RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSUMÉ DU PROSPECTUS"

Transcription

1 RÉSUMÉ DU PROSPECTUS Ce résumé (le «Résumé») doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d investir dans les Actions doit être fondée sur un examen exhaustif du présent Prospectus ainsi que des documents qui y sont incorporés par référence. Covidien n engage sa responsabilité civile que si le contenu du Résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus. Lorsqu une action concernant l information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal d un État membre de l Espace Economique Européenn (un «État de l EEE»), l investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l État de l EEE où l action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Ce Résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Les termes et expressions définis dans le Prospectus auront la même signification dans le présent Résumé. 1. Informations relatives à Covidien Covidien a une position de leader mondial dans la mise au point, la fabrication et la vente de produits de soins de santé utilisés en milieu hospitalier et à domicile. Les produits de Covidien sont présents dans la quasi majorité des hôpitaux des Etats-Unis, et la présence déjà importante de Covidien sur les marchés situés à l extérieur des États-Unis ne cesse de croître. Covidien a pour mission de créer et d offrir des solutions de soins de santé innovantes, développées en collaboration avec des professionnels médicaux, ce afin d améliorer la qualité de vie des patients et d accroitre les bénéfices de ses clients et actionnaires. Covidien opère dans les quatre divisions suivantes: - La division Dispositifs médicaux de Covidien met au point, fabrique et commercialise des instruments endomécaniques, des produits de réparation des parties molles, des dispositifs à champ énergétique, des produits d oxymétrie et de monitorage, des produits respiratoires et de ventilation, des dispositifs vasculaires, des produits de haute sécurité (SharpSafety), des produits de soins cliniques ainsi que d autres produits de dispositifs médicaux. - La division Solutions d imagerie de Covidien développe, fabrique et commercialise des radiopharmaceutiques et des produits de contraste. - La division Produits pharmaceutiques de Covidien développe, fabrique et distribue des pharmaceutiques de dosage et des ingrédients pharmaceutiques actifs. - La division Fournitures médicales de Covidien développe, fabrique et commercialise des produits de soins infirmiers, des produits médico-chirurgicaux et des produits de fabricant d équipement d origine (OEM, Original Equipment Manufacturer).

2 Covidien a été constituée le 20 juillet 2000 conformément à la législation des Bermudes, sous la dénomination sociale Tyco Holdings (Bermuda) No. 15 Limited. Cette dénomination sociale a été modifiée le 20 décembre 2006 en Tyco Healthcare Ltd., puis le 26 février 2007 en Covidien Ltd. Le 29 juin 2007, Covidien est devenue la société mère qui détient les anciennes activités de soins de santé de Tyco International. Toutefois, jusqu au 29 juin 2007,, Covidien ne s est engagée dans aucune activité économique significative et ne détient qu un nombre insignifiant d actifs. Dans le cadre d un plan de scission de Tyco International en trois sociétés indépendantes, Tyco International a apporté à Covidien la totalité de l actif et du passif de ses activités soins de santé et, le 29 juin 2007, Tyco International a distribué l ensemble de ses actions Covidien à ses actionnaires (la «Scission»). Covidien est inscrite au Registre du Commerce des Sociétés des Bermudes sous le n Le siège social de Covidien est situé au 131 Front Street, Hamilton, HM 12, Bermudes, et son numéro de téléphone est le Le siège opérationnel de Covidien est situé au 131 Front Street, Hamilton, HM 12, Bermudes (numéro de téléphone : ). Les membres du Conseil d administration de Covidien sont Richard J. Meelia, Dennis H. Reilley, Craig Arnold, Robert H. Brust, John M. Connors, Jr., Christopher J. Coughlin, Timothy M. Donahue, Kathy J. Herbert, Randall J. Hogan, III, Tadataka Yamada et Joseph A. Zaccagnino. Les dirigeants de Covidien sont Richard J. Meelia, Charles J. Dockendorff, Jose E. Almeida, Timothy R. Wright, Eric A. Kraus, John H. Masterson, Amy A. McBride- Wendell, Karen A. Quinn-Quintin, Richard G. Brown, Jr., Kevin G. DaSilva, Eric C. Green et Coleman N. Lannum. 2. Informations relatives aux Actions et à l Offre Description des Actions Numéro CUSIP Droit applicable Forme Devise Résolutions autorisant l émission G2552X108 Les Actions ont été émises conformément à la législation des Bermudes. Nominative ou au porteur Dollars US Les Actions offertes en vertu de l ESPP (Employee Stock Purchase Plan, plan d actionnariat des salariés) sont déjà émises. L ESPP a été autorisé le 1 er juin 2007.

3 Fiscalité Cotation et admission à la négociation Veuillez vous reporter à l Annexe I du Prospectus. Les Actions sont cotées et admises à la négociation au New York Stock Exchange ainsi qu au Bermuda Stock Exchange. Description de l Offre Les actions peuvent être offertes aux employés de Covidien et de ses filiales (les «Participants») dans le cadre de l ESPP ou en relation avec les options d achat d actions octroyées en vertu du SIP (Share and Incentive Plan, plan d intéressement en actions). L Offre aura lieu annuellement à compter du ou aux environs du 1 er janvier Offre d Actions effectuée en vertu de l ESPP - Dispositions générales. Le nombre d Actions offertes à ce jour dans le cadre de l ESPP est de Si la structure de Covidien venait à être modifiée, par exemple en raison d un dividende versé en actions, d une réorganisation ou de tout autre évènement similaire, le nombre d Actions susceptibles d être offertes en vertu de l ESPP serait alors ajusté en fonction. Les Actions ordinaires seront achetées de gré à gré par un prestataire de services d investissements désigné pour le compte des employés éligibles qui auront autorisé les retenues sur leur bulletin de salaire. Covidien paiera toutes les commissions liées à ces achats. Sous réserve de l approbation des actionnaires, le Conseil d administration pourra, à l avenir, augmenter le nombre d Actions offertes en vertu de l ESPP. - Administration. Le Comité est chargé de la surveillance de l ESPP et dispose du pouvoir d interpréter et d analyser toute disposition de l ESPP ainsi que d adopter les règles et procédures nécessaires à la bonne exécution de l ESPP. Le Comité a désigné un Administrateur ESPP, c est-à-dire un teneur de comptes chargé de la gestion quotidienne de l ESPP. - Participation. Aucun employé n est participant de droit à l ESPP; Covidien déterminant discrétionnairement les employés éligibles. Un employé éligible pourra rejoindre l ESPP en autorisant les retenues sur son bulletin de salaire de la manière fixée par Covidien. Les contributions des employés débuteront dès que cela sera possible sur le plan administratif. La contribution maximale pouvant être retenue sur la rémunération des employés ne peut pas excéder le salaire de base de l employé ou, pour les employés rémunérés uniquement à la commission, la commission figurant sur le bulletin de salaire de l employé au cours d une période donnée (à l exclusion des heures supplémentaires et des bonus, et nette de retenues et autres déductions). Covidien abondera une partie de la contribution versée par les employés au titre de l ESPP.

4 Les employés recevront des relevés de compte mensuels provenant de l Administrateur ESPP désigné, faisant apparaître tous les mouvements sur leurs comptes. En cas d absence de mouvement sur les comptes des employés, l Administrateur ESPP délivrera alors des relevés de compte trimestriels. Tous les dividendes payés sur les Actions achetées en vertu de l ESPP sont payés en espèces, sauf dans le cas où l employé ferait le choix de réinvestir automatiquement ces dividendes dans des Actions supplémentaires. Toutefois, ce choix ne concerne que les employés basés aux États-Unis. - Vente ou transfert d Actions. Sous réserve de la règle de négociation à court terme exposée ci-après, les employés peuvent, à tout moment, vendre ou transférer les Actions détenues sur leurs comptes ESPP. En vertu de la règle de négociation à court terme de l ESPP, les employés ne sont autorisés ni à vendre, ni à transférer des Actions ESPP pendant la période de trois mois directement postérieure à la date d achat de leurs Actions. - Dispositions diverses. Les employés ne peuvent ni céder, ni transférer leur intérêt en vertu de l ESPP. Ils peuvent cependant détenir un compte joint avec une autre personne. Offre d Actions en rapport avec les Options d achat d actions octroyées en vertu du SIP - Dispositions générales. Le Comité gère le SIP et dispose de toute la liberté et de toute l autorité nécessaires en vertu du SIP, y compris du pouvoir de choisir les employés qui pourront recevoir les Options d achat d actions. - Prix d exercice des Options d achat d actions. Le Comité fixera le prix d exercice au moment de l attribution, lequel prix d exercice ne pourra être inférieur à la juste valeur de marché d une action ordinaire à la date d attribution. À cette fin, la juste valeur de marché correspond au cours de clôture d une action ordinaire sur le New York Stock Exchange le jour de la date d attribution. Le prix d exercice des Options d achat d actions ne peut pas être revu à la baisse après la date d attribution, sauf cas d ajustements autorisés par le SIP, à moins que les actionnaires de Covidien n acceptent la révision du prix d exercice. - Acquisition des Options d achat d actions. Les Options d achat d actions sont acquises au moment et de la manière que le Comité aura fixée lors de l attribution. Sauf stipulation contraire du Certificat d Attribution applicable (se reporter à la page 53 du Prospectus), les Options d achat d actions seront entièrement acquises à l âge normal du départ en retraite, en cas de décès ou d incapacité d un participant, ou en cas de cessation involontaire du contrat de travail du participant (c est-à-dire, cessation par la Société pour des raisons autres que pour juste motif, pour incapacité, décès ou en cas de cessation à l initiative du participant pour raison valable) dans un délai de douze mois suivant le changement de contrôle, et elles seront acquises au prorata en cas de départ anticipé à la retraite du participant. Sauf stipulation contraire du Certificat d Attribution applicable, les Options d achat d actions qui n auront pas été acquises à la date de la cessation du contrat de travail d un participant, ou en raison de l une des dispositions précédemment mentionnées, seront annulées.

5 - Exercice après la cessation du contrat de travail. Sauf stipulation contraire du Certificat d Attribution applicable, toute Option d achat d actions acquise n ayant pas été exercée au moment de la cessation du contrat de travail demeurera susceptible d exercice pendant une durée de trois ans après la cessation du contrat de travail due à un départ à la retraite, au décès, à l incapacité, ou à un changement de contrôle de la Société et pendant une durée de quatre-vingt-dix jours après la cessation du contrat de travail pour tout autre motif. - Aucune obligation d exercice des Options d achat d actions. L octroi d une Option d achat d actions n impose au Participant aucune obligation d exercice de l Option d achat d actions en question. - Aucun droit en tant qu Actionnaires. Un Participant qui se voit attribuer une Option d achat d actions en vertu du SIP n aura aucun droit d actionnaire de la Société eu égard à l Option d achat d actions, sauf si, et dès lors que, des certificats pour les Actions sous-jacentes à l Option d achat d actions sont enregistrés au nom de ce Participant et remis à ce dernier. 3. Facteurs de risque Facteurs de risque liés à l activité de Covidien - Il est possible que Covidien ne soit pas en mesure de développer et de commercialiser de manière efficace de nouveaux produits ou qu elle soit dépassée par les progrès technologiques ; - Les ventes des produits de Covidien sont affectées par les pratiques de remboursement d un petit nombre d assureurs publics et privés de taille importante ; - Les efforts de maîtrise des dépenses des clients de Covidien, des groupements d achats, des tiers payants et des organisations gouvernementales pourraient avoir un impact négatif sur le chiffre d affaires et la rentabilité de Covidien ; - Il est possible que Covidien ne soit pas en mesure de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou que Covidien viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ; - Covidien est soumise à une règlementation complexe engendrant des coûts importants; - La fabrication des produits de Covidien est extrêmement astreignante et complexe, et son activité pourrait être affectée si Covidien ou ses fournisseurs venaient à rencontrer des problèmes de fabrication ; - Les défauts ou les défaillances liés aux produits de Covidien pourraient conduire à des rappels ou à des alertes de sécurité et à une publicité négative ; - Covidien peut subir des pertes en termes de produit et d engagements et autre responsabilité en cas de litige ; - Une interruption dans la chaîne de production de Covidien ou une incapacité à obtenir les composants clés ou les matières premières de ses produits peut avoir un impact négatif sur l activité de Covidien ; - Covidien a subi et peut continuer à subir des coûts plus élevés pour la fabrication de ses produits, suite à l augmentation des prix du pétrole, du gaz et autres matières premières; - Les désinvestissements de Covidien dans certaines activités ou gammes de produits peuvent substantiellement affecter son activité, ses résultats d exploitation et sa situation financière ;

6 - Il est possible que Covidien ne réussisse pas sa stratégie d acquisitions, d investissements ou d alliances avec d autres sociétés et activités, et que certaines acquisitions obligent Covidien à s endetter de manière supplémentaire ou à lever des fonds ; - Covidien fait face à une forte concurrence qu elle pourrait ne pas être en mesure d affronter efficacement ; - Covidien est soumise aux risques liés à l exercice de son activité en dehors des États- Unis ; - Les taux de change peuvent avoir un effet négatif sur les résultats de Covidien ; - La plupart des relations clients de Covidien en dehors des États-Unis sont entretenues avec des entités gouvernementales et Covidien pourrait subir des effets négatifs du fait de la violation de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act) et autres législations similaires dans le monde sur la lutte contre la corruption dans les juridictions en dehors des États-Unis ; - Covidien est soumise à la règlementation sur la fraude et les abus en matière de soins de santé qui pourraient engager sa responsabilité de manière significative, exiger que Covidien change ses pratiques commerciales et restreindre ses activités pour le futur ; - Dans le cadre de ses activités, Covidien est exposée au risque de responsabilité matérielle environnementale de contentieux, et de sanctions; - La volatilité et la désorganisation des marchés de capitaux et de crédits ainsi que la dégradation de l économie mondiale peuvent avoir un effet négatif sur les activités de Covidien et sur sa capacité à lever des fonds ; - Covidien a présenté un point faible important au niveau du contrôle interne sur l information financière lié la comptabilisation de son impôt sur les bénéfices. Cela pourrait avoir un impact négatif sur la capacité de Covidien à rendre compte de sa situation financière, de ses résultats d exploitation ou de ses flux de trésorerie avec précision et de manière ponctuelle. Facteurs de risque liés à la séparation de Covidien et de Tyco International - L information financière combinée de Covidien pour les périodes antérieures au 29 juin 2007 n est pas nécessairement représentative des résultats que Covidien aurait obtenus en tant que société indépendante, cotée en bourse. Ainsi, il est possible que cet indicateur ne soit pas fiable pour anticiper ses résultats futurs ; - Covidien devra assumer une partie du passif et autres obligations, y compris au titre des contentieux en cours, de Tyco International; - Covidien aura à assumer les obligations fiscales relatives à certains de ses impôts sur les bénéfices, certains de ceux de Tyco International et certains de ceux de Tyco Electronics pour les périodes d imposition closes au 29 juin 2007 inclus ; - Il est possible que l un des administrateurs de Covidien présente des conflits d intérêts réels ou potentiels dans la mesure où il bénéficie d un contrat de travail avec Tyco International ; - Si la distribution des actions ordinaires de Covidien et de Tyco Electronics par Tyco International à ses actionnaires ou si certaines opérations comptables entreprises en prévision de la scission sont considérées comme imposables au sens de la fiscalité fédérale des Etats Unis relative aux bénéfices des sociétés, Covidien pourrait être redevable d importants rappels d impôts sur les bénéfices à payer aux États-Unis ; - Covidien peut ne pas être en mesure d engager des opérations stratégiques et des émissions de capitaux souhaitables à cause des restrictions prévues par la fiscalité fédérale des Etats Unis quant aux distributions exonérées d impôt.

7 Facteurs de risque liés à la juridiction dans laquelle Covidien a été immatriculée - La législation et la publicité négative liée aux sociétés immatriculées aux Bermudes pourraient accroître les charges fiscales de Covidien et avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats d exploitation, sa situation financière et ses flux de trésorerie ; - La législation des Bermudes diffère de la législation en vigueur aux États-Unis et il se peut qu elle offre une protection moins importante aux détenteurs de titres Covidien. Facteurs de risque liés aux Actions - L actionnariat, les droits de vote et les résultats par Action peuvent être dilués ; - Certaines dispositions des statuts de Covidien peuvent réduire la probabilité d une tentative d acquisition non sollicitée ou de tout changement potentiel de contrôle ; - Il est possible que Covidien ne garantisse pas le paiement de dividendes dans le futur ; - Il est possible que les analystes financiers ou industriels cessent de publier leurs recherches ou leurs rapports eu égard à l activité de Covidien, ou qu ils changent leurs recommandations en ce qui concerne les Actions ; - Aucune garantie ne peut être émise quant au développement futur du marché des Actions et quant à leur liquidité ; - La liquidité des Actions peut diminuer et le cours du marché des Actions peut fluctuer de façon disproportionnée en réponse à des développements défavorables non liés à la performance d exploitation de la Société, voire baisser en-dessous du cours de l offre.

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription Paris, le 25 octobre 2011 AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription - EMISSION D ACTIONS AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL

Plus en détail

États financiers consolidés. Trimestre terminé le 31 mars 2003. EnCana Corporation

États financiers consolidés. Trimestre terminé le 31 mars 2003. EnCana Corporation États financiers consolidés Trimestre terminé le 2003 EnCana Corporation Rapport intermédiaire Trimestre terminé le 2003 EnCana Corporation RÉSULTATS CONSOLIDÉS Trimestres terminés les (sans vérification)

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus d offre et d admission à la cotation daté du 15 mai 2009 (le «Prospectus») et toute décision d investir dans les obligations à

Plus en détail

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 HBS Technologie S.A. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 DESCRIPTIF D UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS QUI SERA

Plus en détail

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé 20 mars 2013 Disclaimer Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une incitation à souscrire des titres de Credit

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

TECHNICOLOR. Règlement du plan d'actions gratuites 2013 «my technicolor shares» FRANCE

TECHNICOLOR. Règlement du plan d'actions gratuites 2013 «my technicolor shares» FRANCE TECHNICOLOR Règlement du plan d'actions gratuites 2013 «my technicolor shares» FRANCE Approuvé par le Conseil d'administration de Technicolor SA le 24 octobre 2013 Technicolor est une société anonyme française

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le "Programme") EUR 1.000.000.000

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le Programme) EUR 1.000.000.000 Ce résumé est rédigé en concordance avec les Articles 24 et 28 de la la loi de 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation

Plus en détail

AXA Select Formule 90

AXA Select Formule 90 Épargne AXA Select Formule 90 Arpèges Avenant à la Notice Arpèges Article 1 L objet Le présent document est un avenant à la Notice du contrat Arpèges qui vous a été remise lors de votre adhésion et en

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Stock options et attribution gratuite d actions

Stock options et attribution gratuite d actions Stock options et attribution gratuite d actions 1 Christophe de Kalbermatten, Avocat Python & Peter 5 Octobre 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. Stock options A. Définition B. Graphique C. Différentes stock options

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

EOS IMAGING PLAN D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS 2012

EOS IMAGING PLAN D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS 2012 EOS IMAGING PLAN D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS 2012 Se fondant sur l autorisation consentie par l assemblée extraordinaire du 16 janvier 2012, le conseil d administration a décidé, le

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

le réseau aérien consiste dans un hub aérien à Liège, en Belgique et une flotte de 50 avions ; et

le réseau aérien consiste dans un hub aérien à Liège, en Belgique et une flotte de 50 avions ; et 1. RESUME Les informations suivantes doivent être lues uniquement comme une introduction au présent Prospectus. Toute décision d investir dans les Actions Ordinaires doit être basée sur une étude du présent

Plus en détail

SG PREMIUM RENDEMENT 6

SG PREMIUM RENDEMENT 6 MAI 2015 WWW.SGBOURSE.FR SG PREMIUM RENDEMENT 6 PÉRIODE DE COMMERCIALISATION DU 30/04/2015 AU 30/06/2015 Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à

Plus en détail

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 2) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 14 AVRIL 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge)

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 2) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 14 AVRIL 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge) Ce document est la traduction du Supplément n 2 au Prospectus de Base rédigé en anglais qui a été approuvé par la FSMA. En cas de contradictions entre la version anglaise et la version française du Supplément

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

20 % à 2 ans 40 % à 4 ans 60 % à 6 ans 80 % à 8 ans

20 % à 2 ans 40 % à 4 ans 60 % à 6 ans 80 % à 8 ans Cet instrument financier, comme les placements directs en actions, n est garanti en capital ni en cours de vie ni à l échéance. SOUSCRIPTION AVANT LE LUNDI 6 JUIN 2011 ENVELOPPE LIMITÉE 1, EN EXCLUSIVITÉ

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire

Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire Jeudi 19 novembre 2015, 10h30 (Ouverture des portes à 9h00) BERNEXPO, Halle 4 Mingerstrasse 6, 3014 Berne Ces

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS chargé de décrire et d apprécier les avantages particuliers relatifs aux actions de préference (actions de catégorie B) susceptibles

Plus en détail

Services financiers Chrysler. Le Groupe Banque TD acquiert Services financiers Chrysler

Services financiers Chrysler. Le Groupe Banque TD acquiert Services financiers Chrysler Services financiers Chrysler Le Groupe Banque TD acquiert Services financiers Chrysler Le 21 décembre 2010 Énoncés prospectifs De temps à autre, la TD fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Politique relative aux transactions d initiés

Politique relative aux transactions d initiés Politique relative aux transactions d initiés FÉVRIER 2014 Table des matières 1. Introduction... 2 2. Restrictions visant les transactions d initiés... 2 a) Restrictions visant les transactions d initiés...

Plus en détail

LCL option 4 ans mars 2015

LCL option 4 ans mars 2015 Souscription du 3 mars au 3 avril 2015 La période de souscription peut être close par anticipation, au gré de l émetteur. marché des professionnels Titre de créance présentant un risque de perte en capital

Plus en détail

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

PROJET DE TRANSFORMATION DE WENDEL SA EN SOCIETE EUROPEENNE

PROJET DE TRANSFORMATION DE WENDEL SA EN SOCIETE EUROPEENNE WENDEL Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 191 158 140 Siège social : 89, rue Taitbout - 75009 Paris 572 174 035 R.C.S. Paris PROJET DE TRANSFORMATION DE WENDEL SA EN

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 19 septembre 2006, AXA ANNONCE LE PRIX DE SOUSCRIPTION DES ACTIONS A EMETTRE DANS LE CADRE DE SON OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2006 (SHAREPLAN 2006) Le prix de souscription

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX NÉGOCIATIONS SUR LE MARCHÉ EUROLIST D EURONEXT DANS LE CADRE DE L ATTRIBUTION DES ACTIONS ARKEMA AUX ACTIONNAIRES DE TOTAL S.A. En application des

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE

MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE MODIFICATION DE L INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA NORME CANADIENNE 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D INFORMATION CONTINUE 1. L article 1.3 de l Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne

Plus en détail

Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Les Ulis, le 12 décembre 2012 Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 17 au 31 décembre 2012 Acheter-Louer.fr avait annoncé dans son communiqué

Plus en détail

Résumé des principaux termes du rapprochement entre Axalto et Gemplus

Résumé des principaux termes du rapprochement entre Axalto et Gemplus Résumé des principaux termes du rapprochement entre Axalto et Gemplus Un rapprochement entre égaux Axalto Holding N.V. («Axalto») et Gemplus International S.A. («Gemplus») ont signé le 6 décembre 2005

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le Septembre 2005 table des matières introduction/sommaire.....................................2 renseignements complémentaires.............................5

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

Différents instruments de l actionnariat salarié

Différents instruments de l actionnariat salarié onnectedthinking Différents instruments de l actionnariat salarié Aspects fiscaux et sociaux 20 avril 2004 Nicolas de Limbourg Introduction Options sur actions Plans d achat d actions Promesses d attribution

Plus en détail

Brochure Commerciale. Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1

Brochure Commerciale. Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Brochure Commerciale DAILY 8.25 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance DAILY 8.25 (possibilité de rappel anticipé quotidien) Produit de placement alternatif

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

RÉALIGNEMENT DES SECTEURS

RÉALIGNEMENT DES SECTEURS LE GROUPE BANQUE TD PUBLIE LE DOCUMENT INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE QUI TIENT COMPTE DU RÉALIGNEMENT DES SECTEURS, DE LA MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES NORMES IFRS ET DES MODIFICATIONS APPORTÉES À

Plus en détail

PLAN D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS SANOFI REGLEMENT DU PLAN SALARIES 2014

PLAN D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS SANOFI REGLEMENT DU PLAN SALARIES 2014 5 mars 2014 PLAN D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS SANOFI REGLEMENT DU PLAN SALARIES 2014 1. BENEFICIAIRES... 2 2. DUREE DU PLAN... 2 3. PRIX D EXERCICE DES OPTIONS... 2 4. CONDITIONS D EXERCICE... 2

Plus en détail

GODFREY - HIGUET AVOCATS

GODFREY - HIGUET AVOCATS GODFREY - HIGUET AVOCATS Clive GODFREY Jean-Pierre HIGUET Avocats à la Cour LA TITRISATION A LUXEMBOURG ET SON APPLICATION EN MATIERE IMMOBILIERE 1. Cadre légal de la titrisation au Luxembourg Avec la

Plus en détail

Groupe Delhaize SA Rue Osseghem 53 1080 Bruxelles, Belgique Registre des personnes morales 0402.206.045 (Bruxelles) www.groupedelhaize.

Groupe Delhaize SA Rue Osseghem 53 1080 Bruxelles, Belgique Registre des personnes morales 0402.206.045 (Bruxelles) www.groupedelhaize. Groupe Delhaize SA Rue Osseghem 53 1080 Bruxelles, Belgique Registre des personnes morales 0402.206.045 (Bruxelles) www.groupedelhaize.com RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION ÉTABLI EN EXECUTION

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS D INITIÉ

POLITIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS D INITIÉ POLITIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS D INITIÉS APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 25 AVRIL 2013 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 2 MAI 2013 - 2 - POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES

AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 6 juin 2008 AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES Une offre d actions réservée aux salariés et anciens salariés du groupe Technip est mise en œuvre dans le cadre

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Montaigne Opportunité CAC 40 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A+

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de 24 mai 2001 NOTE D OPERATION relative à l émission et l admission de Deux tranches respectivement de 5 000 000 de Bons d Option d Achat sur l action APPLE COMPUTER, INC. (les tranches A et B) Deux tranches

Plus en détail

Les Solutions Obligataires

Les Solutions Obligataires Souscription du 8 janvier au 27 janvier 2015 Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français et garanti par Crédit Agricole S.A. Bénéficier d un rendement

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge)

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 1) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge) Ce document est la traduction du Supplément N 1 au Prospectus de Base rédigé en anglais qui a été approuvé par la FSMA. En cas de contradictions entre la version anglaise et la version française du Supplément

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2008 Threadneedle Focus Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 85/611/CEE

Plus en détail

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8 GROUPE D OPC AGF offrant des titres de la série OPC, de série D, de série F, de série J, de série O, de série Q, de série T, de série V, de série W et de la série Classique (selon les indications) Notice

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus

Plus en détail

Séance du 6 décembre 2013 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 11/2013).

Séance du 6 décembre 2013 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 11/2013). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

9certificat renaissance 9x9

9certificat renaissance 9x9 9 9certificat renaissance 9x9 Les objectifs de renaissance 9x9 Un gain potentiel de 9% accumulable tous les 9 mois pendant 9 ans Un objectif de rendement annuel brut compris entre 8,5% et 11,2% (pour un

Plus en détail

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT

CFD MID CAPS PROSPECTUS COMPLET. F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT CFD MID CAPS F.C.P. 12, boulevard de la Madeleine 75009 Paris PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE NOTE DETAILLEE REGLEMENT 1 OPCVM conforme aux normes européennes CFD MID CAPS PROSPECTUS SIMPLIFIE

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

MEDIAN Technologies annonce un placement privé de 19,8 M au prix de 12 par action

MEDIAN Technologies annonce un placement privé de 19,8 M au prix de 12 par action Communiqué de Presse MEDIAN Technologies annonce un placement privé de 19,8 M au prix de 12 par action Investissement conduit par Abingworth, un investisseur de renommée mondiale dans le domaine des sciences

Plus en détail