Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné aux Enseignants

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1 Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné aux Enseignants Auteur: Vera Friedli, Berne Le réseau des médias pédagogiques interactifs

2 Sommaire Modèle de plan du cours... 3 Eléments de base: Les paiements et le trafic des paiements... 4 Introduction... 4 Différence entre versement et virement... 4 Les bulletins de versement... 5 Le bulletin de versement de PostFinance (BV PostFinance):... 5 Le bulletin de versement de la banque (BV banque):... 5 Bulletin de versement avec numéro de référence (BVR):... 6 Bulletin de versement pour les paiements internationaux (Giro international):... 6 Paiements à l étranger... 7 Déroulement des opérations de paiement... 7 SIC et eurosic... 8 Questions et devoirs concernant le chapitre «Eléments de base»... 8 Devoir n Devoir n Devoir n Devoir n Devoir n Approfondissement: Moyens de paiement sans numéraire Introduction Les paiements par téléphone mobile Cartes à prépaiement Les cartes de crédit Avantages et inconvénients des cartes de crédit Les cartes de débit Conditions générales d utilisation des cartes de crédit et des cartes de débit Le risque d endettement Questions et devoirs concernant le chapitre «Approfondissement» Devoir n Devoir n Devoir n Devoir n Devoir n Liste de liens Liens généraux Contributions vidéo et/ou audio Articles Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 2

3 Modèle de plan du cours Leçon Sujet et déroulement Matériel 1+2 Sujet: les paiements et le trafic des paiements Introduction: Enregistrement vidéo d une entrevue avec Peter Lacher, responsable du service de gestion des processus à PostFinance. Qu est-ce que le trafic des paiements? Versements et virements; bulletins de versement; déroulement d un paiement entre établissements financiers.? Répondre aux questions de la feuille de devoir, puis discussion des réponses. Entrevue vidéo Peter Lacher Chapitre: Eléments de base Les paiements et le trafic des paiements Devoir sur le chapitre «Eléments de base» 3+4 Sujet: acheter sans argent liquide Introduction: Article de journal «Payer ses achats au moyen de son téléphone mobile». Quelles sont les autres possibilités de payer des achats sans numéraire?? Répondre aux questions de la feuille de devoir, puis discussion des réponses.? Entrevue, deuxième partie, discussion sur certains points choisis. Chapitre: «Approfondissement» Les moyens de paiement sans numéraire Devoir sur le chapitre «Approfondissement» Entrevue vidéo avec Renato Belli Illustration: Enregistrement vidéo d une entrevue avec Renato Belli, gestionnaire de produits à Post- Finance. 5 Sujet: les risques des paiements sans numéraire Discussion sur les avantages et inconvénients des achats sans numéraire. Discussion en groupes sur le thème de l endettement et de sa prévention. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 3

4 Eléments de base: Les paiements et le trafic des paiements Introduction Le trafic des paiements d un pays englobe l ensemble des opérations de paiement effectuées dans le pays même, à destination de l étranger ou en provenance de l étranger. Sont pris en considération les paiements en espèces aussi bien que les paiements sans numéraire: le trafic des paiements représente la somme de tous les mouvements d argent enregistrés dans un pays. L observation des opérations de paiement revêt une grande importance. Où va l'argent? Quelles sommes changent de mains? A quelle fréquence les mouvements d argent interviennent-ils? C est à partir de ces observations que l on peut estimer la capacité financière (la richesse) d un pays. Les principaux acteurs du trafic des paiements en Suisse sont la Banque Nationale Suisse (BNS), les nombreuses banques du pays (grandes banques, banques cantonales, banques régionales, etc.) et PostFinance. La mission de la BNS est de produire des billets de banque et de la monnaie, afin d approvisionner la Suisse en argent liquide. Elle le fait en écoulant ces billets et ces pièces par l intermédiaire des banques et de PostFinance. Près des deux tiers de l ensemble du trafic des paiements de Suisse sont effectués par PostFinance (environ 638 millions de paiements par an). Différence entre versement et virement Versement et virement ont une chose en commun: l argent va de A vers B. La différence est la suivante: Le versement se fait normalement au guichet postal. Ce faisant, tu présentes ton bulletin de versement et tu payes le montant en liquide ou avec ta carte PostFinance. Ce montant sera crédité sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire. Le virement se fait généralement chez soi, manuellement (on remplit un ordre de paiement et on l envoie accompagné du bulletin de versement) ou électroniquement par Internet (le bulletin de versement à remplir apparaît à l écran). On appelle cela e-banking ou e-finance. On conserve le bulletin de versement sur papier reçu avec la facture à titre de justificatif. Une fois le virement effectué, qu il soit manuel ou électronique, le montant est débité du compte («soustrait») et porté au crédit du compte du destinataire («additionné»). Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 4

5 Les bulletins de versement Il existe différents bulletins de versement pour le trafic des paiements national et international. Le bulletin de versement de PostFinance (BV PostFinance): Il est de couleur rouge (rose). Ce bulletin de versement indique le nom et l adresse de l entreprise qui a établi la facture (versement pour) et son numéro de compte postal. Il comporte également un champ intitulé Motif du versement qui permet d inscrire une communication manuscrite (à moins qu une autre mention n y figure déjà). Sur la bande blanche qui se trouve au bas du bulletin zone de codage le numéro de compte est repris en caractères permettant une lecture électronique. Illustration n 1: BV PostFinance Le bulletin de versement de la banque (BV banque): Egalement de couleur rouge (rose), il est préimprimé à l intention de l entreprise qui a établi la facture et indique le numéro de compte postal de la banque, le nom, l adresse et le numéro de compte du destinataire. Il mentionne aussi le numéro IBAN (International Bank Account Number) qui est un numéro de compte international standardisé contenant les trois caractéristiques essentielles d une relation bancaire, soit le pays concerné, l établissement financier et le numéro de compte. Illustration n 2: BV banque Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 5

6 Information complémentaire: La structure IBAN Un IBAN est composé des éléments suivants: Code du pays, p.ex. CH; chiffre de contrôle, identification de l établissement financier et numéro de compte du destinataire Bulletin de versement avec numéro de référence (BVR): Ce bulletin de versement est orange. La seule chose qui le distingue du BV de PostFinance ou de la banque réside dans le numéro de référence: en lieu et place du motif du paiement, on trouve un numéro de référence. Celui-ci est destiné à simplifier l organisation de la comptabilité du destinataire. En effet, grâce à ce numéro, le paiement est directement associé à la facture. Illustration n 3: BVR Bulletin de versement pour les paiements internationaux (Giro international): Il est blanc (avec imprimé rouge). C est le bulletin de versement pour les paiements internationaux. Illustration n 4: Giro international Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 6

7 Paiements à l étranger Pour un virement sur un compte bancaire à l étranger, on utilise le bulletin de versement Giro international. Il est alors important de connaître l IBAN ou le BIC (Bank Identifier Code). Ces numéros garantissent une identification claire de l institut financier à l étranger et sont obligatoires pour tous les paiements transfrontaliers dans l UE. Des frais supplémentaires peuvent s appliquer lors d un virement à l étranger, en particulier si l on ne peut pas remplir le bulletin de versement soi-même ou s il manque l IBAN ou le BIC. Beaucoup de clients des banques ou de La Poste ont un compte qui leur permet également de recevoir ou de virer des euros, et cela au cours de change du jour. Déroulement des opérations de paiement Entre les instituts financiers (banques et PostFinance) Les ordres de paiement entre les instituts financiers peuvent être effectués via le système de trafic des paiements SIC (Swiss Interbank Clearing) ou directement auprès de PostFinance, s il s agit d ordres de paiement au profit d un compte postal. Le système de trafic des paiements SIC transmet les données à l institut financier destinataire et compense les versements entre les instituts financiers. Une fois la transaction effectuée avec succès, les deux banques actualisent les soldes sur les comptes des clients concernés. Voici les données qui sont habituellement transférées à l institut financier destinataire: Des indications sur l expéditeur du paiement, comme le nom et l adresse Des indications sur le bénéficiaire du paiement, comme le nom, l adresse et les coordonnées bancaires Le montant, la monnaie et la date D éventuelles informations sur le motif du versement Exemple: Au total, des clients de la banque A virent Frs. à des clients de la banque B. La banque B, de son côté, doit virer Frs. à des clients de la banque A. Dans ce cas, la BNS ne comptabilise que Frs., à savoir sur le compte de la banque B. Au sein du même institut financier (banque ou PostFinance) Si celui qui a émis la facture possède un compte auprès de la même banque que toi, le processus est différent. Dans ce cas, il suffit de transférer le montant au sein de la banque, d un compte à un autre. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 7

8 SIC et eurosic Sur mandat de la Banque Nationale Suisse, le système de trafic des paiements SIC traite les paiements en francs entre instituts financiers. Il s agit du principal système de paiements en Suisse; il effectue la plupart des transactions. Il existe aussi l eurosic qui traite les paiements en euros. De plus, les paiements à l échelle mondiale sont effectués par l entremise des réseaux SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ou EUROGIRO. Questions et devoirs concernant le chapitre «Eléments de base» Devoir n 1 Esther, 18 ans, souhaite verser Frs sur le compte postal de sa filleule Léna. Pour lui permettre de remplir le bulletin de versement, la mère de Lena lui a communiqué les données suivantes: Léna Evrard, rue des Tilleuls, 1292 Chambésy, compte postal Aidez Esther à remplir le bulletin de versement ci-dessous. L adresse d Esther est la suivante: Esther Corpataux, ruelle des Glycines 5, 1630 Bulle. Illustration n 5: Remplissez le bulletin! Devoir n 2 Esther se rend à la Poste avec le bulletin de versement et en paie le montant avec sa carte PostFinance. Qu advient-il du paiement? Décrivez brièvement le processus! Le paiement est transféré en interne d un compte postal à un autre. Le solde du compte de Léna est augmenté de Frs., celui du compte d Esther diminué de Frs. (Ces indications ne doivent pas être communiquées à la centrale de compensation.) Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 8

9 Devoir n 3 En quoi le processus serait-il différent si Esther virait la somme à partir de son compte bancaire? Le paiement serait regroupé avec d autres et communiqué à la centrale de compensation: numéro de compte et nom de la banque d Esther, numéro du compte postal de Léna, montant, etc. Le montant de la différence entre la banque d Esther et PostFinance sera comptabilisé. Ensuite, les deux comptes seront actualisés. Devoir n 4 Qu est-ce que l IBAN? L IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de compte international standardisé qui contient les trois caractéristiques essentielles d un établissement financier: le pays, le nom de l établissement et le numéro de compte. Devoir n 5 Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses! Le cas échéant, corrigez les affirmations inexactes: 1. Lorsque quelqu un paie une facture au guichet postal, on parle de virement. Vrai Faux Faux: Il s agit d un versement. 2. Un virement effectué à partir d un compte de la Banque cantonale thurgovienne en faveur d un autre compte dans la même banque n est pas transmis à la BNS. Vrai Faux Vrai: L argent est porté au crédit du compte du destinataire et au débit du compte du payeur, tout cela en interne. 3. Le BV Banque est le bulletin de versement qu il convient d utiliser lorsqu'on souhaite effectuer un virement à l étranger. Vrai Faux Faux: Le BV Banque est l instrument qui convient pour virer de l argent sur le compte bancaire de l auteur de la facture à payer. Pour l étranger, il faut utiliser le BV IPI. 4. PostFinance se charge d une grande partie des transactions monétaires effectuées en Suisse. Vrai Faux Vrai: Près de 50% de toutes les transactions passent par PostFinance. 5. Le SIC est une centrale de compensation pour les transactions monétaires qui opère pour le compte de la BNS. Vrai Faux Vrai. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 9

10 Approfondissement: Moyens de paiement sans numéraire Introduction En Suisse, plus de 10 millions de cartes de paiement sont en circulation dont les détenteurs effectuent quelque six cents millions de transactions utilisant pour cela points d accès. Parmi les moyens de paiement sans numéraire, on compte les téléphones mobiles, les cartes à prépaiement, les cartes de crédit et les cartes de débit. Ce chapitre passe en revue ces différents moyens de paiement et en présente les avantages et les inconvénients. Les paiements par téléphone mobile L un des moyens de paiement sans numéraire les plus récents est le téléphone mobile (p.ex. PostFinance Mobile). A l achat d un produit ou d un service, le paiement est effectué par un SMS à l aide d un code. Pour l heure, ce mode de paiement est surtout utilisé pour l achat de contenus virtuels (téléchargements sur Internet, applications, etc.). Le montant par transaction est encore limité dans certains cas. L utilisation de ce système dans les commerces est certes possible mais n a pas encore atteint le stade de la maturité. Certaines applications embarquées permettent également de réaliser des opérations bancaires ou financières électroniques à l aide d un téléphone mobile. Il est à prévoir que les paiements par téléphone mobile sont appelés à un grand avenir. Un exemple: PostFinance Mobile PostFinance Mobile représente depuis peu un moyen nouveau et innovant d effectuer des paiements sur un point de vente et sur Internet. Les titulaires d un compte postal peuvent bénéficier du service PostFinance Mobile en s inscrivant avec leur numéro de téléphone mobile. Celui-ci est associé au compte postal et peut alors être utilisé comme une carte de débit. Cela signifie que les paiements exécutés de la sorte sont directement débités du compte. Les commerçants qui acceptent le paiement de biens ou de services par Post- Finance Mobile arborent le logo ci-dessous: ou En outre, PostFinance Mobile permet de virer des sommes d argent d un compte privé à un autre. Si l on doit de l argent à quelqu un, on peut lui virer la somme par SMS ou à l aide de l application PostFinance. Le bénéficiaire reçoit par SMS une confirmation du virement. A côté de plusieurs autres fonctions (comme le rechargement d un téléphone mobile à prépaiement), PostFinance Mobile permet également de consulter le solde de son compte à tout instant. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 10

11 Cartes à prépaiement Les cartes à prépaiement «Prepaid» en anglais (p.ex. les cartes Travel Cash) ne permettent généralement pas d établir une liaison directe avec un compte. Le montant disponible est débité directement sur la carte, plus précisément sur sa puce électronique. On peut recharger ces cartes en versant de l argent au moyen d un bulletin de versement ou alors par téléphone ou SMS. La carte à prépaiement comporte certains avantages: en premier lieu, on garde un meilleur contrôle de ses dépenses dans la mesure où un rechargement s impose lorsque l avoir disponible est épuisé. Deuxièmement, en cas de perte ou de vol de la carte, le dommage est limité. De plus, ces cartes ne permettent pas d accéder directement au compte. Les cartes de crédit Une carte de crédit est une carte qui permet de régler des achats de biens ou de service sans numéraire et dans le monde entier. Le terme «crédit» vient du latin «credere» (= croire). La société de cartes de crédit accorde un crédit au titulaire. En d autres termes, la société fait au titulaire de la carte l avance de sommes d argent que celui-ci devra rembourser à la fin du mois. C'est la raison pour laquelle la remise d une carte de crédit est soumise à la condition d un revenu régulier (vérification de la solvabilité). En outre, le montant du crédit est limité (limite de crédit). La somme due put être remboursée soit par le règlement d une facture, soit par débit direct sur le compte. Il existe différentes cartes de crédit qui se distinguent par les prestations proposées. Mais derrière ces différentes cartes, on retrouve toujours les trois mêmes grandes entreprises: MasterCard, Visa et American Express Card. UBS, Swisscard et Viseca Card Services sont les trois principales sociétés émettrices de cartes de crédit et de cartes à prépaiement en Suisse. Elles se chargent de la facturation, de la comptabilisation des transactions et de la gestion des paiements avec les titulaires de cartes (p.ex. remboursement par acomptes, etc.). Les cartes de fidélité remises aux clients de certains magasins fonctionnent sur le même principe que les cartes de crédit: le montant des achats est totalisé et facturé mensuellement. Avantages et inconvénients des cartes de crédit Parmi les avantages, il y a le fait que l on doit porter sur soi moins d argent liquide, qu il est plus facile de payer par carte de crédit quand on est en voyage, ce qu on peut faire dans le monde entier, et que l on peut effectuer des achats ou des commandes en ligne. Ces avantages ne sont toutefois pas gratuits. En effet, la possession et l utilisation d une carte de crédit entraînent des frais. En revanche, une carte de crédit comporte aussi des inconvénients: si l on n est pas en Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 11

12 mesure de régler le montant de la facture à la fin du mois ou si on le rembourse par acomptes, on s expose à devoir payer des intérêts souvent très élevés. On peut perdre le contrôle de la situation et, le cas échéant dépenser plus que prévu, voire dépasser ses capacités financières. Echantillon de carte de crédit Illustration n 6: Recto d une carte de crédit (échantillon) Illustration n 7: Les étapes d un paiement par carte de crédit Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 12

13 Les cartes de débit On confond fréquemment carte de débit et carte de crédit. Les sommes payées par carte de débit sont directement débitées du compte du titulaire. Aucun crédit (avance) ne lui est donc accordé. Le débit intervient par la saisie du numéro personnel d identification personnel (NIP) sur le terminal du point de vente. Une carte de débit permet également de retirer de l argent de son compte en utilisant un distributeur automatique. La condition requise pour utiliser une carte de débit est d être titulaire d un compte bancaire ou postal. Les principaux opérateurs délivrant des cartes de débit sont PostFinance, EC, Maestro et Visa Electron. Illustration n 8: Exemple de carte Maestro émise par la Banque Cantonale Bernoise Illustration n 9: Exemple de carte émise par PostFinance Avec 2,5 millions d utilisateurs, la carte PostFinance compte parmi les cartes de débit les plus utilisées en Suisse. Chaque année, les titulaires de cette carte paient des biens et des services et se procurent de l argent liquide pour un montant de quelque 9 milliards de francs à la faveur de plus de 135 millions de transactions individuelles (situation en 2010). Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 13

14 Conditions générales d utilisation des cartes de crédit et des cartes de débit Age minimum Cartes de crédit En règle générale mais cela peut varier selon les sociétés de crédit l âge minimum exigé pour obtenir une carte de crédit est de 18 ans. Le requérant doit également justifier d un revenu régulier. Cartes de débit Avec un représentant légal, il est possible d obtenir une carte de débit avant l âge de 18 ans. Solvabilité La capacité financière du client et certaines informations relatives à d anciennes cartes de crédit, à des contrats de leasing, etc. sont vérifiées. La banque qui délivre la carte vérifie la liquidité. Si la couverture est insuffisante, elle peut reprendre la carte. Frais Selon la société de crédit. Selon l établissement. Contrat Le contrat est conclu par écrit. Il est possible de le résilier en tout temps. Le contrat est conclu par écrit. Il est possible de le résilier en tout temps. Le risque d endettement Les cartes incitent de nombreux utilisateurs à dépenser plus d argent qu ils ne devraient, voire plus qu ils n en ont. Dès lors, le risque de perdre le contrôle de ses dépenses et de s endetter augmente. Lorsque le solde du compte en banque est débiteur et que les factures ne peuvent plus être réglées, la spirale de l endettement se met en marche: dettes intérêts sur dettes dettes contractées pour rembourser les dettes et les intérêts, etc. Il est alors conseillé de consulter un conseiller en endettement. A titre préventif, il conviendrait d établir un budget: les recettes envisagées sont mises en regard des dépenses prévues et la concordance des deux postes devrait être régulièrement contrôlée. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 14

15 Questions et devoirs concernant le chapitre «Approfondissement» Devoir n 1 Expliquez la différence entre une carte de crédit et une carte de débit. Le titulaire d une carte de crédit se voit accorder un crédit jusqu à la date de la facturation. Celle-ci, qui regroupe les différentes dépenses effectuées, intervient une fois par mois à une date stipulées dans le contrat (p.ex. le 7 de chaque mois). Le titulaire de la carte ne doit pas nécessairement posséder un compte bancaire ou postal (p.ex. Mastercard de la Migros, carte de client des grands magasins Loeb, etc.). Mais il est fréquent que le montant de la facture soit réglé par débit direct d un compte, à condition que celui-ci présente un avoir suffisant. Dans le cas de la carte de débit, le montant des dépenses est débité au fur et à mesure du compte auquel est associée la carte. La sécurité d utilisation est assurée par un NIP. La condition requise pour obtenir une carte de débit est de posséder un compte chez Post- Finance ou dans une banque. Devoir n 2 Comment se déroule une opération de paiement par carte de crédit? La somme due pour un achat ou un paiement est réglée par la société de crédit. Celle-ci facture le montant au titulaire de la carte qui dispose alors d un mois pour payer. Devoir n 3 Comment fonctionne une carte Travel Cash? Pourquoi est-elle plus sûre en voyage qu une carte courante? La carte Travel Cash est une carte à prépaiement. La somme désirée y est créditée au préalable. Il n y a donc pas de lien direct entre la carte et le compte comme c est le cas des cartes de débit. De même, le nom du titulaire ne figure pas sur la carte. En cas de perte, celui-ci ne perd donc que le montant crédité sur la carte. Devoir n 4 Monsieur Marboeuf, 55 ans, ne travaille qu irrégulièrement et n a pas encore réglé les factures de différentes entreprises. Son compte en banque s est retrouvé à découvert à plusieurs reprises au cours des trois années écoulées. Il dépose une demande de carte de crédit. Quelles vérifications la société de crédit va-t-elle effectuer? Comment estimez-vous les chances de Monsieur Marboeuf, d obtenir une carte de crédit? Lorsqu'une personne dépose une demande de carte de crédit, la société approchée vérifie la capacité de paiement du requérant. Pour cela, elle collecte un maximum d informations. Si Monsieur Marboeuf souhaite demander la carte en relation avec sa Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 15

16 banque, ses problèmes de paiement sont probablement consignés dans un dossier de même que les factures en souffrance auprès de différents fournisseurs. Les chances de Monsieur Marboeuf d obtenir une carte de crédit sont donc assez faibles. Devoir n 5 Bernardo, 20 ans, envisage de se rendre pour un week-end à Barcelone avec son amie Justine. Sur Internet, il trouve un hôtel chic et pas trop cher. Il réserve donc une chambre et doit pour cela donner son numéro de carte de crédit. Lorsqu'il arrive à l hôtel, le réceptionniste lui demande à nouveau de payer le montant de la réservation, précisant que le numéro de carte de crédit indiqué lors de la réservation n avait été demandé qu aux fins de garantie. Commentez la situation. Les réservations effectuées sur Internet sont hautement impersonnelles. De ce fait, les accords conclus sont assez fragiles et non contraignants. C'est la raison pour laquelle la plupart des hôtels demandent à leurs clients un numéro de carte de crédit au moment de la réservation afin de pouvoir encaisser le montant du séjour au cas où le client ne se présentait pas. Lors de la réservation, on part souvent du principe que le prix de la chambre est immédiatement débité de la carte de crédit. Tel n est cependant pas le cas: la plupart des hôteliers attendent de voir si le client se présente ou non et n utilisent les données fournies qu en cas de non-présentation. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 16

17 Liste de liens 1. Liens généraux Etude sur l'importance des services de paiement offerts par La Poste Suisse: Site de Viseca, opérateur qui propose les cartes Visa et MasterCard: Descriptif du bulletin de versement: 2. Contributions vidéo et/ou audio Animation présentant les opérations SIC: Spühler Druck AG, Rüti; impression et expédition de bulletins de versement (en allemand): Emission «A bon entendeur» sur les frais et les risques des cartes de crédit: 3. Articles Les achats par téléphone mobile: Détaillants en conflit avec Maestro, extrait de «10 vor 10» du (en allemand): Carte prépayée de PostFinance: Articles du Temps sur l argent plastique et les jeunes: Mastercard se fait doubler par ses concurrents ( ): m Les jeunes dans le piège de l endettement: nt.html?cid= Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 17