LE GUIDE DU MARQUAGE CE. pour la pierre naturelle

Transcription

1 LE GUIDE DU MARQUAGE CE pour la pierre naturelle

2 AVERTISSEMENT Le présent document se veut une aide aux producteurs et transformateurs de pierre naturelle. Il est non contractuel et ne se substitue pas aux textes officiels. Son objet est de proposer une synthèse des connaissances à la date de sa parution.

3 1.SOMMAIRE SOMMAIRE 1 2 Historique p.5 3 Évaluation de la conformité p.9 4 Le Contrôle de la Production en Usine p.11 5 Classification des Normes concernant la Pierre Naturelle p.13 6 Résumé des caractéristiques à déterminer pour chaque type de produit p.15 7 Le pavage extérieur (voirie) : NF EN 1341, NF EN 1342 et NF EN 1343 p.17 8 Le revêtement mural : NF EN 1469 p.23 9 Les plaquettes modulaires : NF EN p Les dalles de revêtement de sols et d escaliers : NF EN p Les éléments de maçonnerie : NF EN p Les textes officiels p.43 CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 3

4 4 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

5 2.HISTORIQUE En 1989, le Conseil des Communautés Européennes a adopté la Directive 89/106/CEE relative aux produits de la construction (DPC), complétée et modifiée depuis par la Directive 93/68/CEE en HISTORIQUE 2 C Cette Directive a été transposée en droit français par la publication du décret 92/647 du 8 juillet 1992 modifié par le décret 95/1051 du 20 septembre 1995 et par le décret du 3 octobre Son objectif est de mettre fin aux entraves techniques affectant la libre circulation sur le marché européen des produits de la construction, en vue de réaliser le «marché intérieur» de ce vaste secteur d activité. L actualité du sujet repose sur le fait que la mise en œuvre de cette Directive est subordonnée à l élaboration par le Comité Européen de Normalisation (CEN) et par l Organisation Européenne des Agréments Techniques (EOTA) des spécifications techniques auxquelles chaque produit de la construction doit se conformer : les Normes Européennes Harmonisées à la charge du CEN les Guides pour les Agréments Techniques Européens à la charge de l EOTA. Les 4 éléments principaux de la DPC un système de spécifications techniques harmonisées un système d attestation de la conformité pour chaque famille de produits un réseau d organismes notifiés le Marquage CE des produits CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 5

6 Les 6 exigences essentielles HISTORIQUE 2 Résistance mécanique et stabilité Sécurité en cas d incendie Hygiène, santé et environnement Sécurité d utilisation Protection contre le bruit Économie d énergie et isolation thermique La DURABILITÉ est incluse implicitement dans chaque exigence «durée de vie raisonnable du point de vue économique» Le marquage CE devenu obligatoire Afin de permettre aux producteurs et aux distributeurs de se mettre en conformité, un arrêté précise, pour chaque famille de produits de la construction, les périodes transitoires et la date à laquelle le produit sera obligatoirement marqué CE pour être mis sur le marché, sans qu aucune mesure technique nationale d un État membre ne puisse s y opposer. Pour la pierre naturelle, les périodes transitoires sont maintenant terminées comme le montre le tableau suivant, et le marquage CE est donc devenu obligatoire pour nos produits. Produits Obligatoire depuis le Pavage extérieur (dalles, pavés, bordures) 1er octobre 2003 Ardoises de toiture et de bardage 1er mai 2006 Revêtement mural 2 juillet 2006 Plaquettes modulaires 1er septembre 2006 Revêtement de sols et escaliers 1er septembre 2006 Eléments de maçonnerie 2 août LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

7 Les grandes étapes du marquage HISTORIQUE 2 * Contrôle de Production en Usine Ce qui est à conserver DÉCLARATION DE CONFORMITÉ à présenter sur demande Ce qui est à fournir VALEURS DÉCLARÉES ÉTIQUETTE avec la documentation commerciale accompagnant le produit sur le produit ou l emballage A apposer sur tout produit mis sur le marché européen A la fois un symbole, une déclaration et une attestation de conformité à une Directive N est pas une marque de qualité Obligatoire! CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 7

8 HISTORIQUE 2 8 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

9 3.ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ La Directive prévoit que la conformité du produit à la Norme Harmonisée doit être vérifiée en appliquant l un des systèmes d attestation de conformité ci-dessous. Les différents systèmes se différencient par le niveau d engagement des organismes notifiés (organismes tiers, notifiés par les États Membres). Ces différents systèmes sont exposés dans l Annexe III de la Directive et sont numérotées de 1+ (pour celles avec une participation élevée de l autorité indépendante), jusqu à 4 (obligations seulement pour le fabricant). Le tableau suivant résume les obligations de l organisme notifié et du fabricant pour les différents cas de figure. CONFORMITÉ 3 Le CTMNC est un organisme notifié officiel. Systèmes d attestation de conformité Contrôle de Production en Usine (CPU) * * * * * * Tâches du fabricant Tâches de l organisme notifié Essais complémentaires sur des échantillons prélevés dans l usine du fabricant, selon un plan d essais préétabli * * * Essai de type initial * * * Essai de type initial * * * Certification du Contrôle de Production en Usine * * * * Surveillance continue, évaluation et acceptation du Contrôle de Production en Usine Essais effectués par sondage sur des échantillons prélevés dans l usine, sur le marché ou sur le chantier * * * * CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 9

10 Pour chaque famille de produits, la Commission Européenne et les États Membres ont décidé quel doit être le système d attestation de conformité à utiliser en fonction des implications sur la santé et la sécurité des utilisateurs. CONFORMITÉ 3 Pour la pierre naturelle, le système retenu est le système 4 pour toutes les familles de produits. C est le système le moins contraignant. A noter que pour les éléments de maçonnerie en pierre naturelle, les fabricants sont libres d utiliser plusieurs systèmes : le système 4 pour les éléments de maçonnerie de catégorie II (a) le système 2+ pour les éléments de maçonnerie de catégorie I (a) le système 3 ou le système 4 pour tous les éléments soumis aux réglementations relatives à la réaction au feu (a) catégorie I : appartiennent à cette catégorie les éléments ayant un taux de confiance mini de 95 % concernant la valeur déclarée de la résistance à la compression catégorie II : appartiennent à cette catégorie les éléments n atteignant pas ce taux de confiance de 95 % Le CTMNC est un organisme notifié officiel 10 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

11 4.LE CONTRÔLE DE LA PRODUCTION EN USINE Généralités Tous les systèmes d Attestation de Conformité prévus par la Directive Produits de Construction (DPC), y compris le moins sévère (système 4), imposent au fabricant de mettre en place une méthode continue et documentée pour le Contrôle de la Production en Usine (CPU). Ce contrôle vise à garantir la conformité des produits mis sur le marché à la Norme Produit correspondante et aux valeurs déclarées par le fabricant sur la base des résultats de l essai de type initial. Chaque Norme Produit établit les caractéristiques à contrôler au cours du Contrôle de Production en Usine, ainsi que la fréquence des contrôles, mais elle fournit seulement les consignes générales sur la réalisation pratique de ces systèmes, les détails étant laissés à la libre appréciation des producteurs. CPU 4 Ces consignes générales concernent : les procédures les contrôles et essais réguliers l utilisation des résultats pour contrôler les caractéristiques du matériau l outil et le processus de production le produit fini. Fréquences des contrôles Paragraphes des Normes Produits à consulter pour déterminer la fréquence minimale des contrôles en fonction des différents produits de construction en pierre naturelle Produit Norme de Référence Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur NF EN 1341 paragraphe 5.3 * Pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur NF EN 1342 paragraphe 5.3 * Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur NF EN 1343 paragraphe 5.3 * Revêtement mural NF EN 1469 paragraphe 6.3 Tableau 4 Plaquettes modulaires NF EN paragraphe 6.3 Tableau 3 Dalles de revêtement de sols et d escaliers NF EN paragraphe 6.3 Tableau 4 Ardoises pour toiture et bardage pour pose en discontinu NF EN paragraphe 6.2 Tableau 7 Eléments de maçonnerie NF EN Annexe B Tabl. B1 à B4 * Ces Normes ne préconisent pas de fréquence minimale pour l échantillonnage et les essais, mais donnent seulement une indication générale. CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 11

12 Gestion de la production Le système de CPU doit satisfaire aux exigences suivantes : existence de procédures formalisées pour l identification et le contrôle des matériaux. Celles-ci peuvent inclure des procédures pour la maintenance et le réglage de l outil de production aussi bien que pour l essai des matériaux prélevés pendant la production CPU 4 existence de procédures formalisées pour l identification et le contrôle d éventuelles substances dangereuses, pour garantir qu elles ne dépasseront pas les limites fixées par les dispositions en vigueur dans le lieu d utilisation des produits finis existence de procédures formalisées pour garantir que le matériau est contrôlé pendant son stockage, et que les lieux de stockage, comme leur contenu, sont identifiés existence de procédures formalisées pour garantir que le matériau pris sur le lieu de stockage ne s est pas dégradé au point de compromettre sa conformité existence de procédures formalisées pour garantir la stabilité qualitative du produit en accord avec la Norme Produit existence de procédures formalisées pour le traitement des produits non conformes enfin, la traçabilité du produit doit être garantie Utilisation d essais alternatifs pour le contrôle des produits finis Les Normes concernant le pavage extérieur autorisent clairement l utilisation, pour le contrôle des produits finis, d essais autres que ceux indiqués dans la Norme applicable, sous condition que leur corrélation avec les essais de référence (les essais normalisés) soit valable pour les contrôles. La même possibilité peut être appliquée au cas des autres produits de construction en pierre naturelle. A partir du moment où la corrélation est établie, on peut par exemple utiliser comme essais alternatifs : un essai de flexion (essai technologique) un essai de rupture aux chocs, réalisé conformément à la Norme NF EN un essai sur la vitesse du son, réalisé conformément à la Norme NF EN etc. Attention : en aucun cas, les essais de type initiaux ne doivent être réalisés avec une méthode alternative, mais bien selon la méthode normalisée. 12 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

13 5.CLASSIFICATION DES NORMES 1 Produits Standards 1.1 Produits semi-finis EN 1467 Blocs bruts Spécifications (non soumis au marquage CE) EN 1468 Dalles (Tranches) brutes Spécifications (non soumis au marquage CE) 1.2 Produits finis EN 1469 Revêtement mural - Exigences EN Dalles de revêtement de sols et d escaliers - Exigences EN Plaquettes modulaires - Exigences EN 1341 Dalles pour pavage extérieur Exigences et méthodes d essai EN 1342 Pavés pour pavage extérieur Exigences et méthodes d essai EN 1343 Bordures pour pavage extérieur Exigences et méthodes d essai EN Produits pour toiture et bardage pour pose en discontinu Spécifications produit EN Spécifications pour éléments de maçonnerie Éléments de maçonnerie en pierre naturelle 2 Terminologie des Normes EN Critères de dénomination EN Terminologie 3 Méthodes d essai* 3.1 Essais géométriques EN Détermination des dimensions des éléments de maçonnerie EN Détermination de la planéité des éléments de maçonnerie EN Détermination des dimensions et autres caractéristiques géométriques 3.2 Essais pétrographiques EN Examen pétrographique 3.3 Essais physico-mécaniques EN Détermination de la résistance à la compression pour les éléments de maçonnerie EN Détermination de l absorption d eau par capillarité des éléments de maçonnerie EN Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie (Annexe C) EN Détermination de la résistance à la flexion pour les éléments de maçonnerie EN Détermination de la résistance initiale au cisaillement pour éléments de maçonnerie EN 1745 Détermination des valeurs thermiques de calcul pour les éléments de maçonnerie EN 1925 Détermination du coefficient d absorption d eau par capillarité EN 1926 Détermination de la résistance en compression uni axiale EN 1936 Détermination des masses volumiques réelle et apparente et des porosités ouverte et totale EN Détermination de la résistance à la flexion sous charge centrée EN Propriétés hygrothermiques Valeurs utiles tabulées EN ISO Détermination des propriétés de transmission de la vapeur d eau EN Détermination de la résistance en flexion sous moment constant EN Détermination de l effort de rupture au niveau du goujon de l agrafe EN Détermination de l absorption d eau à la pression atmosphérique EN Détermination du module d élasticité dynamique (mesure de la fréquence de résonnance fondamentale) EN Détermination de l énergie de rupture EN Détermination de la dureté Knoop EN Détermination de la vitesse de propagation du son EN Détermination du module d élasticité statique EN Détermination du coefficient linéaire de dilatation thermique 3.4 Essais de durabilité EN Détermination de la résistance par un essai de cristallisation des sels EN Détermination de la résistance au gel EN Classement au feu des produits et éléments de construction EN Détermination de la résistance au vieillissement accéléré au SO2 en présence d humidité EN Détermination de la résistance au vieillissement accéléré par chocs thermiques EN Détermination de la résistance au vieillissement accéléré au brouillard salin 3.5 Essais technologiques EN Détermination de la résistance à l usure EN Détermination de la résistance à la glissance au moyen du pendule de frottement * Pour les ardoises de toiture en pose discontinue, une norme unique existe avec toutes les méthodes d essais : c est la NF EN NORMES 5 CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 13

14 6.LES ESSAIS CE : Notes sur tableau ci-contre : (a) Les 2 méthodes sont alternatives (b) En accord avec la Décision 96/603/CEE, les éléments de pierre naturelle sont considérés en classe A1 et n ont donc pas besoin d essai (c) Dans les 2 cas suivants : 1. Les pierres naturelles (telles que la pierre sicilienne «Pece») contenant plus de 1 % d asphalte en masse ou en volume, selon ce qui est le plus contraignant, et dont l application finale est soumise à une réglementation relative au feu 2. Si le traitement des pierres naturelles implique, pour le bouchage des trous naturels, des défauts, des fissures etc., l utilisation de mastic organique, de matériaux de remplissage ou d autres produits similaires avec une teneur supérieure à 1% en masse ou en volume, selon ce qui est le plus contraignant, et si ces pierres ont une application finale soumise à une réglementation relative au feu (d) En plus de la valeur de la résistance, il faut préciser l état de surface (e) Pour les produits destinés à une utilisation soumise à des exigences d isolation acoustique ou d isolation thermique (f) Uniquement pour les produits soumis aux exigences de contrôle de vapeur d eau (g).pour le revêtement mural : uniquement pour une utilisation dans les plafonds intérieurs, ou le cas échéant en extérieur.pour le revêtement de sol : dans tous les cas (h) Le cas échéant (i) Pour une utilisation en extérieur (j) Le cas échéant, selon le matériau et pour une utilisation en extérieur (k) Uniquement pour les zones de circulation des piétons (l) Pour les éléments destinés à des usages porteurs (m) Pour les éléments destinés à être utilisés en coupure de capillarité et dans des constructions extérieures (n) Pour les éléments destinés à être utilisés dans des constructions extérieures (o) Pour les éléments destinés à être utilisés dans des constructions soumises à des exigences d isolation thermique (p) Bien qu il ne s agisse pas d une exigence essentielle, nous conseillons de déclarer, ou tout au moins de tenir à disposition, cette caractéristique 14 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

15 caractéristiques à déterminer pour chaque type de produit Résumé des caractéristiques à déterminer pour chaque type de produit (Pour les méthodes d essai pour toiture en pose discontinue, voir la Norme EN ) Eléments de maçonnerie Dalles Pavés Bordures NORME PRODUIT EN 1341 EN 1342 EN 1343 EN 1469 EN EN EN CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES Sols et escaliers Plaquettes modulaires Voirie Revêtement mural FAMILLE DE PRODUITS EN EN EN EN EN EN Annexe A de EN 1343 Annexe A de EN 1342 Annexe A de EN 1341 Détermination des dimensions et caractéristiques géométriques NOMS TRADITIONNELS ET FAMILLES PETROGRAPHIQUES Dénomination de la pierre naturelle EN EN EN EN EN EN EN Description pétrographique EN EN EN EN EN EN EN CARACTERISTIQUES PHYSICO-MECANIQUES Résistance de l adhérence à la flexion de la maçonnerie EN (l) Résistance de l adhérence au cisaillement de la maçonnerie ou valeurs tabulées en EN Annexe C EN (l) Propriétés thermiques EN 1745 (o) Coefficient d absorption d eau par capillarité EN (m) Résistance en compression EN 1926 EN (l) Masse volumique apparente et porosité ouverte ou valeurs tabulées en EN EN 1936 (e) EN 1936 (e) EN 1936 (e) EN 1936 (e) Perméabilité à la vapeur d eau ou valeurs tabulées en EN ISO (f)iso (f) ISO (n) Résistance à la flexion sous charge centrée (a) EN EN EN (g) EN (g) EN EN Résistance à la flexion sous moment constant (a) EN (g) EN (g) EN Effort de rupture au niveau du goujon de l agrafe EN (h) DURABILITE Réaction au feu classe A1 sans essai (b) ou EN (c) X X X X EN EN EN EN (i) EN (i) EN (i) EN (i) Résistance au gel + caractéristiques physico-mécaniques après essai de gel Résistance aux chocs thermiques EN (j) EN (j) EN (j) EN (p) EN (p) Annexe B de EN 1342 Annexe C de EN 1341 Résistance à l usure EN (k) EN (k) Annexe C de EN 1342 Annexe D de EN 1341 Résistance à la glissance au moyen du pendule de frottement (d) ESSAIS CE 6 CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 15

16 16 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

17 7.LE PAVAGE EXTÉRIEUR (VOIRIE) Les Normes qui concernent le pavage extérieur et qui sont listées dans le tableau ci-dessous sont les premières Normes Harmonisées sur les produits de construction en pierre : elles ont été publiées au niveau européen en Décembre 2001, et par la suite (Février 2003) elles furent adoptées en France en tant que Normes NF EN. Normes Européennes Harmonisées sur les produits en pierre pour pavage extérieur EN 1341 EN 1342 EN 1343 Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur Exigences et méthodes d essai Pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur Exigences et méthodes d essai Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur Exigences et méthodes d essai Dates limites pour le marquage CE des produits en pierre pour pavage extérieur (Arrêté du 19 septembre 2002) Date de publication des Normes Harmonisées EN 1341, EN 1342, EN 1343 DÉCEMBRE 2001 VOIRIE 7 Début de période de coéxistence entre les Normes Harmonisées et les Normes Nationales obligatoires 01 OCTOBRE 2002 MARQUAGE CE VOLONTAIRE Fin de la période de coéxistence 01 OCTOBRE 2003 Les États membres retirent leurs Normes Nationales en correspondance 01 OCTOBRE 2003 MARQUAGE CE OBLIGATOIRE CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 17

18 Caractéristiques à contrôler et à déclarer pour les dalles en pavage extérieur Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Résistance en flexion NF EN Résistance au gel-dégel NF EN Résistance à l usure ANNEXE C NF EN 1341 Résistance à la glissance ANNEXE D NF EN 1341 Autres caractéristiques (volontaires) Méthode d essai conforme à la Norme Examen pétrographique NF EN Masse volumique apparente NF EN 1936 Porosité ouverte NF EN 1936 Caractéristiques à contrôler et à déclarer pour les pavés en pavage extérieur VOIRIE 7 Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Résistance en compression NF EN 1926 Résistance au gel-dégel NF EN Résistance à l usure ANNEXE B NF EN 1342 Résistance à la glissance ANNEXE C NF EN 1342 Autres caractéristiques (volontaires) Méthode d essai conforme à la Norme Examen pétrographique NF EN Masse volumique apparente NF EN 1936 Porosité ouverte NF EN 1936 Caractéristiques à contrôler et à déclarer pour les bordures en pavage extérieur Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Résistance en flexion NF EN Résistance au gel-dégel NF EN Autres caractéristiques (volontaires) Méthode d essai conforme à la Norme Examen pétrographique NF EN Masse volumique apparente NF EN 1936 Porosité ouverte NF EN LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

19 Déclaration de conformité CE Cette déclaration doit comprendre : Le nom et l adresse du fabricant ou de son représentant agréé dans l Espace Economique Européen ainsi que le lieu de production La description du produit (type, identification, usage) et une copie de l information qui accompagne le marquage CE Les dispositions auxquelles le produit est conforme (i.e. dans le cas de dalles pour pavage extérieur, l Annexe ZA de la Norme EN 1341) Les conditions particulières applicables à l utilisation du produit (i.e. des dispositions pour son utilisation dans certaines conditions) Le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son représentant agréé. La déclaration doit être rédigée dans la langue officielle de l État Membre dans lequel le produit sera utilisé. Exemple de Déclaration de Conformité CE pour des dalles pour pavage extérieur VOIRIE 7 Déclaration de Conformité CE Dalles de L x l x e en pierre... bouchardées pour pavage extérieur Je soussigné Représentant légal de la société. Ayant mes bureaux à Tél Fax. Site web Déclare que le produit : Dalles de L x l x e en pierre... bouchardées pour pavage extérieur, Fabriqué dans l usine à... Est conforme à l Annexe ZA de la Norme EN 1341 Dalles de pierre naturelle pour pavage extérieur Décembre Annexe : copie des informations accompagnant le marquage CE CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 19

20 Marquage Les informations générales suivantes doivent accompagner le marquage CE : le nom ou le logo du fabricant et son adresse les deux derniers chiffres de l année où le marquage a été apposé la référence de la norme harmonisée correspondante avec sa date de publication au JOUE la description du produit et l usage prévu pour celui-ci les valeurs déclarées pour les exigences ou les classes correspondantes de marquage Des exemples de marquages CE pour dalles, pavés et bordures sont proposés dans les figures suivantes. VOIRIE 7 Exemple de marquage CE pour des dalles en pierre pour pavage extérieur Année : 06 Norme de référence : NF EN 1341 Décembre 2001 Produit : dalles en pierre, finition sciée, épais. 4 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : pavage extérieur Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Résistance à la flexion 15 MPa NF EN Flexion après gel/dégel 13 MPa NF EN Résistance à la glissance 45 sur finition sciée NF EN 1341 Annexe D Résistance à l usure 22 mm NF EN 1341 Annexe C 20 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

21 Exemple de marquage CE pour des pavés en pierre pour pavage extérieur Année : 03 Norme de référence : NF EN 1342 Décembre 2001 Produit : pavés en pierre, finition flammée, épais. 6 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : pavage extérieur Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Résistance en compression 110 MPa NF EN 1926 Compression après gel/dégel 100 MPa NF EN Résistance à la glissance non glissant Surface rugueuse>2mm NF EN 1342 Annexe C Résistance à l usure 22 mm NF EN 1342 Annexe B Exemple de marquage CE pour des bordures en pierre pour pavage extérieur Année : 05 Norme de référence : NF EN 1343 Décembre 2001 Produit : bordures en pierre, finition égrisée, H 18 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : pavage extérieur VOIRIE 7 Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Résistance à la flexion 15 MPa NF EN Flexion après gel/dégel 13 MPa NF EN CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 21

22 Étiquetage Exemple d étiquette Année : 06 LOGO + NOM + ADRESSE DU PRODUCTEUR NF EN 1341 Décembre 2001 Dalles de pierre naturelle pour pavage extérieur Déclaration de conformité CE sur demande adresse internet du producteur téléphone du producteur télécopie du producteur site internet du producteur Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) VOIRIE 7 22 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

23 8.NF EN REVÊTEMENT MURAL Dates limites pour le marquage CE des dalles pour revêtement mural (intérieur et extérieur) (Arrêté du 27 janvier 2006) Date de publication de la Norme Harmonisée EN 1469 Début de la période de coéxistence entre la Norme Harmonisée et les Normes Nationales obligatoires NOVEMBRE SEPTEMBRE 2005 MARQUAGE CE VOLONTAIRE Fin de la période de coéxistence 01 JUILLET 2006 Les États membres retirent leurs Normes Nationales en correspondance 01 JUILLET 2006 MARQUAGE CE OBLIGATOIRE Caractéristiques à contrôler dans l essai de type initial et à déclarer pour les dalles de revêtement mural Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Réaction au feu Classe A1, sans essai (1) Résistance en flexion NF EN ou EN Effort de rupture au niveau du goujon de l agrafe (2) NF EN Résistance au gel (3) NF EN Facteur de résistance à la vapeur d eau (4) NF EN ISO ou EN Résistance aux chocs thermiques (3) (5) NF EN Masse volumique apparente NF EN 1936 Autres caractéristiques (volontaires) Méthode d essai conforme à la Norme Examen pétrographique NF EN Apparence visuelle Comparaison à un échantillon de référence Porosité ouverte NF EN 1936 Absorption d eau à la pression atmosphérique (4) NF EN Absorption d eau par capillarité (4) NF EN 1925 REVETEMENT MURAL 8 (1) Pour les exceptions, voir le texte de la norme (2) Seulement pour les dalles à fixer mécaniquement à l aide de goujons dans les chants (3) Seulement pour une utilisation en extérieur (4) Seulement pour des cas particuliers, sur demande (5) Seulement pour une utilisation dans des pays où la réglementation nationale existe sur cette caractéristique CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 23

24 Déclaration de conformité CE Cette déclaration doit comprendre : Le nom et l adresse du fabricant ou de son représentant agréé dans l Espace Economique Européen ainsi que le lieu de production La description du produit (type, identification, usage) et une copie de l information qui accompagne le marquage CE Les dispositions auxquelles le produit est conforme (i.e. dans le cas de dalles pour revêtement mural, l Annexe ZA de la Norme EN 1469) Les conditions particulières applicables à l utilisation du produit (i.e. des dispositions pour son utilisation dans certaines conditions) Le nom et la fonction de la personne autorisée à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son représentant Le nom et l adresse du laboratoire notifié (s il y a un laboratoire). La déclaration doit être rédigée dans la langue officielle de l État Membre dans lequel le produit sera utilisé. REVETEMENT MURAL 8 Exemple de Déclaration de Conformité CE pour des dalles de revêtement mural extérieur Déclaration de Conformité CE Dalles de L x l x e en pierre... adoucies pour revêtement mural extérieur Je soussigné Représentant légal de la société. Ayant mes bureaux à Tél Fax. Site web Déclare que le produit : Dalles de L x l x e en pierre... adoucies pour revêtement mural extérieur, Fabriqué dans l usine à... Est conforme à l Annexe ZA de la Norme EN 1469 Produits en pierre naturelle Revêtement mural Novembre 2004 Annexe : copie des informations accompagnant le marquage CE 24 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

25 Marquage Exemple de marquage CE pour du revêtement mural extérieur Année : 07 Norme de référence : NF EN 1469 Novembre 2004 Produit : dalles en pierre, finition adoucie, épaisseur 3 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : revêtement mural extérieur Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Réaction au feu Classe A1 Sans essai (Décision 96/603/CEE) Résistance à la flexion Effort de rupture sur le goujon de l agrafe Valeur mini attendue : 10,1 MPa Valeur moyenne : 14,2 MPa Ecart type : 2,1 MPa Valeur mini attendue : 1950 N Valeur moyenne : 2250 N Ecart type : 150 N NF EN NF EN Résistance au gel Variation de la résistance moyenne à la flexion après 12 cycles : 3% NF EN Facteur de résistance à la vapeur d eau Résistance aux chocs thermiques Masse volumique apparente APD Après 20 cycles : pas de perte de masse diminution du module d élasticité dynamique : 2% NF EN ISO ou EN NF EN De à kg/m3 NF EN 1936 REVETEMENT MURAL 8 CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 25

26 Exemple de marquage CE pour du revêtement mural intérieur Année : 08 Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Réaction au feu Classe A1 Sans essai (Décision 96/603/CEE) Résistance à la flexion Effort de rupture sur le goujon de l agrafe Facteur de résistance à la vapeur d eau Norme de référence : NF EN 1469 Novembre 2004 Produit : dalles en pierre, finition polie, épaisseur 2 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : revêtement mural intérieur Valeur mini attendue : 16,2 MPa Valeur moyenne : 18,5 MPa Ecart type : 1,1 MPa NF EN APD NF EN APD NF EN ISO ou EN Masse volumique apparente De à kg/m3 NF EN 1936 Étiquetage Exemple d étiquette REVETEMENT MURAL 8 Année : 08 LOGO + NOM + ADRESSE DU PRODUCTEUR NF EN 1469 Novembre 2004 Dalles de pierre naturelle pour revêtement mural intérieur Déclaration de conformité CE sur demande adresse internet du producteur téléphone du producteur télécopie du producteur site internet du producteur Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) 26 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

27 9.NF EN PLAQUETTES MODULAIRES Dates limites pour le marquage CE des plaquettes modulaires (Arrêté du 27 janvier 2006) Date de publication de la Norme Harmonisée EN Début de la période de coéxistence entre la Norme Harmonisée et les Normes Nationales obligatoires OCTOBRE AOÛT 2005 MARQUAGE CE VOLONTAIRE Fin de la période de coéxistence 31 AOÛT 2006 Les États membres retirent leurs Normes Nationales en correspondance 01 SEPTEMBRE 2006 MARQUAGE CE OBLIGATOIRE Caractéristiques à contrôler dans l essai de type initial et à déclarer pour les plaquettes modulaires pour revêtement mural Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Réaction au feu Classe A1, sans essai (1) Résistance en flexion NF EN ou EN Résistance au gel (2) NF EN Facteur de résistance à la vapeur d eau (3) NF EN ISO ou EN Résistance aux chocs thermiques (2) (4) NF EN Masse volumique apparente NF EN 1936 Autres caractéristiques (volontaires) Méthode d essai conforme à la Norme Examen pétrographique NF EN Apparence visuelle Comparaison à un échantillon de référence Porosité totale NF EN 1936 Absorption d eau à la pression atmosphérique NF EN Absorption d eau par capillarité (3) NF EN 1925 PLAQUETTES 9 (1) Pour les exceptions, voir le texte de la norme (2) Seulement pour une utilisation en extérieur (3) Seulement pour des cas particuliers, sur demande (4) Seulement pour une utilisation dans des pays où la réglementation nationale existe sur cette caractéristique CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 27

28 Caractéristiques à contrôler dans l essai de type initial et à déclarer pour les plaquettes modulaires pour revêtement de sols et escaliers Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Réaction au feu (1) Classe A1, sans essai (2) Résistance à la flexion NF EN ou EN Résistance à la glissance (sauf contremarches et plinthes) NF EN Perception tactile (3) Description du relief Résistance au gel (4) NF EN Résistance aux chocs thermiques (4) (5) NF EN Masse volumique apparente NF EN 1936 Autres caractéristiques (volontaires) Méthode d essai conforme à la Norme Examen pétrographique NF EN Apparence visuelle Porosité totale NF EN 1936 Facteur de résistance à la vapeur d eau (6) NF EN Absorption d eau à la pression atmosphérique NF EN Absorption d eau par capillarité (6) NF EN 1925 Résistance à l usure (sauf contremarches et plinthes) NF EN Comparaison à un échantillon de référence (1) Seulement pour une utilisation en intérieur (2) Pour les exceptions, voir le texte (3) Seulement pour les surfaces tactiles (4) Seulement pour une utilisation en extérieur (5) Seulement pour une utilisation dans des pays où la réglementation nationale existe sur cette caractéristique (6) Seulement pour des cas particuliers, sur demande PLAQUETTES 9 Déclaration de conformité CE Cette déclaration doit comprendre : Le nom et l adresse du fabricant (ou de son représentant dans l Espace Économique Européen) ainsi que le lieu de production La description du produit (type, identification, usage) et une copie de l information qui accompagne le marquage CE Les dispositions auxquelles le produit est conforme (i.e. dans le cas de plaquettes modulaires, l Annexe ZA pour une utilisation en sol ou escalier ou l Annexe ZB pour une utilisation murale de la Norme EN 12057) Les conditions particulières applicables à l utilisation du produit (i.e. des dispositions pour son utilisation dans certaines conditions) Le nom et la fonction de la personne autorisée à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son représentant Le nom et l adresse du laboratoire notifié (s il y a un laboratoire). 28 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

29 La déclaration doit être rédigée dans la langue officielle de l État Membre dans lequel le produit sera utilisé. Exemple de Déclaration de Conformité CE pour des plaquettes modulaires pour revêtement de sol extérieur Déclaration de Conformité CE Plaquettes modulaires de L x l x e en pierre... flammées pour revêtement de sol extérieur Je soussigné Représentant légal de la société. Ayant mes bureaux à Tél Fax. Site web Déclare que le produit : Plaquettes de L x l x e en pierre... flammées pour revêtement de sol extérieur Fabriqué dans l usine à... Est conforme à l Annexe ZA de la Norme EN Produits en pierre naturelle Plaquettes modulaires Octobre 2004 Annexe : copie des informations accompagnant le marquage CE Exemple de Déclaration de Conformité CE pour des plaquettes modulaires pour revêtement mural intérieur Déclaration de Conformité CE Plaquettes modulaires de L x l x e en pierre... bouchardées pour revêtement mural intérieur Je soussigné Représentant légal de la société. Ayant mes bureaux à Tél Fax. Site web PLAQUETTES 9 Déclare que le produit : Plaquettes de L x l x e en pierre... bouchardées pour revêtement mural intérieur Fabriqué dans l usine à... Est conforme à l Annexe ZB de la Norme EN Produits en pierre naturelle Plaquettes modulaires Octobre 2004 Annexe : copie des informations accompagnant le marquage CE CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 29

30 Marquage Exemple de marquage CE pour plaquettes modulaires pour revêtement mural extérieur Année : 07 Norme de référence : NF EN Octobre 2004 Produit : plaquettes en pierre, finition adoucie, épaisseur 1 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : revêtement mural extérieur Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Réaction au feu Classe A1 Sans essai (Décision 96/603/CEE) Résistance à la flexion Valeur mini attendue : 10,1 MPa Valeur moyenne : 12,5 MPa Ecart type : 1,2 MPa NF EN Résistance au gel Résistance à la vapeur d eau Résistance aux chocs thermiques Variation de la résistance moyenne à la flexion après 12 cycles : 3% APD Après 20 cycles : aucune perte de masse et diminution du module d élasticité dynamique x % NF EN NF EN ISO ou EN NF EN PLAQUETTES 9 Masse volumique apparente De à kg/m3 NF EN LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

31 Exemple pour plaquettes modulaires pour revêtement mural intérieur Année : 08 Norme de référence : NF EN Octobre 2004 Produit : plaquettes en pierre, finition polie, épaisseur 1 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : revêtement mural intérieur Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Réaction au feu Classe A1 Sans essai (Décision 96/603/CEE) Résistance à la flexion Résistance à la vapeur d eau Masse volumique apparente Valeur mini attendue : 7,3 MPa Valeur moyenne : 10,3 MPa Ecart type : 1,5 MPa APD NF EN NF EN ISO ou EN De à kg/m3 NF EN 1936 Exemple pour plaquettes modulaires pour sols et escaliers (usage extérieur) Année : 07 Norme de référence : NF EN Octobre 2004 Produit : plaquettes en pierre, finition flammée, épaisseur 1 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : sol extérieur Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Résistance au gel Résistance à la flexion Changement d état sous effort de flexion après 48 cycles : 2 % Valeur mini attendue : 11,4 MPa Valeur moyenne : 13,2 MPa Ecart type : 0,9 MPa NF EN NF EN PLAQUETTES 9 Résistance à la glissance (Avec surface flammée) Pas de glissance (surface rugueuse > 1 mm) NF EN Tactilité Voir description jointe Contrôle visuel Résistance aux chocs thermiques Après 20 cycles : aucune perte de masse et diminution du module d élasticité dynamique x % NF EN CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 31

32 Exemple pour plaquettes modulaires pour sols et escaliers (usage intérieur) Année : 07 Norme de référence : NF EN Octobre 2004 Produit : plaquettes en pierre, finition adoucie, épaisseur 1 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : sol intérieur Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Réaction au feu Classe A1 Sans essai (Décision 96/603/CEE) Résistance à la flexion Valeur mini attendue : 8,6 MPa Valeur moyenne : 12,2 MPa Ecart type : 1,8 MPa NF EN Résistance à la glissance (Avec surface adoucie) SRV* en milieu sec 55 SRV* en milieu humide 35 NF EN Tactilité Voir description jointe Contrôle visuel Masse volumique apparente * SRV = Slip Resistance Value De 2620 à 2640 Kg/m3 NF EN 1936 Étiquetage Exemple d étiquette PLAQUETTES 9 Année : 07 LOGO + NOM + ADRESSE DU PRODUCTEUR NF EN Octobre 2004 Plaquettes de pierre naturelle pour sol extérieur Déclaration de conformité CE sur demande adresse internet du producteur téléphone du producteur télécopie du producteur site internet du producteur Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) 32 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

33 10.NF EN DALLES DE REVÊTEMENT DE SOLS ET D ESCALIERS Dates limites pour le marquage CE des dalles pour revêtement de sols et d escaliers (Arrêté du 27 janvier 2006) Date de publication de la Norme Harmonisée EN Début de la période de coéxistence entre la Norme Harmonisée et les Normes Nationales obligatoires OCTOBRE AOÛT 2005 MARQUAGE CE VOLONTAIRE Fin de la période de coéxistence 31 AOÛT 2006 Les États membres retirent leurs Normes Nationales en correspondance 01 SEPTEMBRE 2006 MARQUAGE CE OBLIGATOIRE Caractéristiques à contrôler dans l essai de type initial et à déclarer pour les dalles pour les sols et escaliers Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Réaction au feu (1) Classe A1, sans essai (2) Résistance à la flexion NF EN ou EN Résistance à la glissance (sauf contremarches et plinthes) NF EN Perception tactile (3) Description du relief Résistance au gel (4) NF EN Résistance aux chocs thermiques (4) (5) NF EN Masse volumique apparente NF EN 1936 Autres caractéristiques (volontaires) Examen pétrographique NF EN Apparence visuelle Porosité totale NF EN 1936 Facteur de résistance à la vapeur d eau (6) NF EN Absorption d eau à la pression atmosphérique NF EN Absorption d eau par capillarité (4) NF EN 1925 Résistance à l usure (sauf contremarches et plinthes) NF EN Méthode d essai conforme à la Norme Comparaison à un échantillon de référence SOLS ET ESCALIERS 10 (1) Seulement pour une utilisation en intérieur (2) Pour les exceptions, voir le texte (3) Seulement pour les surfaces tactiles (4) Seulement pour une utilisation en extérieur (5) Seulement pour une utilisation dans des pays où la réglementation nationale existe sur cette caractéristique (6) Seulement pour des cas particuliers, sur demande CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 33

34 Déclaration de conformité CE Cette déclaration doit comprendre : Le nom et l adresse du fabricant ou de son représentant dans l Espace Économique Européen ainsi que le lieu de production La description du produit (type, identification, usage) et une copie de l information qui accompagne le marquage CE Les dispositions auxquelles le produit est conforme (i.e. dans le cas de dalles pour revêtement de sol, l Annexe ZA de la Norme EN 12058) Les conditions particulières applicables à l utilisation du produit (i.e. des dispositions pour son utilisation dans certaines conditions) Le nom et la fonction de la personne autorisée à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son représentant Le nom et l adresse du laboratoire notifié (s il y a un laboratoire). La déclaration doit être rédigée dans la langue officielle de l État Membre dans lequel le produit sera utilisé. Exemple de Déclaration de Conformité CE pour des dalles pour revêtement de sol extérieur Déclaration de Conformité CE Dalles de L x l x e en pierre... grenaillées pour revêtement de sol extérieur SOLS ET ESCALIERS 10 Je soussigné Représentant légal de la société. Ayant mes bureaux à Tél... Fax Site web..... Déclare que le produit : Dalles de L x l x e en pierre... grenaillées pour revêtement de sol extérieur, Fabriqué dans l usine à... Est conforme à ZA de la Norme EN Produits en pierre naturelle Dalles de revêtement de sols et d escaliers Octobre Annexe : copie des informations accompagnant le marquage CE 34 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

35 Marquage Exemple pour dalles de revêtement de sols et d escaliers (usage intérieur) Année : 07 Norme de référence : NF EN Octobre 2004 Produit : dalles en pierre, finition polie, épaisseur 2 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : revêtement de sol et d escalier intérieurs Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Réaction au feu Classe A1 Sans essai (Décision 96/603/CEE) Résistance à la flexion Valeur mini attendue : 10,1 MPa Valeur moyenne : 12,5 MPa NF EN Ecart type : 1,2 MPa Résistance à la glissance 30 sur finition polie NF EN Perception tactile APD Contrôle visuel Masse volumique apparente De à kg/m3 NF EN 1936 Exemple pour dalles de revêtement de sols et d escaliers (usage extérieur) Année : 06 Nom et adresse du producteur :... CARACTÉRISTIQUES VALEURS DÉCLARÉES MÉTHODES D ESSAIS Résistance au gel Résistance à la flexion Résistance à la glissance Changement d état sous effort de flexion après 48 cycles : 5 % Valeur mini attendue : 9,2 MPa Valeur moyenne : 11,2 MPa Ecart type : 1,0 MPa (Avec surface flammée) Pas de glissance (surface rugueuse > 1 mm) NF EN NF EN NF EN Perception tactile Voir description jointe Contrôle visuel Résistance aux chocs thermiques Norme de référence : NF EN Octobre 2004 Produit : dalles en pierre, finition flammée, épaisseur 3 cm Dénomination de la pierre suivant NF EN : Nom traditionnel Nom pétrographique Origine :... (France) Usage : revêtement de sol et d escalier extérieurs Après 20 cycles : aucune perte de masse et diminution du module d élasticité dynamique 1 % NF EN SOLS ET ESCALIERS 10 CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 35

36 Étiquetage Exemple d étiquette Année : 07 LOGO + NOM + ADRESSE DU PRODUCTEUR NF EN Octobre 2004 Dalles de pierre naturelle pour revêtement de sol et d escalier intérieurs Déclaration de conformité CE sur demande adresse internet du producteur téléphone du producteur télécopie du producteur site internet du producteur Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) Autres renseignements éventuels (association, certification, publicité, etc.) SOLS ET ESCALIERS LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC

37 11.NF EN ÉLÉMENTS DE MAÇONNERIE Dates limites pour le marquage CE des éléments de maçonnerie en pierre naturelle (Arrêté du 19 janvier 2007) Date de publication de la Norme Harmonisée EN Début de la période de coéxistence entre la Norme Harmonisée et les Normes Nationales obligatoires OCTOBRE AOÛT 2006 MARQUAGE CE VOLONTAIRE Fin de la période de coéxistence 31 JUILLET 2007 Les États membres retirent leurs Normes Nationales en correspondance 01 AOÛT 2007 MARQUAGE CE OBLIGATOIRE Exigences sur les caractéristiques géométriques Pour les éléments de maçonnerie en pierre naturelle, la Norme fixe les tolérances admissibles selon le tableau suivant : Pierre dimensionnée Moellon équarri Dimensions Faces sciées Faces Moellon grossièrement D1 D2 D3 coupées Longueur ±5 mm ±2 mm ±2 mm ± 15 mm Pas d exigence Largeur ou épaisseur(a) ±5 mm ±2 mm ±2 mm Pas d exigence Pas d exigence Hauteur ±5 mm ±2 mm ±1 mm ± 15 mm Pas d exigence Planéité 0,5 % de la dimension la plus longue de la face avant 0,3 % de la dimension la plus longue de la face avant 0,3 % de la dimension la plus longue de la face avant et pas plus de ± 1 mm pour la face de pose ± 1,5 % pour le bord droit le plus long de la face avant Pas d exigence Equerrage Parallélisme avec le plan de pose 0,5 % pour le bord droit le plus long de la face avant 0,3 % pour le bord droit le plus long de la face avant (a)pas dans le cas de gras de taille D1, D2 et D3 sont des classes de tolérances dimensionnelles 0,3 % pour le bord droit le plus long de la face avant <1,0 _ mm ± 1,5 % pour le bord droit le plus long de la face avant Pas d exigence MAÇONNERIE 11 CTMNC LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE 37

38 Caractéristiques à contrôler dans l essai de type initial et à déclarer pour les éléments de maçonnerie en pierre naturelle Caractéristiques essentielles (appropriées au marquage CE) Méthode d essai conforme à la Norme Résistance à la compression (1) NF EN Charge de rupture à la flexion (1) NF EN Réaction au feu Classe A1 sans essai (4) Résistance de l adhérence au cisaillement (1) NF EN ou valeurs fixes dans NF EN 998-2, Annexe C Résistance de l adhérence à la flexion (1) NF EN Résistance au gel/dégel NF EN Absorption d eau par capillarité (2) NF EN Perméabilité à la vapeur d eau (2) Valeurs cataloguées dans NF EN Masse volumique apparente et porosité ouverte NF EN 1936 Propriétés thermiques (3) Valeurs cataloguées dans NF EN 1745 Autres caractéristiques (volontaires) Examen pétrographique NF EN Apparence de surface Méthode d essai conforme à la Norme Comparaison à un échantillon de référence (1) seulement pour les éléments destinés à des usages porteurs (2) seulement pour un usage extérieur (3) (seulement pour les éléments destinés à être utilisés dans des constructions soumises à des exigences d isolation thermique 4) pour les exceptions, voir dans le texte Déclaration de conformité CE MAÇONNERIE 11 Cette déclaration doit comprendre pour les systèmes 2+, 3 et 4 : Le nom et l adresse du fabricant ou de son représentant dans l Espace Economique Européen ainsi que le lieu de production La description du produit (type, identification, usage) et une copie de l information qui accompagne le marquage CE Les dispositions auxquelles répond le produit (i.e. dans le cas des éléments de maçonnerie, l Annexe ZA de la Norme EN 771-6) Les conditions particulières d utilisation du produit (i.e. des dispositions quant à son utilisation sous certaines conditions) 38 LE GUIDE DU MARQUAGE CE POUR LA PIERRE NATURELLE CTMNC