Année Universitaire 2011 / 2012

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1 Année Universitaire 2011 / 2012 Date de dépôt du dossier : - Reçu par :.. A retourner au plus tard le 28 octobre 2011 (18h) à la Maison Jules Verne ETAT CIVIL NOM : PRENOM : NOM de jeune fille : Date de naissance : Nationalité : Situation familiale : Marié(e) Célibataire Autre Adresse (sur Longvic) : Domicilié(e) à LONGVIC depuis : voir justificatifs demandés en annexe Téléphone : Téléphone de l étudiant : CURSUS SCOLAIRE Établissements fréquentés : Primaire : Secondaire : Baccalauréat : Année d obtention : Série : Lieu : Mention : Etudes supérieures : [pour toute abréviation, merci de préciser la signification] Année Nature des études Lieu IMPORTANT : si «hors Dijon» pour l année en cours, préciser la raison Orientation(s) Projet(s) professionnel(s) :

2 L ETUDIANT (Pour statistiques) Pour sa vie scolaire quotidienne, l étudiant réside (adresse complète) :.. Chez ses parents Oui Non Seul Oui Non Si oui, l étudiant loue-t-il un appartement : - Dans le secteur privé Oui Non - En cité universitaire Oui Non - Autre (préciser).... L appartement est partagé avec d autres étudiants Oui Non Si oui, combien :. Est marié ou vit maritalement Oui Non Si oui, l étudiant loue-t-il un appartement : - Dans une habitation à loyer modéré Oui Non - Dans le secteur privé Oui Non - Autre (préciser)... Dans ce cas, quel est le statut du conjoint - Étudiant(e) Oui Non - Salarié(e) Oui Non - Autre (préciser).... L Etudiant a-t-il un ou des enfants à sa charge Oui Non Si oui, combien :. L étudiant est boursier : Oui Non - si oui, pour un montant de : Charges mensuelles de l étudiant Loyer / (joindre justificatif) Frais de scolarité Remarques : Merci de joindre un explicatif détaillé sur une feuille annexe (frais d inscription, livres, )

3 ELEMENTS DE CALCUL DE L A.C.E LA FAMILLE (cas ou l étudiant est célibataire) Le Père Nom : Prénom : Profession : La Mère Nom : Prénom : Profession : Revenu net imposable pour l année 2010 :.. Nombre d enfants à charge fiscale Les enfants Prénom : Age : Scolarité : Prénom : Age : Scolarité : Prénom : Age : Scolarité : Nombre de parts Réservé à l Administration Pièce justificative fournie : LE MENAGE (cas ou l étudiant est marié, pacsé ou vit maritalement) Ressources mensuelles du ménage Revenu net imposable pour l année 2010 En cas d absence de ce document Ressources des 3 derniers mois Montant des bourses Salaires / ASSEDIC Prestations familiales Autres (Pensions Revenus fonciers ) Réservé à l Administration Pièce(s) justificative(s) fournie(s) : Je certifie l exactitude de tous les renseignements portés sur le présent dossier. Je m engage à suivre les cours et travaux pratiques ainsi qu à me présenter aux concours et examens pour lesquels une aide m est allouée par la Commune de LONGVIC et à respecter les clauses du dossier A.C.E. Date et signature de l étudiant Date et signature du responsable de la famille

4 PIECES A FOURNIR Tout dossier rendu non-complet et/ou hors délai ne pourra être traité! 1. Calcul de l A.C.E. Quittance de loyer pour les étudiants habitant hors du domicile familial et relevé de prestations de la C.A.F. (A.L.S. ou A.P.L.). Photocopie de l avis d imposition ou de non-imposition sur le revenu (de 2010) des parents, ou du ménage dans le cas d un étudiant marié, vivant maritalement ou pacsé (document laissant apparaître le revenu net imposable). Photocopies des justificatifs de domicile qui attestent de votre domiciliation sur Longvic depuis le 1 er janvier 2010 [la copie d une facture de janvier la copie d une facture d août ou septembre 2011] Attestation des bourses ou notification de(s) rejet(s) (non-intégré dans le calcul du Q.F.). 2. Scolarité Justificatif d inscription pour l année en cours (certificat de scolarité). 3. Divers Relevé d identité bancaire ou postale de l étudiant. Photocopie du Livret de Famille [Le(les) parents(s) + l étudiant] DROITS D ACCES Être inscrit dans un établissement d enseignement supérieur ou assimilé. Ne pas être en situation de triplement (et plus) ou de second redoublement (et plus). Être né après juin 87. Être domicilié sur la Commune de LONGVIC depuis au moins le 1 er janvier de l année Avoir un quotient familial inférieur ou égal à ,00 [Quotient familial = Revenu imposable divisé par le nombre de parts]. Avoir effectué sa(ses) mission(s) citoyenne(s) : pour les bénéficiaires des années antérieures. PIECE JOINTE Règlement du dispositif Aide Citoyenne aux Études

5 VILLE DE LONGVIC Aide Citoyenne aux Études Année 2011/2012 Objet L'Aide Citoyenne aux Études est un dispositif qui tend à garantir et favoriser l égalité d accès aux études supérieures et assimilées aux étudiants et à encourager une implication citoyenne des jeunes : Quelle que soit leur situation scolaire (hors triplement et plus et second redoublement et plus), Quel que soit leur lieu d étude. Tout jeune bénéficiant de cette aide se déclare prêt à apporter son concours bénévole à une action d intérêt général menée par la Commune. Ce dispositif est financé conjointement par la Commune de LONGVIC et l'état, dans le cadre pour ce dernier du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Demandes - Les dossiers seront à retirer à partir du 03 octobre 2011 à la Maison Jules Verne située allée de la Mairie, auprès du Service Jeunesse (L/M/M de 10h à 12h et de 13h30 à 18h J/V de 13h30 à 18h). - Ces derniers devront être remis au même Service au plus tard le 28 octobre 2011 (18h). Ils seront ensuite soumis à l examen d un groupe de pilotage présidé par Mme la Maireadjointe à la Jeunesse et comprenant entre autres des représentants du C.C.A.S., pour acceptation ou rejet. - L aide est accordée par le C.C.A.S., sur proposition du groupe de pilotage. Tout dossier non complet et/ou déposé hors délai ne pourra être traité. Droits d accès Pour pouvoir bénéficier de l Aide Citoyenne aux Études, tout demandeur devra : - Être inscrit dans un établissement d enseignement supérieur ou assimilé, - Être né après juin 1987, - Être domicilié (sur justificatif [1]) sur la Commune de LONGVIC depuis au moins le 01/01/2010, - Avoir un quotient familial inférieur ou égal à ,00 [Quotient familial = Revenu imposable divisé par le nombre de parts]. - Avoir effectué sa(ses) mission(s) citoyenne(s) : pour les bénéficiaires des années antérieures. [1] : Exemple = La copie d une facture datant de janvier La copie d une facture datant d août ou sept. 2011

6 Calcul de l aide allouée Un étudiant a besoin d un certain budget pour poursuivre ses études dans les meilleures conditions. L Aide Citoyenne aux Études est fondée sur une base théorique de frais d études détaillés ci-après. L aide apportée sera conditionnée par l application de 2 critères : Le lieu d étude Lieu d étude Budget mensuel pour un étudiant (estimation) ZONE 1 = Grand Dijon et alentours (sans modification du lieu de résidence) 144,00 ZONE 2 = Régions Bourgogne et Franche-Comté + Départements de l Aube et de la Haute-Marne 574,00 et que cela engendre une modification du lieu de résidence (sur justificatif) ZONE 3 = Hors ZONES 1 et 2 700,00 Le Quotient Familial de la famille, basé sur le revenu net imposable ce dernier devant être inférieur ou égal à ,00. En aucun cas le montant de l aide ne pourra être supérieur au plafond fixé (cf. chapitre cidessous). L allocation ne pourra être attribuée en cas de triplement et plus et ainsi qu en cas de second redoublement et plus. Le lieu d étude retenu dans le calcul de l aide est celui se situant au plus proche du domicile familial dans la catégorie d études poursuivies! En cas d études poursuivies en Zone 2 ou 3 alors que la filière existe en zone 1 ou 2 : justifier de l éloignement dans la rubrique prévue à cet effet dans le dossier de candidature. Montant de l aide - Au cas où la somme des allocations accordées dépasserait les crédits inscrits au budget du C.C.A.S. (conformément à la subvention annuelle adoptée par le Conseil Municipal en faveur du C.C.A.S.), les aides individuelles seraient recalculées au prorata du budget global alloué à ce dispositif. - Les plancher et plafond sont recalculés chaque année, en fonction du budget alloué, du nombre de dossiers traités et du nombre de nouveaux dossiers. - Pour 2011/2012, les plafonds du barème de l Aide Citoyenne aux Études sont fixés de 106,90 à 1072,30. - L allocation allouée est payable en deux fois : Aux environs de fin décembre et de fin avril Le second versement est soumis à l engagement dans une mission citoyenne Rappel des cas de rejets Personne non-étudiante et non-inscrite dans un établissement d enseignement supérieur ou assimilé. Être né avant juillet Ne pas être domicilié (seul ou avec sa famille) sur Longvic, depuis le 01/01/2010. Être en situation de triplement (et plus) ou en second redoublement (et plus). Avoir rendu son dossier incomplet et/ou hors délai. Avoir un quotient familial supérieur à ,00. Ne pas avoir effectué sa mission citoyenne : pour les bénéficiaires des années antérieures