ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS mmsm DOUANIERS ET LE COMMERCE %*?&»

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1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS mmsm DOUANIERS ET LE COMMERCE %*?&» Distribution limitée NEGOCIATIONS TARIFAIRES AVEC LA SUISSE "' RENSEIGNEMENTS A L'USAGE DES DELEGATIONS Table des matières Page 1 Séances 2 2. Pouvoirs des délégués 2 3. Cartes d'admission 2 4. Huissiers et messagers 2 5» Bureaux du secrétariat 2 6. Bureaux des délégations, Heures d'ouverture du Bâtiment Electoral 3 8. Salles pour les réunions de négociation 3 9. Document s de la conférence et diffusion Reproduction des documents Dispositions concernant le secrot de la documentation Traduction des listes 4 13» Liaison automobile (Villa Le Bocage - Palais des Nations - Bâtiment Electoral) Information Publications du GATT 4 16» Réceptions Passeport s et visas Services du secrétariat Fournitures de bureau Machines à écrire Classeurs Communications postales et télégraphiques Instructions concernant le service du téléphone, 6

2 ^z TNS/INF/2 RENSEIGNEMENTS A L'USAGE DBS DELEGATIONS Séances 1. Les reunions du Comité des négociations tarifaires avec la Suisse se tiendront au Bâtiment Electoral dans la salle de conférence du premier étage. Les délégations seront informées des réunions du Comité soit par voie d'avis soit par téléphone. Toutes demandes à ce sujet pourront être adressées au secrétariat. Les réunions du Comité seront privées et seules les délégations officiellement accréditées seront admises dans la salle de conférence, Les huissiers ont reçu pour instructions de contrôler strictement l'accès à la salle de conférence et de n'en autoriser l'entrée que sur présentation d'une carte d'admission. Pouvoirs des délégués 2. La liste des délégués participant aux négociations tarifaires avec la Suisse sera établie et distribuée incessamment. Les chefs de délégation recevront une formule sur laquelle ils seront priés d'indiquer le nom, le titre et l'adresse à Genève de chaque membre de leur délégation participant aux négociations y compris le personnel du secrétariat. Pour établir la liste des représentants, toute modification portée à la composition des délégations devra être notifiée au secrétariat, Cartes d'admission 3. Les cartes d'admission seront établies dès que le secrétariat aura connaissance de la composition des délégations. Ces cartes seront remises personnellement à toutes les personnes participant aux négociations, qui seront tenues de présenter leur carte pour accéder au Bâtiment Electoral. Seules recevront des cartes d'admission les personnes qui auront été officiellement accréditées par écrit auprès du secrétariat. Huissiers et messagers 4. Des huissiers et messagers seront affectés au Bâtiment Electoral et aux bureaux des délégations. Ils auront des instructions strictes pour contrôler l'accès au Bâtiment. Les personnes participant aux négociations sont invitées à présenter leur carte d'admission à l'entrée. Le messager répondra aux communications téléphoniques qui devront être demandées à la téléphoniste. Bureaux du secrétariat 5. Le bureau du secrétariat se trouvera au rez-de-chaussée du Bâtiment Electoral (bureau N 8 1, poste 20). Le secrétariat aura également un autre bureau à la Villa Le Bocage (postes3493 et 3496).

3 <z TNS/lNE/2 Pace 3 Bureaux des delegations 6. Des bureaux ont été attribués dans le Bâtiment Electoral aux délégations qui en ont fait la demande. La liste des bureaux de toutes les'délégations participant aux négociations, y compris celles qui n'ont pas de bureau dans le Bâtiment Electoral, figure au document TNS/ÏNE/1. Toute demande de renseignements-concernant l'attribution des bureaux doit être adressée au service administratif du GATT à la Villa Le Bocage (poste 3339). Heures d'ouverture du Bâtiment Electoral 7. Le Bâtiment Electoral sera ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures inclusivement et le samedi de 8 heures à 13 heures. Toute personne qui serait appelée à demeurer dans son bureau en dehors de ces heures devra en informer le concierge (téléphone )«Salles pour les réunions de négociation 8. Plusieurs petites salles de réunion seront mises à la disposition des délégations en vue des négociations qui ne pourront avoir lieu dans les bureaux. Les demandes de réservation de ces salles devront être adressées préalablement au secrétariat. Documents de la conférence et diffusion 9. Tous les documents relatifs aux négociations tarifaires avec la Suisse seront adressés aux délégations participantes dans lours bureaux. Les délégations qui n'ont pas de bureaux au Bâtiment Electoral recevront les documents par poste à leur adresse. Les documents de la Conférence porteront les cotes TNS/ et TNS/INF/, Les délégations sont invitées à faire connaître au secrétariat le nombre d'exemplaires de documents qu'elles désirent recevoir. La distribution régulière des documents TNS/ et L/ continuera de s'effectuer à l'adresse postale habituelle des parties contractantes. Tous les documents SECRET/ ne concernant pas les négociations avec la Suisse continueront d'être expédiés selon les dispositions habituelles aux adresses-de chaque partie contractante et conformément aux instructions en vigueur» Les délégations qui souhaiteraient que cette procédure soit modifiée en ce qui concerne la distribution des documents qui n'intéressent pas les négociations avec la Suisse, devront en informer l'administrateur chargé des services de la Conférence à la Villa Le Bocage (poste 3486). On trouvera au document TNS/4 les renseignements relatifs à la distribution des documents de la série SECRET/.

4 & TNS/lNF/2 Page 4 Reproduction des documents 10. Le seorétariat n'est pas en mesure d'assurer, pour les délégations, la frappe des stencils. Cependant, le secrétariat ou le service de documents des Nations Unies peuvent se charger de la reproduction des documents. En tout état de cause, les demandes formulées à cet égard doivent otre adressées au secrétariat. Les frais de tirage seront établis selon les barèmes de remboursement des Nations Unies. Dispositions concernant le secret de la documentation 11. Les mesures destinées à assurer le secret do la documentation pour les négociations avec la Suisse sont exposées au paragraphe 4 du document TNS/4-. Traduction des listes 12. Le secrétariat pourra, à la demande des délégations, prendre les dispositions nécessaires en vue de la traduction des listes de concessions. Pour permettre l'organisation de ces travaux de traduction, il importo que les demandes soient présentées aussi longtemps que possible à l'avance. Liaison automobile (Villa Le Bocage - Palais des Nations - Bâtiment Electoral) 13. Le chauffeur du GATT apportera doux fois par jour le courrier et les documents destinés aux délégations qui auront des bureaux au Bâtimont Electoral. Cette distribution s'effectuera à 10h.30 et à 15h,45, De même, tous envois destinés au Palais des Nations, à la Villa La Pelouse, à la Villa Le Bocage, etc. pourront être déposés, au plus tard à 10h.30 et à 15h.45, au bureau du secrétariat du GATT (Bureau N 1) où ils soront levés par lechauffeur. Au surplus, pour la convenance des délégations, la voiture du GATT pourra transporter trois ou quatre personnes du Bâtiment Electoral au Palais des Nations ou à la Villa Le Bocage aux heures sus-indiquées. Le service de liaison automobile étant déjà très chargé, il ne sera pas possible d'attendre les expéditions après les heures de levée sus-indiquées. Information 14. Toutes demandes d'information audio-visuelles devront être adressées au bureau de l'information du GATT, à la Villa Le Bocage, poste Publications du GATT 15. Toute demande de publication imprimée du GATT devra être adressée au bureau de l'information à la Villa Le Bocege (poste 3490) et non au service de distribution des documents des Nations Unies. Il est rappelé aux délégations que les exemplaires de ce3 publications fournis en sus du nombre fixé pour la distribution ordinaire leur soront facturés au prix coûtant,

5 J3S TNS/INP/2 Page 5 Réceptions 16. Les délégations qui désirent donner dos réceptions, dîners, otc. auront intérêt à se mettre en rapport avec l'administrateur chargé des services de la Conférence à la Villa Le Bocage (poste 3486} afin d'éviter que plusieurs réceptions n'aient lieu en même temps. Passeports et visas 17. Pour toutes les questions relatives aux formalités de passeport et aux demandes de visas, les délégations sont priébs de s'adresser au service administratif du GATT, Villa Le Bocage (poste 3339). Services du secrétariat 18. Au cas où les délégations auraient besoin des services do secrétaires, le service administratif à la Villa Le Bocage (poste 3339) tient une liste de secrétaires qui peuvent être engagées à titre toaporairo. Fournitures de bureau 19. Les délégations pourront se procurer les articled de bureau tels que lampes de table, ventilateurs, carci'es et verres, cendriers, etc. auprès de l'huissier à l'entrée principale du Bâtiment Electoral. Los demandes d'articles de papeterie tels que stencils, papier, etc. devront être adressées au service administratif (poste 3339). Machines à écrire 20. On trouvera ci-dessous une liste de maisons où les délégations pourront se procurer des machines à écrire: Bureau Moderne, S.A. Royal Office 80, rue du Rhône (tel. 25,43.80) 4, place de la Fusterie (tel } Otto Bachmann, Marius Trosselli, 6, passage des Lions (tel ) 60, rue du Stand (tel ) de X Le prix de location des machines à écrire pour une durée d'un mois est à 40 francs suisses. Classeurs 21. Les délégations sont informées qu'elles peuvent louer des classeurs à la Maison Marius Trosselli, 60, rue du Stand (tel. 24,43.40). Le prix de location d'un classeur pour une durée d»un mois est de 40 à 60 francs. Il est rappelé aux délégations que tous les documents de la série SECRET/ qui concernent les négociations avec la Suisse doivent être tonus sous clé,

6 z% TNS/INF/2 Page 6 Communications postales et télégraphiques 22. Toutes les facilités nécessaires pour les communications postales et télégraphiques seront à la disposition des délégations au Bâtiment Electoral. Le bureau de poste est au rez-de-chaussée. Il sera ouvert du lundi au vendredi inclusivement de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, ainsi que le samedi de 10 heures à midi. Instructions concernant le service du téléphone 23. a) Emploi du téléphonot Pour obtonir do l'extérieur les délégations qui auront dos bureaux au Bâtiment Electoral, composer le N Le central du Bâtiment donnera aux délégations les communications intérieures ou extérieures demandées. Le central fonctionnera du lundi au vendredi inclusivement de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 13 heures. La liste des bureaux et dos postes téléphoniques des délégations installées au Bâtiment Electoral figure au document TNS/DŒP/l. b) Communications interurbaines et internationales : Pour obtenir ces communications, appeler le central et annoncer le numéro demandé. Los délégations seront tenues d'acquitter le montant dos communications interurbaines ot int-ernationales au secrétariat du GATT qui leur présentera les détaxes.