Section des Formations et des diplômes. Evaluation des écoles doctorales de l Université Toulouse 1 Capitole

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1 Section des Formations et des diplômes Evaluation des écoles doctorales de l Université Toulouse 1 Capitole Juillet 2010

2 Section des Formations et des diplômes Evaluation des écoles doctorales de l Université Toulouse 1 Capitole Juillet 2010

3 Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 170 «Sciences juridiques et politiques» de l'université Toulouse 1 - Capitole 2010

4 Membres du comité d évaluation Président : M. Franck ROUMY, Université Paris 2 Experts : M. José ALLOUCHE, Université Paris 1 Mme Nathalie MOURGUES, Université Paris 12 M. Gilles NANCY, Université Aix-Marseille 2 M. François GARDES, Université Paris 1 M. Alexis BUGADA, Université Aix-Marseille 3 Délégué scientifique de l AERES : M. Patrick ROUSSEAU

5 Contexte général L Université Toulouse 1 a d abord été dotée de deux écoles doctorales, «Droit et sciences politiques» et «Économie et science de l Entreprise», dans lesquelles étaient rassemblés juristes, politistes, économistes et gestionnaires, avant que le choix ne fût fait, en 2007, de constituer trois nouvelles écoles organisées autour de champs disciplinaires cohérents, option qui correspond à la politique générale du PRES auquel appartient désormais l université. L école «Sciences juridiques et politiques», regroupe donc tous les juristes, quelle que soit leur spécialité droit privé, droit public, histoire du droit, et tous les politistes. Elle constitue à Toulouse la seule formation doctorale existante dans ces domaines. Dès sa fondation, le directeur s est attaché à l organiser en parfaite conformité avec l arrêté de Cette politique s est traduite par l organisation de formations, jusqu alors inexistantes, offertes aux doctorants, de nature scientifique (cours et séminaires de théorie du droit), mais aussi méthodologiques (maîtrise des outils informatiques, modules professionnalisants). Elle a consisté aussi à corriger les déséquilibres existant jusqu alors dans la direction des travaux, certains HDR concentrant un grand nombre de doctorants, et à réduire la durée de préparation des thèses. Elle a visé, enfin, à organiser un système de gouvernance en conformité à l arrêté de 2006, qui tienne compte de la spécificité des quatre disciplines présentes à l intérieur de l école et de la nécessité d impliquer le plus possible les doctorants à son administration. La mise en place de ces structures et de ces règles de gouvernement et de fonctionnement nouvelles a dû se faire en tenant compte des moyens alloués, modestes au regard de la taille de l école. Elle a aussi été effectuée en considération de la spécificité du doctorat en sciences juridiques et politiques, dont le standard est élevé, et de la place éminente tenue par l Université Toulouse 1 Capitole sur la scène scientifique nationale et internationale qu il convenait non seulement de conserver mais aussi de promouvoir. Avis condensé Avis global : S appuyant sur onze laboratoires neuf en droit, deux en sciences politiques, l école, qui compte quelque cinq cents doctorants, bénéficie d une très forte attractivité, qui s est accrue encore ces dernières années (une centaine d inscription en ). Son succès tient aux structures de recherche existantes, mais aussi à l excellence des enseignants-chercheurs toulousains, dont la réputation est établie, tant sur la scène nationale qu internationale. Quarante-quatre pour cent des doctorants viennent du reste de l étranger. L école dispose d environ cent trente habilités à diriger des recherches, la plupart d entre eux dirigeant effectivement des thèses, la moyenne étant d environ cinq étudiants par enseignant, ce qui reste en dessous du maximum fixé par le PRES. La durée moyenne des thèses est d environ cinq ans et le taux d abandon de neuf pour cent, chiffres qui, rapportés à la spécificité disciplinaire, sont particulièrement méritoires. L équipe de direction, qui a mis en place une gouvernance s appuyant sur des représentants de chaque discipline présente dans l école et sur une participation active des doctorants, a entrepris d importants efforts pour mieux répartir les directions de thèses entre les chercheurs, réduire la durée de celles-ci et les encadrer davantage. Des cours et séminaires ont été créés, de même que des procédures de contrôle de l avancement des travaux tout au long de la préparation du doctorat, qui n existaient pas jusqu alors. Du fait du manque de moyens dix mètres carrés de bureaux et un budget équivalent à celui alloué aux deux autres écoles de la composante, dont les effectifs respectifs sont cinq fois moins nombreux, l encadrement des doctorants demeure cependant insuffisant, de même que la proportion de thèses financées, qui n est que de quinze pour cent. Compte tenu de ces moyens limités, l école peut toutefois être qualifiée d excellente, dans la mesure où elle a su s adapter aux exigences contemporaines, tout en préservant sa spécificité disciplinaire.

6 Points forts : Formation doctorale reconnue nationalement et internationalement, bénéficiant d une très forte attractivité. Adossement scientifique d excellente qualité et liens très étroits avec les équipes de recherche. Gouvernance démocratique s appuyant sur les représentants de toutes les spécialités et impliquant largement les doctorants. Points faibles : Faible taux de financement des thèses. Difficulté à encadrer un grand nombre de doctorants, par manque de moyens matériels. Difficulté à suivre le devenir des doctorants. Notation Qualité de l'adossement scientifique (A+, A, B ou C) : A+ Fonctionnement de l'ed (A+, A, B ou C) : A+ Encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) (A+, A, B ou C) : B Suivi et insertion des docteurs (A+, A, B ou C) : B NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : A Recommandations pour l établissement : Les moyens alloués à l école mériteraient d être augmentés, tant s agissant des locaux alloués, quasiinexistants, que des financements afin de renforcer l encadrement des doctorants. Compte tenu de la difficulté à constituer des financements pour les thèses en sciences juridiques et politiques, il conviendrait peut-être d inciter l école à développer, par l intermédiaire de ses laboratoires, une politique de contractualisation de ses financements.

7 Avis détaillé Administration et moyens de l'ed : L école est administré par un conseil, dont la composition est en conformité parfaite avec l arrêté de 2006, en particulier quant à la place des membres extérieurs, choisis à la fois dans le monde académique et dans le monde professionnel, et à celle des doctorants, dont la participation à la vie de l institution s avère être particulièrement active. Celui-ci a aussi été heureusement conçu en sorte de faire une place aux quatre disciplines représentées dans l école. Deux agents administratifs, dont un contractuel, sont à sa disposition. Les locaux propres alloués deux bureaux de 10 m2 sont en revanche très insuffisants, de même que la dotation financière, qui est de euros, soit 75 euros par étudiant, c est-à-dire cinq fois moins que celle les deux autres écoles doctorales de la composante, qui reçoivent chacune une somme équivalente, mais pour seulement une centaine de doctorants. Bilan quantitatif : L école comprend plus de 480 doctorants. Ses effectifs ont cru principalement ces dernières années (100 inscriptions en ). Chaque année sont soutenues entre 45 et 60 thèses. Elle est dotée de 133 habilités à dirigés des recherches qui, presque tous, encadrent des docteurs. La moyenne est de 5 étudiants inscrits par chercheur. 44 % des doctorants sont étrangers ; une majorité provient d Afrique francophone et de l Est de l Europe. La durée moyenne des thèses est de 60 mois (5 ans) et le taux d abandon de 9 %. Encadrement et suivi : L admission en doctorat est soumise à l obtention d un M 2 recherche comportant la soutenance d un mémoire de recherche. À défaut, un complément d études d un an accompagné de la soutenance d un mémoire est exigé. Présélectionnés dans les équipes, les candidats sont ensuite auditionnés par l école. Une journée de rentrée est organisée chaque année. À la fin de chaque année, un rapport de recherche est exigé du doctorant pour la réinscription. Au-delà de la troisième année, la prolongation est soumise à un examen particulier par le conseil de l école qui fixe un échéancier ; la réinscription est interdite au-delà de la septième année. Les laboratoires participent aussi activement à l encadrement, organisant des présentations de travaux et des préparations à la soutenance. Celle-ci est soumise à un avis du directeur, à la rédaction de rapports extérieurs, puis à un avis du directeur de l école. Le devenir des doctorants au-delà de leur soutenance est difficile à connaître. Des enquêtes en trois étapes (à l issu de la soutenance ; 18 mois plus tard ; 3 ans plus tard) donnent peu de résultats, les réponses étant rares. Bien que le dossier ne le mentionne pas, il est de notoriété publique qu un nombre notable de docteurs toulousains deviennent maîtres de conférences ou passent l agrégation de l enseignement supérieur.

8 Financement des thèses : 15 % des thèses sont financées, 11 par des allocations du ministère (9 ordinaires, 2 thématiques), 2 par des allocations du PRES, 2 du conseil régional, auxquelles s ajoutent 2 contrat CIFRE et quelques bourses étrangères. 24 % des doctorants sont par ailleurs salariés lors de leur inscription. Formation : Chaque doctorant doit suivre chaque année au moins deux formations proposées par l école, soit entre six et vingt-quatre heures par an au minium. Deux cours transervaux de quinze heures droits fondamentaux et philosophie du droit sont proposés, auxquels s ajoutent huit modules de formation à l informatique chacun de six à douze heures et cinq modules professionalisant portant sur la vulgarisation de la thèse, la création d entreprise ou les candidatures professionnelles. Chaque année, sont aussi organisés des cycles de conférences et, récemment, ont été mis en place des ateliers européens, réunissant des doctorants de treize pays de l Union. Des colloques sont aussi organisés par les doctorants eux-mêmes, tous les deux ans. Les séminaires et cours de M 2 ne peuvent en revanche être ouverts aux doctorants, car la plupart d entre eux, mutualisés, comportent déjà des effectifs d une quarantaine d étudiants. Ouverture nationale et internationale : Sur le plan national, 10% des doctorants proviennent d autres universités. 44 % des doctorants sont étrangers, une majorité venant d Afrique francophone et de pays de l Est de l Europe. L école participe aux Collèges franco-japonais. Elle est en cours d adhésion au Collège franco-brésilien et au futur Collège franco-thaïlandais. Projet : La politique de l école est de renforcer le plus possible l encadrement des doctorants, et ce tant en vue de réduire la durée des thèses et le taux d abandon, que de maintenir la qualité des travaux soutenus. Dans cette perspective, un des objectifs poursuivi est de mieux répartir les directions de thèse. Le maximum fixé par le PRES est de six étudiants par directeur. La moyenne de l école est actuellement de cinq, mais avec certains déséquilibres, qui ne sont pas faciles à corriger en raison de fortes demandes dans certains champs où n existe qu un nombre réduit d habilités. À titre transitoire, l école a donc réduit le nombre maximum de thèse à douze par directeur, en vue d atteindre progressivement le seuil idéal de six. Elle encourage par ailleurs la soutenance d habilitations à diriger des recherches des maîtres de conférences de la composante pour augmenter le potentiel d encadrement. Un contrôle accru de la progression des doctorants, mis en place depuis deux ans, devrait en outre réduire le temps de préparation des thèses, tout en maintenant le niveau d exigence élevé qui fait la réputation de l établissement.

9 Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 171 «Toulouse Sciences Economiques» de l'université Toulouse 1 - Capitole 2010

10 Membres du comité d évaluation Président : M. Gilles NANCY, Université Aix-Marseille 2 Experts : M. José ALLOUCHE, Université Paris 1 Mme Nathalie MOURGUES, Université Paris 12 M. François GARDES, Université Paris 1 M. Alexis BUGADA, Université Aix-Marseille 3 M. Franck ROUMY, Université Paris 2 Délégué scientifique de l AERES : M. Patrick ROUSSEAU

11 Contexte général L école doctorale Toulouse Sciences Economique (Toulouse School of Economics) est mono-disciplinaire. Elle est cohérente avec la politique de l Université de Toulouse 1 qui a choisi de créer trois ED mono-disciplinaire en économie, gestion et droit. L ED occupe toutefois une position originale dans la mesure où elle fait partie de l Ecole d Economie de Toulouse qui structure fortement en amont les enseignements et la formation par la recherche en économie. En ce sens l ED peut apparaître soit comme un prolongement de TSE récemment créé soit comme une institution parallèle. Dans tous les cas l articulation entre les deux structures devra probablement faire l objet d une clarification au cours du temps. Au sein du PRES, l ED fait partie du collège des écoles doctorales qui regroupe 15 ED. Mais très fortement ancrée sur TSE elle semble poursuivre une trajectoire d autant plus indépendante que la gouvernance semble très lourde et ne pas correspondre aux principes de fonctionnement d un RTRA. Toutefois des relations existent entre les laboratoires qui constituent l ED et des laboratoires d autres Universités du site (Paul Sabatier). L ED s appuie sur des laboratoires d excellence en économie dont deux UMR : - GREMAQ - UMR - LERNA - UMR - ARCADE EA L association de l EHESS à l ED reste vague et l intégration dans le tissu local des institutions territoriales apparaît en recul. La gouvernance de l ED est organisée autour d un Conseil Pédagogique et d un Conseil Scientifique composé de membres extérieurs. Le Conseil Pédagogique de l école est composé d enseignants, des directeurs des quatre spécialisations de master recherche, des directeurs de laboratoires et du directeur de l école. Celui-ci se réunit au moins quatre fois par an et peut être consulté à tout moment par courriel. Dans le cadre du RTRA TSE (réseau thématique de recherche avancée «Toulouse School Economics»), l école a un conseil scientifique TSE qui comprend un groupe de 16 chercheurs prestigieux en économie, français ou étrangers, venant des meilleurs établissements de la discipline. Ce conseil se réunit au moins une fois par an. Sur le fond, la gouvernance n accorde aucune représentation formelle aux doctorants et au personnel administratif. Avis condensé L école atteint l excellence scientifique en ce qui concerne le programme de formation doctorale et obtient d excellents résultats en ce qui concerne l insertion académique et plus largement professionnelle de ses docteurs. L ouverture internationale de l ED est exceptionnelle ce qui se traduit par une forte proportion d étudiants étrangers (Amérique Latine et Europe de l est en majorité) mais à l opposé le recrutement d étudiants locaux voire régionaux ou nationaux est très minoritaire. Ce dernier point devrait alimenter la réflexion des responsables de l ED et de TSE.

12 Points forts : Programme doctoral d excellent niveau. Procédure d admission des doctorants. Attribution des financements. Taux des thèses financés proche de 100 %. Critères de soutenance de thèse. Très bonne insertion professionnelle des docteurs. Rayonnement international. Points faibles : Composition du conseil, qui n est pas aux normes et qui résulte probablement de la juxtaposition de deux structures, TSE ED. Attractivité locale et régionale en ce qui concerne les doctorants. Notation Qualité de l'adossement scientifique (A+, A, B ou C) : A+ Fonctionnement de l'ed (A+, A, B ou C) : A+ Encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) (A+, A, B ou C) : A Suivi et insertion des docteurs (A+, A, B ou C) : A+ NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : A+ Recommandations pour l établissement : Valorisation de l ED au sein du PRES. Développement d une interdisciplinarité de proximité : mathématique, gestion, psychologie, droit. Accroissement de la taille de l ED.

13 Avis détaillé Admnistration et moyens de l'ed : La gouvernance de l ED est organisée autour d un Conseil Pédagogique et d un Conseil Scientifique composé de membres extérieurs. Le Conseil Pédagogique de l école est composé d enseignants, des directeurs des quatre spécialisations de master recherche, des directeurs de laboratoires et du directeur de l école. Celui-ci se réunit au moins quatre fois par an et peut être consulté à tout moment par courriel. Dans le cadre du RTRA TSE (réseau thématique de recherche avancée «Toulouse School Economics»), l école a un conseil scientifique commun avec TSE qui comprend un groupe de 16 chercheurs prestigieux en économie, français ou étrangers, venant des meilleurs établissements de la discipline. Ce conseil se réunit au moins une fois par an. Sur le fond, la gouvernance n accorde aucune représentation formelle aux doctorants et au personnel administratif et n est pas conforme aux textes. L articulation institutionnelle entre l ED et TSE doit être précisée En ce qui concerne les moyens, l ED dispose : - d une personne ressources (IE), - de quatre grandes salles équipées en matériels pédagogiques, - d une salle informatique assez mal équipée mais les locaux bénéficient du WI FI, - de trois bureaux administratifs : 2 pour la scolarité des M2 et 1 pour les doctorants. Il convient néanmoins de préciser que les ressources informatiques et bureautiques sont disponibles dans les laboratoires. Bilan quantitatif : 101 doctorants sont inscrits en thèse L ED dispose de 76 HDR dont seulement et étonnamment 38 encadrent les doctorants En moyenne un HDR n encadre pas plus de trois doctorants, à quelques exceptions, qui encadrent jusqu à 7 doctorants. Le nombre moyen de thèses annuellement soutenues entre 2006 et 2008 était de 22. La durée de la thèse incluant le DEEQA (Diplôme européen d économie quantitative approfondie) délivré à la fin de la deuxième année est comprise entre 50 et 60 mois. Ainsi, par rapport aux textes la durée des thèses est relativement longue. L organisation des études doctorales explique une durée de thèse relativement longue par rapport aux dispositions officielles. Les études doctorales commencent en M2 et des cours intensifs sont dispensés en première année de thèse. De fait, la durée effective de la thèse est comprise entre 3 et 4 ans, la première année ne pouvant être entièrement consacrée à la recherche. Le taux d abandon est très faible. Malgré une durée de thèse un peu longue, le modèle retenu est séduisant car il répond à une véritable formation des docteurs avant d entreprendre des recherches de qualité.

14 Encadrement et suivi : L admission des doctorants est très sélective, sur la base d une procédure bien établie : décision collégiale donnant l autorisation aux étudiants de master de poursuivre en doctorat. liste des candidats proposés aux financements doctoraux, avec une liste d admissibles et une liste d attente. L organisation des études et l encadrement sont des points forts de l ED. Les études doctorales commencent en M2 (D0). En D1 (première année de thèse), le nombre d heures de cours et de séminaires est très significatif : environ 100 heures de cours et autant de séminaires au cours de la première année de thèse, les doctorants en D1 pouvant choisir des UE en D0. A l issue des deux les doctorants peuvent passer le DEEQA. Une évaluation des travaux est organisée à la fin du D1 par un jury composé de DR de l ED hors la présence du DR du doctorant qui peut conduire, rarement il est vrai, à l éviction du candidat. L encadrement des thèses est collectif et ne se réduit pas à un dialogue avec le DR. Ceci est rendu possible par la qualité scientifique des DR de l ED et par leur disponibilité. La pré soutenance fait partie de la charte du doctorant et est organisée par l ED. Critères de soutenance : Trois papiers publiables attestés par deux rapporteurs externes spécialistes. Le devenir des docteurs est parfaitement connu. Les 72 docteurs ont une très bonne insertion professionnelle, grandes universités, grands organismes nationaux ou internationaux, etc. Financement des thèses : Il est proche de 100 % sauf pour les inscrits au LIRHE dont la situation n est pas connue. Formation : Environ 200h de cours et d ateliers et 25 séminaires seniors La formation de deux ans donne le DEEQA ou diplôme européen d économie quantitative approfondie. La formation à la recherche et par la recherche sont cohérentes avec le projet scientifique et pédagogique de l école et les débouchés professionnels visés. L essentiel des débouchés sont académiques (80 %). Néanmoins, des séminaires hebdomadaires avec des grandes entreprises sont organisés. De plus la préparation spécifique à l insertion professionnelle académique est particulièrement soignée en vue du «Job Market» avec notamment la présentation d un «market paper». Ouverture nationale et internationale : L ED a une excellente lisibilité internationale et une forte attractivité auprès des jeunes chercheurs étrangers. Elle participe aux réseaux scientifiques internationaux et au réseau de mobilité européenne ENTER. A cet égard les recrutements de TSE compte tenu du contexte national visent les jeunes chercheurs à fort potentiels plutôt que les personnalités scientifiques de premier plan pour lesquelles l Université française, fusse-t-elle d un très bon niveau, n est pas économiquement compétitive. Projet : L ED fait partie de TSE qui est de création récente. On peut considérer que le projet est en cours et que l excellence atteinte aujourd hui doit être pérennisée en renforçant les interactions entre TSE et l ED.

15 Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 478 «Sciences de Gestion» de l'université Toulouse 1 - Capitole 2010

16 Membres du comité d évaluation Président : Mme Nathalie MOURGUES, Université Paris 12 Experts : M. José ALLOUCHE, Université Paris 1 M. Gilles NANCY, Université Aix-Marseille 2 M. François GARDES, Université Paris 1 M. Alexis BUGADA, Université Aix-Marseille 3 M. Franck ROUMY, Université Paris 2 Délégué scientifique de l AERES : M. Patrick ROUSSEAU

17 Contexte général L école doctorale 478 est une école de site dans les disciplines des sciences de gestion. Créée en 2006 par restructuration de l école doctorale multidisciplinaire sciences de l entreprise (n 169), son renouvellement s inscrit dans la continuité de son rattachement à l université de Toulouse 1 Capitole et l émergence du PRES Université de Toulouse dont Toulouse 1 est membre fondateur. L ESCT Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse- est liée à l ED sur la base d une convention d association signée à sa création en L école est adossée, depuis la rentrée 2009, à trois unités de recherche, représentatives de l ensemble des forces d encadrement scientifique et pédagogique en sciences de gestion sur le site toulousain : - le CRM : Centre de Recherche en Management, EAC 5032, qui accueille, à la suite d une restructuration, l ensemble des chercheurs en gestion du LIRHE (UMR 5066 de Toulouse 1) et les enseignants-chercheurs du CRG (EA 792), également de Toulouse 1 ; le CRM est ainsi devenu le principal centre de recherche de l école et le centre de référence de l IAE Toulouse 1, - le LGC : Laboratoire Gestion et Cognition, EA 2043, de Toulouse 3, - le Management Research Center, centre de recherche unique de l ESCT, à la suite également d une restructuration. Dans cette configuration, l école regroupe 121 enseignants-chercheurs, dont 34 HDR, 30 professeurs et MCF- HDR des universités et 4 professeurs HDR de l ESCT, et 97 doctorants (chiffres établis à la rentrée ). Ses axes de recherche se déclinent autour des disciplines de gestion : information comptable et comportement des acteurs, gouvernance et contrôle, responsabilité sociale des entreprises, justice organisationnelle, gestion des carrières, comportement du consommateur, communication marketing, finance d entreprise, microstructure des marchés, stratégie d innovation, entreprenariat, analyse comparée des pratiques de stratégie. Cette organisation disciplinaire, souhaitée par les équipes qui en espèrent une meilleure coopération et une plus grande visibilité nationale et internationale, sert également les différents parcours recherche proposés dans les masters en sciences de gestion. Avis condensé Avis global : L ambition de l école 478 d être le pôle de la formation doctorale dédiée aux sciences de gestion dans la région Midi-Pyrénées est d autant fondée 1- qu elle regroupe l ensemble des forces vives du site dans le champ, 2- que son positionnement est soutenu par la politique d établissement de rattachement, Toulouse 1, qui a choisi d avoir des écoles doctorales disciplinaires en sciences de la société, droit, économie, et gestion, 3- et qu elle parvient à faire fructifier ses partenariats locaux avec Toulouse 3, l ESCT, l IAE et TSE (Toulouse School Economics) -ces deux dernière institutions relevant également de Toulouse 1, ainsi que les liens de ses équipes avec les réseaux de recherche nationaux et internationaux. L école est porteuse d un projet cohérent d excellente qualité au titre du nouveau plan quadriennal, mais il est également établi que sa réalisation apparaît exigeante en termes d efforts à consentir tout au long du prochain contrat. Une nouvelle organisation de la recherche en gestion a été mise en place et des améliorations sont attendues en termes d accueil des doctorants et de leur formation, grâce à une meilleure identification des unités et à une plus grande visibilité au niveau national et à l international. L école a un conseil conforme aux normes établies par l arrêté relatif à la formation doctorale du 7 août 2006 et qui œuvre activement à la politique et au pilotage de l école. Mais il est pour le moins anormal que tous les directeurs des centres de recherche n en fassent pas partie. Sur cet aspect, une révision de sa composition est recommandée. L école accomplit par ailleurs de façon satisfaisante ses missions d encadrement et de formation doctorale : elle offre un programme de formation bien structuré, même si

18 des améliorations sont suggérées dans sa mise en oeuvre ; elle a également mis en place des procédures adaptées au recrutement des doctorants, à l attribution des sources de financement (contrats doctoraux), ainsi qu au suivi des travaux des doctorants tout au long de leur scolarité. Le dernier défi à relever par l école réside dans la mise en œuvre d une politique de recrutement de doctorants de très bon niveau en première année de thèse. Un défi assumé par la direction de l école qui fait de réels efforts en ce sens, dont celui de suppléer à la faiblesse du nombre des contrats doctoraux, par l ouverture d allocations doctorales financées par l ESCT et l IAE ou en négociant des contrats de recherche sous différentes formes, comme les contrats CIFRE. Points forts : Sa politique d école doctorale de site, avec l instauration de partenariats locaux favorables au recrutement de doctorants de qualité, à l obtention de contrats doctoraux et à la mise à disposition de l école de compléments de ressources, logistiques ou financières. Un programme de formation doctorale adapté et satisfaisant qu il s agisse du processus de sélection des doctorants, du cursus de la formation et du suivi des doctorants. La procédure d attribution des allocations de recherche est rigoureuse et convaincante. Une politique de financement des thèses active, qui conduit à un taux de financement proche de 50 % ; taux certes encore insuffisant mais bien au dessus du taux que l on observe généralement dans les mêmes champs scientifiques. Points faibles : Le recrutement de doctorants est sélectif. Mais il est de l aveu même de la direction de l école confronté à une insuffisance de bonnes candidatures. La taille de l école reste modeste, tant en termes de directeurs de thèse qu en termes de nombre de doctorants. Une durée des thèses qui reste élevée ; elle est toutefois en diminution. La critique doit être tempérée par le fait qu on n observe pas de cas aberrant comme c est souvent le cas dans des contextes relativement similaires. Notation Qualité de l'adossement scientifique (A+, A, B ou C) : A Fonctionnement de l'ed (A+, A, B ou C) : A Encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) (A+, A, B ou C) : A Suivi et insertion des docteurs (A+, A, B ou C) : A NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : A

19 Recommandations pour l établissement : L avis globalement très positif que le comité a porté sur l école le conduit à recommander le soutien plein et entier de l établissement de rattachement. L ED 478 a un excellent projet et il serait regrettable qu elle ne fusse pas soutenue dans la résolution des problèmes inhérents à sa concrétisation attendue. Avis détaillé Admnistration et moyens de l'ed : Le conseil de l école comprend 18 membres et sa structure est conforme à l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, avec 50 % de représentants de l établissement de rattachement, des unités ou équipes de recherche concernées, dont un représentant des personnels ingénieurs, administratif, technicien et de service ; 20 % de représentants des doctorants de l école, élus par leurs pairs ; 30 % des membres extérieurs à l école, personnalités reconnues du monde scientifique et des secteurs industriels et socio-économiques. Les représentants des enseignantschercheurs sont les responsables des parcours recherche de l IAE, des représentants du LGC et des représentants du Management Research Center de l ESCT. Mais l on note l absence anormale du directeur de la plus grosse équipe, le CRM. Quant aux extérieurs, ils sont choisis en fonction des liens que les équipes entretiennent avec les institutions environnantes. Le conseil se réunit au moins trois fois par an, pour prendre les principales décisions ayant trait à la vie de l école. Il examine les candidatures en première année de thèse et les demandes de réinscription, décide des attributions de financement, fixe le programme doctoral et définit la politique générale de l école. Il ne semble pas que les réunions du conseil fassent l objet d un compte rendu, ni d un relevé de décisions en vue d une diffusion aux membres de l école. L école dispose d un ingénieur d étude et d un adjoint administratif à hauteur d un demi équivalent temps plein chacun, mis à disposition par l IAE. L école dispose de locaux propres au sein de l Université : deux salles mises à la disposition des doctorants où ils peuvent se retrouver, installer leur matériel et travailler ; ils disposent également d un laboratoire équipé où ils peuvent conduire des recherches expérimentales. Les doctorants dispose, par ailleurs, d espace de travail dans leur laboratoire respectif. L école reçoit une dotation budgétaire de l Université et une dotation du Groupe ESCT prévue dans la convention d association signée avec cet établissement. L ESCT finance également deux allocations doctorales annuelles, chacune d une durée de 3 ans ; le nombre d allocations financées en 2009 est de 6. L IAE prend par ailleurs en charge le financement du programme doctoral. Les apports de l ESCT et de l IAE constituent la part déterminante du budget. Le financement des missions et des déplacements des doctorants et des ressources informatiques est mutualisé avec les équipes. Enfin, le BQR Toulouse 1 apporte un supplément de ressources déstiné à la participation des doctorants à des congrès et à des colloques. Bilan quantitatif : Le nombre de doctorants inscrits s est stabilisé autour de la centaine, 97 en La légère baisse observée sur la période reflète une politique de suivi du travail de thèse plus stricte et plus exigeante en termes d autorisation de réinscription. L école a contribué à la soutenance de 59 thèses au cours des quatre dernières années ( ), soit une moyenne annuelle de 15 thèses environ. Ces chiffres aboutissent à un taux de réalisation de thèse, rapport entre le nombre de thèses soutenues par an et le nombre d inscrits, à un niveau insuffisant mais supérieur aux taux souvent observés dans les domaines des SHS.

20 La durée moyenne des thèses sur la période est de 5,5 ans et de 4,8 ans pour l année Ces moyennes s établissent à partir d une très forte majorité de thèse soutenues entre la quatrième et la sixième inscription (près de 85 %). La réduction de la durée de thèse compte parmi les objectifs de l école du prochain quadriennal, sur la base d une politique de suivi plus active de l avancement de travaux. Sur la période , années d insertion observées, le devenir des diplômés s établit comme suit : 27, 5 % des docteurs sont en poste dans les secteurs publics de l enseignement supérieur et la recherche, 34,48 % sont dans l enseignement supérieur à l étranger ou dans le secteur privé français, 31, 03 % sont en poste dans le secteur privé et 6,9 % sont non renseignés. Ces pourcentages sont établis sur un total de 29 docteurs. Il faut également noter le soutien de l IAE dans le suivi des docteurs et l objectif explicite de l école de former de futurs enseignants-chercheurs de la discipline. Le nombre de co-tutelles s établit à 16 (soit 16,5 % de ses inscrits) : 9 avec la Tunisie, 2 avec le Maroc, 1 avec la Russie, 1 avec le Vietnam et 3 avec la Malaisie. L école fait partie du réseau doctoral franco-malaisien qui lui apporte un recrutement régulier satisfaisant. A noter que les nombreux liens entretenus avec d autres institutions étrangères, canadienne, belge, anglaise, norvègienne et américaine, ne se sont pas traduits, à ce jour, dans les projets doctoraux de l école. Encadrement et suivi : L encadrement scientifique du doctorant est effectué par le laboratoire d accueil, le rattachement du directeur de recherche étant la référence. L école propose un programme de formations thématique et méthodologique ainsi que d aide à l insertion professionnelle (voir la rubrique formation ci-après). L école apporte un encadrement pédagogique relativement soutenu. Elle propose une réunion officielle de rentrée à l ensemble des doctorants de première année pour présenter l école et son équipe administrative et expliquer le déroulement du programme doctoral et le parcours de la thèse. Elle tient également une réunion de suivi pour les doctorants de 2 e et 3 e année, afin de sensibiliser les doctorants à la suite du programme, à l état d avancement des travaux et à l insertion professionnelle. Toute demande d inscription dérogatoire est examinée par le conseil sur la base d un état d avancement des travaux et d un avis motivé du directeur de thèse. Cette politique s est traduite par une diminution de la durée moyenne des thèses, devenue inférieure à 5 ans. L école doctorale applique par ailleurs la charte des Thèses de l Université de Toulouse (PRES), commune à l ensemble des écoles du site toulousain. Financement des thèses : L école a une bonne connaissance de la situation financière de ses doctorants sur chacune des années universitaire. En : - 47,42 % des doctorants ont un financement dédié, correspondant à 9 allocations de recherche, 5 conventions CIFRE, 23 contrats à durée déterminée associés à la thèse et 8 financements pour étudiants étrangers, - 21,65 % sont salariés sur un emploi du secteur public ou un CDI dans le secteur privé, - 30,93 % sont des doctorants sans financement et sans emploi connu de l école. En , l école a attribué un total de 5 allocations de recherche (ou contrats doctoraux), dont 3 contrats ordinaires et 2 allocations de l école via la dotation de l ESCT.

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