RAPPORT DE MONITORING SUR LA SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PENDANT LA PERIODE PRE ELECTORALE AU BURUNDI.

Transcription

1 RAPPORT DE MONITORING SUR LA SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PENDANT LA PERIODE PRE ELECTORALE AU BURUNDI. (Novembre Décembre 2009) Par la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP) Bujumbura, Février 2010.

2 SIGLES ET ABBREVIATIONS. CECI : commission électorale communale indépendante. CEPI : commission électorale provinciale indépendante. CENI : commission électorale nationale indépendante CNDD FDD : conseil national pour la défense de la démocratie front pour la défense de la démocratie. CNI : carte nationale d identité FRODEBU : Front pour la démocratie au Burundi. MSD : Mouvement pour la solidarité et le développement. UPD ZIGAMIBANGA : UPRONA : Union pour le progrès national FNL : Forces nationales de libérations RADEBU : rassemblement national des démocrates.

3 1 I. INTRODUCTION Les élections au Burundi ont toujours été marquées par certains enjeux liés à l histoire de notre pays (Considérations d ordre ethnique, régionales, etc.) Ces enjeux ne sont jamais apparus au premier plan des projets de société présentés par les Partis politiques. Mais le fait qu ils restaient cachés a toujours fait que la période de préparation de ces élections était chaque fois une période délicate où les politiciens étaient prêts à passer par tout chemin, si mauvais soit il pour défendre leurs idéologies. Les différentes périodes pré électorales ont été marquées par des tensions, qui étaient fondées sur les peurs des uns et des autres face à la compétition déloyale qui se faisait remarquer entre les différents concurrents politiques. Cela est d autant plus vrai pour cette période où nous approchons les échéances électorales de Les tensions sont grandes, et la compétition semble déloyale, et les ambitions très nourries. Tout cela est aggravé par la présence des armes dans la population civile malgré la campagne de désarmement qui a eu lieue. Au moment où le Burundi est entrain de faire un chemin vers un Etat démocratique et de droit, certains indicateurs sont au rouge. Des s flagrantes des textes de loi, une tendance à utiliser la force, une compétition plutôt acharnée et délicate. Dans ce rapport, il apparaît clairement que la course au pouvoir est déjà amorcée, et que le respect des règles de jeu n est pas des meilleurs. Les droits des uns sont bafoués, les devoirs des autres sont ignorés. Aujourd hui, la compétition électorale fait que les concurrents politiques aient tendance à se détruire mutuellement, les uns utilisant les moyens qu ils ont reçu de l Etat pour faire taire les autres, et les autres embrayant sur les erreurs commises pour montrer que leurs concurrents politiques ne méritent plus la confiance du peuple. Les différentes s citées dans ce rapport sont surtout liées à des fins de propagande dont les signes avant coureurs montrent qu il y a un prélude d une Campagne électorale qui risque d être agitée. Il s agit donc des s comme : - Campagne électorale avant la période légale : Les gens ont tendance à anticiper pour mieux atteindre leur objectif - Les affrontements verbaux entre les Partis politiques : Il s agit des diffamations et des condamnations du concurrent politique. C est également les discussions

4 2 tendues qui se passent entre les politiciens, sur des sujets sans intérêt, au lieu de parler de leurs projets de société, de leurs innovations. - Les tricheries : Que ce soit dans les opérations de préparation des élections, que ce soit dans les activités quotidiennes des partis politiques visant le recrutement des membres, partout on observe des tricheries qui vont dans le sens de conquérir plus de membres. - L Utilisation d une position du pouvoir à des fins électorales - Affrontements physiques entre les membres des Partis politiques. - Etc.

5 II LA CEJP. Rapport Monitoring Elections novembre décembre 2009 / CEJP / février LES DIFFERENTES VIOLATIONS OBSERVEES PAR LES MONITEURS DE Campagne électorale avant la période légale : Selon le Code électoral en vigueur, la campagne électorale débute deux semaines avant le 1 er scrutin (Les élections communales d après le calendrier électoral provisoire). Elle est ouverte par un décret présidentiel et elle est clôturée par un décret présidentiel. Or, aujourd hui on constate que contrairement aux prescrits de la loi, la campagne électorale a déjà commencée sur toute l étendue du territoire national. Sur la superficie observée par les moniteurs de la CEJP, cette vient en premier lieu. Cette campagne est souvent déguisée et se cache derrière les réunions et les rencontres des partis politiques qui sont normalement permis mais qui, très vite se transforment en meetings de campagne électorale. Cela se matérialise souvent par le port des signes distinctifs des partis politiques, et des slogans lancés par ces mêmes partis. A cela s ajoute les discours des responsables de ces partis politiques qui ressemblent beaucoup plus à des discours de campagne et non à de simples discours des réunions. Pour le cas de la Campagne électorale avant la période légale, les principaux auteurs de cette sont d après les informations recueillies par les moniteurs de la CEJP, et par ordre d importance : Le Parti CNDD FDD Le Parti FNL Le Parti FRODEBU Le Parti UPD ZIGAMIBANGA Le Parti UPRONA Le Parti MSD Les cas de Campagne électorale avant la période légale ont été répertoriés comme suit : Le 15 Octobre 2009, EN PROVINCE MAKAMBA, au chef lieu de la commune MAKAMBA, le Parti FRODEBU a organisé une marche manifestation suivi d un meeting, avec des discours de campagne électorale.

6 4 Le 31 Octobre 2009, en Province de MURAMVYA, Commune de KIGANDA, Colline de GATABO, lors de la célébration de la journée du cultivateur, des responsables du parti CNDD FDD ont profité de cette fête pour faire des discours de campagne électorale, scandant des slogans du Parti CNDD FDD. Le même jour, en province de KARUSI, Commune MUTUMBA, Colline RABIRO, des jeunes IMBONERAKURE du Parti CNDD FDD, sous la houlette du président de ce Parti dans cette commune ont sillonné la colline la colline Gasera jusqu au chef-lieu de la commune pour se diriger vers la localité de RABIRO où habite le président du parti et chef de zone BIBARA. Ils scandaient des slogans de campagne de leur parti. Le 07 Novembre 2009, en Province de KARUSI, commune de MUTUMBA, Colline de YAGIZO, des jeunes du Parti CNDD FDD et du FNL qui faisaient du Sport de masse en profitaient pour scander les slogans de leurs Partis respectifs et profitaient de ce sport de masse pour faire la campagne électorale de leurs partis. Cela transparaissait à travers les slogans qui incitaient la population à voter en faveur de ces deux Partis politiques pour les prochaines élections. Le , en Province de GITEGA, en commune de BUGENDANA, à la colline NYAMAGANA, le Parti FRODEBU a mené une campagne électorale sur la colline NYAMAGANA de la zone MUGERA. Le 14 Novembre 2010, en province de GITEGA, Commune MUTAHO, Colline GITONGO, le Parti CNDD FDD a tenu une réunion qui s est transformée en une campagne électorale d après les slogans qui étaient scandés lors de cette réunion. Le 15 Novembre 2009, en Province de KARUSI, commune de NYABIKERE plus précisément au marché de NYABIKERE, le parti CNDD FDD a organisé une manifestation publique qui s est transformée en une campagne électorale. Le 28 Novembre 2009, en Province de KAYANZA dans la localité de NYABIHANGA, des membres du Parti CNDD FDD et du FRODEBU font la campagne de leurs Partis respectifs. Le 5 Décembre 2009, en province de GITEGA, Commune de BUGENDANA, Colline de GITORA, des membres du Parti CNDD FDD des collines de GITORA et MIRAMA ont tenu une réunion qui s est transformée en une véritable campagne électorale. Le 6 Décembre 2009, en province de GITEGA, Commune de BUGENDANA, colline GITORA, les membres du Parti FNL à la recherche d adhérents, ont tenu

7 5 une réunion, puis une manifestation, dans des endroits stratégiques (devant une église, un marché, des écoles primaires de MUGERA). Le 08 Décembre 2009, en province de BURURI, Commune MUGAMBA, colline MUYANGE KAVUMU, sont allés prendre des photos des élèves de l école primaire de cette colline, en leur faisant remarquer que ces photos ils les méritent parce qu ils sont membres du CNDD FDD et qu ils vont voter pour ce Parti. Ils en ont profité pour faire la campagne de ce parti à l aide des photos qu ils prenaient. Le 13 Décembre 2009, la province de KARUSI, au Chef lieu de la Commune BUGENYUZI, le FNL a organisé une réunion qui s est clôturée par un sport de masse avec comme objectif principal la Campagne de ce parti. Le même jour, et toujours dans la province de KARUSI, commune BUGENYUZI, un véhicule de la commune Gitaramuka avec haut-parleurs a traversé trois communes : BUHIGA, BUGENYUZI et GITARAMUKA avec une radio à l intérieur scandant des slogans du CNDD-FDD et invitant la population à voter pour le CNDD FDD qui a déjà gagné les élections pour eux. Le même 13 Décembre 2009, toujours dans la Province de KARUSI, en Commune de MUTUBA, Colline YAGIZO, le Parti FNL a organisé une rencontre d ouverture de la permanence communale de ce Parti, une cérémonie qui s est transformée en Campagne électorale pour ce Parti, vu les discours prononcés à cet effet. Le 19 Décembre 2009, dans la Province de GITEGA, Commune de BUGENDANA, Colline de GITORA, des membres du CNDD FDD venus des Communes de GITEGA et BUGENDANA se sont rencontrés sur la colline de GITORA pour danser au rythme des chants et des slogans du CNDD FDD chantant sa victoire déjà assuré pour les prochaines élections et incitant la population à adhérer dans ce Parti et à voter pour lui. Le 20 Décembre 2009, dans l intervalle de 10 h à 15 h en PROVINCE MAKAMBA, au chef lieu de la province, une marche manifestation a été organisée par des jeunes IMBONERAKURE du CNDD FDD. Cette dernière s est clôturée dans les enceintes de l hôtel du sénateur NTASANO au chef-lieu de MAKAMBA. Le 27 Décembre 2009, dans la province de MURAMVYA, commune RUTEGAMA, colline RUTEGAMA, toujours sous le prétexte de tenir une réunion, des membres du CNDD FDD en ont transformé en meeting à des fins

8 6 de campagne électorale. Un long défilé a été organisé par ce parti au cours duquel les participants portaient des signes distinctifs du parti et scandaient des slogans du CNDD FDD. Les discours tenus étaient quant à eux orientés vers la victoire du CNDD FDD lors des prochaines élections. Le 30 Décembre 2009, en Province de GITEGA, commune GITEGA, quartier BWOGA, au cours des travaux de la construction de la nouvelle permanence du CNDD FDD, bien que la journée n était pas celle dédiée aux travaux communautaires, des BATWA ont été invités en grand nombre pour participer à la construction de la permanence et ont profité de l occasion pour chanter des chansons louant Pierre NKURUNZIZA, ce qui dénote le caractère d une campagne prématurée. Le 9 Janvier 2010, dans la province de BUBANZA, commune BUBANZA sur la colline SHARI, sous le prétexte de tenir une réunion du parti, des membres du CNDD FDD ont mené, tambours battants une campagne électorale. Ils portaient des signes distinctifs du parti et ont prononcé des discours et scandaient des slogans propres à la campagne. Le même 9 janvier 2010, en province de MAKAMBA, commune VUGIZO, colline GIKUZI, le parti FRODEBU, cette fois ci, a profité d une réunion sur la colline GIKIZI pour exhiber aux participants à la réunion la photo du candidat de ce parti aux présidentielles. C est aussi une forme déguisée d une campagne précoce. Utilisation d une position de pouvoir à des fins électorales : Alors qu en principe, tous les partis politiques sont supposés loger sur la même enseigne pour être traités dans les mêmes conditions, certains responsables administratifs profitent de leur position de pouvoir pour limiter au grand maximum le mouvement d autres partis politiques allant jusqu à les empêcher la tenue des réunions pourtant autorisées. Dans certains cas, les réunions sont purement et simplement torpillées. Ce sont souvent les policiers qui jouent le jeu des administratifs en malmenant ceux qui tiennent ces réunions. Dans d autres cas, les mêmes administratifs profitent de leur position pour utiliser allègrement les moyens de l Etat les véhicules mis à leur disposition à des fins personnelles. Les rapports des moniteurs de ces s ont fait état des cas suivants :

9 7 Le 03 Novembre 2009, dans la province de GITEGA, en commune de BUGENDANA, dans la localité de GITORA, les partis CNDD FDD, PALIPE AGAKIZA et FRODEBU, se sont arrogé le droit d implanter les drapeaux de leurs partis respectifs sous la bénédiction de l administration alors que cela est contraire à la loi. Le 21 Novembre 2009, en province de MWARO, Commune de KAYOKWE, des tambourinaires de la commune de KAYOKWE sont utilisés au cours d une manifestation publique du Parti CNDD FDD avec l autorisation de l administrateur communal, qui est de ce parti. Le 25 Novembre 2009, en province de CANKUZO, dans la commune de CENDAJURU sur la colline de KIRUHURA, l administrateur communal de CENDAJURU empêche au Parti FNL de travailler dans une permanence que jusque là il louait. Le 12 Décembre 2009, en province de BURURI, Commune de RUMONGE, Colline de BIRIMBA, une femme nommée Christine KANTUNGEKO du CNDD FDD, membre de la CECI Rumonge a voulu caser son mari Augustin KABARAGASA parmi les agents recenseurs, alors qu il n avait pas les conditions requises pour ce poste. Le 13 Décembre 2009, en province de KARUSI, Commune de BUGENYUZI, un l administrateur de la Commune GITARAMUKA a prêté son véhicule au Parti CNDD FDD pour faire sa propagande. Le 19 Décembre 2009, en province de RUTANA, Commune de BUKEMBA, plus précisément dans le quartier SOSUMO, des responsables à la SOSUMO, ont mobilisé les gens pour une campagne du parti CNDD FDD en leur octroyant des moyens de déplacement de la société. Le 26 Décembre 2009, en province de BUJUMBURA, commune de MUBIMBI sur la colline de MARTYAZO, le mari d une dame nommée Perpétue de la CECI a gardé sciemment les photos des gens qui demandaient des CNI avec la bénédiction de sa dame. Le 27 Décembre 2009, en province de CIBITOKE, Commune RUGOMBO, Colline SAMWE, un policier dont le degré de responsabilité n a pas été cité, feint de prévenir le désordre et empêche aux jeunes du FRODEBU de faire le sport alors que ceux du CNDD FDD le font sous sa bénédiction.

10 8 Le 28 Décembre 2009, en province de MAKAMBA, Commune de VUGIZO, Colline JONGWE, un chef collinaire appartenant au Parti CNDD FDD, distribue les CNI aux seuls membres de son Parti. Affrontements verbaux. Sur ce même registre des s observées sur l échiquier national et dans tous les diocèses du pays, les partis politiques déjà lancés en campagne précoce avant les délais légaux, se heurtent souvent à une incompréhension totale et les affrontements verbaux sont souvent monnaie courant lorsque ces partis politiques se disputent le même électorat. Les affrontements verbaux sont souvent observables au sein des formations politiques rivales. C est notamment le cas du CNDD FDD, du FNL, du FRODEBU, de l UPD ZIGAMIBANGA et dans une moindre mesure du MSD, lorsque leurs membres se rencontrent dans un même endroit. Ainsi, les affrontements verbaux suivants ont été observés durant ces derniers mois. Le 12 septembre 2009, en province de MAKAMBA, commune VUGIZO, colline MBIZI, trois personnes dont un catéchiste de la succursale de Gasongati, un chef de la zone VUGIZO issu du CNDD FDD ainsi qu un membre du FRODEBU ont failli en venir aux mains après avoir échangé des propos injurieux à propos de la candidature de Domitien Ndayizeye. Le 26 Octobre 2009, dans la province de BUBANZA en commune MPANDA, colline NYAMIGUNGA, le nommé NIYOYANKUNDIYE Joseph âge de 25 ans, a été traité de traître par des membres du CNDD FDD lorsqu il a refusé d être recruté par eux pour être un adepte de ce parti. Le 30 octobre 2009, en province de MURAMVYA, commune RUTEGAMA, colline de NYARUNAZI, le président du parti UPD en commune de RUTEGAMA a été injurié par des membres du CNDD FDD lorsqu il procédait à l ouverture de la permanence du parti UPD ZIGAMIBANGA sur la colline de NYARUNAZI. Le 8 novembre 2009 en province de GITEGA, commune de BUGENDANA, localité NYAMAGANA, des militants du CNDD FDD et ceux du FRODEBU ont échangés des propos injurieux à propos du candidat du FRODEBU aux présidentielles en la personne de M. Domitien Ndayizeye.

11 9 Le 15 Novembre 2009, en province de BUBANZA, commune BUBANZA, colline de RUZIBA, un membre de l UPD Zigamibanga nommé Elysée Ntahondereye âgé de 22 ans a été injurié par des membres du CNDD FDD pour le simple motif qu il est membre du parti UPD - ZIGAMIBANGA. Le 17 novembre 2009 en province de KAYANZA, au centre GATARA, des jeunes du CNDD FDD appelés IMBONERAKURE, faisant du sport de masse nocturne à GATARA, ont proféré des menaces à l endroit des membres du FRODEBU. Le 28 novembre 2009, dans la même province de KAYANZA, sur la localité de NYABIHANGA, des membres du CNDD FDD ont insulté ceux du FRODEBU. Le 6 Décembre 2009 en province de CIBITOKE, commune de BUKINANYANA, non content d avoir perturbé leur réunion, des membres du CNDD FDD ont échangé des propos injurieux avec les militants du FRODEBU. Le 13 Décembre 2009, en province de CIBITOKE, commune de RUGOMBO, précisément à la 8 ème transversale, des jeunes du CNDD FDD profitent de leur sport de masse pour intimider dans des termes durs, teintés de menaces, les militants du parti MSD. Le 20 Décembre 2009, en province de BUBANZA, commune de BUBANZA, colline de MUGONGO/ SHARI, des jeunes IMBONERAKURE en sport de masse, profèrent des menaces à l endroit de tous ceux qui ne sont pas du parti au pouvoir. Le 27 Décembre 2009, en province de CIBITOKE, colline RUGOMBO, colline SAMWE, un policier feint de prévenir le désordre et empêche aux jeunes du FRODEBU de faire du sport, alors que ceux du CNDD FDD le font sous sa bénédiction. Des propos injurieux ont été à cette occasion proférés entre ces deux groupes antagonistes. Enfin, en date du 16 janvier 2009, en province de KIRUNDO, commune de BWAMBARANGWE, colline de BUHORO, des militants du CNDD FDD ont perturbé une réunion autorisée du parti FNL. En effet, au moment où ce parti allait commencer sa réunion, un chef collinaire de BUHORO organisa un groupe de danseurs et de tambourinaires près de l endroit même où allait se tenir la réunion. Ils s en sont suivi des injures lancées mutuellement entre les deux groupes.

12 10 Tricherie à des fins électorales. Les tricheries à des fins de campagne ont été observées dans plusieurs cas. Il s agit notamment des partis politiques, qui, en mal d arguments pour convaincre l électorat en vue d adhérer au sein de ces formations sont obligées de le corrompre ou à recourir à d autres moyens louches. C est aussi une forme déguisée de tricherie. D autres tricheries, surtout nombreuses, ont été observées lors de l octroi des cartes nationales d identités lorsque ceux qui étaient chargés de les délivrer, les ont octroyés à ceux avec lesquels ils partagent la même formation politique, y compris ceux qui n avaient même pas l âge requis pour en avoir. Les tricheries observées sont donc les suivantes : Le 6 Novembre 2009, en province de BUJUMBURA RURAL, commune BUGARAMA, colline MAGARA, des tricheries ont été également observées lorsque le directeur du Lycée communal de MAGARA a été surpris en train de falsifier les certificats du tronc commun de ses élèves pour que les jeunes du CNDD FDD soient retenus parmi les agents recenseurs. Le 10 Novembre 2009 dans la même province de la même commune et toujours sur la même colline, le président et le vice-président du CNDD FDD ont été surpris en train de prendre des photos des enfants dans le but de leur octroyer des cartes nationales d identité alors qu ils n ont pas l âge minimum requis pour participer aux élections. Le 8 Novembre 2009, en province de GITEGA, commune de BUGENDANA, colline NYAMAGANA, plutôt que d attirer les membres par un programme et un projet de société viables, les membres du FRODEBU ont distribué, sur la colline de NYAMAGANA de la zone de MUGERA, de l argent pour acheter leur conscience. Au début du mois de décembre 2009, dans BUJUMBURA mairie en commune urbaine de KININDO, le secrétaire communal, lui même, membre du CNDD FDD se permet de signer des cartes d identités sans photos et de les délivrer à qui il veut. C est aussi une tricherie car il le fait dans le but de permettre à l acquéreur de mettre la photo à qui il veut. Vers fin décembre 2009, en province de BUJUMBURA rural, commune de MUBIMBI, pendant que la population se lamente de la lenteur dans l octroi des cartes nationales d identités, M. Melchiade NZIMENYA, agent de la province, se charge la mission de récupérer à la commune des cartes nationales d identités,

13 11 pour les distribuer aux seuls membres du CNDD FDD et ce, ménage par ménage. Enfin, en province de CIBITOKE, commune de BUKINANYANA, colline KIBAYA, des membres du RADEBU ont dû corrompre une partie de la population pour implanter le drapeau de ce parti sur cette colline. Dans cette même province, pendant la distribution gratuite des cartes nationales d identités, beaucoup de jeunes qui n avaient pas l âge requis pour participer aux élections, ont bénéficié des cartes nationales d identités. Empêchement d une réunion autorisée : Dans beaucoup de localités du Pays, les Partis politiques organisent des réunions et comme la loi le stipule ils informent l administration. Mais plusieurs cas montrent que certains administratifs à la base, suivant les partis politiques dans lesquels ils appartiennent, ont tendance à empêcher les autres de tenir leurs réunions, avançant d autres prétextes (Sécurité, ou qu ils n ont pas été avertis à temps). Ceci constitue une au droit des Partis politiques de tenir des réunions. Au cours de ce monitoring, des cas similaires ont été relevés dans les différentes localités et se présentent comme suit : Le , en province de KARUSI, sur la colline KIBUYE, une réunion du Parti FNL a été empêchée par l administrateur communal de MUTUMBA sans motif valable. Le 08 Novembre 2009, dans la province de GITEGA, Commune NYARUSANGE, sur la colline de KIBIMBA, l administrateur de NYARUSANGE a empêché la tenue d une réunion du parti FRODEBU, sous prétexte que la salle qui devait abriter cette réunion avait été sollicitée par les autres. Pourtant, ce Parti avait déjà été informé à l avance et avait donné son accord. Le 19 Décembre 2009, en province de MWARO, commune de NYABIHANGA, sur la colline KIBUNGERE, alors que le FNL avait prévu d inaugurer sa permanence, l administrateur communal s y est opposé et a empêché la tenue d une réunion d échange à l occasion, leur signifiant qu il n a pas besoin d autres Partis que le CNDD FDD dans sa commune. Le 27 Décembre 2009, dans la province de MWARO, Commune de KAYOKWE, alors que le gouverneur de MWARO avait autorisé à Monsieur Prosper

14 12 MUGISHAWAYO en commune KAYOKWE pour le compte de l UPD ZIGAMIBANGA, le chef de Police communale de KAYOKWE a refusé et a même confisqué les documents de MUGISHAWAYO. Le 09 Janvier 2010, dans la Province de RUYIGI, Commune BUTAGANZWA, Colline de MURIZA, des policiers mandatés par des administratifs membres du Parti au pouvoir (CNDD FDD), ont empêché la tenue d une réunion du parti UPRONA. Cadeaux à des fins électorales : Pour attirer les militants, les Partis politiques profitent de la pauvreté et de l ignorance des Burundais et leur donnent des petits cadeaux. C est un achat de conscience et une sorte de compétition malhonnête. Les Partis politiques ne devraient normalement pas tricher de la sorte. Par contre, ils devaient présenter leurs projets de société pour que la masse populaire choisisse et adhère à une idéologie qui lui semble plus indiquée selon les circonstances du moment. Quelques exemples d utilisation des petits cadeaux pour s attirer des militants ont été également observés dans le présent travail de Monitoring. En voici quelques uns : Le 31 Octobre 2009, dans la Province de MURAMVYA, Commune de KIGANDA, Colline GATABO, des cadeaux de pagne sont distribués aux femmes membres du Parti CNDD FDD. Comme pour dire aux autres femmes présentes qu elles n ont qu à adhérer à ce Parti pour bénéficier de ces Pagnes. Le 08 Novembre 2009, en province de RUTANA, Commune de NYARUSANGE, Colline KIBIMBA, des membres du Parti UPRONA ont distribué de l argent à la population pour les attirer au sein de leur Parti. Le 15 Novembre 2009, dans la Province de Bujumbura, Commune de MUGONGO MANGA, Colline RWIBAGA, au moment ou le FNL procédait à l ouverture de sa permanence, certains de ces membres ont profité pour recruter les passants en offrant de la bière. Le 22 Novembre 2009, dans la province de KAYANZA, Colline de GATARA, un membre du Parti FRODEBU essaie d intéresser un groupe d animation en lui faisant de l argent sous prétexte d appréciation et d encouragement, alors qu en réalité il leur demande de voter pour lui en tant que candidat de ce Parti. Le 23 Novembre, dans la province de Bujumbura Rural, commune de MUBIMBI, alors qu il était prévue une distribution d aide, composée de pagnes, houes et sceaux

15 13 aux femmes des différentes associations, cette aide est devenue un moyen de faire de la propagande pour le parti CNDD FDD car la condition pour recevoir cette aide était devenue d accepter de s affilier au Parti CNDD FDD. Utilisation des véhicules de l Etat à des fins de campagne : Le 24 Décembre 2009, dans la Province de Ruyigi, Commune de BUTEZI, des véhicules de l administration ont été utilisés pour transporter des membres du Parti au pouvoir le CNDD FDD lors d une rencontre organisée par ce Parti dans cette commune. Le en province de RUTANA dans la commune de RUTANA, colline KIVOGA, une douzaine de véhicules de l Etat ont été aperçus entrain de déplacer les membres du Parti FNL à l occasion de l ouverture de l ouverture de la permanence de ce Parti. Les Affrontements physiques. Dans la plupart des cas, les affrontements physiques qui ont été répertoriés sont le fait des membres des partis politiques très fanatiques par rapport à leurs formations politiques et ne permettent pas la moindre critique à l endroit de leurs partis. C est notamment le cas des jeunes IMBONERAKURE du CNDD FDD ou du club sportif INKONA qui se comportent en véritables milices. D autres affrontements physiques relevés ont été le fait des administratifs eux mêmes qui se comportent comme les premiers. De même, les cas les plus fragrants se sont rencontrés en province de KIRUNDO où l administration semble impuissante. Le 1 er novembre 2009, en province de KARUSI, commune de GIHOGAZI, colline de MURAGO, des membres du club sportif INKONA du CNDD FDD, ont profité de leur sport de masse pour attaquer physiquement d autres groupes sportifs des autres partis. Le 10 Décembre 2009, en province de KIRUNDO, commune de KIRUNDO, sur la colline RUFUNDA, l administrateur communal de NTEGA, membre du CNDD FDD s est donné la permission de battre et ce en pleine journée, une femme nommée Mme Béatrice SEGISARE pour le simple motif qu elle ne partage pas avec lui, les

16 14 mêmes points de vue sur la politique du parti au pouvoir. C est un affrontement verbal qui a dégénéré en affrontement physique à propos des slogans du parti au pouvoir tels que «shirira,..». A noter que la dame qui a été battue est membre du parti UPRONA. En date du 13 Décembre 2009, en province de KARUSI, commune de GIHOGAZI sur la colline de MURAGO, le club sportif INKONA a fait irruption au chef-lieu de la commune de GIHOGAZI pour perturber les activités du FNL. Il s en est suivi des affrontements physiques. Le 8 janvier 2010, en province de CIBITOKE, commune de RUGOMBO, un faussaire de cartes Nationales d identité issu du parti CNDD-FDD qui se voit pointer du doigt par un membre du FNL nommé NTAWUZAHIHERA du parti FNL, a battu sérieusement ce dernier. Le 10 janvier 2010, toujours en province de CIBITOKE, commune de BUKINANYANA, colline KIBAYA, l implantation du drapeau de RADEBU à NDORA a suscité une bagarre entre partisans et opposants à ce parti. Le 17 janvier 2010, en province de KIRUNDO, commune BWAMBARANGWE, colline BUGORORA, le président du FNL, Agathon Rwasa, avait prévu de tenir une réunion sur la colline de BUGORORA, aux environs de 14 h, des militants du CNDD FDD sont venus en grand nombre pour perturber la réunion. C est ainsi que des affrontements opposant CNDD FDD aux FNL ont éclaté, faisant un blessé grave dans les rangs du FNL. Le 24 janvier 2010, toujours dans la province de KIRUNDO, commune BWAMBARANGWE, colline KABANGA, des jeunes IMBONERAKURE, sous les ordres du député Jean Baptiste NZIGAMASABO connu sous le nom de GIHAHE, ont affronté les membres du FNL qui avaient prévu d installer et de hisser le drapeau de leur parti tout près du marché. C est alors qu aux environs de 11h, des jeunes IMBONERAKURE sous les ordres de ce député ont apparu. Ils se sont jetés des pierres faisant dans leurs rangs, des blessés. Cet incident a provoqué une panique dans les environs car, les commerçants dudit centre ont passé au moins 4 jours sans loger dans leurs domiciles. Perturbation d une réunion.

17 15 Les perturbations des réunions souvent relevées, ont été l œuvre du parti au pouvoir. Il s est servi dans certains cas des jeunes «IMBONERAKURE» qui se comportent comme des policiers. Dans plusieurs cas, les perturbations ont été accompagnées des coups et blessures ou par des affrontements verbaux. Dans d autres cas, ce sont des policiers ou des agents de la documentation qui, de connivence avec les jeunes du CNDD FDD, ont été une entrave à la tenue des réunions pourtant dûment autorisées. Les partis qui ont été la cible de ces perturbations intempestives sont souvent les FNL, l UPD Zigamibanga, le MSD et le FRODEBU, bref des formations politiques actives sur terrain. Le 31 octobre 2010, en province de Gitega, commune GISHUBI, colline de GISHUBI, l administration communale issue du CNDD - FDD a perturbé la tenue d une réunion du parti UPD- ZIGAMIBANGA pourtant autorisée à l avance et ce, sans aucun motif valable. Le 21 novembre 2009, en province de Bujumbura rural, commune de MUBIMBI, colline de MAGEYO, au moment où le FNL avait reçu l autorisation d ouvrir sa permanence sur cette colline, les jeunes IMBONERAKURE du CNDD-FDD, conduits par le responsable provincial du parti sont venus livrer un match de football au même endroit où étaient prévus les cérémonies, et ce dans le but de perturber la tenue de cette réunion pourtant autorisée. Le 6 décembre 2009, en province de CIBITOKE, commune de BUKINANYANA, une réunion du FRODEBU a été perturbée par des jeunes du CNDD FDD. Le 13 décembre 2009, dans la province de KARUSI, commune GIHOGAZI, colline MURAGO, le club sportif INKONA a fait irruption au chef-lieu de la commune GIHOGAZI pour perturber les activités d une réunion organisée par le parti FNL. En date du 16 janvier 2010, en province de KIRUNDO, commune BWAMBARANGWE, des administratifs à la base du FNL avaient invité leurs membres dans une réunion. Contre toute attente, un chef collinaire de BUHORO organisa un groupe de danseurs et de tambourinaires tout près du premier groupe et les deux groupes ont échangé des injures. La réunion s est terminée en queue de poisson parce que les deux groupes rivaux n avaient pas pu s entendre pour se céder mutuellement la place. En date du 17 janvier 2010, province de KIRUNDO, commune BWAMBARANGWE, sur la colline de BUGORORA, des affrontements physiques entre les jeunes du CNDD FDD et les membres du FNL ont perturbé la tenue d une

18 16 réunion que le président du FNL avait prévu d organiser. Des affrontements internes ont également fait un blessé à cette même occasion. Emprisonnement. Le rapport de monitoring fait peu de cas d emprisonnement rencontrés sur terrain. Même les affrontements verbaux et même physiques sont rarement réprimés par l administration. Toutefois, des menaces d emprisonnement et même des mesures visant à limiter des mouvements de libre circulation des personnes qui ne roulent pas pour les intérêts du parti au pouvoir, sont souvent signalés. Les cas suivants ont été relevés : En date du 5 octobre 2009, en province de Makamba, commune NYANZA LAC, colline de MUYANGE, un directeur d une école primaire de MUYANGE a fait emprisonner un enseignant avec lequel il disputait l exploitation d une propriété de l école. Selon le rapport, c est l enseignant qui avait dûment signé un contrat d exploitation de ce jardin. Mais comme il n était pas membre du parti au pouvoir, le directeur de l école a tenté de l exproprier de ce jardin et sa résistance lui a valu l emprisonnement. Le 27 novembre 2009, en province de KARUSI, un chef musulman a écopé d un emprisonnement au sortir de sa prédication. C est le chef de la documentation provinciale de KARUSI qui s est saisi de ce cas. Il accuse ce chef musulman d avoir tenu des propos diffamatoires à l encontre du parti au pouvoir. Mais ses propos n étaient autres que ceux d interdire à ses fidèles de prononcer des mots comme : «shirira» A cela s ajoute d autres menaces telles que l interdiction à un citoyen de circuler librement dans une commune donnée. Ainsi, en date du 28 octobre 2009, l administrateur communal de MUTUMBA a interdit à M. Méthode Nshimirimana représentant provincial du Fnl à MUYINGA, de circuler dans sa commune avec le seul motif qu il n a pas d autorisation. Dans cette même commune, le même administrateur qui se considère comme un véritable potentat a réuni le 4 décembre 2009, 13 personnes qui se sont opposées à la vente illicite d un groupe électrogène pour lancer des menaces d emprisonnement à leur égard.

19 17 Assassinat. Bien que les médias ne cessent de rapporter chaque jour les éliminations physiques qui se commettent régulièrement et à des fins électorales, les rapports de monitoring sous nos yeux n ont rapporté que le seul cas de Bubanza, commune et colline MPANDA où en date du 10 janvier 2010, vers 20h, un membre influent du parti UPD, NIYONZIMA Sylvestre connu sous le surnom de BIKORA est assassiné par balles chez lui aux environs de 20h00. Apparemment, il aurait été victime de son appartenance politique, car il venait de réussir difficilement à ouvrir une permanence de ce parti à MUSENYI. Licenciement à des fins électorales. Même si le phénomène n est pas très généralisé, des cas de licenciement suivi par des recrutements sur des critères purement subjectifs comme l appartenance au même parti politique, surtout celui au pouvoir sont observables au niveau de l administration burundaise. Le rapport n a mentionné qu un seul cas, celui de BUJUMBURA RURAL où au mois de décembre, alors que le collège Communal de MAGARA était en manque criant d enseignants, le nommé Désiré BASHIRAHISHIZE qui venait d être recruté pour prester au sein de cet établissement, a été bloqué par le Président du CNDD-FDD à BUGARAMA, prétendant qu il avait insulté le Président de la République, mais en réalité, c était à cause de son refus d adhérer au CNDD FDD. Autres s non relevées par les rapports de monitoring. A côté des s telles que relevées par les rapports de monitoring qui nous sont parvenues, d autres formes de s ont été copieusement relevés par les points focaux du monitoring lors de la dernière rencontre avec eux, tenue au centre spirituel de KIRIRI, le 11 février Nous nous efforcerons de les transmettre en intégralité au cours du rapport trimestriel de monitoring. Toutefois, quelques cas méritent d être cités. Il s agit notamment des manœuvres de recrutements forcés où des membres sont contraints de virer de force vers le parti au pouvoir. Dans certains cas, les hommes contraignent leurs épouses à adhérer de force vers les partis politiques de leurs conjoints.

20 18 Les travaux communautaires constituent également une aubaine pour le parti au pouvoir de mener sa campagne électorale et les moyens de l Etat, surtout les véhicules sont souvent mis à contribution. Des réunions et des propagandes du parti au pouvoir se tiennent nuitamment et des slogans comme «nous allons rester au pouvoir car Dieu nous l a promis» sont souvent entendus, «Inkona ntiyaruzwa, n irigi ryayo ntiriribwa» pour dire que le CNDD FDD restera au pouvoir qu il neige ou qu il pleuve. Des administratifs zélés membres du parti au pouvoir qui menacent des personnes n étant pas membres du parti au pouvoir et qui se permettent de refuser de célébrer même des mariages officiels sous le simple motif que les futurs mariés ne sont pas des membres du parti au pouvoir. D autres s ont été observées dans l octroi des cartes nationales d identité où dans plusieurs cas, cette opération a été monnayée au moment où des enfants pressentis comme favorables au parti au pouvoir ont bénéficié des cartes nationales d identité. D autres s ont été constatées pendant et après la période de l enrôlement pour les élections prochaines. Ainsi, des personnes ne sachant pas lire ont été dans certaines limites, engagés par les CECI pour participer au recensement électoral. D autres administratifs ont refusé bonnement de faire une large sensibilisation de la population, ce qui a comme conséquence que l affluence à ce recensement électoral n a pas été grande. Des personnes étrangères, surtout de nationalité rwandaise ou congolaise en possession des cartes nationales d identité ont été surprises sur les lieux d enrôlement. Dans certains cas, des récépissés ont été achetés à raison de 5000 FBU, la pièce. L objectif poursuivi étant d éviter que des personnes pressenties n être pas membres de leurs partis ne participent pas au vote. Une autre hypothèse est que ces récépissés serviraient à leurs acquéreurs de participer au vote