14 ème édition. du PRIX ADPS DE L ACTION SOCIALE

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1 14 ème édition du PRIX ADPS DE L ACTION SOCIALE 2012 Ce dossier de candidature comporte 2 parties : I - RÈGLEMENT DU PRIX (à conserver par le candidat) II - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (à retourner) Page 1 sur 5

2 PRIX ADPS DE L ACTION SOCIALE I LE RÈGLEMENT DU PRIX Article 1 : Objet Crées il y a près de 45 ans, les Associations de Prévoyance Santé (ADPS), associations indépendantes régies par la loi de 1901, ont établi un partenariat fort avec leur assureur partenaire ALLIANZ. La solidité de ce partenaire pérennise ce partenariat. Elles sont au nombre de 20. La liste des ADPS avec leur siège social ainsi que le nom du Président, figure en Annexe (pages 6 et 7). Les ADPS comptent parmi leurs adhérents près de assurés en Santé Individuelle auprès d ALLIANZ, soit près d'un million de bénéficiaires. Elles ont pour objet notamment de préconiser la prévoyance en matière de santé, de participer à la prévention santé par la diffusion d informations et de conseils, par la promotion d initiatives visant la formation et l éducation, ou par le soutien à la recherche médicale. Elles soutiennent également des actions envers les jeunes et les adultes, leur intégration ou réintégration sociale. Ces Associations ont créé le «PRIX ADPS DE L ACTION SOCIALE», se décomposant en quatre GRANDS PRIX. Ces prix visent à récompenser ou à encourager une association ou un établissement à caractère social ou sanitaire qui projette de mener en France une action particulièrement méritante ou innovante, de prévention ou d accompagnement dans le domaine de la santé ou du social. Article 2 : Organisation Le PRIX ADPS est organisé par les Associations de Prévoyance Santé, en liaison avec le Secrétariat Général des ADPS. L organisation du Prix pourra être interrompue, retardée ou annulée si les circonstances l exigent ou en cas de force majeure, par les ADPS organisatrices de l opération ou par leur Secrétariat Général. Article 3 : Critères de participation Peuvent présenter un dossier de candidature : - les associations Loi de 1901 à caractère social ou sanitaire ; - les associations reconnues d utilité publique à caractère social ou sanitaire ; - les établissements publics et privés à caractère social ou sanitaire. Ces organismes doivent avoir la capacité à recevoir des dons et s engagent à respecter la réglementation qui leur est propre quant à leur participation et à l acceptation du Prix. Article 4 : Modalités de candidature Page 2 sur 5

3 Les participants doivent adresser leur candidature à l attention de l ADPS de leur région au moyen de la demande de renseignements (document n 2). Ce dossier de candidature doit être envoyé au Président de l ADPS de la région dont dépend l association ou l établissement candidat. Les coordonnées des ADPS sont communiquées en Annexe. Les candidats sont invités à accompagner le dossier de candidature de travaux écrits, d images et d audiovisuel démontrant toutes les actions passées et en quoi cette requête permettra de réaliser son futur projet. Les travaux écrits devront être joints à la demande de renseignements (document n 2). Pour des raisons pratiques, l ensemble du dossier ne devra être ni relié ni agrafé. Pour la 14 ème édition du Prix ADPS, la date officielle de début de réception des candidatures est fixée au 1 er novembre La date de clôture est fixée au 29 février 2012, le cachet de la poste ou la date de dépôt par l ADPS sollicitée au Secrétariat Général des ADPS faisant foi. Article 5 : Critères de sélection Les principaux critères de sélection s appliquant tout au long de la procédure de sélection, outre les caractéristiques mentionnées à l article 1, seront sans ordre prioritaire : - l originalité de l initiative, - la qualité de sa réalisation, - l utilité au regard des besoins de la collectivité, - la possibilité de dupliquer ce projet dans une autre structure. Article 6 : Comité Scientifique Le Comité Scientifique analyse la façon dont le projet est conçu, s il est construit de façon approfondie et comment il va être mis en œuvre. Le Comité Scientifique est composé de personnalités à compétence sanitaire, sociale, juridique et financière. Deux Présidents ou Vice-Présidents des ADPS, élus par leurs pairs, siègent dans ce Comité en tant qu Observateurs. Article 7 : Jury Le Jury est composé des Présidents et Vice-Présidents des ADPS, qui, réunis en assemblée plénière, choisiront les associations ou établissements lauréats par un vote à bulletin secret. Page 3 sur 5

4 Article 8 : Attribution du Prix Quatre Prix d un montant de chacun sont attribués. Pour l attribution de ces Prix, la procédure est la suivante : 1. Un appel à candidature est lancé par chaque ADPS. Dans chaque région, le Président et ses Vice - Présidents présélectionnent au maximum deux dossiers. 2. Les dossiers présélectionnés sont transmis au Comité Scientifique déterminé à l article 6 qui, après étude, retient 8 dossiers. Le Comité Scientifique pourra être amené à retenir moins de 8 dossiers s il considère que le nombre et/ou la qualité des dossiers présentés n est pas suffisant. Parmi les 8 dossiers retenus par le Comité Scientifique, le Jury choisira les 4 lauréats. Si le Comité Scientifique retient moins de 8 dossiers, le Jury pourra être amené à retenir moins de 4 lauréats. 3. Un reportage filmé peut être réalisé par les ADPS sur chacun des huit dossiers retenus par le Comité Scientifique. Les organismes participant au Prix ADPS de l Action Sociale acceptent, de par leur candidature, la réalisation de ces films et leur exploitation conformément à l article 9 du présent Règlement. 4. Ces reportages peuvent être présentés au Jury défini à l article 7, qui élit par un vote à bulletin secret les quatre projets auxquels il souhaite attribuer les quatre Prix. 5. Le dossier recevant le plus grand nombre de voix est le 1er lauréat du Prix, et ainsi de suite. Si deux ou plusieurs dossiers reçoivent le même nombre de voix, il sera procédé à un nouveau vote sur l ensemble des dossiers restant en compétition. Pour leur 14ème édition, les Prix seront remis en 2012, à des dates qui seront précisées ultérieurement en accord avec les ADPS concernées, le Secrétariat Général des ADPS et les lauréats. Le don de est attribué pour faire aboutir le projet présenté, sous réserve de sa réalisation effective. Une convention entre les parties pourra être signée pour s assurer de la bonne fin de l utilisation du don. Page 4 sur 5

5 Article 9 : Exploitation des réalisations Les films dont il est fait état à l article 8.3 du présent Règlement sont la propriété des ADPS. Une copie en sera remise gracieusement aux huit organismes sélectionnés par le Comité Scientifique. Ils pourront être exploités tant par lesdits organismes que par les ADPS. Dans le cas où un projet encouragé ferait l objet d une exploitation par les lauréats sur quelque support de communication ou d information que ce soit, les lauréats devront faire état sur ces supports de la distinction reçue. Dans leur communication, les organismes devront mentionner le nom du lauréat ainsi que le Prix attribué. Article 10 : Engagement des parties L attribution du don de pourra être soumise à la signature d une Convention entre les parties (ADPS et Association lauréate) lors de l attribution du don, cette convention rappelant - entre autres - les objectifs du projet ayant fait l objet de ce don, le lieu géographique d affectation et les étapes de suivi de la réalisation du projet. Article 11 : Contrôle de l action réalisée Les bénéficiaires des Prix ADPS justifieront de la réalisation de l opération récompensée, à la demande de l ADPS auprès de laquelle le dossier de candidature a été déposé. Chaque bénéficiaire fera parvenir à l ADPS concernée un rapport d activité, dans un délai d un an après la remise du don. L ADPS se réservera le droit d apprécier la conformité de l utilisation du Prix (respect des objectifs du projet et du lieu d affectation du Prix). Toute utilisation du don non conforme à la réalisation effective du projet tel que prévu par la convention pourra faire l objet d une demande de restitution pour tout ou partie du don. Article 12 : Acceptation du règlement Les décisions prises à tous les niveaux de sélection par les Présidents et Vice-Présidents des ADPS, le Comité Scientifique et le Jury sont sans appel. La participation au Prix ADPS de l Action Sociale vaut acceptation du présent règlement. Page 5 sur 5

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