Guide de communication à destination des bénéficiaires du POCTEFA

Transcription

1 Guide de communication à destination des bénéficiaires du POCTEFA UE - FEDER 1

2 Introduction Lorsqu un projet a été sélectionné et bénéficie ou va bientôt bénéficier de la subvention d un fonds structurel européen, il est soumis à certaines obligations en matière de communication et de publicité. En effet, malgré l ampleur de la politique de cohésion économique et sociale, peu d Européens connaissent aujourd hui l implication réelle de l Europe dans leur vie quotidienne. La faire connaître, c est tout simplement faire prendre conscience aux citoyens que l Europe est proche d eux et qu elle agit concrètement pour des projets dont ils bénéficient. Communiquer sur l action européenne, c est aussi rapprocher les Européens les uns des autres en leur permettant de connaître les initiatives de leurs voisins qui répondent aux mêmes préoccupations. Aussi, en tant que bénéficiaire d un fonds structurel, le porteur de projet devient un véritable ambassadeur des programmes européens. Informer le public, les partenaires, les collaborateurs et toutes les personnes touchées fait parti de ses missions. 2

3 Cadre Réglementaire Selon le règlement CE 1828/2006 régissant la mise en œuvre des fonds structurels, la publicité est l une des obligations clés des bénéficiaires de subventions européennes (articles 8 et 9). Cette obligation engage le porteur de projet à informer les personnes qui bénéficient de son action, les partenaires et plus généralement le grand public, de la participation communautaire au financement au projet. Chaque porteur de projet doit pouvoir fournir la preuve du respect de cet engagement lors de la demande de paiement de la subvention et la garder en cas de contrôle (photo ou tout autre support adéquat témoignant de la mesure prise). Le non-respect de l obligation de publicité peut entraîner l annulation ou le reversement de la subvention européenne. 3

4 Quelques règles à destination des bénéficiaires du POCTEFA UE - FEDER 4

5 Votre projet est cofinancé par l Union européenne à travers le programme POCTEFA Votre projet est financé par le POCTEFA, programme européen de coopération territoriale de soutien financier communautaire destiné à renforcer l intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Dans ce cadre, le POCTEFA porte le FEDER qui se concentre sur la frontière et la coopération transfrontalière. Le POCTEFA en tant que programme européen de coopération territoriale et les projets qui entrent dans ce programme sont soumis aux mêmes obligations de publicité et de communication expliquées précédemment. En signant la convention FEDER qui lie votre projet au programme et qui vous octroie la subvention vous vous êtes engagés à respecter ces obligations ( article 7.2. relatif à la Publicité et respect des politiques communautaires). Ce guide vous donnera toutes les clés pour satisfaire à votre obligation de publicité tout en valorisant votre projet. 5

6 Pour tous les projets, sur tout document ou support de communication relatif au projet : Apposer le logo de l Union européenne (drapeau), la référence à l Union européenne (UE) avec la mention Fonds européen de développement régional. Pour reproduire avec exactitude le drapeau de l Union européenne, vous devez respecter sa charte graphique disponible sur le site Europa : Union européenne Union européenne Fonds européen de développement régional Fonds européen de développement régional Notez que le drapeau de l Europe doit toujours "fermer la marche" des logos prévus, c est-à-dire être le plus à droite des logos sur un document. 6

7 Apposer le logo du Poctefa avec, dans la mesure du possible, la mention Investir dans notre avenir/invertiendo en nuestro futuro (cf. p13 pour connaître les modalité d utilisation du logo) Invirtiendo en nuestro futuro Investir dans notre avenir 7

8 Pour tous les projets, sur les biens d équipement acquis dans le cadre du projet : Les équipements financés dans le cadre du projet doivent mentionner l intervention de l Union européenne. Ainsi, des autocollants peuvent être placés directement sur le matériel (machines, matériel informatique, meubles En complément, une plaque ou un panneau mentionnant le cofinancement européen peut être affiché dans les locaux accueillant le matériel financé. 8

9 Les sites Internet Le site Internet est financé dans le cadre du projet POCTEFA (la création du site Internet, développement ou évolution). Dans ce cas, les logos obligatoires doivent apparaître sur la page d accueil. Les logos (UE et POCTEFA) doivent être bien visibles. Le site Internet n est pas financé par le projet mais un page concerne le projet. Sur cette page, ajouter les logos (UE et POCTEFA) de manière bien visible. Sur votre site web, n hésitez pas à créer des liens vers le site de la Commission européenne ainsi que vers le site du programme et vers celui de l entité qui gère le programme, la CTP 9

10 Pour les projets dont le coût total public est supérieur à euros et qui réalisent des actions portant sur l achat d un objet physique ou sur le financement d infrastructure et de construction, le règlement oblige, en plus, à : Placer un panneau d affichage sur les sites pendant toute la durée des travaux. Remplacer le panneau par une plaque extérieure permanente, visible et de taille significative, au plus tard dans les six mois après la fin des travaux. Le panneau doit comporter, sur au moins 25% de l espace, le drapeau et la mention et la mention du fonds concerné : FEDER. La plaque doit comporter sur au moins 25% de l espace, le drapeau avec mention UE, la référence au fonds (FEDER) ainsi que la mention choisie par l autorité de gestion et Investir dans notre avenir/invertiendo en nuestro futuro Utiliser, pour mentionner la participation de l Union européenne, une typographie lisible et prévoyez une taille de support appropriée au regard de l importance de la réalisation cofinancée par l Union européenne. Positionnez le panneau ou la plaque à l emplacement le plus visible par le public. Arborer le drapeau européen sur le site de l opération 10

11 Ainsi, vous trouverez ci-dessous des schémas indicatifs pour la réalisation de ces panneaux : 11

12 Organisation d événement/communiqué de presse Lorsque vous organisez un événement, un salon, le lancement de projet pensez à contacter la presse locale, nationale, internationale selon la cible et la portée de l événement. Pour élaborer le communiqué de presse, contactez la responsable communication du POCTEFA afin d élaborer ensemble le communiqué et de satisfaire toutes les obligations que supposent un programme européen tel que le POCTEFA. Pour le jour J, préparer l ensemble des documents que vous souhaitez communiquer à la presse, distribuez l ensemble du dossier de presse aux journalistes présents et envoyez-le par mail à ceux qui ne sont pas venus. En plus des journalistes, pensez à inviter les représentants du programme et les gestionnaires du fonds (CTP). Ne pas oublier d arborer sur les lieux de l événement les logos, drapeaux et éléments visuels obligatoires. Ainsi, le drapeau de l UE doit être présent lors des événements organisés dans le cadre du projet. Les logos et mentions obligatoires doivent figurer sur chaque document imprimé ou projeté (par exemple : ordre du jour, liste des participants, communiqués et dossiers de presse, etc..) => Contact : Sonia Aizpuru, responsable de communication du POCTEFA s.laizpuru@poctefa.eu 12

13 Les bons réflexes En cas d articles dans la presse ou d émissions télé ou radio sur le projet, voire même à l occasion de communication en interne (publications internes, web, intranet ), ne pas oublier de mentionner la participation de l Union européenne et plus largement le programme. Ne pas hésiter à inviter des représentants de la CTP et/ou à solliciter des interventions de leur part. Dans la mesure du possible, ils se rendront disponibles. Solliciter des interventions de personnalités représentatives (parlementaires européens, institutions nationales en charge des fonds européens, élus ) dans les supports de communication écrite ou audiovisuelle. Sur le site web du projet ou de l organisme du porteur de projet, ne pas hésiter à créer des liens vers le site de la Commission européenne ainsi que vers le site du programme et vers celui de l entité qui gère le programme, la CTP Inviter les parlementaires européens de la circonscription concernée par le projet à toute manifestation publique (par exemple pose de la première pierre, inauguration, conférence de presse). A cette occasion, prévoir un temps de parole aux parlementaires en question. Réaliser une communication complémentaire spécifique sur l apport de l Union européenne (au lancement ou à l inauguration de votre projet, lors de la Journée de l Europe, le 9 mai, ou à l occasion de grands rendez-vous européens). 13

14 Charte graphique Poctefa UE - FEDER 14

15 Utilisation du logo du Poctefa Il s agit ici de valoriser l action du programme opérationnel européen Espagne France Andorre ainsi que la coopération transfrontalière. Par ailleurs, cela permet d identifier quel programme cofinance votre projet (pour le distinguer parmi l ensemble des programmes européens). Donc, chaque fois que cela est possible, il est recommandé d utiliser : le logo du Poctefa la phrase Inviertiendo en nuestro futuro/investir dans notre avenir dans les deux langues Téléchargez les logos sur le site du Poctefa : Rubrique Des logotypes et l image graphique du programme 15

16 La marque se compose de deux lignes qui se joignent et tournent autour d un point. Elle représente le trait d union et de coopération entre les territoires. 16

17 Couleurs/typographie Bleu Pantone Blue 072 C Typographie Interstate Bold Rouge Pantone Red 032 C Jaune Pantone 116 C 17

18 Utilisation du logo sur un fond de couleur Pour une plus grande lisibilité, pour utiliser le logo sur un fond de couleur, il s agit d adapter la couleur du fond aux couleurs du logo. Toujours veiller à la lisibilité du logo. Ne pas détourer le logo. Le logo reste toujours sur fond blanc. 18

19 Couleurs Bleu Pantone Blue 072 C Typographie Interstate Bold Rouge Pantone Red 032 C Jaune Pantone 116 C Ce bandeau existe aussi pour une utilisation horizontale. En aucun cas il ne remplace le logo mais peut vous être utile pour des présentations powerpoint, des communiqués de presse 19

20 La Typographie du Poctefa Interstate abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Interstate bold abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Interstate Italic abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Interstate bold italic abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

21 La Typographie d accompagnement Times New Roman regular abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Times New Roman bold abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Times New Roman Italic abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ Times New Roman bold italic abcdefghijklmnopqrstuvwxyz ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

22 Quelques exemples I web II édition papier III Panneau Ces références, données à titre d exemple, ne sont pas totalement parfaits. A noter une erreur très fréquente, l absence de référence à l Union européenne et au fonds FEDER. Malgré leur imperfection, ces exemples sont de bonnes références au sein de notre programme. UE-FEDER 22

23 Ci dessus : www. Redremar.com Ci-contre : www. Pir-edes.eu 23

24 Site 24

25 Site 25

26 Site 26

27 Site Page d accueil de la Plateforme logistique Aquitaine Euskadi Page du projet AETN cofinancée par le POCTEFA 27

28 Brochure du projet Rehabitat 28

29 Brochure du projet Gescontrans /Tunnel Bielsa-Aragnouet 29

30 Brochure du projet Gescontrans /Tunnel Bielsa-Aragnouet 30

31 Brochure du projet Eneco 31

32 Fiches argumentaires thématiques du projet Agriproxi 32

33 Documents de présentation du projet CEM 33

34 Communiqué de presse du POCTEFA pour l organisation du Forum des initiatives transfrontalières à Luchon en octobre

35 Hôpital transfrontalier Panneau réalisé pour la construction de l Hôpital transfrontalier de Cerdagne Projet HTC Début

36 Torre de Fluxpyr Panneau réalisé pour la construction de la station micro-météorologique de Pla de Riart en Catalogne Projet Fluxpyr juillet

37 La publicité de la participation européenne et la référence au fonds doit être permanente et visible. Il s agit dans tous les cas, d afficher, grâce à des supports appropriés (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux ) la participation européenne au financement du projet. Un contrôle, sur place ou par le biais de photos sera effectué pour chaque opération afin de déterminer si les obligations de publicité sont bien respectées et si la publicité est effectivement adaptée et visible. L'objectif de cette publicité est d une part de porter à connaissance du public l'intervention de l'union européenne et d'augmenter ainsi la notoriété et la transparence de son action sur la frontière francohispano-andorrane. D autre part, il s agit de faire la promotion du programme et d augmenter sa visibilité. 37

38 Contact Tout document d information et de publicité réalisé dans le cadre du projet, ainsi que le plan de communication des projets, doit être communiqué au secrétariat technique conjoint du Poctefa par courrier : C/ Juan XXIII, Nº17 Palacio de Congresos Jaca (Huesca) España Pour les éléments de communication de grande taille (panneau pour travaux, grande affiche, les biens d équipements ) merci de nous envoyer une photo de cet objet in situ par mail. L objectif de cette demande n est pas d effectuer un nouveau contrôle mais de nous permettre à nous aussi, de donner plus de visibilité au programme et de mettre en valeur vos projets et organiser un espace d échange de bonnes pratiques. Pour tout renseignement concernant la communication de votre projet ou pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Sonia Aizpuru, responsable de la communication au ou par mail s.laizpuru@poctefa.eu 38 UE - FEDER