COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRV LOIRE PUISRVE

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BERRV LOIRE PUISRVE Conseil communautaire du 16 juillet 2020 Compte-rendu Le jeudi 16 juillet 2020, à 16 h 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire à l'auditorium du Centre Socio-Culturel, Briare. Le Préfet a été informé du lieu de la réunion qui n'est pas le siège de la communauté de communes. Date de la convocation : le 8 juillet 2020 Une copie de la convocation est adressée pour informaîion az<x suppléants ainsi qu'à V ensemble des conseillers mimîcipaax des communes de l'epcî. Etaient présents : Philippe COIGNET (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), Chi-istiane SERRANO (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Linette BOURDIAU (Briare), Pierre-François BOUQUET (Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Frédéric GARDINIER (Briare), Ted Fernand GHALI (Briare), Dominique GIRAULT (Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Laurent LHOSTE (Briare), Kine NIANG (Briare), Edwige SIGNORET (Briare), Valérie VICI-IERAT (Briare), Micheline MARQUET (Cemoy-en-Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (ChâtiIlon-sur-Loire), Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loh'e), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles), Manuel LETEUR (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la Bussière), Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Ludovic COURTIN (Pierrefitte-ès-Bois), Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire), BIandine LECHAUVE (Thou). Ont été excusés : Jacques EUGENE (Faverelles) représenté par son suppléant. Manuel LETEUR. A été nommé secrétaire de séance : Jérémy NOËL Alain BERTRAND, Président sortant, s'exprime en introduction de ce premier conseil communautaire du mandat : 1/11

2 «Bonjovr aux anciens éhss qzn ontfwî le choix de «raccrocher leur écharpe», Bonjour, bienvenue et toutes mes félîcïfafions avx éhfs mimic'îpaux et commimaistaires issus des nî'nes de / 'année Mesdames, Messieurs les agents de la communauté de commîmes, Mesdames Messieurs, Avant défaire l'appel pour mstaîîer le nouveau Conseil coîmnimciîifaire, j 'aimerais rappeler queîqnes pomts cîe la vie de notre coiwmmauié de commîmes depuis 2015 ef plus particidièremersî depuis 20} 7, daie de la fusion de nos deux communautés de commîmes de Briare et de Chatillon-sur-Loire. La constrticîîon de la commimaztîé de commîmes fusionnée n 'a pas été des plus simples, chaque entité avait ses spécificités, sa fiscalité, son organisafîon, etc. Je pense que nous avons su travailler ensembîe avec respect, en msiaziranî des consensus font en essayant à 'être le plus éqniîabîe possible. Bien sur ïl y a en des périodes de désaccords, de nombreuses heures de discussions, pour chercher à défmir entre autre î'intérêî communautaire^, mais jamais d'anîmosiîé ïaienîe, jamcns de référence à tel ou tel aîîachemenl poîitique.,. Pour moi nous avons vécu un bel épisode de la démocratie. Il y a qveîqnes jours je disais à nos agents que je partais avec im joli brin defierîé dans ma mémoire et que je les învîtaîs à le partager avec moi. Je pense qu'il en est de même pour vous. Mesdames el Messieurs les élus, pour la qualité de voire fravail au sein des différentes commissions. Parmi les points spécifiques, je citerai : la consfrncîion chi bâtiment des Resîos du Cœzir à ChâîHlon et de la salle de sports à Anùy, la modernisaiwn àe la piscine mtercommimale, le projet de pôle petite enfance dont la construction démarrera d'ici l'automne, la création du livret czûuirel, l 'évohttioîi de l'office de fowisme,. la prise de compétence Assainissemenf, la réalisation ch< Pîan local d'wbamsme intercommzmaî oif îes réflexions sur le rajeunissement de la résidence autonomie les Myosotis. Et là je me dois de remercier le travail coîossal réalisé par la plupart des vice présidents et ce n 'est pas moins de 25 à 35 heures hebdomadaires. Leur engagement était des phis smcères et je ne pense pas qu'ils avaient imaginé un seul instant que le poste de vice président n 'était là que pour la parade. Grand merci pour votre confiance et votre engagement. Je vous remercie pour votre attention et votre patience, Sachez que vous allez me manquer.» Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au deuxième tour du 28 juin 2020, les délégués communautaires ont été renouvelés. Le nombre de sièges par commune est défini par l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 selon ['application de la règle de droit commun retenue par le précédent conseii communautaire, à savoir : Briare : 11 conseillers communautaires ChâtilIon-sui'-Loh'e : 6 conseillers communautaires Bonny-sur-Loire : 4 conseiuers communautaires Beaulieu-sur-Loire : 3 conseillers communautaires Ouzouër-sur-ïrézée : 2 conseillers communautaires Autry-Ie-Châte! : l conseiller communautaire 2/-i-i

3 La Bussière : l conseiller communautaire Ousson-sur-Loire : l conseiller communautaire Saint-Firmin-sur-Loire : l conseiller communautaire Cernoy-en-Berry : l conseîuer communautaire Pierrefitte-ès-Bois : î conseiller communautaire Thou : l conseiller communautaire Adon : l conseiller communautaire Dammarie-en-Puisaye : l conseiller communautaire Faverelles : l conseiller communautaire Batilly-en-Puisaye : î conseiller communautaire Breteau : l conseiller communautaire Escrigneîles : l conseiller communautaire Champouîet : l conseiller communautaire Feins-en-Gâtinais : l conseiller communautaire Soit un total de 4l conseillers communautaires Après J'appel des délégués présents, le nouveau conseil communautaire est déclaré installé. Didier CROISSANT, doyen de rassemblée, prend la présidence de la séance. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES PRECEDENTES Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2020 est approuvé par rassemblée à l unanimité. l. ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE Didier CROISSANT rappeîle que l'élection du Président, des Vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. SI après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et Félection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Sylvie BLOUET et Pierre BODIER sont nommés assesseurs. Pîerre-François BOUQUET et Emmanuel RAT se déclarent candidats. Les candidats se présentent : Emmanuel RAT: Maire de Châtîlion-sur-Loh'e depuis 1995, il a été à l'origine de la création de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire en 1998, dont il a assuré la présidence. Il reconnaît avoir hésité à se présenter en raison de la maladie contractée durant la crise sanitaire mais est aujourd'hui guéri. II souhaîêe poursuivre les actions engagées et ce, d'autant plus que la communauté de communes Ben-y Loire Puisaye est montée en puissance et s'est structurée. Pierre-François BOUQUET : Maire de Briare, 11 entame son deuxième mandat à la tête de la «ville phare» dont il remercie les électeurs pour leur confiance. C'est cette confiance renouvelée qui le légitime aujourd'hui à briguer les fonctions de Président de la communauté de communes. A l appel de leur nom, les conseillers communautaires sont invités à remettre dans l'urne leur buuetin fermé écrit sur papier blanc. Un isoloir est à leur disposition. 3/11

4 Nombre de conseillers présents à l'appe! n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par!e bureau (art. L. 65 du code électoral) l Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pierre-François BOUQUET : 12 Emmanuel RAT : 28 Emmanuel RAT est proclamé Président et est immédiatement installé. Il remercie ['assemblée et indique que son intention est de présider dans la continuité des actions engagées par la communauté de communes car elle a été mise sur de bons rails par son prédécesseur, II œuvrera dans la recherche du consensus et dans le refus de toute polémique, avec le souci de i'intérêt des communes quelle que soit ieur taille. 2. DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESÏDENTS M. RAT expose : Le nombre de Vice-présidents est îimité à 20 % (arrondi à l'entier supérieur). Dans notre cas, cela porte le nombre maximum de vice-présidents à 9 pour un effectif tota! de 4î conseillers. Sur délibération prise à la majorité des deux tiers, le conseil communautaire peut décider de passer ce maximum à 30 % (arrondi à l'entier inférieur) de Feffectifdu conseil communautaire, soit 12 dans notre cas. M. RAT indique qu'il y avait précédemmenê 7 Vice-présidents, chacun étant rapporteur ctune commission. Il propose de maintenir ce nombre. I! rappelle que l'élection des Vice-présidents a lieu sans préjuger des futures délégations qui leur seront accordées, ïl expose les 7 domaines dans lesquels il entend déléguer des fonctions : Action sociale d'intérêt communautaire Assainissement, GEMAPI, voirie, eau Tourisme, communication Aménagement, mobilité, environnement, urbanisme Finances, économie Culture, éducation Travaux, bâtiments, accessibilité Le conseil communauéan'e, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe le nombre de Vice-président à 7. Pour î 'élection des Vîce-président, H est procédé de îa même façon que î 'élection du Président, avec le même bureau de vote. 3. ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT Sont candidats : Pierre-François BOUGUET et Ted-Fernand GHALÏ. 4/11

5 Nombre de conseillers présents à Pappe! n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pierre-François BOUGUET : 23 Ted-Fernand GHALI : 16 Pierre-François BOUQUET est proclamé Premier Vice-président et est immédiatement installé. 4. ELECTION DU 2eme VICE-PRESIDENT Se présente comme seul candidat : Michel LECHAUVE Nombre de conseillers présents à Rappel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) l Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Michel LECHAUVE : 37 Michel LECHAUVE est proclamé Deuxième Vîce-présîdent et est immédiatement installé. 5. ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT Sont candidats : Ted-Fernand GHALI, Hervé JACQUIER, Valérie VÏCHERAT. Les candidats se présentent : Ted-Fernand GHALI : il souhaite convaincre les élus de choisir le renouveau. Diplômé de l'éco!e polytechnique de Montréal et a ancien dirigeant de la première entreprise mondiale en cybersécurité, ÎI souhaite faire bénéficier de son regard nouveau. I! met en avant l'écoute et Je consensus. Il ne connaît pas tous les domaines de compétences des communautés de communes mais sait consulter. Il souhaite s'investir plus particulièrement dans les domaines des finances ou la voirie et l'assaînissement. Valérie VICHERAT : lére Adjointe au Maire de Briare, élue communautaire depuis 2017, elle s'est invesêie dans le tourisme auprès d'emmanue! RAT. EUe a contribué à organiser l'offîce de tourisme après la fusion des 4 OT suite à la loi NOÏRe. Elle appartenait au comité de direction et au conseil d'exploitation de POffice de tourisme et s'est investie dans i'organisation des Assises du tourisme du territoire. Hervé JACQUIER : 1er Adjoint au Maire de Beaulieu-sur-Loire, il s'agit de son deuxième mandat en tant qu'adjoint mais sa première expérience de conseiller communautaire. Il souhaite représenter les communes 5/11

6 de taille intermédiaires. En tant qu'ancien attaché de direction dans une entreprise d'énergie dans le Cher, H souhaite mettre ses compétences au services des domaines de l'eau, l'assainissement, l'urbanisme. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 4l Majorité absolue 21 Ted-Fernand GHALI : 7 Hervé JACQUIER : 16 Valérie VICHERAT : 18 Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absoîue des suffrages, il est procédé à un deuxième tour. Ted-Femand GHALI retire sa candidature. Au 2éme tour de scrutin, les résultats sont les suivants : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris paît au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 4l Maj orité absolue 21 Hervé JACQUIER : 21 Valérie VÏCHERAT : 20 Hervé JACQUIER est proclamé Troisième Vice-président et est immédiatement installé. 6. ELECTION DU 4CMe VICE-PRESIDENT Sont candidats : Dominique GEOFFRENET, Ted-Fernand GHALI, Hubert POULAIN, Valérie VICHERAT. Les candidats se présentent : Dominique GEOFFRENET : élu depuis 12 ans, il a exercé un mandat d Adjoint et est aujourd hui Maire de la Bussièi-e. Il est cadre administratif. Il se dit mobile et disponible. Impliqué dans la vie associative depuis 25 ans, U a œuvré à réunir les sociétés de pêche du territoire de la communauté de communes. Il prône Punion, le partage, la mise en place d'actions cohectives. î! conseille qu un maximum de communes soient représentées parmi tes vice-présidenfs. Hubert POULAIN : exploitant agricole, il a exercé deux mandats de conseiller municipal dans l Oise puis est devenu ler Adjoint au Maire de Batilly en 2014 et Maire depuis ïl a succédé à Michel LECÏ-ÏAUVE à la tête de la commission Agriculture au Pays Giennois où iî a notamment travaillé sur les circuits courts. Membre de la commission Finances Economie à la communaaté de communes, il souhaite s'investir dans!e développement économique. 6/11

7 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) l Nombre de suffrages exprimés 40 Maj orité absolue 21 Dominique GEOFFRENET : 5 Ted-Fernand GHALI : 3 Hubert POULAIN : 15 Valérie VICHERAT : 17 Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un deuxième tour. Ted-Femand GHALI et Dominique GEOFFRENET retirent leur candidature. Au 2eme tour de scrutin, les résultats sont les suivants : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 4 l Majorité absolue 21 Hubert POULAIN : 23 Valérie VICHERAT : 18 Hubert POULAIN est proclamé Quatrième Vice-président et est immédiatement installé. 7. ELECTION DU Sèl"e VICE-PRESIDENT Sont candidats : Nathalie DONY, Frédéric GARDINIER, Valérie VICHERAT. Les candidats se présentent : Nathalie DONY : Maire de Dammarie-en-Puisaye depuis 2020, elle est comptable de profession et souhaite s'investir à la communauté de communes notamment pour représenter!es petites communes, ainsi qu'apporter une touche féminine au sein du Bureau. Frédéric GARDINIER : il est convaincu que l'avenîr des territoires passe par l'intercommunalité et qu'il n^existe pas de commune majeure ou mineure. Il souhaite s'occuper de la commission Culture. En tant qu'ancien Adjoint au Maire de Brîare, il en connaît bien les acteurs, les dossiers, et souhaite se mettre au service de la collectivité pour œuvrer au transfert à l'intercommunalité de la compétence culture et mener une véritable politique culturelle, en lien avec le tourisme. Valérie VICHERAT : suite à sa première intervention, elle précise les actions menées depuis quelques années, ayant contribué à la mise en avant de notre territoire et son patrimoine naturel et architectural. 7/1-î

8 L'obJectlfest de faire venir les touristes et de les faire rester, c'est pourquoi elle souhaite pouvoir continuer à s'investir. Nombre de conseillers présents à l'appe) n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) l Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Nathalie DONY : 18 Frédéric GARDÎNIER : l Valérie VICHERAT : 21 Valérie VICHERAÏ est proclamée Cinquième Vice-présidente et est immédiatement installée. S. ELECTION DU 6èmc VICE-PRESIDENT Sont candidats : Didier CROISSANT, Nathalie DONY, Les candidats se présentent : Didier CROISSANT : Maire d'oitsson-sur-loh'e depuis 2008, il a 12 ans d'expérience des collectivités. Il estjuriste, ancien avocat-conseil au barreau de Nairterre, et a été membre des commission Finances et Culture à la communauté de communes. Nathalie DONY : elle espère pouvoir œuvrer pour!a communauté de communes avec ses compétences polyvalentes. Nombre de conseillers présents à i'appei n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) l Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Didier CROISSANT : 11 Nathalie DONY : 29 Nathalie DONY est proclamée Sixième Vice-présidente et est immédiatement instaiiée. 9. ELECTION DU 7Ètne VICE-PRESIDENT Sont candidats : Gérard GALFANO, Dominique GEOFFRENET, Ted-Femand GHALI. 8/11

9 Les candidats se présentent ; Gérard GALFANO : élu à Châtillon-sur-Loire depuis 1995, il commence son troisième mandat de 1er Adjoint au Maire chargé des travaux, et est Vice-président sortant de la communauté de communes chargé des travaux et des bâtiments. ÏI souhaite continuer à suivre les travaux du centre aquatique et ceux à venir du pôle enfance et de la résidence autonomie les Myosotis. Ted-Fernand GHALI : comme évoqué précédemment, il souhaite le consensus, Pécoute, dans une communauté où il n'y a pas de petits ni de grands. Nombre de conseillers présents à Rappel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) l Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Didier CROISSANT : l Gérard GALFANO : 25 Dominique GEOFFRENET : 8 Ted-Fernand GHALI : 6 Gérard GALFANO est proclamé Septième Vice-présidente et est immédiatement installé. 10.DETERMINATION DES MEMBRES DU BUREAU M. RAT expose : l'artîcle L du Code général des collectivités territoriales précise que le Bureau de rétablissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d un ou plusieurs Viceprésidents et éventuellement d'un ou plusieurs auêres membres. M. RAT propose que le Bureau soit composé pour l'instant du Président eê des Vice-présidents sans délégation de pouvoir et indique qu il souhaite réunir fréquemment la Conférence des Maires. Le conseil commiinautaire, après en avoir délibéré à l'unanîmité, décide que le Bureau est composé du Président et des 7 Vice-présidents. ILELECTION DES EVENTUELS AUTRES MEMBRES DU BUREAU Suite à la délibération précédente, ce point est devenu sans objet. 12.CHÂRTE DE L'ELU LOCAL Le président donne lecture de la charte de Pélu local (prévue à l'aréide L. l du CGCT), dont chaque conseiller a été destinataire. 9/11

10 î. L'élu local exerce ses fonctions avec impa Egalité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particuher. 3, L'élu locai veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont l! est membre, î'élu local s engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposiéîon pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l exercice de ses fonctions, î élu local sabstient de prendre des mesures îui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'éiu local participe avec assiduîté aux rélinions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensembie des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. 13. DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT Les délégations que!e conseil communautaire peut accorder au président sont listées à l'ailicle L du code général des collectivités territoriales : Le président, les vice-présîdents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe déiibérant àj'exceptjon : du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l'approbatlon du compte administratif; des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L ; des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de rétablissement public de coopération intercommunale ; de Padhésion de I établissement à un établissement publie ; de la délégation de la gestion d'un service public ; des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitaf sur le territoire communautaire et de politique de la ville» En cas d empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation d attributions peuvent être prises par son suppléant. Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanlmité, décide de confier au Président les délégations préexistantes, à savoir ; 10/11

11 1 arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics de la communauté de communes ; 2 fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la communauté de communes qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3 procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et limités à et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 passer les contrats d'assurance ainsi que ct accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes ; 8 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9 décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à ; 10 fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11 fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la Communauté de Communes, à notifier aux expropriés, et répondre à leurs demandes ; 12 intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes, dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas et devant toutes les juridictions ; 13 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules ; 14 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de QUESTIONS DIVERSES La prochaine réunion du conseil communautaire est prévue le 29 juillet L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20. Le Président EmmanueJ Le Secrétaire Jérémy NOËL 11/11

12 1 arrêter et modifier Faffectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics de la communauté de coxnmunes ; 2 fixer les tftrifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur îes voies et autres lieux publies et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la communauté de communes qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3Q procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et limités à et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de Fardcle L et au a de Farticle L î, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4 prendre toute décision concernant la préparation, la passation» ^exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 passer les contrats ctassurance ainsi que ct accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes ; 8 accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9 décider Paliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à ; 10 fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraù'es des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11 fixer, dans les limites de Pestimation des services fiscaux, le montant des offres de la Communauté de Communes, à notifier aux expropriés, et répondre à leurs demandes ; 12 intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes, dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas et devant toutes les juridictions ; 13 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules ; 14 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de OUBSTÏONS DIVERSES La prochaine réunion du conseil communautaire est prévue le 29 Juillet L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20, Le Président Le Secrétaire w 11/11

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