RAPPORTEURS. M. Domitille de Clavière, Mlle Anne Fremont, M. Emmanuel Greu «OUVERTURE EUROPEENNE 2012» ICES, LA ROCHE SUR YON ISBN

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1 CONFERENCE OUVERTURE EUROPEENNE,, LE 66 FEVRIER Monssi ieeurr Chrri isstti iaan GHYMERS -- Consseei illeerr aauprrèèss dee laa l Dirreecctti ion deess Affffaai irreess Ecconomi iqueess eett Finaancci ièèrreess dee laa l Commissssi ion eeurropééeennee -- COMMISSION EUROPEENNE -- ««Laa gouvveerrnaanccee éécconomi iquee dee laa l zzonee eeurropééeennee :: laa l ccrri issee dee laa l deettttee eett leess l eexxi igeencceess dee ccohéérreenccee deess politti iqueess éécconomi iqueess aavveecc laa l politti iquee monééttaai irree dee laa l baanquee cceenttrraal lee eeurropééeennee»» RAPPORTEURS M. Domitille de Clavière, Mlle Anne Fremont, M. Emmanuel Greu «OUVERTUREEUROPEENNE2012» ICES,LAROCHESURYON ISBN

2 Chapitre I - Présentation du Grand Témoin Monsieur Christian Ghymers travaille à la Commission Européenne au sein de la DG Economie et Finances, service en contact étroit avec le comité économique et monétaire, qui constitue le pilote effectif de l'union Européenne en matière économique. Il a toujours été intéressé par le souci de la recherche et de l'efficacité dans l'économie, motivation qui explique en grande partie sa carrière. Son attachement à l'europe peut s'expliquer par un événement familial. Son père avait vécu les deux guerres mondiales, et il a toujours habité Liège, ville fortement marqué par le contexte historique à la frontière des cultures latines et germaniques, et qui a beaucoup souffert de ces deux guerres. Il devient donc militant européen dès les années 1960, lors de ses études secondaires, époque où l'idéal européen mobilisait la jeunesse. L'Europe représente pour lui, au travers de l'intégration, le seul moyen efficace afin d'éviter les guerres fratricides et d'assurer la prospérité de l'europe. Il considère que la vraie division en Europe se situe plutôt entre la culture anglosaxonne et celle latine. L'expansionnisme jacobin et sa traduction dans les guerres napoléoniennes sont à l'origine de la réaction des nationalismes exacerbés qui ont déchirés l'europe. Ce jacobinisme constitue une déviance directement basée sur la philosophie de Jean Jacques Rousseau et s'oppose au courant utilitariste britannique impulsé par Jeremy Bentham et les économistes anglo-saxons. La fin du XIIIème siècle est marqué par ce qui peut être vu comme une rupture durable de la philosophie européenne en deux écoles de pensées radicalement opposées: d'un côté le jacobinisme, inspirateur de la "démocratie populaire" des assemblées, de laquelle découlent les abus de Robespierre et le "centralisme démocratique" du marxisme, de l'autre l'utilitarisme, inspirateur de la démocratie représentative et d'une gouvernance mixte, c'est-à-dire d'une démocratie limitée par des contrepouvoirs (checks & balances). L'Union Européenne permet, à son sens de réaliser la synthèse entre ces deux sens de l'intérêt individuel et de celui de la collectivité: les deux courants sont tronqués et mis ensemble des synergies positives peuvent en résulter. Il va consacrer une grande partie de sa carrière au développement de l Union européenne. Chapitre II - Un parcours atypique entre l Union Européenne et l international M. Ghymers a tout d'abord suivi une formation en économie à l'université de Liège puis de Louvain, fortement influencé par la doctrine de Léon Dupriez, théoricien de la conjoncture et des mouvements longs liés au phénomène du crédit. Avec la fin des années 60 et le développement de l'école monétariste de Chicago mené par Milton Friedman, l'université de Louvain se sépare en deux écoles avec un conflit sur l'approche monétaire et l'approche keynésienne. Il fait ensuite un doctorat sur les taux de change et sur leur influence sur la structure économique. Il part ensuite faire un séjour à l'étranger dans le cadre de son doctorat. Il devient professeur à l'université du Chili, à Santiago, et assiste à la dernière année du gouvernement de l'unité populaire, qui se termine tragiquement par le coup d'état de septembre Il assiste donc à la dernière année d'allende, et à l'arrivée au pouvoir du Général Pinochet. Cette année d'observation lui a beaucoup apporté en expériences personnelles et de politiques économiques, et marque le départ d'une carrière tournée vers l'importance de l'ouverture des marchés pour la croissance et le développement. En rentrant, il désire faire sa thèse sur cette expérience mais l'état d'esprit européen de l'époque et les controverses politiques ne permettent pas d'aborder sereinement la question de l'expérimentation chilienne entâchée par un coup d'état. Il traite «OUVERTUREEUROPEENNE2012» ICES,LAROCHESURYON ISBN

3 donc le sujet des problèmes de compétitivité et des disparités de pouvoir d achats dus aux taux de change des monnaies. Cependant, entré au département des études de la Banque centrale de Belgique en 1978, il est déontologiquement peu conseillé de publier sa thèse qui démontre visiblement la surévaluation du franc belge. Avant d'entrer à la Banque centrale, il a aussi la chance de travailler avec Robert Triffin, expert du système monétaire international, qui rentre d'une carrière aux Etats-Unis, et Alexandre Lamfalussy, Directeur à la Banque des Réglements Internationaux à Bâle, tous deux professeurs à Louvain. Depuis Louvain, ces deux économistes vont jouer un rôle important dans la création du Système Monétaire Européen (SME) à partir duquel s'engage le cheminement vers l'euro. La dévaluation du franc belge ayant cependant lieu en 1982, l'ambiance à la Banque centrale devient encore plus difficile, du fait des suspicions contre les tenants d'une dévaluation au sein d'un banque centrale très rigoriste de ce point de vue. Il a cependant la chance d'être envoyé à la Banque d'angleterre puis à la Federal Reserve de New-York comme visiting scholar, ce qui lui permet de parfaire sa formation de banquier central. En 1984, il passe les concours de la Commission européenne mais n'y entre pas tout de suite car il reste très motivé par la fonction de la Banque centrale et le rôle de la politique monétaire, et espère que la nomination d'un nouveau gouverneur permettrait de moderniser le département des études. Cependant, les changements attendus ne se produisant pas, il démissionne de la Banque, fait exceptionnel à cette époque. Il est le seul cas de démission dans l'histoire de la banque centrale. En 1984, il part comme observateur à la banque d'angleterre, puis la banque de New-York afin d'examiner le système fédéral. Cette période de formation lui sera très précieuse. En 1986, il rentre à la Commission Européenne comme administrateur généraliste. C'est l'époque de l'entrée dans l'europe de l'espagne et du Portugal, il est donc sollicité pour la mise en œuvre et l'implantation de l'acquis communautaire. Ces deux pays sont entrés très rapidement dans l'europe et les conventions d'applications à certains secteurs avaient été laissées pour après. Il vient donc en renfort dans l'équipe chargée de régler les problèmes liés aux aides CECA pour les subsides et emprunts de reconversion des bassins CECA. Il est chargé de rédiger les conventions, de les faire négocier et de les mettre en place. En 1987, il est transféré à la direction générale en charge des politiques monétaires et financières, où il s'occupe des dossiers internationaux, notamment du G-7, et de ses implications pour les parités de change à l'intérieur du mécanisme du SME et de l'ecu. Il analyse les négociations qui aboutissent aux accords du Louvre lors du G7 de février 1987, puis il est incorporé à l'équipe qui s'occupe de mettre en place une "surveillance" des politiques nationales des pays membres afin de renforcer la convergence et la coordination au sein des membres du SME.. Il se considère comme un des techniciens de l'union Européenne qui ont participé au long chemin vers l'union monétaire, notamment par le développement d'une collégialité entre techniciens (macro-économistes) des Etats membres au sein du Comité monétaire. Il travaille principalement sur la coordination des politiques nationales et le processus de convergence qui mène à l'union Economique et Monétaire et l'euro. Après la création de l'euro, il est détaché par la Commission auprès de l'onu pendant 3 ans où il est demandé pour son expérience en matière de coordination des politiques, afin de mettre au point un projet pour faciliter la convergence en Amérique latine. Il est rappelé en Europe lors de la crise du pacte de stabilité et de croissance. Avec la crise de 2008, il est demandé pour un autre détachement auprès du Fonds Monétaire International au sein du Joint Vienna Institute, qui s'attache à préparer les dirigeants macroéconomiques des pays en transition, à sortir des crises «OUVERTUREEUROPEENNE2012» ICES,LAROCHESURYON ISBN

4 Chapitre III L article 123 seule solution apparente à la crise de liquidité Les difficultés budgétaires et financières rencontrées par la Grèce et par plusieurs autres pays appellent une réaction européenne de dimension essentiellement politique. Mais elles soulèvent également de nombreuses interrogations juridiques. Ces derniers mois, la Grèce est au centre de la crise européenne. Cet Etat membre de la zone euro est au bord de la faillite. Il s agit d une première depuis la création en 1999 de l union économique et monétaire (UEM). Cette crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit de graves conséquences sur l ensemble de la zone euro (notamment dans le cas de l Espagne, du Portugal, de l Irlande et de l Italie). Il s agit d une crise monétaire, celle de l euro, qui est aujourd hui à 1,28 dollars alors qu il avait atteint antérieurement 1,60 dollars. Les raisons qui ont engendré une telle situation, sont en premier lieu, l'excès d'endettement et de déficit des gouvernenments grecs qui de plus furent occultés par des statistiques faussées.. Mais au-delà de la Grèce c est une crise systémique qui touche l ensemble de l UEM, car les pays n ont pas respecté les engagements, ils ont violé les traités et l'euro a permis des endettements trop faciles conduisant à des déséquilibres macroéconomiques insoutenables. Pour ce qui est de la Grèce, elle n a évidemment pas respecté les critères de convergences (ou critères de Maastricht) nécessaires à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance de l UEM. Ces quatre critères, étant définis dans l article 121 du traité instituant la Communauté européenne, imposent la maîtrise de la dette publique, de l inflation, du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d intérêts. Cependant, un autre facteur contribuant à la mise en difficulté de la Grèce a été la crise financière et économique internationale de qui a stoppé les flux d'entrées de capitaux qui soutenaient artificiellement la constante croissance des dépenses et de son PNB. Aujourd hui, la dette de la Grèce est insoutenable et des réductions de dettes sont inévitables. Les taux d intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit rembourser ses emprunts antérieurs, étant de plus en plus élevés (près de 30%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se refinancer. En effet la dégradation de la confiance des marchés pour les prêts à la Grèce et plus généralement aux pays en difficulté a entrainé l augmentation des taux (ce sont les "spreads"). La crise grecque pose de nombreux problèmes quant au fonctionnement de l UEM. En effet, les traités instituant l UEM n'ont volontairement pas prévu de mécanismes juridiques permettant le sauvetage d un Etat membre de la zone euro en difficulté financière, de manière à rendre plus responsable chaque Etat membre. Cette crise a révélé la fragilité et les limites de L UEM, ce qui pose aujourd hui la question de sa pérennité. C est pourquoi il faudrait que les autorités européennes ainsi que les Etats membres de la zone euro affirment de nouveaux principes de conditionnalité et de mécanismes de solidarité clairs pour pouvoir sauver de la faillite un Etat de la zone euro disposé à s'ajuster. Le cas de la Grèce permet d illustrer un problème important qui se pose depuis la crise. Quels sont les moyens juridiques permettant de renflouer un Etat de la zone euro en grave difficulté financière? Afin de lutter contre la crise financière, la disposition idoine semblerait être l article 143 TFUE. Cet article prévoit un concours mutuel qui consiste à octroyer des crédits limités de la part des autres Etats membres et pouvant être accordé à un pays «en cas de difficultés ou de menace grave de difficulté dans la balance de paiement» ce qui pourrait parfaitement illustrer le cas de la Grèce. Or ces aides ne sont accordés qu à des pays hors de la zone euro. Donc dans le cas de la Grèce, l article 143 n est pas applicable. La BCE pourrait renflouer un Etat membre de la zone euro mais l article du TFUE lui interdit de financer la dette d un Etat membre de la zone UE. En effet les autorités monétaires européennes sont indépendantes et la BCE doit être en mesure d exercer un contrôle efficace sur la masse monétaire, sont alors prohibés tous les accès privilégiés avec un Etat ou des banques centrales nationales ou européenne. Néanmoins, cet article n exclut «OUVERTUREEUROPEENNE2012» ICES,LAROCHESURYON ISBN

5 pas que la BCE pourrait acquérir des titres d Etat sur le marché secondaire, des titres auprès des banques ou agents financiers privés qui ne voudraient plus de ceux-ci en raison de leur risque inhérent. Cela permettrait ainsi de faire baisser les taux d intérêt beaucoup trop élevés que devrait payer la Grèce si elle empruntait directement sur les marchés financiers. Car la BCE en tant que banque centrale dispose de l'arme de la création de monnaie de base (qui ne coûte rien) et n'exige que le taux de base qui est très bas en période de crise, ce qui en fait le "prêteur en dernier ressort". Cependant, contrairement aux autres banques centrales du monde, la BCE n'est pas vraiment un prêteur en dernier ressort dans la mesure où elle ne peut acheter directement des titres de la dette publique des Etats membres et dans la mesure où ses achats sur le marché secondaire de ces titres est soumis à des contraintes doctrinales plus strictes. Une réforme des statuts de la BCE lui permettrait d acheter, dans certains cas exceptionnels, des titres de dette publique. Si les Etats pouvaient se financer auprès de la BCE, ils seraient dans l incapacité de faire faillite et pourraient à terme réduire leur dette publique. Cependant, une telle réforme est exclue en raison des risques pour la crébilité de la BCE et l'opposition d'une partie des Etats membres. Toutefois, le Traité existant ouvre une possibilité de solution: l'article qui spécifie que l'interdiction faite à la BCE de faire crédit aux Etats ou entreprises publiques ne s'applique pas aux banques publiques qui ont les mêmes droits d'accès au guichet de la BCE que n'importe quelle banque privée. Dès lors il suffirait de décider que le Fonds de Stabilité Financière (ou le Mécanisme) 1 créé pour venir en aide à la Grèce et aux autres pays en difficulté, se transforme en Banque publique des 27 Etats membres de l'ue, pour que le fonds puisse se refinancer de manière illimitée auprès de la BCE. Avec ces liquidités, le Fonds pourrait acheter des titres publics des Etats membres qui acceptent de mettre en œuvre effectivement les plans d'ajustement budgétaires et structurels jugés nécessaires pour assurer le retour à la soutenabilité. Toutefois cette solution à la crise de liquidité fut rejetée par l'allemagne en octobre 2011 faute de garantie sur le respect effectif de la conditionnalité à imposer aux pays endettés. C'est pourquoi depuis fin 2011, la BCE a opté pour la fourniture de liquidités abondantes pour 3 ans aux banques privées, celles-ci en 1 Le9mai2010:LaCommissioneuropéenneaadresséauConseildeministresEcofinunepropositionde règlementpermettantd'établirlemécanismeeuropéendestabilisationfinancière(mesf).les9et10mai 2010,lesministresdesfinancesdes27étatsdel UnioneuropéenneapprouventlacréationduMESFetdu Fonds européen de stabilité financière (FESF).Le MESF, est un organisme communautaire adossé au budget de l'union européenne et n'est garanti «que» à hauteur de 60 milliardsd'euros(auxquels s'ajoutent 30 milliardsd'eurosde garanties dufmi). Le FESF, est un organisme inter gouvernemental doté de 440 milliardsd'eurosde capital garanti (lefmigarantissant 220 milliardsd'eurosde plus, le capital garanti s'élève à 660 milliardsd'euros). Aussi, afin de«pérenniser» un mécanisme européen de stabilité,lesdirigeantseuropéensdoiventmodifierletraitésurlefonctionnementdel'unioneuropéenne (TFUE). Validée par le Parlement européen, la modification de l'article 136 dutfueest entérinéepar le Conseildeministresle25mars2011.Elledevra,danslemêmetempsqueleTraitéMES,êtreratifiéepar lesparlementsnationaux.le2février2012,unedeuxièmeversiondutraitéaétésignéeafind'yintégrer desnouveautésdansplusieursdomaines. «OUVERTUREEUROPEENNE2012» ICES,LAROCHESURYON ISBN

6 destinant une partie à des achats de titres publics. Cette solution indirecte n'est cependant pas une solution suffisante, mais a permis de calmer les marchés financiers et de réduitre les "spreads". Une autre solution possible à la crise serait l assistance des états membres à la Grèce. Mais l article TFUE pose le principe de la clause de non renflouement. Il est interdit aux Etats de la zone euro de renflouer un Etat partenaire cela permet aux autorités de réguler des marchés financiers et d exercer leur contrôle sur les Etats imprévoyants. De plus, une partie de la doctrine semble penser qu il serait antidémocratique de laisser un pays payer pour les erreurs du gouvernement d un autre Etats membre, sur lequel il n a aucun contrôle démocratique Néanmoins, on pourrait passer outre de cette clause avec l article du TFUE. L article a été rédigé d une manière très générale de telle sorte que ce dernier peut servir de base juridique à de nombreuses situations. D après cet article, l Union pourrait accorder «sous certaines conditions» une assistance financière à un Etat membre lorsque celui-ci «connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle». Cette assistance requiert donc en l espèce deux conditions pour pouvoir être accordée. Il faut d une part que la crise résulte «d'événements exceptionnels échappant à son contrôle» et d autre part que cette aide soit accordée «sous certaines conditions». Cela signifie que la procédure d adoption de l assistance financière est très pesante. Une telle décision ne pourra être prise qu à l unanimité et sur proposition de la Commission ce qui réduit les chances de succès. Or, aucune définition d «événements exceptionnels échappant à son contrôle n a été donnée» par le Conseil ou n a été définie par les Etats membres. La crise financière de pourrait en l occurrence être caractérisée de la sorte pour sauver la Grèce et par conséquent rassurer ainsi que les autres Etats en difficultés. En effet, on ne peut pas reprocher à la Grèce de ne pas avoir pu contrôler la crise qui a touché l ensemble du système financier mondial, a fortiori pour les dégâts que cela a causé à son économie. Il faudrait néanmoins faire l impasse sur les fausses déclarations qu a faites la Grèce sur son déficit budgétaire de ces dernières années, ce qui dans une conjoncture peu favorable à l Union Européenne n est pas forcément évident La question du sauvetage de la Grèce a une dimension juridique forte, néanmoins, la volonté politique pour agir prime presque toujours, c est notamment la volonté d Angela Merckel qui refuse au nom de la moralité,qui est pour le moins malvenue, or une interprétation souple des traités pourrait donc être la solution. La solution à la crise de l'euro passe donc par à la fois une solution à la crise de liquidité et une solution à la crise de solvabilité par une combinaison de remise de dettes avec discipline budgétaire crédible à moyen terme et réforme structurelle pour stimuler la croissance de l'offre. Chapitre IV Conclusion Cette intervention était très intéressante et nous a grandement éclairés sur les problèmes que soulève la crise économique actuelle. Cela nous a aidés à mieux comprendre les enjeux politico-économiques de la résolution de cette crise et l implication de l union européenne dans son dénouement. Le rôle de la BCE reste prédominant ainsi que celui de la commission qui a permis de sauver, tout du moins au début de la crise, le marché unique notamment le plan de redressement économique. L Europe a fait preuve d une grande réactivité avec la mise en place de nombreux mécanismes à travers le nouveau traité fiscal compact. «OUVERTUREEUROPEENNE2012» ICES,LAROCHESURYON ISBN

7 On voit ici que l Union européenne remplit son but d intégration, à travers la résolution de cette crise qui se fait de manière relativement pacifique, par des moyens diplomatiques en prohibant les solutions de violence qui avait détruit Europe au XXème. Toutefois, la gouvernance économique de l'ue reste incomplète et nécessite d'être améliorée à la lumière de la crise en cours. «OUVERTUREEUROPEENNE2012» ICES,LAROCHESURYON ISBN