Très haut débit en Aquitaine

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1 DOSSIER Très haut débit en Aquitaine L appel aux élus locaux Les Assises aquitaines du très haut débit réuniront, le 9 avril prochain à Bordeaux, élus locaux et acteurs du déploiement de la fibre optique sur le territoire régional. Le Conseil régional et AEC, en collaboration avec la Caisse des dépôts, souhaitent impulser une dynamique de débats, d échanges et une réflexion approfondie sur l avenir numérique de l Aquitaine. Le déploiement de réseaux de fibre optique «relève d une nécessité implacable», écrit Bernard Vauriac, conseiller régional délégué aux TIC, dans ce dossier. Son développement ne peut être que cohérent, coordonné. Mais il doit surtout naître d une volonté et de convictions. A travers des prises de paroles d élus régionaux, des exemples d actions locales et internationales, des témoignages d utilisateurs de l internet et un décryptage de l actualité législative, ce dossier de l Aquitaine Numérique offre aux acteurs du déploiement de la fibre quelques clés pour comprendre les enjeux du très haut débit en Aquitaine. Sommaire p10 Le mot d Alain Rousset : «NKM et le THD» p11 Région Aquitaine : Vers un schéma directeur «d u haut débit au très haut débit» p12 p14 Juridique : Le cadre légal du déploiement de la fibre optique se précise Initiative publique : Le «reflexe fibre optique» de Morcenx p15 Témoignage : Oui au très haut débit, et vite! p16 A l étranger : Des modèles de déploiement performants 9

2 Dossier Nathalie Kosciusko-Morizet Le 15 janvier 2009, elle est nommée secrétaire d État à la prospective et au développement de l économie numérique, auprès du Premier Ministre Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a été une Secrétaire d Etat en charge du développement durable ouverte au dialogue, tenace et investie dans son dossier. Désormais au pilotage de l économie numérique, cette image a priori favorable lui donne, parmi bien d autres, une obligation singulière : être à la hauteur de l enjeu du très haut débit. Dans quel cas pourrait-elle y parvenir? En prenant en compte quelques réalités : SI elle se rappelle que la compétence des collectivités locales en matière de réseaux de communications électroniques leur est «tombée dessus» comme un engagement a priori accessoire : elles peuvent s y adonner, sans aucune ressource nouvelle, à leurs risques et périls. Une compétence accessoire devenue désormais ardente obligation. Les collectivités doivent en effet pallier l absence des opérateurs privés dans les territoires non rentables et, plus inquiétante, la carence de l Etat : celui-ci néglige d assumer son rôle d aménageur voire même de faire jouer financièrement la solidarité nationale en faveur des espaces à l écart. S il édicte de plus en plus normes et contrôles, il investit de moins en moins. SI elle encourage l ouverture, pour l heure mesurée, de la Commission européenne qui reconnaît mezzo voce la nécessité d investissements publics de cohésion pour le haut débit dans les zones démunies. SI elle veut bien entendre le message, très audible celuici, de Barak Obama qui place l investissement fédéral pour les nouveaux réseaux dans les toutes premières priorités du plan de relance états-unien. Le mot d Alain Rousset NKM et le THD développement durable. SI elle choisit de confirmer que le bon niveau territorial d information, d animation, de pilotage, est celui de la Région. Une Région qui est prête et décidée à jouer ce rôle, dans une relation avec l Etat qui serait faite d humilité partagée et de confiance retrouvée. Humilité et confiance SI elle veut bien enfin tirer les conséquences de l avis du Conseil économique, social et environnemental de la France, remis au Premier ministre le 28 janvier dernier. Dans ce Rapport, le constat est fait : - Que nombre de collectivités locales n interviennent pas dans les télécommunications faute de moyens - Qu il est indispensable qu elles disposent de la meilleure information sur les infrastructures existantes ; ce qui, malgré quelques décrets alambiqués, est encore loin d être le cas ; - Que le haut débit d aujourd hui et le très haut débit de demain doivent être désormais traités de concert. Dorsale de transport, réseaux de collecte et boucle locale optique ou hertzienne ne sauraient être désormais dissociés ; - Que les besoins de financement du très haut débit, qui rajoutent un zéro à la facture du haut débit, nécessitent, citons le Rapport, «de dégager des ressources budgétaires par la création d un fonds national de soutien aux initiatives des collectivités locales». Alors, le Très haut débit sera une belle aventure, nécessaire, à la hauteur de notre pays. SI elle sait convaincre son environnement que le très haut débit est un instrument indéniable du Alain Rousset Président du Conseil régional d Aquitaine Les Assises aquitaines du Très haut débit Jeudi 9 avril, de 9 heures à 17h30 Au Conseil régional d Aquitaine 10 Il aura fallu 10 ans pour que l internet devienne un média mondial, et encore 10 ans pour que les collectivités locales intègrent la nécessité de traiter zones d ombres et concurrence dans l accès aux réseaux. A une échéance de 10 ans de plus, l implantation du très haut débit est désormais un objectif inéluctable. Comment explorer les solutions technico-économiques, immédiates et à long terme? Faire du niveau régional un maillon du mondial? Les Assises aquitaines du Très Haut Débit seront l occasion pour les élus locaux et acteurs du déploiement de la fibre d en débattre et d approfondir leur réflexion sur l aménagement numérique du territoire régional. Au programme, contexte de déploiement de la fibre dans le monde, exemples de réseaux THD d initiative publique, mise en débat de la stratégie de développement du très haut débit de la Région Aquitaine.

3 Région Aquitaine : Vers un schéma directeur «du haut débit au Très haut débit» Par Bernard Vauriac, conseiller régional, délégué aux TIC Les Assises aquitaines du Très haut débit doivent contribuer, selon le Conseil régional, à alimenter notre réflexion pour l élaboration du Schéma directeur dont il entend se doter. Il est donc trop tôt, à cette date, pour afficher une quelconque finalisation des travaux de la Région. On peut, en revanche, d ores et déjà, en décrire quelques pistes fondatrices, au motif que le dossier de l instruction de ce Schéma est ouvert. Il est ainsi patent que la Région entend jouer un rôle pilote en la matière. C est dans sa mission comme cela est souligné par tous les acteurs, d assurer - de garantir même - cette fonction de coordination. Il est aussi naturel, comme cela a été le cas pour le haut débit et avec les résultats très positifs que l on sait, que la Région soit la première à assumer sa responsabilité en définissant le rôle institutionnel, technique et bien sûr financier qu elle entend jouer. En la matière, elle contribuera aussi à l indispensable schéma de cohérence des infrastructures numériques auquel devront également participer les opérateurs, l Etat et les grandes collectivités. Avec les soutiens attendus de l ARCEP et de la Caisse des Dépôts. Dans cette mission de pilotage, pour traduire cette obligation de cohérence, la production et le partage d un système d information géographique permettant une identification fine des infrastructures d accueil, des réseaux, ainsi que des territoires de performance des différents accès, fera partie de l action de la Région. Un outil de première génération est déjà disponible sur le Web (http://cartes.aquitaine.fr) Il importe enfin que l ensemble des acteurs de notre territoire mesure l ampleur du chantier : une évaluation des coûts d objectif, à la dimension de l Aquitaine s avère indispensable, sachant que différents scénarios sont à examiner, du plus ambitieux au plus malthusien. Nous avons lancé cette analyse qui affinera, à notre taille, l étude de l Association des Régions de France (lire ci-dessous). Cela dit, la Région invite dès à présent chacun à prendre conscience de trois faits majeurs : - Le déploiement du très haut débit prendra du temps, coûtera cher, mais relève d une nécessité implacable. La compétitivité de nos territoires est à ce prix ; - La capillarité très haut débit, par la fibre ou parfois par l hertzien, nécessitera l utilisation de réseaux de collecte denses et ouverts. L initiative publique pour le haut débit, déjà largement engagée, ne saurait donc se résumer désormais à une couverture tardive des zones blanches avec des réponses qui ne seront utiles qu à court terme si elles ne portent que sur la desserte. - Ne nous leurrons pas : la fibre ne pénètrera pas partout et tout de suite. Aucun retour prévisionnel sur investissement, aucune capacité financière des aménageurs que doivent être l Europe, l Etat (s il s y décide enfin!) et les grandes collectivités territoriales n y suffiront pas. Il est donc indispensable que tous les acteurs publics s investissent pour l arrivée future de la fibre dans nos périphéries urbaines, nos bourgs et nos campagnes, en réalisant progressivement, de manière coordonnée, un patrimoine d infrastructures d accueil (fourreaux et pylônes) qui permettra plus tard d assurer à moindre coût final l arrivée des services. En adressant à tous les maires d Aquitaine un guide pratique pour préparer l arrivée de la fibre optique (1), notre Région a ouvert la voie et montré l exemple au niveau national. Ce chantier n est donc pas seulement mondial, il est aussi celui de la tranchée de proximité, de travaux de voirie, d actes d urbanisme Il doit devenir celui de tous. (1) Voir aussi p 14 et sur «Le new deal numérique» des Régions En décembre 2008, le Rapport d étude sur la couverture très haut débit des territoires, réalisé pour l ARF (avec le soutien de l AMF et l ADF**, la Caisse des dépôts et l Avicca), pose la question de l intervention des collectivités dans le développement du Très haut débit en France. Extraits : «L intervention publique réfléchie, coordonnée, se doit d exprimer la volonté de mieux maîtriser les réseaux stratégiques, les infrastructures essentielles dont le déploiement, l agenda et l ouverture ne peuvent pas être laissés aux seules logiques de marché et de profits. Les Régions de France entendent proposent un new deal numérique pour contribuer à un effort d investissement dont l utilité est incontestable pour l avenir de notre pays. D ores et déjà, nous souhaitons que les 30 milliards d euros nécessaires soient mobilisés selon une programmation à l échelle de la prochaine décennie. C est pourquoi nous interpellons l Etat, l Europe et les opérateurs privés en proposant à l issue de cette étude, une vision de déploiement du très haut débit en France.» Le rapport d étude est en ligne sur **Association des maires de France ; Assemblée des Départements de France. Bernard Vauriac Dossier 11

4 Dossier Juridique. Pour faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit (THD) en fibre optique, le gouvernement met en œuvre un programme dont l objectif est qu au moins quatre millions de foyers soient raccordés d ici à 2012.Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été intégrées à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l économie (article 109) Le cadre légal du déploiement de la fibre optique se précise les modalités d information, par l opérateur, du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires et des autres opérateurs. Informations sur les infrastructures et réseaux Décret n du 12 février 2009 pris en application de l article 109, IV de la LME (entre en vigueur le 31 mars 2009) La LME prévoit que l Etat et les collectivités territoriales puissent demander aux opérateurs et aux gestionnaires d infrastructures de communications électroniques la communication gratuite des informations relatives à l implantation et au déploiement de leurs infrastructures et réseaux sur le territoire. Quatre décrets d application de la Loi de modernisation de l économie (LME), essentiels tant pour le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu à l abonné (FTTH) que pour favoriser l aménagement numérique du territoire, ont été publiés au Journal Officiel en ce début d année Un cinquième décret, relatif à la couverture par les services a également été adopté. Décryptage. Ce décret précise que les informations transmises aux collectivités sont suffisamment précises et à jour pour garantir les conditions d une information effective. Le délai de transmission est fixé à 2 mois. Le texte liste par ailleurs la nature des informations susceptibles d être demandées et insiste sur le caractère confidentiel et sensible des données. Les demandes sont adressées aux opérateurs ou aux gestionnaires d infrastructures par les Préfets de Région. Le «droit au THD» Décret n du 15 janvier 2009 application de l article 109, VI de la LME pris en 12 Convention opérateurs / propriétaires Décret n du 15 janvier 2009 pris en application de l article 109, III de la LME La LME prévoit l encadrement par voie conventionnelle des relations entre opérateur et propriétaire ou syndicat de copropriétaires. Ce décret précise les clauses de la convention, notamment : le suivi et la réception des travaux, les modalités d accès aux parties communes de l immeuble, la gestion de l installation et La LME prévoit une faculté d accès à la fibre optique d effet similaire aux dispositions existantes relatives au «droit à l antenne». Ce décret détermine à quelles conditions l occupant d un immeuble peut demander à ce que son logement ou ses locaux professionnels soient raccordés à un réseau très haut débit en fibres optiques. Il détermine également les conditions dans lesquelles le propriétaire de ce logement ou de l immeuble peut s opposer à l installation d un tel réseau, cette opposition ne pouvant être exprimée que pour des motifs sérieux et légitimes.

5 Le calendrier de l Arcep - Fin janvier : l Autorité de régulation des télécoms (Arcep) réunit les principaux opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre en France. - D ici au 31 mars : les opérateurs réalisent des expérimentations pour déployer la fibre dans les immeubles. - Dès le 31 mars : au vu de ces expérimentations, l Autorité publie un premier tableau de bord sur le déploiement de la fibre en France. - Mi 2009 : l Arcep précise le cadre règlementaire de la mutualisation des réseaux de fibre optique. Pré-cablage des immeubles neufs Décret n du 15 janvier 2009 pris en application de l article 109, VII de la LME La LME prévoit une obligation pour les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel d être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public. Ce décret fixe les modalités de desserte à l intérieur des immeubles. Tous les immeubles neufs de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de Par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance, seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique. Connaissance de la couverture par les services Décret n du 12 février 2009 Ce décret impose aux opérateurs de rendre publiques les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques, sous forme de cartes numériques précises mises à jour tous les six mois. Les informations doivent être transmises à la demande à l Etat et aux collectivités territoriales sous forme de données géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d informations géographiques. Seront précisées ultérieurement les informations non-communicables en raison de leur sensibilité pour la sécurité publique ou la sécurité nationale. D autre part, il faudra aussi définir les opérateurs et les services qui seront soumis à ces obligations. Ces points feront l objet de deux arrêtés. Juriste TIC Le B-a.ba de la fibre optique - C est la technique par excellence pour le Très haut débit - Débits d accès à internet symétriques jusqu à 1Gbits/s (ADSL : de 256 kbits/s* à 20 Mbits/s ; Modem : 56 kbits/s) - Usages attendus : télétravail, visioconférence, vidéo à la demande, télévision HD en 3 dimensions... *Selon critère établi par l OCDE. Glossaire : FTTx, fiber to the «x»: terme générique pour définir le déploiement de la fibre optique jusqu à un point «x». Ce point peut être le trottoir (FTTC), le logement (FTTH), le bureau (FTTO) ou le site (FTTP). FTTC, fiber to the curb : à ce niveau, la fibre n est pas amenée jusqu au bâtiment mais reste au niveau du trottoir. FTTH, fiber to the home : en langage courant, ce terme évoque l idée d amener la fibre du centre de raccordement de l opérateur (répartiteur) jusqu au foyer de l abonné. «Il définit plus précisément une infrastructure de télécommunications utilisant la fibre optique pour transmettre des informations entre l internaute et son fournisseur d accès. Les débits sont symétriques et très largement supérieurs à ceux de l ADSL (de l ordre du Gigabit)» FTTP, fiber to the premises (fibre jusqu au site) : ce terme englobe la volonté d amener la fibre optique au plus près de l abonné, qu il soit particulier (FTTH) ou entreprise (FTTO). FTTO, fiber to the office : infrastructure de télécommunications visant à déployer de la fibre optique jusqu aux bureaux. Dans les faits, la fibre est amenée jusqu au commutateur d étage. Boucle locale : la partie dite «terminale» du réseau reliant le répartiteur de France Telecom à la prise téléphonique de l utilisateur. Elle fait aujourd hui l objet de convoitises chez les opérateurs. Dossier 13

6 Dossier Le Conseil régional a diffusé, fin 2007, à tous les maires d Aquitaine, ce Guide pratique pour préparer l arrivée de la fibre. Le maire est un acteur central de l aménagement numérique de son territoire : dans le cadre des missions relevant de ses compétence, il peut préparer l avenir par des choix simples, rappelés dans ce guide.par exemple, enfouir les fourreaux techniques dans lesquelles passera la fibre optique. Un site Internet complète et précise toutes ces informations. Il met à disposition tous les outils, ressources techniques, administratives et contractuelles utiles à l action. 14 Initiative publique. A Morcenx, dans les Landes, la municipalité a anticipé l arrivée du Très haut débit en procédant, dès 2002, à l enfouissement de fourreaux vides pour la fibre optique. Une impulsion qui fait de Jean-Claude Deyres, maire de la commune, un pionnier en Aquitaine. Entretien Le «réflexe fibre optique» de Morcenx Fin 2009, les quelques 5000 administrés de Morcenx pourront recevoir à leur domicile jusqu à 1 Gbit/s de débit de connexion à internet. Une perspective dont n aurait pu rêver cette commune rurale des Landes si elle avait laissé faire les lois du marché : les opérateurs déployant des infrastructures Très haut débit concentrent leurs efforts sur les espaces urbains denses où le potentiel commercial, en termes d abonnement au réseau, est acquis. Face à ce constat, la municipalité a su adopter le bon réflexe : installer des fourreaux vides à l occasion de tous les chantiers de voirie. Résultat : 5 kilomètres de réseau réalisés, des économies effectuées et des perspectives de développement non négligeables pour Morcenx. Qu est-ce qui a motivé cette impulsion municipale à une époque où l on parlait peu de Très haut débit? Jean-Claude Deyres : Grâce au Plan d Urbanisme, nous savions que plusieurs opérateurs avaient déployé de la fibre optique sur Morcenx. Mais aucun n aurait investi dans un réseau de desserte à l abonné (FTTx, NDLR). Il fallait donc miser sur l initiative publique pour offrir le Très haut débit aux habitants. En 2002, nous entendions parler d ADSL et de fracture numérique. Nous savions que la fibre optique représentait l avenir pour notre territoire. Nous avons donc décidé de profiter des travaux effectués sur les réseaux d eau, d électricité, de gaz pour installer des fourreaux vides destinés à accueillir de la fibre optique. Au fil des ans, nous avons constitué un patrimoine public numérique de 5 kilomètres qui quadrille Morcenx, et ce n est pas fini. Qui bénéficiera de ce réseau? J-C.D : Il relie les administrations publiques locales et bientôt les zones commerciales et industrielles. Il dessert aussi 200 habitations en centre-ville et quatre lotissements construits ces dernières années sur la commune. Est-ce un investissement lourd pour Morcenx? J-C.D : Le surcoût engagé par l achat de fourreaux vides est symbolique au regard de la dépense engendrée par un chantier de voirie pour poser de la fibre. Morcenx fera même des économies car nous aurons un seul abonnement à internet pour l ensemble de la collectivité au lieu des 30 ou 40 abonnements actuels. Enfin, l investissement est rentable à long terme car la fibre sera louée aux opérateurs. S il y a des bénéfices, ils nous permettront d étendre le réseau. Vous avez choisi le modèle de la location du réseau aux opérateurs? J-C.D : En 2007, une fois les fourreaux installés, nous avons demandé assistance à un bureau d études pour connaître le meilleur modèle d activation de notre réseau. Il nous a conseillé de louer aux opérateurs de la fibre noire, c est-à-dire inactive. Avec 5000 habitants dans la commune, une Délégation de service public pour installer leur propre fibre optique n aurait pas été perçue comme un modèle rentable. En étant locataires du réseau, les opérateurs ne prennent aucun risque financier. Preuve que nous avons fait le bon choix : Free, Neuf et Orange/France Telecom se sont déjà manifestés! A quelles conditions louerez-vous votre réseau? J-C.D : Notre objectif est de créer de la concurrence pour permettre aux entreprises et aux habitants de bénéficier d offres de services compétitives. Il y aura des négociations entre la mairie et les opérateurs mais on ne louera notre fibre ni plus cher, ni moins cher qu à Paris ou à Lyon. Comment réagissent vos administrés face à l arrivée du Très haut débit? J-C.D : Les entreprises locales sont intéressées par la qualité des services qu il peut offrir et nous espérons que d autres feront le choix de s installer dans notre commune. La fibre représente pour Morcenx un atout de vitalité économique et culturel évident qui la place sur un pied d égalité avec les grandes agglomérations! Les habitants, eux, ne se sentent pas encore très concernés mais nous allons entamer cette année des actions de sensibilisation et de formation à internet. En tout cas, à l avenir, Morcenx ne sera pas exclue du Très haut débit. Nous serons même très en avance. Contact :

7 Témoignages. Installés dans des communes de taille moyenne, à quelques encablures des agglomérations aquitaines, un habitant et un chef d entreprise expliquent les bénéfices que pourrait apporter l arrivée du très haut débit dans leur territoire Oui au Très haut débit, et vite! Le chef d entreprise Laurent Raboteau, directeur associé de ComWith Biscarosse (Landes) : habitants* «ComWith sort actuellement d une phase d incubation et connaît un fort développement. Pour assumer cette croissance, la fibre optique apparaît comme un élément déterminant : le débit est notre matière première. Les clients d une agence de «communication web» comme la nôtre ne sont pas sur Biscarosse ou dans les Landes mais à Paris, pour la plupart. Notre problématique est celle de l informatique ubiquitaire : nous devons être présents à tout moment sans avoir à nous déplacer. Actuellement, notre offre ADSL2+ professionnelle nous permet, en théorie, d atteindre des débits de données de plus de 20 Mbit/s dans le sens descendant. En pratique, les débits sont plutôt de l ordre de 9 Mbit/s. Cela ne suffit plus à répondre à nos besoins et, en termes de coûts, c est exagéré : environ 300 euros pas mois en fonction des services offerts. Dans un contexte non concurrentiel, je ne peux souscrire qu aux offres d Orange ou me tourner vers des offres de services ultra spécialisés qui coûtent extrêmement chers. Pour développer notre activité, nous aurions besoin de mettre la voix sur IP (communiquer par la voix via l Internet, ndlr). Le Très haut débit, c est aussi la L habitant Philippe Lacombe, 53 ans Langon (Gironde) : 7300 habitants* «Etant développeur de sites web à mon compte, je m intéresse de près au déploiement de la fibre optique en Aquitaine, et plus particulièrement à Langon. Par ailleurs, je suis handicapé. Mes déplacements sont donc forcément limités. Le Très haut débit est important pour moi car sur la toile, où que vous habitiez, vous êtes en concurrence avec d autres développeurs, dont certains sont installés dans les grandes villes. Dans le cadre de mon activité, je monte par exemple une Webradio. J aurais besoin de recevoir chez moi des débits symétriques afin de diffuser correctement du son et de l image sur internet. On devrait pouvoir faire ça depuis Langon! L hérésie, c est de parler économies d énergie et d envoyer travailler des gens sur un ordinateur à 60 kilomètres de chez eux. Le télétravail participe au repeuplement des zones rurales. Malheureusement, je doute que les élus locaux se préoccupent d internet, de la fibre et de ses enjeux. Beaucoup ne savent possibilité d organiser des visioconférences ou de tenir des réunions virtuelles dans des espaces numériques comme Second Life. Le Pôle e-business sud Aquitain (Peba), dont ComWith est adhérent, développe un projet dans ce sens. Que dois-je faire pour m inscrire dans ces évolutions? Créer un deuxième bureau à la Technopôle Hélioparc de Pau ou à celle d Izarbel, à Bidart? Quitter Biscarosse, où l on se sent bien, pour s installer à Paris? Je n en n ai pas envie et je ne crois pas que ce soit une solution. Notre territoire a un potentiel de développement très important et la fibre serait un élément d attractivité évident. Nous avons de l espace, un maillage autoroutier et une légitimité avec le Centre d essais des Landes à proximité On pourrait imaginer ici la création d une technopôle, à l image de ce qui a été fait il y a 30 ans avec Sofia Antipolis (Antibes). Ce serait une aubaine pour le développement économique et social du Pays de Born. Mais cela nécessite un engagement politique fort en termes d aménagement du territoire. Un réseau très haut débit d initiative publique ne pourra se faire qu en fédérant la Région, la communauté de communes, la ville mais aussi les artisans et tous les acteurs économiques locaux.» même pas envoyer un Le premier chantier commence là : dans la formation des élus. Et ce n est pas seulement l apanage des zones rurales! A Langon, où je me suis présenté sur une liste d opposition lors des dernières élections municipales, rien ne semble avancer sur ces questions. Il ne peut pas y avoir deux aménagements du territoire avec d un côté les villes équipées de technologies du futur et de l autre des zones rurales transformées en no man s land numérique. Seul un réseau optique à l échelle régionale me paraît pertinent. Le Conseil régional devrait chapeauter la création d une entité indépendante qui regrouperait des opérateurs de télécommunication français et étrangers, la Région, les Départements et mènerait sur 10 ans une politique d aménagement cohérente du territoire. Dans une économie mondialisée, nous allons devoir transformer l Aquitaine en produit d appel financier. Dans cette perspective, la fibre optique est l outil du 3e millénaire». Dossier 15

8 Dossier 16 Le compterendu de la mission en Suède est téléchargeable : aecom.org/ blog/rdv/cr- Suede2007.pdf Le compterendu de la mission au Japon et en Corée est aussi en ligne : com/bq4pma A l étranger. AEC et l IDATE s associent pour proposer, chaque année, aux représentants de collectivités aquitaines et aux administrations de tutelles, un programme de missions d études dans des pays exemplaires pour leur développement et l application de politiques innovantes en matière de TIC. C est le cas de la Suède et du Japon, visités en 2007 et Quels enseignements tirer de leurs choix politiques, économiques ou techniques? Des modèles de déploiement performants Japon : le gouvernement intervient Avec 13 millions d abonnés, le Japon est le pays où la fibre à domicile (FTTH) est la plus développée au monde. Le taux de pénétration rapporté au nombre de foyers avoisine les 60%. Deux programmes gouvernementaux, «E-Japan» puis «U-Japan», fixent à 90% l objectif de couverture des ménages en Très haut débit à l horizon «Etat et conglomérats savent se réunir autour de programmes communs, ce n est pas le cas en France. Par exemple, les réseaux de fibre ont en partie été financés par les bénéfices du mobile», remarque Bernard Vauriac, maire de Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne) et Conseiller régional délégué aux TIC. En octobre dernier, l élu participait à la mission AEC/ IDATE organisée en Asie. A ses côtés, Anne-Marie Keiser, Vice-Présidente du Conseil général de Gironde chargée de la communication tire elle aussi les enseignements de cette mission d étude. Et critique le désengagement de l Etat français : «Le plan France Numérique 2012 de Besson ne prévoit pas d accompagnement des collectivités qui assurent elles-mêmes le maillage du territoire», déplore Anne-Marie Keiser. Les autorités japonaises ont favorisé plus tardivement qu en France l émergence d une concurrence sur le développement du haut débit en dégroupant en 2000 le secteur pour s affranchir de l opérateur historique NTT. Mais «au Japon, les nouvelles technologies sont une grande cause nationale car elles peuvent répondre aux enjeux du vieillissement de la population ou de la sécurité face aux catastrophes naturelles. Cela a forcé les opérateurs et les pouvoirs publics à accélérer le pas», analyse-t-elle. Autre atout de l Asie, le déploiement des réseaux de fibre en technique aérienne a permis de rentabiliser rapidement les investissements consentis par rapport à un génie civil enterré, beaucoup plus onéreux. Bernard Vauriac regrette en France «les normes techniques très lourdes» en matière d enfouissement des réseaux. Enfin, au Japon, les fortes densités démographiques asiatiques ont permis aux opérateurs alternatifs de prendre rapidement des parts de marché significatives. Suède : des réseaux ouverts et neutres La Suède comptait en 2008 environ abonnés au Très haut débit (THD) sur 1,3 millions de foyers raccordés à la fibre. L action des collectivités locales suédoises (municipalités) a été déterminante pour l implémentation des réseaux THD ouverts et mutualisés : elles ont financé - soit directement, soit par l intermédiaire des sociétés d énergie qu elles contrôlent à 100% - l ensemble de ces réseaux de télécommunication. Le réseau ouvert permet au client final de choisir son fournisseur d accès à internet (FAI) quel que soit le propriétaire du réseau et la concurrence se fait à tous les échelons pour éviter les situations de monopole : FAI, opérateur de communication, opérateur d infrastructure. «La particularité suédoise c est que 40% du logement appartient à la collectivité, par le biais de sociétés d économie mixte. Elle peut fortement influer sur le marché et déployer des réseaux pour une grande partie de la population», remarque Bernard Vauriac. Les collectivités locales suédoises ont par ailleurs bénéficié de subventions publiques, notamment en zone rurale. Un bémol au tableau : sur quelque 155 réseaux THD développés en Suède, 10 à 15% seulement possèdent la qualité requise pour des offres internet et TV. On trouve beaucoup de «petits» réseaux de quelques centaines, voire milliers d abonnés, ce qui semble insuffisant pour attirer les fournisseurs d accès et offrir des services innovants aux utilisateurs. Des communes se sont ainsi regroupées pour connecter leur réseau THD. D une manière générale, aussi bien en Europe que sur le marché asiatique, le développement du FTTH est tiré par l offre télévisuelle, en particulier l IPTV, la VOD voire la TVHD. «Il faut bâtir un réseau, bien sûr, mais aussi proposer des services innovants. L un ne peut pas aller sans l autre», conclut Bernard Vauriac. Responsable des missions d étude

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