Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants

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1 Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants Directions de santé publique Ministère de la Santé et des Services sociaux en collaboration avec l Institut national de santé publique du Québec Février 2005

2 Le Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants a été élaboré conjointement par les Directions de santé publique de chacune des régions sociosanitaires, la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux en collaboration avec l Institut national de santé publique du Québec. La coordination des travaux a été assurée par le Service de la surveillance de l état de santé de la Direction du programme de santé publique. Josée Bourdages, chef de service depuis juin 2003 Dominique Fortin, agent de recherche et de planification socioéconomique Richard Grignon, chef de service de mai 2002 à juin 2003 Johanne Labbé, agente de recherche et de planification socioéconomique Secrétariat : Diane Brazeau Citation suggérée : DIRECTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE, MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, en collaboration avec l INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants , Québec, Gouvernement du Québec, février 2005, 599 p. Page i

3 Remerciements Le Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants est le fruit d un effort et d un travail concerté entre les cinq tables de concertation nationale (TCN) de santé publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), l Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et les membres des directions de santé publique (DSP). Plusieurs personnes ont contribué à l élaboration ou à la rédaction de ce document regroupant les éléments structurants du plan commun de surveillance. Nous tenons d abord à remercier les participants du Groupe de travail sur l élaboration du plan de surveillance mis en place en février 2002 par la Table de concertation nationale en surveillance. Ce groupe de travail a mené ses travaux jusqu en juin Robert Arcand Direction de santé publique de Montréal-Centre, délégué TCNST 1 Lucie Bédard Direction de santé publique de Montréal-Centre, déléguée TCNMI 2 Marie-Claude Boivin Direction de santé publique de Montréal-Centre, déléguée TCNSE 3 Élizabeth Cadieux Direction de santé publique de Lanaudière, déléguée TCNS 4 Robert Choinière Direction de santé publique de Montréal-Centre, délégué TCNS 4 Marie-Reine Corbeil Direction de santé publique de Laval Régis Couture Direction de santé publique du Saguenay Lac-St-Jean Huguette Crête Direction de santé publique des Laurentides Denise Donovan Direction de santé publique de l Estrie Monique Douville Ministère de la Santé et des Services sociaux (jusqu en décembre 2002) Aline Émond Direction de santé publique de l Estrie (présidente du groupe de travail de février 2002 à mars 2003) Marc Ferland Institut national de santé publique du Québec Dominique Fortin Ministère de la Santé et des Services sociaux Richard Grignon Ministère de la Santé et des Services sociaux Johanne Labbé Ministère de la Santé et des Services sociaux Aimé Lebeau Direction de santé publique de la Montérégie (président du groupe de travail de mars 2003 à juin 2003) Pierre Mercier Direction de santé publique de Québec Michel Pageau Institut national de santé publique du Québec Jill Torrie Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James Normand Trempe Direction de santé publique de l Outaouais, délégué TCNPP 5 1 Table de concertation nationale en santé au travail 2 Table de concertation nationale en maladies infectieuses 3 Table de concertation nationale en santé environnementale 4 Table de concertation nationale en surveillance 5 Table de concertation nationale en promotion prévention Page ii

4 Des remerciements s adressent également aux membres du Groupe de travail sur le protocole pour la protection et la sécurité des renseignements à caractère nominatif. Marie-Reine Corbeil Manon Côté Marc Fiset Marie Fortier Monique Godin Marc Goneau Rabia Louchini Pierre Mercier Direction de santé publique de Laval Direction de santé publique de Québec Direction de santé publique du Saguenay Lac-Saint-Jean Direction de santé publique de Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction de santé publique de Lanaudière Institut national de santé publique du Québec Direction de santé publique de Québec La contribution remarquable d autres personnes mérite aussi d être soulignée. Sylvie Martel Manon Paul Sylvie Poirier Claire Robitaille Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction de santé publique des Laurentides et membre de la TCNSE 6 Direction de santé publique de la Montérégie, déléguée de la TCNPP (depuis octobre 2003) Direction Santé Québec de l Institut de la statistique du Québec Nous désirons également exprimer toute notre gratitude aux délégués de chacune des tables de concertation nationale et aux nombreuses personnes qui ont participé à la sélection des objets de surveillance, des mesures/indicateurs et des sources de données ainsi qu à la rédaction et à la validation des fiches-source de données. Par ailleurs, nous ne saurions passer sous silence l apport des membres du Comité d orientation sur la mise à jour de la fonction de surveillance dont les travaux ont pris fin en juin Horracio Arruda Lucie Bédard Richard Côté Huguette Crête Marc Dionne Denis Drouin Ann Fortin Léonard Gilbert Richard Grignon Danielle St-Laurent Anne St-Arnaud Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction de santé publique de Montréal-Centre Direction de santé publique de la Montérégie Direction de santé publique des Laurentides Institut national de santé publique du Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux Institut national de santé publique du Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux 6 Table de concertation nationale en santé environnementale Page iii

5 Enfin, nous remercions sincèrement les membres du Comité d éthique de santé publique et son Secrétariat pour leur appui et l ouverture dont ils ont fait preuve dans toute la démarche de l examen éthique du plan commun de surveillance. Page iv

6 Avant propos Le plan commun de surveillance : une «œuvre» et un engagement collectifs Le Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants constitue le premier plan de surveillance élaboré dans le cadre de l application de la Loi sur la santé publique (LSP). Ce plan permet aux directeurs de santé publique des dix-huit régions sociosanitaires 1 et au directeur national de santé publique de répondre à l obligation prévue par la LSP d élaborer un plan de surveillance. De façon globale, le plan commun de surveillance permet de planifier et d orienter un ensemble d activités de surveillance au Québec. Dans la foulée des changements de pratiques découlant de l implantation de la Loi sur la santé publique et du Programme national de santé publique , sa mise en oeuvre jette de nouvelles bases pour optimiser l utilisation des ressources en surveillance au Québec. Le présent document comporte une version bonifiée et améliorée du cadre de référence du plan commun de surveillance, produit au début de l année Conformément à l article 36 de la Loi sur la santé publique, cette première version, a été déposée pour avis au Comité d éthique de santé publique. L examen du plan commun de surveillance s est fait selon une approche d accompagnement et pédagogique, telle que proposée par le Comité d éthique. L avis du CESP sur le projet du plan commun de surveillance a été produit en octobre 2004 (annexe II). En réponse à son premier axe de recommandations, de «rendre plus compréhensibles aux non-experts de surveillance le sens et les finalités de la surveillance proposée», certaines précisions ont été apportées au cadre de référence pour mieux faire ressortir l écart entre la définition théorique de la santé présentée et celle suggérée par l éventail des objets de surveillance sélectionnés. Le processus qui sera mis en place afin de réduire cet écart et d intégrer progressivement les autres recommandations de l avis éthique à l exercice de la fonction de surveillance est également abordé. Enfin, les commentaires du CESP ont conduit à la révision de la section sur les finalités recherchées par le plan commun. Soulignons qu en participant à ce plan de surveillance, les directeurs de santé publique et moi-même prenons l engagement d assurer la responsabilité de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, nous désignerons, notamment, les droits d accès de chaque employé et, à titre de directeur national, j entérinerai l application des droits d accès de niveau 20. Nous nous engageons également à suivre les objets de surveillance par l examen des traitements initiaux des données produits dans un lieu centralisé, selon une périodicité à définir. À terme, ces traitements initiaux seront 1 Voir l annexe 1 : Lettres des directeurs de santé publique participant au Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants

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8 Introduction L élaboration et la mise en place de plans de surveillance découlent directement du cadre législatif, lequel édicte les paramètres généraux de la fonction de surveillance continue de l état de santé de la population 8. Cette dernière, par l introduction d articles spécifiques à la surveillance continue de l état de santé de la population 9 dans la Loi sur la santé publique, a été reconnue en tant que fonction essentielle de santé publique, au même titre que celles de la promotion de la santé et du bien-être, de la prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes et de la protection de la santé. La Loi sur la santé publique vise également à structurer et à systématiser l exercice de la fonction de surveillance en le formalisant et en l encadrant, et ce, dans un contexte en évolution constante. Évolution suscitée notamment par l accroissement des connaissances disponibles de même que par les préoccupations grandissantes à l égard du respect de la confidentialité des renseignements personnels ainsi que des valeurs et principes éthiques. Ces préoccupations sont particulièrement pertinentes à l exercice de la fonction de surveillance. En effet, celui-ci s effectue principalement à partir de renseignements que les individus ont consenti à divulguer à l État lors d événements tels les naissances, les décès ou à la suite de consommation de services de santé et sociaux ou encore lorsqu ils ont répondu aux enquêtes sur la santé. Pour les intervenants en surveillance, l accès à ces renseignements constitue donc un privilège, lequel est assorti de diverses responsabilités dont celle de transparence envers la population. La Loi sur la santé publique stipule «que soit effectuée une surveillance continue de l état de santé de la population en général et de ses facteurs déterminants 10 afin d en connaître l évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés» (L.R.Q., chapitre S-2.2, article 4). Plus spécifiquement, la loi précise que la surveillance continue «doit être exercée de façon à pouvoir : 1. dresser un portait global de l état de santé de la population ; 2. observer les tendances et les variations temporelles et spatiales ; 3. détecter les problèmes en émergence ; 4. identifier les problèmes prioritaires ; 5. élaborer des scénarios prospectifs de l état de santé de la population ; 6. suivre l évolution, au sein de la population, de certains problèmes spécifiques de santé et de leurs déterminants.» (L.R.Q., chapitre S-2.2, article 33) L exercice de la fonction de surveillance est confié, de manière exclusive, au ministre, soutenu par le directeur national de santé publique, et aux directeurs de santé publique (L.R.Q., chapitre S-2.2, article 34). Afin d obtenir les renseignements 11 nécessaires à 8 9 L état de santé dont il est question ici et dans tout le texte consiste en une vision large de la santé qui inclut la notion de bien-être et de santé mentale et psychosociale. Désignée ci-après surveillance. 10 Les déterminants font référence à un ensemble de facteurs individuels ou collectifs qui influencent l état de santé. 11 Dans le présent document, les termes «renseignement» et «donnée» sont utilisés dans le même sens. Page vii

9 l exercice de cette fonction, ceux-ci doivent élaborer des plans de surveillance de l état de santé de la population de leur territoire «qui spécifient les finalités recherchées, les objets de surveillance 12, les renseignements personnels ou non qu il est nécessaire d obtenir, les sources d information envisagées ainsi que le plan d analyse de ces renseignements qui leur sont nécessaires pour pouvoir exercer la fonction de surveillance» (L.R.Q., chapitre S-2.2, article 35). La loi exige également que les projets de plans de surveillance soient soumis au Comité d éthique de santé publique. De plus, elle stipule que dans le cas où un «plan de surveillance prévoit une communication de renseignements personnels sur laquelle la Commission d accès à l information doit se prononcer en vertu de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, une copie de l avis du Comité d éthique doit être remise à la Commission» (L.R.Q., chapitre S-2.2, article 36). Différents éléments ont présidé à l élaboration d un plan commun de surveillance. Globalement, ceux-ci convergent pour rehausser la capacité d exercer la fonction de surveillance. De façon principale, ces éléments ont porté sur deux volets ; méthodologique et fonctionnel. Sous le premier volet, il faut mentionner la nécessité d assurer la cohérence et la comparabilité des résultats au niveau national, régional et sous-régional. En effet, la nature commune du plan se traduit, d une part, par l identification du minimum d objets de surveillance requis par la majorité des régions et par le niveau national pour surveiller l état de santé de la population et ses déterminants. D autre part, l adoption conjointe de définitions et de méthodes de calcul des indicateurs standardisées donne aussi un sens à la nature commune du plan. Sous le second volet, il faut souligner que la mise en commun des efforts et de l expertise a été réalisée pour maximiser le partage des ressources tout en réduisant la duplication des efforts, et ce, tant dans le cadre du processus d élaboration que dans celui de la mise en œuvre ou de l évolution d un plan de surveillance. Qui plus est, la décision de produire un plan de surveillance commun était vue comme une façon de faciliter l examen par le Comité d éthique de santé publique. Nonobstant ce plan commun de surveillance, il appert que chaque direction de santé publique pourra le compléter par des plans qui tiendront compte de ses besoins spécifiques. Pour ce qui est des particularités régionales, certaines régions au Québec se distinguent par l étendue de leur territoire, l éloignement des grands centres urbains, l isolement des professionnels, le faible effectif de population et le peu de ressources disponibles. Cette situation devra être considérée lors de la mise en œuvre du plan commun de surveillance. Il s agit en particulier de trois régions sociosanitaires : 1) le Nord-du-Québec, 2) le Nunavik et 3) le Territoire cri de la Baie James. Ces dernières ont des bassins populationnels nettement moins élevés que les autres régions du Québec. Ceci exige, entre autres, une approche statistique et méthodologique adaptée, et ce, d autant plus que les caractéristiques démographiques, sociales, culturelles et sanitaires de ces régions peuvent différer significativement de celles observées ailleurs au Québec. Compte tenu de ces particularités et malgré leur prise en compte dans le cadre de la mise 12 Le terme «objet de surveillance» réfère aux états de santé ou déterminants qui font l objet de la surveillance. Page viii

10 en œuvre du plan commun de surveillance, il est possible que ces régions aient à compléter celui-ci par des plans régionaux. Le plan commun de surveillance doit préciser les objets nécessaires à surveiller pour remplir le mandat de surveillance précisé dans la Loi sur la santé publique. Comme il couvre les six domaines d intervention du Programme national de santé publique (Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2003) et le champ de la surveillance générale, il contribuera également à la mesure du degré d atteinte des objectifs du programme national et aussi à l orientation de sa mise à jour. Cette dernière préoccupation pourra être actualisée seulement dans la situation où des mesures ou des indicateurs reconnus existent et où des sources de données sont disponibles sur une base récurrente. Ce document présente le Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants En première partie, le cadre de référence décrit l orientation, la portée et la nature actuelle du plan commun de surveillance et ses perspectives d évolution. Il se décline en quatre chapitres. Le premier définit la surveillance et identifie les éléments sur lesquels elle porte, soit l état de santé de la population et ses déterminants. Le second chapitre constitue le plan de surveillance proprement dit et présente les éléments spécifiés à l article 35 de la Loi sur la santé publique. Le troisième chapitre porte sur les considérations éthiques en lien avec l exercice de la fonction de surveillance, de même que sur la protection et la sécurité des renseignements personnels 14. Quant au quatrième chapitre, il offre un aperçu de la mise en œuvre du plan commun et des conditions liées à son évolution. La deuxième partie du plan commun de surveillance présente les objets de surveillance, les mesures/indicateurs, ainsi que les sources de données sélectionnées. Enfin, la troisième partie comprend les fiches-source de données qui identifient, pour chaque source de données, les renseignements nécessaires à obtenir, le plan d analyse de ces renseignements ainsi que les profils d accès qui leur sont associés. En terminant, il faut préciser que ce premier plan commun de surveillance sera évolutif dans son contenu puisque sa mise en œuvre permettra de relever les adaptations qu il sera nécessaire d apporter d ici sa révision complète, prévue en Le domaine du développement, de l adaptation et de l intégration sociale, le domaine des habitudes de vie et des maladies chroniques, le domaine des traumatismes non intentionnels, le domaine des maladies infectieuses, le domaine de la santé environnementale, le domaine de la santé en milieu de travail. 14 Dans ce document, les renseignements nominatifs et les renseignements personnels ont la même signification. Page ix

11 Liste des parties et annexes du Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants : I : II : Cadre de référence Liste des objets de surveillance, leurs mesures/indicateurs et leurs sources de données (sections A et B) Fiches-source de données Introduction Section A.1 : Banque de données des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux A.1.1 : Systèmes de collecte de données A.1.2 : Enquêtes sociosanitaires Section A.2 : Banque de données d organismes externes au réseau de la santé et des services sociaux Section B.1 : Données agrégées des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux Section B.2 : Données agrégées d organismes externes au réseau de la santé et des services sociaux Annexe I : Annexe II : Lettres des directeurs de santé publique participant au plan commun de surveillance Avis du Comité d éthique de santé publique sur le projet du Plan commun de surveillance de l état de santé et de ses déterminants Annexe III : Guide pour la validation des objets de surveillance, des mesures et des sources de données envisagées Annexe IV : Grille de travail ayant servi à identifier les objets de surveillance, leurs mesures/indicateurs et leurs sources de données par domaine d intervention du Programme national de santé publique et du champ de la surveillance générale Annexe V : Tableaux synthèses des objets de surveillance et des mesures/indicateurs sélectionnés Page x

12 Plan commun de surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants Cadre de référence Page 1

13 Table des matières Tableau et figures...4 Liste des sigles et des acronymes...5 Chapitre La fonction de surveillance continue de l état de santé de la population et ses déterminants : le contexte Qu est-ce que la fonction de surveillance? Une définition But et objectifs de la fonction de surveillance...6 a) Dresser un portrait global de l état de santé de la population et observer les variations temporelles et spatiales...7 b) Identifier les problèmes prioritaires...8 c) Détecter les problèmes en émergence...9 d) Élaborer des scénarios prospectifs de l état de santé de la population Les trois principaux champs d activités de la fonction de surveillance Ce que la fonction de surveillance n est pas État de santé de la population et ses déterminants État de santé : quelques repères conceptuels...16 a) Une définition...16 b) Une classification Les déterminants de l état de santé...19 a) Caractéristiques personnelles...19 b) Conditions démographiques...19 c) Conditions socioculturelles...19 d) Conditions socioéconomiques...19 e) Environnement physique...20 f) Environnement social...20 g) Habitudes de vie et comportements...20 h) Organisation des services sociaux et de santé...20 Chapitre Éléments descriptifs du plan commun de surveillance Les finalités Objets de surveillance, mesures/indicateurs et sources de données Comment les objets de surveillance, les mesures/indicateurs et les sources de données ont-ils été sélectionnés?...24 a) Processus de sélection...24 b) Critères de sélection des objets de surveillance...26 c) Critères de sélection des mesures/indicateurs...28 d) Critères de sélection des sources de données...28 e) Classification des objets de surveillance et des mesures/indicateurs sélectionnés Limites méthodologiques du processus de sélection Renseignements nécessaires et leur plan d analyse Plan d analyse général...31 a) Validation des données...31 b) Analyser un objet de surveillance...32 Page 2

14 Chapitre Considérations éthiques, protection et sécurité des renseignements personnels Considérations éthiques Dans le champ de l alimentation en données Dans le champ de la production de l information Dans le champ de la diffusion de l information À la recherche de l équilibre La protection et la sécurité des renseignements personnels Cadre général...43 a) Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels...43 b) Renseignements nominatifs...43 c) La protection des renseignements personnels...44 d) La sécurité de l information Mesures de sécurité et de protection des renseignements personnels...46 a) Engagement à la confidentialité...46 b) Profils et droits d accès...46 c) Mesures relatives à la gestion des actifs informationnels...49 d) Mesures relatives aux activités de diffusion...49 e) Mesures relatives à la durée de conservation...50 f) Mesures relatives à la destruction des renseignements...50 g) Mesures relatives à la formation...50 Chapitre Mise en œuvre et évolution du plan commun de surveillance Mise en oeuvre des activités d alimentation en données du plan commun de surveillance Acquisition des sources de données Entreposage et accès aux données...52 a) Phase I : phase actuelle...53 b) Phase II : phase prévue pour l automne c) Phase III : phase prévue à moyen terme Planification et réalisation des enquêtes Mise en oeuvre des activités de production de l information Mise en œuvre des activités de diffusion de l information Mécanisme de mise à jour du plan commun Les modalités d évolution du plan commun de surveillance Évolution du plan commun de surveillance Cadre général sur le développement et l évolution de la fonction de surveillance...59 Bibliographie...61 Annexe A...64 Annexe B...66 Page 3

15 Tableau et figures TABLEAU 1 Distinction entre surveillance, vigie sanitaire, recherche et suivi de gestion de programmes au sens de la Loi sur la santé publique FIGURE 1 Champs d activité de la fonction de surveillance FIGURE 2 Composantes de l état de santé de la population et de ses déterminants FIGURE 3 FIGURE 4 FIGURE 5 La surveillance de l état de santé de la population et de ses déterminants : son utilité et ses finalités Plan d analyse général des renseignements nécessaires pour décrire et analyser un objet de surveillance Illustration des repères éthiques dans les trois principaux champs d activités de la fonction de surveillance continue de l état de santé de la population Page 4

16 Liste des sigles et des acronymes CAI CER CESP CIM-9 CIM-10 CLSC CSSS DGSP DSP ESCC ICIS INSPQ LSP MRC MSSS OCDE OMS TCNS Commission d accès à l information du Québec Comité d éthique de la recherche Comité d éthique de santé publique Classification internationale des maladies-9 Classification internationale des maladies-10 Centre local de services communautaires Centre de santé et de services sociaux Direction générale de la santé publique Direction de santé publique Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Institut canadien d information sur la santé Institut national de santé publique du Québec Loi sur la santé publique Municipalité régionale de comté Ministère de la Santé et des Services sociaux Organisation de coopération et de développement économique Organisation mondiale de la santé Table de concertation nationale en surveillance Page 5

17 Chapitre 1 1. La fonction de surveillance continue de l état de santé de la population et ses déterminants : le contexte Ce chapitre situe le contexte général dans lequel s inscrit l exercice de la fonction de surveillance. Pour ce faire, il est nécessaire de bien saisir la nature et la portée de cette fonction en plus de définir et d identifier les principales composantes de son objet même : l état de santé de la population et ses déterminants. 1.1 Qu est-ce que la fonction de surveillance? Une définition La surveillance continue de l état de santé et de ses déterminants se définit comme un «processus continu d'appréciation de l'état de santé d une population et de ses déterminants par la collecte, l'analyse et l'interprétation des données sur la santé et ses déterminants à l'échelle d'une population» (Thacker et al., 1986). La surveillance est un «processus continu d'appréciation de l'état de santé d une population et de ses déterminants par la collecte, l'analyse et l'interprétation des données sur la santé et ses déterminants à l'échelle d'une population» (Thacker et al., 1986) But et objectifs de la fonction de surveillance La Loi sur la santé publique (LSP) précise qu une surveillance continue de l état de santé de la population en général et de ses facteurs déterminants doit être exercée «afin d en connaître l évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés» (L.R.Q., chapitre S-2.2, article 4). L exercice de cette fonction exige ainsi de produire et de diffuser une information pertinente, en temps opportun, afin d éclairer la prise de décision, d une part, de la population pour qu elle agisse en faveur de sa santé et, d autre part, des intervenants et des décideurs de façon à ce qu ils conçoivent des politiques appropriées et offrent des activités et des services adéquats (Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2003). Comme spécifié dans la loi, cette fonction s exerce de manière à rencontrer six objectifs (L.R.Q., chapitre S-2.2, article 33) dont il est question succinctement ci-après. Dans le cadre du plan commun de surveillance, les deux premiers objectifs ont été regroupés et le dernier a été exclu, car il concerne les problèmes spécifiques de santé qui feront l objet de plans de surveillance thématique nationaux ou régionaux. Page 6

18 Objectifs de la fonction de surveillance retenus par le plan commun de surveillance Dresser un portrait global de l état de santé de la population et observer les variations temporelles et spatiales Identifier les problèmes prioritaires Détecter les problèmes en émergence Élaborer des scénarios prospectifs de l état de santé de la population a) Dresser un portrait global de l état de santé de la population et observer les variations temporelles et spatiales Tant la réalisation du portrait global de l état de santé de la population que l observation des variations temporelles et spatiales permettent un suivi de l état de santé et de ses déterminants. Ce suivi sert également à identifier les problèmes liés à l état de santé et ses déterminants, désignés ci-après comme «problèmes» pouvant être davantage documentés. Il peut s agir de problèmes prioritaires ou en émergence qui, dans certains cas, nécessitent aussi l élaboration de scénarios prospectifs de l état de santé de la population 15. Pour dresser ce portrait global, il est d abord requis de décrire les éléments concernant l état de santé ou ses déterminants qui font l objet de la surveillance : les «objets de surveillance». Cette description exige de mesurer, de façon quantitative, l objet de surveillance en calculant des indicateurs à partir de renseignements sur la population contenus dans différents types de fichiers (ex. : fichier des décès, enquêtes, fichier des hospitalisations). Par indicateurs, il faut se référer aux calculs de taux, de nombres et de proportions, lesquels sont ensuite analysés selon les dimensions spatiales (aires géographiques), temporelles (passé, présent) et certaines caractéristiques des populations (âge, sexe et autres caractéristiques particulières aux problèmes étudiés). Une description plus détaillée de ces analyses est présentée à la section Les résultats de ces analyses et leur interprétation permettent d apprécier l évolution de l état de santé d une population et de ses déterminants, en la comparant à elle-même à travers le temps (dimension temporelle), aux autres régions du Québec, aux provinces canadiennes ou encore à d autres pays, et ce, sur un même horizon temporel (dimension spatiale). La prise en compte de ces deux dimensions est nécessaire pour dégager l évolution réelle de l état de santé et de ses déterminants dans une population et l ampleur de cette évolution, en tenant compte des «performances» de populations comparables. 15 Depuis l automne 2004, la Table de concertation nationale en surveillance coordonne des travaux visant à favoriser l élaboration et la mise en application de bonnes pratiques professionnelles de surveillance au regard des trois objectifs suivants : 1) identifier les problèmes prioritaires, 2) détecter les problèmes en émergence et 3) élaborer des scénarios prospectifs. Ce projet a comme objectif de développer une boîte d outils de référence qui permettra d identifier les balises de la pratique professionnelle en surveillance dans le contexte de l application de la Loi sur la santé publique, adoptée en Page 7

19 Qui plus est, l analyse et l interprétation des résultats observés s effectuent à partir d une appréciation qualitative qui s appuie sur une base de connaissances fournie par la «littérature» scientifique et sur le savoir des intervenants concernés par les résultats. Ces résultats sont requis pour soutenir la prise de décision dans le processus de planification sociosanitaire en permettant, entre autres, l identification des populations cibles qui doivent être visées par les interventions, les programmes ou les politiques. Exemples de questions auxquelles le portrait global de l état de santé de la population et l observation des variations temporelles et spatiales permettent de répondre - Comment le Québec (ou ma région) se compare-t-il au niveau? de la santé globale ; du développement, de l adaptation et de l intégration sociale ; des traumatismes non intentionnels ; des habitudes de vie et des maladies chroniques ; etc. - Pour le Québec (ou ma région), les résultats des indicateurs sociosanitaires mesurant les problèmes de santé et les déterminants ciblés dans le Programme national de santé publique se rapprochent-t-ils des résultats visés par les objectifs du programme? - Le Québec, comparativement à d autres pays ou aux autres provinces (ou ma région comparativement au Québec ou à une région semblable) présentet-il des résultats et des tendances similaires, meilleures ou pires? - Dans chacune des situations décrites précédemment, y a-t-il des sousgroupes de population qui présentent une ou des conditions particulières? Si oui, lesquels? Qu est-ce que cela implique pour la planification sociosanitaire? - Pour un problème donné (par ex. : les maladies cardiovasculaires ou les cancers), quelle est l évolution des décès depuis les 15 dernières années? Comment ma région se compare-t-elle au Québec pour cette problématique? Comment le Québec se compare-t-il aux pays membres de l Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)? Qu est-ce qui explique les écarts observés? b) Identifier les problèmes prioritaires Les problèmes prioritaires peuvent être identifiés : 1) en mesurant l écart entre les résultats observés pour une période donnée et les normes ou les objectifs prédéfinis ; 2) en observant les variations temporelles et spatiales pour les problèmes les plus prévalents, ceux ayant des conséquences graves sur l état de santé d une population et ceux ayant connu une évolution atypique. La fonction de surveillance fournit la matière première (l information) indispensable à l identification des problèmes prioritaires. Idéalement, ce processus d identification de priorité d action exige la participation d autres ressources et l utilisation de Page 8

20 méthodologies provenant d autres fonctions de la santé publique. À titre d exemple, mentionnons l utilisation d outils permettant d intégrer plusieurs autres critères comme la gravité, le coût social, l acceptabilité. À défaut de pouvoir utiliser de tels outils, la fonction de surveillance identifiera les problèmes les plus préoccupants. Exemples de questions auxquelles la surveillance d un problème prioritaire permet de répondre - Au Québec (ou dans ma région), quels sont les problèmes (ou les groupes cibles) qui devraient faire l objet d interventions? Les problèmes perçus par la population (morbidité ressentie)? Les principaux problèmes diagnostiqués dans des contextes de soins ambulatoires (morbidité ambulatoire)? Les principaux problèmes diagnostiqués en milieu hospitalier (morbidité hospitalière)? Les problèmes qui entraînent la plus importante proportion de décès ou d incapacité? - Compte tenu de la situation du Québec (ou de ma région), de la tendance observée, des normes ou objectifs du Programme national de santé publique, des interventions reconnues efficaces, quels sont les problèmes (ou groupes cibles) pour lesquels des «gains» sanitaires importants peuvent être réalisés? c) Détecter les problèmes en émergence Les problèmes en émergence se définissent comme un phénomène populationnel nouveau qui apparaît au fil du temps ou surgit dans une communauté épargnée jusque-là. Il peut s agir aussi d un phénomène connu qui prend une importance soudaine et imprévue par rapport à sa prévalence habituelle. La détection des problèmes en émergence est une étape fondamentale dans le processus de planification de la santé publique, laquelle permet aux décideurs et aux intervenants de réagir en temps opportun. Elle nécessite une surveillance très détaillée et exhaustive. Une fois l émergence du problème décelée, il est ensuite essentiel d en retracer l évolution dans le temps et dans l espace. Pour faire ressortir les problèmes en émergence, les angles d observation suivants sont à considérer : les variations par rapport à une norme, un seuil ; les questions que soulèvent les préoccupations des intervenants du milieu. Page 9

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