Formation politique risque des prêts immobiliers cautionnés
|
|
- Jeanne Bonin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Formation politique risque des prêts immobiliers cautionnés
2 I. La politique risque CRESERFI pour les prêts immobiliers cautionnés L approche risque s apprécie selon de multiples critères: L endettement initial et son évolution : C/R maximum autorisé : 35% assurance incluse (modulable selon les éléments constitutifs du dossier) Les prêts à échoir dans les conditions suivantes : < 3 mois pour les PP et 6 mois pour les PI ne sont pas à comptabiliser dans les charges Les adhérents en situation de surendettement ne sont pas éligibles à la caution CRESERFI (ex : Couple venant de se faire racheter des crédits personnels en cours pour faire passer leur dossier et ayant un endettement avant restructuration > 40%) Le résiduel (autrement appelé quotient familial ou minimum vital) : Célibataire : 850 minimum (1000 recommandé) Couple : 1000 (1100 recommandé) 150 par enfant à charge Le risque hypothécaire : Il s agit du rapport entre le montant du prêt sur la valeur du bien Le RH est limité à 110% de la valeur du bien
3 La valeur et la nature du bien à financer : Sont dans le champs d intervention de la caution CRESERFI : ü Achat dans le neuf ou l ancien ü Les travaux (avec un minimum de ) ü La construction de maison individuelle ü Le financement de soulte ü Les rachats de prêt immobilier ü Les financements à titre de RP, RL ou RS Sont exclus du champs d intervention de la caution CRESERFI : ü Les biens d acquisition dont la valeur d acquisition est inférieure à ü Les garages seuls ü Les terrains seuls ü Les biens mixtes ou locaux commerciaux ü L auto construction ü Les résidences hôtelières ü Les biens situés en dehors de la France métropolitaine (Corse y compris) ü Les biens dits «atypiques» (phares, troglodytes ) et «sans fondation» (certains chalets, mobils home, bungalows ) Importance du secteur géographique du bien à financer. Exemple : Le bien est-il éloigné du lieu de travail? Le bien est-il facilement «revendable»? (Ex d une RS dans la creuse )
4 La situation professionnelle des emprunteurs : Profession des emprunteurs et nature de leur contrat de travail (fonctionnaires titulaires ou non, CDD, CDI etc.) Le co-emprunteur artisan, commerçant ou dirigeant de société si ancienneté professionnelle >5 ans Le co-emprunteur en profession libérale si ancienneté > 3 ans Evolution de carrière potentielle Départ en retraite programmé : ATTENTION : Pondération obligatoire des revenus à hauteur de 70% du net imposable pour les emprunteurs âgés de 57 ans et plus pour les salariés du privé et 80% du net imposable pour les titulaires ou contractuels de la fonction publique pour les emprunteurs âgés de 55 ans et plus Le profil et comportement des emprunteurs : Consumériste Epargnant Gestion des comptes bancaire L évolution des charges actuelles et futures La couverture assurance : 100% minimum du montant du prêt Assurance Emprunteur CSF : Obligatoire Quotités assurance à repartir au prorata des revenus du foyer Emprunteur non assuré = Revenus non pris en compte
5 Les différentes sources de revenus et leur appréciation : Les revenus salariaux Les salaires (net imposable) Les primes (si justifiées et reconduites chaque année) Les pensions de retraite, Les pensions d invalidité si accord du Fonds de Prévoyance CSF. Les revenus sociaux Les allocations familiales jusqu au 15 ans de l enfant, (1) Les pensions alimentaires jusqu au 15 ans de l enfant, (1) Les prestations compensatoires reçues de l ex-conjoint (à prendre en compte jusqu à la date fixée dans le jugement). (1) Les revenus fonciers Les revenus fonciers à hauteur de 90 % des loyers hors charges, s ils sont perçus et justifiés Les revenus fonciers à hauteur de 70 % des loyers hors charges, s ils sont estimés par un agent immobilier ou un notaire. Les autres revenus Les vacations complémentaires à l activité principale si elles sont justifiées par un contrat et une ancienneté supérieure à 3 ans, (2) Le salaire des assistantes maternelles après déduction des indemnités d entretien et de nourriture Les indemnités électives si la durée de versement est supérieure ou égale à la durée du crédit Les bénéfices non commerciaux pour les professions libérales sont à justifier sur plus de 3 ans. 1) l ensemble des prestations familiales ( CAF, pension alimentaire.. ) est plafonné à 300 /mois 2) Les vacations complémentaires sont à plafonner à 300 /mois
6 Les différentes charges à comptabiliser : La mensualité du ou des crédits demandés (assurance incluse) La mensualité du ou des crédits en cours d amortissement Loyer hors charge pour les locataires investissant dans un bien à usage locatif ou secondaire Loyer forfaitaire de 300 pour les personnes hébergées investissant dans un bien à usage locatif ou secondaire. Rappel : Les pensions alimentaires versées (enfants, ascendants ou autres) sont à déduire des ressources.
7 Les durées / quotités de financement selon la nature de l opération : Durée maxi Quotité maxi RP* 35 ans 110% Exclusion CRELOG au-delà 30 ans RS 25 ans 100% RL 20 ans 110% Travaux sans PC 15 ans 100% Exclusion CRELOG Travaux avec PC 20 ans 100% Exclusion CRELOG Rachat crédit immo 25 ans 100% Le montant du rachat de doit pas excéder 80% de la valeur du bien après expertise SEREXIM (CFF) Soulte-licitation RP ou RL 25 ans 110% Soulte-licitation RS 20 ans 100% * Adhérents primo-accédant âgé de moins de 35 ans Montant minimum d un prêt cautionné CRESERFI =
8 II. La rédaction de la note de synthèse : Le bordereau de transmission Le bordereau de transmission est obligatoire et doit-être joint dans chaque dossier cautionné. L objectif est multiple : - Expliquer le projet de l adhérent - Donner des informations sur les éléments non visibles dans la demande de crédit - Mettre en avant les points positifs - Argumenter sur les points négatifs du dossier - Avoir une vue d ensemble du dossier sans même l avoir étudié
9 Le bordereau de transmission se décompose en 5 rubriques : L objet du prêt L endettement Le saut de charge La gestion de compte L épargne Indication sur les points négatifs/positifs du dossier
10 Exercices : 1) Trouver des exemples d argumentation sur des éléments non visibles dans la demande de crédit (ex : Activité professionnelle de l adhérent, prêt relais ) 2) Trouver des exemples d argumentation sur des éléments positifs d un dossier 3) Trouver des exemples d argumentation sur des points négatifs du dossier
11 III. Le circuit d un dossier cautionné 3 Partenaires possibles en cautionné : - Crédit Foncier - EDEL (PTZMI, COS LYON, CAS 64 ) - CDN et ses 11 filiales (Banque Courtois, Kolb, Tarneaud )
12 Le circuit CREDIT FONCIER Instruc(on du dossier par le conseiller CSF et envoie du dossier complet à la DAP CFF Le CFF étudie le dossier, si accord le CFF procède par mail à l appel à cau(on à la DRA L analyste de la DRA étudie le dossier OU Si REFUS, l analyste de la DRA envoie un mail au partenaire et conseiller CSF en mo(vant le refus Si avis favorable, l analyste de la DRA transmet la demande à CRELOG (intranet) OU Si REFUS CRELOG, le dossier est accordé par la DRA avec la cau(on CRESERFI + garan(e hypothécaire Si ACCORD CRELOG, le dossier est accordé par la DRA avec la cau(on CRESERFI + CRELOG. Les accords de cau(on et assurance sont transmis par mail au partenaire
13 Le circuit CREDIT FONCIER / DOPPIO Près de 57% d accord automatique pour les dossiers soumis à CREDIT LOGEMENT 1,70% 42,05% 56,25% Accords Automatiques CRELOG En étude CRELOG* Refus CRELOG Près de 82% des dossiers soumis au service admission sont accordés avec la caution DOPPIO 6,52% 11,41% Refus CRFI Accords CRELOG +CRFI 82,07% Refus CRELOG
14 Le circuit EDEL Instruc(on du dossier par le conseiller CSF et envoie du dossier complet à la DRA La DRA étudie le dossier, si avis favorable l analyste transmet le dossier à EDEL accompagné de l accord de cau(on CRESERFI et des accords assurances EDEL envoie l offre de prêt à l adhérent Sont concernés les départements : - Ile de France (PTZMI) / 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95-06, 13, 33, 59, 67, 69 (PTZMI) - 64 (CAS 64) - 69 (COS LYON)
15 Le circuit CDN Instruc(on du dossier par le conseiller CSF et envoie du dossier à l agence CDN accompagné du bordereau de transmission + Fiche de frais de cau(on Le CDN reçoit le prospect et étudie le dossier, si le projet est réalisable le CDN procède à l appel à cau(on par mail (admissioncredit@csf.fr) ou par Fax ( ) L analyste de la DRA étudie le dossier OU Si REFUS, l analyste de la DRA envoie un mail au partenaire et conseiller CSF en mo(vant le refus Si avis favorable, l analyste de la DRA transmet la demande à CRELOG (intranet) OU Si REFUS CRELOG, le dossier ne peut abou(r. L analyste de la DRA envoie un mail au partenaire et conseiller CSF en mo(vant le refus Si ACCORD CRELOG, le dossier est accordé par la DRA avec la cau(on CRESERFI + CRELOG. Les accords de cau(on et assurance sont transmis par mail au partenaire
16 Les différents statuts surf STATUT SURF RESEAU I = Instruction B= Instruction figée (obligatoire) DRA U= Dossier réceptionné par la DRA A= ACCORD R= REFUS C= Incomplet
17 Comment modifier un dossier déjà accordé par le service admission? Une fois le dossier accordé par le service admission (en statut «A» sous Surf) le conseiller n a plus la main sur le dossier En cas de modification du plan de financement ( ) le process est le suivant : Ø Envoi d un mail à l attention de C.DESSAUVAGES (superviseur), mettre le service «admission crédit» en copie (en cas d absence du superviseur) Ø Expliquer dans le corps du mail la raison de cette demande de modification de plan de financement : La demande doit-être motivée Ø Le superviseur vous informe par mail du passage en statut «I» du dossier sous Surf (cela vous permet de reprendre la main sur le dossier) Ø Le conseiller CSF procède à la modification du plan de financement, édite une nouvelle demande de prêt et simulation ISSOS qu il fait signer aux adhérents et qu il transmet au CFF Ø Le CFF réétudie le dossier, revalide le cas échéant son accord et procède à un nouvel appel à caution par mail auprès du service admission en tenant compte de la modification du plan de financement Ø L analyste réétudie le dossier, revalide le cas échéant son accord après avoir sollicité CREDIT LOGEMENT (modification de la saisie du dossier sur le site CREDIT LOGEMENT) et transmet les nouveaux accords au prêteur
18 IV. Les pièces administratives obligatoires Un dossier de prêt immobilier cautionné doit obligatoirement comporter les documents suivants : - La demande de prêt ISSOS signée - La simulation ISSOS signée - La fiche produit signée - Le devoir de conseil signé et daté - Le bordereau de transmission CFF/BPI - le règlement général FMG (X3) - Une autorisation de prélevement selon le partenaire - La fiche LAB (avec le partenaire EDEL) - Le bulletin de participation au FMG - Le MANDAT SEPA
19 V. Les points de vigilance Le fonctionnement du compte : Joindre les tableaux d amortissement de tous les prêts et les derniers relevés de tous les révolvings (même ceux qui viennent d être soldés par l adhérent) Vérifiez si les revenus comptabilisés des adhérents sont bien virés sur le compte Vérifiez si le paiement du loyer apparaît sur le compte. Dans le cas contraire réclamez les 3 derniers mois de ce compte (ex : Loyer prélevé sur un compte joint) Vérifiez que vous avez bien les 3 derniers mois d extrait de compte consécutifs (sans aucune interruption) - Soyez vigilants lors des photocopies en cas de recto/verso
20 Pas de relevé Internet Justifiez tous les mouvements de compte > 1000 et/ou des montants récurrents (ex : chèque débité tous les mois de 145 ) En cas de perception de revenus fonciers (corroborés par le dernier avis d imposition) ou sociaux (CAF) vérifiez que vous avez bien les extraits de compte sur lesquels ils apparaissent En cas de donation : le montant de celle-ci doit apparaître sur le compte du donateur ou du donataire, accompagnée de l attestation manuscrite de don et de la copie de la CNI (recto/ verso) du donateur
21 Les différents motifs de refus possibles: Rejets, ATD sur le compte Débit chronique Montant du débit équivalent au salaire Tendance consumériste Gestion de compte dégradée (fait appel au revolving pour équilibrer le compte de manière récurrente) Retrait en espèces équivalent au salaire après le virement de celui-ci
22 Le bulletin de salaire : Vérifiez la corrélation entre la profession et le salaire perçu Vérifiez la date d ancienneté (ex : si CDI<2 ans joindre le contrat de travail) Vérifiez le type de contrat (CDD, CDI ) Vérifiez la présence de prêt sur le BS (ex: Prêt Crédit Municipal ) Vérifiez la présence de saisie sur salaire ou ATD Vérifiez que le net à payer correspond bien au salaire viré sur le compte Vérifiez que le cumul imposable est cohérent avec le net imposable mensuel
23 Le compromis : Vérifiez que nos adhérents sont bien les acquéreurs Demandez des précisions si vous lisez dans le descriptif que le bien est «à rénover» ou «en mauvais état» Quid sur les travaux de rénovation et leur financement? En cas d achat d un bien meublé il convient d exclure les meubles du financement Vérifiez la date de signature du compromis et les conditions suspensives
24 VI. Les Financements 1) Le financement à 110% Le 110% est envisageable uniquement avec la caution DOPPIO (caution CRESERFI + CREDIT LOGEMENT) pour les montants de prêt < 250K. Dans le cas contraire le RH est limité à 108% - Les frais d agence - Les frais de notaire - Les frais de garantie - L acquisition
25 2) Le rachat de prêts Les pièces techniques à fournir: Le titre de propriété du bien objet du rachat Les offres de prêt complètes Les tableaux d amortissement «datés» Attestation de renonciation à l APL si rachat d un prêt PAS ou conventionné Un décompte actualisé si rachat d un prêt révisable
26 Le rachat de prêts Quelques points à ne pas oublier : à Le rachat d un prêt par le même partenaire n est pas possible (ex : pas de rachat de la CE par le CFF, pas de rachat Woolwich ou CIF par BPI ) à Pas de rachat de prêt de restructuration à L endettement avant rachat doit être inférieur à 40% à Dans la cas d un rachat de plusieurs prêts le détail des CRD + pénalités des différents prêts doit obligatoirement figurer sur votre fiche «commentaire» pour plus de lisibilité
27 3) Les travaux Quelques points à ne pas oublier : Les devis doivent être de moins de 3 mois et signés par les deux parties, ils ne doivent pas concerner les matériaux seuls Le montant du prêt doit-être > Une dommage ouvrage peut être exigée selon la nature et le montant des travaux Le permis de construire selon la nature des travaux Prévoir OBLIGATOIREMENT une franchise partielle de 36 mois car le CFF devra procéder à des déblocages de fonds successifs. Cette franchise devra apparaître dans votre plan de financement et donc sur la simulation Issos signée par l adhérent Caution CRESERFI + garantie réelle obligatoire avec le CFF (financement de travaux seul exclu avec CRELOG)
28 4) Le prêt relais / Long terme Définition : Le Prêt Relais permet d acheter un bien immobilier dans l attente de la revente de son bien actuel.
29 Le prêt relais / Long terme Les pièces techniques à fournir : Le titre de propriété du bien à vendre Le mandat de vente du bien à vendre (ou le compromis de vente) Le compromis de vente pour l achat Les offres de prêt à racheter Les tableaux d amortissement «datés»
30 Le prêt relais / Long terme Le montant du Relais est au maximum égal à 70% du prix net vendeur (60% pour le financement de VEFA ou de construction). Une expertise (gratuite) sur le bien à vendre est réalisée à la demande du CFF auprès de la SEREXIM (société d expertise du CFF). 2 Dossiers à saisir sous SURF donc 2 FMG
31 Exercice : Bien à vendre : Frais de négociation à la charge de notre adhérent (visible sur le mandat de vente) : 7000 Achat d un nouvel appartement dans l ancien : Frais de négociation à la charge de notre adhérent : 5000 CRD sur le bien à vendre (pénalités incluses) : Frais de notaire estimé : Frais de garantie estimé : ) Calculer le coût de l opération 2) Calculer la quotte part relais 3) Calculer le montant du long terme 4) Calculer le RH sur le bien à financer
32 Réponses : 1) Calculer le coût de l opération : Il suffit d additionner tout ce dont l adhérent a besoin pour finaliser l opération soit ) Calculer la quotte part relais : Prix net vendeur X 0,70 = ) Calculer le montant du long terme : = ) Calculer le RH sur le bien à financer : / x 100% = 77%
33 5) La soulte La soulte est une somme versée pour rétablir l'égalité dans un échange, une compensation. Les pièces techniques à fournir : Le projet d état liquidatif le titre de propriété s il s agit d une soulte + rachat de prêts fournir les offres de prêts + tableaux d amortissement La soulte est versée par le prêteur si et seulement si le divorce a été prononcé (à justifier)
34 6) Le neuf La VEFA (vente en état futur d achèvement) La VEFA consiste à acheter un appartement sur plans Les pièces techniques à fournir : Le contrat de réservation Les plans La notice descriptive
35 Le neuf La construction de maison individuelle : Seuls les constructions de maison individuelle avec un contrat CCMI sont acceptées en cautionné. Cela exclu de fait les auto constructions ou les contrats de maîtrise d œuvre (CMO). Le contrat CCMI est un contrat réglementé conforme à la loi du 19 décembre 1990
36 Pourquoi le contrat CCMI? Ce contrat couvre notre adhérent (et donc minimise notre prise de risque) sur de nombreux points à savoir : La garantie de livraison au prix convenu La garantie de livraison au délai convenu La souscription d une assurance dommage ouvrage obligatoire (à un tarif préférentiel) Pour résumé, le contrat CCMI engage le constructeur et lui confère une obligation de résultats
37 Le législateur a pensé le contrat CCMI pour protéger le client et le dédommager des sinistres éventuels tant sur le plan financier que technique Même en cas de disparition du constructeur en cours de travaux l assurance (dommage ouvrage) reprend le dossier en main et termine la maison Les autres contrats (CMO ou auto constructions ) n offrent pas autant de garanties (voir aucune) que celles précitées
38
39 Les franchises ou différés Ce qu il faut savoir : Dés qu il s agit de financer un bien en VEFA ou la construction d une maison individuelle ou des travaux, le CFF applique obligatoirement une franchise. Celle-ci doit apparaître sur la simulation Issos signée par l adhérent. 2 Possibilités s offrent à vous : - La franchise partielle ou période d anticipation ou différé d amortissement - La franchise totale ou compte courant ou différé total
40 VEFA avec différé d amortissement ou franchise partielle Jusqu au déblocage total du prêt, les échéances comprennent : - Les intérêts sur les sommes débloquées - l assurance en intégralité La franchise partielle avec le CFF est OBLIGATOIREMENT de 36 mois. La durée totale du prêt est égale à la période de franchise + la durée d amortissement du prêt L amortissement du prêt démarre après le versement intégral des fonds. Le différé s arrête automatiquement en fin de construction La franchise partielle ou totale doit être prévue au montage du dossier et donc figurer sur la simulation Issos signée par les adhérents
41 VEFA avec différé total ou franchise totale Jusqu au déblocage total du prêt, les échéances comprennent : - l assurance en intégralité La franchise totale avec le CFF est OBLIGATOIREMENT de 24 mois. La durée totale du prêt est égale à la durée du compte courant + la durée d amortissement du prêt Les intérêts de la période de franchise totale s ajoutent au capital et génèrent des intérêts L amortissement du prêt démarre après le versement intégral des fonds Le différé s arrête automatiquement en fin de construction La franchise totale ou partielle doit être prévue au montage du dossier et donc figurer sur la simulation Issos signée par les adhérents
RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)
Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES
QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous
Plus en détailFONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)
Le soussigné (organisme prêteur) Agence Code banque Nom du gestionnaire du dossier Fonction Code guichet Téléphone fixe mobile fax e-mail : sollicite la garantie du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE
Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailCONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRES D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. ouvert au titre de l année 2008
CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRES D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ouvert au titre de l année 2008 dans la spécialité «assistanat de direction» Epreuve écrite du 5 mai 2009 EPREUVE
Plus en détailPRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE
PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE 1 - OBJET Le prêt immobilier complémentaire est destiné à financer une partie des frais d acquisition, de construction ou d'extension de la résidence principale en pleine
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailLE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
Plus en détailEn partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Plus en détailPROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010
20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses
Plus en détailPrêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL
Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison
Plus en détailNotice d information de la convention d assurances collectives de cautionnement de prêts immobiliers. document contractuel
Notice d information de la convention d assurances collectives de cautionnement de prêts immobiliers document contractuel DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet de la convention Cette convention d assurance collective
Plus en détailDemande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailDOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détail«Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Nom :... Nom :... Type de crédit.
Demande de crédit «Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Cellule hypothécaire Intermédiaire de crédit Nom :... Nom :... Tél. :... Tél. :... GSM :...
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailDemande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Plus en détailCHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA
CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions
Plus en détail«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3
«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3 INTRODUCTION : RAPPELS SUR LE REGROUPEMENT DE CREDITS 1 LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS, QUAND?
Plus en détailL ADIL Vous Informe. Le prêt relais
ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux
Plus en détailDéclaration de ressources Complément (12 mois)
RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants
Plus en détailNote d application du mécanisme d écrêtement des surprimes médicales
Commission de médiation de la convention AERAS 18 décembre 2012 Note d application du mécanisme d écrêtement des surprimes médicales A Conditions d éligibilité 1) Condition de ressources Cette condition
Plus en détailDEMANDE D AIDE LOCA-PASS
DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailLes principaux crédits et les pièges à éviter
Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailMOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale
LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués
Plus en détailDossier de Rachat de Crédits
Envoyez votre dossier à : Nouvodepart Back-Office Crédits 153, Boulevard Anatole France 93521 SAINT DENIS Cedex 1 Tel : 01.49.46.26.36 Fax : 01.76.50.75.12 Email : dossiers@nouvodepart.com Email : service.commercial@nouvodepart.com
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c
Plus en détailAIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise
Plus en détailEmprunt bancaire immobilier
- 1 - Emprunt bancaire immobilier Résumé : Quels sont les éléments nécessaires pour contracter un emprunt immobilier auprès d'un organisme bancaire? Ce Chapitre insiste particulièrement sur les modes de
Plus en détailLE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique NUOS dans le cadre de la rénovation de leur habitat. En partenariat
Plus en détailMES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers
MES CRÉDITS Vous avez de nombreux projets en tête à la suite de votre entrée dans la vie active : équipement de votre logement, achat d une voiture, voyages Et aussi, pourquoi pas, acquisition de votre
Plus en détailUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande
Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée
Plus en détailFICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,
FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales
Plus en détailLES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ Résidence principale (HA)
e enfant et des suivants * LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ Résidence principale (HA) Pour en savoir plus, consultez la fiche «généralités» (sommes déblocables, fiscalité...). LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailGérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes
Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel
Plus en détailFORMATION INTEGRATION. Le prêt immobilier et son environnement.
FORMATION INTEGRATION Le prêt immobilier et son environnement. Un projet immobilier Projet Défini Projet Non Défini Besoin en financement Projet 1 2 3 Besoin 1 Valeur du bien Prix de vente Agence, PAP,
Plus en détailLe crédit, c est notre métier!
Z.A. Le crédit, c est notre métier! Nouveau produit Achat Programme Refinancement Crédits d investissement Oxyloan Nouveau : PRESCORING 1 Achat Jusqu à 100% du prix d achat But du crédit - Premier achat
Plus en détailLe Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL
Le Prêt Lumifinance TAUX BONIFIÉS À PARTIR DE 1,95% TEG ANNUEL FIXE (B) Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL Le Prêt Lumifinance
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailL essentiel sur. Le crédit immobilier
L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste
Plus en détailL immobilier en France
NON-RÉSIDENTS Édition 2010 dossier pratique L immobilier en France L acquisition Le financement Les démarches d installation L assurance et la protection Avant-propos Que vous souhaitiez acheter une résidence
Plus en détailCREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses
CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir
Plus en détailAchat immobilier Mode d emploi
Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez
Plus en détailFORMATION IOBSP Niveau 1
GROUPE VALORIALE VALORIALE FORMATION FORMATION IOBSP Niveau 1 Catalogue des formations valable jusqu au 31/12/13 VALORIALE 2012-2013 Objectifs de la formation Répondre aux obligations légales issues du
Plus en détailLe Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance
Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE
LOCATION TRANSACTION GESTION SYNDIC COURTAGE D ASSURANCES DOSSIER DE CANDIDATURE Réf : Déposé le : Adresse : Loyer : Charges : Dépôt de garantie : Honos Loc : Nom(s) du candidat(s) : Profession du candidat
Plus en détailLe PRÊT Dovre Financement
Le PRÊT Dovre Financement CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un ou des matériels suivants : Un Poêle cheminée, Un Insert foyer fermé, Un Poêle à bois, Un Foyer
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détail«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG) SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d
Plus en détailRèglement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions
Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu
Plus en détailDEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE
1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous
Plus en détailDemande de prêt Accession
Demande de prêt Accession Dossier à retourner à ASTRIA entièrement complété et accompagné des pièces justificatives Conditions en vigueur au 02/01/2014 susceptibles d être modifiées www.astria.com Pour
Plus en détailVente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Plus en détailProspectus Crédit d investissement hypothécaire
Prospectus Crédit d investissement hypothécaire ÉDITION N 1 D APPLICATION A PARTIR DU 18 AOUT 2015 Elantis, votre spécialiste du crédit hypothécaire Quels sont les buts admis? Les crédits hypothécaires
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailLOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION
LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailSalon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015
Salon du crédit et de l assurance Braine-l Alleud 23 février 2015 Programme Elantis - Votre partenaire pour les années à venir - Financement des crédits hypothécaires - New business model Règles d acceptation
Plus en détailFINANCER SON PROJET IMMOBILIER
10 questions FINANCER SON PROJET IMMOBILIER 10 réponses FINANCER SON PROJET IMMOBILIER SOMMAIRE 1/10 Pourquoi s adresser à un établissement spécialisé dans le financement immobilier? 2/10 Votre projet
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS
Plus en détailComment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt
emprunter L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter? A savoir avant à la adapter les 2 A SAVOIR AVANT D EMPRUNTER 3 S endetter de manière raisonnable Pour éviter l excès de crédit, avant
Plus en détailFINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE
FINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE Un professionnel libéral se doit d investir dans des équipements ou de faire des travaux d aménagement professionnels à plusieurs reprises au cours de sa carrière.
Plus en détailIII. Le temps de travail :
III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux
FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais
Plus en détailMON LOGEMENT. Dans ce chapitre
MON LOGEMENT Bien souvent, l entrée dans la vie active rime avec un changement de lieu de vie. C est le moment de penser à s installer seul ou en couple. La recherche d un logement, qu on soit locataire
Plus en détailJ AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer?
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX IMPÔT SUR LE REVENU ANNÉE 2014 J AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer? Pr vs aider à remplir votre déclaration, La cellule impôts service
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...
Plus en détailBTS Banque session 2011 EP 5 : Techniques bancaires Corrigé indicatif CORRIGE INDICATIF BANQUE PARIS MÉDICIS
BTS Banque session 2011 EP 5 : Techniques bancaires Corrigé indicatif CORRIGE INDICATIF BANQUE PARIS MÉDICIS DOSSIER A : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT 26 points A.1 Frais prélevés 3 A.2 Montant des agios
Plus en détailÉtude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER
Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre
Plus en détailGUIDE DE LA PORTABILITE
GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance
Plus en détailPour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailFiscalité, placements. réductions d impôt
Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire
Plus en détailCRÉDIT HABITATION SOUPLE
Votre partenaire en crédits habitation! CRÉDIT HABITATION SOUPLE Annexe au Syllabus CRÉDIT HABITATION FORTIS BANQUE Last update = 07/01/2010 07/01/2010 Ronny Van Droogenbroeck -1- En quoi cela consiste
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailGlossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Plus en détailPROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.
PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailDEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?
DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le
Plus en détailLa procé duré dé suréndéttémént
La procé duré dé suréndéttémént Vous commencez à avoir des difficultés à rembourser vos crédits et plus généralement vos dettes non professionnelles? Il ne faut pas attendre que votre situation soit trop
Plus en détailIncapacité temporaire totale Comment être indemnisé?
Assurances Incapacité temporaire totale Comment être indemnisé? Qui contacter en cas d incapacité temporaire totale? Pour toute demandes de prise en charge, merci de contacter votre agence. Le suivi de
Plus en détailLa patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr
Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique
Plus en détail