Littérature internationale et état des lieux de l accompagnement vers l autonomie des «jeunes majeurs» 5 mai 2015 I.T.E.S. Brest

Transcription

1 Littérature internationale et état des lieux de l accompagnement vers l autonomie des «jeunes majeurs» 5 mai 2015 I.T.E.S. Brest Flore CAPELIER

2 Contexte de l étude Cette étude a été réalisé à la demande du ministère en charge de la famille s inscrit dans la continuité des travaux réalisés par l ONED. Elle se compose de deux volets : - Une revue de littérature internationale sur l accompagnement vers l autonomie des jeunes sortant du dispositif de protection de l enfance, octobre Un rapport sur l accompagnement vers l autonomie des jeunes majeurs, janvier 2015

3 Périmètre de l étude : (Articles L221-1 et suivants du code de l action sociale et des familles) - Le public : les jeunes sortant du dispositif de protection de l enfance et les jeunes de plus de 18 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. - Des actions visant l autonomie (prise dans toutes ses dimensions, économique et financière mais aussi cognitive et affective) - Un accompagnement pluriel : une compétence partagée entre de nombreux acteurs et mis en œuvre dans un cadre décentralisé.

4 Les apports de la revue de littérature internationale : - Forme : la revue de littérature analyse différents articles classés par pays (Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Norvège, Québec, Roumanie, Royaume-Uni, Suède) ; - Fond : les études sélectionnées travaillent sur la mesure de la résilience des jeunes vis-à-vis de leur histoire, et sur leur degré d insertion sociale et professionnelle vis-à-vis de leur parcours de vie. Cette analyse permet d identifier : Des constats communs ; Des propositions nombreuses pour faire évoluer les politiques et les pratiques.

5 Les constats partagés au sein des recherches internationales: - L insertion sociale et professionnelle fragile des care leavers ; Étirement et différenciation des seuils d âge pour l accès à un premier emploi, à un premier logement, à la constitution d une famille Les études montrent : un taux de diplôme moins élevé que dans la population générale, une orientation professionnelles rapides, un risque de chômage plus élevés, et des conduites à risque plus nombreuses. - L hétérogénéité des parcours de jeunes pris en charge ; Le parcours est différent pour chaque jeune : absence de tout déterminisme Instabilité élevée de certains parcours qui induit un parcours scolaire et des liens affectifs plus discontinue (cf. Recherche par les pairs) - L organisation et le fonctionnement très disparate des nombreux services intervenant en faveur de ce publique (intervention de plusieurs niveaux de collectivités territoriales, mais aussi de plusieurs ministères

6 Des propositions diverses - La diversification de l offre proposée par les services : «Trouver la meilleure manière de répondre aux besoins de tous les jeunes», Offrir aux jeunes une période transitoire entre la prise en charge au titre de la protection de l enfance et la pleine autonomie (éviter les seuils d âge couperet); - Le renforcement de la continuité et de la cohérence des parcours, Préparer les jeunes au changement tout au long de la prise en charge et lors de la sortie du dispositif Permettre une expérimentation progressive de l autonomie par le jeune - Le développement d une approche globale et partenariale : Palier le risque d un éclatement des jeunes en difficulté et l empilement des dispositifs Assurer un travail institutionnel reposant sur différents leviers (l accès à un logement, l accès à un emploi, la prise en charge ciblée sur l éducation, etc.)

7 Support de l étude : Le rapport repose sur différents enseignements issus : - De la revue de littérature internationale ; - D une étude des schémas départementaux de la protection de l enfance ; - D un questionnaire envoyé à l ensemble des DEF (82 réponses) ; - D une étude du contenu de 56 contrats jeunes majeurs vierges ; - D entretiens avec des professionnels, des jeunes, et des «experts» ; - De visites de dispositifs.

8 Partie 1 : Quelle(s) ambition(s) pour les jeunes majeurs? D un point de vue politique et juridique ; Du point de vue des jeunes majeurs ; Sous l angle des pratiques effectives.

9 Cadre légal de l aide jeune majeur Les articles L221-1, L222-2 et L222-5 du code de l action sociale et des familles encadrent l aide proposée aux jeunes de 18 à 21 ans par les services de l aide sociale à l enfance. Selon l article L221-1 du CASF : Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1 Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique [ ] aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;

10 Partie 2 : Quelle(s) perspective(s) d évolution des politiques et des pratiques? La diversification de l offre de services; Le renforcement de l offre et de la continuité des parcours ; Le développement d une approche globale et partenariale.

11 Les dispositifs d accompagnement mis en œuvre en direction des jeunes majeurs Premiers constats : Les actions mises en œuvre sur le territoire national sont nombreuses et varient souvent d un département à l autre; L accompagnement des jeunes majeurs relèvent de nombreuses politiques publiques : l aide sociale à l enfance, l emploi (avec les missions locales), la santé, le logement, etc. L aide jeune majeur apparaît aujourd hui la plupart du temps subordonnée au sein des services de l aide sociale à l enfance à la conclusion d un «contrat jeune majeur»

12 Il s agit : L évaluation de la situation du jeune dans sa globalité : L exemple Belge EVA GOA d un programme d accompagnement du jeune, visant le développement de compétences (et non seulement d apprentissage), en matière d autonomie fonctionnelle, respectueux des besoins, des souhaits et des rythmes du jeune, support de la rencontre entre le jeune et l intervenant.

13 Le développement d actions nouvelles - le développement d actions ciblées en direction des jeunes les plus autonomes ; - l accompagnement du jeune vers la constitution d un réseau social soutenant ; - l accompagnement du jeune au-delà de 21 ans ; - l information et la participation active du jeune à son parcours ; - la recherche de souplesse au sein des prises en charge.

14 Préconisations L ensemble de ces éléments conduit l ONED a formuler différentes préconisations : - Sur le plan juridique ; - Sur le plan des pratiques ; - Sur le plan institutionnel ; - Sur le plan de la recherche.