Audience solennelle du vendredi 3 octobre 2014

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1 MJR n 189/2014 Audience solennelle du vendredi 3 octobre 2014 Installation de M. Michel Provost, vice-président - Installation et de prestation de serment de Mme Sophie Pistone et Christine Psilakis, premières conseillères J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue, en notre nom à tous, aux magistrats qui viennent d'être installés. Je souhaite en premier lieu vous les présenter ainsi que les assistants, arrivés depuis le 1 er septembre et dont je n'ai pas encore eu l'occasion de présenter le parcours. Michel Provost a été installé à la Cour, le 1 er octobre, en qualité de conseiller référendaire. Diplômé de l'école normale d'instituteurs de Charente-Maritime et de l'institut d'études politiques de Bordeaux, il intègre l'ena après une première carrière d'enseignant qu'il effectue en partie à Alger, comme volontaire du service national actif, et à Rabat, à la mission culturelle de l'ambassade de France.

2 2 A sa sortie de l'ena en 1997, Michel Provost choisit de devenir conseiller de CRC et est affecté à Nantes. Après une mobilité comme sous-préfet à la ville en Pas-de-Calais, Michel Provost réintègre, en 2004, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Il est nommé commissaire du Gouvernement en Promu au grade de président de section en 2011, Michel Provost est affecté à la CRC de Bretagne. Présidente de la CRC des Pays de la Loire de 2005 à 2011, j'ai pu apprécier, dans la durée, les qualités de rapporteur et de procureur financier de Michel Provost. Il a parfaitement réussi dans ces fonctions, comme dans celles de président de section. Je suis convaincue qu'il saura faire bénéficier la chambre de sa connaissance de l'institution, de son expertise et de ses grandes qualités humaines et je me réjouis que sa candidature ait été retenue pour succéder à André Pezziardi dans les fonctions de vice-président. J'ai eu l'occasion de rendre hommage à André Pezziardi, le 12 septembre dernier. Je me permets d'y revenir pour saluer la façon dont il a incarné la fonction de vice-président qui apparaît désormais comme tout à fait indispensable à la chambre régionale des comptes d'auvergne, Rhône-Alpes. C'est dire que nous attendions Michel Provost avec une certaine impatience. J'entends procéder avec Michel Provost, comme je l'ai fait avec son prédécesseur, en lui confiant, par une lettre de mission, les fonctions de rapporteur général du COPRA, de président des comités "outils et méthodes" et de la formation, ainsi que le rôle de coordonnateur des travaux hospitaliers. Au-delà de ces missions que je lui délèguerai, le vice-président a évidemment vocation à m'épauler et à me suppléer dans la direction générale de la chambre et dans la présidence des délibérés des formations de chambre et à s'impliquer dans les travaux communs entre la Cour et les chambres régionales des comptes. M. Provost, vous avez toute ma confiance et vous pourrez compter sur tous les membres de la chambre pour vous accompagner dans la découverte de son fonctionnement.

3 3 Mme Pistone est diplômée de l'iep d'aix-en-provence, titulaire d'une maîtrise d'histoire et d'un DESS administration et gestion des collectivités locales. Après une première expérience en tant qu'adjointe au directeur du budget de la ville de Toulon, Mme Pistone rejoint le Conseil général du Var comme chargée de mission en conseil de gestion, puis en évaluation des politiques publiques. Après sa scolarité à l'inet, Mme Pistone revient au Conseil général du Var en tant que directrice organisation, méthodes et logistique. Depuis juillet 2007, Mme Pistone était inspecteur général des services de cette même collectivité. L'expertise de Mme Pistone tirée de son expérience de la gestion des collectivités territoriales nous sera très précieuse. Mme Pistone est affectée à la 1 ère section. Mme Psilakis, diplômée de l'iep de Lyon, est titulaire d'une maîtrise de droit public de Lyon II, d'un DESS marchés publics et délégations de service public et d'un DEA de droit public de l'université de Grenoble. Après sa scolarité à l'ira de Lyon, Mme Psilakis intègre la Caisse des dépôts à la direction régionale de Champagne-Ardenne d'abord, puis à la direction régionale de Rhône-Alpes. En 2010, Mme Psilakis intègre le corps des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Affectée au tribunal administratif de Lyon, elle rapporte devant la 6 ème chambre compétente pour la fiscalité, les professions réglementées, l'agriculture et les étrangers. Elle assure également la présidence de commissions départementales des impôts. L'expérience acquise par Mme Psilakis, tant à la Caisse des dépôts dans ses relations avec les bailleurs sociaux, que dans ses fonctions de magistrate de tribunal administratif, sera très utile à la chambre. Mme Psilakis est affectée à la 2 ème section. L'effectif des magistrats de la chambre est de 38 à ce jour, soit trois vacances.

4 4 La chambre a accueilli, le 1 er septembre, cinq assistants qui apportent leur concours à la cellule de contrôle juridictionnel jusqu'à la fin de cette année, avant de rejoindre les sections territoriales, conformément à notre plan local de formation. Aurélie Duca est titulaire d'une maîtrise et d'un DEA de droit public. Après une première expérience en tant qu'attachée territoriale à la mairie de Megève, en charge des questions juridiques, elle rejoint le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en tant que juriste conseil pour les collectivités, puis comme juriste expert en droit statutaire. Elle est depuis 2008, formatrice pour le CNFPT. Ariane Perret est titulaire d'une maîtrise de géographie et d'un DESS de gestion. Elle est attachée territorial mais à fait un long passage dans le secteur privé, où elle a exercé diverses fonctions financières notamment dans des associations et des entreprises privées. Depuis 2007, Mme Perret était contrôleur de gestion. Roxane Rissoan a commencé sa carrière en tant qu'adjointe administrative au Conseil général du Rhône. Elle intègre ensuite la préfecture du Rhône, puis celle de la Nièvre et enfin le secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes où elle est chargée de mission achats de l'etat. Camille Clerc-Renaud est titulaire de deux master 1, en sociologie et en science politique et d'un master 2 d'évaluation des politiques publiques. Il commence sa carrière à la direction de l'emploi et de la formation continue de la Région Rhône-Alpes, puis devient directeur général des services de la ville de Limonest. Il était chargé de mission cohésion sociale de la ville de St- Etienne depuis Laurent Deborde, est titulaire d'une maîtrise en droit public et s'est spécialisé en droit de l'environnement. Après un premier poste à la caisse primaire d'assurance maladie, Laurent Deborde a travaillé au CHU de Lyon en tant qu'attaché d'administration hospitalière depuis Je me réjouis du renfort que représentent ces cinq nouveaux assistants après l'accueil de sept assistants depuis le début de l'année. Après ces recrutements, l'effectif des assistants est désormais au complet.

5 5 Après avoir accueilli le vice-président et nos nouveaux collègues, je souhaite m'arrêter un instant sur la question des normes professionnelles. La loi du 13 décembre 2011, celle-là même qui est à l'origine du regroupement de 14 chambres régionales des comptes métropolitaines, a introduit dans le code des juridictions financières, un nouvel article L qui prévoit que le Premier président arrête, après avis des conseils supérieurs de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, des normes professionnelles auxquelles les membres de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes sont tenus de se conformer. Le Premier président a confié au président Descheemaeker l'animation d'un groupe de travail chargé de lui proposer un corpus de normes professionnelles pour chacune des missions de la Cour et des chambres : l'examen de la gestion, le contrôle et le jugement des comptes, la certification, l'évaluation. Le document relatif aux normes professionnelles en matière d'examen de la gestion a été mis en ligne le 4 juillet dernier. Les normes professionnelles en matière juridictionnelle sont en cours d'élaboration. L'appropriation de ces normes professionnelles par chacun d'entre nous, magistrat, assistant ou agent des services administratifs, du greffe et des archives et de la documentation m'apparaît constituer un enjeu majeur. Cet enjeu est d'autant plus important pour notre chambre que son personnel a été beaucoup renouvelé depuis près de trois ans. L'appropriation des normes professionnelles nous fournit une occasion formidable d'une mise à plat, et d'un partage de nos pratiques professionnelles. C'est pourquoi, je vous propose que nous en fassions le chantier de l'année 2014/2015. Ce chantier nous permettra de prolonger le projet de chambre, axé jusqu'ici sur des questions d'organisation et de fonctionnement, par un volet "métier". Le séminaire du 17 octobre prochain, qui se tiendra au château de Goutelas dans la Loire, verra le lancement de ce chantier et l'expérimentation d'une méthodologie élaborée au sein du comité "outils et méthodes".

6 6 Ce chantier se prolongera jusqu'au mois d'avril 2015 s'agissant de l'examen de la gestion. Je vous diffuserai, mardi 7 octobre, un dossier de présentation de ce chantier et du séminaire comportant une note de méthode, un extrait des normes professionnelles relatives aux premiers thèmes, ainsi que les notes internes se rapportant à ces thèmes et la composition des quatre groupes de travail. Je vous invite à prendre connaissance du document d'ensemble sur "Parcours" et du dossier qui vous sera adressé par mèl afin de réfléchir au sujet avant le séminaire du 17 octobre. C'est évidemment là, la condition de la richesse de nos échanges et de leur caractère opérationnel. Toutes les informations relatives à l'organisation matérielle du séminaire vous seront diffusées très prochainement.