Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département de l'essonne

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1 TAXIS TAXIS Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département de l'essonne Les dates de la partie locale de l'examen relatif au certificat de capacité professionnelle permettant l'accès à l'activité de conducteur de taxi sont fixées selon le calendrier suivant :?Les résultats de l'épreuve UV3 pour la session 2015 sont disponibles : Liste des candidats admis UV3 2015?Les résultats de l'épreuve UV4 pour la session 2015 sont disponibles : Liste admis UV Session 2016 (portée départementale) : Date de début des inscriptions : 18 juin FORMULAIRE D'INSCRIPTION Date de clôture des inscriptions : 19 août 2016 Épreuve d'admissibilité (UV3) : 18 octobre 2016 Épreuve d'admission (UV 4) : 5, 6 et 7 décembre 2016 ARRETE n 2015-PREF-DPAT/ du 23 septembre 2015 portant organisation de l?examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l?année 2016 Vous êtes conducteur de taxi dans le département de l'essonne La formation continue des conducteurs de taxi : Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l'activité de Export PDF d'ez Publish 1 sur 6

2 taxi. Elle se présente sous la forme d'un stage de 16 heures (fractionnable) effectué auprès d'un organisme de formation agréé. Vous pouvez effectuer ce stage dans le département de votre choix. À titre d'information, vous trouverez ci-dessus la liste des écoles de formation agréésen Essonne : - FORMATION TAXIS PLUS à Ris Orangis (Tél: ) À l'issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation de stage d'une validité de 5 ans dont vous devrez impérativement adresser une copie en préfecture ( voir adresse ci-dessous dans " Contact " ) et renouveler votre formation avant l'échéance de la précédente. Pour mémoire : Si vous avez obtenu votre carte initiale avant le 1er juillet 2004 : vous aviez jusqu'au 1er juillet 2010 pour suivre cette formation Si vous avez obtenu votre carte professionnelle initiale à partir du 1er juillet 2004, vous dispos(i)ez d'un délai de droit commun de 5 ans pour suivre cette formation à compter de la date de délivrance de votre carte initiale. Exemples : Votre carte professionnelle initiale vous a été délivrée le 12 avril 2006, vous avez jusqu'au 11 avril 2011 pour nous adresser une copie de votre attestation de suivi de formation. Votre carte professionnelle initiale vous a été délivrée le 18 janvier 2009, vous avez jusqu'au 17 janvier 2014 pour nous adresser une copie de votre attestation de suivi de formation. Tout conducteur de taxi ne respectant pas cette obligation de formation peut se voir suspendre ou retirer sa carte professionnelle par le Préfet. Export PDF d'ez Publish 2 sur 6

3 LA VISITE MEDICALE : Dans un premier temps, tout conducteur de taxi est tenu d'effectuer une visite médicale tous les 5 ans auprès d'un médecin agréé ( Liste des médecins agréés ). Cette visite doit être faite tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans. Dans un second temps, un exemplaire du certificat médical doit être déposer en préfecture. Si le certificat médical fourni est conforme, une attestation d'aptitude physique lui est délivrée par les services préfectoraux. Informations importantes relatives à l'obtention de la nouvelle carte professionnelle sécurisée Dans le cadre de mise en place des nouvelles cartes professionnelles sécurisées, la carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée pour toute la durée de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi (sauf en cas de cessation d'activité ou de retrait disciplinaire). Par conséquent, la validation quinquennale de la carte professionnelle en préfecture n'existe plus. Afin d'obtenir cette nouvelle carte, tous les chauffeurs de taxi détenteurs de l'ancienne carte professionnelle (de couleur rose) sont invités à se présenter en préfecture munis de leur ancienne carte, de deux photos d'identités identiques et récentes ainsi que d'un certificat médical récent délivré par un médecin agréé (si la dernière visite médicale date de plus de cinq ans pour les moins de 60 ans) afin de procéder au changement de leur carte. Lors de la présentation en préfecture, le demandeur doit signer le formulaire de demande de carte qui sera ensuite transmis à l'imprimerie Nationale pour la fabrication de la carte professionnelle. Cependant, en cas de condamnation incompatible avec la profession de chauffeur de taxi ou de permis de conduire annulé, suspendu ou invalide, la demande de carte professionnelle ne pourra être traitée. En conclusion, les chauffeurs de taxi doivent produire une copie de l'attestation de formation actualisée tous les 5 ans et demander en préfecture la délivrance de la nouvelle carte professionnelle sécurisée. Export PDF d'ez Publish 3 sur 6

4 CESSIONS ONEREUSES : La vente d'une autorisation de stationnement s'effectue par le biais d'une cession onéreuse.toute demande doit être effectuée auprès de la mairie qui a octroyé l'autorisation de stationnement. Conformément à l'article 11 du décret n du 17 août 1995 relatif à la profession d'exploitant de taxi, l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement se prouve par la copie des déclarations de revenus et des avis d'imposition pour la période concernée (à savoir cinq ans) et par celle de la carte professionnelle utilisée par l'exploitant pendant la période d'exploitation ou tout document justificatif démontrant une exploitation par un salarié ou un locataire. Une fois, le dossier complet déposé et l'avis du maire rendu, le dossier est transmis à la préfecture. Pour les communes de moins de habitants, la compétence relève du préfet du département. Les demandes présentées, en amont auprès du maire de la commune où se situe l'autorisation de stationnement, doivent être transmises par l'autorité municipale afin d'être soumises aux membres de la commission départementale des taxis pour avis. Pour les communes de plus de habitants, la compétence relève de la commission communale des taxis. TARIFS HOROKILOMETRIQUES APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR L'ANNEE 2016 : Il est rappelé que les tarifs des taxis comportent quatre tarifs kilométriques définis et applicables comme suit: - Tarif A : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour en charge à la station; - Tarif B : Course de nuit (de 19 h à 8 h) ou dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station; - Tarif C : Course de jour (de 8 h à 19 h) avec retour à vide à la station; - Tarif D : Course de nuit (de 19 h à 8 h) ou dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station. L?arrêté préfectoral n 2015-PREF-DPAT/ du 7 janvier 2015 modifié par l?arrêté n 2015-PREF-DPAT/ du 5 février 2015 cesse d?être applicable à la date de publication du présent arrêté, date de son entrée en vigueur. Export PDF d'ez Publish 4 sur 6

5 Arrêté n 2016-PREF-DPAT/ du 5 janvier 2016 portant fixation des tarifs horokilométriquesapplicables aux taxis de l?essonne Lorsque le compteur aura été transformé, la lettre U de couleur verte (différente de celles désignant les positions tarifaires, et d'une hauteur minimale de 10 mm) sera apposée sur son cadran. Liste des textes réglementaires - Loi n du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Décret n du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi Contact : Cité administrative - Préfecture de l'essonne Direction des polices administratives et des titres Bureau de la Réglementation Section des activités réglementées Boulevard de France Export PDF d'ez Publish 5 sur 6

6 ÉVRY Cedex Guichet ouvert tous les matins de 9h à 11h30. Accueil téléphonique tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h. Tél : ou Fax : Mel : pref-taxi@essonne.gouv.fr Oui Export PDF d'ez Publish 6 sur 6