REGLEMENT DE PARTICIPATION AU CHALLENGE MOBILITE INTER-ETABLISSEMENTS

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1 REGLEMENT DE PARTICIPATION AU CHALLENGE MOBILITE INTER-ETABLISSEMENTS

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3 Article 1- Organisation Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l Agglomération Clermontoise (SMTC- AC) organise, du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d achat nommé «Challenge mobilité inter-établissements». Ce jeu est ouvert à tous les établissements localisés au sein du périmètre des transports urbains 1 (PTU) et signataires d une convention pour un Plan de Déplacements d Etablissement (PDE) en cours de validité ou en cours de renouvellement. Coordonnées de l organisateur : SMTC-AC 2 bis rue de l Hermitage Clermont-Ferrand Cedex 1 Article 2 - Principe Les salariés et agents des établissements dotés d un PDE sont encouragés, du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre inclus, à se rendre sur leur lieu de travail en utilisant un mode de déplacement alternatif à la voiture individuelle : vélo, marche à pied, covoiturage, transports en commun... Ce défi s inscrit dans le cadre des 10 ans des premières signatures de convention PDE dans l agglomération clermontoise. Il vise à inciter au recours aux modes de transport alternatif à l autosolisme, tout en développant l animation du PDE de chacun des établissements participants et en faisant vivre le réseau du Club PDE. Les trois établissements ayant eu le plus fort taux de participation dans la semaine se verront remettre le prix de la mobilité 2015 (au prorata du nombre total d employés dans l établissement, sur la base d une participation par personne dans la semaine). En cas d égalité, le nombre de kilomètres réalisé en report modal départagera les ex-æquo. Un tirage au sort récompensera également l effort des participants (sur la base d une inscription par personne dans la semaine). Article 3 - Modalités Modalités de comptage : Il est proposé aux salariés et agents de se rendre sur leur lieu de travail autrement que seuls dans leur voiture au moins un jour entre le lundi 5 et le vendredi 9 octobre. Les salariés et agents désirant participer rempliront un coupon de participation qui sera fourni par leur établissement et le remettront au référent PDE ou à une autre personne désignée pour l occasion. Une seule participation dans la semaine sera comptabilisée pour le tirage au sort, mais les salariés et agents sont invités à participer sur la durée totale du challenge. 1 Le PTU comprend les 23 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat les Sarliève, Pont du Château, Romagnat, Saint-Beauzire, Saint-Genès- Champanelle et Sayat.

4 La participation au challenge est basée sur la confiance, mais les référents pourront toutefois vérifier la véracité des déclarations. Modalité de communication : Au sein de chaque entreprise ou administration, le référent devra informer le personnel de son établissement de l organisation de ce challenge. Des supports de communication seront mis à la disposition des établissements par le SMTC-AC. Tout autre moyen de communication pourra être mis en œuvre afin d inciter le personnel à participer. Article 4 - Participation Tout établissement localisé au sein du PTU signataire d une convention PDE souhaitant participer au challenge mobilité doit s inscrire avant le vendredi 10 septembre 17h auprès de la Direction Ingénierie en Ecomobilité et Service aux Usagers du SMTC-AC ( / mo.fontaine@smtc-clermontferrand.com ). Lors de son inscription, l établissement indiquera le ou les site(s) participant(s) au Challenge mobilité et le nombre d agents ou salariés concernés. La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d achat. Elle est ouverte à toute personne physique, majeure et salariée dans un établissement du PTU signataire d une convention PDE et inscrit au challenge mobilité. Article 5 - Calendrier Les établissements désirant participer au Challenge mobilité devront s inscrire au plus tard le vendredi 10 septembre auprès de la Direction Ingénierie en Ecomobilité et Service aux Usagers du SMTC. Le challenge mobilité se déroulera du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre inclus. La remise des lots s effectuera début novembre Article 6 - Engagement des établissements participants La participation de l établissement suppose : - l inscription au Challenge au plus tard le vendredi 10 septembre 2015 ; - la communication sur le Challenge au minimum deux semaines avant l évènement ; - la distribution aux agents/salariés des bulletins de participation ; - la transmission des bulletins de participation au SMTC-AC au plus tard le mercredi 21 octobre Afin de rendre l évènement le plus convivial possible, les établissements participants sont libres d organiser toute autre animation à l occasion et en appui du Challenge mobilité. Article 7 - Dotation L ensemble des lots sera remis aux référents PDE des établissements concernés lors d un Club PDE anniversaire organisé début novembre En cas d absence du référent PDE ou d un représentant de l établissement, les lots seront à retirer au SMTC-AC sur présentation d un justificatif. Le tirage au sort des employés participants sera effectué durant ce même Club PDE.

5 Prix à destination des établissements : - 1 vélo à assistance électrique Peugeot EC d une valeur de 1291 (1 er prix) - 2 vélos à assistance électrique Gitane Organ e-bike d une valeur de 1149 (2 ème et 3 ème prix) Prix à destination des participants : - 1 trottinette adulte - 7 cartes cadeau Décathlon d une valeur de 50-2 abonnements d un mois pour la location d un vélo à assistance électrique auprès de C.Vélo - 10 abonnements au service C.Vélo de vélos en libre service Article 8 - Communication Les établissements participants autorisent le SMTC-AC à communiquer sur leurs résultats au challenge. Article 9 - Dispositions générales La participation au «Challenge mobilité inter-établissement» vaut acceptation du présent règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les modalités de déroulement, les conditions d organisation ainsi que les résultats. Le SMTC-AC se réserve le droit d annuler, d écourter ou de reporter l opération si les circonstances l y obligent, sans avoir à justifier de sa décision. Article 10 - Informatique et libertés Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», les participants au Challenge disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation aux données personnelles les concernant. Les personnes qui souhaiteraient exercer ce droit pourront le faire auprès de la Direction Ingénierie en Ecomobilité et Service aux Usagers du SMTC-AC.