«Des licences Creative Commons dans l édition numérique?» Le cas de l UNESCO. Assises du livre numérique 4 novembre 2013, Paris

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1 «Des licences Creative Commons dans l édition numérique?» Le cas de l UNESCO Assises du livre numérique 4 novembre 2013, Paris 1

2 Qu est l UNESCO? Depuis 1945 l UNESCO s attache à construire entre les nations des réseaux de solidarité : En se mobilisant pour que chaque enfant, fille ou garçon, ait accès à une éducation de qualité, comme droit humain fondamental et condition du développement humain. En favorisant le dialogue interculturel par la protection du patrimoine et la mise en valeur de la diversité culturelle. L UNESCO a notamment inventé la notion de Patrimoine mondial pour protéger les sites de valeur exceptionnelle universelle. En développant des projets de coopération scientifique systèmes d alerte précoce aux tsunamis, gestion des eaux transfrontalières qui renforcent les liens entre les nations. En veillant à la protection de la liberté d expression, comme une condition essentielle de la démocratie, du développement et de la dignité humaine. 2

3 Que publie l UNESCO? 3

4 Que publie l UNESCO? Distribution gratuite: 80% En coédition avec des éditeurs commerciaux Grand public Contenu 100% UNESCO Scientifiques et publics spécialisés dans les domaines de l UNESCO En coédition avec des partenaires institutionnels et autres agences Anglais, français, espagnol, russe, arabe, chinois En vente: 20% Licences de traduction autres langues (bureaux, éditeurs) Support papier PDF / e-pubs 4

5 L UNESCO et le libre accès Déjà en accès ouvert, mais sous le régime du : UNESDOC: La base de données contient plus de documents téléchargeables gratuitement dans les six langues officielles, couvrant les domaines de compétences et la plupart des publications éditées par l'organisation. A partir du 31 juillet 2013: mise en place d une politique de libre accès. L UNESCO est la première agence des Nations Unies à mettre en libre accès ses publications. 5

6 Pourquoi l UNESCO se lance dans le libre accès A la demande des états membres de l Organisation : L UNESCO mène depuis des années des actions de sensibilisation auprès des décideurs, des chercheurs et des gestionnaires du savoir sur les avantages du libre accès, notamment à l information scientifique (articles de revues, actes de conférences et autres données) issue du financement public. En tant qu agence internationale qui bénéficie elle-même de financement public, les contenus qu elle produit doivent être disponibles en libre accès. Les licences ouvertes comme les Creative Commons constituent une option contre la piraterie. (Comité international du copyright de l UNESCO, 2010). 6

7 (UNESCO, 2012) Disponible en ligne, en libre accès 7

8 Contenu de la politique La politique d accès libre de l UNESCO vise accorder l échelle mondiale un droit irrévocable d'accès permettant de copier, d'utiliser, de diffuser, de transmettre et de produire des travaux dérivés sous toute forme dans certaines limites. 8

9 L UNESCO utilise seulement 4 des 6 licences CC CC BY SA (licence par défaut) CC BY NC SA CC BY ND CC BY NC ND BY = attribution SA = («share alike») partage avec le même type de licence ND = pas de création d œuvres dérivées NC = pas d utilisation commerciale 9

10 L UNESCO n utilise ces licences CC CC BY CC BY NC Afin d assurer la transmission du savoir : Pas de BY sans SA Pas de NC sans SA 10

11 Utilisation et non utilisation des licences CC Libre accès immédiat : 1. Toute nouvelle publication de l UNESCO parue partir du 31 juillet 2013 = CC BY SA (par défaut) 2. Toute publication de l UNESCO parue avant le 31 juillet 2013 = CC BY SA / CC BY NC SA / CC BY ND ( déterminer au cas par cas) Libre accès avec ou sans un embargo de 12 mois maximum : Toute nouvelle publication faite avec un coéditeur externe = CC BY SA / CC BY NC SA / CC BY ND / CC BY NC ND (selon négociation) Avec (sans libre accès) : Toute coédition signée et parue avant le 31 juillet

12 Articulation entre ces licences et le droit d auteur En tant qu agence spécialisée des Nations Unies, l UNESCO n est soumise au régime légale d aucun pays. En règle générale, l UNESCO détient les droits d auteur sur les contenus qu elle publie. Mais il y peut y avoir des exceptions. Les contrats d auteur, ainsi que les autorisations d utilisation de contenus qui ne sont pas UNESCO et la page légale des ses publications sont en cours d adaptation. L UNESCO s adapte aussi aux intérêts des coéditeurs. 12

13 Avantages et inconvénients A peine des hypothèses : un premier rapport et dû à la fin 2014 Cohérence : en ligne avec la mission de l UNESCO de transmettre et protéger le savoir Plus de visibilité et de partage (Banque mondiale : 44% de hausse des téléchargements depuis les pays en voie de développement) Plus de liberté pour réutiliser les contenus Allégement du travail au niveau des demandes d autorisation et des contrats de licence Pour la vente, avantages et inconvénients 13