos contacts privilégiés

Sommaire. I. Présentation du dispositif II. Les actions en faveur des territoires III. Vos contacts privilégiés Sommaire I. Présentation du dispositif II. Les actions en faveur des territoires III. Vos contacts privilégiés I. Présentation du dispositif I. Présentation du dispositif Le Conseil Général de la Meuse

Plus en détail

Expérience du Royaume du Maroc Présentée par M. El Hassane BENMOUSSA, Secrétaire Général du Ministère de la Formation Professionnelle

Expérience du Royaume du Maroc Présentée par M. El Hassane BENMOUSSA, Secrétaire Général du Ministère de la Formation Professionnelle Séminaire organisé par la Banque Européenne d Investissement les 18 et 19 Novembre 2008 sur le thème: Adaptation des compétences aux besoins du marché Expérience du Royaume du Maroc Présentée par M. El

Plus en détail

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com GUIDE DE CREATION & REPRISE D ENTREPRISE BGE FINISTERE Brest Quimper Immeuble Kermeur Hôtel des entreprises 280 rue E. Hemingway 4 rue Kerogan 29200 Brest 29000 Quimper Mon identité Tél : 02 98 46 24 14

Plus en détail

Etude pour l université d été du CNOA

Etude pour l université d été du CNOA Etude pour l université d été du CNOA Sondage Ifop pour le Conseil National de l Ordre des Architectes N 112209 Contacts Ifop : Damien Philippot / Esteban Pratviel Département Opinion et Stratégies d Entreprise

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE

L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE Par : NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE Bondy le, 07 / 03 / 2012 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

Un Grand Paris ambitieux et partagé

Un Grand Paris ambitieux et partagé Un Grand Paris ambitieux et partagé Le lien fort entre les composantes d une métropole et ses habitants est la clef de son existence durable. Elle suppose une grande ambition: le partage d une identité

Plus en détail

PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE

PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE Par Madame F. Bintou DJIBO, COORDONNATRICE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SENEGAL Plan

Plus en détail

Les appels à projets Horizon 2020 «Smart Cities & Communities» (Villes et Communautés intelligentes)

Les appels à projets Horizon 2020 «Smart Cities & Communities» (Villes et Communautés intelligentes) Les appels à projets Horizon 2020 «Smart Cities & Communities» (Villes et Communautés intelligentes) Brussels Smart Cities - 04/12/2014 Camille Le Borgne, NCP Brussels Energie et environnement Supported

Plus en détail

Contrat d appui TPE/Artisanat

Contrat d appui TPE/Artisanat Contrat d appui TPE/Artisanat Soutenir les TPE et les entreprises artisanales de production, de services à l industrie, dans leurs projets d investissements, lors des phases de création, de transmission/reprise,

Plus en détail

BMCE BANK EN EUROPE ET EN ASIE

BMCE BANK EN EUROPE ET EN ASIE 72 BMCE BANK EN EUROPE ET EN ASIE RAPPORT ANNUEL 2010 73 BMCE Bank International UK BMCE Bank en Europe et Asie 74 BMCE Bank International UK Dans un contexte de crise financière internationale, BMCE Bank

Plus en détail

CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT.

CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT. CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVE DE L ETAT DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D INVESTISSEMENT. PREAMBULE La nouvelle ordonnance fixant les conditions et les

Plus en détail

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes

Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes Les Les CDDRA, c'est quoi? Les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) constituent la nouvelle génération de Contrats de Développement. Ce dispositif s inscrit dans la continuité de la stratégie

Plus en détail

Côte d Opale* en chiffres 2010

Côte d Opale* en chiffres 2010 BOULOGNE/MER Côte d Opale* en chiffres 21 5 zones d emplois : Berck/Montreuil, Boulogne/Mer, Calais, Dunkerque, Saint-Omer. 438 communes 27 intercommunalités. 145 km de côtes. 4 1 km² de superficie. 3

Plus en détail

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation

Plus en détail

Conception, tournage, montage et livraison d un clip vidéo et audio

Conception, tournage, montage et livraison d un clip vidéo et audio MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES DESCRIPTIF DE LA PRESTATION DEMANDEE Objet du marché Conception, tournage, montage et livraison d un clip vidéo et audio Maître d ouvrage Communauté de communes

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil :

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : Journée de l Ingénieur Tunisien Tunis, 30 octobre 2010

Plus en détail

Promotion de la filière forêt-bois au Parc naturel régional de la Forêt d Orient.

Promotion de la filière forêt-bois au Parc naturel régional de la Forêt d Orient. Jennifer CONAN Master Pro GRNE Université Montesquieu Bordeaux IV Promotion de la filière forêt-bois au Parc naturel régional de la Forêt d Orient. 20 février 31 août 2006 Responsable du Master : Jean-Jacques

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) Les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) Renforcement des responsabilités des régions Suppression de la clause générale de compétence

Plus en détail

Direction Générale de la Régulation, de l Organisation des Activités et de la Réglementation

Direction Générale de la Régulation, de l Organisation des Activités et de la Réglementation République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction Générale de la Régulation, de l Organisation des Activités et de la Réglementation NOTE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU DECRET

Plus en détail

SITES & GRANDS EVENEMENTS

SITES & GRANDS EVENEMENTS SITES & GRANDS EVENEMENTS MOTEURS DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES, DES TERRITOIRES ET DE LA SOCIETE... pour un développement structurel du territoire, au service de la stratégie des décideurs politiques

Plus en détail