Les nombres décimaux. Relie le même nombre écrit en lettres et en chiffres

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les nombres décimaux. Relie le même nombre écrit en lettres et en chiffres"

Transcription

1 vingt unités un dixième 20,01 vingt et un dixième 0,21 vingt unités un centième 20,1 vingt et un centième 2,1 deux cent deux unités deux centièmes 22,02 vingt-deux unités deux millièmes 202,02 vint-deux unités deux centièmes 22,2 vingt-deux unités deux dixièmes 22,002

2 quatre-vingt-dix-huit millièmes 0,980 quatre-vingt-dix-huit centièmes 0,098 neuf cent quatre-vingt millièmes 9,8 neuf unités huit dixièmes 00,98 vingt-six unités trois dixièmes 2,630 deux unités six cent trente millièmes 0,263 vingt unités soixante trois centièmes 26,3 deux cent soixante-trois millièmes 20,63

3 quatre cent douze millièmes 0,124 douze unités quatre cents millièmes 0,412 cent vingt-quatre millièmes 12,400 une unité vingt-quatre centièmes 1,24 soixante-quinze millièmes 700,5 sept cent cinquante unités 0,075 sept cents unités cinq dixièmes 7,500 sept unité cinq cents millièmes 750

4 vingt-huit centièmes 2,8 deux cent quatre vingt unités 0,28 vingt-huit millièmes 280 deux unités huit dixièmes 0,028 cinq cent vingt millièmes 5,2 cinq unités deux centièmes 0,52 cinq unités deux dixièmes 5,02 cinquante-deux centièmes 0,520

5 quatre dixièmes 0,04 quatre centièmes 4,004 quatre unités quatre dixièmes 0,4 quatre unités quatre millièmes 4,4 soixante-dix unités 0,7 sept dixièmes 70 sept centièmes 7 sept unités 0,07

6 une unité quatre centièmes 10,4 cent unités quatre dixièmes 1,04 dix unités quatre dixièmes 100,4 cent quatre millièmes 0,104 vingt-quatre unités 2,004 deux unités quatre millièmes 2,4 deux unités quatre dixièmes 24 deux unités quatre centièmes 2,04

7 cent deux millièmes 10,2 une unité deux dixièmes 0,102 une unité deux millièmes 1,2 dix unités deux dixièmes 1,002 quarante-huit centièmes 4,8 quatre unités huit dixièmes 0,48 quatre unités huit centièmes 4,08 quatre cent huit millièmes 0,408

8 soixante-neuf unités 6,009 six unités neuf millièmes 6,9 soixante-neuf centièmes 069 six unités neuf dixièmes 0,69 une unité un millième 1001 mille une unités 100,1 dix unités un centième 1,001 cent unités un dixième 10,01

9 cent sept unités deux dixièmes 1,072 une unité soixante-douze millièmes 1072 mille soixante-douze unités 10,72 dix unités soixante-douze centièmes 107,2 quatre cent un millièmes 0,41 quatre unité un centième 0,041 quarante et un centièmes 0,401 quarante et un millièmes 4,01

10 trente-trois millièmes 3,303 trente-trois unités trois centièmes 33,03 trois unités trois cent trois millièmes 330,3 trois cent trente unités trois dixièmes 0,033 cinq unités cinquante millièmes 5,050 cinq unités cinq millièmes 50,50 cinquante unités cinquante centièmes 5,005 cinq cent cinq unités cinq dixièmes 505,5

11 trois cent quatorze unités 3,14 trois unités quatorze millièmes 314,0 trois unités quatorze centièmes 31,04 trente et une unités quatre centièmes 3,014 quatre cent quatre millièmes 0,440 quatre cent quarante millièmes 0,404 quatre unités quatre centièmes 4,40 quatre unités quarante centièmes 4,04

12 sept unités cinq centièmes 7,05 sept unités cinq millièmes 7,5 sept unités cinq dixièmes 07,50 sept unités cinquante centièmes 7,005 quatre unités neuf dixièmes 4,09 quarante neuf unités 4,009 quatre unités neuf centièmes 4,9 quatre unités neuf millièmes 49,00

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Lot : FST Tanger 1-1 Serveur "Configuration :. Base : Rack UN 1-2 Station de Travail DEUX Xeon W3550(3,06GHz,4.8GT/ UN 1-3 Écran LCD TFT 20'' "Écran LCD TFT 20'' Écran LCD 8,00 UN 1-4 Imprimante Laser

Plus en détail

Le verbe être au présent - 1

Le verbe être au présent - 1 Le verbe être au présent - 1 A. Je conjugue le verbe être. Je.............................. B. Je réponds aux questions à la forme affirmative. Exemples : Est-elle malade? Oui, elle est malade. Sont-ils

Plus en détail

CM2B Ste Marthe NOMBRES CROISES

CM2B Ste Marthe NOMBRES CROISES CMB Ste Marthe NOMBRES CROISES Règles Les nombres croisés sont des grilles à remplir en suivant les instructions. Les consignes ne sont données que pour les nombres à plus de deux chiffres. Si plusieurs

Plus en détail

2 Nombres. 1. Les nombres cardinaux 2. Les nombres ordinaux. Nous venons d'assister au lancement de la première mission humaine vers Mars!

2 Nombres. 1. Les nombres cardinaux 2. Les nombres ordinaux. Nous venons d'assister au lancement de la première mission humaine vers Mars! 2 Nombres 1. Les nombres cardinaux 2. Les nombres ordinaux...3, 2, 1, 0! Nous venons d'assister au lancement de la première mission humaine vers Mars! Unité 2.1 Les nombres cardinaux On utilise les nombres

Plus en détail

Séance ordinaire du 8 avril 2013

Séance ordinaire du 8 avril 2013 PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu

Plus en détail

Copie Certifiée Conforme à l original

Copie Certifiée Conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail ------------- Copie Certifiée Conforme à l original DECISION N 010/2015/ANRMP/CRS DU 02 AVRIL 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KINAN CONTESTANT

Plus en détail

STATUTS COORDONNES EN DATE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE NEUF

STATUTS COORDONNES EN DATE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE NEUF - 1 / 26 - " BEFIMMO " Société en commandite par actions. Société d'investissement à Capital Fixe Publique et Immobilier de droit belge (SICAFI). Société faisant appel public à l'epargne. Siège social

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

Effectuer un paiement par chèque

Effectuer un paiement par chèque 1ère séance Effectuer un paiement par chèque Objectif Lire et comprendre ce qui est inscrit sur un chèque Matériel nécessaire Un chèque vierge par adulte Un tableau et de quoi écrire dessus Activité 1

Plus en détail

ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS. 66-05-13 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013

ADOPTÉ ADOPTÉ RÉS. 66-05-13 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 2 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 6 mai 2013 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI

PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITAI{IE Honneur - Fratemité - Justice COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DES SECTEURS DES INFRASTRUCTURES CPMPSI PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES PLIS NO 303/13/CPMP/SI

Plus en détail

JEU CONCOURS DISNEY PLUS DE FUN AVEC CARS

JEU CONCOURS DISNEY PLUS DE FUN AVEC CARS JEU CONCOURS DISNEY PLUS DE FUN AVEC CARS ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS. Entre les soussignés :

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS. Entre les soussignés : ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS Entre les soussignés : 1. Monsieur Julien RUTAMU, né à Bukavu le 7 juin 1981, de nationalité congolaise, résidant à Kinshasa, au n 33, Villa la Morasse, Mont Fleury, Q/Jolie

Plus en détail

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE

L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE Instruction n INT/C/02/00190C du 18.10.2002 Arrêté du 9 mars 2009 portant règlement général d emploi de la police nationale La multitude des missions

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

Compétence interactionnelle en français langue étrangère : l éclairage du corpus Lancom. Danièle Flament-Boistrancourt http://masterfle.u-paris10.

Compétence interactionnelle en français langue étrangère : l éclairage du corpus Lancom. Danièle Flament-Boistrancourt http://masterfle.u-paris10. Compétence interactionnelle en français langue étrangère : l éclairage du corpus Lancom Danièle Flament-Boistrancourt http://masterfle.u-paris10.fr SOMMAIRE 1 : Références 2 : La scène du baby-sitting

Plus en détail

EVALUATIONS FIN CM1. Mathématiques. Livret élève

EVALUATIONS FIN CM1. Mathématiques. Livret élève Les enseignants de CM1 de la circonscription de METZ-SUD proposent EVALUATIONS FIN CM1 Mathématiques Livret élève Circonscription de METZ-SUD page 1 NOMBRES ET CALCUL Exercice 1 : Écris en chiffres les

Plus en détail

PRÉPARATION AU TEST! CULTURE INTERNATIONAL CLUB

PRÉPARATION AU TEST! CULTURE INTERNATIONAL CLUB Niveau 2 - Mots treize quatorze quinze seize dix-sept dix-huit dix-neuf vingt vingt-et-un vingt-deux vingt-trois vingt-quatre vingt-cinq vingt-six vingt-sept vingt-huit vingt-neuf trente quarante cinquante

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

Convention entre le Conseil du Trésor et l Association des juristes de justice. Groupe : Droit (tous les juristes)

Convention entre le Conseil du Trésor et l Association des juristes de justice. Groupe : Droit (tous les juristes) Convention entre le Conseil du Trésor et l Association des juristes de justice Groupe : Droit (tous les juristes) Date d expiration : le 9 mai 2014 Convention entre le Conseil du Trésor et l Association

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex ainsi et la société Beko, 266 avenue du Président

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF)

ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 268/2014 ------------ JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 27/03/2014

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF)

ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET LA CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC POUR LE COMPTE DES SYNDICATS DE PROFESSIONNELLES ET

Plus en détail

dossier de presse en présence de, vice-président délégué à la vie scolaire !", vice-président du conseil général

dossier de presse en présence de, vice-président délégué à la vie scolaire !, vice-président du conseil général m e r c r e d i 3 1 j a n v i e r 2 0 0 7 dossier de presse en présence de, vice-président délégué à la vie scolaire!", vice-président du conseil général délégué à l informatique ##################################$

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5 Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 006/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE J. DELAF CONTESTANT

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ; KF/KB/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 2166/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 29/01/2015 ------------ Affaire : La société Banque

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 KF/KV REPUBLIQUE DECÔTE D IVOIRE --------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1508/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 30/10/2014

Plus en détail

Conditions spécifiques de l offre AutoLiberté

Conditions spécifiques de l offre AutoLiberté Conditions spécifiques de l offre AutoLiberté Les présentes conditions, ci-après les «Conditions», sont émises par EUROPCAR France (ci-après désignée «EUROPCAR»), Société par Actions Simplifiée au capital

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;

CONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999; VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE

Plus en détail

Le chiffre est le signe, le nombre est la valeur.

Le chiffre est le signe, le nombre est la valeur. Extrait de cours de maths de 6e Chapitre 1 : Les nombres et les opérations I) Chiffre et nombre 1.1 La numération décimale En mathématique, un chiffre est un signe utilisé pour l'écriture des nombres.

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada

Écoutez ce qui se dit sur l épargne-retraite au Canada MARS 2014 ÉCHEC ET MAT! LES RÉGIMES D ÉPARGNE EN MILIEU DE TRAVAIL : UNE SOLUTION GAGNANTE POUR LES CANADIENS EN VUE DE LA RETRAITE Notre 6 e sondage annuel Indice canadien de report de la retraite montre

Plus en détail

comparante par Maître MILLIARD, avocat au barreau de NOUMÉA,

comparante par Maître MILLIARD, avocat au barreau de NOUMÉA, TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NOUMÉA N 06/00232 Président : M. THIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Greffier : Brigitte LAPORTE Jugement du 20 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : -

Plus en détail

GÉNÉALOGIE DE LA FAMILLE MARTIN. Daniel AUDIBERT

GÉNÉALOGIE DE LA FAMILLE MARTIN. Daniel AUDIBERT GÉNÉALOGIE DE LA FAMILLE MARTIN Daniel AUDIBERT Louis Martin Zélie Martin Marie Pauline Léonie Céline Thérèse 2 SOURCES : Registres paroissiaux et d état-civil, archives notariées, contrôle des actes,

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne

REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L AGRICULTURE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institution de la Recherche et de l Enseignement Supérieur Agricoles Université Carthage

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE :

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE : MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 251 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 17 19 mai 1961 SOMMAIRE : Arrêté grand-ducal du 28 avril 1961 portant

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; KB/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 3829/14 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05/03/2015

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS

Plus en détail

Audi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772

Audi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772 Audi Service L avance par la technologie Crevaison - Panne - Accident 0 800 28 34 00 Appel non surtaxé Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772 L assistance Audi Une double sécurité En choisissant une Audi,

Plus en détail

PROPORTIONNALITÉ LES ÉCHELLES. Dossier n 2 Juin 2005. Conçu et réalisé par : Marie-Christine LIEFOOGHE Bruno VANBAELINGHEM Annie VANDERSTRAELE

PROPORTIONNALITÉ LES ÉCHELLES. Dossier n 2 Juin 2005. Conçu et réalisé par : Marie-Christine LIEFOOGHE Bruno VANBAELINGHEM Annie VANDERSTRAELE PROPORTIONNALITÉ LES ÉCHELLES 0 000 000 Dossier n 2 Juin 2005 Tous droits réservés au réseau AGRIMÉDIA Conçu et réalisé par : Marie-Christine LIEFOOGHE Bruno VANBAELINGHEM Annie VANDERSTRAELE C.D.R. AGRIMEDIA

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE ENTRE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA

CONVENTION COLLECTIVE ENTRE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA CONVENTION COLLECTIVE ENTRE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA ET CONCORDIA UNIVERSITY LIBRARY EMPLOYEES UNION (CSN) - SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DES BIBLIOTHÈQUES DE L UNIVERSITÉ CONCORDIA (CSN) En vigueur jusqu'au

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n 06-349

Plus en détail

PRÉAMBULE LES TERMES SONT ÉCRITS AU MASCULIN UNIQUEMENT À DES FINS DE CONCISION ET SONT EMPLOYÉS SOIT AU FÉMININ, SOIT AU MASCULIN,

PRÉAMBULE LES TERMES SONT ÉCRITS AU MASCULIN UNIQUEMENT À DES FINS DE CONCISION ET SONT EMPLOYÉS SOIT AU FÉMININ, SOIT AU MASCULIN, CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTRÉAL EN VIGUEUR JUSQU AU 31 DECEMBRE 2010 EN VIGUEUR JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2006 PRÉAMBULE

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 MAI 2010

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 MAI 2010 Département des Yvelines VILLE de PORT-MARLY SECRETARIAT GENERAL TB/NC le 7 mai 2010 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 MAI 2010 LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 INTERVENUE ENTRE D UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF)

CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 INTERVENUE ENTRE D UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 INTERVENUE ENTRE D UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET D'AUTRE PART LA FÉDÉRATION DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS

Plus en détail

ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES UNE JOURNÉE QUOTIDIENNE

ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES UNE JOURNÉE QUOTIDIENNE EJERCICIOS DE EVALUACIÓN DE LA UNIDAD EN VERSIÓN IMPRIMIBLE 1. LES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES Associe chaque activité au dessin correspondant. S HABILLER SURFER SUR INTERNET RENTRER À LA MAISON PRENDRE LE

Plus en détail

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL. conclue à Montréal. entre. Hydro-Québec,

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL. conclue à Montréal. entre. Hydro-Québec, CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL conclue à Montréal entre Hydro-Québec, représentée par ses dirigeants dûment autorisés, ci-après désignée la Direction PARTIE DE PREMIÈRE PART, et Le Syndicat professionnel

Plus en détail

ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE Conscients de la nécessité de faire évoluer le Statut du Personnel Administratif des Chambres de Commerce et

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; KB/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 3249/2014 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE AVANT

Plus en détail

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés

Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Egis est un acteur de premier plan sur la scène nationale

Plus en détail

Statuts de l ATE Association transports et environnement

Statuts de l ATE Association transports et environnement Statuts de l ATE Association transports et environnement ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61, case postale 8676, 3001 Berne tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0

Plus en détail

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE --------------- COMMUNIQUE

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE --------------- COMMUNIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, BURKINA FASO DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ----------- Unité Progrès - Justice SECRETARIAT GENERAL AGENCE GENERALE DE RECRUTEMENT DE L ETAT -------------- Ouagadougou,

Plus en détail

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES N 202 AOUT 2003 SOMMAIRE 1. PRESENTATION p.3 2. SYNTHESE DE L ENQUETE p.4 3. LES REPONSES DES VILLES ET AGGLOMERATIONS

Plus en détail

Assurance voyage. pour soins d urgence hors province/hors pays. Membre participant INTERUNIVERSITY SERVICES INC

Assurance voyage. pour soins d urgence hors province/hors pays. Membre participant INTERUNIVERSITY SERVICES INC Assurance voyage pour soins d urgence hors province/hors pays Membre participant INTERUNIVERSITY SERVICES INC Survol rapide de vos garanties Assurance soins d urgence à l extérieur de la province, partout

Plus en détail

ADAPT: un modèle de transcodage des nombres. Une application des systèmes de production au développement

ADAPT: un modèle de transcodage des nombres. Une application des systèmes de production au développement ADAPT: un modèle de transcodage des nombres Une application des systèmes de production au développement Référence Barrouillet, P., Camos, V., Perruchet, P., & Seron, X. (2004). A Developmental Asemantic

Plus en détail

ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Edition 2011 ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Edition 2011 ii ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE AFRICAINE

Plus en détail

I. Le déterminant Il détermine le nom. Le déterminant indique le genre, le

I. Le déterminant Il détermine le nom. Le déterminant indique le genre, le I. Le déterminant Il détermine le nom. Le déterminant indique le genre, le nombre et le degré de détermination du nom. 1. L article le, la, les, l, d, au, aux, du, des, un, une, des, du, de l, de la, des.

Plus en détail

Pour monter un escalier, on peut, à chaque pas, choisir de monter une marche ou de monter deux marches. Combien y a-t-il de façons de monter un

Pour monter un escalier, on peut, à chaque pas, choisir de monter une marche ou de monter deux marches. Combien y a-t-il de façons de monter un Pour monter un escalier, on peut, à chaque pas, choisir de monter une marche ou de monter deux marches. Combien y a-t-il de façons de monter un escalier de 1 marche? De 2 marches? De 3 marches? De 4 marches?

Plus en détail

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant

Plus en détail

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX

Plus en détail

CONVENTIONS D ASSURANCE CHAPITRE A RESPONSABILITÉ CIVILE

CONVENTIONS D ASSURANCE CHAPITRE A RESPONSABILITÉ CIVILE CONVENTIONS D ASSURANCE En contrepartie du paiement de la prime fixée et des déclarations figurant dans la proposition d assurance, et sous réserve des limites, conditions, dispositions, définitions et

Plus en détail

ACTE DE BASE. Complexe immobilier du «White Star»

ACTE DE BASE. Complexe immobilier du «White Star» ACTE DE BASE Complexe immobilier du «White Star» 1. Exposé préliminaire. 1.1. Terrain. 1.2. Contrat de «leasing immobilier». 1.3. Origine de propriété. 2. Régime de la copropriété plans modifications 3.

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE. entre LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

CONVENTION COLLECTIVE. entre LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC CONVENTION COLLECTIVE entre LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC et LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES PROFESSIONNELS-LES ET DE BUREAU, SECTION LOCALE 573, (SEPB) CTC FTQ CONVENTION COLLECTIVE

Plus en détail

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015 COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ du 10 mars 2015 Questions jointes de - M. Willy Demeyer à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) REPUBLIQUE DU SENEGAL PRIMATURE AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) REVUE INDEPENDANTE DE LA CONFORMITE DE LA PASSATION DES MARCHES DES AUTORITES CONTRACTANTES DU GROUPE IV AU TITRE DE LA

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

PRÉSENTS : M e Lise Lambert, LL.L., vice-présidente M. Anthony Frayne, B. Sc. (Écon.), MBA M. François Tanguay Régisseurs. Hydro-Québec Proposante

PRÉSENTS : M e Lise Lambert, LL.L., vice-présidente M. Anthony Frayne, B. Sc. (Écon.), MBA M. François Tanguay Régisseurs. Hydro-Québec Proposante D-2001-259 R-3439-2000 12 novembre 2001 PRÉSENTS : M e Lise Lambert, LL.L., vice-présidente M. Anthony Frayne, B. Sc. (Écon.), MBA M. François Tanguay Régisseurs Hydro-Québec Proposante et Liste des intervenants

Plus en détail

TITRE PREMIER Indemnités en cas d accidents

TITRE PREMIER Indemnités en cas d accidents Loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Bulletin de l Inspection du travail, n 2, 1898) Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS L exécution d un chantier ou d une prestation de service sur une période relativement longue conduit quasi-inévitablement à des divergences de points de vue entre

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/081 DÉLIBÉRATION N 08/027 DU 6 MAI 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation

Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Smart Tribune Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation - Avant de poursuivre votre inscription, il est obligatoire de prendre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES DE L EXERCICE 2OO7

RAPPORT D ACTIVITES DE L EXERCICE 2OO7 RAPPORT D ACTIVITES DE L EXERCICE 2OO7 1 Sommaire Introduction... 3 Première partie. 6 I. Le Management Directorial... 7 I.1. Activités du Conseil d Administration... 7 I.2.Domaine de l audit interne et

Plus en détail

SINE QUA NON. Découverte et Prise en main du logiciel Utilisation de bases

SINE QUA NON. Découverte et Prise en main du logiciel Utilisation de bases SINE QUA NON Découverte et Prise en main du logiciel Utilisation de bases Sine qua non est un logiciel «traceur de courbes planes» mais il possède aussi bien d autres fonctionnalités que nous verrons tout

Plus en détail

AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Instant Gagnant 10 ans»

AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Instant Gagnant 10 ans» AVENANT N 1 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Instant Gagnant 10 ans» Le présent Avenant n 1 annule et remplace le règlement du jeu-concours «Instant Gagnant 10 ans» organisé du lundi 8 juin 2015 à 10h00 au

Plus en détail

POLICE TYPE D ASSURANCE AUTOMOBILE

POLICE TYPE D ASSURANCE AUTOMOBILE F.T.P. Nº 1 POLICE TYPE D ASSURANCE AUTOMOBILE (FORMULE DE PROPRIÉTAIRE) du NOUVEAU-BRUNSWICK VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TABLES DES MATIÈRES Page DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS OU DU DÉCÈS D UNE PERSONNE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «Internet / Jeu Nokia C3» accessible

Plus en détail