Cours 6. Le logement comme politique sociale : qui et où loger?

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1 État providence et société urbaine Cours 6. Le logement comme politique sociale : qui et où loger? Julien Damon

2 MENU Entrée : amélioration moyenne des situations de logement Trou normand : mise en perspective européenne Premier plat: un effort public dense et protéiforme Plat de résistance : les défis du logement social Fromage : les classes moyennes sacrifiées? Dessert : les défis et blablas de la mixité sociale

3 Apéritif Déluge de sigles Dix à connaître!!! I. DALO II. APL (AL) III. SRU IV. PLU V. PLH VI. ANRU VII. HLM VIII. USH IX. ZUS X. et tout autre

4 Un petit regard sur le monde : les «logements durables» Source : Lecture : la taille de chaque territoire est fonction de la part de la population mondiale vivant dans des «logements durables». Le graphique n est pas tellement déformé car il y a une large effet de structure liée simplement à la taille des populations. Note : Les logements durables sont définis comme des structures construites pour durer plusieurs années. En gros, 4,4 milliards de personnes dans de telles habitations, 1,8 milliard dans des logements non durables. En Afrique sub-saharienne, seulement 29 % de la population en logements durables (3 % seulement au Tchad).

5 Un petit regard sur le monde : le surpeuplement du logement Source : Lecture : la taille de chaque territoire est fonction de la part de la population mondiale vivant dans des «logements durables». Le graphique n est pas tellement déformé car il y a une large effet de structure liée simplement à la taille des populations. Note : Surpeuplement : plus de deux personnes par pièce.

6 AMÉLIORATION CONSTANTE DE LA SITUATION MOYENNE ET PERSISTANCE DES SITUATIONS DÉGRADÉES

7 Évolution et répartition du parc de logements (en milliers) France entière Source : Compte du logement, RGP Résidences principales Logements vacants Résidences secondaires Ensemble Un total de 57 % d individuel (56 % en 1983) Un vacance d'abord maintenant dans le collectif

8 L amélioration de la situation Part des logements sans w-c. ni installations sanitaires 30% 26,9% 25% 20% 15% 15,0% 10% 5% 9,6% 6,2% 4,0% 2,5% 1,3% 0% Source : Insee. ENL

9 L amélioration de la situation Part des ménages déclarant des défauts en % Pas d'eau chaude courante 0,9 0,5 Pas de toilettes intérieures 1,4 0,9 Ni baignoire ni douche 1,3 0,9 Pas de chauffage central ou électrique 7,1 5,3 Fuites dans la toiture, murs/sols/ fondations humides, pourriture dans les cadres de fenêtre ou le sol 12,2 11,7 Logement trop sombre, pas assez de lumière 8,0 9,1 Logement difficile ou trop coûteux à bien chauffer 25,2 26,9 Source : Insee.

10 L amélioration de la situation de 30 m2 à 40 m2 par personne en un peu plus de vingt ans 2,8 2,7 2,6 2,5 2,4 2,3 2,2 2, Nombre moyen de personnes par logement Surface moyenne en m2 Source : Insee. ENL

11 Source : Insee Augmentation des dépenses contraintes

12 Taux d'effort médian des ménages selon le statut d'occupation et le niveau de vie Taux d'effort médian 1 en 2010 (%) Répartition des ménages par statut d'occupation en 2010 (%) Ensemble 18,5 100 Locataires du secteur privé 26,9 21 Locataires du secteur social 20,1 18 Accédants à la propriété 27,2 23 Propriétaires non accédants 9, er quartile de niveau de vie 23,6 100 Locataires du secteur privé 33,6 31 Locataires du secteur social 20,2 35 Accédants à la propriété n.s. 11 Propriétaires non accédants 15, e quartile de niveau de vie 3 21,3 100 Locataires du secteur privé 29,1 22 Locataires du secteur social 23,2 20 Accédants à la propriété 29,3 22 Propriétaires non accédants 11, e quartile de niveau de vie 3 18,9 100 Locataires du secteur privé 25,1 18 Locataires du secteur social n.s. 13 Accédants à la propriété 28,2 30 Propriétaires non accédants 9, e quartile de niveau de vie 3 11,0 100 Locataires du secteur privé 18,8 13 Locataires du secteur social n.s. 6 Accédants à la propriété 22,5 27 Propriétaires non accédants 7,1 54

13 Et un gros gros problème de prix! Évolution des prix à la consommation, des loyers, des prix des logements anciens et des revenus - indice 100 en Prix à la consommation Loyers (ensemble) Prix des logements anciens Revenu disponible par unité de consommation

14 Prix des loyers et revenus des locataires (base 100 en 1993) Les loyers ont-ils «explosé»? Source : INSEE

15 Le «mal logement» vu de la Fondation abbé Pierre Rapport Les «mal-logés»

16 Le «mal logement» vu de la Fondation abbé Pierre Rapport Les «mal-logés» potentiels

17 Une approche : demander aux gens - qui s estime mal-logé? - Part des ménages se déclarant mal logés (en %) % de «mal logement» en France Source : INSEE, ENL

18 Le sujet du sur/sous peuplement Part des ménages vivant dans un logement surpeuplé Part des ménages vivant dans un logement souspeuplé ,6 9,0 66,3 68,3 Source : INSEE, ENL

19 UNE PLACE SINGULIÈRE DANS L UNION EUROPÉENNE? PRIX ET PERCEPTIONS

20 Stock de logements en Europe (Index du nombre de logements par personnes. Moyenne européenne = 1)

21 Des parcs européens très différents (2011)

22 Des coûts du logement également très différents (2011) (Moyenne européenne = 1) individu ménage + 40 % + 70 %

23 La France, au plus cher Prix moyen au m 2 des nouvelles habitations (en )

24 Et Paris, au plus haut Prix moyen au m 2 des nouvelles habitations (en )

25 Combien d années de salaire moyen pour un 70 m 2?

26 Part des logements sans douche ni baignoire en 2008 (en %) DE ES IT LU MT NL SK SE UK FR CZ DK IE BE CY AT SI GR FI UE 27 PT HU PL EE BG LT LV RO Source : Eurosta, SILC

27 Une France qui n est pas vraiment un pays de propriétaires Proportion de ménages propriétaires de leur logement en 2005 (en %) DE AT NL PL DK FR SE UE 25 FI BE CY UK LU CZ IT PT EL MT LV SK IR SI ES HU LV EE Source : Eurostat 50 % de propriétaires et 1984, 58 % aujourd hui

28 Un parc social relativement développé Parc locatif social en proportion du parc total de logements vers 2005 (en %) GR ES LV LT LU RO BG CY PT HU IT SK SI DE MT BG EE IE PL FR FI DK CZ AT UK SE NL Source : Enquête CECODHAS USH DEXIA, 2007

29 Une crainte actuelle très prononcée Part de la population considérant pouvoir devenir un jour sans-abri (en %) DK NL SE D-W DE LU FI D-E AT SI IE CY SK BE BG EL ES HU PT CZ UE27 RO MT UK PL HR EE IT FR LT LV Source : Eurobaromètre spécial, n 279, «Poverty and Exclusion», 2007

30 Difficulté de trouver un logement décent, actuellement Source : Eurobaromètre, décembre 2010

31 Difficultés à trouver un logement (bis) On trouve facilement un logement à prix raisonnable dans la ville de part des habitants de la ville de d accord avec cette affirmation (en %) Berlin 51 Athènes 29 Prague 24 Bruxelles 17 Hambourg 16 Londres 14 Paris Source : Audit Urbain, Novembre

32 Trois types de mission assignée au logement social dans les 27 États membres Source : Laurent Ghekière Groupes cibles Mission essentielle Attribution États membres Mission résiduelle Exclus, ménages défavorisés Répondre à l exclusion du marché du logement Attribution directe par l autorité publique États providence du Sud et de l Est Mission généraliste Ménages défavorisés, à faibles ressources Répondre aux difficultés d accès au marché du logement Critères de priorité sous plafond de ressources États providence corporatistes continentaux Mission universelle Tout ménage Offrir à tous un logement décent Listes d attente États providence scandinaves France

33 UN EFFORT PUBLIC FRANÇAIS DENSE, MAIS PROTÉIFORME, AVEC UN RÔLE SINGULIER DÉVOLU AUX ENTREPRISES

34 Source : INSEE, FAP L effort public en faveur du logement

35 L effacement relatif des prestations logement Source : Eco-Santé France 2008, d'après les comptes de la protection sociale 2007, publiés en octobre 2008

36 Quels objectifs? Vue RGPP «La politique du logement se voit globalement confier des objectifs contradictoires, qui rendent difficile sa conduite et l évaluation des ses résultats» Trois priorités (CMPP 2008) : - garantir une production de logements suffisante pour répondre aux besoins des Français ; - permettre à tous l accès à un logement décent ; - favoriser l accession à la propriété, qui constitue une attente sociale forte.

37 La politique du logement vue de la LOLF La mission «Ville et logement» Quatre programmes : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Politique de la ville

38 Source : Bernard Coloos Trois instruments d intervention Aides à la pierre, aides à la personne, fiscalité (en volume)

39 Les célèbres «AL» 6,1millions d allocataires bénéficient d une aide au logement: 2,5 millions bénéficient de l APL (créée en 1977) 2,2 millions de l ALS (créée en 1971) 1,3 million de l ALF (créée en 1948) Avec les enfants et les autres personnes à charge 13 millions de personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au logement, soit environ 20% de la population.

40 LES AL (et les autres) SUR UNE FICHE DE PAIE RISQUES OU CHARGES TAUX DE COTISATIONS (en %) ASSIETTE (fin 2010) Employeurs Salarié Total SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie 12,80 0,75 13,55 Salaire total - Vieillesse déplafonnée 1,60 0,10 1,70 Salaire total - Vieillesse plafonnée 8,30 6,65 14,95 De 0 à Solidarité autonomie 0,30-0,30 Salaire total - Allocations familiales 5,40-5,40 Salaire total - Accidents du travail variable - variable Salaire total CONSTRUCTION ET LOGEMENT Cotisations (AL) - Cotisation de base 0,10-0,10 De 0 à Cotisation supplémentaire (ent >20) 0,40-0,40 Salaire total PEEC (ent >20) 0,45-0,45 Salaire total

41 En 20 ans, augmentation de 37 % des bénéficiaires doublement du budget des aides personnelles

42 Quelle place pour les entreprises? Une représentation en trois cercles (2010) ACTION LOGEMENT, COTISATIONS ALLOCATIONS LOGEMENT ET COTISATIONS PRESTATIONS FAMILIALES AFFECTÉES AU LOGEMENT 14,3 MM - 41 % du total ACTION LOGEMENT ET COTISATIONS ALLOCATIONS LOGEMENT 6,3 MM - 18 % du total ACTION LOGEMENT 3,8 MM - 11 % du total

43 DÉFIS POUR LE LOGEMENT SOCIAL

44 Petite pré-histoire en quelques dates 1832 Rapports Villermé incriminent la saleté et l'exiguïté des taudis des plus pauvre pour expliquer Choléra à Paris 1850 Loi relative à l'aménagement des logements insalubres Début de l'édification par Jean-Baptiste André Godin des 500 logements du Familistère de Guise La loi Siegfried encourage la création d'organismes d'habitations à bon marché La loi Strauss permet aux communes d'intervenir dans le logement social La loi Ribot crée les sociétés de Crédit immobilier pour favoriser l'accession à «la petite propriété» La loi Bonnevay autorise la création par les collectivités locales d'offices d'hbm (Habitations à Bon Marché) La loi Loucheur marque le premier engagement financier de l'etat dans le logement social Changement de terminologie : les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré).

45 Nouveaux logements sociaux mis en service depuis 1955 Mission accomplie Réforme Barre Abbé Pierre 1954 Source : : MEEDDM, SOeS, Enquêtes Parc Locatif Social ; INSEE.

46 Source : : USH Nombre de logements HLM et poids dans l'ensemble des logements

47 Activité annuelle de la construction Depuis le début des années 2000, la part du logement social dans la construction neuve s est nettement accentuée, passant de 11% en 2004 à 25% en 2011.

48 Caractéristiques des principaux prêts

49 Plan de financement d un logement de type Pus en 2010

50 Loyer maximum des logements conventionnés (prix/m2/mois, en euros)

51 Plafonds de ressources en revenus mensuels nets (Plus 2011)

52 Prestations nationales territorialisées Zonage utilisé pour les plafonds de ressources et de loyers du logement locatif social Source : : CDC

53 Diversité du logement social Type de bâtiments composant le parc HLM Source : : USH

54 Source : : USH. Répartition territoriale inégale

55 Ventilation territoriale du parc HLM Nombre de communes Nombre d'habitants (millions) rassemblent soit ,4 50 % du parc HLM 28 % de leur parc ,5 40 % du parc HLM 22 % de leur parc ,4 10 % du parc HLM 7 % de leur parc ,1 n'ont pas du tout de logement HLM

56 Source : : USH Toujours de la demande

57 De nouveaux ménages de plus en plus rares Proportion des emménagés depuis moins de trois ans dans le parc social Source : Crédoc

58 Source : Crédoc Le parc social, refuge des familles monoparentales Évolution de la composition du parc social selon les quatre principaux types de ménages

59 Un accès de plus en plus difficile pour les jeunes ménages Part des titulaires d un logement social selon la tranche d âge Source : Crédoc

60 Source : INSEE / USH La paupérisation des HLM (1) Évolution de la distribution des revenus des locataires HLM

61 Source : INSEE / USH La paupérisation des HLM (2) Évolution de la distribution des revenus des locataires HLM

62 La paupérisation des HLM (3) Part des ménages à faible niveau de vie dans le secteur HLM Source : INSEE Faible niveau de vie = trois premiers déciles de niveau de vie (les 30 % les moins favorisés)

63 Un des GROS problèmes! Le logement social : difficile d y entrer ; difficile d en sortir

64 La satisfaction à l'égard de son logement Source : BAROMÈTRE D'IMAGE DU LOGEMENT SOCIAL - Avril 2011

65 Source : BAROMÈTRE D'IMAGE DU LOGEMENT SOCIAL - Avril 2011 L'image des HLM

66 L'image des HLM auprès des Français Source : BAROMÈTRE D'IMAGE DU LOGEMENT SOCIAL - Avril 2011

67 Le souhait de quitter son logement Source : BAROMÈTRE D'IMAGE DU LOGEMENT SOCIAL - Avril 2011

68 Les destinataires des HLM aujourd'hui Source : BAROMÈTRE D'IMAGE DU LOGEMENT SOCIAL - Avril 2011

69 Les destinataires de HLM souhaités Source : BAROMÈTRE D'IMAGE DU LOGEMENT SOCIAL - Avril 2011

70 Critères d attribution des logements sociaux Selon vous les logements sociaux devraient-ils être attribués en priorité : Source : BVA DREES

71 Mixité sociale / HLM? Certains locataires de logements sociaux ont des revenus supérieurs aux plafonds autorisés pour bénéficier d'un HLM. Avec quelle proposition êtes-vous le plus d'accord? Déc % 46% 2% Déc % 43% 3% Déc % 42% 2% Déc % 42% 5% Déc % 39% 7% Il faut les inciter à rester en leur faisant payer des loyers plus élevés pour privilégier la mixité sociale Il faut les obliger à déménager pour permettre à ceux qui en ont vraiment besoin d'en bénéficier Source : BVA (nsp) DREES

72 CONCLUSIONS - OUVERTURES

73 Revenus plafonds d'éligibilité au logement social en 2011 RSA : 850 Seuil pauvreté : RSA : 474 Seuil pauvreté : 950 PLAI : prêt locatif aidé d intégration, PLUS: prêt locatif à usage social, PLS: prêt locatif social. Source : : USH

74 Dynamiques contradictoires à l œuvre et questions essentielles - Décentralisation et étatisation «le gouvernement à distance» - DALO vs ANRU Loger les pauvres en détruisant leurs logements - Loger les classes moyennes ou les mal logés? Le problème récurrent du «U» - Tous propriétaires ou tous bien logés? Les slogans de la campagne J

75 Quelques mouvements historiques d une «crise» permanente du logement Construire Solvabiliser Investir Logement Logement social Logement très social Sujet national de BTP Sujets locaux de cohésion Trois chocs sociologiques : - emploi - vieillissement - séparations

76 UN GROS GROS DOSSIER NIMBY & cie vs WIMBY vs BIMBY vs SIMBY

77 MERCI DE VOTRE ATTENTION