DOSSIER THEMATIQUE «ACHATS RESPONSABLES»

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1 LES DOSSIERS THEMATIQUES DE L APESA DOSSIER THEMATIQUE «ACHATS RESPONSABLES» Juillet 2012 INTRODUCTION : L ACHAT, LEVIER EFFICACE POUR UN DEVELOPPEMENT PLUS DURABLE! La définition précise de ses besoins (analyse fonctionnelle), l identification des solutions techniques les plus efficaces et optimisées pour y répondre, la prise en compte des enjeux tant environnementaux que sociaux ainsi que des évolution réglementaires propres à chaque étape du «cycle de vie» des biens et services (matières 1ères, fabrication, transports, utilisation, fin de vie/élimination), la notion de «coût global», sont autant de nouvelles approches de l acte d achat que le déploiement d une politique d achat responsable permet d organiser et d intégrer aux procédures existantes des structures. Alors que la législation se précise en proposant des cadres réglementaires par familles de «produits» (véhicules, luminaires, bâtiments, équipement électriques et électroniques ) et que le contexte économique amène les prix des matières premières et de leurs transports à fluctuer, les achats responsables proposent une évolution des méthodes qui constitue avant tout une démarche d amélioration des performances en permettant de répondre aux besoins des organisations de la façon la plus efficace possible Ceci tant des points de vue écologiques, sociaux, qu économiques! EDITO Représentant parfois une part très significative de leur chiffre d affaire, les achats de l entreprise peuvent dans certains cas représenter jusqu à la moitié de leur impact carbone. Ce petit exemple illustre que dans une démarche structurée de prise en compte des enjeux du Développement Durable, la fonction achat joue un rôle primordial encore trop souvent sous estimé. Basé sur l expérience de l APESA d animation du Réseau Aquitain des Acheteurs Publics Responsables et de la mise en œuvre d achats responsables dans les entreprises, ce dossier thématique a pour but de vous convaincre de l intérêt de repenser l acte d achat pour le rendre plus responsable. Benoit de GUILLEBON Source : ADEME Mai 2010 Enquête menée auprès de 116 entreprises (hors TPE)

2 L ACHAT RESPONSABLE OUTIL DE L AMELIORATION CONTINUE Malgré les préjugés, un achat responsable n est au final pas forcément plus cher! Des stratégies d achat repensées et intégrant les problématiques environnementales et/ou sociales sont souvent génératrices d économies et d utilisation plus rationnelles des ressources Par ailleurs, dans toute organisation, la fonction achat occupe une place centrale parmi les «parties intéressées» (équipes de Direction et technique, sous-traitants, clients ), notamment dans la chaîne d approvisionnement entre les prescripteurs internes et l ensemble des fournisseurs Cette position transversale en fait un levier d action permettant d agir sur l ensemble des segments d achats (biens et services), et pour chacun d entre eux, d orienter les investissements vers les réponses techniques offertes par le marché aux différents enjeux d un développement plus durable L ACHAT «RESPONSABLE» DE QUOI PARLE-T-ON? Le Plan National d Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD), rédigé par les pouvoirs publics en 2007 à la suite d une concertation publique et interministérielle définit l «achat responsable» comme «tout achat intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l environnement, du progrès social et favorisant le développement économique notamment par la recherche de l efficacité, de l amélioration de la qualité des prestations et de l optimisation complète des coûts (coûts immédiats et différés)». «QUAND ACHATS RESPONSABLES RIMENT AVEC BON SENS!» Guillaume PALU-CASTEROT, acheteur industriel en charge des achats d emballage pour la société Lune de Miel, souligne la proximité entre bon sens et achats responsables dans les défis que les acheteurs ont à relever autour des enjeux d optimisation des ressources économiques et environnementales «Nos volumes d achat d emballages augmentant chaque année, souhaitant peser le moins possible sur l environnement, ce poste représente logiquement un levier d action à prioriser»! L innovation est permanente dans le secteur de l emballage : allègement des emballages, recherche d une productivité optimale tendant à réduire la consommation de ressources, développement d une offre parfois locale «Nous cherchons à capter cette innovation qui en plus de réduire l impact de nos emballages sur l environnement, présente souvent un aspect économique intéressant. La relocalisation de la production dans l agglomération paloise de 2 de nos flacons en PET est l une de nos actions illustrant cette dynamique. Notre collaboration avec une entreprise voisine qui a acquit à cette occasion un nouveau savoir faire, nous permet de réduire significativement la distance parcourue pour la livraison de ces flacons. De plus la proximité nous assure une sécurité dans notre chaîne d approvisionnement. Enfin cette proximité nous a permis de travailler sur l optimisation de l emballage des flacons et de son utilisation qui va nous permettre de réduire la quantité de déchets à traiter sur notre site».

3 Cette recherche d innovations a engendré la naissance de nouvelles collaborations locales pour des approvisionnements auparavant internationaux mais aussi à l allégement de certaines références de flacons d emballages de l entreprise! «Par ailleurs, pour l approvisionnement de tous nos emballages, nous veillons à ce que nos fournisseurs respectent les mêmes normes fiscales, environnementales et sociales en vigueur. Ce point est inscrit dans nos conditions générales d achat». Pour M. PALU-CASTEROT, l intérêt des actions réalisées n est plus à prouver. «Nous les avons menées car elles nous paraissaient avant tout logiques et relevant du bon sens. De plus aujourd hui l attente environnementale et sociale exprimée par nos clients étant de plus en plus forte, ces actions nous permettent de proposer une offre qui y réponde Pour nous aider dans ces démarches d achats durables et responsables, un dispositif, tel qu un réseau mettant en relation les acteurs locaux, acheteurs ou fournisseurs appartenant à un même secteur d activité, mobilisés autour des enjeux de développement durable serait un outil idéal». Contact : gpalucasterot@lunedemiel.fr DES MOTIVATIONS DIVERSES POUR PASSER A L ACTION MAIS DES OBJECTIFS COMMUNS! Source : ADEME Aquitaine Novembre 2010 Opération «les achats responsables, une stratégie d entreprises gagnantes»

4 La prise en compte par la fonction achat des piliers environnementaux, sociaux et économiques du développement durable génère de multiples opportunités d amélioration de la performance des organisations, indépendamment de leurs tailles et de leur nature, notamment par le biais : D'un Benchmarking technique plus «responsable» des biens et services conformes aux réglementations actualisées : performances techniques, impacts sanitaires, responsabilité fin de vie/déchets D une évolution des méthodes d achats : définition précises des besoins et analyse fonctionnelle, planification et groupement des commandes, mutualisations des moyens entre plusieurs prescripteurs, articulation avec les engagements «développement durable/rse» des organisations, réponses aux attentes émergeantes des différentes sphères de clientèles D une analyse financière dépassant le seul prix d achat : optimisation des budgets par une meilleure prise en compte du coût global des investissements (consommations, maintenance/renouvellement, qualité du service rendu, élimination ), anticipation des variations des coûts des matières premières, de l énergie UN CONTEXTE LEGISLATIF EVOLUTIF ET INCITATIF Du côté des structures soumises aux procédures de marchés publics, la prise en compte du développement durable dans les achats s est fortement développée ces dernières années, encouragée par un cadre devenu contraignant pour les administrations de l Etat (Circulaire «Etat exemplaire» de Décembre 2008) et incitatif pour les autres structures publiques Citons par exemple l adoption d un Plan National d Action pour des Achats Publics Durables», ou encore, l intégration de recommandations spécifiques concernant la prise en compte du développement durable dans le Code des Marchés Publics Pour les entreprises c est aujourd hui la nouvelle norme internationale ISO relative à la «Responsabilité Sociétale des Entreprises» qui jouera ce rôle incitatif Dans BON A SAVOIR! Le levier de la commande publique (10 à 15% du PIB, acheteurs en France) a constitué un formidable levier pour générer un cercle «vertueux» et faire évoluer le marché : aujourd hui, de nombreux segments de produits proposent une offre «éco ou socioresponsable» approuvé techniquement et suffisamment mûre pour ne pas générer de surcoûts. Chaque année, de plus en plus de segments de biens et services sont concernés! la perspective du déploiement de l ISO 26000, la fonction «Achat» a clairement été identifiée comme un axe de travail pertinent. A ce titre, l AFNOR a publié en juillet 2012 une norme spécifique dédiée aux achats responsables (NF X ). A travers ce document, l AFNOR propose un référentiel devant aider à structurer et valoriser les démarches engagées par les organisations tant publiques que privées 1

5 FOCUS : CE QUI DECOULE DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT La législation dans son ensemble se précise et prévoit notamment des décrets conduisant tant l offre du marché à évoluer que les acheteurs à revoir leurs méthodes pour se plier aux exigences définies : Réglementations «produits» Application des Directives Européennes autour des composants des produits (REACH, RoHS) 2 Objectifs d améliorations sectorielles (seuils de consommation d énergie des équipements électriques et d émissions pour les véhicules, produits «Bio» en restauration collective, réglementation thermique pour les bâtiments ) Déclinaison dans le droit français des principes de «Responsabilité Elargie du Producteur» encadrant la fin de vie des biens (EEE, mobilier, papier ) Communication «environnementale» acheteurs/fournisseurs : Cadrage et contrôle des allégations environnementales (contrôle par ARPP depuis 2008) Mise en œuvre de l «affichage environnemental 1» des produits dés Reporting/Analyse des impacts (logique de généralisation progressive à toutes les structures) : Obligation de publication de rapports de développement durable et de RSE (Décret d application à paraître concernant les obligations pour les entreprises de plus de 500 salariés à partir de 2013) Obligation de réaliser des inventaires des émissions de Gaz à Effet de Serre de ses activités (depuis 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés) ZOOM SUR L EVOLUTION DE L OFFRE De leur côté les fabricants ne sont pas en reste Encouragés à innover par les effets conjugués des évolutions normatives et technologiques ainsi que par les nouveaux critères de choix des clients tant publics que privés (entreprises, associations, particuliers), de plus en plus de segments se voient pourvus d une offre éco et/ou socio-responsable de qualité. Pour les fabricants, de nouveaux défis technologiques sont fixés par ces évolutions de la «demandeclient» et des réglementations «produits» (exemple des barèmes d éco-participation plus bas appliqués aux gammes éco-conçues) ou encore, par l affichage environnemental à venir Les démarches foisonnantes d «éco-conception» 4 appliquées à des biens et services nouveaux ou préexistants illustrent bien cette évolution industrielle en cours 2 REACH RoHS (titre détaillé + renvoi vers site) 3 Pour plus d informations, se référer au dossier thématique «L AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION» sur 4 Pour plus d informations, se référer au dossier thématique «L ECO-CONCEPTION : UN CONTEXTE REGLEMENTAIRE EN FORTE EVOLUTION» sur

6 DES OUTILS DE RECONNAISSANCE POUR SIMPLIFIER L ACHAT RESPONSABLE Pour les achats «hors production» Encourageant et valorisant les efforts des fabricants en permettant leur démarquage commercial, des signes de reconnaissance (labels, référentiels ) appliqués aux produits (biens et services) plus responsables sont portés par les pouvoirs publics. Cadrés par la série de normes ISO 14020, ces outils proposent un langage commun à l ensemble des acteurs du marché et constituent des outils de garantie (qualitative, environnementale, sanitaire) «objectifs» utiles aux acheteurs et fournisseurs. Parmi ces outils, citons les écolabels (NF Environnement, Ecolabel Européen par exemple) décernés aux produits définis par l ADEME comme «tout produit qui, à service rendu identique, entraine moins d impact sur l environnement tout au long de son cycle de vie en conservant ses performances lors de l utilisation». Pour les achats «production» (ou matières) Les Analyses (environnementales et/ou sociales) de Cycle de Vie 5 conformes à la norme ISO se généralisent aujourd hui pour garantir les offres techniques les moins impactantes «ACHETEUR», UNE FONCTION STRATEGIQUE EN PLEINE EVOLUTION! La «politique achat responsable» : une intégration du développement durable aux différentes étapes du processus d achats : 5 Pour plus d informations, se référer au dossier thématique «L ANALYSE SOCIALE DU CYCLE DE VIE» sur

7 Qu elle soit assurée par une équipe spécifique ou par une personne ayant par ailleurs d autres responsabilités, la fonction «achat» est un relais entre prescripteurs et fournisseurs, entre demande technique et offre disponible sur le marché. Les acheteurs définissent à travers leurs commandes et cahiers des charges les exigences environnementales et sociales au regard des ressources financières mobilisables. Pour chaque segment d achats, des actions peuvent être mises en place en fonction des priorités et de la stratégie de la structure De nouvelles relations sont d autre part à construire avec les différentes parties intéressées Pour une meilleure qualité de prestation, un appui-conseil précis et évolutif ainsi que davantage de garanties seront à l avenir demandées aux fournisseurs. Une coordination renforcée avec les prescripteurs sera à prévoir tout comme une sensibilisation/implication des utilisateurs des biens et services achetés POUR LES ACHETEURS CELA SE TRADUIRA PAR EXEMPLE PAR LA NECESSITE : D identifier de nouveaux fournisseurs, De s approprier de nouvelles gammes de produits (innovations technologiques), De savoir reconnaître les outils de garanties écologiques et sociales (référentiels, labels) De tenir compte des évolutions réglementaires propres à chaque segment, De prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux aux différentes étapes du cycle de vie des produits lors de l expression des besoins et dans l analyse des prix Les démarches d achats responsables, en proposant de nouveaux objectifs «qualitatifs», déclinent l éthique des organisations dans les critères d achat et inscrit le métier d acheteur dans une dynamique valorisante: identification de nouvelles technologies plus efficaces et de solutions «responsables» en réponses aux besoins, remise en concurrence des fournisseurs, renforcement des connexions avec les tissus économiques locaux et bien souvent, optimisations financières par l amélioration des performances!

8 POUR ALLER PLUS LOIN AVEC L APESA L APESA vous propose deux niveaux de «formation-action» indépendants mais complémentaires : - Un premier niveau de «sensibilisation aux achats responsables» sur 2 jours pour vous permettre à vous ainsi qu à vos collaborateurs de mieux en percevoir l intérêt stratégique d une démarche d achats responsables - Pour aller plus loin et impliquer l ensemble de vos salariés et intégrer ainsi une nouvelle politique d achats responsables dans votre entreprise, un deuxième niveau «pour la mise en œuvre des achats responsables» sur 2 jours pour permettre à vos collaborateurs de diagnostiquer les pratiques d achats existantes et de bâtir une nouvelle stratégie s appuyant sur des outils opérationnels (charte, outil de référencement et d évaluation, cahier des charges ). Organisme de formation et centre technologique, l APESA peut alléger votre charge de travail et vous propose une prestation «clé en main» pour la mise en œuvre de cette politique d achats responsables sur la base de ses formations. Cette prestation suit les recommandations de la norme AFNOR et les outils de sensibilisation de l ADEME sur le sujet. Pour en savoir plus, contactez nous : Frédéric Bazille, frederic.bazille@apesa.fr, Magali Silva, magali.silva@apesa.fr,