Une nouvelle filière de recyclage pour les déchets électriques professionnels

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1 dossier de presse Une nouvelle filière de recyclage pour les déchets électriques professionnels En route vers des chantiers plus écologiques! 01 Les DEEE Pro : de quoi parle-t-on? 02 Pourquoi faire appel à la filière DEEE Pro? 03 Qui est concerné par la filière DEEE Pro? 04 Cinq syndicats professionnels à l origine de la filière DEEE Pro 06 Un dispositif de collecte simple et gratuit Une démarche partenariale Contacts Presse 09 Annexe 05 Pourquoi Récylum?

2 La filière collective de recyclage des DEEE Pro : une première européenne! On connaît les filières d élimination des déchets d équipements électriques et électroniques ménagers, qui depuis novembre 2006 permettent aux détenteurs d appareils électriques usagés de s en défaire en toute conformité. Mais qu en est-il des déchets d équipements professionnels liés aux activités du bâtiment? Ils ont désormais leur filière de recyclage opérationnelle sur l ensemble du territoire national à compter du 1 er juillet Il s agit de la toute première filière collective européenne dédiée aux DEEE professionnels issus des activités du bâtiment. > Une envergure collégiale sans précédent : 5 syndicats professionnels fondateurs, 120 industriels impliqués, 7 organisations professionnelles partenaires. > Un dispositif de proximité inédit simple et gratuit, adapté aux besoins des entreprises du BTP.

3 Filiè r ww recyclage om w.re cylum.c Etroitement associée à la problématique des déchets de chantiers, une gestion rigoureuse et efficace des DEEE Pro du bâtiment repose sur des intervenants et des circuits de collecte bien particuliers. La nouvelle filière DEEE Pro a pour objet de traiter les équipements détenus principalement par les entreprises du bâtiment (installateurs électriciens, entreprises de déconstruction ), tels les matériels : d éclairage général (éclairages de voirie, luminaires intérieurs et extérieurs ) ; d éclairage de sécurité (BAES, BAEH ) ; électroniques de sécurité (contrôle d accès, alarme intrusion ) ; de contrôle et de régulation (thermostats, programmateurs, capteurs physico-chimiques ) ; de sécurité incendie. Matériel d éclairage Plafonniers / Encastrés Carrés, rectangulaires & ronds Etanches Projecteurs Lanternes Hublots / Appliques / Spots Armatures industrielles Matériel électronique de sécurité et de régulation Eclairage de sécurité Surveillance / Accès Intrusion Thermostat Régulation Alarme incendie SERVICE GRATUIT! La filière DEEE Pro est une réponse pragmatique aux spécificités de la gestion des déchets du bâtiment, parmi lesquels les équipements électriques usagés constituent un gisement extrêmement diffus, souvent généré dans le cadre de chantiers de rénovation ou de déconstruction. Estimés à tonnes par an, les DEEE Pro représentent une part importante de l ensemble des déchets électriques professionnels qui doivent faire l objet d un traitement approprié pour éviter les risques de pollution et préserver les ressources naturelles. Or en 2007, moins de 8%* de ces équipements ont fait l objet d une collecte sélective en vue de leur traitement. Seul un dispositif de collecte de proximité, simple et dédié, réunissant le plus grand nombre de producteurs, peut répondre aux attentes des acteurs de la filière et bénéficier de la visibilité qui incitera le plus grand nombre d entre eux à faire recycler leurs DEEE Pro dans des conditions respectueuses de l environnement. *source : Rapport ADEME 2008 sur la filière des DEEE. d iée LES DEEE Pro : de quoi parle-t-on? de éd 01 e

4 02 Pourquoi faire appel à la filière DEEE Pro? Une solution efficace pour répondre à une réglementation exigeante 1975 : le Code de l Environnement oblige tout détenteur de déchets à les faire traiter dans des conditions respectueuses de l environnement, et à pouvoir le prouver : le décret DEEE relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements donne aux producteurs de ces derniers l obligation d organiser et de financer un service de collecte et de recyclage de leurs équipements hors d usage. C est le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), qui permet au détenteur, tout en restant responsable du devenir de ses déchets, de disposer de filières adaptées financées par les producteurs. A noter : juridiquement, la REP ne s applique pas aux DEEE professionnels issus d équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 (dits déchets historiques) dont l élimination demeure de la responsabilité du détenteur. Dans le cadre de la filière DEEE Pro, les producteurs vont au delà de la réglementation en reprenant sans distinction l ensemble des DEEE visés y compris ceux mis sur le marché avant août 2005.Cet engagement volontaire éco-responsable est de nature à faciliter le geste de tri et favoriser ainsi le recyclage du plus grand nombre de DEEE : La loi Grenelle II instaure la réalisation d un diagnostic déchets préalable à tout chantier de démolition et de réhabilitation de plus de m 2, avec pour conséquence une exigence de transparence accrue sur les filières utilisées par les maîtres d œuvre. Un dispositif respectueux de notre environnement Jusqu à présent, les DEEE Pro étaient au mieux considérés comme de la ferraille faisant partiellement l objet d un recyclage, mais le plus souvent comme des déchets industriels banals (DIB) éliminés en décharges sans la moindre dépollution préalable. Or, certains équipements peuvent contenir des composants particuliers ou potentiellement dangereux (cartes électroniques, piles, batteries, écrans, mercure ) qui nécessitent un traitement approprié pour neutraliser les risques de pollution. Par ailleurs, ils sont majoritairement composés de matières recyclables (métaux, plastiques, verre ) qui peuvent être utilisées dans la fabrication de produits neufs, permettant ainsi de préserver les ressources naturelles de la planète. Un levier pour réduire les coûts d élimination des déchets de chantier L augmentation régulière des coûts de mise en décharge oblige les maîtres d oeuvre à trier leurs déchets pour les envoyer vers les filières de traitement appropriées. La prise en charge collective du traitement des DEEE Pro par les producteurs allègera d autant le budget affecté à la gestion des déchets de chantier.

5 03 Qui est concerné par la filière DEEE Pro? Le dispositif de collecte mis en place par Récylum s adapte aux exigences de tous les détenteurs et aux contraintes de tous les types de chantiers : installateurs électriciens opérateurs de maintenance entreprises de démolition grands comptes (services techniques des collectivités locales, entreprises du tertiaire, industries, etc.) Chacun bénéficie ainsi d une solution pour facilement participer à la collecte sélective et contribuer au recyclage des DEEE Pro grâce à une offre de reprise adaptée (cf. fiche n 6) En profitant de cette offre, les professionnels répondent à moindre coût aux exigences croissantes de leurs clients en matière de protection de l environnement et avec l assurance de respecter la réglementation. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de milliers d entreprises qui peuvent bénéficier d une solution de proximité, gratuite et simple, pour l élimination de leurs DEEE Pro dans des conditions respectueuses de l environnement et de la réglementation.

6 04 Cinq syndicats professionnels à l origine de la filière DEEE Pro Une réponse collective au service de tous les producteurs L évolution règlementaire, conjuguée aux attentes du marché, a conduit cinq syndicats professionnels du secteur électrique à innover en mettant en place un dispositif collégial permettant aux producteurs concernés : de remplir au meilleur coût leurs obligations nées du décret DEEE ; d apporter à leurs clients une réponse adaptée aux contraintes du secteur ; d informer le marché de leur engagement d entreprise citoyenne. DOMERGIE, GESI, GISEL, GIMES et le Syndicat de l Eclairage ont ainsi créé collectivement la filière de recyclage des DEEE Pro. Ils ont fait confiance à Récylum pour en assurer la gestion. Cette nouvelle filière intervient pour le compte de tous les producteurs de matériels électroniques de sécurité, d éclairage et de régulation qui le souhaitent, parmi lesquels la centaine d adhérents des 5 syndicats professionnels fondateurs (voir liste en annexe). Le périmètre de la filière pourra évoluer en fonction de l intérêt à venir d autres organisations professionnelles. Une volonté de pragmatisme et de simplicité pour les détenteurs Conscient que le tri sélectif des DEEE Pro rentrera d autant plus facilement dans les usages que le dispositif de collecte sera simple et visible, les 5 organisations professionnelles à l origine de la filière ont souhaité : 1. Que la filière s appuie sur un réseau de points de collecte de proximité permettant aux entreprises du bâtiment de déposer leurs DEEE Pro là où elles ont l habitude de déposer leurs autres déchets de chantier. C est à ce titre qu il est envisagé à terme de déployer la filière dans plus de 300 déchèteries professionnelles. Ce dispositif sera complété d enlèvement des DEEE Pro sur site à chaque fois que les volumes le justifieront. 2. Que tous les équipements concernés soient acceptés gratuitement sans considération de marque, ni de date de mise en marché*, allant ainsi au-delà des obligations règlementaires. Récylum se chargera de restituer aux producteurs non adhérents les DEEE Pro issus de leurs équipements. *Sous certaines conditions

7 05 Pourquoi Récylum? Du fait de son expérience, de sa proximité opérationnelle et des synergies logistiques qu il peut permettre, Récylum s est imposé aux producteurs comme le partenaire naturel pour permettre aux acteurs de la filière de faire recycler les DEEE Pro du bâtiment au meilleur coût. Son expérience Récylum est l éco-organisme agréé depuis novembre 2006 par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage des lampes usagées. Récylum a ainsi tissé un réseau national de plus de points de collecte permettant de recycler en moins de trois ans 32 % du gisement des lampes et tubes fluorescents en fin de vie enlèvements ont été effectués en 2009 par les prestataires de Récylum, avec une ponctualité de l ordre de 95 %. Son savoir-faire est reconnu par tous les acteurs de la filière incluant ceux du secteur du bâtiment. Sa proximité opérationnelle Avec points de collecte chez les acteurs de la distribution et de l installation électrique, ou encore chez les collecteurs de déchets professionnels, Récylum travaille quotidiennement avec les entreprises du bâtiment et les grands comptes (industries et tertiaires, privé et public). Il existe à ce titre des accords de partenariat entre Récylum et les principales organisations professionnelles du bâtiment (FFB, CAPEB, FFIE, FEDELEC, SERCE, CSEEE, FGME) et plusieurs d entre elles siègent au comité de suivi de la filière lampes. Sa synergie logistique La légitimité de Récylum repose aussi sur sa capacité à mutualiser la collecte des DEEE Pro avec celles des lampes usagées sur l ensemble du territoire. Sa parfaite connaissance du réseau des entreprises du bâtiment en général et de l installation électrique en particulier favorise l optimisation de la filière.

8 06 Un dispositif de collecte simple et gratuit Deux solutions gratuites pour la collecte des DEEE Pro 1. La dépose en déchèterie professionnelle (sans condition de volume) Récylum s appuie sur un réseau de déchèteries professionnelles auxquelles il fournit gratuitement des conteneurs adaptés au stockage des DEEE Pro et en assure l enlèvement sur demande. Les installateurs électriciens, et plus généralement tout détenteur de DEEE Pro, peuvent y avoir accès gratuitement. Il leur sera remis par la déchèterie un certificat de collecte sélective attestant que les DEEE Pro ont bien été confiés à la filière gérée par Récylum qui en assurera le traitement conformément à la réglementation. 2. L enlèvement sur site (sous condition de volume) Exploitant les synergies logistiques avec la filière de collecte des lampes, Récylum propose aux détenteurs d enlever les DEEE Pro gratuitement chez eux. Cette solution s adresse aux installateurs électriciens, aux entreprises de déconstruction, aux grands comptes (industriels, administrations, hôpitaux, gros tertiaires...) qui détiennent de façon récurrente des quantités significatives de DEEE Pro. Elle s adresse par ailleurs aux distributeurs professionnels qui souhaiteraient proposer à leurs clients la reprise de leurs équipements usagés. Une fois collectés, les DEEE Pro sont acheminés sur le centre de traitement spécialisé le plus proche. C est la phase pilote, menée en Rhône-Alpes à partir de septembre 2009, qui a permis de déterminer les technologies de traitement les plus pertinentes aux plans environnemental et économique, et de sélectionner les centres de traitement les plus performants. Pour plus de simplicité pour les détenteurs, Récylum collecte tous les équipements sans distinction de marque ou de date de mise sur le marché.

9 ww recyclage om w.re cylum.c Financement du dispositif Ce dispositif ne s inscrit pas dans le cadre d un service marchand, Récylum étant un éco-organisme à but non lucratif. Il est totalement financé par les producteurs des équipements électriques concernés à qui les coûts de la filière sont répercutés au prorata de leurs mises en marché. Contributions des producteurs Revenu de Récylum Dépense* de Récylum Conteneur Galva DEEE Pro 1,85 m3 Benne 10 à 30 m3 * Frais de fonctionnement, investissements, communication, recyclage, logistique 0 e Carton DEEE Pro 0,73 m3 Aucun profit pour Récylum d iée Filiè r de éd 06 Un dispositif de collecte simple et gratuit e

10 Filiè r ww recyclage om w.re cylum.c Les syndicats professionnels fondateurs LE SYNDICAT DE L ECLAIRAGE fédère 45 fabricants de lampes, de luminaires et de composants pour l éclairage professionnel et domestique, soit 75 % du marché français. DOMERGIE regroupe 31 industriels de l appareillage électrique d installation et de ses applications domotiques, soit 98 % du marché français. GESI rassemble 12 fabricants de matériels de détection incendie, soit 80 % du marché français. GIMES réunit 30 fabricants de matériels électroniques de sécurité couvrant à la fois les activités des systèmes de détection d intrusion, de contrôle d accès, de sécurisation des fonds, de télésurveillance et de vidéo surveillance, soit 70 % du marché français. GISEL représente 11 entreprises spécialisées notamment dans les solutions d éclairage autonome de sécurité, soit 98 % du marché français. Voir liste des adhérents des syndicats en annexe. Les organisations professionnelles partenaires Les enjeux liés à la protection de l environnement nous concernent tous. C est pourquoi les principales organisations professionnelles du bâtiment et de l installation électrique soutiennent ce projet en diffusant l information auprès de leurs adhérents. CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment FEDELEC : Fédération des professionnels de l électricité et de l électronique FFB : Fédération Française de Bâtiment de la région Rhône-Alpes FFIE : Fédération Française des entreprises de génie électrique et climatique FGME : Fédération des Grossistes en Matériel Electrique SERCE : Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique L éco-organisme RÉCYLUM est l éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour l élimination des lampes usagées. Les fabricants d équipements électriques professionnels lui ont confié le soin de collecter pour leur compte les équipements usagés, auprès des détenteurs, dans le cadre d une prestation de service à but non lucratif. Pour en savoir plus : ou au d iée Une démarche partenariale de éd 07 e

11 Filiè r ww recyclage d iée Contacts Presse de éd 08 e om w.re cylum.c Récylum Murielle d Audeville Directrice de la Communication Tél : Ophélie Plantard Relations Presse Tél : Thomas Marko&Associés - RCS Paris B DR - Crédit photo : Régis d Audeville - imprimé sur papier recyclé Laure Kuntzinger Tél. : Récylum : 17 rue de l Amiral Hamelin, Paris

12 09 Annexe Liste des adhérents des 5 SYNDICATS professionnels FONDATEURS DOMERGIE ABB ADEE ELECTRONIC BEROMET COOPER SECURITE CROUZET AUTOMATISMES DELTA DORE EBENOID ELECTRIC PRODUCTION GE SECURITY GERARD MANG GROUPE ARNOULD GROUPE ATLANTIC GROUPE LCX HAGER CONTROLS INOVAC LEGRAND MOELLER ELECTRIC NEXANS NKE MICREL P.G.E.P PRYSMIAN Câbles et Systèmes SCHNEIDER ELECTRIC SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SIB ADR - GROUPE MACKPRANG SIEMENS SOCOMEC THEBEN GESI ADT AVISS COOPER sécurité DEF ERIS JOHNSON CONTROLS CEMIS LEGRAND MADICOB NEUTRONIC NOVAR-ESSER by HONEYWELL SIEMENS TYCO FIRE & INTEGRATED SOLUTIONS GIMES ATLS BOSCH Security Systems CDVI COGELEC COOPER SECURITE DAITEM DELTA DORE FDI MATELEC FERMAX FRACARRO FRANCE Portenseigne GE SECURITY GROUPE ARNOULD GUARDALL LEGRAND NORALSY OPTEX SECURITY SCHNEIDER ELECTRIC SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SEPTAM SIEMENS SOMFY SYNCHRONIC URMET GISEL AEES BEHAR SECURITE COOPER SECURITE ETAP KAUFEL LEGRAND SAMMODE SCHNEIDER ELECTRIC URA SYNDICAT DE L ECLAIRAGE 3E INTERNATIONAL ABEL ABI ANSORG ARIC ARLUS ATEA ATELIER SEDAP AUBRILAM COMATÉLEC CONIMAST INTERNATIONAL ECLATEC ERCO ÉTAP FLOS GE LIGHTING GHM HOLIGHT HONEYWELL Div. Eclairage I GUZZINI K.R.S. LEC LEGRAND LENZI LLEDO LUDEC - SE LUX OSRAM PETITJEAN PHILIPS RADIAN REGENT S.E.A.E. SAMMODE SARLAM SECURLITE SOGEXI TARGETTI POULSEN TECHNILUM THORN TRATO INDUSTRIES TRIDONIC-ATCO TRILUX VALMONT VOSSLOH SCHWABE WALDMANN ÉCLAIRAGE

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