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2 Bonjour et bienvenu! Vous souhaitez réaliser un projet : un crédit immobilier ou un regroupement de crédits Vous retrouverez dans cette présentation l ensemble des documents nécessaires pour réaliser votre dossier de crédit. 2 Mon Dossier Pour vos copies ou scanner, attention aux documents recto/verso Comment transmettre mon dossier? Vous pouvez nous transmettre les pièces justificatives par deux moyens : Par courrier à : Agence C2-Finances 20 allée Henry Purcell Saint-Etienne Pour des raisons de sécurité (perte, non réception de votre courrier ), nous vous invitons à privilégier les copies. Par courriel à : agence@c2-finances.com Si vous optez pour un envoi par mail de votre dossier, nous vous remercions de transmettre vos documents lisibles au format PDF Besoin d aide? Contactez-nous! Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Par téléphone : Par mail : agence@c2-finances.com «État Civil / Domicile» Sur nos sites Internet : ou La société C2-Finances SAS est intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (IOBSP) et soumise à l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : 61, rue Taitbout Paris cedex 9.C2-Finances, SAS au capital de immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le N , siège social : 20 allée Henry Purcell Saint-Etienne. Code APE : 6619B - N SIRET : Immatriculée au registre unique des IOB SP tenu par l'orias sous le N en catégorie 1 (Courtier) pour le crédit immobilier, en catégorie 3 (Mandataire non exclusif) pour le regroupement de crédits et en qualité de mandataire d intermédiaire en assurance (MIA). Vous pouvez vérifier cette information sur C2-Finances SAS est titulaire d'une responsabilité civile professionnelle auprès de AIG N /RD M

3 3 Pièces relatives à l état civil Emprunteur Co-emprunteur Si enfants Justificatif de domicile Si Divorcé Si contrat de mariage Copie recto/verso de la CNI en cours de validité Copie recto/verso de la CNI en cours de validité Livret de famille Facture EDF, Téléphone, Gaz de préférence de moins de 3 mois Copie du jugement de divorce Copie du contrat mariage Pièces relatives au logement (et patrimoine immobilier) Si Locataire Si Propriétaire de résidence principale et/ou secondaire Si Propriétaire de résidence(s) locative(s) Si SCI Si Hébergé Si Logement Pro Dernière quittance de loyer + Bail de location si location de moins d un an Dernière taxe d habitation (complète) Si loyer(s) impayé(s) : Justificatif du bailleur indiquant nombre et montant des loyers impayés Titre de propriété Dernière taxe d habitation (complète) Dernière taxe foncière (complète) Estimation du bien de moins de 6 mois (effectuée par agent immobilier ou notaire) Pièces stockées dans le fichier PDF nommé : Titre de propriété + Dernière taxe foncière (complète) Estimation du bien de - de 6 mois (effectuée par agent immobilier ou notaire) Déclaration des revenus fonciers (déclaration 2044 ou baux locatifs si moins d un an) «État Civil / Domicile» Statut + Bilan de la SCI + Compte bancaire de la SCI (sur les trois derniers mois) Attestation de l hébergeant avec copie recto/verso de sa CNI et justificatif de domicile Attestation employeur ou contrat de travail si ce dernier précise les conditions d hébergement

4 Pièces relatives aux revenus du foyer CDI, Chèque emploi service Fonctionnaire, Gérant salarié Contractuel, Stagiaire de la fonction public, intermittent, intérimaire Profession libérale, Artisan, Commerçant, Gérant non salarié Assistante Maternelle CDD, Saisonnier, Commerciale Chômeur indemnisé (Assedic) Accident de travail, Rente CPAM, Pension ancien combattant, Pension invalidité Pension alimentaire, Pension de réversion, Prestation compensatoire Revenus fonciers Allocations (familiales, APL ) Retraite Dernier avis d imposition sur le revenu 3 derniers avis d imposition sur le revenu Kbis + 3 derniers bilans 3 derniers avis d imposition Contrat de travail + agrément Contrat de travail + 2 derniers avis d imposition Notification de droit Assedic + dernier relevé de paiement Notification d attribution + dernier relevé de paiement Jugement d attribution Dernière déclaration 2044 (ou baux locatifs si moins d un an) Dernier relevé de prestations (CAF ou autres organismes) Dernier relevé annuel des prestations retraite (Si + de 57 ans, estimation de retraite) 4

5 5 Pièces relatives aux comptes bancaires Compte bancaire de l emprunteur Compte bancaire du Coemprunteur Compte bancaire professionnel RIB (Relevé d Identité Bancaire) Pièces relatives aux créances (crédits, dettes à reprendre.) Créances () Crédits en cours (Crédits immobilier ou consommation amortissables) Dettes Familiales Dettes impôts Loyer(s) impayé(s) LOA - LLD Fournir tous les comptes bancaires dont l emprunteur est titulaire sur une période de trois mois complets et pour tous les types de comptes (compte courant, compte joint, épargne ) Fournir tous les comptes bancaires dont le co-emprunteur est titulaire sur une période de trois mois complets et pour tous les types de comptes (compte courant, compte joint, épargne ) Dans le cadre d une activité professionnelle (type Profession libérale, Artisan, Commerçant, Chef d entreprise, Exploitant agricole, Gérant non salarié ) fournir les comptes professionnels sur les trois derniers mois. Fournir RIB sur lequel sera prélevé l échéance du rachat de crédits Crédit immobilier ou consommation (amortissables) : Fournir offre de prêt et tableau d amortissement. Crédits renouvelables (réserve, crédit revolving ) : Fournir dernier relevé Attestation du prêteur avec copie recto/verso de sa CNI + justificatif de domicile Bulletin de situation fiscale Attestation du bailleur précisant le nombre et le montant des loyers impayés. Contrat de location + tableau d amortissement

6 Pièces relatives aux comptes bancaires Compte bancaire de l emprunteur et du co-emprunteur Compte bancaire professionnel RIB (Relevé d Identité Bancaire) Pièces relatives aux créances actuelles Créances Crédits en cours (Crédits immobilier ou consommation amortissables) Dettes Familiales Dettes impôts Loyer(s) impayé(s) LOA - LLD Fournir tous les comptes bancaires de l emprunteur (et du co-emprunteur) sur une période de trois mois complets et pour tous les types de comptes (compte courant, compte joint, épargne ) Dans le cadre d une activité professionnelle (type Profession libérale, Artisan, Commerçant, Chef d entreprise, Exploitant agricole, Gérant non salarié ) fournir les comptes professionnels sur les trois derniers mois. Fournir RIB sur lequel sera prélevé l échéance du rachat de crédits Crédit immobilier ou consommation (amortissables) : Fournir offre de prêt et tableau d amortissement. Crédits renouvelables (réserve, crédit revolving ) : Fournir dernier relevé Attestation du prêteur avec copie recto/verso de sa CNI + justificatif de domicile Bulletin de situation fiscale Attestation du bailleur précisant le nombre et le montant des loyers impayés. Contrat de location + tableau d amortissement 6

7 Pour un regroupement de crédits avec une demande de trésorerie Trésorerie affectée Fournir les devis Trésorerie non affectée Pas de justificatifs nécessaires 7 Pour un crédit immobilier Créances () Justificatifs liées à l acquisition immobilière Compromis de vente, contrat de vente ou de réservation Devis liés aux travaux éventuels Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Conformément à l'article L321-2 du code de la consommation du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. La société C2-Finances SAS est intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (IOBSP) et soumise à l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : 61, rue Taitbout Paris cedex 9.C2-Finances, SAS au capital de immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le N , siège social : 20 allée Henry Purcell Saint-Etienne. Code APE : 6619B - N SIRET : Immatriculée au registre unique des IOB SP tenu par l'orias sous le N en catégorie 1 (Courtier) pour le crédit immobilier, en catégorie 3 (Mandataire non exclusif) pour le regroupement de crédits et en qualité de mandataire d intermédiaire en assurance (MIA). Vous pouvez vérifier cette information sur C2-Finances SAS est titulaire d'une responsabilité civile professionnelle auprès de AIG N /RD M