R.A.A N 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 31 Janvier Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 R.A.A N 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 31 Janvier 2006 n 1 Spécial Janvier n 2 Spécial 12 Janvier Liberté Égalité Fraternité n 3 31 Janvier N 3 du 31 janvier 2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA COTE D'OR RECUEIL DES SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE - Bureau de la Logistique - Atelier P.A.O. Jean-Marc LAVINA ACTES ADMINISTRATIFS La version intégrale de ce recueil peut être consultée sur simple demande à partir du 31 janvier 2006 aux guichets d'accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, à l'atelier P.A.O. de la Préfecture et sur le site internet de la préfecture : - Rubrique Préfecture S O M M A I R E SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Arrêté n du 9 décembre 2005 modifiant l arrêté portant fixation du périmètre définitif du pays Auxois Morvan Côte d Orien... 7 Arrêté n BAG du 15 décembre 2005 portant modification de l arrêté préfectoral n relatif à l extension du périmètre définitif du Pays Avallonnais aux communes de Sincey-les-Rouvray et de Buissières... 8 Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant des aides de l Etat pour les embauches sous contrat d accompagnement dans l emploi et sous contrat initiative emploi... 9 Arrêté n du 30 décembre 2005 modifiant l arrêté n portant sur le périmètre définitif du pays du Châtillonnais SOUS-PREFECTURE DE MONTBARD Arrêté du 22 décembre 2005 portant création du S.I.V.O.S. "D OZE ET SEINE" Arrêté du 30 décembre 2005 portant extension territoriale de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais Arrêté du 30 décembre 2005 portant modification des statuts et définition de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de la Butte de Thil Arrêté du 23 janvier 2006 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'hydraulique de la Haute Seine CABINET CABINET DU PREFET Arrêté du 15 décembre 2005 décernant ma Médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier Arrêté du 15 décembre 2005 accordant la Médaille d Honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 1er JANVIER Arrêté du 15 décembre 2005 décernant la Médaille d'honneur Agricole - Promotion du 1er Janvier Arrêté du 10 janvier 2006 décernant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles Promotion du 1er Janvier Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 décernant la médaille d'honneur GRAND OR Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 décernant la médaille d'honneur GRAND OR Arrêtés du 16 janvier 2006 habilitant M. Pierre Etienne GOYDADIN, M. Jean-Michel GUILLON, Mme Laurence ISSELIN, M. Laurent POTOT à l'accés à la zone réservée de l aérodrome de DIJON-Bourgogne SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE Bureau Prévention et Affaires Opérationnelles Arrêté du 9 janvier 2006 portant modification de l arrêté du 29 juillet 2004 de renouvellement de la Commission pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l arrondissement de MONTBARD ADRESSE POSTALE : DIJON CEDEX - TELEPHONE : TELECOPIE :

2 Arrêté du 9 janvier 2006 portant modification de l arrêté du 29 juillet 2004 de renouvellement de la Commission d arrondissement de MONTBARD pour l accessibilité aux personnes handicapées Bureau Planification et Affaires de Défense Arrêté du 11 janvier 2006 complétant l'arrêté n du 19 décembre 2005 portant approbation du plan de stockage et de distribution de comprimés d'iode stable du département de la Côte d'or SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté du 9 janvier 2006 établissant la liste d aptitude opérationnelle de la spécialité "groupe de reconnaissance et d intervention en milieu périlleux" Janvier Arrêté du 18 janvier 2006 établissant la liste d'aptitude opérationnelle pour l'unité Cynotechnique- Janvier DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DE L ENVIRONNEMENT Arrêté du 21 novembre 2005 portant approbation de la mise à jour du schéma départemental des carrières de Côte d Or approuvé le 5 décembre Arrêté du 23 décembre 2005 complémentaire à l autorisation de la station d épuration de Bessey-les-Citeaux et le rejet correspondant dans la Vouge Arrêté du 12 janvier Installations classées pour la Protection de l Environnement : - SOCIETE SYSTEM GROUP FRANCE - Commune d IS-SUR-TILLE BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ET DE L INTERCOMMUNALITE Arrêté du 28 décembre 2005 portant modification des statuts de la communauté de communes du Sombernonnais Arrêté du 28 décembre 2005 portant dissolution du SIVU de VAROIS-ET-CHAIGNOT et ORGEUX Arrêté du 28 décembre 2005 portant modification des compétences du SIVOM de GISSEY-SUR-OUCHE Arrêté du 3 janvier 2006 portant modification du siège du Syndicat Mixte du SCOT du Dijonnais Arrêté du 9 janvier 2006 portant création du centre de première intervention de FLEUREY-SUR-OUCHE et VELARS-SUR-OUCHE Arrêté du 12 janvier 2006 portant transfert du pouvoir de police en matière de stationnement et de circulation au président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l Ignon DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES MISSION URBANISME ET EXPROPRIATIONS Arrêté du 30 décembre 2005 créant un périmètre de restauration immobilière concernant la réhabilitation du bâtiment "Maison Jasey" - Commune de SEMUR-EN-AUXOIS Arrêté du 30 décembre 2005 déclarant d utilité publique les travaux de réhabilitation du bâtiment "Maison Jasey" et approuvant le programme des travaux - Commune de SEMUR-EN-AUXOIS Arrêté du 18 janvier 2006 établissant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2006 dans le département de la Côte d'or MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Arrêté n 466/DACI du 16 novembre 2005 portant création d un Comité d Orientation et de surveillance des zones franches urbaines.65 MISSION FINANCES, DEVELOPPEMENT LOCAL ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêtés DACI/2 du 23 janvier 2006 portant nomination d un régisseur de recettes et de son suppléant : - auprès de la police municipale de DIJON auprès de la police municipale de FONTAINE-LES-DIJON Arrêté DACI/2 n 37 du 24 janvier 2006 portant nomination d un régisseur de recettes auprès de la police municipale de GENLIS MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Commission Départementale d Équipement Commercial - Extraits de décision DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETE - ELECTIONS Arrêté n 532 du 30 décembre 2005 relatif au sectionnement électoral Arrêté n 21 du 12 janvier Quêtes sur la voie publique - Calendriers des appels à la générosité publique pour l'année BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté du 22 décembre 2005 portant renouvellement de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de la Côte d'or Arrêté n 2005-DRLP/2-228 du 30 décembre 2005 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'or pour l'année 2006 et fixant le prix de la ligne d'annonces Liste des établissements autorisés à utiliser un système de vidéosurveillance

3 BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE - Service des permis de conduire Arrêté n 17 du 10 janvier 2006 portant constitution des commissions médicales primaires et d appel du permis de conduire Arrêté n 18 du 10 janvier 2006 portant nomination de médecins agréés pour effectuer les visites médicales du permis de conduire en cabinet libéral DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté DDASS n du 7 octobre 2005 relatif au certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins en vue d analyses de biologie médicale Arrêté DDASS n du 4 novembre 2005 fixant le Schéma Départemental des Plans Blancs Élargis de Côte d Or Arrêté DDASS n du 8 novembre 2005 autorisant l enregistrement d une Société d exercice libéral à responsabilité limitée de Directeurs et Directeurs-Adjoints de Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale SELARL Arrêté DDASS n du 8 novembre 2005 portant modification de l autorisation de fonctionnement d un Laboratoire d Analyse de Biologie Médicale - Laboratoire n S.E.L.A.R.L. DILAB Arrêté DDASS n du 17 novembre Sociétés Civiles Professionnelles d Infirmier(ere)s N I Arrêté DDASS n du 24 novembre Sociétés Civiles Professionnelles d Infirmier(ere)s N I Arrêté DDASS n du 28 novembre Déclaration d exploitation n Arrêté n du 1er décembre Dotation "Soins" 2005 : EHPAD "Marcel Jacquelinet" à LONGVIC Arrêté DDASS n du 1er décembre 2005 portant sur l autorisation de fonctionnement d un Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale - Laboratoire n Arrêté DDASS n du 5 décembre Déclaration d exploitation n Arrêté n du 6 décembre 2005 modifiant la dotation "Soins" 2005 de la Maison de retraite de Vigne Blanche EHPAD Arrêté DDASS Préfecture n du 8 décembre 2005 modifiant le montant de la DGF médico-sociale pour 2005 du budget EHPAD de l'hôpital local d'auxonne Arrêté PREFECTURE/DDASS n 720 du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté fixant le montant de la DGF 2005 de l'ehapd du Centre hospitalier Régional de Dijon Arrêtés DDASS Préfecture du 8 décembre 2005 modifiant le montant de la DGF médico-sociale pour 2005 : - du budget EHPAD et SSAD de l'hôpital local de Nuits St Georges du Centre Hospitalier de Beaune Arrêtés du 9 décembre Dotation "Soins" 2005 : - Accueil de Jour Val Sully de la FEDOSAD à Saint Apollinaire Maison de retraite "Saint Joseph" à SAINT JULIEN - EHPAD Arrêtés DDASS Préfecture du 9 décembre 2005 modifiant le montant de la DGF médico-sociale pour 2005 : - de l'ehpad du Centre hospitalier intercommunal de Chatillon sur Seine et de Montbard - Site de Montbard de l'ehpad du Centre hospitalier intercommunal de Chatillon sur Seine et de Montbard - Site de Chatillon sur Seine de l'ehpad et du SSIAD de l'hôpital local de Vitteaux Arrêté n du 12 décembre Forfait global annuel de soins Service de soins à domicile géré par le SIVU Chatillonnais Montagne Arrêté modificatif n du 12 décembre 2005 modifiant la Dotation "Soins" 2005 de l'ehpad de Moutiers Saint Jean Arrêté n du 12 décembre 2005 modifiant la dotation "SOINS" 2005 Accueil de Jour du Bois Joli à DIJON Arrêté n du 12 décembre Dotation "Soins" 2005 : EHPAD Maison de retraite "Les Feuilles d'or" à Meursault Arrêté n 329/2005 du 12 décembre 2005 acceptant la cession des autorisations relatives au fonctionnement du Foyer Cheshire à Fontaine-Française Arrêtés du 13 décembre Dotation "Soins" 2005 : - EHPAD Maison de retraite "Les Jardins d'asclépios" à Belleneuve EHPAD Maison de retraite "La Charme" à Chatillon sur Seine EHPAD "Les Jardins d'alice" à Velars sur Ouche Arrêté n du 13 décembre 2005 modifiant la Dotation "Soins" 2005 de l'ehpad "La Combe Saint Victor" à Neuilly les Dijon Arrêté n du 13 décembre 2005 annulant et remplacant l arrêté n du Forfait global de soins 2005 du SSIAD géré par l ADMR Arrêté n du 13 décembre 2005 annulant et remplacant l arrêté n du Modification de la dotation "soins" 2005 de l'ehpad "La Maison de Thérèse" à Aisey sur Seine

4 Arrêté modifié n du 13 décembre Dotation "Soins" 2005 : EHPAD Maison de retraite "Saint Joseph" à Saint Julien Arrêté n du 12 décembre Dotation "Soins" 2005 : EHPAD Maison de retraite "La Providence" à Dijon Arrêté DDASS n du 16 décembre 2005 autorisant l enregistrement d une Société d exercice libéral à responsabilité limitée de Directeurs et Directeurs-Adjoints de Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale - SELARL Arrêté DDASS n du 16 décembre 2005 portant modification de l autorisation de fonctionnement d un Laboratoire d Analyse de Biologie Médicale - Laboratoire n /36 rue du Marché SAULIEU Arrêté DDASS n du 16 décembre 2005 portant modification de la liste des médecins spécialistes agréés pour le département de la Côte d Or Arrêté n du 20 décembre 2005 fixant la dotation globale de financement 2005 du Centre d Accueil des Demandeurs d Asile "Les Verriers" géré par la SONACOTRA Arrêté DDASS n du 20 décembre Société Civile Professionnelle : de Masseurs Kinésithérapeutes N M Arrêtés du 21 décembre 2005 fixant la dotation globale de financement 2005 : - du Centre d Accueil des Demandeurs d Asile de Dijon géré par la Croix Rouge Française du Centre Provisoire d Hébergement de Quétigny géré par la Croix Rouge Française Arrêtés du 22 décembre 2005 fixant la dotation globale de financement 2005 : - du Centre d Accueil des Demandeurs d Asile de Plombières les Dijon géré par l AFTAM du Centre d Accueil des Demandeurs d Asile d Etrochey géré par l AFTAM Centre d Accueil des Demandeurs d Asile de Chatillon sur Seine géré par l AFTAM Arrêté DDASS n du 23 décembre Société Civile Professionnelle d Infirmier(e)s N I Arrêté n du 28 décembre 2005 modifiant l arrêté n du 20 octobre 2005 fixant la dotation globale de financement 2005 de la résidence Blanqui gérée par l ADEFO Arrêté DDASS Préfecture n du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté n du 20 octobre 2005 fixant le montant de la DGF de la Maison d accueil spécialisée (MAS) Hôpital local de Vitteaux AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE BOURGOGNE Décision conjointe du 10 août 2005 de financementau titre de la dotation de développement des réseaux : Avenant n 2 à l arrêté ARH B - URCAM B 2003 n 13 décision 2005 n 12 Avenant n 2 à la décision conjointe de financement du 8 décembre Décision conjointe du 10 août 2005 de financementau titre de la dotation de développement des réseaux : Avenant n 1 à l arrêté ARH B - URCAM B 2003 n 12 décision 2005 n 13 Aavenant à la décision conjointe de financement du 8 décembre Arrêté ARH B - URCAM B 2005 n 20 du 10 août Décision conjointe de financement Décision conjointe du 3 octobre 2005 de financementau titre de la dotation de développement des réseaux : Avenant n 1 à l arrêté ARH B - URCAM B 2004 n 15 décision 2005 n 27 - Avenant n 1 à la décision conjointe de financement Arrêté ARH B - URCAM B 2005 n 32 du 25 octobre Décision conjointe de financement Arrêté ARHB/DDASS 21/ du 1er décembre 2005 modifiant le montant des ressources Assurance Maladie Hors activité du Centre Hospitalier Régional de Dijon - Budget Général Arrêté ARHB/DDASS n du 1er décembre 2005 modifiant le montant de la dotation annuelle de financement de l hôpital local de NUITS SAINT GEORGES Arrêté ARHB/DDASS n du 1er décembre 2005 fixant le montant des crédits nouveaux 2005 en dépenses d assurance maladie au titre de la décision modificative n 3/2005 du Centre Hospitalier de Beaune Arrêté ARHB/ DDASS 21/ du 15 décembre 2005 portant modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon Arrêté ARHB/ DDASS 21/ du 16 décembre 2005 modifiant le montant la dotation annuelle de financement 2005 de l EHPAD (unité de soins de longue durée) de l Hôpital d Alise Sainte Reine Arrêté ARHB/DDASS 21 n du 16 décembre 2005 modifiant le forfait journalier de soins de longue durée pour 2005 de la Résidence Notre Dame de la Visitation Arrêté ARHB/ DDASS 21/ du 19 décembre 2005 modifiant le montant des tarifs pour 2005 du Centre Hospitalier Régional de Dijon - Budget général Arrêté ARHB/ DDASS 21/ du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté n du 8 décembre 2005 modifiant le montant la dotation annuelle de financement 2005 de l EHPAD (soins de longue durée) du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse à Dijon

5 Arrêté ARH B - URCAM B 2005 n 31 du 21 décembre Décision conjointe de financement Arrêtés ARHB/DDASS du 23 décembre 2005 fixant le montant des dépenses d assurance maladie : - de l'hôpital local d'arnay le Duc du Centre Hospitalier de Semur en Auxois Arrêté rectificatif ARHB/ DDASS 21/ du 23 décembre 2005 fixant les montants des dotations annuelles de financement pour 2005 du budget général et de l'usld de l'hôpital local de Seurre Arrêté rectificatif ARHB/ DDASS 21/ du 3 janvier 2006 fixant les tarifs de prestations pour la médecine à compter du 1er décelbre 2005 de l'hôpital local de Seurre DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Barème complémentaire d indemnisation des dégâts de gibier pour l année Arrêté réglementaire permanent n 510 DDAF du 9 décembre 2005 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Côte d'or Arrêté n 511 DDAF du 9 décembre 2005 relatif aux périodes d ouverture de la pêche en Côte d Or en Arrêté n 512/DDAF du 9 décembre 2005 portant institution de la mise en réserve quadriennale de cours d eau ou sections de cours d eau dans le département de la Côte d Or pour la période Arrêté du 13 décembre 2005 portant application du régime forestier - Commune de POISEUL LES SAULX Arrêté du 13 décembre 2005 portant application du régime forestier - Commune de TILLENAY Arrêté du 13 décembre 2005 portant application du régime forestier - Commune de BOUZE LES BEAUNE Arrêté du 19 décembre 2005 portant renouvellement du bureau de l association foncière de PONT Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à la dissolution de l Union des associations foncières de CHAMPDOTRE-PONT-TRECLUN Arrêté n 525/DDAF du 19 décembre 2005 attribuant à l Etablissement Départemental de l Elevage (E.D.E.) de Côte d Or une subvention "sélection animale" Arrêté du 21 décembre 2005 relatif à la constitution d une association foncière dans la commune d'etais Arrêté du 22 décembre 2005 portant renouvellement du bureau de l association foncière de GISSEY SOUS FLAVIGNY Arrêté du 2 janvier 2006 portant application du régime forestier - Commune de FIXIN Arrêté du 2 janvier 2006 portant application du régime forestier - Commune de Corberon Arrêté du 2 janvier 2006 portant application du régime forestier - Commune de Fontaine-Française Arrêté du 11 janvier 2006 portant application du régime forestier - Commune de BEVY Arrêté du 23 janvier 2006 ordonnant des destructions de gibier sur les communes de Dijon, Chenôve, Corcelles-les-Monts et Plombières-lès-Dijon DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES DE LA REGION BOURGOGNE Arrêté du 10 janvier 2006 portant approbation des statuts de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA COTE D'OR Arrêté n 008 du 6 janvier 2006 portant prescription d un Plan de Prévention des Risques d inondations par le Rû de Saint-Romain et le ruisseau de Melin, ainsi que les risques liés aux ruissellements sur le vignoble (érosion et inondations), sur le territoire de la commune d AUXEY-DURESSES Arrêté n 009 du 6 janvier 2006 portant prescription d un Plan de Prévention des Risques d inondations par écoulements et ruissellements diffus provenant des combes "Trouhaute" et "Vincent Morizot", ainsi que des risques d érosion et d inondations provenant de la vaste combe du "Pré", sur le territoire de la commune de CHENÔVE Arrêté n 010 du 6 janvier 2006 portant prescription d un Plan de Prévention des Risques d inondations par écoulements provenant du vallon drainant la combe "Grands Vaux", les deux vallons secondaires des lieux-dits "Les Favières" et les "Grasses Têtes", ainsi que les risques liés aux ruissellements (érosion et inondations) dans le vallon drainant la combe du "Pré" au Nord, sur le territoire de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE Arrêté n 011 du 6 janvier 2006 portant prescription d un Plan de Prévention des Risques d inondations par le ruisseau le Riot, le ruisseau des Clous et le ruisseau de Limozin, ainsi que les risques liés aux ruissellements sur le vignoble (érosion et inondations), sur le territoire de la commune de MEURSAULT Arrêté n 012 du 6 janvier 2006 portant prescription d un Plan de Prévention du Risque d inondations par écoulements en provenance de la commune de Marsannay-La-Côte sur le territoire de la commune de PERRIGNY-LES-DIJON Arrêté n 013 du 6 janvier 2006 portant prescription d un Plan de Prévention des Risques d inondations par le Rhoin, ainsi que les risques liés aux ruissellements sur le vignoble (érosion et inondations), sur le territoire de la commune de SAVIGNY-LES-BEAUNE

6 Arrêté de police du 6 janvier 2006 portant sur l utilisation et l implantation des feux à éclats bleus Arrêté du 16 janvier 2006 approuvant la carte communale de la commune de Gergueil VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Décision du 18 janvier 2006 de délégation de signature pour la gestion des occupations temporaires du domaine public fluvial Décision du 18 janvier 2006 de délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire Décision du 18 janvier 2006 de délégation de signature pour l'exercice de la comptétence en matière de personnes responsable des marchés DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément simple d'un organisme de services à la personne N d Agrément : 2005/21/12/S Arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes : - N d Agrément : 2005/21/01/S N d Agrément : 1/BOU/ Arrêté du 28 décembre 2005 portant agrément simple d'un organisme de services à la personne : N d Agrément : 2005/21/13/S Arrêté n 1/DDTEFP du 30 décembre 2005 portant habilitation des organismes au titre des chèques conseil RESEAU FERRE DE FRANCE Décision du 24 octobre 2005 de déclassement du domaine public ferroviaire - Terrains à GRANCEY LE CHATEAU DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE Arrêté du 27 décembre 2005 portant renouvellement des membres de la commission régionale consultative d attribution et de retrait des licences d entrepreneurs de spectacles DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Arrêté n 369/DDSV du 28 décembre 2005 portant nomination de M. CHARASSE Simon, vétérinaire sanitaire Arrêté n 004/DDSV du 9 janvier 2006 portant nomination de Melle PRADERE Elodie, vétérinaire sanitaire INFORMATIONS AVIS DE CONCOURS Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard (Côte d Or) : - 1 poste d Ergothérapeute postes de Masseurs Kinésithérapeutes poste de Maître Ouvrier (Spécialité Informatique Biomédicale) Centre Hospitalier Universitaire de DIJON : - 32 postes d Aides-Soignant(e)s poste d'agent Technique d Entretien Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL : 1 poste de cadre de santé Hôpital local de Tournus : 1 poste d'infirmier(ère) Diplômé(e) d Etat Résidence Départementale d'accueil et de Soins de MACON : - 3 postes d'infirmiers poste de cadre de santé AVIS DE RECRUTEMENT Maison de retraite "Jeanne Pierrette CARNOT" 6 rue du Docteur Lavirotte NOLAY Un Agent des Services Hospitaliers Qualifié

7 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES Arrêté n du 9 décembre 2005 modifiant l arrêté portant fixation du périmètre définitif du pays Auxois Morvan Côte d Orien VU la loi n du 4 février 1995, modifiée, d orientation pour l aménagement et le développement du territoire et, notamment, son article 22 modifié par l article 95 de la loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; VU l arrêté préfectoral n du 24 décembre 2003 portant fixation du périmètre définitif du pays Auxois Morvan Côte d Orien ; VU l arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2003 portant création de la Communauté de communes du Saulieu ; VU l arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2003 portant création de la Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine ; VU l arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2004 portant création de la Communauté de communes du Montbardois qui se substitue de plein droit au SIVOM de Montbard ; VU la délibération du 20 décembre 2004 du Syndicat Mixte du Pays de l Auxois Morvan Côte d Orien qui demande la modification du périmètre définitif du Pays de l Auxois Morvan Côte d Orien ; VU la délibération de la Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine en date du 27 janvier 2005 qui approuve la Charte du Pays de l Auxois et du Morvan Côte d Orien et qui demande son adhésion au Pays Auxois Morvan Côte d Orien ; VU la délibération de la Communauté de Communes de Saulieu en date du 7 juin 2005 qui approuve la Charte du Pays de l Auxois et du Morvan Côte d Orien et qui demande son adhésion au Pays Auxois Morvan Côte d Orien ; Considérant qu il revient au Préfet de région d arrêter le périmètre définitif des pays ; Sur proposition du secrétaire général aux affaires régionales ; Article 1 : L article 1 er de l arrêté préfectoral n du 24 décembre 2003 portant fixation du périmètre définitif du Pays Auxois Morvan Côte d Orien est modifié comme suit : Le périmètre définitif du pays Auxoix Morvan Côte d Orien est constitué du territoire des communes et des groupements de communes suivants : I Groupements de communes 1) Communauté de communes de l Auxois Sud (25 communes) - Arconcey - Eguilly - Bellenot-Sous-Pouilly - Essey - Beurey-Bauguay - Maconge - Blancey - Marcilly-Ogny - Bouhey - Martrois - Chailly-sur-Armançon - Meilly-sur-Rouvres - Châteauneuf - Mont-saint-Jean - Châtellenot - Pouilly-en-Auxois - Chazilly - Rouvres-sous-Meilly - Civry-en-Montagne - Sainte-Sabine - Commarin - Semarey - Créancey - Thoisy-le-Desert - Vandennesse-en-Auxois 2) Communauté de communes du Pays d Arnay (20 communes) - Allerey - Lacanche - Antigny-la-Ville - Longecourt-les-Culêtre - Arnay-le-Duc - Magnien - Champignolles - Maligny - Clomot - Mimeure - Culêtre - Musigny - Cussy-le-Chatel - Saint-Pierre-en-Vaux - Fête (Le) - Saint-Prix-les-Arnay - Foissy - Viévy - Jouey - Voudenay 3) Communauté de communes de la Butte de Thil (20 communes) - Aisy-sous-Thil - Missery - Bierre-les-Semur - Montigny-saint-Barthélémy - Braux - Montlay-en-Auxois - Brianny - Nan-sous-Thil - Clamerey - Noidan - Dompierre-en-Morvan - Normier - Fontangy - Précy-sous-Thil - Juillenay - Roilly - Lacour d Arcenay - Thostes - Marcigny-sous-Thil - Vic-sous-Thil 4) Communauté de communes du Sombernonnais (19 communes) - Agey - Mesmont - Aubigny-les-Sombernon - Montoillot - Baulme-la-Roche - Prâlon - Blaisy-Bas - Remilly-en-Montagne - Blaisy-Haut - Saint-Anthot - Bussy-la-Pesle - Savigny-sous-Malain - Drée - Sombernon - Echannay - Verrey-sous-Drée - Grenand-les-Sombernon - Vielmoulin - Grosbois-en-Montagne 5) Communauté de communes du Sinémurien (29 communes) - Bard-les-Epoisses - Massingy-les-Semur - Charigny - Millery - Chassey - Montberthault - Corrombles - Montigny-sur-Armançon - Corsaint - Pont-et-Massène - Courcelles-Frémoy - Saint Euphrône - Courcelles-les-Semur - Semur-En-Auxois - Epoisses - Souhey - Flée - Torcy-et-Pouligny - Forléans - Toutry - Genay - Vic-de-Chassenay - Jeux-Les-Bard - Vieux-Château - Juilly - Villars et-villenotte - Lantilly - Villeneuve-sous-Charigny - Magny-la-Ville 6) Communauté de communes du canton de Vitteaux (28 communes) - Arnay-sous-Vitteaux - Saffres - Avosnes - Sainte-Colombe - Beurizot - Saint-Hélier - Boussey - Saint-Mesmin - Brain - Saint-Thibault - Champrenault - Soussey-sur-Brionne - Charny - Thorey-sous-Charny - Chevannay - Uncey-le-Franc - Dampierre-en-Montagne - Velogny - Gissey-le-Vieil - Vesvres - Marcellois - Villeberny - Marcilly-et-Dracy - Villeferry - Massingy-les-Vitteaux - Villy-en-Auxois - Posanges - Vitteaux 7) Communauté de communes du Montbardois (28 communes) - Arrans - Montbard - Asnières-en-Montagne - Montigny-Montfort - Athie - Moutiers-Saint -Jean - Benoisey - Nogent-les-Montbard - Buffon - Quincerot - Champ d Oiseau - Quincy-le-Vicomte - Courcelles-les-Montbard - Rougemont - Crépand - Saint-Germain-les-Senailly - Eringes - Saint-Rémy - Fain-les-Montbard - Seigny - Fain-les-Moutiers - Senailly - Fresnes - Touillon - Lucenay-le-Duc - Villaines-les-Prévôtes - Marmagne - Viserny

8 8) Communauté de communes de Saulieu (10 communes) : - Champeau-en-Morvan - Saint-Didier - Molphey - Saint-Germain-de-Modéon - Motte Ternant (La) - Saulieu - Roche-en-Brenil (La) - Thoisy-la-Berchère - Saint-Andeux - Villargoix 9) Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine (25 communes) : - Alise-Sainte-Reine - Jailly-les-Moulins - Blessey - Marigny-le-Cahouët - Boux-sous-Salmaise - Ménétreux-le-Pitois - Bussy-le-Grand - Mussy-la-Fosse - Charencey - Pouillenay - Corpoyer-la-Chapelle - Roche-Vanneau (La) - Darcey - Saint-Germain-Source-Seine - Flavigny-sur-Ozerain - Salmaise - Frôlois - Thenissey - Gissey-sous-Flavigny - Venarey-les-Laumes - Grésigny-Sainte-Reine - Verrey-Sous-Salmaise - Grignon - Villeneuve-les-Convers (La) - Hauteroche II Communes isolées Canton de Sombernon (3 communes) : - Arcey - Saint-Jean-de-Boeuf - Gergueil Article 2 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet de la Côte d Or, le président du Syndicat Mixte du Pays Auxois Morvan Côte d Orien sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture de la Côte d Or et publié au siège de chaque groupement de collectivités territoriales et de chaque commune concernés. Fait à Dijon, le 9 décembre 2005 Le Préfet de la région de Bourgogne, Paul RONCIERE Arrêté n BAG du 15 décembre 2005 portant modification de l arrêté préfectoral n relatif à l extension du périmètre définitif du Pays Avallonnais aux communes de Sincey-les-Rouvray et de Buissières Vu la loi n du 4 février 1995, modifiée, d orientation pour l aménagement et le développement du territoire et, notamment son article 22 ; Vu le décret n du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l article 22 de la loi n du 4 février 1995, modifiée, d orientation pour l aménagement et le développement du territoire et, notamment ses articles 1 et 2 ; Vu l arrêté préfectoral n du 5 mai 2004 portant extension du périmètre définitif du pays Avallonnais aux communes de Sinceyles-Rouvray et de Buissières ; Vu l arrêté inter-préfectoral n DCLD/2004/1071 du 31 décembre 2004 portant adhésion de la commune de POUSSEAUX à la Communauté de communes de Coulanges sur Yonne ; Considérant qu il revient au préfet de région d arrêter le périmètre définitif des pays ; Considérant qu il revient au Préfet de région d arrêter le périmètre définitif des pays ; Sur proposition du secrétaire général aux affaires régionales ; Article 1 : L article 1 er de l arrêté préfectoral n du 5 mai 2004 portant extension du périmètre définitif du Pays Avallonnais aux communes de Sincey-les-Rouvray et de Buissières est modifié comme suit à compter du présent arrêté : Le périmètre définitif du pays de l Avalllonnais est constitué du territoire des communes et des groupements de collectivités territoriales suivants : 1 Communes isolées du département de l Yonne : Coutarnoux, Précy-le-Sec, Talcy, Beauvilliers, Buissières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Asnières-sous-Bois, Asquins, Blannay, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Domecy-sur-Cure, Foissyles-Vézelay, Fontenay-Près-Vézelay, Givry, Lichères-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Saint-Moré, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay et Voutenay-sur-Cure. 2 - Communauté de communes de l Avallonnais composée des communes de : Annay-la-Côte Menades Annéot Provency Avallon Pontaubert Domecy-sur-le-Vault Sauvigny-le-Bois Etaules Sermizelles Girolles Tharot Island Thory Lucy-le-Bois Vault-de-Lugny Magny 3 - Communauté de communes du Pays de Coulanges-sur-Yonne composée des communes de : Andryes Festigny Coulanges/yonne Lucy/Yonne Crain Merry/Yonne Etais-la-Sauvin Pousseaux 4 - Communauté de communes de Terre-Plaine composée des communes de : Bierry-les-Belles-Fontaines Sainte-Magnance Cisery Santigny Cussy-les-Forges Sauvigny-le-Beuréal Guillon Savigny-en-Terre-Plaine Marmeaux Sceaux Montréal Trévilly Pisy Vassy-sous-Pisy Saint-André-en-Terre-Plaine Vignes 5 - Communauté de communes de la Haute Vallée du Serein composée des communes de : Angely L Isle/Serein Annoux Joux-la-Ville Athie Massangis Blacy Sainte Colombe Dissangis Thizy 6 - Communauté de communes entre Cure et Yonne composée des communes de : Accolay Mailly-le-Chateau Arcy-sur-Cure Prégilbert Bazarnes Sacy Bessy-sur-Cure Sainte-Pallaye Bois d Arcy Sery Cravant Trucy-sur-Yonne Lucy-sur-Cure Vermenton Mailly-la-Ville 7. Commune isolée du département de la Côte d Or : Rouvray, Sincey-les-Rouvray. Article 2 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet de l Yonne, le Préfet de la Nièvre, le Secrétaire Général de la préfecture de Côte d Or, le président du GIP, le président du conseil de développement de l Avallonnais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et ceux des préfectures de l Yonne, de la Nièvre et de la Côte d Or et publié au siège de chaque groupement de collectivités territoriales et de chaque commune concernés. Fait à Dijon, le 15 décembre 2005 Le Préfet de la région de Bourgogne, Pau RONCIERE

9 Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant des aides de l Etat pour les embauches sous contrat d accompagnement dans l emploi et sous contrat initiative emploi Officier de la Légion d Honneur Commandeur de l Ordre national du Mérite, VU le code du travail, notamment dans ses articles L à L , VU le décret n du 18 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d accompagnement dans l emploi, VU la circulaire DGEFP n du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat Initiative Emploi rénové, VU la circulaire DGEFP n du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d Accompagnement dans l Emploi, VU la circulaire DGEFP n 2005 :44 du 21 décembre 2005 relative aux moyens d action et au objectifs de résultats en matière de lutte contre le chômage en 2006, VU l instruction DGEFP 2005/43 du 13 décembre 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d accompagnement dans l emploi en faveur des jeunes dans les ateliers et les chantiers d insertion, VU les arrêtés préfectoraux des 28 avril, 1 er juillet et 24 novembre 2005 fixant les montants des aides de l Etat pour les embauches sous contrat d accompagnement dans l emploi et sous contrat initiative emploi, Article 1 : Conditions et montants de prise en charge des contrats initiative emploi Le montant de l aide de l Etat prévue par l article L du code du travail pour l embauche sous contrat initiative emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi, est arrêté dans les départements de la région Bourgogne comme suit : Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 20 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour toute embauche : - d un demandeur d emploi inscrit depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois - d un demandeur d emploi âgé de 50 ans et plus sans durée d inscription, - d une personne bénéficiaire depuis moins de 6 mois du revenu minimum d insertion, ou de l allocation spécifique de solidarité prévue à l article L du code du travail ou de l allocation parent isolé prévue à l article L du code de la sécurité sociale sans durée d inscription, Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 40 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour toute embauche : - d un demandeur d emploi inscrit depuis au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois - d un demandeur d emploi âgé de 50 ans et inscrit depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois, - d un demandeur d emploi reconnu travailleur handicapé sans durée d inscription, - d une personne ayant fait l objet d une peine privative de liberté sans durée d inscription, - d un jeune sortant du dispositif nouveau service emploi jeune. A titre dérogatoire, des contrats initiative emploi pourront être ouverts à des personnes qui, bien que ne remplissant pas les conditions décrites aux alinéas précédents, rencontrent, du fait notamment de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, des difficultés particulières d accès à l emploi. Article 2 : Conditions et montants de prise en charge des contrats d accompagnement dans l emploi Le montant de l aide de l Etat, prévue par l article L du code du travail pour l embauche sous contrat d accompagnement dans l emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi, est arrêté dans les départements de la région Bourgogne comme suit : Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 80 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour les employeurs associatifs, les établissements publics et les collectivités territoriales pour l embauche : - d une personne inscrite comme demandeur d emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois, - d une personne bénéficiaire depuis moins de 6 mois du revenu minimum d insertion, ou de l allocation spécifique de solidarité prévue à l article L du code du travail ou de l allocation parent isolé prévue à l article L du code de la sécurité sociale sans durée d inscription, - d un demandeur d emploi âgé de 50 ans et plus sans durée d inscription, - d un demandeur d emploi reconnu travailleur handicapé sans durée d inscription, - d une personne ayant fait l objet d une peine privative de liberté sans durée d inscription, Ce taux est également appliqué si l embauche sous contrat d accompagnement dans l emploi est réalisée par une collectivité territoriale, une autre personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé chargée de la gestion d un service public organisme de droit privé à but non lucratif, et concerne un salarié antérieurement sous contrat emploi solidarité venu à terme à la double condition : - que le contrat emploi solidarité n ait pas fait l objet de deux renouvellements, - que la durée totale d emploi du salarié d entreprise sous CES et sous CAE n excède pas 24 mois. Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 90 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour les employeurs associatifs, les établissements publics et les collectivités territoriales qui recrutent : - un jeune de 16 à 25 ans révolus domicilié dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou bénéficiaire d un Contrat d insertion dans le vie sociale (CIVIS). Ce taux est également appliqué, si l embauche sous contrat d accompagnement dans l emploi est réalisée par un organisme de droit privé à but non lucratif et concerne un salarié antérieurement employé dans la même entreprise sous contrat emploi solidarité venu à terme à la double condition : - que le contrat emploi solidarité n ait pas fait l objet de deux renouvellements, - que la durée totale d emploi du salarié d entreprise sous CES et sous CAE n excède pas 24 mois. Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 95 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour les ateliers et chantiers d insertion ainsi que dans les structures conduisant des activités de même nature et qui font l objet d un avis favorable en comité départemental de l insertion par l activité économique (CDIAE) et qui recrutent des personnes agrées par l ANPE au titre de l Insertion par l Activité Economique à l exception des jeunes de moins de 26 ans auxquels il est appliqué le taux de prise en charge conforme à l instruction ministérielle du 13 décembre 2005 et ce pour les contrats conclus jusqu au 30 juin A titre dérogatoire, des contrats d accès dans l emploi pourront être ouverts à des personnes qui, bien que ne remplissant pas les conditions décrites aux alinéas précédents, rencontrent, du fait notamment de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, des difficultés particulières d accès à l emploi. Article 3 : Le montant des aides versées par l Etat, conformément aux dispositions décrites ci-dessus, peut faire l objet de majorations par les Conseils Généraux selon des modalités qui relèvent de leur propre initiative. Article 4 : Le Directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, le Directeur régional de l agence nationale pour l emploi (ANPE), les Préfets de département (Directions départementales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle), sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l exécution et du suivi du présent

10 arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des départements de la Côte d or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l Yonne. Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conventions conclues en application des articles L et L du code du travail à compter du 1 er janvier 2006 et jusqu au 31 décembre Les dispositions antérieures fixant le montant des aides de l Etat pour l embauche sous Contrat initiative emploi et sous contrat d accompagnement dans l emploi prévues par les arrêtés des 28 avril, 1 er juillet et 24 novembre 2005 restent applicables aux conventions conclues en 2005 et qui font l objet d un renouvellement en A Dijon, le 29 décembre 2005 Le Préfet de la région de Bourgogne, Paul RONCIERE Arrêté n du 30 décembre 2005 modifiant l arrêté préfectoral n portant sur le périmètre définitif du pays du Châtillonnais VU la loi n du 4 février 1995, modifiée, d orientation pour l aménagement et le développement du territoire et, notamment son article 22 ; VU le décret n du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l article 22 de la loi n du 4 février 1995, modifiée, d orientation pour l aménagement et le développement du territoire et, notamment ses articles 1 et 2 ; VU l arrêté préfectoral n du 10 février 2003 portant sur la fixation du périmètre définitif du pays du Châtillonnais ; VU l arrêté préfectoral du 4 décembre 2004 portant constitution de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais ; VU l arrêté préfectoral du 23 décembre 2004 portant extension de la communauté de communauté de communes du Pays Châtillonnais ; VU l arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2005 portant dissolution du syndicat mixte du Pays Châtillonnais ; VU la délibération en date du 25 avril 2003 du conseil municipal de la commune de Nicey adoptant la charte de développement du Pays Châtillonnais et demandant l intégration de la commune dans le périmètre définitif dudit pays ; Vu la délibération en date du 23 mars 2005 de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais par laquelle ladite communauté de communes décide d adopter la charte de développement du Pays Châtillonnais ; Vu les délibérations de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais en date du 6 juillet 2005 et des communes de Bissey-la Pierre en date du 4 août 2005, de Cérilly en date du 4 juillet 2005, de Channay en date du 11 juillet 2005, d Etais en date du 24 juin 2005, de Fontaines-les-Sèches en date du 28 juin 2005, de Laignes en date du 22 septembre 2005, de Larrey en date du 1 er juillet 2005, de Marcenay en date du 24 juin 2005, de Nesle-et-Massoult en date du 29 juillet 2005, de Nicey en date du 1 er juillet 2005, de Planay en date du 2 juillet 2005,de Poinçon-les-Larrey en date du 12 août 2005, de Puits en date du 5 juillet 2005, de Savoisy en date du 1 er juillet 2005, de Verdonnet en date du 4 juillet 2005,de Vertault en date du 26 août 2005 et de Villedieu en date du 26 juillet 2005décidant la création d un conseil de pays pour assurer la coordination du Pays Châtillonnais ; Vu la délibération du Conseil de Pays en date du 6 juillet 2005 qui décide de confier le portage du Pays à la Communauté de Communes du Pays du Châtillonnais qui assurera l animation générale et thématique ainsi que le portage administratif et financier du Pays Châtillonnais ; Vu les délibérations de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais et du Conseil de Pays, en date du 6 juillet 2005 qui sollicitent la modification du périmètre définitif du Pays du Châtillonnais ; Considérant qu il revient au préfet de région d arrêter le périmètre définitif des pays ; Sur proposition du secrétaire général aux affaires régionales ; Article 1 : L article 1 er de l arrêté préfectoral n en date du 10 février 2003 portant sur la fixation du périmètre définitif du Pays Châtillonnais est modifié comme suit : Le périmètre définitif du pays du Chatillonnais est constitué du territoire des communes et des groupements de collectivités territoriales suivants : I Communauté de communes du Pays Châtillonnais : 1. Canton d Aignay-le-Duc (16 communes) Aignay-le-Duc Mauvilly Beaulieu Meulson Beaunotte Minot Bellenod-sur-Seine Moitron Busseaut Origny sur Seine Duesme Quemigny-sur-Seine Echalot Rochefort Etalante Saint-Germain-le-Rocheux 2) Canton de Baigneux-les-Juifs (14/15 communes) Ampilly-les-Bordes Oigny Baigneux-les-Juifs Orret Billy-les-Chanceaux Poiseul-la-Ville et Laperrière Chaume-les-Baigneux Saint-Marc-Sur-Seine Etormay Semond Fontaines-en-Duesmois Villaines-en-Duesmois Jours-les-Baigneux Magny-Lambert 3) Canton de Chatillon-sur-Seine (28/28 communes) Aisey-sur-Seine Montliot-et-Courcelles Ampilly-le-Sec Mosson Bremur-et-Vaurois Nod-sur-Seine Buncey Noiron-sur-Seine Chamesson Obtrée Charrey-sur-Seine Pothières Châtillon-sur-Seine Prusly-sur-Ource Chaumont-le-Bois Sainte-Colombe-sur-Seine Chemin d Aisey Vannaire Coulmier-le-Sec Vanvey Etrochey Villers-Patras Gommeville Villiers-le-Duc Maisey-le-Duc Villotte-sur-Ource Massingy Vix 4) Canton de Laignes (2/21 communes) Balot Bouix 5) Canton de Montigny-sur-Aube (16/16 communes) Autricourt Goulles (Les) Belan-sur-Ource Grancey-sur-Ource Bissey-la-Côte Lignerolles Boudreville Louesme Brion-sur-Ource Montigny-sur-Aube Chaume (La) Riel-les-Eaux Courban Thoires Gevrolles Veuxhaulles-sur-Aube 6) Canton de Recey-sur-Ource (17/17 communes) Beneuvre Leuglay Bure-les-Templiers Lucey Buxerolles Menesble Chambain Montmoyen Chaugey Recey-sur-Ource Essarois Saint-Broing-les-Moines Faverolles-les-Lucey Terrefondrée Gurgy-la-Ville Voulaines-les-Templiers Gurgy-le-Château II Communes isolées Canton de Laignes (17/21 communes) Bissey-la-Pierre Nicey Cerilly Planay Channay Poinçon-les-Larrey Etais Puits

11 Fontaines-les-Sèches Laignes Larrey Marcenay Nesle-et-Massoult SOUS-PREFECTURE DE MONTBARD Arrêté du 22 décembre 2005 portant création du S.I.V.O.S. "D OZE ET SEINE" Le Sous-Préfet de MONTBARD, VU les articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions communes concernant les établissements publics de coopération intercommunale, et particulièrement les articles L et L et suivants ; VU la loi n du 12 juillet 1999 relative su renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de : - BLESSEY, en date du 5 décembre 2005, - BOUX SOUS SALMAISE, en date du 1er décembre 2005, - CHARENCEY, en date du 13 décembre 2005, - SAINT GERMAIN SOURCE SEINE, en date du 30 novembre 2005, - SALMAISE, en date du 28 novembre 2005, - THENISSEY, en date du 6 décembre 2005, - VERREY SOUS SALMAISE, en date du 28 novembre 2005, - décidant de constituer entre ces communes un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire dénommé "Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d Oze et Seine", - se prononçant sur les statuts du dit syndicat ; Considérant que les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies pour la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d Oze et Seine ; VU l arrêté de M. le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d Or, en date du 13 décembre 2005, donnant délégation de signature à M. Pierre BESNARD, Sous-Préfet chargé de l administration de l arrondissement de MONTBARD ; VU les pièces du dossier ; Savoisy Verdonnet Vertault Villedieu Article 2 : L article 3 de l arrêté n 03/07 du 10 février 2003 portant sur la fixation du périmètre définitif du Pays Châtillonnais est modifié comme suit : La Communauté de communes du Pays Châtillonnais, dont le siège est fixé à la Maison du Pays Châtillonnais - 10, rue de la Libération Chatillon-sur-Seine, est chargée de la coordination du pays. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d Or, le président de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture de la Côte d Or et publié au siège de chaque groupement de collectivités territoriales et de chaque commune concernés. Fait à Dijon, le 30 décembre 2005 Le Préfet de la région de Bourgogne, Paul RONCIERE Article 1 : Il est créé entre les sept communes de BLESSEY, BOUX SOUS SALMAISE, CHARENCEY, SAINT GERMAIN SOURCE SEINE, SALMAISE, THENISSEY, et VERREY SOUS SALMAISE, un syndicat qui prend la dénomination de : "Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d Oze et Seine" Article 2 : La création de ce syndicat est autorisée, conformément aux statuts intégrés au présent arrêté. Article 3 : Le S.I.V.O.S. exerce aux lieu et place des sept communes membres les compétences obligatoires suivantes : a) Investissement : - Equipement mobilier, travaux d investissement et de mise aux normes des bâtiments utilisés pour l école maternelle et l école élémentaire de Verrey-sous-Salmaise et de l école élémentaire de Salmaise dont la liste figure à l article 16 et le descriptif figurera à l inventaire. - Tous travaux et équipements mobiliers destinés à la mise en oeuvre de nouveaux services en lien avec la scolarité des élèves (En dehors des compétences actuellement assurées par la COPAS). - Financement de toute étude en vue de l amélioration des conditions d accueil matérielles et pédagogiques des élèves des communes adhérentes de SIVOS. - Financement des investissements issus des études après adoption par le Conseil Syndical. b) Fonctionnement : - Financement des fournitures scolaires, des biens consommables et autres charges liés au fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de Verrey-sous-Salmaise et Salmaise. - Travaux d entretien courant. - Embauche, gestion et rémunération du personnel mis à la disposition des écoles de Verrey-sous-Salmaise et Salmaise et de tout personnel nécessaire au fonctionnement des écoles. Le personnel municipal actuel affecté aux écoles est transféré de plein droit au SIVOS aux mêmes conditions de statut et d emploi. - Suivi des transports organisés par le Conseil Général, ainsi que l organisation éventuelle des transports nécessaires à un bon fonctionnement du service. - Financement des activités organisées par les écoles de Salmaise et Verrey et des transports y afférent après accord du conseil syndical. - Subvention à la coopérative scolaire. - Financement de la part résiduelle appelée par le Conseil Général des transports liés à l activité scolaire en lieu et place des communes adhérentes. Article 4 : Coopérative scolaire Le syndicat n a pas la vocation de se substituer à la coopérative scolaire qui conserve ses compétences et son statut d association loi 1901, pour toutes les animations scolaires (ex fêtes des écoles etc...) Article 5 : Pouvoir du syndicat Le Syndicat dispose des pouvoirs administratifs et financiers que les collectivités sont autorisées à lui déléguer en vertu des lois et règlements en vigueur. Dans la limite des pouvoirs ainsi définis, le syndicat peut notamment : - Assurer la représentation des communes associées et les suppléer dans tous les cas où les lois et règlements prévoient leur consultation ou leur représentation. - Assurer le financement de tout approvisionnement, acquisition de matériel, versement de subventions, au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat. - Réaliser tous les emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes les subventions et faire recouvrer par le Receveur du Syndicat les participations des communes adhérentes ainsi que celles des bénéficiaires du concours exceptionnel ou occasionnel du syndicat. Article 6 : Accueil des enfants de communes non adhérentes au syndicat Le Syndicat accueillera les enfants des communes non adhérentes conformément à la réglementation en vigueur, en fonction des places disponibles dans les classes respectives. La participation par élève, aux frais de fonctionnement des écoles, sera calculée sur la base des frais réels (classes maternelles et classes élémentaires) et sera arrêtée par délibération du Comité Syndical. Une convention sera établie entre le Syndicat et la collectivité concernée. Article 7 : Siège du syndicat Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de VERREY SOUS SALMAISE. Le Syndicat peut se réunir dans toute commune adhérente

12 Article 8 : Durée du syndicat Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. Il ne pourra être dissout que dans les conditions prévues par les articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 9 : Administration Le Syndicat est administré par un comité de délégués titulaires et suppléants élus par les communes adhérentes dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5212-6, L5212-7, L et L5211-8, à raison de : - 1 délégué par commune adhérente plus 1 délégué par tranche complète de 100 habitants (Population avec doubles comptes au dernier recensement connu à la date de création ou de renouvellement du Conseil Syndical.) - Chaque commune devra élire autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Les délégués suppléants auront voix délibératives en cas d empêchement du ou des délégués titulaires. Les membres suppléants seront invités aux réunions du Conseil Syndical. Le directeur d école ou son représentant désigné et un délégué de parents d élèves au conseil d école siégeront au comité syndical avec voix consultative. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. II peut être convoqué extraordinairement par le Président. Le Président est obligé de convoquer le comité soit sur l invitation du Préfet, soit sur la demande d un tiers au moins de ses membres (article L du C.G.C.T.). Une réunion du comité se tiendra obligatoirement dans le mois qui suit la rentrée scolaire de septembre pour le bilan de l année scolaire précédente et les prévisions de l année scolaire engagée. Article 10 : Le comité élit parmi ses membres titulaires, son bureau, qui est composé de 7 membres y compris le Président et le Vice Président. Il est souhaitable que chaque commune adhérente soit représentée au bureau. Les règles relatives à l élection et à la durée du mandat du Président et des Vice Présidents sont celles que fixent les articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne le maire et les adjoints et les articles L à L dudit code pour ce qui concerne les Syndicats de Communes. Article 11 : Les membres du comité et du bureau syndical peuvent prétendre au remboursement des frais que nécessite l exécution de leur mandat dans les conditions déterminées par le comité syndical et dans le cadre de la réglementation en vigueur. Une indemnité de fonction peut-être attribuée au Président et éventuellement au Vice-Président dans le cadre de la réglementation en vigueur. Article 12 : Dispositions financières Les règles de la comptabilité des communes s appliquent à la comptabilité du Syndicat. Les fonctions de trésorier du Syndicat seront assurées par le trésorier Receveur de VENAREY LES LAUMES. Article 13 : Le budget du syndicat comprend, en application des articles L à L du C.G.C.T. : En recettes : - la contribution des communes adhérentes - le revenu des biens, meubles ou immeubles du Syndicat - les sommes qui lui sont dues en échange d une prestation rendue - les subventions et dotation de l Europe, de l Etat et de toutes collectivités publiques. - les produits des dons et legs - le produit des taxes, redevances et contributions correspondant au service assuré - le produit des emprunts En dépenses : - les frais d administration générale du syndicat et les dépenses de fonctionnement inhérentes - les dépenses résultant des activités propres du syndicat définies aux articles 2 et 4 ci dessus - les subventions versées à la coopérative scolaire - la charge de la dette Article 14 : Les contributions des communes pour les compétences obligatoires et optionnelles constituent, en application de l article L du C.G.C.T, une dépense obligatoire, pendant la durée du Syndicat et dans la limite des besoins définis et arrêtés par délibération du comité Syndical. Article 15 : Contribution des communes La répartition de la contribution des Communes membres aux dépenses du Syndicat s effectuera de la manière suivante : a) Dépenses d investissements définies à l article 2a des présents statuts - pour 60 % au prorata du nombre d habitants de chaque commune (Population double compte dernier recensement connu) ; - pour 40 % au prorata du nombre d élèves de chaque commune. Le montant de la répartition par élève, maternelle ou élémentaire, des frais définis ci-dessus est calculé comme suit : - prise en compte de l effectif au 1er janvier pour les élèves scolarisés durant l année scolaire complète ; - au prorata de la durée de leur scolarisation pour les élèves n étant pas scolarisés une année complète. b) Dépenses de Fonctionnement (définies aux articles 2b des présents statuts) - pour 20 % au prorata du nombre d habitants de chaque commune, - pour 80 % au prorata du nombre d élèves de chaque commune avec une contribution différente pour les élèves de classes élémentaires et basées sur les charges de fonctionnement pour les élèves de classes maternelles. Le montant de la répartition par élève, maternelle ou élémentaire, des frais définis ci-dessus est calculé comme suit : - prise en compte de l effectif au 1er janvier pour les élèves scolarisés durant l année scolaire complète ; - au prorata de la durée de leur scolarisation pour les élèves n étant pas scolarisés une année complète. Article 16 : Les copies des budgets et des comptes administratifs et de gestion du Syndicat sont adressées chaque année aux communes adhérentes. Article 17 : Installations existantes mises à disposition Considérant que, en application des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d une compétence à un E.P.C.I. entraîne, de plein droit, la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l exercice de cette compétence. Considérant que la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant de tous les contrats et marchés que cette dernière a pu conclure pour l aménagement, l entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement de ses services. Pour permettre la réalisation de l objet du SIVOS, les communes suivantes mettent gracieusement à la disposition du S.I.V.O.S., pour la durée de cet E.P.C.I., les équipements, sis sur son territoire, dont elles sont propriétaires, et composés comme suit : VERREY sous SALMAISE : - la Classe abritant le CE1 actuellement, - la bibliothèque en commun avec la bibliothèque municipale, - le dortoir actuel, - la classe abritant la maternelle, - les préaux, les cours avec droit de passage pour entretien et pour les locataires des logements afin de leur permettre d accéder aux jardins et aux caves. SALMAISE : - la classe abritant le CE2/CM1/CM2 et la partie vestiaire/cuisine ; - la cour de récréation, le préau pendant les heures scolaires nonobstant droit de passage pour entretien, accès aux logements et remises, aux jardins et à la salle mufti-activités ;

13 - la "partie vestiaire cuisine" pourra être mise à disposition de la commune de Salmaise dans le cadre du fonctionnement de la salle mufti-activités. Article 18 : Autant que de besoin, le SIVOS pourra passer des conventions pour l utilisation d équipement ou d installations nécessaires à l activité scolaire, par exemple : - La salle des Fêtes et terrain de Sport selon modalités à définir par convention avec la commune de Verrey sous Salmaise, - La salle mufti-activités de Salmaise est mise à disposition du Syndicat pendant la période scolaire selon les modalités à définir par une convention de mise à disposition. Article 19 : Les règles de fonctionnement du Comité Syndical et du Bureau sont celles applicables au conseil municipal, en tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions propres aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sans fiscalité propre. Article 20 : Pour toute disposition non prévue par les présents statuts, il sera fait application des règles du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sans fiscalité propre. Article 21 : Le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) d Oze et Seine, Messieurs les Maires des communes de BLESSEY, BOUX SOUS SALMAISE, CHARENCEY, SAINT GERMAIN SOURCE SEINE, SALMAISE, THENISSEY, et VERREY SOUS SALMAISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d Or et dont copie sera adressée à : - M. le Préfet de la Région Bourgogne, D.R.C.L.E. - Mme le Trésorier Payeur Général de la Côte d Or, - M. le Directeur Régional de l INSEE, - M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Directeur Départemental des Services Fiscaux de la côte d Or, - Mme l Inspectrice de l Académie de DIJON, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Directeur Régional de la jeunesse et des Sports, - M. le Directeur Départemental de l Equipement, - M. le Directeur des Archives Départementales de la Côte d Or, - Mme la Trésorière de VENAREY LES LAUMES. Fait à MONTBARD, le 22 décembre 2005 Le Sous-Préfet, Pierre BESNARD Arrêté du 30 décembre 2005 portant extension territoriale de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais Le Sous-Préfet de MONTBARD, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et suivants et L et suivants ; VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; VU l arrêté préfectoral du 4 décembre 2003, portant création de la "Communauté de Communes du Pays Châtillonnais" ; VU l arrêté préfectoral du 24 novembre 2004 portant modification des statuts de la "Communauté de Communes du Pays Châtillonnais" ; VU l arrêté préfectoral du 23 décembre 2004 portant extension du périmètre de la "Communauté de Communes du Pays Châtillonnais" aux communes de BALOT et BOUIX ; VU l arrêté préfectoral du 26 octobre 2005 portant modification des statuts et définition de l intérêt communautaire de la "Communauté de Communes du Pays Châtillonnais" ; VU la délibération du conseil municipal de NICEY, en date du 28 juillet 2005, demandant l adhésion de sa commune à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ; VU la délibération du conseil de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, en date du 28 septembre 2005, acceptant l adhésion de la commune de NICEY à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ; VU les délibérations des conseils municipaux de communes membres de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais se prononçant sur cette extension de périmètre ; Considérant que, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, plus des deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale des communes intéressées, a accepté cette extension de périmètre ; VU l arrêté de M. le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d Or, en date du 13 décembre 2005, donnant délégation de signature à M. Pierre BESNARD, Sous-Préfet chargé de l administration de l arrondissement de MONTBARD ; VU les pièces du dossier ; Article 1 : Est autorisée l extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais à la commune de NICEY. Article 2 : M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, Mmes et MM. les Maires des communes de : AIGNAY-LE-DUC, BEAULIEU, BEAUNOTTE, BELLENOD-SUR-SEINE, BUSSEAUT, DUESME, ECHALOT, ETALANTE, MAUVILLY, MEULSON, MINOT, MOITRON, ORIGNY-SUR-SEINE, QUEMIGNY-SUR-SEINE, RO- CHEFORT, ST-GERMAIN-LE-ROCHEUX, AMPILLY-LES-BORDES, BAIGNEUX-LES-JUIFS, BILLY-LES-CHANCEAUX, CHAUME-LES- BAIGNEUX, ETORMAY, FONTAINES-EN-DUESMOIS, JOURS-LES- BAIGNEUX, MAGNY-LAMBERT, OIGNY, ORRET, POISEUL-LA-VILLE, ST-MARC-SUR-SEINE, SEMOND, VILLAINES-EN-DUESMOIS, AISEY-SUR-SEINE, AMPILLY-LE-SEC, BREMUR-ET-VAUROIS, BUNCEY, CHAMESSON, CHARREY-SUR-SEINE, CHATILLON-SUR-SEINE, CHAUMONT-LE-BOIS, CHEMIN D AISEY, COULMIER-LE-SEC, ETROCHEY, GOMMEVILLE, MAISEY-LE-DUC, MASSINGY, MONTLIOT-ET-COURCELLES, MOSSON, NOD-SUR-SEINE, NOIRON-SUR-SEINE, OBTREE, POTHIERES, PRUSLY-SUR-OURCE,STE-COLOMBE-SUR-SEINE, VANNAIRE, VANVEY, VILLERS-PATRAS, VILLIERS-LE-DUC, VILLOTTE-SUR- OURCE, VIX, BALOT, BOUIX, AUTRICOURT, BELAN-SUR-OURCE, BISSEY-LA-COTE, BOUDREVILLE, BRION-SUR-OURCE, COURBAN, GEVROLLES, GRANCEY-SUR-SUR-OURCE, LA CHAUME, LES GOULLES, LIGNEROLLES, LOUESME, MONTIGNY-SUR-AUBE, RIEL-LES-EAUX, THOIRES, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, BENEUVRE, BURE-LES-TEMPLIERS, BUXEROLLES, CHAMBAIN, CHAUGEY, ESSAROIS, FAVEROLLES-LES-LUCEY, GURGY-LA-VILLE, CURGY- LE-CHATEAU, LEUGLAY, LUCEY, MENESBLE, MONTMOYEN, RECEY- SUR-OURCE, ST-BROING-LES-MOINES, TERREFONDREE et VOULAINES-LES-TEMPLIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d Or et dont copie sera adressée à : - M. le Préfet de la Région Bourgogne, - Mme le Trésorier Payeur Général de la Côte d Or, - M. le Directeur Régional de l INSEE, - M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes, - M. le Directeur des Services Fiscaux de la Côte d Or, - Mme la Directrice Départementale de l Agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental de l Equipement, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - Mme l Inspectrice de l Académie de DIJON, Directrice des Services Départementaux de l Education Nationale de la Côte d Or, - M. le Directeur Régional de la jeunesse et des Sports, - Mme la Directrice Régionale de l Environnement, - M. le Directeur des Archives Départementales de la Côte d Or, - Mme la Trésorière de CHATILLON SUR SEINE. Fait à MONTBARD, le 30 décembre 2005 Le Sous-Préfet, Pierre BESNARD Arrêté du 30 décembre 2005 portant modification des statuts et définition de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de la Butte de Thil Le Sous-Préfet de MONTBARD, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L , L , L et suivants ; VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à

14 la simplification de la coopération intercommunale ; VU l arrêté préfectoral du 20 décembre 2002, portant création de la Communauté de Communes de la Butte de Thil ; VU l arrêté préfectoral du 27 mai 2004, portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Butte de Thil ; VU l arrêté préfectoral du 2 août 2004, portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Butte de Thil ; VU la délibération en date du 6 septembre 2005 par laquelle le conseil de communauté de la "Communauté de Communes de la Butte de Thil" a demandé la modification de ses statuts par définition de l intérêt communautaire ; VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des 20 communes de AISY SOUS THIL, BIERRE LES SEMUR, BRAUX, BRIANNY, CLAMEREY, DOMPIERRE EN MORVAN, FONTANGY, JUILLENAY, LACOUR D ARCENAY, MARCIGNY SOUS THIL, MISSERY, MONTIGNY SAINT BARTHELEMY, MONTLAY EN AUXOIS, NAN SOUS THIL, NOIDAN, NORMIER, PRECY SOUS THIL, ROILLY, THOSTES et VIC SOUS THIL ont donné un avis favorable aux modifications envisagées Considérant que la majorité qualifiée des communes membres, telle qu elle résulte de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, étant favorable, la modification des statuts peut donc être prononcée ; VU l arrêté de M. le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d Or, en date du 13 décembre 2005, donnant délégation de signature à M. Pierre BESNARD, Sous-Préfet chargé de l administration de l arrondissement de MONTBARD ; VU les pièces du dossier ; Article 1 : La modification des statuts de la "Communauté de Communes de la Butte de Thil", portant définition de l intérêt communautaire, est autorisée dans les conditions définies ci-après. * L Article 6 de l arrêté préfectoral du 20 décembre 2002, portant création de la "Communauté de Communes de la Butte de Thil" est modifié comme suit : La création de la Communauté de Communes est une volonté de bâtir ensemble l avenir d un territoire dans le cadre d un projet commun. Cette volonté s exprime à travers les compétences de la communauté de communes de la Butte de Thil, qui reprennent en partie celles du SIVOM et du SIVOS du canton de Précy-sous-Thil, plus d autres et ce dans le cadre d intérêts communautaires. La Communauté de Communes de la Butte de Thil exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : Aménagement de l espace Développement économique, logement et environnement. Actions sociales. COMPETENCES OBLIGATOIRES I. Aménagement de l espace A. Elaboration d un schéma directeur communautaire fixant les orientations essentielles de l aménagement du territoire de la Communauté de Communes. B. Elaboration d un schéma de sentiers de randonnée : - création, aménagement, promotion et entretien des sentiers de randonnée existants, selon l itinéraire inscrit au PDIPR, listés ci-dessous et de la signalétique s y rapportant, et de tous les autres sentiers créés ultérieurement :. En Galafre. Les "3 Buttes". La Ferme du Hameau C1. Aménagement des sites touristiques et paysagers existants cités ci-dessous et de tout autre site créé par délibération du Conseil Communautaire :. Ferme du Hameau : propriété de la Communauté de Communes qui en assure l aménagement et la gestion (Références cadastrales : ZA 23, 25, 27 et 43).. Butte de Thil : en partenariat avec les autres acteurs locaux : participation à la promotion et à l aménagement du site. C2. Office de Tourisme : participation au financement. D. Perception de la taxe de séjour. E. Adhésion au Pays de l Auxois Morvan Côte d Orien et participation aux actions de celui-ci. II. Développement économique Actions visant au maintien et au développement économique du territoire : - Création et gestion d une zone d activité à vocation économique à Bierre-les-Semur. - Création et gestion de nouvelles zones d activité à vocation économique avec institution d une taxe professionnelle de zone. - Coordination des dispositifs favorisant l insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d emploi. COMPETENCES OPTIONNELLES I. Protection de l environnement - Collecte, tri, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés. - Gestion de la déchetterie de Nan-sous-Thil - Etude, réalisation et entretien de haies bocagères. II. Logement - Etude des programmes d amélioration de l habitat III. Voirie - Création, aménagement et entretien de la voirie (qui comprend les voies et bernes) desservant :. La zone d activités de Bierre-les-Semur,. Les zones artisanales citées au paragraphe II des compétences obligatoires,. A Bierre-les-Semur : du stop au Centre de Promotion : 600 mètres (voir plan en annexe)*.. Maison Dieu : du stop à la Collégiale de la Butte de Thil : 700 mètres (voir plan en annexe)*. - Prise en charge du déneigement des voies communales utilisées par les circuits de transport scolaire organisés par le Département. IV. Actions sociales, culturelles, sportives et scolaires A. Actions en direction de l enfance et la jeunesse : La Communauté de Communes : - Dans le cadre du projet éducatif local (PEL), dans le cadre du contrat Temps Libre, contrat Petite Enfance ou de tout autre contrat, mis en œuvre sur le territoire pour les jeunes de 0 à 25 ans, auxquels contribuent différents partenaires : CAF, Conseil Général, MSA, Jeunesse et Sports, EPCI, communes, associations, Education Nationale. :. Réalise les études et diagnostics des besoins,. Participe à l élaboration des orientations des contrats,. Assure le fonctionnement et l investissement des structures d accueil extra et périscolaire (cantine et garderie),. Prend en charge l investissement et le fonctionnement des structures d accueil petite enfance (0-3ans),. Assure le fonctionnement et l investissement du RAM (Relais d Assistantes Maternelles),. Prend en charge le financement des activités sportives culturelles et artistiques sur les temps péri et extra scolaires et s inscrivant dans les contrats,. Organise les transports afférents à la réalisation des actions prévues dans les différents contrats,. Participe au financement d autres actions éducatives en faveur des jeunes du territoire communautaire proposées par les établissements scolaires maternels et primaires du secteur public,. Coordonne les dispositifs liés à l accompagnement à la scolarité,. Contribue au développement des sports à destination du public 0-25 ans,. Réalise les évaluations nécessaires. - Dans le cadre de la mise en place des actions des différents contrats énoncés ci-dessus, est co-signataire avec les différents organismes

15 - Adhère au SIVU Musique en Auxois-Morvan B. Services à la personne : La Communauté de Communes assure la prise en charge du transport marché et à la demande (Thilbus) et le portage des repas à domicile. C. Actions culturelles : Dans le cadre des actions culturelles, la Communauté de Communes assure : - L investissement et le fonctionnement de la Bibliothèque-Médiathèque de Précy - La promotion de manifestations culturelles ou d animations. Article 2 : Les autres dispositions des statuts annexés à l arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 demeurent sans changement. Article 3 : Mme la Présidente de la Communauté de Communes de la Butte de Thil, Mesdames et Messieurs les Maires des 20 communes de AISY SOUS THIL, BIERRE LES SEMUR, BRAUX, BRIANNY, CLAMEREY, DOMPIERRE EN MORVAN, FONTANGY, JUILLENAY, LACOUR D ARCENAY, MARCIGNY SOUS THIL, MISSERY, MONTIGNY SAINT BARTHELEMY, MONTLAY EN AUXOIS, NAN SOUS THIL, NOIDAN, NORMIER, PRECY SOUS THIL, ROILLY, THOSTES et VIC SOUS THIL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d Or et dont copie sera adressée à : - M. le Préfet de la Région Bourgogne, - Mme le Trésorier Payeur Général de la Côte d Or, - M. le Directeur Régional de l INSEE, - M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes, - Mme la Directrice Départementale de l Agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental de l Equipement, - M. l Inspecteur de l Académie de DIJON, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale de la Côte d Or, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports, - M. le Directeur des Archives Départementales de la Côte d Or, - M. le Trésorier de PRECY SOUS THIL. Fait à MONTBARD, le 30 décembre 2005 Le Sous-Préfet, Pierre BESNARD * Annexes consultables à la Sous-Préfecture de Montbard et dans les mairies des communes concernées. Arrêté du 23 janvier 2006 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'hydraulique de la Haute Seine Le Sous-Préfet de MONTBARD, VU les articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions communes concernant les établissements publics de coopération intercommunale, et particulièrement les articles L et L ; VU la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; VU l arrêté préfectoral du 19 novembre 1990, portant constitution du "Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine", entre les communes de : AISEY SUR SEINE, AMPILLY LE SEC, BREMUR ET VAUROIS, BUNCEY, CHAMESSON, CHARREY SUR SEINE, CHATILLON SUR SEINE, CHAUMONT LE BOIS, DUESME, ETROCHEY, GOMMEVILLE, MONTLIOT ET COURCELLES, NOIRON SUR SEINE, OBTREE, POTHIERES, QUEMIGNY SUR SEINE, SAINT MARC SUR SEINE, SAINTE COLOMBE SUR SEINE, VANNAIRE, VILLERS PATRAS et VIX ; VU l arrêté préfectoral du 7 décembre 1998 portant extension territoriale du "Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine" à la commune de NOD SUR SEINE ; VU l arrêté préfectoral du 10 décembre 1998 portant modification des statuts du "Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine" VU l arrêté préfectoral du 7 avril 2003 portant modification des statuts du "Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine" ; VU la délibération, en date du 6 octobre 2005, par laquelle le comité du "Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine" décide d engager une modification statutaire ; VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des 19 communes suivantes, se prononçant favorablement sur ce point : - Canton d AIGNAY LE DUC : DUESME ; - Canton de BAIGNEUX les JUIFS : SAINT MARC SUR SEINE ; - Canton de CHATILLON SUR SEINE : AISEY SUR SEINE, AMPILLY LE SEC, BUNCEY, CHAMESSON, CHARREY SUR SEINE, CHATILLON SUR SEINE, CHAUMONT LE BOIS, ETROCHEY, GOMMEVILLE, MONTLIOT ET COURCELLES, NOD SUR SEINE, NOIRON SUR SEINE, POTHIERES, SAINTE COLOMBE SUR SEINE, VANNAIRE, VILLERS PATRAS et VIX ; Considérant que les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies ; VU l arrêté de M. le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte d Or, en date du 13 décembre 2005, donnant délégation de signature à M. Pierre BESNARD, Sous-Préfet chargé de l administration de l arrondissement de MONTBARD ; VU les pièces du dossier ; Article 1 : La modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine est autorisée dans les conditions définies ci-après. * L Article 2 des statuts annexés à l arrêté préfectoral du 7 avril 2003, portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine est modifié comme suit : Préambule : le Syndicat Intercommunal Hydraulique de la Haute Seine assure une mission de coordonnateur de la politique de l eau sur son secteur géographique et sur l ensemble de la tête de bassin versant de la Seine et de la rivière Aube en Côte d Or. A : COMPETENCES OBLIGATOIRES Le Syndicat exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : - Toutes études structurantes sur l aménagement et l entretien des rivières (lits mineurs, lits majeurs), la qualité de l eau et l environnement s y rattachant sur l ensemble de la tête de bassin versant de la Seine. A ce titre, il peut être porteur de Contrats de Rivières ou autres dispositifs qui les compléteraient ou s y substitueraient. - La réalisation de tous travaux nécessaires à l aménagement et à l entretien de la Seine et de ses affluents (lits mineurs et majeurs) sur l ensemble du territoire des communes adhérentes, à la qualité de l eau et à qualité de l environnement s y rattachant. - La réalisation de tous travaux nécessaires à l entretien d ouvrages de régulation du cours de la rivière ainsi que l acquisition de tout ouvrage qui s avérerait utile (vannes, déversoirs, biefs et matériels liés à la gestion de la Seine et ses affluents). - Toutes animations et actions à l échelle du bassin versant dans le cadre du Contrat de Rivières ainsi que tous autres dispositifs contractuels ou non. - La mise en valeur du patrimoine aquatique. Le syndicat a compétence pour gérer son patrimoine et son personnel, il peut acquérir ou revendre toutes immobilisations corporelles et incorporelles. B : OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Dans les domaines où il est habilité à exercer, et sous réserve de l acceptation par le comité syndical, le Syndicat peut recevoir mandat de réaliser à la demande et pour le compte d une ou plusieurs communes ou regroupements de communes non adhérente, une ou des opérations ponctuelles dans le cadre de la convention de mandat, conformément à la loi du 12 juillet Cette convention, devra obligatoirement comporter une clause de répartition des charges. A ce titre, dans le cadre d une convention le Syndicat peut : - Mener des études complémentaires par voie de mandat de maîtrise d ouvrage déléguée dans le respect des principes de la concurrence et de la carence de l initiative privée. - Réaliser tous travaux nécessaires à l aménagement et à l entretien portant sur les rivières (lits mineurs, lits majeurs) et les ouvrages (fonctionnement et investissement), la qualité de l eau et l environ

16 nement s y rattachant sur l ensemble de la tête de bassin versant de la Seine et celui de la rivière Aube en Côte d Or. - Mettre à disposition du personnel et du matériel. * L Article 5 des statuts annexés à l arrêté préfectoral du 7 avril 2003, portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine est complété comme suit : "Le nombre d habitants pris en compte est celui publié officiellement par l INSEE suite au recensement de chaque commune (population totale)." * L Article 7 des statuts annexés à l arrêté préfectoral du 7 avril 2003, portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine est modifié comme suit : La contribution des communes aux dépenses du Syndicat est déterminée comme suit : I. Pour les compétences obligatoires a) Pour les dépenses de fonctionnement concernant l entretien des berges Pour les dépenses d entretien des berges, la répartition entre les communes sera définie suivant le tableau ci-annexé (*) intitulé Grille Investissement et tous travaux d entretien". La quote-part d une commune résultera du taux pondéré de participation calculé à partir des trois critères de base retenus, (étude préliminaire de 1989) à savoir la population (P) x 84,5 %, le linéaire de cours d eau (L) X 7,75 % et le bassin versant (BV) x 7,75 %. Le nombre d habitants pris en compte est celui publié officiellement par l INSEE suite au recensement de chaque commune (population totale). b) Pour les dépenses de fonctionnement général (frais généraux ) ainsi que les dépenses de fonctionnement et d investissement concernant l animation et les études structurantes menées au titre du contrat de rivière La répartition entre les communes sera calculée proportionnellement au nombre d habitants publié par l INSEE suite au recensement de chaque commune (population totale), définie suivant le tableau ci-annexé (*) intitulé Grille "Frais Généraux". Pour l animation et les études structurantes menées au titre du contrat de rivière le concours financier de chaque commune ou Etablissement Public Coopération Intercommunal (EPCI) sera proportionnel à leur nombre d habitants. Dans le cas où une commune fait partie de plusieurs collectivités l appel se fera par le biais de l EPCI dominante à la date de l appel des fonds. c) Pour les dépenses d investissement (aménagement du lit et des berges acquisitions d ouvrages et foncières restauration d ouvrages) Pour les dépenses d investissement en matière de restauration de ripisylve, de dégagement d embâcles et d atterrissements, de protection de berge, de réalisation de seuil ainsi que l acquisitions foncières et la restauration des ouvrages, la répartition entre les communes sera définie suivant le tableau ci-annexé intitulé Grille "Investissement et tous travaux d entretien". La quote-part d une commune résultera du taux pondéré de participation calculé à partir des trois critères de base retenus, (étude préliminaire de 1989) à savoir la population (P) x 84,5 % issue du dernier recensement (population totale), le linéaire de cours d eau (L) X 7,75 % et le bassin versant (BV) x 7,75 %. Toute intervention sur un ouvrage privé fait l objet d une convention et d une convention entre le Syndicat et le propriétaire, laquelle définit les critères de participation financière de chacun. Le projet doit être soumis à l approbation du comité syndical. II. Pour les opérations pour compte de tiers La prestation sera valorisée (Investissement et fonctionnement) : - Pour la mise à disposition de personnel et de matériel, la prestation sera facturée au prix de revient. - Dans le cadre d une convention de mandat ou de partenariat les frais engendrés par la prestation de service seront facturés au prix de revient (tous types de travaux ou études référencées à l article 2 B). * L Article 10 des statuts annexés à l arrêté préfectoral du 7 avril 2003, portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine est supprimé. Article 2 : M. le Président du Syndicat Intercommunal d Hydraulique de la Haute Seine, Mmes et MM. les Maires des 22 communes de AISEY SUR SEINE, AMPILLY LE SEC, BREMUR ET VAUROIS, BUNCEY, CHAMESSON, CHARREY SUR SEINE, CHATILLON SUR SEINE, CHAUMONT LE BOIS, DUESME, ETROCHEY, GOMMEVILLE, MONTLIOT ET COURCELLES, NOD SUR SEINE, NOIRON SUR SEINE, OBTREE, POTHIERES, QUEMIGNY SUR SEINE, SAINT MARC SUR SEINE, STE COLOMBE SUR SEINE, VANNAIRE, VILLERS PATRAS, VIX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à : - M. le Préfet de la Région Bourgogne, - Mme le Trésorier Payeur Général de la Côte d Or, - M. le Directeur Régional de l INSEE, - M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes, - Mme la Directrice Départementale de l Agriculture et de la Forêt, - M. le Directeur Départemental de l Equipement, - M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, - M. le Directeur des Archives Départementales de la Côte d Or, - Mme le Trésorier de CHATILLON SUR SEINE. Fait à MONTBARD, le 23 janvier 2006 Le Sous-Préfet, Pierre BESNARD (*) Tableaux consultables dans les Mairies et services ci-dessus énumérés

17 CABINET CABINET DU PREFET Arrêté du 15 décembre 2005 décernant ma Médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2006 Le Préfet de la région de Bourgogne, Préfet de la Côte d Or Officier de la Légion d Honneur Commandeur de l Ordre National du Mérite Vu le décret du 15 mai 1948 modifié, instituant la Médaille d Honneur du Travail ; Vu le décret du 14 Janvier 1957 relatif à la Médaille d Honneur du Travail ; Vu l arrêté du 7 février 1957 du Secrétaire d Etat au Travail et à la Sécurité Sociale ; Vu la circulaire BC du 1er avril 1957 du Secretaire d Etat au Travail et à la Sécurité Sociale ; Vu le décret du 6 mars 1974 du Ministère du Tavail, de l Emploi et de la Population ; Vu la Circulaire BC 22 du 9 juillet 1974 du Ministère du Travail ; Vu l arrêté du 29 juillet 1975 du Ministère du Travail ; Vu le décret du 11 septembre 1975 du Ministère du Travail; Vu le décret du 4 juillet 1984, relatif à la Médaille d Honneur du Travail ; Vu l arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l attribution de la Médaille d Honneur du Travail ; Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre1984 du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle ; A l occasion de la Promotion du 1 JANVIER 2006 ; Sur Proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ; Article 1 : La Médaille d Honneur du Travail en ARGENT est décernée à : M. ADJEROUDI Laurent, CHEF D EQUIPE SERRURIER, AMEC SPIE - DR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à SAINT APOLLINAIRE M. ALVES Antonio, OUVRIER SPECIALISE, KANE MAGNETICS FRANCE à AUXONNE M. ANTOINE Jean-Luc, CADRE DE BANQUE, BNP PARIBAS - CENTRE AFFAI- RES BOURGOGNE à DIJON Mme ANTOINE Anne-Marie née DE SAINT FELIX, COMPTABLE, A.O.C.D.T.F. PREVOTE DE DIJON à DIJON Mme ARMAND Sylvie, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATELIERS D ARMAN- CON à SEMUR EN AUXOIS ( 21) Mme ARNAUD Dominique, ASSISTANTE COMMERCIALE, ACCO FRANCE à LONGVIC M. ARNOULD Didier, EMPLOYE, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX M. AUGUSTE Rémi, RESPONSABLE MAINTENANCE, V ET M FRANCE à MONT- BARD M. BARBOSA DA SILVA Augusto, TECHNICIEN QUALITE, KANE MAGNETICS FRANCE à AUXONNE Mme BARDEY Isabelle née FOURNERAY, CHEF DE GROUPE CLIENTS, LYON- NAISE DES EAUX - C.R. DIJON H. MARNE à DIJON Mme BARONI Isabelle, CHEF DE PROJET, IBP à LONGVIC M. BARREAULT Alain, MACON, S.A.R.L. LECOQ à CHATILLON / SEINE M. BARTHOUILLIER Didier, TECHNICIEN D ATELIER USINAGE AFFUT., TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN Mme BAUME Anne-Marie née PAGE, RESPONSABLE COMMUNICATION, KSDSE GROUPE KOYO - USINE DE DIJON à DIJON M. BEAUVAIS Dominique, PATISSIER, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42) Mme BELLY Marie-Ange née JARZAGUET, TECHNICIENNE ETUDES MECANI- QUE, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX M. BELORGEY Alain, RESPONSABLE PROJET AUTOMATISME, CERIC AUTO- MATION à NOLAY M. BENAIBOUT Djamel, TECHNICIEN DE PRODUCTION, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à QUETIGNY Mme BENOIT Marie-Dominique née LECOEUCHE, ASSISTANTE DE DIREC- TION, EUROPEENNE DE CONDIMENTS à COUCHEY M. BERGET Mario, AGENT PROFESSIONNEL DE FABRICATION, KSDSE GROUPE KOYO - USINE DE DIJON à DIJON Mme BERLOT Véronique née GRANGER, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATELIERS D ARMANCON à SEMUR EN AUXOIS Mme BERNARD Dominique, ANIMATRICE DE CHAINE, EUROPEENNE DE CONDIMENTS à COUCHEY M. BERNARD Joël, RESPONSABLE EXPLOITATION SYSTEME, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN Mme BERTHOLON Frédérique née CAVIEUX, MONITRICE - EDUCATRICE, ACODEGE à DIJON M. BERTHON Thierry, CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE BOURGO- GNE FRANCHE COMTE à BESANCON CEDEX 9 (25) Mme BERTHON Liliane née FERNANDEZ, CHARGEE DE CLIENTELE, CREDIT COOPERATIF à NANTERRE (92) Mme BERTRAND Laurence née LISIECKI, EMPLOYEE DE BUREAU, AG2R à PARIS CEDEX 14 (75) Mme BERTRAND Marie-Antoinette née LEPINE, EMPLOYEE COMMERCIALE, S.A. LES CROISETTES à SEMUR EN AUXOIS Mme BESSIERE Elisabeth née MOREAU, SURVEILLANTE CAISSE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42) M. BETTENCOURT Roger, AGENT DE SERVICE TRES QUALIFIE, ONET SER- VICES à LONGVIC Mme BILLOT Catherine née MOUILLON, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, NOBEL EXPLOSIFS FRANCE à VONGES Mme BLANCHON Emeranthe née LE CURIEUX CLERVILLE, AUXILIAIRE DE VIE, MAISON DE RETRAITE SAINT PHILIBERT à DIJON Mme BLANCHOT Catherine née BIRGY, AGENTE DE SERVICE INTERIEUR, ACODEGE à DIJON Mlle BLEIN Nelly, SECRETAIRE CONFIRMEE, SCA BOURGOGNE AUTOMO- BILE PEUGEOT à DIJON M. BLONDON Gérald, ELECTRICIEN ENTRETIEN, PAPETERIES DE DIJON SNC à LONGVIC M. BOEUF Denis, RESPONSABLE D AGENCE, CAISSE FEDERALE DU CRE- DIT MUTUEL C. EST à DIJON Mme BOHAN Christiane née GOULARD, COMPTABLE, ARC-CECCA SA à SEURRE Mme BOICHOT Nathalie née BAUDOT, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42) Mme BOILLAUD Jocelyne née PITOIS, MANUTENTIONNAIRE, BISCUITERIE DU MISTRAL à SEMUR EN AUXOIS Mme BOILLAUD Christine, RESPONSABLE DE PROJET CAO, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX M. BOIN Daniel, COMPTABLE, AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE à SAINT APOLLINAIRE Mme BON Sylviane née SETTE, MANUTENTIONNAIRE, SOCIETE LABOURE ROI à NUITS ST GEORGES Mme BONIN Frédérique, EMPLOYEE CONFIRMEE, SARL BATTISTINI-MAZARS à DIJON

18 M. BONNETAIN Michel, AIDE AGENT TECHNIQUE, MAIRIE à ST JEAN DE LOSNE M. BORDES Jean-Pierre, CHEF DE SERVICE, UNEDIC -GROUPE CLIENTS LYON à OULLINS CEDEX (69) M. BORNETTE Christian, EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS - SUCCUR- SALE DE DIJON à DIJON Mme BOSSU Edwige, ADJOINTE ECONOMAT, AGEF à NUITS SAINT GEORGES M. BOUCHOT Claude, SECOND DE CUISINE, SODEXHO - SFR à ST MEDARD EN JALLES (33) Mme BOUGE Michèle née FAVRE, ASSISTANTE COMMERCIALE, ACCO FRANCE à LONGVIC M. BOURDOT Jean-Marc, COMPTABLE, S.A. SOGEREX à DIJON M. BOURGAULT François, INGENIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE Mme BOURGEOIS Nathalie née PAQUET, EMPLOYEE CONFIRMEE, SARL BATTISTINI-MAZARS à DIJON M. BOURGEOT Michel, ELECTRICIEN ELECTRONICIEN TEE, SCA BOURGO- GNE AUTOMOBILE PEUGEOT à DIJON Mme BOURGUIGNOT Brigitte née BELIN, AGENTE COMPTABLE, DURUPT PROLIANS à LONGVIC M. BOUTON Jean-Luc, RESPONSABLE D AFFAIRES, AMEC SPIE - DR BOUR- GOGNE FRANCHE-COMTE à SAINT APOLLINAIRE M. BOUVRET Christian, OPERATEUR DE FABRICATION, GROUPE SOUFFLET- MALTERIES FRANCO-BELGES à NOGENT SUR SEINE (10) Mlle BRAULT Nathalie, TECHNICIENNE METHODES, T.P.C. SAINT APOLLI- NAIRE à SAINT APOLLINAIRE Mme BRAYE-HERMANN Nicole née BRAYE, INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE Mme BRIGAND Monique née GURGA, SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE à MARNE LA VALLEE CEDEX (77) Mme BRIVIO-MICHOT Sandra née MICHOT, VERIFICATRICE COMPTABLE, URSSAF DE LA COTE D OR à DIJON M. BRUCHARD Alain, SCIEUR, HANSEZ & CO FRANCE à CHAMESSON M. BRUSLE Joël, COUVREUR-ZINGUEUR, PATEU ET ROBERT à BESANCON (25) M. BUATOIS Jean-Yves, TECHNICIEN, SOCIETE THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS Mme BUGNOT Evelyne née LOURDAULT, EMPLOYEE DE SERVICE, SODEXHO - SFR à ST MEDARD EN JALLES (33) M. BUREL Jean-Luc, AGENT TECHNIQUE, SOCIETE THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS M. CAGNARD Alain, MAGASINIER SPECIALISE, SOCIETE DORAS à CHE- NOVE M. CALTAGIRONE Gabriel, MACON CHEF D EQUIPE, FERRAROLI S.A. - BATI- MENT GENIE CIVIL à DIJON Mme CAMP Annie née VOSSOT, RESPONSABLE CONTROLE QUALITE, DIJON CEREALES à LONGVIC Mme CANUS Dominique, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CROIX-ROUGE FRANCAISE COTE D OR à TALANT M. CARRE Richard, TECHNICIEN MRI, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX M. CARROUE Patrick, SECOND DE CUISINE, SODEXHO - SFR à ST MEDARD EN JALLES (33) Mme CARTIER Jeanne née POUZET, RESPONSABLE DU PERSONNEL, EN- TREPRISE C3B à DIJON M. CATHERINET Pascal, RESPONSABLE PROJET AUTOMATISME, CERIC AUTOMATION à NOLAY Mme CHAINARD Nathalie née LEDTER, EMPLOYEE, MUTUELLE UNIO à MA- CON (71) M. CHAMBON Laurent, OUVRIER, SMT S.A.S. - ROTAREX GROUP à GENLIS M. CHAMBONNIERE Ludovic, ELECTRICIEN ELECTRONICIEN AUTO, SCA BOURGOGNE AUTOMOBILE PEUGEOT à DIJON Mme CHAMPRENAULT Véronique, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, LEROY MER- LIN à QUETIGNY M. CHANGENET Patrick, EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS à CHALON SUR SAONE (71) M. CHAPEL Bruno, AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE Mme CHARGRASSE Pascale née BARON, CHARGEE D AFFAIRES, VALINOX NUCLEAIRE à MONTBARD Mme CHASSARD Maryse, AGENTE DE SERVICE INTERIEUR, ACODEGE à DIJON Mme CHAUVEAU Nadine, OUVRIERE QUALIFIEE, TITANITE S.A. à PONTAILLER SUR SAONE Mme CHAUVENET Yvette, AGENTE DE SERVICE, AGEF à NUITS ST GEOR- GES M. CHENUT Philippe, CHEF DE SERVICE EDUCATIF, ACODEGE à DIJON Mme CHEROT Monique née LOISIER, RECEVEUR-CHEF, AUTOROUTES PA- RIS-RHIN-RHONE à BEAUNE M. CHEVAILLER Christian, CHEF CHARGE, SODEXHO - SFR à ST MEDARD EN JALLES (33) M. CHEVALIER Philippe, RESPONSABLE DE PROJETS MECANIQUE, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX Mme CHOPIN Elisabeth née GASCON, GARDIENNE, LES VIGNES BLANCHES à CHENOVE Mme CLAUSENER Claudine, AIDE-SOIGNANTE, CLINIQUE DE FONTAINE à FONTAINE LES DIJON Mme CLERC Véronique née BERNARD, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATE- LIERS D ARMANCON à SEMUR EN AUXOIS M. CLERC Jean-Charles, OUVRIER D ENTRETIEN, ACODEGE à DIJON M. CLOUPEAU Joël, CHAUFFEUR-LIVREUR, OCP REPARTITION DIJON à QUETIGNY M. COFFIN Jean-Pierre, AGENT DE COMPTABILITE, EDF-GDF DIST. - PAYS DE L AIN BEAUJOLAIS à BOURG EN BRESSE (01) M. COITOUX Dominique, CHEF D EQUIPE, INEO ENERSYS à DIJON M. COLETTE Bernard, OUVRIER D ENTRETIEN, CRF DIVIO à DIJON Mme COLI Marie-Noëlle née ROZE, ASSISTANTE ADM. COMMERCIALE, EURO- PEENNE DE CONDIMENTS à COUCHEY M. COLOMBET Pascal, RESPONSABLE MAINTENANCE ELECTRIQUE, EURO- PEENNE DE CONDIMENTS à COUCHEY M. COLOMBET Philippe, CUISINIER, UNILEVER FRANCE à DIJON Mme COMBES Pascale, AGENTE ADMINISTRATIVE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE M. CONSTANTIN Patrick, PRODUCTEUR D ASSURANCES, AGF VIE à COUR- BEVOIE (92) Mme COPPIN Sylvie née GESTIN, OUVRIERE POLYVALENTE, EUROPEENNE DE CONDIMENTS à COUCHEY M. CORNELOUP Philippe, CHEF D EQUIPE ATELIER PL, BERTHIER SODEX 21 à RUFFEY LES ECHIREY Mme COUCHE Laurence née BOLLOTTE, TECHNICIENNE APPRO, PAPETE- RIES DE DIJON SNC à LONGVIC Mme COULON Isabelle née BAILLY, AIDE-PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE DE BOURGOGNE à BEAUNE

19 Mme COUTURIER Huguette née THIBAULT, AGENTE DE FABRICATION, TITANITE S.A. à PONTAILLER SUR SAONE Mme DAMERVALLE Marie-Claude née MARTIN, COMPTABLE, S.A.S FORCLUM SUD BOURGOGNE - SODIE à LONGVIC Mme DANRY Nathalie née BAROUDEL, COMPTABLE, ACODEGE à DIJON M. DARCY Jacky, DIRECTEUR ADMINISTRATIF & FINANCIER, SOCIETE LABOURE ROI à NUITS ST GEORGES Mme DARNAND Annie née TOURNISSOUX, ASSISTANTE COMMERCIALE, CPE DIJON à LONGVIC Mme DAUSSE Jocelyne née BILLIER, INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT, CLINI- QUE DE FONTAINE à FONTAINE LES DIJON M. DE ROJAS Lionel, P.L.A., SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à QUETIGNY M. DELAHAYE Alain, PROFESSIONNEL DE SURV. ET INCENDIE, KSDSE GROUPE KOYO - USINE DE DIJON à DIJON Mme DELAITRE Catherine née CHAPUIS, INGENIEUR DE RECHERCHE, DARBONNE PEPINIERE à LE BARP (33) M. DEMOULIN Jean-Claude, PEINTRE CHEF D EQUIPE, BAFFY S.A.S. à DI- JON M. DESCOUBES Marc, CONTROLEUR ATELIER, SUNTEC INDUSTRIES FRANCE à LONGVIC Mme DESMOLAIZE Michèle, CHEF DE SERVICE EDUCATIF, ACODEGE à DI- JON M. DEUZE Jacky, OUVRIER POLYVALENT CARISTE, EUROPEENNE DE CON- DIMENTS à COUCHEY Mme DIAS Marie-Odile, EMPLOYEE - SERVICE, SARL LA JAMAIQUE à DIJON Mme DIDIER Christine née MANIERE, EMPLOYEE DE BANQUE, LYONNAISE DE BANQUE à BOURG EN BRESSE (01) M. DIGUAT Frédéric, AGENT DE CONTROLE, AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHONE à BEAUNE Mme DUBERNET Chantal née GOUYON, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CROIX-ROUGE FRANCAISE COTE D OR à TALANT M. DUFRAIGNE Rémi, RESPONSABLE PROJET AUTOMATISME, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX Mme DUPAQUIER Agnès née RABUTEAU, RESPONSABLE QUALITE, BIOCODE HYCEL FRANCE S.A. à POUILLY EN AUXOIS M. DUPLUS Claude, CONTROLEUR DE TRAVAUX, OPH 21 à DIJON M. DUPONT Frédéric, TECHNICIEN D EXPLOITATION, CNAMTS - CNQD - SITE DE DIJON à DIJON Mlle DUPUIS Mireille, INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT, CLINIQUE DE FON- TAINE à FONTAINE LES DIJON Mme EDOUARD Fabienne née VIOLLON, OUVRIERE SPECIALISEE, TITANITE S.A. à PONTAILLER SUR SAONE Mme EHRHARDT Aline née PRUDENT, AIDE-SOIGNANTE, FONDATION CLE- MENT-DREVON à DIJON M. ELIE Eric, AGENT DE MAITRISE, KSDSE GROUPE KOYO - USINE DE DIJON à DIJON M. ENDERLIN Christophe, PEINTRE CHEF DE CHANTIER, BAFFY S.A.S. à DIJON Mlle ERSEEL Paule, HOTESSE D ACCUEIL, MAISON DE RETRAITE SAINT PHILIBERT à DIJON M. ESNAULT Bruno, CONSEILLER COMMERCIAL, EDF ENERGIES - UNITE DE SERVICES EST à VILLERS LES NANCY (54) M. FAUCOURNIER Michel, OUVRIER PROFESSIONNEL, T.P.C. SAINT APOL- LINAIRE à SAINT APOLLINAIRE Mlle FERNANDES Maria, OPERATRICE, CFCA BOURGOGNE - ETS DE LONGVIC à LONGVIC Mme FERNANDES Maria née FRAGA, AGENTE DE COLLECTIVITE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES COTE D OR à DIJON M. FERRAZ Joseph, RESPONSABLE TRAVAUX, ASCENSEUR SERVICE à LONGVIC M. FEUILLEBOIS Alain, CHEF D EQUIPE, KANE MAGNETICS FRANCE à AUXONNE Mme FEVRE Monique née MIGNARDOT, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42) Mme FICHET Christine née COPIN, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATE- LIERS D ARMANCON à SEMUR EN AUXOIS M. FLAMANT Laurent, TECHNICIEN DE MAINTENANCE, AMEC SPIE - DR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à SAINT APOLLINAIRE Mme FLEURY Monique, COMPTABLE, INEO CAP SNC - ETS DE DIJON à DIJON Mme FONTAINE Marie-Paule née CHARLUT, TECHNICIENNE ANALYSE SEN- SORIELLE, UNILEVER FRANCE à DIJON M. FOREY Pierre, CONTREMAITRE ENTRETIEN, STEF - TFE à DIJON M. FOUCHET Patrick, EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE, ACODEGE à DIJON Mme FOURNIER Anne, RESPONSABLE UNITE DE SOINS, CLINIQUE DE FONTAINE à FONTAINE LES DIJON M. FOURRIER Patrick, AGENT DE SERVICE INTERIEUR, AGEF à NUITS ST GEORGES Mlle GABETTE Nathalie, EMPLOYEE MAILERS, OBERTHUR CARD SYSTEMS S.A. à FONTAINE LES DIJON M. GALIMARD Dominique, COLISEUR CONTROLE, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN Mme GALLAND Sylvie née GUEUX, ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL, CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE à DIJON Mme GALLET Nathalie née FLORIAN, SECRETAIRE DE DIRECTION, VALTI SAS à MONTBARD Mme GANGLOFF Annie née ARNOUX, MONTEUSE VENDEUSE, OPTICIENS ASSOCIES S.A. à CHARLEVILLE MEZIERES (08) Mlle GARCIA Laurence, EDUCATRICE SPECIALISEE, ACODEGE à DIJON M. GARNIER Dominique, AGENT DE MAITRISE, T.P.C. SAINT APOLLINAIRE à SAINT APOLLINAIRE M. GASC Jean-François, RESPONSABLE SERVEUR, SARL LA JAMAIQUE à DIJON M. GAUTHIER Jean-Claude, SOUDEUR, ERHEL HYDRIS S.A.S. à DIJON Mme GAVIGNET Agnès née QUEFFEULOU, INFIRMIERE, FONDATION CLE- MENT-DREVON à DIJON Mme GELIN Sylviane, ASSISTANTE GESTION DU PERSONNEL, BMI NORD- EST à MAXILLY SUR SAONE Mme GENOT Dominique, APPROVISIONNEUR PNEUMATIQUE, A.C.E. à CHE- NOVE Mlle GEORGE Denise, INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT, CLINIQUE DE FON- TAINE à FONTAINE LES DIJON Mme GERARD Josette née DONETTI, EMPLOYEE COMMERCIALE CONFIR- MEE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42) Mme GERBET Myriam née REMONDINI, CONSEILLERE D ENTREPRISES, CILCO à DIJON Mme GIL Elisabeth née FERAUD, PHARMACIENNE, CLINIQUE DE CHENOVE à CHENOVE M. GIORIA Alain, DIRECTEUR D AGENCE, CLEAR CHANNEL - AGENCE DE DIJON à CHENOVE Mme GIROT Isabelle, OPERATRICE DE FABRICATION, ALCAN PACKAGING DIJON à DIJON

20 Mme GOLDI Josette, AGENTE D ENTRETIEN, ACODEGE à DIJON M. GOUDEAU Christian, CADRE TECHNIQUE, E.A.D.S. SPACE TRANSPORTATION à LES MUREAUX (78) M. GOUJON Rémi, OUVRIER PROFESSIONNEL, ROLOT ET LEMASSON à BEAUNE M. GOUTTE-SOLARD Alain, MAINTENANCIER DES INSTALLATIONS, KSDSE GROUPE KOYO - USINE DE DIJON à DIJON Mme GRASSER Véronique née FLORIOT, PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE DU POINT DU JOUR à TALANT M. GRIFFOND Christophe, CHAUFFEUR-LIVREUR, OCP REPARTITION DI- JON à QUETIGNY M. GUERRY Jean, MONTEUR, OTOR SYSTEMS à CHENOVE M. GUIBERTEAU Philippe, INGENIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE Mme GUILLAUME Christelle née DODU, OPERATRICE EN ELECTRONIQUE, SOCIETE THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS M. GUTIGNY Olivier, AGENT PROFESSIONNEL DE PRODUCTION, NEXANS - ETS D AUTUN à AUTUN (71) Mme HABRAN Sylvie, MEDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE DU SER- VICE MEDICAL à DIJON M. HAIRON Didier, VENDEUR SPECIALISE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42) Mlle HARDY Isabelle, VENDEUSE, ARMAND THIERY S.A. à LEVALLOIS PER- RET (92) M. HEINTZ François, CHAUFFEUR, ALDIS BOURGOGNE à LEVERNOIS M. HENRIOT Régis, TECHNICO-COMMERCIAL, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN M. HOLLIGER Alain, TECHNICIEN SUPERIEUR, CEA VALDUC - BPAS à IS SUR TILLE Mme HUMBERT Magali née PARIS, RESPONSABLE COMMERCIALE, GROUPE CASINO à SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42) M. IDBAZZI Mohamed, AGENT PROFESSIONNEL DE FABRICATION, KSDSE GROUPE KOYO - USINE DE DIJON à DIJON Mlle ISSELIN Catherine, EMPLOYEE ADMINISTRATIVE QUALIFIEE, AUTOROU- TES PARIS-RHIN-RHONE à CHAUMONT (52) Mme JANAUD Agnès née PERRET, EMPLOYEE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, AG2R à PARIS CEDEX 14 (75) M. JANNIN Michel, RESPONSABLE R&D, CERMEX à CORCELLES LES CI- TEAUX M. JARECKI Michel, CONDUCTEUR DE FOUR ( RETRAITE ), S.A. CIBAC à CHEVIGNY ST SAUVEUR M. JARLOT Régis, RESPONSABLE REVISION COMPTABLE, AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE à SAINT APOLLINAIRE M. JOVIGNOT Philippe, CHEF DE CHAINE 1ER ECHELON, TRILEGUMES SAS à AUXONNE M. KHOUYA Mohamed, OUVRIER PROFESSIONNEL, T.P.C. SAINT APOLLI- NAIRE à SAINT APOLLINAIRE Mme KOVACEVIC Vida née RADONJIC, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATE- LIERS D ARMANCON à SEMUR EN AUXOIS M. KRUMM Jean-Marc, VITRAILLISTE, ETS WEINLING JEAN à SAINT APOLLI- NAIRE M. LACHE Jean-Claude, CONSEILLER DE VENTE, LEROY MERLIN à QUETIGNY Mme LAMBERT Nadine, EMPLOYEE DE SERVICE, SODEXHO - SFR à ST MEDARD EN JALLES (33) M. LARGY Patrick, CHAUDRONNIER, SARL ELIE ET FILS à DIJON Mme LARGY Florence née LECARDINAL, EMPLOYEE COMMERCIALE, S.A. LES CROISETTES à SEMUR EN AUXOIS M. LASTELLA Luigi, RESPONSABLE TECHNIQUE FABRICATION, EUROPEENNE DE CONDIMENTS à COUCHEY M. LASTRA Miguel, CONDUCTEUR DE MACHINES, SEB à IS SUR TILLE M. LAURANSOT Sylvain, MECANICIEN MONTEUR, CERMEX à CORCELLES LES CITEAUX Mme LAUTEL Monique née ROTHON, AGENTE DES SERVICES HOSPITALIERS, FONDATION CLEMENT-DREVON à DIJON Mlle LAVISSE Brigitte, MONITRICE-EDUCATRICE, AGEF à NUITS ST GEOR- GES M. LE DIRAT Alain, CHEF DE FABRICATION PVC SUSPENSION, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE à TAVAUX (39) Mme LEBEAU Catherine née EONO, TECHNICIENNE ADMINISTRATIVE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à QUETIGNY Mlle LEGOUPIL Caroline, RESPONSABLE REGIONAL DES VENTES, CHANEL à NEUILLY SUR SEINE (92) M. LENGAGNE Jean-Marc, PREPARATEUR EN PHARMACIE, PHARMACIE THEVENIAUD à DIJON Mlle LEPAUL Anne-Laure, ANIMATRICE, ACODEGE à DIJON M. LEQUET Hervé, OPERATEUR EN ELECTRONIQUE, SOCIETE THOMSON GENLIS S.A. à GENLIS M. LEQUET Christophe, AGENT PROFESSIONNEL DE FABRICATION, KSDSE GROUPE KOYO - USINE DE DIJON à DIJON Mme LERET Christine née RAMEAUX, SECRETAIRE, CETE APAVE SUDEUROPE à TASSIN CEDEX (69) M. LESPINASSE Pascal, INFIRMIER D.E., CLINIQUE DE FONTAINE à FON- TAINE LES DIJON M. LEVRINO Laurent, EMPLOYE DE SERVICE, AUTOGRILL BEAUNE à MERCEUIL M. LOMBAERT Christian, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, S.A.R.L. LECOQ à CHATILLON SUR SEINE Mme LORILLIARD Maryline, RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, ACCO FRANCE à LONGVIC M. LOUDOT Gérard, RESPONSABLE REGIONAL MARCHE INST., PIRELLI ENERGIE C&S FRANCE à PONT DE CHERUY (38) M. LUCENTE Jean, RESPONSABLE PRODUITS, DURUPT PROLIANS à LONGVIC Mlle MACAIRE Chantal, EMPLOYEE COMMERCIALE, SOCIETE DORAS à CHE- NOVE Mme MACHURON-GAUTIER Brigitte née MACHURON, EDUCATRICE SPECIA- LISEE, ACODEGE à DIJON Mme MAGGIOTTO Roberte, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATELIERS D AR- MANCON à SEMUR EN AUXOIS Mme MAILLARD Brigitte née BOUCHEROT, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATELIERS D ARMANCON à SEMUR EN AUXOIS Mme MAILLARD Isabelle née MONTENOT, OUVRIERE EN MAROQUINERIE, ATELIERS D ARMANCON à SEMUR EN AUXOIS M. MAILY Bruno, RESPONSABLE PLANNING, EUROPEENNE DE CONDIMENTS à COUCHEY M. MAITRE Claude, OPERATEUR, BERICAP SARL à LONGVIC M. MALLER Serge, TECHNICIEN LOGISTIQUE, TYCO ELECTRONICS SIMEL SAS à GEVREY CHAMBERTIN M. MALLET Olivier, RESPONSABLE DE RESTAURANT, SODEXHO - SFR à ST MEDARD EN JALLES (33) Mme MANGINI Josette née VILLIER, BIBLIOTHECAIRE, CER SNCF à DIJON

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