RAPPORT D ACTIVITES DE L EXERCICE 2OO7

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1 RAPPORT D ACTIVITES DE L EXERCICE 2OO7 1

2 Sommaire Introduction... 3 Première partie. 6 I. Le Management Directorial... 7 I.1. Activités du Conseil d Administration... 7 I.2.Domaine de l audit interne et de l inspection.. 8 I.3. Domaine budgétaire et de la gestion du patrimoine... 9 I.4. Domaine informatique...10 I.5. Domaine des études, de la communication et des relations publiques II. La Gestion des ressources humaines II.1. Mouvement du personnel...15 II.2.Structure du personnel...16 II.3. Œuvres sociales.. 18 II.4. Gestion de la carrière du personnel.. 18 III. La Gestion des prestations et prévention des risques professionnels III.1. Gestion de la carrière des assurés

3 III.2.Gestion des prestations familiales, des pensions et des rentes III.3. Prévention des risques professionnels III.4. Action sanitaire et sociale IV. Le Recouvrement des cotisations IV.1. Immatriculation des assujettis IV.2. Recouvrement des cotisations IV.3.Contrôle employeurs.. 32 IV.4. Affaires juridiques V. La Gestion financière et comptable.34 V.1. Gestion des placements *2 V.2. Résultats financiers Deuxième partie.. 51 VI. Les Réalisations majeures de la CNSS au cours de l exercice Troisième partie 57 VII. Difficultés rencontrées par la Caisse au cours de l exercice Conclusion

4 INTRODUCTION 4

5 Conformément à la loi n du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, modifiée par la loi du 26 mars 2007 en certains de ses articles, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour mission de gérer le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code du travail. A ce titre, elle assure la gestion de trois branches de prestations que sont: la branche des Prestations Familiales ; la branche des Risques Professionnels ; la branche des Pensions. Dans le cadre de la gestion de ces trois (03) branches et à l instar des autres années, les activités de la Caisse au cours de l année 2007 ont porté sur les trois (03) grands points suivants : recouvrer des cotisations des employeurs et des travailleurs ; servir des prestations sous certaines conditions ; veiller au maintien de l équilibre financier à long terme du régime en constituant les réserves légales et en faisant au mieux les placements. Par ailleurs, l année 2007 a été caractérisée par des changements et innovations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Plusieurs nouveaux chantiers ont été ouverts et d'importantes activités susceptibles d améliorer la qualité de service et d optimiser le fonctionnement de notre institution ont été menées. Il s agit notamment de: l organisation d une retraite des cadres de la Caisse qui a abouti à l élaboration d un plan stratégique pour la période ; la mise en œuvre d un nouvel organigramme ; le vote le 29 janvier 2007 par l Assemblée Nationale et de la promulgation, le 26 mars 2007 par le Président de la République après avis de la Cour Constitutionnelle de la loi du 26 mars 2007 portant modification des dispositions de certains articles du code de sécurité sociale ; la révision des pensions servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale conformément à l article 2 de la loi du 26 mars 2007 ; 5

6 la négociation d une nouvelle convention collective suite à la dénonciation de la convention collective du travail applicable au personnel de la Caisse du 19 septembre 1996 ; l analyse diagnostique et l élaboration d une stratégie de gestion prévisionnelle des ressources humaines (plan de carrière, plan de formation, amélioration de la gestion courante des ressources humaines) par le cabinet Kolim-Associés ; la tenue de la réunion spéciale du comité d Experts de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) à Cotonou du 08 au 11 janvier Le présent rapport qui présente au Conseil d Administration les activités menées par la Caisse au titre de l année 2007 conformément aux dispositions de l article 17 du code de sécurité sociale est subdivisé en trois parties. Dans la première partie, les activités par grandes fonctions menées au cours de l année sont passées en revue. La deuxième partie fait le point des réalisations majeures intervenues au cours de l année. La troisième partie fait ressortir les difficultés rencontrées au cours de l exercice. 6

7 PREMIERE PARTIE PRESENTATION ET ANALYSE DES ACTIVITES ORDINAIRES 7

8 I/- LE MANAGEMENT DIRECTORIAL Ce point traite des activités du Conseil d Administration et de celles des structures rattachées directement au Directeur Général. Au cours de l exercice 2007, les principales activités menées se déclinent comme suit : I.1. Activités du Conseil d Administration Au cours de l année 2007, le Conseil d Administration a tenu cinq (05) sessions au cours desquelles les points suivants ont été examinés. Il s agit : du budget de l exercice 2008 ; du nouvel organigramme ; du plan stratégique triennal de la Caisse ; de diverses communications. A l issue de ces sessions, les membres du Conseil ont pris un certain nombre de décisions et formulé des recommandations. Par ailleurs, conformément à l article 16 de la loi du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, la Commission Permanente du Conseil d Administration qui est chargée d examiner les recours formulés contre les décisions de la Caisse en matière de prestations sociales, les souscriptions tardives à l assurance volontaire ainsi que les demandes de remises de majorations de retard formulées par les employeurs a, pendant l année 2007 étudié 12 dossiers de prestations, 184 demandes de remise de majorations de retard et 46 demandes de levée de prescription pour souscription à l assurance volontaire. 8

9 I.2. Domaine de l audit interne et de l inspection Conformément aux attributions de la Direction qui a la charge de ce domaine, les activités accomplies au cours de l année 2007, se présentent comme suit : Sur le plan de l audit, l année 2007 a été marquée par plusieurs contrôles inopinés de caisse tant au niveau de la Direction Générale qu au niveau de toutes les agences régionales. De façon générale, il ressort de ces contrôles que les soldes théoriques sont en parfaite adéquation avec les espèces en caisse. En ce qui concerne l inspection, les activités suivantes ont été menées : vérification du rapport d activités des trois (03) bureaux de recouvrement ; vérification des actes de mariage et de naissance des assurés et pensionnés ; vérification de la situation actualisée des locataires des immeubles de la Caisse ; étude des rapports de l agence de Lokossa relatifs aux contrôles inopinés de pièces d état civil et de certificats de scolarité ; vérification de la gestion de la Direction Administrative et du Contentieux ; mission d inspection dans les agences régionales de la Caisse ; vérification de certaines irrégularités à l Agence de Lokossa ; vérification du rapport de mission à l ambassade d Allemagne relatif à la falsification des reçus de Caisse et déclarations des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; analyse des réclamations aussi bien des employeurs, des prestataires que des assurés sociaux en général. Ces contrôles et missions ont permis de relever un certain nombre recommandations ont été formulées en vue de les corriger. d irrégularités et des Enfin, les structures de l audit interne et de l inspection ont supervisé les cérémonies de passation de service entre les Directeurs et autres responsables de services suite à la mise en œuvre du nouvel organigramme adopté par le Conseil d Administration en sa session du 21 novembre

10 I.3. Domaine budgétaire et de la gestion du patrimoine Dans le domaine budgétaire, les activités menées sont relatives à l engagement et à la liquidation des dépenses. Le bilan de ces activités à fin décembre 2007 est consigné dans les tableaux suivants : Tableau1 : Supports d engagement et de payement élaborés en 2007 N d ordre Types de documents Nombre de documents élaborés 01 Bons de commande provisoire Bons de commande Mandats de paiement Pièces de caisse Ordres de recettes de frais médicaux 289 Total 2457 Au cours de l année 2007, 2457 supports d engagements et de paiement ont été élaborés dont 1771 mandats de paiement. Tableau2 : Point d exécution du budget : exercice 2007 INTITULES ANNEE 2006 Prévisions Réalisations Taux de réalisation ANNEE 2007 ANNEE 2006 ANNEE 2007 ANNEE 2006 ANNEE 2007 Investissements ,99% 18,69% Charges administratives ,80% 114,35% Charges actions sanitaires ,19% 64,24% Charges des immeubles de ,85% 81,64%

11 rapport TOTAUX ,85% 72,62% L exécution du budget de fonctionnement et d investissement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au 31 décembre 2007 a révélé un taux de réalisation de 72,62%, soit un crédit consommé de cinq milliards six cent un millions deux cent un mille sept cent trente ( ) Francs CFA sur un montant prévisionnel de sept milliards sept cent douze millions sept cent soixante sept mille ( ) Francs CFA. Le taux de réalisation ainsi observé pour l année 2007 est en hausse de 23,77% à celui de Au niveau des investissements, le taux de réalisation est de 18,69% contre 22,99% en Ce faible taux de réalisation s explique d une part, par le retard accusé pour l adoption du budget en Conseil des Ministres et d autre part, par les procédures assez longues pour l attribution des marchés. Au titre de la gestion des immeubles de rapport, la Caisse a procédé à l encaissement des loyers pour l immeuble des Nations Unies, la villa sise à la Pâte d Oie, la parcelle PK13 route de Porto- Novo et l immeuble abritant le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Lokossa. Ces loyers s élèvent à la somme de cent cinquante millions cinq cent soixante onze mille vingt ( ) Francs CFA, contre une prévision de cent soixante deux millions cinq cent cinquante six mille ( ) Francs CFA, soit un taux de recouvrement de 92,62%. En ce qui concerne l approvisionnement, la gestion du patrimoine et du matériel, les tâches exécutées ont permis : 11 o d assurer l approvisionnement en fournitures, matériel et mobilier de bureaux ; o de ravitailler les services en matériels et en fournitures diverses ; o d organiser les mouvements des véhicules ; o de mettre en exécution et de suivre les travaux d entretien des biens meubles et immeubles de la CNSS ; o de gérer les contrats de bail, d entretien et d assurance ; o de superviser les travaux de réparation et d entretien. I.4. Domaine informatique Les activités dans le domaine informatique sont relatives à l exploitation des applications existantes et au développement de nouvelles applications. En matière d exploitation des applications, les activités suivantes ont été menées : la gestion des appels de cotisations ; les interventions techniques au niveau des applications de prestations ; les tirages des différents états de paiement des pensions et rentes ;

12 le traitement du fichier de pension pour prendre en compte la révision des pensions conformément aux dispositions de l article 2 de la loi du 26 mars 2007 ; la réinstallation et la mise à jour du système d exploitation de certains micro-ordinateurs ; la configuration des services clients de l antivirus sur les ordinateurs des utilisateurs ; la configuration des postes pour accès à la connexion Internet. Au titre du développement des applications, la principale tâche exécutée a consisté à la mise au point d un programme de calcul des rappels à payer conformément à la loi du 26 mars Enfin, il convient de signaler que la modernisation du système informatique de la Caisse s est poursuivie. C est ainsi, qu il a été procédé: à l enrichissement de certaines applications ; au renforcement de la sécurité informatique à travers l acquisition des serveurs et d un anti virus ; au lancement d appel d offres pour l acquisition en 2008 de 80 micro-ordinateurs, de 9 micro- portables et d imprimantes; à la connexion au réseau Internet ; au lancement d appel d offres pour la réalisation en 2008 d un audit organisationnel et technique du système informatique de la Caisse. I.5. Domaine des études, de la communication et des relations publiques I.5.1. Domaine des Etudes et de la Coopération Dans ce domaine, les activités ont trait à : l élaboration des documents de synthèse ; l étude des dossiers de toute nature la coopération inter-caisses et avec les institutions internationales de sécurité sociale. Au plan de l élaboration des documents de synthèse, les documents suivants ont été mis au point : les délais de liquidation des dossiers de pension ; le rapport d activités exercice 2006 de la Caisse; le schéma de planification des activités exercice 2007 de la Caisse; le canevas type des rapports d activités des agences ; la situation des grands dossiers de la Caisse ; 12

13 les activités menées par la Caisse pour la période allant du 1 er janvier au 31 octobre 2007 ; le point d exécution des décisions administratives du Conseil des Ministres relevant du domaine d activité à la CNSS au cours de l année 2007 ; Au titre des études, les tâches exécutées ont porté sur : o les propositions d amendements relatifs aux textes de base de la CIPRES dans le cadre de la réunion des experts qui s est tenue à Cotonou du 08 au 11 janvier 2007 ; o l étude des documents constitutifs de la 12 ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale qui s est tenue à N djamena, le 21 mars 2007 ; o l étude du rapport définitif de la mission de l inspection à la CNSS par l Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale qui a eu lieu du 08 mai au 1 er juin 2006 ; o les observations sur les projets de décrets portant modalités d application de la loi n du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin suite à la promulgation de la loi du 26 mars 2007 ; o les études devant conduire à l élaboration de la loi spécifique portant création d un régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel, et à l institution de l assurance maladie obligatoire en République du Bénin ; o l étude de l avant projet de décret portant modalités d application de la coordination instituée entre la CNSS et le FNRB. Toujours dans ce volet, des correspondances administratives ont été initiées dont le détail en volume se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Tableau3 : Point des courriers traités par nature INTITULES NOMBRES OBSERVATIONS Courriers arrivés traités Notes et fiches rédigées Communications traitées Communications initiées Compte Rendu de Réunion Total 138 S agissant de la Coopération, la Caisse a été présente à plusieurs rencontres internationales. Il s agit essentiellement : 13 des assises de l Interafricaine de la Prévention des Risques Professionnels qui a eu lieu à Bamako au Mali ;

14 de l atelier de mise en place de l observatoire sous régional des AT/MP à Abidjan en Côte d Ivoire, en décembre 2007 de la réunion sur les maladies professionnelles : surveillance, reconnaissance et compensation à Kribi au Cameroun, du 13 au 15 mars 2007 ; de la réunion préparatoire de la 2 ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Bénino-Congolaise qui s est tenue du 22 au 24 mars 2007 à Brazzaville (Congo) ; des travaux de la réunion du groupe de travail ad hoc sur le modèle d annuaire statistique dans les Organismes de Prévoyance Sociale qui s est tenue à Lomé au Togo, les 04 et 05 janvier 2007; de la 12 ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale qui a eu lieu le 21 mars 2007 à N Djamena au Tchad ; de la 13 ème session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) tenue le 07 juin 2007 à Genève en marge des travaux de la 96 ème session de la Conférence Internationale du Travail ; du Forum Mondial de la Sécurité Sociale (29 ème Assemblée Générale de l AISS) qui a eu lieu du 10 au 15 septembre 2007 à Moscou, Fédération de Russie. I.5.2 Domaine de la communication et des relations publiques Sur ce plan, les actions accomplies au cours de l exercice 2007 ont essentiellement porté sur : la préparation des missions du Directeur Général et des cadres à l extérieur du Bénin ; l organisation d une campagne médiatique dans le cadre de la promulgation par le Chef de l Etat de la loi du 26 mars 2007 portant modification des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 du code de sécurité sociale ; la vulgarisation de la charte graphique et à l enregistrement du logo type à l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; la tenue du secrétariat des sessions du Conseil d Administration, des réunions du Comité de Gestion et de Direction ; l organisation matérielle de la retraite des cadres de la Caisse qui a eu lieu à Ouidah les 22 et 23 août

15 II/- LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Les activités de la Caisse dans ce domaine ont consisté à la gestion du mouvement du personnel, à la gestion de la carrière du personnel, à l accomplissement des œuvres sociales et à la formation du personnel. II.1. Mouvement du personnel En ce qui concerne la gestion du mouvement du personnel, les tableaux qui suivent fournissent des informations sur les résultats obtenus au cours de l année sous revue. Tableau4 : Mouvement du personnel au cours de l année 2007 ANNEE Effectif Entrées Sorties Effectif Fin début année Recrutement *Autres Retraite Décès **Autres année par voie de concours Cadres Agents de maîtrise Agents d exécution Total *Autres : recrutement direct, reclassement, reprise de service **Autres : suspension du contrat de travail, démission, détachement et reclassement. A la lecture du tableau ci-dessus, on constate que l exercice 2007 a été marqué par des mouvements divers. Ces mouvements sont dus aux faits ci-après : - le départ à la retraite de sept (07) agents dont deux (02) cadres supérieurs, un (01) cadre moyen et quatre (04) agents d exécution ; - les décès de cinq (05) agents d exécution dont deux (02) conducteurs de véhicules administratifs ; - l abandon de poste de travail par un (01) agent de maîtrise ; 15

16 16 - la suspension du contrat de travail d un (01) agent d exécution qui a commis des malversations ; - la suspension du contrat de travail d un (01) cadre supérieur suite à sa nomination au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; - le reclassement dans le corps des cadres moyens et des agents de maîtrise de douze (12) agents de maîtrise dont un (01) en suspension de contrat suite à des malversations depuis 2006 et un (01) agent d exécution précédemment formés au Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale (CIFOCSS) d Abidjan (Côte d Ivoire) et au Centre de Formation de Contrôleurs de Prévention de Dakar (Sénégal) ; - la promotion d un (01) agent de maîtrise au poste de Chef Service Comptabilité Générale et le reclassement de ce dernier dans le corps des cadres moyens par la prise en compte de son Diplôme d Etudes Comptables et Financières (DECF) ; - le recrutement de neuf (09) agents sous contrats de travail à durée indéterminée dont deux (02) agents d exécution, une (01) Infirmière brevetée, six (06) conducteurs de véhicules administratifs; - enfin la situation d un (01) cadre supérieur dont la suspension de contrat de travail suite à sa demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l article 17 de la Convention Collective du travail du 19 septembre 1996 applicable au personnel de la CNSS était arrivée à terme le 1 er septembre 2007, n a pas introduit ni de demande de reprise de service ni le renouvellement de sa mise en disponibilité. II.2. Structure du personnel Les mouvements observés au niveau du personnel ont porté l effectif global du personnel de la Caisse à 306 à fin décembre 2007 contre 312 en 2006, soit une régression de 1,96%. Cet effectif est réparti par catégorie comme suit : Cadres : 71 dont 20 cadres supérieurs et 51 cadres moyens, soit 23,21% de l effectif total ; Agents de maîtrise: 85, soit 27,78% de l ensemble de l effectif du personnel ; Agents d exécution et de service : 150 dont 55 assistants, 80 préposés et 15 agents de service, soit 49,01% du total de l effectif. Tableau5 : Répartition de l effectif du personnel selon la catégorie professionnelle, l âge et le sexe à la clôture de l exercice 2007 TRANCHES D AGES AGENTS D EXECUTION ET DE SERVICE AGENTS DE MAITRISE CADRES TOTAL Homme Femme Homme Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes ans ans ans

17 35 39 ans ans ans ans ans et plus TOTAL La répartition de l effectif du personnel selon la catégorie professionnelle, l âge et le sexe appelle les constats et observations ci-après : 102 agents ont un âge compris entre 20 et 39ans, soit 33,33% de l effectif global ; les agents dont l âge oscille entre 40 et 49ans sont au nombre de 81 représentant une proportion de 26,47% ; 123 agents ont un âge au moins égal à 50ans, soit 40,20% de l effectif total ; l âge moyen du personnel est de 41,65ans. Les graphiques et les tableaux qui suivent illustrent la répartition du personnel selon le sexe, l âge, la catégorie et l ancienneté. Effectif Répartition de l'effectif du personnel par catégorie professionnelle Cadres Agents de maîtrise Agents d'exécution Catégorie professionnelle Cadres Agents de maîtrise Agents d'exécution 17 Tableau6 : Répartition de l effectif du personnel selon le sexe et l ancienneté à la clôture de l exercice ANCIENNETE SEXE TOTAL Hommes Femmes 0 4 ans ans ans ans ans ans ans

18 35 et plus TOTAL La répartition de l effectif du personnel selon l ancienneté et le sexe indique que plus d une personne sur deux, soit 58,17% ont, au moins réuni 20 ans de service à la Caisse. 128 agents ont réuni moins de 20 ans de service, soit 41,83% de l effectif total. 120 Répartition de l'effectif du pe rsonne l par anncie nne té Effectif et plus Ancienneté II.3. Œuvres sociales Pour ce qui est des œuvres sociales, les tâches accomplies se résument comme suit : la délivrance de 1555 bulletins de prise en charge médicale aux agents malades ainsi qu aux membres de leur famille (époux(e) et descendants) ; la participation à la 17 ème édition des colonies de vacances inter caisses qui s est déroulée à Say au Niger du 30 Juillet au 10 Août 2007; la prise en charge des frais funéraires et des frais de participation aux différentes obsèques des agents de la Caisse décédés en activité ou à la retraite. II.4. Gestion de la carrière du personnel S agissant de la gestion de la carrière du personnel, les tâches menées ont consisté aux reclassements suite à une formation diplômante ou à la réussite à un concours professionnel et aux avancements conformément aux dispositions de l article 59 de la Convention Collective du travail du 27 février 2008 applicable au personnel de la Caisse. La répartition des agents bénéficiaires par catégorie est donnée dans le tableau suivant : DESIGNATION Tableau7 : Répartition des promotions et avancements par catégories Cadres supérieurs Cadres moyens Agents de maîtrise Agents d exécution Agents de Service TOTAL Avancement Pourcentage (%) Reclassement

19 Durant l exercice 2007, cent et un (101) agents ont bénéficié des avancements d échelon et treize (13) agents ont été reclassés d agents de maîtrise à cadres moyens et d agents d exécution à agents de maîtrise. Au titre de la formation du personnel, la Caisse a fait participer son personnel à des séminaires et autres modules ciblés. Ces formations ont permis de renforcer les acquis des agents dans l accomplissement de leurs missions et ont porté notamment sur les thèmes suivants : les risques professionnels dans l agriculture qui a eu lieu à Pampelune en Espagne, du 16 au 19 octobre 2007 ; la formation sur les marchés financiers tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso les 13 et 14 novembre

20 III/- LA GESTION DES PRESTATIONS ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les activités exécutées à ce niveau sont relatives à la gestion de la carrière des travailleurs, à la liquidation des droits à prestations et à la prévention des risques professionnels. III.1. Gestion de la carrière des assurés Les activités dans ce domaine ont trait à : - la reconstitution de la carrière des travailleurs aux fins de la liquidation des droits à prestations et de l information des assurés ; - l alimentation et à la gestion des comptes individuels des assurés ; - l archivage des déclarations nominatives. En ce qui concerne la reconstitution de la carrière des travailleurs, les tâches menées ont donné les résultats consignés dans le tableau suivant : Tableau8 : Traitement des demandes de reconstitution de la carrière des assurés Instance au Nombre de Total de la Nombre de Instance au Taux Nature de 31/12/2006 liaisons période liaisons 31/12/2007 d absorption traitement reçues traitées Liaisons pension ,56% Liaisons Accident du travail ,68% Demandes d attestations ,86% Certificat d emploi et de salaire % Demande de vérification d affiliation % Le tableau relatif au traitement des demandes de reconstitution de carrière montre que 1582 demandes de reconstitution de carrière sur 1709 demandes reçues aux fins de la liquidation des droits à pension ont été traitées, soit un taux d absorption de 92,56% contre 78,01% en Le même tableau fournit des taux d absorption de traitement des liaisons d accidents du travail et de demandes d attestations respectifs de 92,68% et 76,86% contre 90% et 52,05% en Enfin, la lecture du tableau permet de noter que tous les certificats d emploi et de salaire et les demandes de vérification d affiliation ont été traités, ce qui correspond à un taux d absorption de 100%. Pour ce qui est de l alimentation des comptes individuels, la situation se présente comme suit : 20

21 Instance au 31/12/2006 Tableau9 : Traitement des déclarations nominatives Nombre de déclarations reçues Total de la période Nombre de déclarations traitées Instance au 31/12/2007 Taux d absorption ,72% Tableau10 : Alimentation des comptes individuels travailleurs Instance au 31/12/2006 Nombre de comptes à alimenter suite aux déclarations Nombre total de comptes à alimenter Nombre de comptes alimentés Instance au 31/12/2007 Taux d absorption ,11% On note à travers tableau 9 que 99,72% du volume total des déclarations ont été traitées au cours de l année Il ressort également de l analyse du tableau 10 que saisies ont été opérées sur les comptes individuels pendant la période, soit 52,11 % du total des comptes individuels à alimenter au titre de l année Malgré les efforts consentis, on remarque qu un nombre important de comptes reste à alimenter en raison des difficultés liées d une part, à la validation des déclarations nominatives et d autre part, à l immatriculation des travailleurs ainsi qu à la présentation des déclarations. S agissant de l archivage des déclarations, les tâches effectuées peuvent se regrouper en deux volets : Le premier volet a permis : - l extraction des listes nominatives de l ancien siège vers le nouveau siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; - le transfert des étagères de l ancien siège vers le nouveau ; - le classement, la mise en boites et l insertion des déclarations extraites de l ancienne direction dans le classement général existant. Le second volet des activités concerne les points suivants : - la cotation et le classement continus des déclarations nominatives aux archives après traitement ; - la validation et la vérification des déclarations scannées par la GED ; - le rapprochement des répertoires pour déterminer les périodes manquantes dans les dossiers existants en vue de les réclamer aux différents employeurs. 21

22 III.2. Gestion des prestations familiales, des pensions et des rentes III.2.1. Gestion des prestations familiales Au 31 décembre 2007, le nombre d allocataires se chiffre à contre en 2006, soit une progression de 7,27%. Cette progression est due à la liquidation d un nombre important de dossiers en instance. III.2.2. Gestion des pensions La gestion des pensions est relative à la réception des dossiers et à la liquidation des droits. Le tableau ci-dessous présente la situation en volume des dossiers traités. Désignation Dossiers pension toutes catégories confondues Tableau11 : Mouvement des dossiers pensions liquidés Instance au 31/12/2006 Dossiers reçus Total Dossiers liquidés Instances au 31/12/2007 Taux d absorption ,67% Au cours de l année 2007, le nombre de dossiers pensions nouvellement liquidés est de 2057 sur un total de 2294, soit un taux d absorption de 89, 67%. Par ailleurs, le ratio «reste à traiter en fin de période» qui sert à mesurer le volume des dossiers en instance à la fin de la période par rapport à l ensemble des dossiers reçus au cours de la période est de 13,07% contre 15% au maximum retenu par la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Toujours dans le domaine de la gestion des pensions, les droits attribués ainsi que les autres mouvements intervenus sur le fichier des pensions ont porté à l effectif des bénéficiaires de pension à fin décembre 2007 contre en 2006, soit une augmentation de 5,39%. La répartition de ces bénéficiaires comparée à celle de l année 2006 se présente par nature dans le tableau ci-dessous : Tableau12 : Répartition des bénéficiaires de pensions par nature : Nombre de bénéficiaires Nature de Pension ANNEE 2006 ANNEE 2007 Taux d évolution Vieillesse normale ,36% Vieillesse anticipée ,12% Pension d invalidité ,08% Pension veuve ,50% Pension orphelin ,51% Solidarité Total ,39% 22

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