AUTONOMIE & SOLIDARITÉ

Transcription

1 AUTONOMIE & SOLIDARITÉ A HISTORIQUE D'AUTONOMIE ET SOLIDARITE En 1990, à une époque où le chômage était particulièrement important dans la région Nord Pas de Calais, certains ont choisi d agir face à cette situation et ont préféré faire «le pari de la solidarité», prémisse d une nouvelle économie que l on appelle maintenant «solidaire». A cette époque, la création de la coopérative de capital-risque solidaire, Autonomie et Solidarité, dont l objectif clairement annoncé était de lutter contre le chômage et l exclusion par le développement d activités économiques, était particulièrement innovant. Depuis sa création, Autonomie et Solidarité, Société Anonyme Coopérative à capital variable spécialisée dans les placements à risque administrée par un Conseil de Surveillance et un Directoire, a donc pour objectif de collecter un capital utile à la création d emplois et à la lutte contre l exclusion dans le Nord Pas de Calais. Ses actionnaires ne recherchent pas de dividendes ou de plus-values importantes. En contrepartie du versement de leur capital, ils ont la certitude que leur épargne sera investie dans des entreprises qui ont une potentialité d emplois et dont l activité et le fonctionnement correspondent à une éthique solidaire. Cette coopérative a été constituée grâce à un 1er appel public à l épargne réalisé en 1990 après avis favorable de la Commission des Opérations de Bourse. En 6 mois, la coopérative réunissait 720 actionnaires et les de capital nécessaires pour démarrer l activité. Un 2 ème appel a été lancé en 1993 et a permis d atteindre un capital de Un 3 ème appel public à l épargne a été effectué en 2002, Autonomie et Solidarité affiche alors un capital de Un 4 ème appel à l épargne a porté le capital à au Au , Autonomie & Solidarité c est : 22 ans d expérience, Un capital qui atteint au 30/06/2011, grâce à l épargne solidaire de ses actionnaires, Un soutien apporté à plus de 200 projets, ce qui porte le montant des investissements réalisés à au 30/06/2011 ( en capital, en CC, en prêts participatifs), Et surtout, la contribution à la création ou au maintien de plus de emplois, A noter que parmi les bénéficiaires de ces emplois, plus de la moitié n aurait peut-être pas retrouvé de travail sans l intervention d Autonomie et Solidarité.

2 B L ÉPARGNE SOLIDAIRE 1. Qui compose le capital d Autonomie et Solidarité? Citoyens et militants, ils agissent contre l exclusion et le chômage. Leurs motivations : - Favoriser la création et la sauvegarde de l emploi, - Lutter contre l exclusion, - Destiner une partie de leur épargne à des fins éthiques et solidaires. En souscrivant des parts dans le capital d Autonomie et Solidarité, les actionnaires deviennent des Acteurs d une Economie Solidaire. Leur dividende, c est la création d emplois! Au sein d Autonomie et Solidarité, on appelle les actionnaires, «les actionneurs» : Actionneur = Actionnaire + Acteur Les «actionneurs» d Autonomie et Solidarité sont d horizons et de profils très divers : des particuliers, pour une grande majorité d entre eux, du modeste retraité au grand industriel. La majorité des actionnaires réside dans le Nord-Pas de Calais, mais on constate que des épargnants de toutes les régions de France à la recherche d un placement éthique et solidaire apportent leur soutien à Autonomie et Solidarité. Le montant moyen de la souscription est de 3 696, soit 48 actions de 77. Viennent s ajouter des personnes morales : collectivités, entreprises, comités d entreprises, congrégations, etc. Depuis l appel public à l épargne de 2002, le capital a été ouvert à des structures institutionnelles qui souhaitent soutenir l action d Autonomie et Solidarité. Parmi les actionnaires les plus importants, on peut noter : Le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, La Caisse des Dépôts et Consignations, La Caisse d Epargne Nord France Europe, Finorpa, Le Crédit Coopératif, FCPR Natixis Solidaire, La SIFA. Répartition du nombre de parts du capital d'autonomie & Solidarité au 30/06/2011 Caisse des Dépôts et Consignations 3,57% Conseil Régional 59/62 8,44% Répartition du nombre "d'actionneurs "du capital d'autonomie & Solidarité au 30/06/2011 Caisse des Dépôts et Consignations 0,04% Conseil régional 59/62 0,04% Sociétés 11,90% Sociétés 14,47% Particuliers 73,52% Particuliers 88,02%

3 Leur participation à la vie d Autonomie et Solidarité : Les actionnaires élisent le Conseil de Surveillance qui nomme le Directoire chargé d assurer la gestion de la coopérative. Lors des Assemblées Générales annuelles, les actionneurs prennent part aux décisions, 1 actionnaire = 1 voix, quel que soit le montant de sa souscription. Les actionnaires sont régulièrement informés des activités d Autonomie et Solidarité grâce à son journal trimestriel «l Actionneur» et à son site Internet 2. L agrément «entreprise solidaire» Autonomie et Solidarité a fait partie des premières entreprises à recevoir l agrément «entreprise solidaire» prévu à l article L du code du Travail. Cet agrément a été accordé le 17 avril 2002 pour une durée de 5 ans, par une décision conjointe du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie et du Secrétariat à l économie Solidaire. Il vient d être renouvelé jusqu avril Les garanties, le visa de l A.M.F. et le label Finansol La possibilité de faire appel à l épargne publique nécessite le visa préalable de la COB chargée de vérifier le sérieux des opérations et de protéger les épargnants. L appel public à l épargne d Autonomie et Solidarité avait obtenu le visa de la COB n en date du 28/09/01. Les actions d Autonomie et Solidarité ont obtenu le label «Finansol» depuis Ce label est la reconnaissance par un organisme extérieur et indépendant de la bonne utilisation de l épargne solidaire confiée à Autonomie et Solidarité. Le label Finansol vise à donner cette garantie de transparence, d éthique et de solidarité aux produits d épargne qu il distingue. Il s engage sur la véracité de l information qui est donnée aux souscripteurs concernant les critères de collecte de cette épargne, mais aussi sur l utilisation des ressources collectées. Il garantit aux épargnants leur contribution au financement de projets solidaires. Le Comité du Label Finansol est composé de personnalités indépendantes. Il définit les critères d attribution du label aux produits ayant fait la preuve de leur conformité aux critères. 4. Les avantages fiscaux L Article 52 de la loi de finances 2002, a reconduit la réduction fiscale qui s applique aux 66% au titre du DON A L'ASSOCIATION Acteurs de l'economie Solidaire : Acteurs de l'economie Solidaire est une association loi 1901 à but non lucratif, qui a mandat de gestion pour apporter son soutien à l'action et au rayonnement d'autonomie & Solidarité. Tout don à Acteurs de l'economie Solidaire permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 66%. Extrait de l'article 200 du Code Général des Impôts "Les dons faits par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France (...)" Exemple : Un don à Acteurs de l'economie Solidaire de 100 donne droit à une réduction d'impôt de 66%, soit 66

4 Impôt à payer Réduction 66 Impôt à payer Les modalités pratiques pour souscrire Pour l épargnant, il suffit de remplir un bulletin de souscription et de verser au minimum un chèque de 77 (valeur unitaire d une action). Le souscripteur n effectue pas un don, il confie une partie de son épargne à des fins éthiques et solidaires en faveur de la création d emplois et de la lutte contre l exclusion. Il est informé de l utilisation de ces fonds par le bulletin bimestriel d Autonomie et Solidarité et par son site Internet. Il pourra exprimer son avis à l occasion des assemblées générales. Pour des raisons de prudence, les statuts ont prévu un délai de 5 ans pour rembourser les actions souscrites. Toutefois, dans la mesure où Autonomie et Solidarité dispose de la trésorerie suffisante, (ce qui devrait toujours être le cas) les remboursements s effectuent dès que les «actionneurs» en expriment le besoin par courrier. C LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 1. Comment est investi le capital d Autonomie et Solidarité? Autonomie et Solidarité finance les entreprises en création, reprise ou développement. Elle effectue un apport en fonds propres. Le montant et la durée des investissements Les concours accordés par Autonomie et Solidarité sont : -> Jusqu'à en capital dans la limite de 25%, -> Jusqu'à en compte courant sur 5 ans à 6% remboursable trimestriellement Souvent la répartition est la suivante : - Une participation au capital de la société pour 1/3. - Une avance en compte courant d associés pour 2/3. -> Prêts participatifs : jusqu'à sur la base de 1 de prêt participatif pour 1 de fonds privés. Taux: partie fixe de 6% augmentée d'une participation de 5% de l Excédent Brut d Exploitation (taux global plafonné au taux de base bancaire + 2%). Les fonds sont investis pour une durée de 5 ans au terme de laquelle les actions sont rachetées par le dirigeant. Les sommes ainsi récupérées sont réinvesties dans d autres projets. Les plus-values éventuellement dégagées sont destinées à compenser les pertes engendrées par les projets qui ont rencontré des difficultés. Les avantages d un apport en fonds propres L apport en fonds propres constitue une ressource précieuse pour la création, la reprise et le développement d entreprises. Il conforte la solidité financière et rassure les partenaires de l entreprise. Il facilite l accès au crédit bancaire et à des sources de financement complémentaires. 2. Qui sont les entreprises partenaires financées et accompagnées par Autonomie et Solidarité? Autonomie & Solidarité veut aider à la création ou au maintien d emplois pérennes dans les entreprises ayant le souci du bien-être des clients et de l épanouissement des salariés. Autonomie & Solidarité prend des participations dans des entreprises en création, en développement ou en reprise :

5 Sous-forme de sociétés (SA, SARL, SAS, etc.) Activité se situant dans la région Nord / Pas-de-Calais Projet économiquement viable Favorisant la création d emplois. Autonomie & Solidarité souhaite susciter un réseau de solidarités, c est pourquoi les entreprises financées deviennent actionnaires d Autonomie & Solidarité. Nos atouts : Rapidité réactivité en 5 étapes : 1 er rendez-vous Validation du dossier financier Comité d engagement Signature de convention : déblocage des fonds Mise en place de l accompagnement Délai moyen : 1 mois Proximité : le porteur de projet présente lui-même son dossier. Nos entreprises partenaires sont situées dans le Nord-Pas de Calais Les entreprises dans lesquelles Autonomie et Solidarité prend des participations sont situées, exclusivement dans la région Nord Pas de Calais, traduisant la vocation régionale qui avait été retenue lors de sa création. Leurs activités sont très diverses Les entreprises soutenues touchent des domaines aussi divers que : la confection textile, l entretien et la création d espaces verts, l alimentation biologique, le tri et recyclage de produits textiles, la petite et moyenne mécanique, le bâtiment, les travaux publics, la valorisation des déchets, etc. 3. Le parrainage des entreprises soutenues Pour que les emplois créés se pérennisent, il faut que les entreprises vivent et se développent. Pour réussir le développement d une entreprise nouvelle, le dirigeant qui, en général n a pas l expérience de la gestion d entreprise, a particulièrement besoin d être soutenu dans différents domaines : - Analyse de la situation, réflexions et prospectives, - Suivi de gestion, - Informations et conseils sur le savoir-faire du management et de son métier, - Formation pour lui-même et ses salariés. C est pour répondre à ces besoins que la fonction de parrain a été créée. Le profil des parrains Les parrains sont, pour le plus grand nombre, des anciens chefs d entreprise ou des cadres à la retraite. Ils adhèrent aux fondements de l action d Autonomie et Solidarité. Ils sont bénévoles et acceptent de consacrer une partie de leur temps pour aider «leurs filleuls» à réussir. L appel à de nouveaux parrains est permanent

6 Autonomie & Solidarité a besoin de nombreux parrains pour accompagner ses entreprises. Des cadres ou des chefs d entreprise disposent des potentialités nécessaires, mais, ignorant l existence d Autonomie et Solidarité, ils ne peuvent les mettre utilement au service des jeunes entreprises. Autonomie & Solidarité espère qu ils entendront son appel et rejoindront bientôt l équipe des parrains. Autonomie & Solidarité leur propose bien entendu assistance et animation. 4. Le partenaire d'autonomie et Solidarité Acteurs de l Economie Solidaire Une association a été créée en 1999 : Acteurs de l Economie Solidaire pour apporter son soutien à l action et au rayonnement d Autonomie & Solidarité, notamment dans les domaines de : - La communication, - L animation et du développement des réseaux parrains, - De l accueil des porteurs de projets, - De l animation et du suivi du réseau des entreprises partenaires. Président : Sylvain BLUNTZ. Acteurs de l Economie Solidaire compte trois salariés : - Nouara AIT YAKOUB, Secrétaire Générale - Patrice DELESALLE, Chargé de mission - Maïté LECOCQ, Assistante de Direction 5. Administration d'autonomie et Solidarité Autonomie & Solidarité est administrée par un Conseil de Surveillance et un Directoire. Le Conseil de Surveillance Sa mission est de nommer et de contrôler le Directoire. Il veille au respect des principes éthiques souhaités par les fondateurs et confirmés par les actionnaires. Il est composé de 12 membres. Le président du Conseil de Surveillance est : Stéphane VAN DEN BULKE. Le Directoire Le Directoire assure la gestion de la société. Il décide à l unanimité des participations qui seront effectuées dans les entreprises répondant aux objectifs et à la vocation d Autonomie et Solidarité. Il est composé de 4 membres qui, de par leurs formations et leur expérience professionnelle, sont en mesure d apporter à Autonomie et Solidarité l éclairage nécessaire pour la sélection des nouveaux dossiers. Le Président du Directoire est : Christian LEBLAN. Les membres associés A cette structure formelle, viennent s ajouter des membres associés qui apportent leur concours bénévole au fonctionnement d Autonomie et Solidarité. Il y a environ 80 bénévoles répartis dans différents groupes de travail.

7 CRÉSOL / CREER SARL Présentation : Créer SARL est une société de capital risque crée en Elle avait pour objectif de prendre de parts de capital dans des entreprises solidaires notamment en Eure et Loire, en Auvergne ou à l'international (Maroc). En 2011, Créer SARL a passé un partenariat avec l'association Cré-sol (Centre réseau d'économie Solidaire en région Centre). Ce partenariat donne un mandat à l'association Cré-sol, de gérer les fonds de Créer SARL sur la région Centre. Créer SARL a actuellement un capital social de euros. Collecte Épargne : Expérience/témoignages : Une forte levée d'épargne a eu lieu à la création de Créer SARL. Pratiquement la totalité du capital a été constitué à ce moment-là. Il fut par la suite difficile de collecter de l'épargne supplémentaire. Points forts : Poins faibles : Le statut juridique de la structure (SARL) ne permet pas une augmentation rapide du capital. La valeur de la part sociale (150 euros) est peut être trop élevée par rapport aux autres financeurs de capital risque. Questionnement : Comment donner l'envol nécessaire à cette structure de finance solidaire? Quel statut adopter? Quelle communication avoir auprès des épargnants potentiels? De plus avec le fonctionnement actuel (convention entre Cré-sol et Créer SARL), il n'est pas possible de faire bénéficier les futurs épargnants de réduction d'impôts telles quelles sont définies dans la loi des finances Investissement et suivi : Expérience/témoignages : Avant la convention entre Créer SARL et Cré-sol, Créer SARL a soutenu 5-6 projets plutôt individuels. Depuis un an, 2 projets ont été financés. Il s'agit de projets collectifs sous forme de SCIC. Points forts : Le lien Cré-sol/Créer SARL permet une bonne articulation sur l'appui et accompagnement des porteurs de projets. Cré-sol apportant une expertise technique et Créer SARL une expertise financière. Poins faibles : Il est difficile d'identifier et de se faire connaître des porteurs de projets. Notre cible sont souvent des projets «atypiques» qui ne sont pas référencés. Questionnement : Comment se faire connaître auprès des porteurs de projets? De plus, il semble que de moins en moins de gens créent des sociétés dans laquelle il est possible de faire de la prise de capital. Nous devons peut être associer à l'outil capital risque, un outil de prêt d'honneur à taux zéro (du type cagnotte) pour aider les gens qui créent des entreprises sous un autre format (EURL...) Stratégie et Fonctionnement : Expérience/témoignages : Créer SARL s'est constitué avec des sociétaires sur une partie limitée de la région Centre (le Perche). L'objectif maintenant est de donner une dimension régionale à la structure. Mais la région Centre n'a pas d'identité «propre», elle est plutôt constituée de territoire à forte identité (Berry, sud Touraine...) mais qui n'ont pas de liens entre eux. Points forts : Une accroche territoriale forte sur le territoire du Perche. Poins faibles : Pas de dimension régionale? Questionnement : Quelle stratégie adopter? Comment faire en sorte que des gens acceptent de financer des projets qui ne sont pas sur leur territoire? Faut-il faire un fléchage en interne? L'argent qui vient du Perche va au territoire du Perche? Conclusion : Créer SARL est une petite structure de finance solidaire. Tout est à construire. Il est donc très intéressant pour nous de participer à cette rencontre nationale, afin de bénéficier des expériences des uns et des autres.

8 FEMU QUI I / «Collecte et Epargne» a) Expériences et témoignages * Notre capital est constitué par 2150 actionnaires représentant 3,7M (dont institutions 48%) ; * Nous avons obtenu en 2009 la gestion d un fonds Région-Feder de 6M ; * Une seule «levée» d épargne solidaire : 200k en capital en 2010 ; b) Points forts et points faibles (+) Un actionnariat majoritairement privé, nombreux et localement implanté (épargne populaire) ; (+) Un coût financier de la ressource «nul» jusqu à ce jour ; (+) Un abondement Feder décuplant les moyens sans en porter le risque (contrat de gestion) ; (-) Des contraintes et des coûts liés à «l animation et au renouvellement» de l actionnariat ; (-) Ressources issues des institutions lourdes (Feder+capital:7,3M ) : question d indépendance ; (-) Aucun acteur industriel ou financier, solidaire ou non, soutenant massivement la démarche ; (-) Pas de statuts spécifiques pour les ORCI : donc pas de produits d épargne, de fiscalité décisive ou d avantages juridiques à destination de nos structures, d où difficulté de lever. c) Questions et Problématiques rencontrées Hybride sans statut spécifique, ni garanties, ni soutien fort et stable des pouvoirs publics, alors que notre structure évolue pourtant sur la niche risque, non comblé par le marché et fondamental dans la création de richesse locale. Pire, elle doit faire face à des structures pouvant être créées, protégées ou abondées par les pouvoirs publics au gré des stratégies nationales combinées aux intérêts locaux. Ex : en aval, Associations à «taux zéro» (France Initiative Réseau, France-active ) et subventionnées, fiscalité (BA) et en amont SDR, banques, Oseo ou niches fiscales (Fip). Notre forme hybride n est qu une réponse adaptative aux contraintes : Contraintes locales: Taille du territoire, marché, concurrence ou pas selon le jeu des politiques locaux. Contraintes nationales: Statuts, fiscalité, règlementations, orientations politiques (oseo, cdc) Contraintes internationales: évolution des taux, récession, règlements bancaires... II / «Investissement et suivi» a) Expériences et témoignages * Nos financements s étalent de 50 à 600k. En capital, prêt participatif, cca ou obligations convertibles. Quel que soit le stade de développement de l entreprise. Sans garanties ni caution du porteur de projet et avec/ou sans cofinancements ; * Les financements doivent respecter la charte de Femu Qui (emplois, développement ) ; * L accompagnement régulier n est réalisé que par les salariés ni mutualisation, ni bénévolat ; * La prospection se fait par la notoriété principalement et la présence sur le terrain ; b) Points forts et points faibles (+) Souplesse totale et forte amplitude des financements ; (+) Crédibilité acquise au fil des ans sur le travail de suivi et la force du réseau ; (+) Fonds institutionnels sans risques permettant certaines prises de risque indispensables ; (+) Garantie Oseo ; (-) Certains fonds gérés comportent des contraintes (feder : exclusion d activité, de rachat ) ; (-) Les financements sur fonds propres sont fortement affectés par les risques inhérents au métier ; (-) Les blocages psychologiques liés «à l entrée en capital» freinent la demande ;

9 (-) Notre rémunération n est liée qu aux investissements ou à la gestion de fonds (peu de frais ou de services, pas de tenue de cpte ), les pertes impactent directement les résultats «déjà équilibrés», et donc tout cela influe sur la prise de risque finale ; c) Questions et Problématiques rencontrées Les bonifications de taux, la multiplicité et le sur-financement d opérateurs en tout genre par les pouvoirs publics grignotent le marché, déjà restreint, et tirent les taux à la baisse (et implicitement les plus-values), seules sources de revenus garantissant l indépendance et la meilleure performance de nos structures ; De plus, pour être rentable, il faut une taille de fonds «critique» : pour cela, il faut soit, investir dans plus de sociétés ce qui nécessite plus des moyens humains pour investir et pour suivre mais plus de fonds donc le problème de la ressource se repose soit lever les tickets ce qui nous expose au risque ; III / «Stratégie et Fonctionnement» a) Expériences et témoignages * Notre modèle «porte» de nombreuses contraintes (cf. I & II) ; * A cela, notre structure s impose une éthique «forte» qu aucun autre financier s impose ; * Notre taille et notre manque d assise financière nous oblige à une polyvalence et des compromis permanents ; * La gestion, l implication et le renouvellement du bénévolat est chronophage ; * La croissance est la seule optique ; b) Points forts et points faibles (+) Les résultats et les retombées économiques et sociétales (épargne locale pour développement local) de nos actions justifient pleinement notre existence ; (+) L assise territoriale que nous portons (actionnaires, militants) conforte nos démarches ; (+) La durée dans le temps de nos structures sont la résultante d un travail sérieux reconnu ; (-) Notre nécessité d indépendance dans les décisions «n attirent» pas le politique ; (-) Les complexités entourant nos métiers et nos structures est un frein à la compréhension populaire et donc à un soutien plus large ; (-) Le manque de rentabilité est le point le plus problématique ; c) Questions et Problématiques rencontrées Les questions posées en préambule de notre réunion posent très bien la seule et véritable question : Quel Business model possible pour notre structure? Comment faire du financement solidaire, risqué, à une échelle intermédiaire, non rentable par essence même, et ce, sans cadre structurant ou protecteur ou attractif pour nos structures?

10 GARRIGUE Présentation de Garrigue Société Anonyme Coopérative de capital risque solidaire nationale, Garrigue a été créée en juillet 1985 par le réseau des C.I.G.A.L.E.S. pour soutenir la création et le développement d entreprises à plus value sociale et environnementale. Nous apportons du financement en fonds propres pour des montants compris entre et L objectif de Garrigue est de jouer un effet de levier auprès d autres partenaires financiers pour renforcer la solidité des entreprises. Mais plus que l apport financier, Garrigue, avec le réseau des CIGALES accompagnement humainement les gérants pour péréniser leurs structures. Garrigue s engage ainsi pour une durée de 5 à 7 ans. Organigramme

11 Chiffres clés 2011 Encours capital social : Nombres de sociétaires : 893 Dont personnes physiques : 847 Dont personnes morales : 46 Encours des financements : Nombre d entreprises financées et accompagnées depuis la création : 169 Nombre d entreprises financées et accompagnées actuellement : 96 Nombre d emploi concernés : Atelier sur le thème «COLLECTE DE L EPARGNE» Garrigue a une politique de collecte d épargne basée sur : - la communication auprès de nos sociétaires - la participation via nos partenaires les CIGALES dans les évènements concernant les finances solidaires (conférences, salons, forum, ) - la communication via internet - l implication via Finansol Ainsi le capital social de Garrigue est très largement détenu en voix et en montant par des personnes physiques. Depuis, les années 2007, la croissance du capital est importante. Garrigue entretient des relations avec 2 fonds solidaires d épargne salariale, à savoir : - Crédit Mutuel, CIC - IDEAM Pour un montant total d environ Mais les difficultés à avoir des fonds versés en capital, ou en billets à ordre sur du long terme, pour pouvoir être compatible avec notre activité de capital risque, diminuent l intérêt d avoir recourt à des sommes plus importantes. Garrigue n a pas de relations établit avec des bailleurs de fonds, institutions régionales ou autres fonds sur la thématique de collecte de l épargne. Plusieurs tentatives de conventionnement ont été effectuée notament avec des conseils régionaux, mais la lourdeur des procédures versus les montants attendues pour le financement des entreprises locales rendaient les partenariats complexes. Concernant les outils utilisés, le logiciel de suivi des sociétaires et de leurs souscriptions/remboursements a été conçu sur mesure pour Garrigue. Il permet d établir en automatique les documents et de pouvoir faire les exports / synthèse totalement personnalisés.

12 Atelier sur le thème «INVESTISSEMENT ET SUIVI» Garrigue soutient les entreprises (SARL, SA, SAS, SCOP, SCIC mais n intervient pas auprès des associations, ni des entreprises individuelles) ayant une forte plus value sociale et environnementale, principalement dans les secteurs d activité suivants : - Commerce équitable - Produits et magasins biologiques - Entreprises d insertion et développement local - Environnement et énergies renouvelables - Petites entreprises africaines Les montants apportés varient en fonction des enveloppes disponibles sur la région / le secteur d investissement et du niveau de risque estimé. Il est compris entre et Les montants moyens sont de pour une société en création et pour du développement. Une fois la relation établie, il est envisageable d apporter des financements complémentaires en fonction des projets de développement de la société. Par an, Garrigue réalise en moyenne 20 investissements dont la moitié concerne des nouvelles entreprises. En effet Garrigue est attentif aux sociétés proposant des innovations sociales ou environnementale (nouvelles manières de produire, de fonctionner, de vendre, ) qui à terme, pourront se dupliquer ou servir d exemple à d autres sociétés.

13 Garrigue soutient la gouvernance participative des entreprises, notamment en proposant aux salariés de racheter les parts de Garrigue à un prix préférentiel défini lors de la signature des conventions. L objectif est d encourager la participation effective des salariés dans les décisions de gestion de l entreprise. L accompagnement des entreprises soutenues par Garrigue peut se différencier de trois manières : - les Cigales accompagnent les gérants via leur présence locale et des rencontres régulières de suivi d activité. - Garrigue accompagnement plutôt en fonction des besoins spécifiques identifiés lors de ces rencontres régulières. Cet accompagnement est d avantage ponctuel et parfois réaliser à distance par la mise en contact de bénévole personne ressource compétente - sur un sujet précis. - en cas de difficultés significatives rencontrées par l entreprise, Garrigue peut mettre en place un petit collectif de bénévoles pour accompagner à surmonter cette étape délicate. Garrigue a l habitude de mutualiser l accompagnement avec d autres structures (partenaires La Nef, Les CIGALES, ) et surtout de faire circuler les informations entre les différentes parties prenantes. Il y a une volonté forte de Garrigue de co-financer avec d autres structures pour renforcer l accompagnement au sein des entreprises et assurer la pérennité des sociétés. Concernant la recherche de projet, Garrigue accentue celle-ci via deux viais : - Les partenaires - Internet Le premier contact s effectue principalement via mail ou téléphone. En effet, Garrigue ne reçoit pas les porteurs de projet. Nos partenaires évoquent la possibilité d un co-financement avec Garrigue et invite les porteurs à visiter notre site internet et à prendre contact avec nous. Garrigue a un partenariat historique avec les CIGALES, mais celui-ci n est pas exclusif. Nous réfléchissons et mettons en place des co-financements et de mutualisation d accompagnement avec d autres partenaires (La Nef, Financités, ) et souhaitons développer ces partenariats. Lors de ce premier contact, nous leur demandons de remplir une fiche synthétique d une page pour nous permettre de vérifier rapidement leur éligibilité et l état d avancement de leur dossier. Puis nous les orientons vers les CIGALES ou les autres partenaires (A&E, ) proches de leur lieu d activité. Nous analysons le dossier et demandons tous les éléments nécessaires. Lorsque le dossier est complet, le porteur est invité à rencontrer le comité d engagement où il présentera sa demande et échangera sur les questions des membres. Atelier sur le thème «STRATÉGIE ET FONCTIONNEMENT» La seule aide dont Garrigue bénéficie est un poste aidé. Mais Garrigue ne reçoit pas d autres subventions, ni aides pour son fonctionnement. Tout le modèle économique repose sur son activité. Garrigue est une coopérative animée par des bénévoles. Il n y a que deux salariés. Tous les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance sont bénévoles. Aussi l animation des bénévoles est réalisé par un salarié. L intégration et la formation des nouveaux bénévoles se fait progressivement par la participation aux évènements avec d autres bénévoles déjà actifs. Concernant les problématiques des territoires, Garrigue repose très largement sur l implication de ses bénévoles. Cependant dans certaines régions, il est difficile de créer des dynamiques car ceux-ci sont trop éloignés géographiquement pour qu ils puissent s impliquer dans une phase active régulière pour Garrigue. Egalement, nos partenaires ont souvent un turnover important de salariés. Ce qui entraine une déperdition des connaissances des solutions de financement disponibles pour les porteurs de projet.

14 IES COLLECTE DE L ÉPARGNE Questions / problématiques : - on se pose la question de l opportunité de faire une OPTF (Offre Publique de Titres Financiers = Appel Public à l Epargne) : comment s y prendre? s y préparer? dans quelles conditions? avec quels moyens? - exemples réussis de partenariats avec fonds de gestion sur Epargne Salariale Solidaire? Points forts / point faibles : + collecte d épargne citoyenne fonctionne bien, au fil de l eau, par souscriptions tout au long de l année : 100 K / an en moyenne (le double en 2010!) - mais très saisonnier (fin d année), et surtout très dépendant des avantages fiscaux, qui se restreignent de + en + : 25% sur l IR en 2010, 22% en 2011, 18% en 2012 et les actions doivent désormais être détenues au moins 10 ans! (contre 5 ans jusqu à l an dernier) > risque de diminution de la collecte citoyenne + forte souscription de personnes morales au passage en SCIC début depuis, difficile de mobiliser les personnes morales, peu de souscriptions : plan de développement commercial à construire INVESTISSEMENT ET SUIVI Questions / problématiques : - on a parfois besoin de nous comme «caution» plus que comme financeur. Une fois l accord donné, traîne et parfois ne donne pas suite > perte de temps, d argent - produits financiers proposés : question du taux d intérêts des comptes courants d associés et titres participatifs ; pertinence utilisation prêt participatif ou autres outils? - sûreté juridique dans le montage / instruction des dossiers / accompagnement ou appui juridique de la structure - modalités d accompagnement des entreprises, outils et formations à disposition des accompagnateurs - recrutement, gestion et formation des bénévoles pour instruction/ accompagnement - fonctionnement de l accueil/instruction/suivi des projets Points forts / point faibles : + mise en réseau des entrepreneurs financés et accompagnés par IES, notamment autour de RDV trimestriels autour de petit-déjeuners + chaque entreprise est accompagnée pendant 5 ans par un binôme d accompagnateurs bénévoles - difficultés à bien former tous les accompagnateurs - difficultés à recruter un nombre suffisant d accompagnateurs et à les garder (2 par entreprise, 10 nouvelles entreprises financées par an, engagement demandé de 5 ans ) STRATÉGIE ET FONCTIONNEMENT Questions / problématiques : - beaucoup de questions sur notre modèle économique ; quelle viabilité, à quelles conditions, avec quels axes de développement? réflexion en cours sur le sujet, très intéressés par apports et exemples des autres structures - articulation SA / association : pas toujours évidente, là aussi, très preneurs d exemples de réussites - exemples originaux de partenariats locaux avec d autres financeurs? avec des collectivités territoriales? - essaimage dans des régions limitrophes - organisation interne, organigramme, articulation salariés/bénévoles Points forts / point faibles : + expérimentation d essaimage en Languedoc-Roussillon, en partenariat avec l URSCOP + transformation réussie en SCIC en partie prenante au projet de Pôle Territorial de Coopération Economique avec autres partenaires ESS locaux - pas encore de modèle économique viable, en tout cas de façon autonome vis-à-vis des financements publics

15 SIDI La SIDI - Solidarité Internationale pour le Développement et l Investissement, est un investisseur social (labellisé «entreprise solidaire») créé en 1983, filiale de l ONG de développement CCFD-Terre Solidaire. La SIDI contribue à la promotion d une économie sociale et solidaire, par la consolidation d activités économiques individuelles ou collectives, initiées localement, dans les pays du Sud. Son métier est de proposer un appui financier et technique à ses partenaires, des Structures de Financement de Proximité (SFP), qui s efforcent d offrir des services financiers adaptés aux populations exclues des circuits bancaires traditionnels. La SIDI soutient aussi des organisations paysannes ou entreprises rurales qui visent à augmenter le revenu des petits producteurs ruraux. L objectif de la SIDI est de favoriser la consolidation de ces structures, afin d assurer la durabilité des services (d épargne, de crédit, de formation, d accès au marché et de mutualisation des risques) qu elles fournissent à leurs bénéficiaires, et de contribuer au développement. «COLLECTE DE L EPARGNE» Nos expériences et témoignages : La SIDI collecte des fonds par deux biais complémentaires : son capital, qui lui sert à investir, et le fonds commun de placement «faim et développement», produit de partage dont le revenu partagé lui permet de couvrir une grande partie de ses frais d accompagnement et de conseil technique. Le capital est non rémunéré de par la décision de ses actionnaires, il s élève aujourd hui à 13 millions d euros ; et «faim et développement», géré par le Crédit Coopératif pour le compte du CCFD-Terre Solidaire, comporte quatre compartiments à horizon de placement variés, qui totalisent environ 60 millions d euros d encours. Nos points forts et nos points faibles : Ce modèle de «double financement» assuré par l épargne solidaire a été inventé par les fondateurs de la SIDI (CCFD-Terre Solidaire et congrégations religieuses, Crédit Coopératif) il y a près de 30 ans, et a prouvé sa robustesse en permettant à la fois le financement et l accompagnement/assistance technique de ses partenaires du sud. La SIDI peut en outre compter sur son actionnaire fondateur présent à long terme, le CCFD, qui en plus d assurer la promotion de la SIDI dans son réseau lui assure aussi un revenu régulier : en effet, pour pallier les fluctuations de revenu de «faim et développement», le CCFD s engage à couvrir sa part contractualisée avec la SIDI pour l assistance technique et à compléter si nécessaire les revenus partagés du fonds. Enfin, les actionnaires individuels de la SIDI, qui représentent près de 30% du capital, se sont réunis en association qui permet de les représenter collectivement aux instances de décisions, mais aussi d assurer la liquidité des actions et enfin de soutenir la SIDI dans son travail de promotion des produits d épargne. La «faiblesse» de la SIDI est que malgré ses efforts, conjugués à ceux de son actionnaire le CCFD comme de l association ESD, ne parvient pas à collecter suffisamment de ressources financières via faim et développement pour assurer une autonomie pleine et entière de son activité d assistance technique. Or cette assistance technique délivrée volontairement par la SIDI, grâce à ce montage, est indispensable pour de nombreux partenaires qui n ont pas de moyens financiers pour solliciter cette assistance auprès d autres acteurs spécialisés. Les questions et problématiques rencontrées : o o o Déductions fiscales : problématique assez nouvelle pour la SIDI qui a bénéficié de déductions fiscales une seule fois en 28 ans, elle n en devient pas moins importante puisque beaucoup de nouveaux actionnaires, notamment ceux qui ne viennent pas de l environnement habituel du CCFD, sont intéressés à la question. La question de la rémunération du capital. Question récurrente chez certains actionnaires putatifs, notamment institutionnels, alors que la SIDI ne rémunère pas son capital, option strictement appliquée par l Assemblée Générale depuis 28 ans. A ce titre, les fondateurs comme les individuels maintiennent cet objectif permettant à la SIDI de réduire le coût de son intervention financière et de l adapter aux zones difficiles (pays en crise notamment) et aux populations particulièrement défavorisées.. La communication : comment et par quel biais communiquer efficacement sur des questions complexes telles que l investissement solidaire, la microfinance?

16 «INVESTISSEMENT ET SUIVI» Nos expériences et témoignages : o Financement d institutions de microfinance. o Financement d organisations de producteurs ou d entreprises rurales tournées vers la transformation et/ou la commercialisation de produits agricoles. o Modalités de financement : prises de participation, prêts, ou garanties auprès de banques locales. o Suivi régulier de l activité, à distance et/ou par des missions de terrain (au moins une fois par an et par structure financée) o Accompagnement technique par une équipe d experts renforcés par des compétences volontaires o Participation aux instances de décisions à chaque fois que la SIDI est actionnaire. Nos points forts et nos points faibles : o Points forts : Capacité d intervention auprès d institutions en consolidation (qui répond à un ou plusieurs des définitions suivantes : seuil de rentabilité non encore atteint, effort d assistance technique soutenu nécessaire, potentiel de développement institutionnel et de croissance de l activité, contexte économique, politique et/ou social freinant objectivement le développement de l institution) o Capacité à pouvoir proposer des services d assistance technique qui, en augmentant les capacités de l institution cible, permet de sécuriser l investissement Les questions et problématiques rencontrées : o Environnement légal non satisfaisant en France (et dans de nombreux pays européens) pour les acteurs de la finance solidaire qui ont des difficultés à pouvoir légalement emprunter des ressources financières pour les prêter aux acteurs de terrain (alors que beaucoup de pays du sud se sont dotés d un cadre règlementaire pour la microfinance). «STRATÉGIE ET FONCTIONNEMENT» Nos expériences et témoignages : o Priorités stratégiques : financer le monde rural, renforcer le concept d une finance sociale et responsable Nos points forts et nos points faibles : o o Points forts : une capacité d adaptation au contexte, une bonne réactivité face aux urgences, une souplesse dans les modalités d intervention, capacité d innovation Points faibles : difficulté à capitaliser sur les expériences très différentes acquises dans les nombreux contextes d intervention, et sur les thématiques variées d intervention (microfinance, soutien aux producteurs ruraux, valeur ajoutée sociale ), justement du fait de la variété des champs d intervention. Les questions et problématiques rencontrées : o Problématique de l assistance technique : comment intéresser les bailleurs au financement de l AT? De prime abord les bailleurs publics ou privés ont tendance à penser que puisque l on finance des activités rentables (à terme), cela ne nécessite pas d appui spécifique en assistance technique. Or, il faut développer l accompagnement et la formation technique pour viser la pérennité des institutions locales.