La certification des connaissances AMF

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1 La certification des connaissances AMF

2 SOMMAIRE Qu est-ce que c est? Origine Qui est concerné? Comment être certifié? L examen Le Haut Conseil Certificateur de Place & les services AMF Les organismes certifiés Les perspectives Quelques chiffres

3 La certification AMF Qu est-ce que c est?

4 La certification AMF Qu est ce que c est? La certification AMF* vise à vérifier le niveau de connaissances professionnelles des personnes travaillant pour le compte des prestataires de services d investissement, notamment celles chargées d informer ou de conseiller les clients dans le cadre d instrument financiers. *AMF : L Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

5 La certification AMF Origine

6 La certification AMF Origine La certification des connaissances AMF - Dispositif en France Avril 2004 Adoption de la Directive MIF (Marchés d Instruments Financiers) Novembre 2007 Transposition en France de la Directive MIF 1 er Juillet 2010 Mise en œuvre du dispositif Mars 2007 Mise en place d un groupe de travail sur la validation des connaissances. Juillet 2008 Le groupe de travail propose le dispositif de certification AMF La Directive MIF La Directive MIF définit les grandes lignes du nouveau cadre d exercice de marché européen. Elle met en place une relation centrée sur le client avec des obligations de connaissances et d information au client afin de lui proposer les produits adaptés à leur situation, Elle s adresse à tous les prestataires de services d investissement

7 La certification AMF Qui est concerné?

8 La certification AMF Qui est concerné? Les fonctions clé concernées : négociateur, vendeur*, analyste financier, gérant, responsable des fonctions de la compensation et du post-marché, responsables du contrôle et de la conformité (RCSI et RCCI). * Vendeur : exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d investissement sous l autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers (actions, obligations et OPC). Les métiers de la force de vente représentent presque 62% des embauches dans les banques en 2013, soit environ personnes. (Chiffres source : Observatoire des métiers de la banque AFB)

9 La certification AMF Qui est concerné? Les personnes concernées : Ce dispositif ne s applique qu aux personnels prenant leur fonction à partir du 1er juillet 2010 (embauche ou mutation). Ces derniers auront 6 mois pour être certifiés ou évalués. Les personnels en poste avant le 1 er juillet 2010 bénéficient de la clause dite de «grand-père», qui les dispense de cette certification. Ces personnes ne seront toutefois pas exemptées lors d une future embauche dans un autre groupe bancaire. Il leur sera alors demandé de passer dans le dispositif dans les 6 mois de leur prise de fonction. Pour les personnes employées dans le cadre d un contrat de formation en alternance, l obligation ne vaut qu en cas de recrutement et le délai s étend jusqu à la fin du contrat. L établissement fait en sorte que les collaborateurs dont le niveau de connaissances n a pas encore été vérifié soient supervisés de manière appropriée.

10 La certification AMF Comment être certifié?

11 La certification AMF Comment être certifié? Les connaissances peuvent être évaluées : Soit dans le cadre d une évaluation interne organisée par le Prestataire de Service d Investissement qui aura la charge et la responsabilité de l évaluation de ses collaborateurs. Soit dans le cadre d un examen dispensé par des organismes labellisés par le Haut Conseil Certificateur de Place de l AMF. (liste sur le site de l AMF). La vérification interne n est valable qu au sein du même groupe bancaire. L examen externe est valable chez tous les prestataires de service d investissement.

12 La certification AMF L examen

13 La certification AMF L examen L examen externe certifié consiste en un questionnaire de 100 questions tirées au sort dans la base de données de 600 questions dont doit disposer en permanence l organisme dont l examen est certifié. Deux types de questions : Niveau C : culture financière générale nécessaire à l exercice des fonctions visées Niveau A : connaissances indispensables Les questions sont réparties sur 12 thèmes et 48 sous-thèmes avec, pour chaque sous-thème, un nombre de questions minimum à respecter. Le nombre et le niveau des questions est variable selon les thèmes. La répartition détaillée des thèmes et des questions apparait dans l instruction AMF

14 La certification AMF L examen Les 12 thèmes sont les suivants : 1. Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international; 2. La déontologie, la conformité et l organisation déontologique des établissements; 3. La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme; 4. La réglementation «Abus de marché»; 5. Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client ; 6. La relation avec les clients et leur information 7. Les instruments financiers et les risques 8. La gestion collective / La gestion pour compte de tiers 9. Le fonctionnement et l organisation des marchés 10. Le post-marché, les infrastructures de marché 11. Les émissions et les opérations sur titres 12. Bases comptables, financières et fiscales

15 La certification AMF Le Haut Conseil Certificateur de Place & les services AMF

16 La certification AMF Le Haut Conseil Certificateur de Place & les services AMF Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP) Il est composé de 10 membres Il est présidé par M. Jean-Luc ENGUEHARD Validation des demandes de certification d examen et des demandes de renouvellement. Les services AMF 1 er niveau d analyse des dossiers de demandes de certification d examen et vérification des dispositifs mis en place.

17 Missions du Haut Conseil Certificateur de Place La certification des connaissances AMF - Dispositif en France La certification AMF Le Haut Conseil Certificateur de Place & les services AMF Il analyse, après une première étude par les services de l AMF, chacun des dossiers présentés par les organismes désirant faire certifier leur examen. Il répond aux questions formulées par les PSI ou leurs collaborateurs. Sur la suggestion des services, le HCCP fait des propositions de modifications d articles du Règlement Général, fait évoluer la doctrine et actualise le contenu des connaissances minimales. Il propose aussi des formulations de questions/réponses intégrées dans la FAQ dédié à la certification.(site AMF) Il veille à maintenir la qualité du dispositif par l analyse des dossiers de renouvellement de certification et grâce à un dialogue permanent avec les organismes dont l examen est certifié.

18 Missions des services AMF La certification des connaissances AMF - Dispositif en France La certification AMF Le Haut Conseil Certificateur de Place & les services AMF Ils analysent les dossiers de demandes de certification d examen présentés par les organismes de formation avant de les soumettre au HCCP. L analyse porte essentiellement sur Les moyens mis en place L organisation de la veille réglementaire La qualité de l échantillon de 100 questions Ils vérifient sur place la qualité des dispositifs mis en place dans les organismes et les PSI. La vérification porte sur : Les conditions d examen Les questionnaires utilisés dans les examens La réalité de la base de données de 600 questions La réalité des moyens de veille réglementaire

19 La certification AMF Le Haut Conseil Certificateur de Place & les services AMF Communication / doctrine des services AMF Mise en place d une FAQ disponible sur le site internet de l AMF. Publication d une note d instruction décrivant la procédure de certification d examen.(instruction ) Publication d une recommandation sur la rédaction des questions proposées lors des examens.

20 La certification AMF Le Haut Conseil Certificateur de Place & les services AMF Activités internationales Le Haut Conseil a aussi mené à bien la rédaction d un premier accord de portée limitée avec le Québec visant à «la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes physiques exerçant des fonctions réglementées dans le domaine des instruments financiers en France et des valeurs mobilières au Québec».

21 La certification AMF Les organismes certifiés

22 La certification AMF Les organismes certifiés Organismes de formation 12 organismes de formation ont été certifiés et peuvent délivrer la certification AMF. Dispositifs de vérification interne dans les PSI 14 dispositifs de vérification interne mis en place dans les PSI ont été examinés. La liste des organismes de formation est disponible sur le site de l AMF.

23 La certification AMF Les organismes certifiés En ce qui concerne l enseignement supérieur La plupart des universités et grandes écoles ont noué des partenariats avec un organisme dont l examen est certifié pour proposer ce service à leurs étudiants. Certaines ont préféré se positionner directement comme organisme dont l examen est certifié par l AMF. L Éducation nationale est elle-même certifiée au titre du BTS Banque qui intègre donc chaque année dans son examen une épreuve facultative «certification AMF». De ce fait, de plus en plus de banques recrutent des jeunes collaborateurs ayant déjà leur examen certifié.

24 La certification AMF Les perspectives

25 La certification AMF Les perspectives La vérification interne et l examen externe concernent plus de collaborateurs de PSI chaque année. Ce dispositif intègre pour une large part un souci de maitrise par les collaborateurs des règles de déontologie et de protection des clients. Sur les 100 questions d un examen, il y a un minimum de 30 questions (maximum 42) qui traitent de ces problématiques dont 22 dans le niveau A, exigeant 85% de bonnes réponses pour la réussite de l examen. Il participe donc à la diffusion d une culture des bonnes pratiques en matière de distribution d instruments financiers. Les services de l AMF et le Haut Conseil Certificateur de Place veillent à maintenir la qualité du dispositif par l analyse des dossiers de renouvellement de certification, par les contrôles sur place et grâce à un dialogue permanent avec les organismes dont l examen est certifié.

26 La certification AMF Quelques chiffres

27 La certification AMF Quelques chiffres Depuis la mise en place du dispositif en juillet 2010 : candidats ont passé avec succès l examen certifié. Le rythme est de 6 à 7000/an examens ont été organisés sur la période Un taux moyen de 20% de questions / an modifiées pour amélioration de la formulation ou intégration d évolutions réglementaires. Les listes de candidats ayant réussi l examen sont enregistrées dans une base de données à l AMF. Cette liste est déclarée à la CNIL.