ECOBANK BURUNDI S.A. Rapport du Commissaire aux Comptes sur l exercice clôturé au 31 Décembre 2009

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1 ECOBANK BURUNDI S.A. Rapport du Commissaire aux Comptes sur l exercice clôturé au 31 Décembre 2009

2 TABLE DES MATIERES INFORMATIONS GENERALES SUR LA BANQUE... 2 RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS... 3 OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES... 4 BILAN... 6 COMPTE DE RESULTAT... 7 HORS BILAN... 8 TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES 9 NOTES AUX RATIOS PRUDENTIELS 32 1

3 INFORMATIONS GENERALES SUR LA BANQUE CONSEIL D ADMINISTRATION Isaac BUDABUDA Onésime NDUWIMANA Albert ESSIEN Donavine NIYONGABIRE Sylvie NZOYIFASHA Christian ASSOSSOU : Président du conseil d administration : Vice Président du conseil d administration : Membre : Membre : Membre : Membre (Directeur Général) DIRECTION Administrateur Directeur Général Directeur du Département Juridique Directeur du Département Risques Directeur du Département d audit et respect des normes Directeur du Département des Finances Directeur des Banques de Transactions Directeur des Banques de Détails Directeur des Trésorerie et des Institutions Financières Directeur des Grandes Entreprises Directeur des Opérations et de la Technologie Christian ASSOSSOU Alain Bernard NTAKIYIRUTA Télésphore TWAGIRAMUNGU Issa MOHAMADOU Seth AWUTTEY Mathias DEKADJEVI Libérata MUHONGAYIRE Lamine DIOP Désiré BUTWABUTWA Ousmane SANA IDENTIFICATION Ecobank Burundi S.A 6 rue de la Science B.P. 270 Bujumbura COMMISSAIRES AUX COMPTES DELOITTE BURUNDI s.p.r.l. 1, Ch Prince Louis Rwagasore Immeuble BELLA VISTA 1er Etage Burundi 2

4 RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS Les Administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers pour chaque exercice comptable qui donnent une image fidèle et sincère de la situation patrimoniale ainsi que celle des profits et pertes de la Banque. Lors de cette préparation, les Administrateurs doivent : - Rassembler les procédures comptables et les appliquer avec consistance ; - Formuler les jugements et estimations raisonnables et prudents ; - Indiquer les normes comptables appliquées; - Préparer les états financiers sur base du principe de la continuité de l exploitation lorsqu il est présumé que la banque continuera son exploitation. Les Administrateurs sont responsables de produire des livres comptables qui contiennent un niveau de fiabilité raisonnable. Ces états financiers doivent être préparés suivant les lois et réglementations de la République du Burundi, et les instructions de la Banque de la République du Burundi (BRB). Les Administrateurs sont aussi responsables de la sauvegarde des actifs et la mise en place des mesures appropriées pour détecter et prévenir les fraudes et autres irrégularités.. Administrateur Administrateur 3

5 OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES Aux Actionnaires de ECOBANK BURUNDI S.A. Nous avons audité les états financiers de ECOBANK BURUNDI SA pour l exercice clos au 31 décembre 2009, repris de la page 6 à la page 32 de ce rapport et avons obtenu les informations et explications nécessaires pour notre audit. Responsabilités respectives des Administrateurs et des auditeurs Comme décrit à la page 3, ces états financiers ont été préparés sous la responsabilité du Conseil d Administration; notre responsabilité consiste à exprimer une opinion basée sur notre audit sur ces états financiers. Base pour formuler notre opinion Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous la responsabilité du Conseil d Administration de ECOBANK BURUNDI S.A, pour l exercice clos au 31 décembre Nos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes internationales d audit (ISA). Notre révision a été organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d inexactitudes significatives compte tenu des normes applicables aux Banques au Burundi. Nous avons tenu compte de l organisation de la Banque en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables de la Banque ont répondu avec clarté à nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes au 31 décembre Nous avons évalué le bien-fondé des règles d évaluation et des estimations comptables significatives faites par la Banque ainsi que la présentation des comptes dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l expression de notre opinion. Opinion A notre avis, les états financiers de ECOBANK BURUNDI S.A au 31 décembre 2009 que nous avons audités, reflètent fidèlement et sincèrement la situation patrimoniale et les performances de la Banque au 31 décembre Le Commissaire aux comptes DELOITTE BURUNDI Représentée par : Benjamin RUFAFARI Associé Date signed (26th March, 2010). 4

6 D ECOBANK S.A. AU 31 DECEMBRE

7 BILAN ACTIF 31-déc déc-08 NOTE 000 BIF 000 BIF Caisse, BRB Banques et autres institutions financières Bons et Obligations de Trésor Crédits Immobilisations corporelles Dépôts et Cautionnements Immobilisations financières Autres actifs TOTAL DE L'ACTIF PASSIF Dépôts de la clientèle Autres passifs Sous total Exigibles Capital social Réserves Provisions à caractère de réserve Report à nouveau Résultat de l'exercice S/total Fonds propres TOTAL DU PASSIF

8 COMPTE DE RESULTAT Note 31-déc-09 BIF 31-déc-08 BIF Intérêts en produits Intérêts en charges Intérêts nets Commission en produits Commission en charges Commissions nettes Produits divers Résultat de change Reprises sur provisions et sur amortissements Profit net d'exploitation bancaire CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Frais de personnel Frais généraux Dotation aux amortissements et aux provisions Impôts et taxes Autres pertes Bénéfice/-Perte de la période avant impôt Impôt sur bénéfice Résultat après Impôt

9 HORS BILAN Montant en Milliers BIF Montant en Milliers BIF Code Intitulés 31-déc déc-08 9 Engagements par signature 91 Engagements en faveur des banques et établissements financiers 92 Engagements reçus des banques et établissements financiers Engagements en faveur de la clientèle Crédits documentaires Autres engagements 94 Garanties données par l'etat 95 Garanties reçues clientèle Contrepartie des garanties données 97 Contrepartie des garanties reçues TOTAL Date signed (26th March, 2010).Administrateur.Administrateur. 8

10 TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES Capital Social Réserves Légales Provisions à caractère de réserve Résultats cumulés Total BIF 000 BIF 000 BIF 000 BIF 000 BIF 000 Solde au 1er janvier Apuration par le capital Affectation des réserves disponibles Emission d actions Affectation des réserves légales Résultat net de l exercice Solde au 31décémbre Solde au 1er Janvier Augmentation du Capital Résultat Net de l'exercice Solde au 31 Décembre

11 NOTES AUX 1. PRESENTENTION DE LA BANQUE ECOBANK BURUNDI S.A. est une filiale du holding Ecobank Transnational Incorporated (ETI) dont le siège est basé à Lomé, au Togo. Pour rappel, la Société Burundaise de Banque et de Financement», société mixte, était sous la convention de redressement depuis juin 2006, ETI a acheté les actions de l Etat du Burundi et augmenté son capital pour détenir 75% des actions. Ainsi, le capital social est passé de Francs Burundais sous «La Société Burundaise de Banque et de Financement» à Francs Burundais avec l entrée d ETI. Il a été porté à Francs Burundais depuis le juin Au 13 juin 2008, l Assemblée Générale Extraordinaire a procédé à la modification des statuts de la banque et notamment sa dénomination et son statut juridique. La «Société Burundaise de Banque et de Financement», société mixte, est devenu «ECOBANK BURUNDI», société anonyme. 2. PRINCIPALES REGLES COMPTABLES 2.1. Présentation des états financiers Ces états ont été préparés en conformité avec la Loi Bancaire n 1/017 du 23 Octobre L estimation de valeur a été faite sur base du coût historique, excepté les politiques comptables dont il sera question plus loin. Les états financiers sont libellés en milliers de francs Burundais. Leur préparation exige l usage d estimations et d hypothèses. Il requiert aussi à la direction d émettre son opinion quant à la façon dont sont appliquées les politiques comptables. Les postes complexes et qui requièrent l émission d une opinion, ou dont les hypothèses et estimations sont d un impact significatif dans les états financiers, sont affichés comme faisant partie des notes explicatives des états financiers Produits et charges d intérêts Les produits et charges d intérêts pour tous les instruments financiers portant intérêt, exceptés ceux classés comme détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au compte de résultat pour tous les instruments évalués au coût d acquisition en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. 10

12 NOTES AUX (SUITE) 2.3. Commissions nettes Les commissions nettes sont généralement enregistrées au moment de la transaction Opérations en monnaies étrangères Les transactions sont enregistrées initialement en Franc Burundais, qui est la devise d usage dans l environnement économique au sein duquel opèrent les banques (monnaie de transaction) du Burundi. Les transactions passées en monnaies étrangères au cours de l année, sont converties en monnaie locale, en utilisant le cours du change à la date de la transaction. Les gains et pertes de change, résultant de ces transactions effectuées tant au courant de l année qu à sa fin, sont imputés dans le compte de résultat Soldes comparés Les soldes comparatifs ont été modifiés en cas de nécessité 2.6. Actifs financiers La banque classifie ses actifs financiers comme suit : Prêts & Avances, Bons du Trésor du Gouvernement et Titres de participation. La Direction détermine la classification appropriée de ses actifs financiers dès leur identification. 11

13 NOTES EXPLICATIVES SUR LES (suite) 2.7. Dépréciation des actifs financiers La banque apprécie à chaque fin d exercice s il y a des indices objectifs pour qu un actif financier ou groupe d actifs financiers soit déprécié. Un actif financier ou groupe d actifs financiers est déprécié et une provision pour dépréciation est constituée si et seulement si il existe un indice objectif de dépréciation résultant d un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l actif ( fait préjudiciable ) et que ces événements préjudiciables (ou événements) ont un impact sur les flux de trésorerie futurs de l actif financier ou du groupe d actifs financiers dont l estimation peut être établie de façon fiable. Les indicateurs utilisés par la société pour déterminer qu un actif financier ou un groupe d actifs financiers est déprécié prennent en compte des données observables portées à l attention de la société en rapport avec les événements suivants : a) Défaut de remboursement du principal et des intérêts, tel que convenu dans le contrat; b) Rupture ou inexécution du contrat, par défaut de remboursement des intérêts et du principal c) Constat de difficultés de trésorerie de la part de l emprunteur (par exemple, le ratio des Fonds Propres, le pourcentage net du produit des ventes); d) Manquement aux conventions et aux conditions du prêt; e) Mise en marche des opérations de faillite; f) Détérioration de la position concurrentielle de l emprunteur; g) Diminution de la valeur de la garantie. L estimation de la période entre la survenance d une perte et son identification est déterminée selon la gestion de chaque portefeuille. En général, la période considérée varie entre 3 et 12 mois; des cas exceptionnels justifient des périodes beaucoup plus longues En vue de l évaluation collective des dépréciations, les actifs financiers sont regroupés sur la base des caractéristiques de risque semblables (c est-à-dire, sur la base de la méthode de classification du Groupe qui prenne en compte le type d actif, l industrie, la situation géographique, la nature de la garantie, le respect ou non des échéances passées et d autres facteurs appropriés). Ces caractéristiques sont pertinentes pour l estimation des flux de trésorerie futurs desdits groupes d actifs dans la mesure où elles permettent d apprécier la capacité des débiteurs à honorer tous les montants dus, selon les termes contractuels régissant les actifs financiers sous revue. 12

14 NOTES EXPLICATIVES SUR LES (suite) Une créance irrécouvrable est passée en perte en contrepartie de la provision pour dépréciation de créances. Ces créances sont passées en pertes après que toutes les procédures de recouvrement aient été mises en œuvre et le montant de la perte à supporter soit déterminé. Les récupérations ultérieures de montants préalablement constatés en perte sèche, viennent réduire le montant des provisions pour créances impayées dans le compte de résultat. Renégociation de crédits Les crédits qui sont soit sujet à provisions collectives ou qui sont individuellement consistants, et dont les échéances ont été renégociées ne sont pas à considérer comme non dû mais ils sont traités comme de nouveaux crédits. Les années suivantes, les nouvelles clauses renégociées s appliquent pour déterminer si éventuellement l actif n aurait pas été considéré comme un non-dû Immobilisations corporelles Les immobilisations sont initialement enregistrées à leur coût d acquisition. Conséquemment, toutes les immobilisations sont fichées à leur coût historique déduction faite du montant de leurs amortissements consommés. Les valeurs ajoutées à des actifs et sont considérées comme des actifs à part seulement quand il est probable que l avantage économique futur rattaché y relatif puisse revenir à l entreprise et qu il puisse être quantifié de manière fiable. Toutes les autres charges liées aux réparations et entretiens sont imputées en compte de résultat pour la période à laquelle ils sont survenus.. Les amortissements sont pratiqués suivants le système linéaire et sont conformé à l Ordonnance Ministérielle No. 540/084 du 26 février 1993 précisant les taux d amortissement admis en application de l article 48 du Décret-loi No.1/O12 du 23 février Immeubles 3% - 8% Mobilier, matériel informatique 10% - 25% Véhicule 20% Logiciel 25% -50% Autres immobilisations 10% Les plus ou moins values sur cessions des immobilisations sont déterminées en comparant le prix de cession à la valeur nette comptable. Le résultat de cession impacte le compte de résultat. 13

15 NOTES EXPLICATIVES SUR LES (suite) 2.9. Immobilisation incorporelles Les licences de logiciel acquises sont capitalisées sur la base des dépenses engagées pour l acquisition et le démarrage du logiciel. Les coûts associés au développement ou à l entretien des logiciels sont enregistrés en charges. Les coûts directement liés à la production de logiciels identifiables, exclusivement contrôlés par le Groupe, et qui généreront probablement des avantages économiques excédant les dépenses annuelles sont enregistrés en immobilisations incorporelles. Les charges directes incluent les coûts de personnel liés au développement du logiciel et une partie des frais généraux afférents. Les frais de développement des logiciels sont comptabilisés à l actif et sont amortis de manière linéaire sur leur durée de vie usuelle Impôt sur résultat La charge d impôt sur le résultat est une des composantes du compte de l impôt sur le résultat, conformément à l impôt sur revenus courant. L impôt sur le revenu qui est calculé sur le revenu imposable de l année, est déterminé conformément à la loi burundaise sur l impôt Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes de caisse, les dépôts auprès d autres banques, les autres placements à court terme hautement liquides avec échéance de 3 mois au plus, y compris : les soldes auprès de la Banque Centrale, les bons du trésor, les autres sommes dues par les autres banques Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés et les montants nets, inscrits au bilan lorsqu il existe une obligation légale et implicite de compenser ces montants et qu il existe une intention de dénouer l opération sur une base nette ou réaliser l actif et régler la dette simultanément Lettres d acceptation et lettres de crédit Les lettres d acceptation et les lettres de crédit sont considérées comme des transactions hors-bilan et sont représentées comme des dettes éventuelles. 14

16 NOTES EXPLICATIVES SUR LES (suite) Estimations comptables critiques et opinions dans l application des politiques comptables. La banque fait des estimations et pose des hypothèses pour le futur. Les estimations et avis sont continuellement évalués et sont basés sur l expérience historique, ainsi que sur d autres facteurs, incluant les attentes d événements futurs qui sont considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. Les retombées des estimations comptables seront, par définition, rarement égales aux réalisations. Les estimations et hypothèses ayant un risque significatif de causer un ajustement des montants de l actif et du passif au courant de l année financière suivante sont indiquées ci-après Provisions pour pertes sur prêts et avances. La banque a passé en revue son portefeuille de crédits afin d estimer les provisions à constituer, une fois le mois. En décidant si une perte pour impayés devrait être imputée au compte de résultat, la banque émet une opinion comme si il y avait des données évidentes indiquant qu il y a une diminution quantifiable dans la future trésorerie estimée à partir d un portefeuille. Cette preuve pourrait inclure des données évidentes indiquant qu il s est produit un changement défavorable dans le statut de remboursement de l emprunteur en groupe, au niveau national ou local sur les conditions économiques qui correspondent aux défaillances dans les actifs du groupe. La direction utilise des estimations basées sur l expérience historique des pertes d actifs avec les caractéristiques du risque crédit et la preuve objective de déficience similaire à celles du portefeuille quand elle budgétise les trésoreries futures. La méthodologie et les hypothèses pratiquées pour évaluer à la fois le montant et la programmation de la trésorerie future, sont revues régulièrement dans le but de réduire tout écart entre la perte estimée et la perte réalisée. 15

17 NOTES EXPLICATIVES SUR LES (suite) 3. Caisse, BRB 31-déc déc-08 Caisse en BIF Caisse en Monnaies étrangères BRB/Compte courant en BIF BRB/Compte dépôt en devises BRB/Appels d'offres liquidités TOTAL Banques et Autres Institutions financières Comptes à vue Prêts au jour le jour Correspondants étrangers TOTAL

18 5. Bons et Obligations de Trésor 31-déc déc-08 Bons de trésor à plus d'1 mois Obligation de trésor de plus de 2 ans TOTAL Les Bons et Obligations de Trésor ont varié de 267%, suite à la souscription d un Bon de Trésor de BIF dont la date d échéance est le 28/01/ Crédits Crédit à CT Crédit à MT Crédit à LT Créance impayées Crédit du Personnel Portefeuille brut Provisions pour Créances impayées PORTEFEUILLE NET Le portefeuille des crédits a sensiblement augmenté suite à l accroissement des crédits octroyés par la Banque. Les crédits à court terme ont augmenté de 55%, tandis que les crédits à moyen terme ont connu une hausse de 296% par rapport au 31 Décembre

19 7. Immobilisations Corporelles (en 000 BIF) Valeur d'acquisition IMMEUBLE MATERIEL DE BUREAU MATERIEL & MATERIEL ET TERRAIN INFORMATIQUE ROULANT AUTRES CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS & AUTRES IMMOBILISATION EN COURS TOTAL Au 1 Janvier Acquisitions Cessions Au 31 Décembre Amortissement Au 1 Janvier Amortissement de la période Annulation de l amortissement Au 31 Décembre Valeur Nette d'acquisition Au 31 Décembre Au 31 Décembre

20 8. Autres Actifs 31-déc déc Compte de régularisation Comptes sièges, succ, et filiales Portefeuille recouvrement et encaissement Débiteurs divers TOTAL Comptes de régularisation 8.1.1Charges payées d'avance Produits à recevoir Comptes d'attente à régulariser TOTAL Charges payées d'avance Acompte sur impôts Autres charges payées d'avance Stock de chéquiers/formulaire de paiement Stock fournitures de bureau Intérêts payés d'avance Compte d'attente/service recouvrement TOTAL Le compte Autres charges payées d avance est constitué principalement des loyers, des assurances, etc.. 19

21 9. Dépôts de la Clientèle 31-déc déc-08 Comptes courants Dépôts à vue et à court terme Dépôts à moyen terme Dépôts à long terme Bons de caisse Bons d'épargne Fonds bloqués Dépôts en monnaies étrangères TOTAL Comptes courants Comptes courants en BIF Comptes courants en devise Créditeurs occasionnels TOTAL Autres Passifs 10.1.Comptes de régularisation Portefeuille, recouvrement et enc Créditeurs divers Provisions Crédocs et autres TOTAL

22 10.1. Comptes de régularisation 31-déc déc-08 Charges à payer Intérêts non échus à payer Comptes ajustements devises Produits perçus d'avance Compte d'attente à régulariser TOTAL Créditeurs Divers Sommes dues à l'etat et autres organismes Sommes dues à la clientèle Autres créditeurs Mise à disposition 53 Créditeurs crédits consortium TOTAL

23 11. Le Capital social d Ecobank Burundi est constitué ainsi : Nom ou Raison Sociale Pourcentage des actions Ecobank Transnational Incorporated (ETI) 74,998 SOCABU 9,818 I.N.S.S 7,028 M.F.P 3,207 Autres Actionnaires 4,949 TOTAL Provisions à caractère de réserve Provision générale pour risque TOTAL La provision générale pour risque est constituée à hauteur de 1,25% de l encours des crédits nets. 22

24 14. Intérêts en produits 31-déc déc-08 Produits sur Opérations de trésorerie et interbancaire Revenus sur titres et prêts obligataires Intérêts sur opérations avec le Trésor Produits sur Opérations avec la clientèle TOTAL Les intérêts en produits ont connu une hausse de 61%, suite à l accroissement des crédits accordés. 15. Intérêts en charges 31-déc déc-08 Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaire Intérêts sur dépôts de la clientèle TOTAL Commissions en produits TOTAL Les commissions en produits ont varié de 180% grâce à l augmentation des commissions perçues sur cautions et sur les opérations de change. 17. Commissions en charges TOTAL

25 18. Produits Divers 31-déc déc-08 Plus Value sur Cession d'immobilisations Revenus locatifs Produits exceptionnels de l'exercice Produits exceptionnels des exercices antérieurs Autres produits TOTAL Résultat de change Bénéfice de change Commission sur opération de change Perte de change TOTAL Reprise sur provisions et sur amortissements Reprise sur provisions et sur amortissements TOTAL Les reprises sur provisions et sur amortissements sont essentiellement des reprises sur provisions naguère constituées sur des créances en pertes. 24

26 21. Frais du personnel 31-déc déc-08 Rémunérations directes Charges sociales Indemnités et primes Frais médicaux Autres Frais du Personnel TOTAL Frais Généraux Honoraires et Assistance Technique Honoraires des Auditeurs Rémunération du Conseil d'administration Frais de Conseil et Assemblée Autres Frais TOTAL Dotations aux amortissements et aux provisions 31-déc déc-08 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions pour créances impayées TOTAL Impôts et Taxes Impôts Taxes Amendes et pénalités à payer TOTAL

27 25. Autres pertes Moins-value/Cession d'actifs 770, Créances irrécupérables Pertes sur exercices précédents Pertes diverses Fraudes et pertes opérationnelles TOTAL Passif Latent En vue d éclaircir la situation financière de l immeuble Premium House entre les copropriétaires (Ecobank-Socabu-MFP), notamment en ce qui concerne les avoirs et engagements financiers des copropriétaires, un audit financier, juridique et technique a été commandité. Le consultant a soumis son rapport et un des constats du rapport est que Ecobank Burundi devrait payer un montant de BIF aux autres copropriétaires. La Socabu, en tant que chef de file a convoqué une réunion pour débattre dudit rapport et mettre en place les statuts de gestion de l Immeuble. Les trois copropriétaires ne se sont pas encore réunis à la date de ce rapport. 26