Hospice de Bellevaux

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1 Archives départementales du Doubs H-dépôt 5 Hospice de Bellevaux Inventaire des archives modernes ( ) établi par Anne-Catherine Moglia

2 SOMMAIRE Introduction Présentation historique... 3 Présentation du fonds... 8 Sources complémentaires aux Archives départementales du Doubs... 9 J. Réglementation générale et locale K. Personnel L. Administration générale M. Financement N. Capital, immobilisation O. Travaux et matériels P. Comptabilité de l économat Q. Population R. Archives médicales S. Aumônerie Z. Divers

3 HDEP5 Hospice de Bellevaux Présentation historique L établissement que l on nomme encore communément aujourd hui «Bellevaux», fut longtemps, plus que tout autre, «le séjour des misères humaines» 1. Son histoire commence en 1708 lorsque l Aumône générale s installe à Besançon, quartier Battant, dans le bâtiment de l hospice conventuel des religieux cisterciens de Cirey-lès- Bellevaux. Née d une concertation entre l archevêque et le Magistrat de la ville, sa mission est de soulager les pauvres à domicile, recueillir les vagabonds et les gens sans aveux, faire cesser dans la ville la mendicité et la «fainéantise». Plusieurs établissements lui sont adjoints au fil du temps : - L asile Saint-Jean-l Aumônier est établi par l Aumône générale à partir de Il est destiné à recevoir en pension une centaine de citoyens de Besançon, septuagénaires et nécessiteux. - L hôpital des mendiants de Bellevaux reçoit des mendiants à partir de Il prend le nom de dépôt de mendicité en Il est régi par le bureau de l Aumône générale sous l autorité de l intendant. - La maison de force dite du Bon Pasteur est créée par l Aumône générale en 1747, rue Saint-Paul, pour les femmes débauchées de la ville. Cette maison est réunie à l hospice de Bellevaux en Asile pour les déshérités et lieu de répression, Bellevaux gardera longtemps cette ambivalence dans les missions successives qui lui furent assignées. An VI-1810 Bellevaux fut un établissement provincial jusqu à la Révolution. La suppression d une grande partie des revenus des hospices et le départ contraint des congrégations religieuses qui en assurait la gestion, entraîne, en l an VI, la fin de l Aumône générale et la réunion des trois hospices civils de Besançon. L hospice des vieillards de Bellevaux et l hôpital du Saint-Esprit s installent dans les locaux de l hôpital Saint-Jacques. En l an VII, ce sont les enfants nés de mères indigentes qui sont transférés à Saint-Jacques. Demeurent à Bellevaux les autres catégories de population, principalement des détenus, des mendiants, des filles-mères, et des vénériens. Á partir de 1802, la maison est gouvernée par la congrégation des sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, sous la direction de leur fondatrice, sœur Jeanne Antide Thouret. 1 «Les Origines de Bellevaux», par l abbé FAIVRE, Académie de Besançon, 1882, p

4 Le dépôt de mendicité est créé par décret impérial du 20 août Á partir du 1 er janvier 1810, les mendiants arrêtés y sont transférés, dans la limite de 400 individus. Les bâtiments de l ancien hôpital des mendiants sont concédés au département par décret impérial le 9 avril 1811, ceux de l ancien hôpital Saint-Jean-l Aumônier en L établissement dépend désormais juridiquement du département mais a un budget autonome. On y compte alors 335 personnes détenues : 30 vagabonds, 43 vieillards ou infirmes, 74 enfants, 109 malades et 79 personnes des deux sexes travaillant dans les ateliers de filature, bonneterie et couture Le dépôt, supprimé en 1817, est remplacé par la maison de correction et de refuge. Sa population se partage entre «réfugiés» et «reclus». - En tant que maison de correction, elle est succursale des prisons et reçoit les condamnés en correctionnelle de moins d un an et ceux condamnés à plus d un an et attendant leur transfert sur la maison centrale de dépôt d Einsisheim 3, les mendiants et les vagabonds condamnés, les enfants détenus sur demande de leurs parents. En 1824, Bellevaux devient maison centrale d éducation correctionnelle pour les départements de l Est de la France (16 départements). Cependant, le quartier des jeunes détenus est supprimé le 12 avril En tant que maison de refuge, elle est succursale des hospices et des maisons d aliénés et est censée accueillir les filles publiques atteintes de maladies contagieuses, les insensés (surtout les furieux sans asile), les filles mères indigentes, les enfants orphelins sans asile ne pouvant pas être admis à l hospice des enfants trouvés. En réalité, elle fut refuge pour tous les déshérités, infirmes et contagieux qui ne pouvaient pas être reçus ailleurs En 1856, la prison est séparée de l hospice, appelé également asile départemental. L établissement a désormais deux entrées distinctes : - la maison de correction devient «Prison départementale». - la maison de charité devient «Hospice Saint-Jean-l Aumônier», qui est classé dans la catégorie des maisons de bienfaisance régies par l ordonnance royale du 17 avril Il reçoit, comme avant, les malades non admis à l hôpital Saint-Jacques : incurables, contagieux, vénériens, affections de la peau, filles mères indigentes, enfant assistés et aliénés non dangereux ou en observation 4, environ 300 personnes au total. 2 Source : Annuaire du Doubs, La maison centrale de dépôt d Einsisheim (Haut-Rhin), créée en 1811, accueille les hommes condamnés à des peines d emprisonnement correctionnel de plus d un an et des condamnés à la réclusion criminelle. Elle subit des travaux importants entre 1820 et 1840, ce qui explique que durant cette période un nombre important de condamnés à plus d un an de prison restent détenus à Bellevaux, faute de place à Einsisheim. On en comptait 150 en 1821 (source : Annuaire du Doubs, 1822). 4 Á partir de 1858, les autres sont placés à l hôpital Saint-Ylie de Dole. 4

5 En 1885, la maison de correction est transférée à la prison de la Butte qui vient de se construire. Ne reste donc plus que l hospice. L établissement va alors évoluer progressivement vers l accueil des personnes âgées et des incurables. Sa polyvalence continue cependant à se manifester par la création d un asile de nuit en 1887 (qui a fonctionné par intermittence jusqu en 1977), d une maternité en 1900 (transférée à l hôpital Saint-Jacques en 1913), d un dispensaire antivénérien dans les années 1920, d un service anticancéreux en L hospice de Bellevaux est érigé en établissement public par décret du 21 février 1961 sous la dénomination d «Hospice-maison de retraite départementale du Doubs», décision qui lui donne la personnalité morale et par conséquent, une plus grande autonomie. De commission de surveillance, l assemblée délibérante devient commission administrative. L hospice reste sous la tutelle du préfet, plus spécialement de la Direction départementale de l action sanitaire et sociale, mais plus aucun lien de subordination n existe vis-à-vis du Conseil général. Les malades mentaux sont dirigés vers le centre hospitalier de Novillars à partir de Enfin, par arrêté ministériel, l établissement a été classé Centre de long séjour en Guerres du XX e siècle Durant la première guerre mondiale, Bellevaux sert de dépôt de triage accueillant les évacués de l arrière de l armée des Vosges. Durant la deuxième guerre mondiale, l hospice est réquisitionné par les autorités allemandes du 15 novembre 1943 au 14 septembre 1944 pour être utilisé comme hôpital militaire. Les services médicaux (cancérologie et vénérologie) sont transférés dans un autre hôpital de la ville. Les vieillards, infirmes, incurables, et les malades mentaux sont installés à la caserne Lyautey, bâtiment totalement inadapté. Le directeur de l hospice fait état dans un rapport au préfet en septembre 1944 des conditions de vie très difficiles pour les malades et le personnel et de «l augmentation très sensible de la mortalité des pensionnaires durant les mois qui suivirent le déménagement (50 décès sur 350 hospitalisés)» 5. Les annexes Au cours du XX e siècle, Bellevaux se voit adjoindre plusieurs annexes : l hospice de Blamont pour les vieillards, les infirmes et les incurables en 1925, l hospice de Mamirolle en 1934, l IMPro d Hotelans à Novillars en 1967, un établissement à Étalans en 1945 devenu IMP et IMPro en 1968, enfin la maison de retraite d Avanne en Hospice départemental annexe de Blamont L insuffisance des locaux de Bellevaux justifie l achat par le département en 1913, au lieu-dit Les fortifications de Blamont, d un couvent de la congrégation des dames de la retraite chrétienne d Aix, dites «sœurs grises», dissoute par l effet de la loi du 1 er juillet 5 Référence : 57W14. 5

6 L établissement est destiné aux vieillards, infirmes et incurables, et doit recevoir quarante femmes et soixante hommes. Durant la guerre, le domaine est en réserve avec la seule présence d un gardien : les bâtiments se détériorent. En septembre 1922, le Conseil général qui n a pas retenu sa transformation en hospice, prévoit de le louer à une société de tourisme. Cependant, en 1924, le nombre de demandes non satisfaites pour Bellevaux détermine le directeur à demander Blamont comme annexe de l hospice, ce qui est adopté au printemps La maison est ouverte le 19 avril 1925 : trente pensionnaires de Bellevaux y sont envoyés d office. L année suivante, des travaux augmentent la capacité d accueil qui passe de 120 à 200 places. Une ferme importante est attachée à l établissement et des propriétés louées au surplus : les pensionnaires encore valides, anciens agriculteurs, travaillent à la ferme, et l annexe y puise, certaines années, toute sa subsistance. L exploitation de la ferme ne prend fin qu en Vers la fin des années 1970, un nouveau corps de bâtiment est construit de façon à séparer les handicapés et les personnes âgées. Pour les premiers, en plus des travaux rétribués (travaux ménagers et jardiniers), de petits usinages sont mis en route (pièces de klaxon pour mobylettes). Hospice de Mamirolle En 1873, le sénateur Monnot-Arbilleur achète à Mamirolle une propriété pour fonder un hospice rural. En 1887, il l offre au département mais le Conseil général ne voit alors pas l intérêt de l accepter. Une nouvelle fois, en octobre 1925, la maison est mise à la disposition du département par le général Marquiset. Ce n est cependant que le 1 er avril 1934 que cet asile rural est transformé en maison départementale puis annexée à Bellevaux : elle accueille 80 pensionnaires hommes, avec le concours de religieuses de Niederbronn qui y demeurent jusqu en Annexe d Etalans En février 1934, Mme Elisée Cusenier avait légué sa résidence d été au département pour l accueil de dames âgées. Cette maison peut recevoir 17 pensionnaires, elle est régie par les sœurs de la Sainte-Famille. Un arrêté du préfet du 20 février 1945 la rattache à l hôpital-hospice de Bellevaux. Mars 1968 voit l ouverture d une section institut médicopédagogique mixte (80 enfants dont 40 arriérés profonds grabataires) et d une section institut médico-professionnel (pour 40 filles), construits sur un terrain appartenant au Conseil général. Château d Hotelans à Novillars Le 27 septembre 1954, le Conseil général acquiert la propriété d Hotelans, à Novillars, pour fonder un établissement destiné aux enfants dits arriérés et irrécupérables et dont la gestion doit être assurée par l administration de Bellevaux. Les travaux d aménagement commencent en février En août 1956, cependant, l Association d hygiène sociale se propose de transformer le Préventorium de Villeneuve-d Amont en établissement pour enfants «arriérés». L étude du projet initial est reprise en L annexe d Hotelans, ouvre le 8 mai C est un institut médico-professionnel apte à recevoir 47 garçons de plus de 14 ans qui sont préparés à une mise au travail par des activités de type artisanal. 6

7 Maison de retraite d Avanne En février 1973, s ouvre, à Avanne, une maison de retraite en plusieurs pavillons destinés aux personnes âgées valides (180 lits dont 60 réservés aux ménages). En juin 1975, un quatrième pavillon accueille les grabataires. En 1978, la maison d Avanne devient un centre de long séjour pour personnes âgées. Depuis les années 1980, les annexes ont gagné leur indépendance par rapport à la «maison-mère» de Bellevaux : en 1986 et 1990 pour celles d Étalans, 1989 pour l IMPro de Novillars, 1990 pour les établissements de Blamont, Mamirolle et Avanne. 7

8 Présentation du fonds Histoire de la conservation Les archives anciennes de l établissement ont été déposées en 1988 aux Archives départementales. Elles couvrent la période de 1708 à la Révolution en débordant largement sur le XIX e siècle pour certains types de documents, notamment pour les registres de vieillards reçus à l asile Saint-Jean-l Aumônier ( ). Elles ont été classées et pourvues d un inventaire détaillé manuscrit par Auguste Castan, en Les archives modernes qui font l objet du présent inventaire, ont été déposées en Une liasse (cote 54 du fonds des archives du Séminaire) remise par les Archives diocésaines en 2012 est venue compléter le fonds. Elle se trouvait parmi les papiers de la famille Bourgon dont l un des membres fut président de la commission de surveillance de l établissement dans la première moitié du XIX e siècle. Les documents qu elle contenait ont été répartis dans les différentes séries règlementaires, sous les cotes suivantes : HDEP5/L18, L22, M84, P24 et Q101 (archives du XIX e siècle issues de ces 5 cotes) ; HDEP5/O1, HDEP5/S1, HDEP5/Z1 et Z2. Présentation du contenu Le fonds présente d importantes lacunes. En effet, à l exception de quelques documents, seuls des registres ont été conservés. Parmi les plus intéressants, citons les registres des délibérations de la commission administrative ( ), les registres de la population de l hospice ( ), les registres des aliénés ( ), les registres de la pharmacie ( ), les registres des prescriptions médicales ( ), les registres des prescriptions de régimes alimentaires ( ). La comptabilité du XIX e siècle a presque totalement disparu, ainsi que la majeure partie des dossiers concernant le personnel et les bâtiments. Les sources complémentaires aux Archives départementales du Doubs ne compensent que partiellement ces pertes. 8

9 Sources complémentaires aux Archives départementales du Doubs HDEP3 Aumône générale et établissements annexés L inventaire des archives anciennes de l établissement de Bellevaux déborde souvent largement sur l époque révolutionnaire et le XIX e siècle. Ont été reportées ci-dessous uniquement les mentions les plus importantes. Pour plus de précisions, se reporter directement à l inventaire. HDEP3/1 Modifications apportées à la composition du bureau de l hospice des vieillards HDEP3/8 Catalogue des «pauvres vieux» reçus à Saint-Jean-l Aumônier ( ), suivi d un état nominatif des incurables ( ) HDEP3/9 Catalogue des «pauvres vieilles» reçues à Saint-Jean-l Aumônier ( ), suivi d un état nominatif des femmes incurables ( ) HDEP3/122 HDEP3/130 Compte du trésorier de l Aumône générale. Etat de biens et de revenus Carnet de rentes dues à l Aumône générale, état des pensions viagères, état des fonds lui appartenant HDEP3/ Délibérations de l Aumône générale. HDEP3/136 HDEP3/137 HDEP3/138 HDEP3/139 HDEP3/ (registre) (registre) (minutes) (minutes) (registre) HDEP3/141 Mesures révolutionnaires HDEP4 Hôpital Saint-Jacques de Besançon De l an VI à 1811, l histoire de l asile de Bellevaux se confond avec celle des Hospices réunis, auxquels il est rattaché. Pour cette période, c est donc dans le fonds de l hôpital Saint-Jacques qu il convient d effectuer des recherches. Ne sont reportées ci-dessous que les mentions les plus importantes. HDEP4A55 Renseignements fournis à l hospice de Le Havre sur le moyen curatif employé par l hospice de Bellevaux contre la teigne HDEP4A57-78 Pièces relatives à la période révolutionnaire, notamment concernant la réunion des hospices de Besançon en l an VI HDEP4E5 HDEP4E77 Hospice des vieillards. - Cessation des fonctions de la commission administrative de l'hospice, désormais administré par la nouvelle commission des hospices civils réunis an VI Personnel médical, internes. - Création d'un 5 e emploi d'interne à l'hôpital Saint Jacques destiné au service de l'asile départemental de Bellevaux HDEP4E Frais de traitement d'enfants assistés, notamment de ceux admis pendant la détention de leurs parents : décomptes des sommes à payer par les 9

10 HDEP4E1057 HDEP4E1058 HDEP4E1059 hospices à la Maison de correction et de refuge, puis Asile départemental du Doubs, dit de Saint-Jean-l'Aumônier HDEP4/E HDEP4/E HDEP4/E Frais de traitement d'indigents syphilitiques dus à l'hospice de Bellevaux, à la charge de l'hôpital Saint-Jacques Frais de traitement de malades militaires détenus ou consignés dus à l'hospice de Bellevaux, à la charge de l'hôpital Saint-Jacques Cours d'accouchement de l'hospice de Bellevaux. - Frais à payer par l'hôpital Saint-Jacques pour les élèves sages-femmes admises au cours au bénéfice d'une fondation anonyme de HDEP4E1060 Prix de journée d'entretien à l'hospice de Bellevaux, augmentation HDEP4G5 Cours d'accouchement, internement à l'hospice de Bellevaux des élèves sages-femmes, état des élèves admises, état des élèves à la charge de l'hôpital Saint-Jacques en vertu d'une fondation anonyme, etc Série L Administrations de la période révolutionnaire L782 États des enfants placés à la campagne aux frais du dépôt de mendicité de Bellevaux an VII L Enfants de Bellevaux placés à la campagne : certificats de vie et mandats de paiement de leurs pensions an VI L Dépôt de Bellevaux. Administration générale. Circulaires, instructions. Inventaires. Comptes des trois départements. Lettres particulières. Projets d évasion. Dépenses et mémoires. Réparations des bâtiments an VIII L790 Registre d ordonnances pour l entretien de Bellevaux et la destruction de la mendicité an V L791 Demandes d entrées pour hospitalisation. Lettres d internés aux administrateurs an VIII L Registres d entrées et sorties L Admissions an VIII L Entrées et sorties an VIII L806 États de distribution. Régie économique. an III-an VIII L États des demandes de suppléments en nourriture formées par les détenus L Comptabilité an VII L Mouvement journalier du dépôt de mendicité an VI 10

11 Série N Administration et comptabilité départementale 4N1-83 Registres des délibérations du Conseil général, avec rapports du préfet et des chefs de service de l État. L hospice de Bellevaux étant un établissement départemental, on trouvera de nombreuses références sur son fonctionnement dans ces registres. À partir de 1943, les registres sont cotés en 353W N1-2 Bâtiments départementaux. Travaux d entretien. Ces documents concernent un grand nombre de bâtiments départementaux, et parfois, mais de façon très succincte, l hospice de Bellevaux. En 34N2, se trouve un tableau des propriétés d origine domaniale concédées gratuitement au département du Doubs, dont l ancien hôpital des mendiants (1832). 34N N N1 Dépôt de mendicité, travaux de restauration : soumissions, procès-verbaux d adjudication, devis ( ). Maison de correction et de refuge, agrandissement, acquisition d une maison voisine, démolition, réparations : procès-verbal de reconnaissance, délibérations, devis, correspondance ( ) Série O Administration et comptabilité communales OAC66/11 OAC73/15 Acquisitions par l hospice-maison de retraite départementale de terrains sur Avanne Annexe de Blamont. - Travaux de plomberie, sanitaire, production et distribution d eau chaude Série Q Domaines, enregistrement, hypothèques Biens nationaux Q458 Hôpitaux, dont Saint-Jean-l Aumônier an III Q462 Série V Cultes Hôpitaux, dont Saint-Jean-l Aumônier. Inventaires, estimations, comptes des revenus et dépenses an VI 38V4 et 38V8 Sœurs de la Charité Série X Assistance et prévoyance X14 Dépôt de mendicité. Établissement du dépôt et réunion de l ancien hospice des vieillards au local occupé par le dépôt ( ). Accueil des militaires : délibération du conseil de surveillance (1813). Registre prétendu secret sur les sorties des mendiants : copie de lettre adressée au conseil par le secrétaire du dépôt (1815). Certificat d achat de la maison de noviciat des sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul en 1812, par le curé N-D de 11

12 X14bis X16 X43 Besançon (1819), don d une maison, rue des Martelots, par le même aux mêmes (1816). Maison de correction et de refuge. Fonctionnement, organisation de l établissement, notamment tenue par les sœurs et fournitures : rapport au préfet (1819), délibérations du conseil de surveillance, correspondance (1819), copie du règlement (1817), projet de changement à faire au règlement (1819). Récapitulation du produit des travaux par les détenus en Évacuations de militaires sur le dépôt de mendicité (1813). Transformation du dépôt de mendicité en maison de correction et de refuge, règlement : projet, arrêté du préfet ( ). Traitement du chirurgien : réclamation (1819). Logement de l agent comptable ( ) Maison de correction et de refuge. - Nomination des membres de la commission administrative Répression de la mendicité : rapports, correspondance, instructions. Mentions occasionnelles du dépôt de mendicité. an VI-1831 X218 Inventaires des meubles et effets. an XI-1831 X219 Inventaires du mobilier X630 X630bis X918 Asile départemental. Comptabilité, exercice 1875 : adjudications, budget supplémentaire 1874, budget 1875, compte administratif Placements, admissions : dossiers de demandes, correspondance, états de frais, etc. (1869, ) ; état nominatif des individus admis comme indigents valides ou comme incurables à la charge des communes du Doubs (1859), à la charge de la Ville de Besançon (1876) ; états récapitulatifs des pensionnaires et malades ( ) ; état des personnes admises comme indigentes et à charge du Département (1872) ; état nominatif des indigents admis à la charge de la dotation Napoléon (1873). Rapport sur la situation financière de l asile, le mouvement de population, l état sanitaire, le cours d accouchement et les résultats du travail des ateliers en 1875 (1876) États récapitulatifs des pensionnaires et malades ( ). Placements, admissions 6 : dossiers de demandes, correspondance, états de frais, dépenses, [ ] ( ). État récapitulatif du nombre de journées civiles ou militaires dans les 4 prisons principales du département (1859) Notice sur l hospice de Bellevaux (historique et état actuel) [début XIX e s]. Régie du dépôt de mendicité : règlement (1789). Règlement provisoire des dépôts de mendicité départementaux (brochure imprimée, 1808). Règlement pour l administration de la maison de correction et de refuge (1817). Projet de statuts et règlement pour la maison de Bellevaux (1832). Règlement de la maison de Bellevaux [XIX e s]. Marché passé avec les sieurs Blussans concernant la nourriture, le chauffage, les couchages, les vêtements, les ouvrages (1786 [extrait]). Rapports divers sur l établissement et 6 Surtout à Bellevaux mais aussi dans d autres hôpitaux, notamment état numérique des indigents suisses reçus dans les hôpitaux du département en 1873 et

13 X919 X920 X921 X926 correspondance ( ) 7. Loi sur les aliénés du 30 juin 1838 (imprimé, 1838). Suppression du dépôt de mendicité et organisation de la maison de correction et de secours : arrêté préfectoral (1816). Obligation au profit de Bellevaux et procédure de saisie (1811). Pièces relatives à des détenus, aliénés et pensionnaires 8 ([début XIX e s]-1840). Legs à l hospice (1833). Marché pour la fourniture de vin (1833) Correspondance ( ). État de situation des prisonniers (3 e trimestre 1813). État des détenus à la charge des départements du Jura, des Vosges et du Bas-Rhin (1828). Fournitures de souliers aux prisonniers de guerre (1813). Demandes d admission et documents en rapport ( ) Correspondance 9 ( ). État nominatif des individus admis à l asile à la charge de la Ville de Besançon (1858). État nominatif des aliénés 10 [XIX e s]. Délibérations du conseil général du Doubs concernant Bellevaux ( ). Renseignements statistiques sur le service des accouchements ( ). État nominatif du personnel de l asile départemental en fonction le 1 er juin 1858 (1858). Instruction aux chefs d ateliers [XIX e s]. Atelier de confection de chaussures ( ). Rapport sur la comptabilité (1865). Régime alimentaire dans les infirmeries [autour de 1865] Nourriture des détenus, distribution : arrêté préfectoral (an X). Règlement du dépôt de mendicité : arrêtés préfectoraux (an IX, 1809). Règlement concernant les visites (1841). Instructions sur la comptabilité des hospices (an XIII). Création et administration du dépôt de mendicité ( ). Correspondance (an XII-1835). Prêt par le dépôt d ustensiles pour un hôpital en cours d organisation à la Citadelle (1814). Personnel et membres du conseil de surveillance de la maison de correction et de refuge : arrêtés préfectoraux (1817) ; état nominatif du personnel au 1 er avril 1817 (1817). Rapport général sur Bellevaux (1842), rapport sur l état physique et moral de la maison (1842). Agrandissement d un bâtiment : devis (1835). an IX-1842 Rapport du médecin chef sur l état sanitaire de Bellevaux (1842). Rapports du directeur au préfet (1850, ). Ambulance militaire créée à l asile de Bellevaux : état des dépenses occasionnées ( ). Création d un dépôt de mendicité : correspondance, rapport (1871). Budget (1872) et cahier d explications y relatif ( ). États des articles produits dans les ateliers et des revenus et recettes générés par le travail des pensionnaires (1870) ; état récapitulatif du travail des ateliers (1872). Compte moral du directeur (1869). Correspondance diverse (1872). Porte sur le quai et mur de clôture : croquis sur calque (1867). Plans 11 de cours et jardins (1867). État 7 Notamment : rapport sur la salubrité de l établissement (1811), sur des abus [début XIX e s], sur un différend entre l aumônier Sébile et la direction (1815), sur les ateliers [début XIX e s], sur une rixe (1835), sur diverses mesures d urgence (1839), etc. 8 Notamment : rapports du concierge sur des détenus (tentatives d évasion, mauvais comportements, etc.). 9 Tous sujets, notamment les admissions et internements, les adjudications, etc. 10 Indique, entre autres, les nom et prénoms, l âge, la situation matrimoniale, la profession, les causes de l aliénation, le mois d admission, le lieu d origine, le lieu de domicile, le nombre de journées de présence et les mutations. 11 Deux plans. 13

14 sanitaire de l asile 12 (1871). Chirurgien, demande d adjoint : délibération du conseil de surveillance et approbation préfectorale (1827) X1260 Mouvements journaliers des entrées et sorties (janvier-décembre 1910) X1300 Projet de vente et de reconstruction de l hospice de Bellevaux ( ). Projet de translation de l asile à Saint-Claude ( ). Location et vente de la propriété de Saint-Claude ( ). Renseignements sur l organisation des services similaires dans d autres départements X1308 X1312 X1368 X1369 Annexe de Blamont. - Dossier d acquisition des bâtiments par le conseil général ( ). Budget (1915). Vente de fruits et récoltes, locations ( ). Installation du chauffage, plans et devis, travaux d aménagement ( ) Asile départemental, guerre Instructions, correspondance ( ), notamment sur l envoi à l école de médecine des corps des hospitalisés non réclamés (1918). Évacuation de l asile de Bellevaux, avec liste des personnes évacuées (1914). Nombre croissant d aliénés : lettre adressée par le directeur au préfet (1914). Correspondance du service de santé (1914). Liste des médicaments présumés nécessaires pour six mois (1914). Dépôt de triage des évacués d Alsace, demande d indemnité de l hospice (1915). Vieillards évacués sur Bellevaux (1916). Internés civils, régime alimentaire ( ). Remise en bon état des locaux occupés au centre de triage de la place de Besançon pendant la guerre Asile départemental. Restauration de l ensemble des bâtiments, avec plans ( ). Effondrement de plafonds de chambres (1914). Transformation et agrandissement des cabanons des fous de l asile, avec plan (1913) Accusation de malversations à l asile et à l annexe de Blamont contre le directeur : rapports, enquête, correspondance, avec coupures de journaux engagés concernant aussi des morts suspectes à la Butte (1928). Hôpital hospice départemental. Personnel, avec dossiers, notamment des directeurs, personnel médical et administratif, concierge ( ). Correspondance et coupures de presse concernant des plaintes dirigées contre la direction et le personnel de Bellevaux 13 ( ). Rapport sur la pénurie de place dans les établissements hospitaliers à Besançon (1924). Correspondance émanant d hospitalisés ( ). Service de dermatovénérologie (1925). Centre de radiologie de Bellevaux et service anticancéreux ( ). Accident du travail (1930). Asile d aliénés : rapports sur des contusions et plaies suspectes sur des femmes aliénées (1930). Rapport sur un suicide (1930). Mauvais traitements à l annexe de Blamont : correspondance (1941). Annexe de Blamont. - Médecins ( ). Gardien ( ). Hospice de Mamirolle. Nomination de médecins ( ). 12 Situation numérique et par catégories des maladies ayant occasionné des décès en Pour mauvais traitements, violence physique et verbale, mauvaise nourriture, personnel sous-payé, directeur incompétent, etc. 14

15 Aumôniers du culte catholique ( ). Aumônier du culte protestant (1920). Aumônier du culte israélite ( ) X1370 Asile départemental. Mouvements de la population ( ). Installation d éclairage au gaz, installation d un calorifère et d un fourneau : demandes d approbation ( ). Rapports du directeur au préfet ( ) X1373 Asile départemental. Majoration des prix du pharmacien adjudicataire des fournitures de médicaments (1916). Élévation du prix de journée (1916) X1427 Annexe de Blamont. - Installation du chauffage, projets X1504/4 Legs par le sieur Bourcheriette de francs pour literie et améliorations des salles de paralytiques, filles-mères, vénériens, etc X1504/6 Legs de francs par Mme Piettre X1504/9 Legs par Frédéric Émile Merot, nommant comme légataire universel le Département du Doubs à charge d affecter le capital et le revenu à l hôpital hospice du Doubs et plus spécialement pour l amélioration du service de l hospice annexe de Blamont et de l ordinaire des hospitalisés de cet hospice X1801 Dépôt de mendicité 14. Tableau des communes de l arrondissement de Besançon et des sommes qu elles doivent pour contribuer aux frais du dépôt de mendicité. [début XIX e s] X1808 Fixation annuelle du prix de journée, avec rapport annuel imprimé de X1809 Fixation annuelle du prix de journée, avec rapports annuels imprimés de Série Y Établissements pénitentiaires 5Y1 8Y1 Personnel des prisons et de la maison de correction de Bellevaux Dépôt de Bellevaux. Nominations de directeurs, économes, etc. Retenues sur les traitements. Enquêtes. Mises à la retraite. Nominations diverses Y1-8 Jeunes détenus : correspondance générale et administration Y1 Anciens règlements. Rapports et renseignements. Situation générale du dépôt Y1 Administration générale. Circulaires. Correspondance Y1 Personnel : correspondance Y1 Correspondance des administrateurs et des directeurs. Pétitions, etc Ne concerne qu un document de la cote X

16 63Y1 Enregistrement de la correspondance. [Document détérioré, non communicable] Y1 Demandes d admissions. Correspondance Y2 Id Y1 Avis de départs pour le dépôt de mendicité Y2 Id Y2 États des renfermés Y1 69Y2 70Y1 71Y1 Extinction de la mendicité. Projets et rapports. États des mendiants. Participation des communes pour l extinction de la mendicité : délibérations des conseils municipaux (arrondissement de Besançon) Extinction de la mendicité : délibérations des conseils municipaux (arrondissements de Baume-les-Dames, Montbéliard et Pontarlier) Adjudication des fournitures. Cahiers des charges. Correspondance. Comptabilité ; états des recettes et dépenses ; comptes annuels Bâtiments. Construction, réparations. Entretien, plans, devis, mémoires Y1-21 Comptabilité des prisons du département et de la maison de Bellevaux. Correspondance. États de dépenses et fournitures Y1-2 Comptabilité des prisons du département et de la maison de Bellevaux. Dépenses Y1 Tarifs des prisons. Tarifs divers Y1 États des droits constatés au profit du Trésor. Retenues sur le pécule des détenus pour dégradations Y1 Feuilles de paie Yp2/1 Répertoire des détenus correctionnels Yp2/2-54 Registres d écrou des condamnés correctionnels. an VI Yp2/55-61 Registres d écrou des condamnés par jugement du tribunal de simple police Yp2/62 Registre d écrou des jeunes détenus Yp2/63-65 Registre des détenus de toutes les catégories Yp2/65bis Registre «servant de transcription de mandats de dépôt, de mandats d arrêt et de jugements» Yp2/66 Registre d écrou des passagers civils Yp2/67-73 Registre d écrou des mendiants, des prévenus et des condamnés malades. an IX

17 Série W Archives publiques postérieures au 10 juillet W62 57W14 65W213 65W258 65W W12 125W13 125W14 125W15 164W5 Préfecture, Bureau de liaison franco-allemand Heereskurlazarett. - Hôpitaux militaires de Besançon (hôpital Saint-Joseph, avenue Fontaine-Argent, et hospice de Bellevaux) : notes sur l entretien des locaux et la fourniture de mobilier et matériel Préfecture, réquisitions allemandes Occupation de l hospice départemental de Bellevaux. Règlement de l indemnité d occupation : rapports, correspondance ( ). Travaux, acquisition de matériel : correspondance ( ) Préfecture, comptabilité départementale Service des vieillards. Aménagement ( ). Projet de travaux (1955) Château d Hotelans à Novillars. - Projets d utilisation des locaux : rapports du Conseil général, plans, coupures de presse Château d Hotelans à Novillars. - Avances consenties à l hospice départemental du Doubs pour le financement de travaux à l institut médicopédagogique de Novillars installé dans le château d Hotelans : convention, tableaux d amortissement, délibération de la commission départementale et de la commission administrative de l hospice, rapports Préfecture, 3 ème division, 3 ème bureau Hospice départemental. Budget et pièces annexes ( ). Compte administratif (1956) Hospice départemental. Fournitures diverses ( ). Achats d un appareil de radiodiagnostic (1954), d un fourgon automobile (1953), de mobilier et appareils divers ( ) Hospice départemental. Extraits des registres de délibérations de la commission de surveillance ( ). Projet d acquisition d un immeuble rue Battant, avec plan général ( ). Travaux d entretien des bâtiments ( ). Construction d un petit bâtiment annexe pour recevoir les dépendances de la cuisine, avec plan de la laverie à légumes ( ). Annexe de Mamirolle, disparition d un pensionnaire : rapport de gendarmerie (1956) ; placement d enfants déficients, inconvénients : correspondance (1955) Hospice départemental. Délibérations de la commission départementale et de la commission de surveillance, rapports, correspondance ( ). Budget ( ). Compte administratif ( ). Compte de gestion en matières de l économe (1953) Hospice départemental. Personnel ( ). Travaux et fournitures (1959). Bordereaux de mémoires et factures ( ). Réunion de la commission de surveillance du 7 mars Divers ( )

18 164W8 303W24 303W25 303W26 Hospice départemental. Fournitures diverses et acquisition de matériel et mobilier ( ). Travaux d entretien et d aménagement ( ) Préfecture, Direction départementale de l Action Sanitaire et Sociale Maison de retraite de Bellevaux. Conseil d administration : procèsverbaux Maison de retraite de Bellevaux. Personnel : dossiers et pièces de contentieux Maison de retraite de Bellevaux. Patrimoine et affaires financières. Transfert W27 Maison de retraite de Bellevaux. Travaux Préfecture, cabinet du préfet 340W161 [ ] Évasion du communiste Marcel Socié de l hospice de Bellevaux W21 Préfecture, Direction de la Coordination et de l'action Economique [ ] Hospice de Bellevaux. Acquisition d immeuble, rue Battant. Commission départementale du 26 avril W22 [ ] Hospice de Bellevaux. Bureaux et habitations, marchés W1 12W2 353W Conseil départemental, délibérations, rapports de service Hôpital hospice départemental : demande d avance des fonds nécessaires à l acquisition d un immeuble attenant à l établissement (1943). Maison de retraite et de convalescence d Étalans : demande de relèvement du crédit prévu pour le fonctionnement et projet de location de la grange dépendant de la ferme du domaine (1943) Maison de retraite et de convalescence d Étalans : cession amiable d un fût par l établissement. Id Registres des délibérations du Conseil général, avec rapports du préfet et des chefs de service de l État. L hospice de Bellevaux étant un établissement départemental, on trouvera de nombreuses références sur son fonctionnement dans ces registres. Pour le détail des cotes, voir le bordereau en salle de lecture. Les registres antérieurs sont cotés en 4N Publications THIÉBAUD (Jean), Le Centre départemental de Bellevaux à Besançon : huit siècles d histoire, 1980, 213 p. FAIVRE (abbé), «Les Origines de Bellevaux», Bulletin de l Académie de Besançon, 1882, p

19 HDEP5 Inventaire des archives de l hospice de Bellevaux Série J. Réglementation générale et locale HDEP5 J1 Règlement de l établissement : registre HDEP5 J2 HDEP5 J3 Règlement de l établissement : registre, comprenant également une copie de modèles et formulaires, ainsi que le tarif des différents régimes alimentaires, les tarifs auxquels reviennent le vêtement et le coucher des individus composant la population de l établissement, le tarif indiquant la quantité d étoffes pour leurs vêtements et leur coucher. Régimes alimentaires des adultes malades, enfants malades, indigents malades, détenus, pensionnaires de 1 ère classe et employés, gardiens ordinaires, chefs d ateliers, infirmiers, charretiers, cuisiniers, portiers, domestiques et servants. s. d. [vers 1847] Règlement du service sanitaire (1831). Règlement pour les dortoirs des hommes détenus et valides (affiche imprimée, 1836). Règlement du service de l interne (1899). Nouveau règlement : lettre du préfet au ministère de l Intérieur (1903) Série K. Personnel HDEP5 K1 HDEP5 K2 Économe. Nomination. Cautionnement. Réunion des fonctions d économe et de receveur État du personnel ayant brancardé des malades et des vieillards dans les abris ou ayant exécuté des consignes de service lors du bombardement du 16 juillet et de l alerte aérienne du 17 juillet 1943 et gratifications allouées Série L. Administration générale HDEP5 L1-8 Registres de délibérations. Lacunes : , HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L

20 HDEP5 L9-17 Registres de correspondance départ HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L18 HDEP5 L19 Correspondance. Concerne, entre autres, les cours d accouchement, l établissement d une machine à vapeur, une réclamation sur la pratique de la religion protestante, des renseignements demandés sur des tailleurs, sur une épidémie de fièvre typhoïde, la démission d un membre de la commission de surveillance, la surveillance de la maison d arrêt, la réquisition de l établissement par l armée allemande puis par l armée française pendant la deuxième guerre mondiale. Comprend quelques délibérations de la commission de surveillance et un mémoire intitulé Aperçu statistique de la maison centrale de détention d Ensisheim [vers 1830] Rapports généraux et statuts. - Rapports imprimés du directeur de l asile départemental au préfet ( , 1909). Rapports de l inspection générale (1899, 1905). Régime juridique et classement de l établissement ( ). Érection en établissement public et maison de retraite départementale ( ) ; coupure de presse du 22 janvier 1964 sur cette érection (1964) HDEP5 L20-21 Rapport moral et financier HDEP5 L HDEP5 L HDEP5 L22 Direction de l établissement. - Nomination du directeur et création d une commission de surveillance ( ). Nomination des membres de la commission de surveillance, puis de la commission administrative ( ) Série M. Financement Comptabilité de l ordonnateur HDEP5 M1-3 Livre de comptes par articles du budget HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M

21 HDEP5 M4-5 Livre de détail de l ordonnateur, classification des titres de recettes par articles du budget HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M6-17 Budgets primitifs et additionnels HDEP5 M6 1922, , 1940 HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M18-23 Comptes administratifs HDEP5 M , , HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M ; étude du compte de HDEP5 M24-49 Registres des mandats délivrés HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M

22 HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M Comptabilité du receveur HDEP5 M50 Livre de caisse (main courante) HDEP5 M51-59 Journal général des recettes et dépenses HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M60-68 Livre de détail des recettes et dépenses HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M69-80 Grand livre des comptes ouverts à chacun des services HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M

23 HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M81-82 Livre des comptes de tiers et des comptes financiers HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M83 Compte excédent de versement : détail des opérations HDEP5 M84 Comptes rendus par le receveur de la maison de correction et de refuge (1832, 1838). Compte de gestion du receveur spécial de l asile départemental d aliénés : arrêt de la Cour des comptes (1933) Frais d hospitalisation HDEP5 M85-96 Prix de revient, prix de journée HDEP5 M , , HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M97 Caisse maladie allemande, prestations accordées : convention francoallemande HDEP5 M Livre de comptes des pensionnaires HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M

24 HDEP5 M Livre des frais de séjour HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M Service anticancéreux seulement. HDEP5 M Service anticancéreux seulement pour HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M HDEP5 M Série N. Capital, immobilisation HDEP5 N1 HDEP5 N2 HDEP5 N3 HDEP5 N4 Propriétés immobilières. - Acquisitions d immeubles par l hospice : 1 cahier ( ). Assurance des bâtiments de l hospice de Besançon et de l annexe de Blamont : police (1927) Besançon, immeubles du quartier Battant. Acquisition, location, démolition Besançon, immeubles 4 et 6 rue Battant. Acquisition pour le service anticancéreux, le service de radiologie et les dortoirs des malades. Équipement. Construction d un garage. Démolition Contient des plans. Besançon, immeuble 8 rue du Petit-Battant. Acquisition, location, démolition HDEP5 N5 Besançon, immeuble 68 rue Battant. Acquisition, location, démolition ( ). Situation des occupants ( ). Indemnité d éviction pour la société «Les Comptoirs de la Bourgogne» ( ) HDEP5 N6 Besançon, immeubles 68 et 70 rue Battant. Démolition, avec plan de construction d un mur

25 HDEP5 N7 HDEP5 N8 Besançon, immeubles 70 et 72 rue Battant. Location, démolition, procédure contre certains occupants ( ). Situation des occupants ( ) Besançon, immeubles 74 et 76 rue Battant. Acquisition, location, démolition HDEP5 N9 Besançon, immeubles rue Champrond. Location HDEP5 N10 Besançon, quai de Strasbourg. - Immeuble 31 quai de Strasbourg : dossier de destruction, rapport d architecte, acte d acquisition ( ). Immeuble 33 quai de Strasbourg, démolition ( ) HDEP5 N11 Blamont. - Location à l hospice, annexe de Blamont, d une ferme appartenant à MM. Cattin et Mougin : baux, correspondance ; prix du lait, prix du fermage HDEP5 N12 Étalans. Location de terrains. [XX e s] HDEP5 N13 Mamirolle. - Acquisition d une maison : proposition, délibération de la commission administrative Série O. Travaux et matériels HDEP5 O1 HDEP5 O2 Maison de correction et de refuge. Construction d un bâtiment pour les latrines, d une galerie et reconstruction d un bâtiment vers la cour des hommes : rapports (1826). Agrandissements de la maison : devis, soumission, plan ( ). Construction d un calorifère à air chaud : exposé du projet (1835). Grand escalier de bois : rapport (1836). Atelier de reliure avec dortoir, établissement : devis sommaire (1839) Documents remis par les Archives diocésaines en Maison de correction et de refuge. Plan du rez-de-chaussée, avec plan de situation dans le quartier. [XIX e s] HDEP5 O3-HDEP5 O6 Hôpital-hospice, dommages de guerre HDEP5 O3 Dossier de reconstruction : demande de participation financière de l'état, rapports, devis, certificats, constats, correspondance ( ). HDEP5 O4 Mémoires des travaux de reconstruction ( ). HDEP5 O5 Dégâts au mobilier : constats, inventaire dressé avant l entrée des troupes d occupation, état du mobilier spolié ou détérioré, estimations des objets disparus, mémoires, correspondance.( ). HDEP5 O6 Caserne Lyautey, dommages de guerre. Réparations après la rupture des ponts de la ville en 1944 : mémoires des travaux. L hôpital-hospice fut transféré à la caserne Lyautey, le 28 octobre 1943, par ordre de la Feldkommandantur

26 HDEP5 O7 HDEP5 O8 HDEP5 O9 Annexe de Blamont, dommages de guerre. Reconstruction des bâtiments et dégâts au mobilier : estimations, devis, mémoires des travaux et de fourniture de mobilier Hospice départemental. Emplacement : plan d un géomètre expert. Bâtiment : plans du sous-sol et des 1 er, 2 e et 3 e étages. [XX e s.] Hospice départemental et annexes de Blamont, Mamirolle, Étalans et Avanne. Installation d extincteurs ( ). Installation de paratonnerres ( ) HDEP5 O10 Centre de soins de Mamirolle pour alcooliques et pour personnes âgées atteintes de troubles du comportement. Construction : estimation, arrêté de subvention, plan de financement, délibérations du conseil d administration, correspondance Série P. Comptabilité de l économat HDEP5 P1-8 Journal général de la gestion en matières HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P9-16 Grand-livre de l économat HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P HDEP5 P17-23 Registre des entrées pour les recettes en matières HDEP5 P HDEP5 P