COMITE PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES. Seizième session

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMITE PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES. Seizième session"

Transcription

1 DISTRIB. RESTREINTE Original : anglais 18 mai 2015 COMITE PERMANENT DES PROGRAMMES ET DES FINANCES Seizième session FONDS DE L OIM POUR LE DEVELOPPEMENT (Rapport final pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014)

2

3 Page 1 FONDS DE L OIM POUR LE DEVELOPPEMENT (Rapport final pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014) Contexte 1. Le Fonds de l OIM pour le développement (initialement appelé Fonds 1035 Soutien aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition), créé par la résolution du Conseil n 1035 du 29 novembre 2000, fait l objet d une présentation d ensemble aux sessions du Comité permanent des programmes et des finances et lors des consultations informelles. 2. L allocation et l application du Fonds obéissent à la résolution n 134, adoptée par le Comité exécutif le 3 juillet En 2014, le Fonds de l OIM pour le développement disposait de dollars E.-U 2 (y compris les dépenses administratives et le projet PRIMA). Des revenus de soutien opérationnel de 1,4 million de dollars E.-U. (MC/2380) et une somme de dollars E.-U. correspondant à des crédits non utilisés provenant de projets relevant de la première ligne qui ont été clôturés, soit dollars E.-U. au total, ont été alloués à la première ligne. En ce qui concerne la deuxième ligne, dollars E.-U. de revenus de soutien opérationnel, dollars E.-U. de crédits non utilisés provenant de projets relevant de la deuxième ligne qui ont été clôturés, dollars E.-U. provenant du Gouvernement du Chili 3, et 186 dollars E.-U. de contributions privées lui ont été alloués, portant le financement disponible à dollars E.-U.. 4. Au total, 48 projets bénéficiant à 53 Etats Membres ont été financés en 2014 par le Fonds de l OIM pour le développement. Comme par le passé, les distributions des fonds alloués à chaque région étaient étroitement calquées sur la représentation des Etats Membres de ces régions qui remplissaient les conditions requises. En Afrique, le Fonds de l OIM pour le développement a financé 19 initiatives à hauteur de dollars E.-U., en faveur de 19 Etats Membres remplissant les conditions requises. En Amérique latine et dans les Caraïbes, dollars E.-U. ont été alloués à 11 initiatives en faveur de 12 Etats Membres remplissant les conditions requises. En Asie, 11 initiatives en faveur de 12 Etats Membres ont été financées à hauteur de dollars E.-U.. En Europe, dollars E.-U. ont été alloués à six projets, au profit de neuf Etats Membres remplissant les conditions requises. Au Moyen-Orient, un projet a été approuvé pour le Yémen à hauteur de dollars E.-U.. Au 31 décembre 2014, 119 projets actifs étaient administrés. 5. Les lignes directrices et les critères précis qui régissent le Fonds de l OIM pour le Le Directeur général est invité à allouer un montant d un million quatre cent mille dollars des Etats-Unis, prélevé sur les revenus de soutien opérationnel, pour l élaboration de projets de migration en faveur d Etats Membres en développement et d Etats Membres en transition, sur la base d une distribution régionale équitable, sans préjudice des fonds déjà alloués à cet effet (première ligne de crédit). Vingt-cinq pour cent des revenus de soutien opérationnel (non compris l allocation pour les dépenses de sécurité) au-delà de 20 millions de dollars E.-U. seront réservés au Fonds de l OIM pour le développement au titre du financement de la deuxième ligne. Le montant total mis à la disposition du Fonds de l OIM pour le développement (hormis les contributions volontaires directes) ne peut dépasser le total des revenus divers (contributions sans affectation spéciale et intérêts créditeurs). Les Gouvernements de l Autriche, de la Belgique et des Etats-Unis d Amérique ont versé des contributions sans affectation spéciale qui font partie des revenus de soutien opérationnel alloués au Fonds de l OIM pour le développement. Cette contribution est spécifiquement destinée à des projets du Fonds de l OIM pour le développement en Amérique du Sud.

4 Page 2 développement sont affichés dans les trois langues officielles de l Organisation à la rubrique du site Internet de l OIM dédiée au Fonds (www.iom.int/developmentfund/). Des indications pratiques sur le fonctionnement et la gestion de ce mécanisme y sont également données. Système PRIMA d information et de gestion des projets 6. Le système PRIMA (Project Information and Management Application) vise à saisir et à stocker des descriptifs de projet essentiels et d importantes données relatives aux projets du Fonds de l OIM pour le développement, d un bout à l autre du cycle de vie des projets, afin de faciliter leur suivi et l établissement des rapports, de même que leur déroulement et le processus d approbation associant des parties prenantes des bureaux de pays, des bureaux régionaux, des centres administratifs et du Siège. Il doit, en outre, améliorer l accès aux données et aux rapports concernant des projets précis et, plus généralement, le Fonds de l OIM pour le développement. Des informations sur l élaboration du système ont été communiquées dans de précédents documents (SCPF/100, SCPF/109, S/14/10 et S/15/08). La programmation de l application avait débuté au milieu de En septembre de la même année, la première démonstration d un système partiellement opérationnel a été effectuée. Les deux séries d essais, auxquelles ont été associés des membres du personnel du terrain, du Siège et du Centre administratif de Manille, ont été achevées en décembre. A la fin de 2014, les modules ci-après avaient été élaborés et expérimentés : Conceptualisation ; Elaboration d une proposition ; Approbation du projet et soumission ; Activation ; Gestion et suivi du projet ; Révision du projet ; Rapport sur le projet ; Bénéficiaires ; et Recherche de projet. Fonctionnaire détaché 7. Le Gouvernement de l Australie a accepté de financer le détachement d un nouveau fonctionnaire du Département de l immigration et de la protection des frontières auprès de l Unité du Fonds de l OIM pour le développement, au Siège. Pendant la période considérée, le fonctionnaire détaché a été un membre essentiel de l Unité et a analysé les processus existants, les propositions et les rapports de projet, et a contribué à l élaboration du système PRIMA. Examen des pratiques exemplaires 8. En avril 2014, le Fonds de l OIM pour le développement a soumis à trois évaluations la performance et la viabilité de certains projets et activités de gestion des migrations les plus couramment financés : projets se rapportant aux diasporas, établissement de profils migratoires, et projets visant à contribuer à des produits physiques ou structurels. Cent quinze projets ont ainsi été examinés. En outre, parallèlement à une étude documentaire approfondie, un questionnaire sur les produits de chacun des projets retenus a été envoyé aux bureaux extérieurs intéressés.

5 Page 3 Etats Membres remplissant les conditions requises et allocations : période allant du 1 er janvier au 31 décembre En 2014, 112 Etats Membres remplissaient les conditions requises pour bénéficier d un financement. Le montant total alloué au 31 décembre 2014 s élevait à dollars E.-U.. Les listes des Etats Membres remplissant les conditions requises par région, ainsi que les projets approuvés figurent dans les annexes suivantes : Annexe I : Première ligne : Liste des Etats Membres de l OIM remplissant les conditions pour bénéficier des allocations du Fonds de l OIM pour le développement, par région, au 31 décembre 2014 Annexe II : Deuxième ligne : Liste des Etats Membres de l OIM remplissant les conditions pour bénéficier des allocations du Fonds de l OIM pour le développement, par région, au 31 décembre 2014 Annexe III : Première ligne et deuxième ligne : Tableau de distribution régionale du Fonds de l OIM pour le développement : Projets approuvés pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Annexe IV : Première ligne et deuxième ligne : Résumé financier du Fonds de l OIM pour le développement pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014

6

7 Annexe I (en anglais seulement) Annexe I Première ligne : Liste des Etats Membres de l OIM remplissant les conditions pour bénéficier des allocations du Fonds de l OIM pour le développement, par région, au 31 décembre 2014 (total : 112) Africa 51 members (46%) Latin America and the Caribbean 22 members (20%) Asia 25 members (22%) Algeria Argentina Afghanistan Angola Belize Bangladesh Benin Bolivia (Plurinational State of) Cambodia Botswana Brazil Fiji Burkina Faso Colombia India Burundi Costa Rica Iran (Islamic Republic of) Cabo Verde Dominican Republic Kazakhstan Cameroon Ecuador Kyrgyzstan Central African Republic El Salvador Maldives Chad Guatemala Marshall Islands Comoros Guyana Micronesia (Federated Congo Haiti States of) Côte d Ivoire Honduras Mongolia Democratic Republic of the Congo Jamaica Myanmar Djibouti Mexico Nauru Egypt Nicaragua Nepal Ethiopia Panama Pakistan Gabon Paraguay Papua New Guinea Gambia Peru Philippines Ghana Saint Vincent and the Grenadines Sri Lanka Guinea Suriname Tajikistan Guinea-Bissau Venezuela (Bolivarian Republic of) Thailand Kenya Timor-Leste Lesotho Turkmenistan Liberia Vanuatu Libya Viet Nam Madagascar Malawi Mali Europe Mauritania 12 members (10%) Mauritius Morocco Albania Mozambique Armenia Namibia Azerbaijan Niger Belarus Nigeria Bosnia and Herzegovina Rwanda Georgia Senegal Montenegro Seychelles Republic of Moldova Sierra Leone Serbia Somalia The former Yugoslav Republic of South Africa Macedonia South Sudan Turkey Sudan Ukraine Swaziland Togo Tunisia Middle East Uganda 2 members (2%) United Republic of Tanzania Zambia Jordan Zimbabwe Yemen Note: Samoa is not included in the above list as it was admitted as a Member State of the Organization at the 105th Session of the Council, held from 25 to 28 November 2014.

8

9 Annexe II (en anglais seulement) Annexe II Deuxième ligne : Liste des Etats Membres de l OIM remplissant les conditions pour bénéficier des allocations du Fonds de l OIM pour le développement, par région, au 31 décembre (total : 92) Africa 35 members (38%) Latin America and the Caribbean 20 members (22%) Asia 23 members (25%) Algeria Argentina Afghanistan Angola Belize Bangladesh Benin Colombia Cambodia Botswana Costa Rica Fiji Burkina Faso Dominican Republic India Burundi Ecuador Iran (Islamic Republic of) Cabo Verde El Salvador Kazakhstan Cameroon Guatemala Kyrgyzstan Côte d Ivoire Guyana Maldives Democratic Republic of the Congo Haiti Marshall Islands Djibouti Honduras Mongolia Egypt Jamaica Myanmar Ethiopia Mexico Nepal Ghana Nicaragua Pakistan Guinea Panama Papua New Guinea Lesotho Paraguay Philippines Liberia Peru Sri Lanka Libya Saint Vincent and the Grenadines Tajikistan Madagascar Suriname Thailand Malawi Venezuela (Bolivarian Republic of) Timor-Leste Mauritius Turkmenistan Morocco Vanuatu Mozambique Viet Nam Namibia Nigeria Europe Rwanda 12 members (13%) Senegal Seychelles Albania South Africa Armenia Swaziland Azerbaijan Togo Belarus Tunisia Bosnia and Herzegovina United Republic of Tanzania Georgia Zambia Zimbabwe Montenegro Republic of Moldova Serbia The former Yugoslav Republic of Macedonia Turkey Ukraine Middle East 2 members (2%) Jordan Yemen Note: Samoa is not included in the above list as it was admitted as a Member State of the Organization at the 105th Session of the Council, held from 25 to 28 November The Line 2 listing of eligible Member States (and budget for each region) cut-off date for the year is 30 June. The Plurinational State of Bolivia, Brazil, the Congo, Kenya, Mali and Uganda became eligible for Line 2 funding when they came off the list of Member States with outstanding assessed contributions to the Administrative Part of the Budget which equal or exceed the amount due from them for the preceding two years, which took place after 30 June 2014.

10 .

11 Annexe III (en anglais seulement) Page 1 Annexe III Première ligne et deuxième ligne : Tableau de distribution régionale du Fonds de l OIM pour le développement : Projets approuvés pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 IOM office (benefiting members and non-members) REGION: AFRICA Project Amount funded (USD) IOM Chad IOM Kenya IOM Madagascar Line 1 Technical Assistance to Improve Border Management in Chad IOM Strategy: activities 2 and 3 Improving Capacity to Leverage Remittances for Development in Africa: Supporting the Establishment and Operationalization of the African Institute for Remittances IOM Strategy: activities 3 and 4 Helping the Government Address Issues of Trafficking in Persons in Madagascar IOM Strategy: activities 3 and 11 IOM Senegal IOM Senegal (Côte d Ivoire, Ghana and Senegal) Support for the Government of Senegal to Establish a National Migration Policy IOM Strategy: activity 3 Strengthening the Capacity of Local Authorities and Community-based Actors to Prevent the Spread of Ebola in West Africa IOM Strategy: activity 3 Africa Line 1 allocations Africa Line 1 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Africa Line 1 as a percentage of available funding 104% Allocations for Africa Line 1 as a percentage of total Line 1 available funding 48%

12 Annexe III (en anglais seulement) Page 2 IOM office (benefiting members and non-members) Annexe III (suite) REGION: AFRICA (continued) Project Amount funded (USD) IOM Angola IOM Botswana IOM Burkina Faso IOM Burundi IOM Cabo Verde IOM Cameroon IOM Democratic Republic of the Congo IOM Ethiopia IOM Ghana IOM Morocco IOM Namibia IOM Rwanda IOM Zambia IOM Zimbabwe Line 2 Technical Assistance for the Development of a National Migration Policy in Angola IOM Strategy: activity 3 Technical Assistance for the Development of a National Migration Policy in Botswana IOM Strategy: activity 3 Capacity-building for Migration and Border Management in Burkina Faso IOM Strategy: activity 3 Diaspora Engagement for Migration and Development in Burundi IOM Strategy: activity 4 Strengthening the Capacity of the Ministry of Communities to Promote Decentralization of Emigration Management in Cabo Verde IOM Strategy: activities 4 and 8 Strengthening the Involvement of the Cameroonian Diaspora in France and Belgium in Health Services and Higher Education in Cameroon IOM Strategy: activities 4 and 8 Capacity-building for Strategic Management of Diaspora Resources in the Democratic Republic of the Congo IOM Strategy: activities 4 and Strengthening Labour Migration Management in Ethiopia IOM Strategy: activities 4 and 12 Developing a Migration Policy to Integrate Migration into the National Development Framework for Ghana IOM Strategy: activity Vocational Training and Livelihood Opportunities for Regularized Migrants in Morocco IOM Strategy: activity 12 Migration Profile in Namibia: Building Capacities to Promote Evidencebased Policymaking IOM Strategy: activities 3, 4 and Information and Communications Technology Strategy for Integrated Border Management in Rwanda IOM Strategy: activity 3 Building the Capacity of the Zambian Prison Service to Protect the Rights of Vulnerable Migrants IOM Strategy: activities 2 and 11 Comprehensive Border Assessments and Immigration Policy for Enhancing Capacity in Integrated Border Management in Zimbabwe IOM Strategy: activities 3 and 5 Africa Line 2 allocations Africa Line 2 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Africa Line 2 as a percentage of available funding 103% Allocations for Africa Line 2 as a percentage of total Line 2 available funding 39% Lines 1 and 2 Africa regional allocations Africa regional available funding Percentage allocated across the two funding lines 103%

13 Annexe III (en anglais seulement) Page 3 Annexe III (suite) IOM office (benefiting members and non-members) REGION: MIDDLE EAST Project Amount funded (USD) Line 1 Middle East Line 1 allocations 0 Middle East Line 1 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Middle East Line 1 as a percentage of available funding 0% IOM Yemen Line 2 Yemeni Labour: Mobility and Potential Assessment IOM Strategy: activities 4 and Middle East Line 2 allocations Middle East Line 2 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Middle East Line 2 as a percentage of available funding 123% Allocations for Middle East Line 2 as a percentage of total Line 2 available funding 2% Lines 1 and 2 Middle East regional allocations Middle East regional available funding Percentage allocated across the two funding lines 105%

14 Annexe III (en anglais seulement) Page 4 Annexe III (suite) IOM office (benefiting members and non-members) REGION: LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN Project Amount funded (USD) IOM Plurinational State of Bolivia IOM Nicaragua Line 1 Enhancing the Migration Information System of the Plurinational State of Bolivia to Increase Knowledge Management Capacities IOM Strategy: activity 3 Strengthening Migration Governance through the Implementation of Migration Legislation in Nicaragua IOM Strategy: activity 3 Latin America and the Caribbean Line 1 allocations Latin America and the Caribbean Line 1 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Latin America and the Caribbean Line 1 as a percentage of available funding 95% Allocations for Latin America and the Caribbean Line 1 as a percentage of total Line 1 available funding 19%

15 Annexe III (en anglais seulement) Page 5 Annexe III (suite) IOM office (benefiting members and non-members) REGION: LATIN AMERICA AND THE CARIBBEAN (continued) Project Amount funded (USD) IOM Belize IOM Chile (Colombia and Peru) 1 IOM Colombia IOM Ecuador IOM El Salvador IOM Guyana (Belize, Guyana, Jamaica and Suriname) IOM Honduras (El Salvador and Honduras) IOM Paraguay IOM Peru Line 2 Improving Labour Migration Management in Belize IOM Strategy: activity 12 Strengthening a Binational Agenda on Migrant Health in the Tacna Arica and Antofagasta Regions IOM Strategy: activities 3 and 6 Development, Promotion and Inclusion of a Migratory Perspective in Colombian National Climate Change Policies IOM Strategy: activities 3 and 6 Supporting Ecuador in the Prevention and Prosecution of Trafficking in Persons and the Protection of Victims IOM Strategy: activity 11 Migrant Flows from El Salvador to the United States of America: Improving Migrant Identification, Care and Protection IOM Strategy: activities 3 and 5 Effective and Sustainable Diaspora Engagement for Development in the Caribbean IOM Strategy: activity 4 Building Government Capacity for Post-arrival and Reintegration Assistance for Unaccompanied Children Returning to El Salvador and Honduras IOM Strategy: activities 3 and 8 Strengthening the Migration Management System in Paraguay IOM Strategy: activity 3 Strengthening Migration Management in Peru IOM Strategy: activity Latin America and the Caribbean Line 2 allocations Latin America and the Caribbean Line 2 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Latin America and the Caribbean Line 2 as a percentage of available funding 100% Allocations for Latin America and the Caribbean Line 2 as a percentage of total Line 2 available funding 23% Lines 1 and 2 Latin America and the Caribbean regional allocations Latin America and the Caribbean regional available funding Percentage allocated across the two funding lines 104% 1 This project is funded by the contribution from Government of Chile which was specifically earmarked for an IOM Development Fund project in South America.

16 Annexe III (en anglais seulement) Page 6 IOM office (benefiting members and non-members) Annexe III (suite) REGION: ASIA Project Amount funded (USD) IOM Federated States of Micronesia (Marshall Islands) IOM Nepal IOM Turkmenistan Line 1 Promoting Safe Migration and Integration through the Establishment of a Migrant Resource Centre in the Marshall Islands IOM Strategy: activity 4 Technical Assistance for the Ministry of Peace and Reconstruction to Ensure Effective Access of Conflict-affected Persons to Victim Assistance Processes in Nepal IOM Strategy: activities 2 and 3 Addressing Migration-related Health Issues in Turkmenistan IOM Strategy: activity 3 Asia Line 1 allocations Asia Line 1 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Asia Line 1 as a percentage of available funding 108% Allocations for Asia Line 1 as a percentage of total Line 1 available funding 24% IOM Bangladesh (Bangladesh, Maldives and Nepal) IOM Cambodia IOM Kazakhstan IOM Mongolia IOM Papua New Guinea IOM Tajikistan IOM Timor-Leste IOM Viet Nam Line 2 Assessing the Nexus between Climate Change, Environmental Degradation and Migration in South Asia IOM Strategy: activity Building the Capacity of Cambodia to Manage Outward Migration (BECOME) IOM Strategy: activities 3 and 12 Special Report on Combating Trafficking in Persons in Kazakhstan IOM Strategy: activity 11 Supporting the Government of Mongolia to Improve Migration Management through Migration Management Policy and Training of Border Officials IOM Strategy: activity 3 Building Capacity of the Government of Papua New Guinea to Respond to Climate Change and Engage Grass-roots Structures in Development Planning for the Atolls (ATOLLS) IOM Strategy: activities 3 and 5 Awareness-raising and Local Stakeholder Mobilization on the Social Impact of Migration on Children from Migrant Households in the Rasht Valley in Tajikistan IOM Strategy: activities 3 and 4 The Road to ASEAN: Strengthening Labour Migration Management in Timor-Leste IOM Strategy: activity 12 Responding to Migrants Vulnerability to Malaria and Understanding Migration and Epidemiology of Artemisinin-resistant Malaria in Binh Phuoc Province in Viet Nam IOM Strategy: activities 3 and 6 Asia Line 2 allocations Asia Line 2 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Asia Line 2 as a percentage of available funding 97% Allocations for Asia Line 2 as a percentage of total Line 2 available funding 24% Lines 1 and 2 Asia regional allocations Asia regional available funding Percentage allocated across the two funding lines 98%

17 Annexe III (en anglais seulement) Page 7 IOM office (benefiting members, non-members and other) Annexe III (suite) REGION: EUROPE Project Amount funded (USD) IOM The former Yugoslav Republic of Macedonia Line 1 Streamlining Employment of Foreign Workers and Migration Management in the former Yugoslav Republic of Macedonia IOM Strategy: activity 12 Europe Line 1 allocations Europe Line 1 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Europe Line 1 as a percentage of available funding 95% Allocations for Europe Line 1 as a percentage of total Line 1 available funding 10% IOM Albania (Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Kosovo/UNSC 1244 and the former Yugoslav Republic of Macedonia) IOM Bosnia and Herzegovina (Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Montenegro, Serbia, Kosovo/UNSC 1244 and the former Yugoslav Republic of Macedonia) IOM Bosnia and Herzegovina (Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Kosovo/UNSC 1244 and the former Yugoslav Republic of Macedonia) IOM Montenegro (Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Kosovo/UNSC 1244 and the former Yugoslav Republic of Macedonia) IOM Ukraine (Belarus, Republic of Moldova and Ukraine) Line 2 Supporting Western Balkan Countries in Efficiently Responding to the Challenges Posed by the Migration of Unaccompanied Minors IOM Strategy: activity 11 Labour Mobility as a Factor of Development in South-Eastern Europe IOM Strategy: activity 12 Helping to Combat Trafficking in Persons and Migrant Smuggling in the Western Balkans IOM Strategy: activity 11 Co-funding for the Swiss Agency for Development and Cooperation Project: Building the Capacities of and Strengthening Cooperation between Law Enforcement Officials in Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Kosovo/UNSC 1244 and the former Yugoslav Republic of Macedonia IOM Strategy: activities 3, 5 and 11 Strengthening Migration Management in Belarus, the Republic of Moldova and Ukraine (Co-funding contribution to MIGRECO Project) IOM Strategy: activity Europe Line 2 allocations Europe Line 2 available funding (less multiregional and administration allocation) Allocations for Europe Line 2 as a percentage of available funding 93% Allocations for Europe Line 2 as a percentage of total Line 2 available funding 12%

18 Annexe III (en anglais seulement) Page 8 IOM office (benefiting members, non-members and other) Annexe III (suite) REGION: EUROPE (continued) Project Amount funded (USD) Lines 1 and 2 Europe regional allocations Europe regional available funding Percentage allocated across the two funding lines 93% Administration Line 1 Total Allocation as a percentage of available total (Line 1 and Line 2) 5% Multiregional Line 2 IOM Headquarters IOM Development Fund management system (PRIMA) Allocation as a percentage of available total (Line 1 and Line 2) 2%

19 Annexe IV (en anglais seulement) Annexe IV Première ligne et deuxième ligne : Résumé financier du Fonds de l OIM pour le développement pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 USD USD Line Operational Support Income allocation Recovered funds from completed projects Subtotal Line Line Operational Support Income allocation Contribution from the Government of Chile Private contributions 186 Recovered funds from completed projects Subtotal Line Total available funds USD % Total allocations made in 2014 under Line Balance available: Line Total allocations made in 2014 under Line Balance available: Line USD Recovered funds from projects completed in late 2014 and online donations carried forward to The Governments of Austria, Belgium and the United States of America provided unearmarked contributions which are part of the Operational Support Income that funds the IOM Development Fund. This contribution is specifically earmarked for IOM Development Fund projects in South America. Line 1: USD 97,092; Line 2: USD 38,129.

La stratégie de financement de la santé au Maroc

La stratégie de financement de la santé au Maroc ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé La stratégie de financement de la santé au Maroc Tomas Lievens, Oxford Policy Management 1. Le droit à la santé: droit fundamental au Maroc Le Maroc s est engagé

Plus en détail

Fonds de mobilité de l ULg. Critères de recevabilité et modalités d introduction des candidatures

Fonds de mobilité de l ULg. Critères de recevabilité et modalités d introduction des candidatures CENTRE POUR LE PARTENARIAT ET LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT PACODEL Directeur exécutif : P. DEGEE Fonds de mobilité de l ULg APPEL 2014 "BOURSES DE VOYAGE D ETUDE DANS UN PAYS EN DEVELOPPEMENT" «FIRST

Plus en détail

LA BASE DE DONNÉES ŒUVRES D ART D INTERPOL

LA BASE DE DONNÉES ŒUVRES D ART D INTERPOL LA BASE DE DONNÉES ŒUVRES D ART D INTERPOL Fabrizio PANONE Sous-direction des Organisations criminelles et des Stupéfiants Unité Œuvres d Art email: f.panone@interpol.int Techniques de Présentation Lyon,

Plus en détail

Les Actions Marie Skłodowska-Curie

Les Actions Marie Skłodowska-Curie Les Actions Marie Skłodowska-Curie Soutien au développement de carrière et à la formation des chercheurs Focus sur les réseaux ITN Innovative Training Networks Intitulé de l appel: H2020-MSCA-ITN-2014

Plus en détail

Réf. : ERI/MSP/PPF/LZF/14.166 6 novembre 2014

Réf. : ERI/MSP/PPF/LZF/14.166 6 novembre 2014 Le Sous-Directeur général pour les Relations extérieures et l Information du public Aux Commissions nationales pour l UNESCO des Etats membres et membres associés concernés Réf. : ERI/MSP/PPF/LZF/14.166

Plus en détail

Programme Hub & Spokes II

Programme Hub & Spokes II Programme Hub & Spokes II Renforcer le développement des capacités commerciales des régions d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Africa, Caribbean and Pacific Group Secretariat Commonwealth Secretariat

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2013

NOTE D ORIENTATION 2013 NOTE D ORIENTATION 2013 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

MC/INF/308. Original : anglais 19 octobre 2012 CENT UNIEME SESSION RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

MC/INF/308. Original : anglais 19 octobre 2012 CENT UNIEME SESSION RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Original : anglais 19 octobre 2012 INFORMATION INFORMACIÓN CENT UNIEME SESSION RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Introduction 1. Le présent

Plus en détail

Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires

Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires Les actions internationales pour l enseignement supérieur Un objectif de coopération internationale entre pays programmes et partenaires Pays programmes Pays membres de l UE Autres pays programmes : Iceland,

Plus en détail

C/106/17. Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL. Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE

C/106/17. Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL. Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE Original : anglais 6 octobre 2015 CONSEIL Cent sixième session REACTUALISATION SUCCINCTE DU PROGRAMME ET BUDGET POUR 2015 TABLE DES MATIERES Introduction.... 1 Tableaux synoptiques...... 2 PARTIE I ADMINISTRATION..

Plus en détail

Programme de bourses de recherche UNESCO/Japon (Keizo Obuchi) pour les jeunes chercheurs-cycle 2015

Programme de bourses de recherche UNESCO/Japon (Keizo Obuchi) pour les jeunes chercheurs-cycle 2015 +ocouo0+ I :00HCA ~j&1i~1 olokhho A go*~: oco0001 A :?0C&++::ll: I ~0g+o~ ~WI~I;bGJ ~~I ~ du JltUvt

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Original : anglais 1 er octobre 2014 CONSEIL Cent cinquième session RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Introduction 1. Le présent rapport

Plus en détail

PAYS MEMBRES DE LA MIGA au 30 juin 2002

PAYS MEMBRES DE LA MIGA au 30 juin 2002 00 Member Map Vertical tab Points saillants PAYS MEMBRES DE LA MIGA au 30 juin 2002 CATÉGORIE 1 (PAYS INDUSTRIALISÉS) 22 Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce,

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

Durabilité des systèmes alimentaires des sociétés contemporaines

Durabilité des systèmes alimentaires des sociétés contemporaines R2DS Astréa Séminaire Alimentation et Changement Climatique Durabilité des systèmes alimentaires des sociétés contemporaines Benoit Daviron (Cirad, UMR-Moisa) Décembre 2014 Introduction : Sociétés organiques/sociétés

Plus en détail

Droits 'normaux' 12 419 34 20 485 Revenus modestes 0 350 24 0 374 Boursiers (8) 0 0 0 0 0

Droits 'normaux' 12 419 34 20 485 Revenus modestes 0 350 24 0 374 Boursiers (8) 0 0 0 0 0 R.E. 2014-2015 annexe 5 Droits d inscription ordinaires 2014-2015 Droits d'inscription 2014-2015 Rôle Cours Examens Divers (7) en Total 1. ETUDES DE 1er ET 2me CYCLES Inscription principale (2) Sans étalement

Plus en détail

BDO Secteur Public. Juin 2013

BDO Secteur Public. Juin 2013 BDO Secteur Public Juin 2013 SOMMAIRE 1. Le réseau BDO Page 3 2. BDO Secteur Public Page 8 3. Votre contact Page 14 Page 2 Le réseau BDO BDO conjugue l expertise et les moyens d un grand réseau international

Plus en détail

Financial Facility for Remittances

Financial Facility for Remittances Financial Facility for Remittances Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal Promoting innovative remittance markets and Paris empowering 5-6 décembre migrant workers 2014 and

Plus en détail

QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION

QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION Original: anglais 15 octobre 2008 QUATRE-VINGT-SEIZIEME SESSION RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Page i TABLE DES MATIERES Page I. INTRODUCTION..... 1 II. PERSONNEL DE L OIM.... 1 II.1 Evolution

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

Redevabilité, la planification, et la budgétisation

Redevabilité, la planification, et la budgétisation Redevabilité, la planification, et la budgétisation Dr. Dheepa Rajan Dept. for Health Systems Governance and Financing World Health Organization, Geneva Plan de présentation Redevabilité - définitions

Plus en détail

Point No. 3 de l ordre du jour : Information sur l évolution de la Charte des contributions d UNIDROIT

Point No. 3 de l ordre du jour : Information sur l évolution de la Charte des contributions d UNIDROIT COMMISSION DES FINANCES UNIDROIT 2010 67 ème session F.C. (67) 3 Rome, 25 mars 2010 Original: anglais Mars 2010 FR Point No. 3 de l ordre du jour : Information sur l évolution de la Charte des contributions

Plus en détail

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459

Provisions 25 50 Départ personnel, congé, mauvaise créance Autres 5 9 Divers Total 345 459 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 49 e Réunion du Comité permanent Punta del Este, Uruguay, 1 er juin 2015 SC49 03 Surplus de fonds administratifs 2014, état du financement des délégués

Plus en détail

Canon Usage personnel

Canon Usage personnel Canon Usage personnel Grand public Appareils photo Imprimantes Caméscopes Autres produits Enregistrez votre produit Apprendre irista Venez, regardez Usage professionnel Pour les entreprises Mon entreprise

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail

PRESENTATION DES CONCLUSIONS PRELIMINAIRES DE L ANALYSE DES CONTRAINTES A L INVESTISSEMENT PRIVE ET A LA CROISSANCE ECONOMIQUE

PRESENTATION DES CONCLUSIONS PRELIMINAIRES DE L ANALYSE DES CONTRAINTES A L INVESTISSEMENT PRIVE ET A LA CROISSANCE ECONOMIQUE 1 PRESENTATION DES CONCLUSIONS PRELIMINAIRES DE L ANALYSE DES CONTRAINTES A L INVESTISSEMENT PRIVE ET A LA CROISSANCE ECONOMIQUE 2 L analyse des contraintes à l investissement privé et à la croissance

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 22 octobre 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES Première session extraordinaire New York, 26 novembre 2007

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels

Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Personnel de santé, infrastructures sanitaires et médicaments essentiels Les Etats doivent absolument avoir accès à des données sur les ressources à la disposition des systèmes de santé pour déterminer

Plus en détail

CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES

CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES 11 e SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES Quito, Équateur, 4-9 novembre 2014 Point 14.1 de l ordre du jour Distribution: Générale CMS PNUE/CMS/COP11/Doc.14.1 22 août

Plus en détail

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005)

Fiche de synthèse sur Le Protocole de Montréal (mise à jour effectuée le 8 août 2005) INSTITUT INTERNATIONAL DU FROID Organisation intergouvernementale pour le développement du froid INTERNATIONAL INSTITUTE OF REFRIGERATION Intergovernmental organization for the development of refrigeration

Plus en détail

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA)

LISTE DE PRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS VoIP Etat septembre 2014 (en CHF inclus TVA) Page 1 de 5 Suisse Sous réserve d'erreurs ou d'omissions Witecom à Witecom 0.00 00 Arrondi du prix final au centime supérieur CH Fixe 0.03 CH Swisscom Mobile 0.25 Pas de frais d'établissement de la CH

Plus en détail

Consolidated Post Adjustment Circular

Consolidated Post Adjustment Circular INTERNATIONAL CIVIL SERVICE COMMISSION Consolidated Post Adjustment Circular ICSC/CIRC/PAC/488 Approved by: Kingston P. Rhodes Chairman Date: 1 August 2015 Copyright United Nations 2015 CONTENTS I. Introduction

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1.

A) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures. 1. Lists of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and of those whose nationals are exempt from that requirement A) Liste des pays tiers dont les

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT UNCTAD/ITE/IIT/2005/3 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D'INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

FORMULAIRES DE STATISTIQUES ANNUELLES D'ADOPTION. établies par le Bureau Permanent

FORMULAIRES DE STATISTIQUES ANNUELLES D'ADOPTION. établies par le Bureau Permanent ADOPTION FORMULAIRES DE STATISTIQUES ANNUELLES D'ADOPTION établies par le Bureau Permanent Document préliminaire No 5 d avril 2010 à l intention de la Commission spéciale de juin 2010 sur le fonctionnement

Plus en détail

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993

LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes Kushiro, Japon, 9-16 juin 1993 RESOLUTION 5.2 : SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Préambule L AEENAP a pour mission de soutenir ses membres dans la réalisation de leur projet d études. La bourse pour stage non-rémunéré a été instituée

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme Depuis la fin de l été 2008, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les grands

Plus en détail

WAGRALIM, le 27 avril 2012

WAGRALIM, le 27 avril 2012 1 WAGRALIM, le 27 avril 2012 I. Introduction Actionnariat : 40% 20% 40% «Société wallonne de financement de l exportation et de l internationalisation des entreprises wallonnes» 2 Structure de la SOFINEX

Plus en détail

Règlement du jeu «Pure Drive Moments Quiz»

Règlement du jeu «Pure Drive Moments Quiz» Règlement du jeu «Pure Drive Moments Quiz» Article 1 Organisation BABOLAT VS, société anonyme à conseil d administration au capital social de 1.275.000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro

Plus en détail

ICC 102-1. 11 mars 2009 Original : français. Étude. Conseil international du Café 102 e session 18 20 mars 2009 Londres, Angleterre

ICC 102-1. 11 mars 2009 Original : français. Étude. Conseil international du Café 102 e session 18 20 mars 2009 Londres, Angleterre ICC 102-1 11 mars 2009 Original : français F Étude Conseil international du Café 102 e session 18 20 mars 2009 Londres, Angleterre Étude : Consommation du café dans les pays non membres de l Organisation

Plus en détail

Plan Belgique en bref

Plan Belgique en bref Plan Belgique en bref Plan Belgique 1 Qui sommes-nous? Plan Belgique est une organisation non gouvernementale indépendante, membre de la Coalition internationale Plan, active dans 69 pays dont 50 parmi

Plus en détail

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document.

Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures), salle Heinrich von Stephan. Prendre note du présent document. UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE CA C 3 2010.1 Doc 23 CONSEIL D'ADMINISTRATION Commission 3 (Finances et administration) Comptabilité Berne, les 9 et 10 novembre 2010 (de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 à 18 heures),

Plus en détail

Point 4 à l ordre du jour

Point 4 à l ordre du jour INTERNATIONAL ORGANISATION OF EMPLOYERS ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS ORGANIZACION INTERNACIONAL DE EMPLEADORES COMMISSION DES FINANCES 9 novembre 2012 FC-23/MB-428 Point 4 à l ordre du jour

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 6.4 de l ordre du jour provisoire FCTC/COP/6/INF.DOC./2

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013 L atome pour la paix Conférence générale GC(56)/12 25 juillet 2012 Distribution générale Français Original : Anglais Cinquante-cinquième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(56)/1

Plus en détail

G/ 2010 2011 2012 2013 2014 2013 2013 2014 2014 S Annual totals - totaux annuels. Country or area

G/ 2010 2011 2012 2013 2014 2013 2013 2014 2014 S Annual totals - totaux annuels. Country or area 35 Total imports and exports Imports CIF, exports FOB - value (million national currency), volume and unit value/price: 2000=100 Importations et exportations Importations CIF, exportations FOB - valeur

Plus en détail

APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE APPEL A PROJETS D ENERGIE SOLAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT FINANCES PAR L AIDE-PROJET DU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Préambule Dans le contexte d un développement rapide

Plus en détail

Point 6a de l ordre du jour CX/EXEC 12/66/6

Point 6a de l ordre du jour CX/EXEC 12/66/6 F Point 6a de l ordre du jour CX/EXEC 12/66/6 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Soixante-sixième session Siège de l OMS, Genève

Plus en détail

Assemblée générale Vingt et unième session Medellín (Colombie), 12-17 septembre 2015 Point 10 de l ordre du jour provisoire

Assemblée générale Vingt et unième session Medellín (Colombie), 12-17 septembre 2015 Point 10 de l ordre du jour provisoire Assemblée générale Vingt et unième session Medellín (Colombie), 12-17 septembre 2015 Point 10 de l ordre du jour provisoire A/21/10 Add. 1 Madrid, 30 juillet 2015 Original : anglais Rapport du Comité mondial

Plus en détail

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf

0.10 1.99. Prix du fournisseur Prix du fournisseur 1.00 1.20. incl. 8% TVA. Frais uniques. chf incl. 8% TVA Frais uniques Frais de location Internet-Box Frais de location TV-Box Frais d envoi par commande 49.- 29.- 9.- Tarifs Fix (par minute) En Suisse À l international Groupe 1 Groupe 2 Groupe

Plus en détail

Profils tarifaires dans le monde

Profils tarifaires dans le monde Profils tarifaires dans le monde Droits NPF Appliqués 0

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012

APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 APPEL A CANDIDATURES LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE EDITION 2012 1) LA FABRIQUE DES CINEMAS DU MONDE 1. PRESENTATION DU PROGRAMME 08/11/2011 La Fabrique des Cinémas du Monde est composée de jeunes talents

Plus en détail

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception

Destination Tarifs Fixe Tarifs mobile Exception Tarifs Téléphonique (26/12/2013) - Page 1/5 Acores 0 /mn 0,22 /mn Afghanistan 0,49 /mn 0,49 /mn Afrique du Sud 0 /mn 0,34 /mn Alaska 0 /mn 0 /mn Albanie 0 /mn 0,34 /mn Algérie 0 /mn 0,64 /mn Au delà de

Plus en détail

Automatique : a. Carte d'appel 1,75 $ b. Carte de crédit 1,75 $

Automatique : a. Carte d'appel 1,75 $ b. Carte de crédit 1,75 $ TARIFS INTERURBAINS DE BASE SERVICE INTERNATIONAL DE DÉPART Le service international de départ renvoie au service interurbain offert pour les appels vers les destinations autres que le Canada et les États-Unis.

Plus en détail

(14-5839) Page: 1/17 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES JAPON. Addendum

(14-5839) Page: 1/17 ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES JAPON. Addendum 14 octobre 2014 (14-5839) Page: 1/17 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS

Plus en détail

Première annonce. Prévention du suicide : un voyage à travers l Asie et les îles du Pacifique

Première annonce. Prévention du suicide : un voyage à travers l Asie et les îles du Pacifique Centre Hospitalier du Taaone Première annonce Chers collègues, Nous serons honorés de vous accueillir à Tahiti, Polynésie française, pour assister à la 6ème Conférence Asie-Pacifique de l'association Internationale

Plus en détail

COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS

COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS COSTA RICA DIRECTIVES LIÉES AUX VISAS Le présent document contient la liste des exigences à remplir pour entrer au Costa Rica. Un visa est nécessaire ou non en fonction du groupe, au nombre de quatre,

Plus en détail

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE

ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE ANNEXE I LISTE DES PAYS DE CATÉGORIE I ET DE CATÉGORIE II 1 : DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES ET DURÉE DE VIE MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE CATÉGORIE I (A) CATÉGORIE II (B) TOTAL: 31 TOTAL: 184 1 Allemagne

Plus en détail

Fonds de Certification pour les Producteurs

Fonds de Certification pour les Producteurs Fonds de Certification pour les Producteurs Directives 1. Votre participation est importante Nous voulons nous assurer que les petits producteurs défavorisés participent au commerce équitable. 2. Nous

Plus en détail

Systèmes alimentaires durables Synthèse de la réflexion stratégique DuAline. Nicolas Bricas, Cirad, UMR Moisa

Systèmes alimentaires durables Synthèse de la réflexion stratégique DuAline. Nicolas Bricas, Cirad, UMR Moisa Formations IPAD ISAM UE1 Séminaire Chaire Unesco AdM Systèmes alimentaires durables Synthèse de la réflexion stratégique DuAline Nicolas Bricas, Cirad, UMR Moisa DuAline DuAline aux nouveaux enjeux et

Plus en détail

MultiPass - N français + N suisse

MultiPass - N français + N suisse Fiche tarifaire MultiPass - N français + N suisse +33 +41 + Votre carte SIM avec 2 numéros de téléphone : N français + N suisse Tous vos appels toujours reçus sur vos 2 lignes, avec un changement de ligne

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

Procédures administratives. Commission européenne

Procédures administratives. Commission européenne 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:356133-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Sollicitation des établissements proposant des hébergements à mettre leurs chambres à

Plus en détail

VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS

VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS VOLET A LE FICHIER DES EXPORTATEURS Numéro d entreprise: Nom de la firme: Forme juridique: ADRESSE POSTALE Rue No Bte: Code postal Commune (Comm. fus.): Tél. Fax: E-mail: ADRESSE INTERNET http:// 2 EME

Plus en détail

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011

Tarifs interurbains de base : service international de départ À compter du 1 er mai 2011 Le service international de départ couvre les appels vers d'autres destinations que le Canada et les États-Unis. Les appels sont acheminés sous réserve des restrictions de service en vigueur à l'emplacement

Plus en détail

PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 )

PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 ) PASS-MONDE France vers Monde Montant à choisir à la caisse (entre 10 et 200 ) Crédit valable 60 jours Communications depuis la France métropolitaine vers le monde entier (hormis vers la France métropolitaine)

Plus en détail

(13-2635) Page: 1/6 NOTE AUX DÉLÉGATIONS INFORMATIONS CONCERNANT LES VISAS

(13-2635) Page: 1/6 NOTE AUX DÉLÉGATIONS INFORMATIONS CONCERNANT LES VISAS 21 mai 2013 (13-2635) Page: 1/6 Conférence ministérielle Neuvième session Bali, 3-6 décembre 2013 Original: anglais NOTE AUX DÉLÉGATIONS INFORMATIONS CONCERNANT LES VISAS Veuillez trouver ci-après une

Plus en détail

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports

Moyens de locomotion Les bébés En vacance Les sports Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 L alphabet L alphabet Quelques sons Les chiffres en lettres +, -, x, : Tableau vierge

Plus en détail

ACTION CLE 2 : PARTENARIATS STRATEGIQUES GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT

ACTION CLE 2 : PARTENARIATS STRATEGIQUES GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT ACTION CLE 2 : PARTENARIATS STRATEGIQUES GUIDE PRATIQUE DU CANDIDAT PROJETS DE COOPÉRATION DANS LES SECTEURS DE L ÉDUCATION ET DE LA FORMATION Ce guide a pour objectif d aider les organismes souhaitant

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Faire une demande de visa

Faire une demande de visa CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quatorzième session de la Conférence des Parties La Haye (Pays-Bas), 3 15 juin 2007 Faire une demande

Plus en détail

Responsable en chef de l information et des systèmes informatiques (D-2) Secteur de l administration Paris (France) ADM-022

Responsable en chef de l information et des systèmes informatiques (D-2) Secteur de l administration Paris (France) ADM-022 20/06/2010 Réf. : Objet : CL/3930 Responsable en chef de l information et des systèmes informatiques (D-2) Secteur de l administration Paris (France) ADM-022 Madame la Ministre/Monsieur le Ministre, Je

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture NATIONS UNIES UNEP/FAO/RC/COP.4/22 RC Distr. : Générale 22 mai 2008 Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : Anglais Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l

Plus en détail

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010

PROGRAMME CAP MONDE. Année Universitaire 2009-2010 Aider les étudiants qui sont obligés de partir à l étranger pendant 4 mois au minimum Cette fiche technique est destinée à tous les étudiants sauf ceux inscrits à l université de Rennes 1 ou Rennes 2 (cf

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT

Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT M-Budget * Taxe mensuelle Fr. 5. Appels vers les réseaux fixes en Suisse et les pays D, F, I, A, FL, ES et PT Appels vers les mobiles en Suisse Fr. 0.03/min. Fr. 0.30/min. La facturation des communications

Plus en détail

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France). 09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de

Plus en détail

Directeur Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM) UNESCO 7 place de Fontenoy 75352 Paris 07-SP France.

Directeur Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM) UNESCO 7 place de Fontenoy 75352 Paris 07-SP France. 30/07/2015 Réf.: Objet : CL/4128 Directeur (D-1) Institut de l'unesco pour l'application des technologies de l'information à l'éducation (ITIE) Moscou, Fédération de Russie 2RUED0900OS Madame, Monsieur,

Plus en détail

Addressing the implementation challenges of regional integration. Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre

Addressing the implementation challenges of regional integration. Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre Addressing the implementation challenges of regional integration Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre Intégration régionale: défis migratoires L intégration régionale est

Plus en détail

Les Jeunes du Monde. Informer Autonomiser Progresser www.prb.org

Les Jeunes du Monde. Informer Autonomiser Progresser www.prb.org Population Reference Bureau Les Jeunes du Monde FICHE DE DONNÉES 20 Informer Autonomiser Progresser www.prb.org Les Jeunes du Monde 20 La grossesse et l accouchement chez les adolescentes Proportion d

Plus en détail

(13-4875) Page: 1/6 DOCUMENT DE TRAVAIL DE BASE ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT

(13-4875) Page: 1/6 DOCUMENT DE TRAVAIL DE BASE ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT 16 septembre 2013 (13-4875) Page: 1/6 Comité de l'évaluation en douane DIX-NEUVIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD

Plus en détail

LE FONDS D ONU-HABITAT POUR LA JEUNESSE URBAINE. DIRECTIVES À L INTENTION DES ORGANISATIONS PRÉSENTANT UNE DEMANDE En vigueur au 1er janvier 2011

LE FONDS D ONU-HABITAT POUR LA JEUNESSE URBAINE. DIRECTIVES À L INTENTION DES ORGANISATIONS PRÉSENTANT UNE DEMANDE En vigueur au 1er janvier 2011 LE FONDS D ONU-HABITAT POUR LA JEUNESSE URBAINE DIRECTIVES À L INTENTION DES ORGANISATIONS PRÉSENTANT UNE DEMANDE En vigueur au 1er janvier 2011 1 2 TABLE DES MATIÈRES 1. Le Fonds d ONU-Habiat pour la

Plus en détail

QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION

QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION Original: anglais 10 octobre 2007 QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION RAPPORT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A L'OIM Page i TABLE DES MATIERES Page I. INTRODUCTION. 1 II. RELATIONS AVEC LE PERSONNEL.

Plus en détail

PROJET DE BUDGET DU FONDS D AFFECTATION SPECIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

PROJET DE BUDGET DU FONDS D AFFECTATION SPECIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Distr. GENERALE UNEP/CBD/COP/2/3 10 août 1995 FRANCAIS Original: ANGLAIS CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Deuxième réunion Djakarta,

Plus en détail

LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET PROGRAMMES CONNEXES DU DÉPARTEMENT D ÉTAT POUR 2014 (DIV. K, P. L.

LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET PROGRAMMES CONNEXES DU DÉPARTEMENT D ÉTAT POUR 2014 (DIV. K, P. L. RAPPORT DU DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS SUR LA TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE POUR L EERCICE 2014 EN APPLICATION DE LA SECTION 7031(b)(3) DE LA LOI PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS AU OPÉRATIONS ETÉRIEURES

Plus en détail

Environnements sans fumée

Environnements sans fumée FRAMEWORK CONVENTION ALLIANCE BUILDING SUPPORT FOR TOBACCO CONTROL Environnements sans fumée Tour d horizon de la situation dans le monde au décembre 00 Les environnements sans fumée jouent un rôle essentiel

Plus en détail