Académie Polonaise des Sciences, Varsovie (IRWiR PAN), sibia@wp.pl

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1 LE PROGRAMME LEADER EN POLOGNE PREMIÈRES EXPÉRIENCES Sylwia MICHALSKA 1 Bien que l initiative LEADER+ ne soit pas adressée aux nouveaux membres de l Union européenne, ils ont la possibilité de mettre en œuvre certains instruments basés sur l approche LEADER. Six des dix nouveaux membres, à savoir République Tchèque, Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie et Pologne ont décidé d appliquer le programme pilote LEADER+. En Pologne, l approche LEADER+ est mise en pratique dans le cadre du programme opérationnel sectoriel Restructuration et modernisation du secteur agroalimentaire et du développement rural Les actions effectuées dans ce cadre se concentrent autour de l acquisition des compétences par la formation et la création des partenariats. Ces buts ont été réalisés dans le cadre du schéma I et ont contribué à créer des groupes d action locale. Ils vont concourir au financement des projets dans le cadre des stratégies locales du développement. Il faut souligner que bien qu avant l adhésion à l Union européenne, la Pologne n ait pas pu profiter de ce programme, ces règles et idées ont été observées et les premières initiatives inspirées par l approche LEADER ont été réalisées dès la moitié des années 90. Un exemple des actions de ce type est l association «Dolina Strugu» («La vallée de Strug») qui a puisé, entre autres, aux expériences des partenaires français et qui a connu un grand succès. Ces actions, contribuant à des résultats différents ont préparés les actions partenaires et ont facilité la mise en œuvre du programme pilote LEADER+. Son but principal est d engager les acteurs locaux dans des actions en faveur des territoires qu ils habitent. Ainsi, les personnes et les institutions sont incitées à élaborer des stratégies désignant les directions du développement de ces territoires. Les expériences des années ont préparé des communautés locales et 1 (ndr) Chercheur à l Institut du développement de la campagne et de l agriculture, Académie Polonaise des Sciences, Varsovie (IRWiR PAN), sibia@wp.pl 98

2 organisations, ainsi que les autorités locales à utiliser l approche type LEADER en réalisant le programme au cours de la période On suppose que, grâce à sa spécificité, le programme LEADER pourra renforcer le capital social, ce qui permettrait l accélération du développement des territoires ruraux et l amélioration de la qualité de la vie de la population. L autorité de gestion du programme LEADER+ en Pologne est le Ministère de l Agriculture et du Développement Rural et les projets sont mis en œuvre par la Fondation des programmes d assistance à l agriculture (FAPA). Elle est responsable des formalités concernant le service du programme. Le concours financier est réalisé par l Agence de la Restructuration et de la Modernisation de l Agriculture. À qui s adresse l initiative LEADER+? Les bénéficiaires du schéma I pouvaient être les autorités des communes rurales ou urbano-rurales ou leurs associations, les fondations, les associations et les organisations non gouvernementales. Dans le schéma II, seuls les groupes d action locale enregistrés comme fondations ou associations ont pu participer au concours. Pour déposer un projet, il n était pas nécessaire de prendre part au schéma I. Les bénéficiaires ultimes sont les habitants des territoires ruraux car le programme vise l amélioration de la qualité de la vie qui relève de leur engagement dans les affaires de la communauté où ils vivent. Examinons maintenant les objectifs fondamentaux qui ont été réalisés au cours des étapes respectives de la mise en œuvre du programme LEADER+ en Pologne. Les moyens prévus pour la réalisation de la première phase ont été destinés à : l aide des experts dans le processus de création des GAL ; la promotion et l éducation afin de stimuler la participation des acteurs locaux dans la création des stratégies de développement local ; l élaboration de stratégies intégrées de développement rural. Les stratégies intégrées du développement devraient prendre en considération une des questions ci-dessous : l utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies pour accroître la compétitivité des produits et des services des zones rurales ; 99

3 l amélioration de la qualité de la vie ; la valorisation des produits locaux notamment à travers des démarches collectives et l accès aux marchés pour les petites structures de production ; la valorisation des ressources naturelles et culturelles y compris les sites classés «Natura 2000». Nombre de projets pour le schéma I Nombre de projets pour le schéma II Portée régionale du schéma I (en %) Part de la population rurale des communautés participant au schéma I dans la population rurale en général (en %) Dolnośląskie Kujawsko-pomorskie Lubelskie Lubuskie Łódzkie Małopolskie Mazowieckie Opolskie Podkarpackie Podlaskie Pomorskie Śląskie Świętokrzyskie Warmińsko-Mazurskie Wielkopolskie Zachodniopomorskie Au total Source : Inicjatywa LEADER pierwsze doświadczenia i szanse rozwoju, Fundacja Programów Pmomocy dla Rolników FAPA, Warszawa 2006 En sélectionnant des projets soutenus dans le cadre du schéma I, les critères suivants ont été pris en considération : le revenu fiscal d une commune par habitant sur le territoire que le projet concerne, le nombre d habitants, la part de la population rurale dans le nombre d habitants et enfin l évaluation des projets faite par un groupe de travail du comité de pilotage. Il faut souligner que le dernier critère a eu une influence prépondérante, le rôle des experts était donc fondamental. 100

4 Partant de la réalité de la vie sur les territoires ruraux, de multiples experts soulignent une grande différenciation régionale qui fait qu il n est pas possible de parler de la campagne polonaise comme d un phénomène homogène. Le tableau ci-dessous présente l activité des voïvodies et confirme que l activité des communautés rurales, à savoir la disponibilité à concourir pour obtenir des moyens permettant la réalisation des stratégies de développement varie dans différentes régions du pays : Il est nécessaire de rappeler qu il s agit du soutien dont le montant s élèvera à 18,8 millions d euros. Pour réaliser le schéma I, il a été prévu 5,6 millions d euros et pour le schéma II - 13,2 millions d euros. 80% de fonds proviennent du budget de l Union Européenne (Section «Orientation» du Fonds européen d orientation et de garantie agricole). Combien donc de projets ont été déposés au cours de deux étapes de la réalisation du programme LEADER+ et quel est le montant auquel s élève leur réalisation? Le tableau ci-dessous montre le nombre de projets déposés au cours de deux étapes ainsi que le nombre de projets acceptés et le montant qui a été destiné à leur réalisation. SCHEMA I SCHEMA II Montant que les Nombre Projets Montant prévus pour la projets de prévus à la réalisation des projets embrassent (en projets réalisation (en zlotys) zlotys) ,3 Source : Inicjatywa LEADER pierwsze doświadczenia i szanse rozwoju, Fundacja Programów Pomocy dla Rolników FAPA, Warszawa des 187 projets déposés dans le schéma II ont été déposés par les bénéficiaires du schéma I. Le montant maximal du soutien s élève à zlotys. Ce montant a été sollicité par 81. Le soutien qu obtiennent les bénéficiaires couvre 100% des frais 101

5 que prévoient les projets de développement. Il faut souligner que ce sont les bénéficiaires qui doivent garantir les moyens pour la réalisation des actions et après, ils sont remboursés. 102