Tableaux de. l économie. française. Édition 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tableaux de. l économie. française. Édition 2012"

Transcription

1 5 Tableaux de l économie française Édition 2012

2 Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Gisèle Lahi, Olivier Pégaz-Blanc Jean-Philippe Cotis Gaël de Peretti Rédaction Composition Couverture Delphine Kocoglu, Françoise Martial, Irène Naudy-Fesquet, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Sophie Planson Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard PARIS CEDEX 14 Insee 2012 «Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l auteur»

3 Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d outre-mer (Mayotte n est pas encore incluse dans les données de la France). Le terme République française concerne la France et les collectivités d outre-mer. Les comparaisons internationales s appuient en général sur les sources d organismes internationaux (Eurostat, Onu ), qui peuvent diverger des sources Insee pour les données françaises. Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut être de fait légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies. Signes conventionnels utilisés /// Absence de résultat due à la nature des choses Donnée non disponible e Donnée estimée n.s. Donnée non significative p Donnée provisoire r Donnée révisée par rapport à l édition précédente Séries non comparables de part et d autre de ce signe Euro k Millier M Million Md Milliard

4 Les clés des Tableaux de l économie française Numéro du thème et de la double page Titre de la double-page Une présentation synthétique sur chaque doublepage Les mots en gras couleur sont définis plus bas Des définitions pour comprendre les tableaux, les graphiques et les textes L ensemble des définitions est regroupé dans les annexes Des publications pour approfondir le sujet Les adresses des sites Internet sont dans «Adresses utiles» en annexes Une orientation vers le site sur lequel vous trouverez l ouvrage en ligne, ainsi que les données mises à jour au fur et à mesure de leur disponibilité en attendant la prochaine édition papier

5 Titre de la double-page Des tableaux concernant la France y compris les DOM sauf indication contraire Unité Des éléments graphiques d illustration Champ, source, note de lecture, précisions sur les données en bas de chaque tableau ou graphique Des données de cadrage européennes ou mondiales Titre du thème

6

7 Édition 2012 Territoire - Population Emploi - Revenus Conditions de vie - Société Tableaux de l économie française 1. Territoire 1.1 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France Développement durable 2.1 Environnement Utilisation des ressources Changementclimatiqueeteffetdeserre Population 3.1 Évolution de la population Population par âge Vie en couple Ménages - Familles Natalité - Fécondité Espérance de vie - Mortalité Étrangers - Immigrés Population handicapée Parité hommes-femmes Travail - Emploi 4.1 Population active Chômage Politiques d'emploi Durée et conditions de travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Revenus - Salaires 5.1 Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraites Protection et aide sociale Consommation 6.1 Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture Logement 7.1 Habitat Propriétaires - Locataires Justice 8.1 Criminalité - Délinquance Justice Santé 9.1 Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses de santé Tabac - Alcool - Toxicomanie 98

8 Économie - Finances Système productif 10. Enseignement - Éducation 10.1 Enseignements des 1 er et 2 nd degrés Enseignement supérieur Établissements - Enseignants Niveaux de formation Économie générale 11.1 Principaux indicateurs économiques Croissance - Productivité Production des branches Prix à la consommation Monnaie - Marchés financiers 12.1 Monnaie - Crédit Épargne - Patrimoine Bourse - Marchés financiers Finances publiques 13.1 Budget de l'état Prélèvements obligatoires Dépense publique Finances publiques locales Union monétaire européenne Échanges extérieurs 14.1 Commerce extérieur Balance commerciale Échanges bilatéraux Investissements internationaux Entreprises 15.1 Démographie d'entreprises Caractéristiques des entreprises Groupes d'entreprises Entreprises publiques Artisanat Recherche - Innovation 16.1 Recherche & Développement Innovation Agriculture - Pêche 17.1 Revenus et productions agricoles Exploitations agricoles Pêche - Aquaculture Industrie - Construction 18.1 Industrie agroalimentaire Production industrielle Industrie automobile Construction Énergie 19.1 Bilan énergétique Pétrole - Charbon Électricité - Gaz naturel Commerce - Services 20.1 Commerce Services marchands Banques - Assurances Communication Audiovisuel Tourisme Transports de voyageurs Transports de marchandises 192 Annexes Définitions 197 Adresses utiles 239 Index alphabétique 245

9

10 1.1 Pays du monde La population mondiale continue de croître. Comptant 6 milliards d habitants en 1999, elle franchit le seuil de 7 milliards en 2011, soit un gain d un milliard en 12 ans. Le 8 e milliard devrait être atteint en La croissance démographique décélère pourtant, passant par un maximum de 2 % par an il y a cinquante ans à 1,1 % en Cette évolution devrait continuer de baisser pour se stabiliser dans un siècle autour de 9 à 10 milliards d habitants. L un des grands changements à venir est le formidable accroissement de la population de l Afrique qui, Afrique du Nord comprise, pourrait quadrupler d ici un siècle, passant de 800 millions d habitants en 2000 à 3,6 milliards en 2100, ceci malgré le sida. Alors qu un homme sur sept vit aujourd hui en Afrique, ce sera probablement un sur trois dans un siècle. Dans moins de 10 ans, la Chine, pays le plus peuplé du monde avec 1,3 milliard d habitants, devrait être dépassée par l Inde, dont la population croît plus vite en raison d une fécondité plus élevée. Le vieillissement démographique inquiète les pays du Nord comme s ils étaient les seuls affectés. Encore à ses débuts dans beaucoup de pays du Sud, il s y effectuera pourtant beaucoup plus rapidement que dans ceux du Nord. Alors que les populations des pays en développement continuent d être plus jeunes et en pleine croissance, celles des pays développés vieillissent et enregistrent une faible augmentation, en raison des faibles taux de natalité. Aujourd hui, un neuvième de la population des pays à faible fécondité est âgée de 65 ans ou plus et un tiers est âgé de moins de 25 ans. D ici 2050, d après les projections de population de l ONU, un quart de leur population sera âgée de 65 ans ou plus et un quart en dessous de 25 ans. L un des indicateurs les plus utilisés pour illustrer la capacité d une société à prendre en charge les personnes âgées est le ratio de dépendance, soit le nombre de personnes de 15 à 64 ans rapporté à celui des 65 ans ou plus. En 1950, il y avait douze personnes de 15 à 64 ans pour chaque personne âgée dans le monde. En 2010, ce ratio est tombé à neuf, le déclin le plus important étant enregistré dans les pays les plus développés. Néanmoins, ces rapports varient considérablement d un pays à l autre. Dans 24 pays, principalement en Europe, il y a moins de cinq personnes de 15 à 64 ans pour chaque personne âgée. C est au Japon, en Italie et en Allemagne que ce ratio est le plus faible, trois, alors qu il est supérieur à 25 dans sept pays, principalement en Afrique subsaharienne et au Moyen-Orient. Les projections indiquent que d ici 2050, le ratio pour l ensemble du monde devrait décliner de plus de 50 %, descendant jusqu à quatre, tandis que le Japon aura le ratio le plus bas, soit une personne de 15 à 64 ans pour chaque personne âgée. Dans plus de la moitié des pays, le ratio de dépendance descendra en dessous de cinq. D ici 2050, aucun pays n aura un ratio supérieur à 20. Définitions Estimations et projections de la population mondiale : estimations de population fondées sur de récents recensements, des données nationales officielles ou des projections des Nations unies. Les effets de mouvements de réfugiés, du grand nombre de travailleurs étrangers et des changements de population attribuables à la conjoncture politique sont, autant que faire se peut, pris en considération. Les projections sont fondées sur des hypothèses raisonnables quant à l évolution de la fécondité, de la mortalité et de la migration, elles proviennent des projections officielles des pays ou des séries publiées par l ONU. Vieillissement démographique : désigne l augmentation de la proportion de personnes âgées (et en contrepartie la diminution de celle des jeunes) dans une population. Organisation des Nations unies (ONU) : voir rubrique «définitions» en annexes. Pour en savoir plus «Tous les pays du monde (2011)», Population & sociétés, n o 480, Ined, juillet-août «Fiche de données sur la population mondiale 2010», Population Référence Bureau, «World Population Prospects, the 2010 Revision», Organisation des Nations unies, mai Retrouvez le TEF sur rubrique Publications et services\collections nationales\insee Références 10 TEF, édition 2012

11 Pays du monde 1.1 Population, superficie et densité des principaux pays du monde en 2010 Pays Population Superficie 2 en millions 1 en milliers de km 2 Densité moyenne en hab./km 2 Pays Population Superficie 2 en millions 1 en milliers de km 2 Densité moyenne en hab./km 2 Europe 738, Nigéria 158, dont : Allemagne 82, Ouganda 33, Autriche 8, Rép. dém. du Congo 66, Belgique 10, Soudan 43, Biélorussie 9, Tanzanie 44, Bulgarie 7, Tunisie 10, Croatie 4, Zimbabwe 12, Danemark 5, Amérique du Nord 344, Espagne 46, dont : Canada 34, Estonie 1, États-Unis 310, Finlande 5, Amérique latine, Caraïbes 590, France métropolitaine 62, dont : Argentine 40, Grèce 11, Brésil 194, Hongrie 10, Chili 17, Irlande 4, Colombie 46, Italie 60, Cuba 11, Lettonie 2, Équateur 14, Lituanie 3, Guatemala 14, Luxembourg 0, Mexique 113, Malte 0,4 n.s Pérou 29, Moldavie 3, Venezuela 29, Norvège 4, Asie 4 164, Pays-Bas 16, dont : Afghanistan 31, Pologne 38, Arabie Saoudite 27, Portugal 10, Bangladesh 148, République tchèque 10, Chine , Roumanie 21, Corée du Nord 24, Royaume-Uni 62, Corée du Sud 48, Féd. de Russie 143, Inde 1 224, Serbie 9, Indonésie 239, Slovaquie 5, Irak 31, Slovénie 2, Iran 74, Suède 9, Japon 126, Suisse 7, Malaisie 28, Ukraine 45, Birmanie (Myanmar) 48, Afrique 1 022, Népal 30, dont : Afrique du Sud 50, Ouzbékistan 27, Algérie 35, Pakistan 173, Burkina Faso 16, Philippines 93, Côte-d'Ivoire 19, Sri Lanka 20, Égypte 81, Syrie 20, Éthiopie 82, Thaïlande 69, Ghana 24, Turquie 72, Kenya 40, Viet Nam 87, Madagascar 20, Yémen 24, Maroc 32, Océanie 36, Mozambique 23, dont Australie 22, Niger 15, Monde 6 895, Estimations de population en milieu d'année. 2. Superficie des terres, soit la superficie totale moins les principaux cours d'eau et les lacs. 3. Les données de la Chine ne comprennent pas Hong Kong (7,1 millions d'habitants, et habitants par km² en 2010) et Macao (0,5 million d'habitants et habitants par km² en 2010). Source : Onu (World population prospect : the 2010 revision). Projections de population en 2030 et 2050 en millions d'habitants Rang Pays Rang Pays Rang Pays Inde Fédération de Russie Turquie Chine Mexique Allemagne États-Unis Japon Rép.islamique d'iran Indonésie Philippines Rép. Unie de Tanzanie Nigéria Éthiopie Thaïlande Pakistan Égypte Royaume-Uni Brésil Rép. dém. du Congo France Bangladesh Viet Nam Monde Source : Onu. Territoire 11

12 1.2 Union européenne En 50 ans, alors que la population mondiale a plus que doublé, la population de l Union européenne a augmenté de 100 millions. La croissance démographique de l Union, forte au début de la période dans les années 60, avec une hausse moyenne généralement supérieure à 3 millions de personnes par an, a considérablement ralenti dans les années 70-80, puis a légèrement repris depuis Les taux de natalité systématiquement bas et l augmentation de l espérance de vie modifient la forme de la pyramide des âges de l Union européenne. En conséquence, la proportion de personnes en âge de travailler dans l Union diminue en même temps que le nombre de personnes qui envisagent de prendre leur retraite augmente. Au 1 er janvier 2011, la population de l Union européenne est estimée à 502,5 millions d habitants, soit 1,4 million de personnes de plus qu un an plus tôt. Le taux de croissance annuel s élève à + 2,7 pour habitants. La population augmente dans vingt pays sur vingt-sept. Les baisses les plus marquées concernent la Lituanie, la Lettonie et la Bulgarie. Plus de cinq millions d enfants sont nés en Les taux de fécondité de la majorité des États membres continuent de diminuer, l Irlande et la France atteignant seules des taux plus ou moins proches des niveaux naturels de remplacement. En 2010, le taux d emploi de la population de l Union âgée de 15 à 64 ans (64,1 %) baisse de 0,5 point par rapport à 2009 et ne parvient pas à atteindre l objectif des 70 % que le Conseil de Lisbonne avait fixé pour cette date. Cinq pays seulement, l Allemagne, l Autriche, le Danemark, les Pays-Bas, et la Suède, se maintiennent au dessus de la barre des 70 %. En revanche, le taux d emploi de onze pays membres est inférieur à 60 %. Le taux de chômage moyen en 2010 dans l Union européenne est en hausse de 0,8 point par rapport à Le chômage augmente dans presque tous les pays membres de l Union européenne. Il diminue toutefois légèrement en Allemagne, Autriche, Luxembourg et Malte. Dans dix pays, le taux de chômage dépasse les 10 %, il atteint même les 20 % en Espagne. Seuls trois pays membres enregistrent des taux inférieurs à 5 % : l Autriche, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 2010, le PIB moyen par habitant dans l Union européenne est de standards de pouvoir d achat. Selon les États membres, il varie de 44 % à 271 %. Le Luxembourg atteint la valeur la plus forte, deux fois et demie supérieure à la moyenne, suivi par les Pays-Bas, dont la valeur est supérieure d un tiers. Neuf pays dont la France se situent au-dessus de la moyenne. L Italie, l Espagne et Chypre se placent autour de la moyenne. En revanche, douze pays ont un PIB en dessous de la moyenne, les taux les plus bas étant atteints par la Bulgarie et la Roumanie ( 55 %). Définitions Standard de pouvoir d achat (SPA) : unité monétaire artificielle qui élimine les différences de niveaux de prix entre les pays. Ainsi, un SPA permet d acheter le même volume de biens et de services dans tous les pays. Cette unité permet des comparaisons en volume significatives des indicateurs économiques entre les pays. Les agrégats exprimés en SPA sont calculés en divisant les agrégats à prix courants et en monnaie nationale par les parités de pouvoir d achat (PPA) respectives. Le niveau d incertitude caractérisant les prix et les données de comptabilité nationale de base ainsi que les méthodes utilisées pour calculer les PPA impliquent que les différences entre des pays ayant des indices d une valeur proche ne doivent pas être sur-interprétées. G20 (groupe des 20), produit intérieur brut (PIB), taux d emploi, Traité de Maastricht, Union européenne (UE) : voir rubrique «définitions» en annexes. Pour en savoir plus «L Europe en chiffres L annuaire d Eurostat 2011», Eurostat, décembre «Le PIB par habitant a varié en 2010 selon les États membres de 44 % à 271 % de la moyenne de l UE27», communiqué de presse n o 186, Eurostat, décembre «502,5 millions d habitants dans l UE27 au 1 er janvier 2011», communiqué de presse n o 110, Eurostat, juillet «Indices des prix à la consommation harmonisés décembre 2010», Données en bref n o 2, Eurostat, Retrouvez le TEF sur rubrique Publications et services\collections nationales\insee Références 12 TEF, édition 2012

13 Union européenne 1.2 Pays membres de l'union européenne en 2010 Année d'entrée dans l'union européenne Population au 1 er janvier 2011 (p) en millions Part de la population ayant moins de 15 ans Part de la population ayant plus de 65 ans Taux d'emploi des 15 à 64 ans Taux de chômage PIB par habitant en SPA 1 Variation annuelle des prix à la consommation 2 Allemagne (DE) ,8 13,4 20,6 71,1 7, ,2 Autriche (AT) ,4 14,7 17,6 71,7 4, ,7 Belgique (BE) ,0 16,9 17,2 62,0 8, ,3 Bulgarie (BG) ,5 13,8 17,7 59,7 10, ,0 Chypre (CY) ,8 16,9 13,1 69,7 6, ,6 Danemark (DK) ,6 17,9 16,8 73,4 7, ,2 Espagne (ES) ,2 15,1 17,1 58,6 20, ,0 Estonie (EE) ,3 15,3 17,0 61,0 16, ,7 Finlande (FI) ,4 16,5 17,5 68,1 8, ,7 France (FR) ,1 18,5 16,8 63,8 9, ,7 Grèce (GR) ,3 14,3 19,3 59,6 12, ,7 Hongrie (HU) ,0 14,6 16,7 55,4 11, ,7 Irlande (IE) ,5 21,8 11,6 60,0 13, ,6 Italie (IT) ,6 14,0 20,3 56,9 8, ,6 Lettonie (LV) ,2 13,7 17,4 59,3 18, ,2 Lituanie (LT) ,2 15,0 16,5 57,8 17, ,2 Luxembourg (LU) ,5 17,6 13,9 65,2 4, ,8 Malte (MT) ,4 15,3 15,5 56,1 6, ,0 Pays-Bas (NL) ,7 17,5 15,6 74,7 4, ,9 Pologne (PL) ,2 15,1 13,6 59,3 9, ,7 Portugal (PT) ,6 15,1 18,2 65,6 12, ,4 République tchèque (CZ) ,5 14,4 15,5 65,0 7, ,2 Roumanie (RO) ,4 15,2 14,9 58,8 7, ,1 Royaume-Uni (UK) ,4 17,4 16,6 69,5 7, ,3 Slovaquie (SK) ,4 15,3 12,4 58,8 14, ,7 Slovénie (SI) ,1 14,2 16,5 66,2 7, ,1 Suède (SE) ,3 16,6 18,5 72,7 8, ,9 Union européenne à 27 /// 502,5 15,6 17,4 64,1 9, ,1 1. SPA : Standard de Pouvoir d'achat. 2. Taux de variation 2010 / 2009 de l'ipch global. 3. Entrée en 1990 pour l'ex-rda. 4. Rupture de série pour le taux d'emploi. Source : Eurostat. Situation de l'union européenne à 27 dans le monde et parmi les autres pays du G20 Population au 1 er janvier en millions Part de la population PIB Part du PIB mondiale en milliards de dollars mondial Afrique du Sud 50,8 0,6 0,7 286,0 0,5 Arabie saoudite 28,3 0,1 0,4 369,2 0,6 Argentine 41,8 0,7 0,6 308,7 0,5 Australie 23,5 0,3 0, ,9 1,8 Brésil 199,7 2,4 2, ,0 2,7 Canada 35,7 0,6 0, ,1 2,3 Chine 1 367,0 21,4 19, ,4 8,6 Corée du Sud 49,4 0,8 0,7 832,5 1,4 États-Unis 325,1 6,2 4, ,3 24,5 Inde 1 250,2 14,8 17, ,3 2,2 Indonésie 244,2 3,1 3,4 540,3 0,9 Japon 134,9 3,1 1, ,0 8,8 Mexique 116,4 1,3 1,6 872,1 1,5 Russie 147,1 4,0 2, ,7 2,1 Turquie 74,3 0,9 1,0 614,6 1,1 UE27 526,3 13,3 7, ,3 28,4 Monde 7 084,3 100,0 100, ,7 100,0 Source : ONU. Superficie des pays de l'union européenne à 27 en 2009 France Espagne Suède 1 Allemagne Finlande 1 Pologne Italie Royaume-Uni 1 Roumanie Grèce Bulgarie Hongrie Portugal Autriche Rép. tchèque Irlande Lituanie Lettonie Slovaquie Estonie Danemark Pays-Bas Belgique Slovénie Chypre Luxembourg Malte 1. Données Source : Eurostat. en km Territoire 13

14 1.3 Régions - Départements Au 1 er janvier 2012, 65,35 millions d habitants résident en France, dont 63,5 vivent en métropole et 1,9 dans les départements d outre-mer hors Mayotte. C est dix millions d habitants de plus qu il y a trente ans et vingt millions de plus qu il y a cinquante ans. Avec les habitants des collectivités d outremer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de Mayotte, la population de la République française est estimée à 66,2 millions. Depuis mars 2011, Mayotte est devenu le 101 e département français et le 5 e département d outre-mer. Mayotte se trouve à environ km de La Réunion et à km de la métropole, formant la partie orientale de l archipel des Comores. Le département, qui comprend deux îles principales, s étend sur une superficie totale de 374 km 2. Mayotte se caractérise par une population jeune : au dernier recensement de la population de 2007, l âge moyen de la population se situe à 22 ans et les moins de 20 ans représentent plus de la moitié de la population. La population de Mayotte a été multipliée par quatre en moins de trente ans. Ce fort accroissement, qui s explique notamment par une natalité très élevée et par l immigration, ralentit depuis Sur la période , c est la Corse qui, en métropole, a le plus fort taux d accroissement de la population, dû uniquement à l excédent migratoire. Seule la Champagne- Ardenne perd des habitants avec un solde migratoire apparent fortement négatif. Avec plus de sorties que d entrées, le déficit migratoire est également important en Nord-Pasde-Calais, ainsi qu en Île-de-France, Haute- Normandie, et Lorraine où il modère la croissance de la population. Parmi ces régions, l Île-de-France bénéficie d un fort excédent des naissances sur les décès et sa population augmente au même rythme que la population française. Les régions du Sud et de l Ouest de la France, grâce à leur excédent migratoire, enregistrent un taux de variation annuel moyen supérieur à la moyenne nationale. L Auvergne et le Limousin, malgré un déficit des naissances sur les décès, ne perdent pas d habitants. Outre-mer, la Guyane, avec un taux annuel moyen de + 3,5 % d augmentation depuis 1999, est en tête du palmarès français des régions. Avec La Réunion, ces deux régions ont une croissance élevée, due à un accroissement naturel important, mais aussi à un excédent migratoire. En revanche, la Guadeloupe et la Martinique gagnent toujours des habitants grâce à l excédent des naissances sur les décès, mais elles comptent plus de sorties que d arrivées. Entre 2010 et 2030, la population active augmenterait significativement dans dix régions de la métropole : dans le Sud et l Ouest, ainsi qu en Île-de-France. Jusqu au début des années 2020, la population active vieillirait dans toutes les régions et ce malgré leurs différences actuelles de structure par âge. Puis, l arrivée sur le marché du travail des générations nombreuses, nées après 2000, inverserait la tendance. Définitions Solde apparent des entrées et des sorties : différence entre le nombre de personnes entrées sur un territoire donné et le nombre de personnes qui en sont sorties, au cours de la période considérée. Il est obtenu par différence entre la variation totale de la population au cours de la période considérée et le solde naturel. Département, région, solde naturel : voir la rubrique «définitions» en annexes. Pour en savoir plus «Bilan démographique 2011 la fécondité reste élevée», Insee Première n o 1385, janvier «La population active en métropole à horizon 2030 : une croissance significative dans dix régions», Insee Première n o 1371, octobre «Mutations et évolutions de l économie mahoraise à la veille de la départementalisation», Comptes économiques rapides pour l outre-mer n o 1, Insee, Institut d émission des départements d outre-mer et Agence française de développement, mai Retrouvez le TEF sur rubrique Publications et services\collections nationales\insee Références 14 TEF, édition 2012

15 Régions - Départements 1.3 Évolution de la population par région de 1999 à 2011 Région Estimation de population au 1 er janvier 2011 (p) en milliers Densité de population en hab./km 2 Taux de variation annuel moyen Total Dû au Dû au solde solde apparent naturel des entrées et des sorties 1 Région Estimation Densité de de population population au 1 er janvier en hab./km (p) en milliers Total Taux de variation annuel moyen Dû au solde naturel Dû au solde apparent des entrées et des sorties 1 Alsace 1 860,2 224,7 0,6 0,5 0,1 Lorraine 2 354,9 100,0 0,2 0,3 0,1 Aquitaine 3 258,2 78,9 1,0 0,1 0,9 Midi-Pyrénées 2 916,1 64,3 1,1 0,2 0,9 Auvergne 1 347,8 51,8 0,2 0,1 0,3 Nord-Pas-de-Calais 4 038,3 325,3 0,1 0,5 0,4 Basse-Normandie 1 476,9 84,0 0,3 0,2 0,1 Pays de la Loire 3 594,9 112,1 0,9 0,5 0,4 Bourgogne 1 647,7 52,2 0,2 0,0 0,2 Picardie 1 919,4 98,9 0,3 0,4 0,1 Bretagne 3 221,5 118,4 0,9 0,2 0,7 Poitou-Charentes 1 780,4 69,0 0,7 0,0 0,7 Centre 2 551,4 65,2 0,4 0,2 0,2 Provence-Alpes-Côte d'azur 4 944,4 157,5 0,8 0,2 0,6 Champagne-Ardenne 1 335,0 52,1 0,1 0,3 0,4 Rhône-Alpes 6 272,5 143,5 0,9 0,6 0,3 Corse 312,9 36,1 1,6 0,0 1,6 France métropolitaine ,8 116,1 0,6 0,4 0,2 Franche-Comté 1 177,3 72,7 0,4 0,4 0,0 Guadeloupe 401,7 247,2 0,3 0,9 0,6 Haute-Normandie 1 843,1 149,6 0,3 0,4 0,1 Guyane 236,3 209,4 3,5 2,8 0,7 Île-de-France ,9 987,9 0,7 0,9 0,2 Martinique 396,0 4,7 0,3 0,7 0,4 Languedoc-Roussillon 2 661,4 97,2 1,3 0,2 1,1 La Réunion 839,5 335,3 1,5 1,4 0,1 Limousin 746,7 44,1 0,4 0,3 0,7 France ,2 102,7 0,7 0,4 0,3 1. Le solde apparent des entrées et des sorties est calculé comme la différence entre la variation de population et le solde naturel. Note : résultats provisoires arrêtés fin Source : Insee, estimations de population. Évolution de la population par département de 1999 à 2010 Département Estimation de population au 1 er janvier en milliers Variation relative annuelle Département Estimation de population au 1 er janvier en milliers Variation relative annuelle Département Estimation de population au 1 er janvier en milliers Variation relative annuelle Ain 595,5 1,3 34 Hérault 1 042,7 1,4 68 Haut-Rhin 751,9 0,6 02 Aisne 540,1 0,1 35 Ille-et-Vilaine 987,5 1,2 69 Rhône 1 722,0 0,8 03 Allier 342,6 0,1 36 Indre 231,8 0,0 70 Haute-Saône 239,9 0,4 04 Alpes-de-Hte-Pce 160,9 1,3 37 Indre-et-Loire 591,1 0,6 71 Saône-et-Loire 555,7 0,2 05 Hautes-Alpes 137,2 1,1 38 Isère 1 206,4 0,9 72 Sarthe 563,6 0,6 06 Alpes-Maritimes 1 082,8 0,6 39 Jura 262,1 0,4 73 Savoie 413,7 1,0 07 Ardèche 315,6 0,9 40 Landes 384,0 1,5 74 Haute-Savoie 734,6 1,4 08 Ardennes 282,1 0,3 41 Loir-et-Cher 328,6 0,4 75 Paris 2 247,0 0,5 09 Ariège 152,3 1,0 42 Loire 747,2 0,2 76 Seine-Maritime 1 250,3 0,1 10 Aube 304,5 0,4 43 Haute-Loire 224,1 0,6 77 Seine-et-Marne 1 326,0 1,0 11 Aude 357,8 1,3 44 Loire-Atlantique 1 277,3 1,1 78 Yvelines 1 410,9 0,4 12 Aveyron 278,0 0,5 45 Loiret 656,1 0,5 79 Deux-Sèvres 368,2 0,6 13 Bouches-du-Rhône 1 978,2 0,7 46 Lot 174,5 0,8 80 Somme 570,7 0,2 14 Calvados 683,5 0,5 47 Lot-et-Garonne 331,7 0,8 81 Tarn 376,5 0,8 15 Cantal 148,0 0,2 48 Lozère 77,4 0,5 82 Tarn-et-Garonne 242,8 1,5 16 Charente 352,1 0,3 49 Maine-et-Loire 784,2 0,6 83 Var 1 014,8 1,1 17 Charente-Maritime 621,5 1,0 50 Manche 498,6 0,3 84 Vaucluse 543,0 0,8 18 Cher 310,1 0,1 51 Marne 565,7 0,0 85 Vendée 634,7 1,5 19 Corrèze 244,0 0,4 52 Haute-Marne 184,0 0,5 86 Vienne 428,3 0,6 2A Corse-du-Sud 143,1 1,7 53 Mayenne 306,9 0,7 87 Haute-Vienne 376,9 0,6 2B Haute-Corse 166,2 1,5 54 Meurthe-et-Moselle 732,2 0,2 88 Vosges 379,9 0,0 21 Côte-d'Or 525,6 0,3 55 Meuse 194,0 0,1 89 Yonne 344,2 0,3 22 Côtes-d'Armor 591,8 0,8 56 Morbihan 722,1 1,1 90 Territoire de Belfort 142,8 0,4 23 Creuse 123,3 0,1 57 Moselle 1 046,2 0,2 91 Essonne 1 212,7 0,6 24 Dordogne 413,8 0,6 58 Nièvre 219,3 0,3 92 Hauts-de-Seine 1 572,5 0,9 25 Doubs 527,8 0,5 59 Nord 2 572,4 0,1 93 Seine-Saint-Denis 1 527,4 0,9 26 Drôme 487,0 1,0 60 Oise 804,1 0,4 94 Val-de-Marne 1 326,7 0,7 27 Eure 587,1 0,7 61 Orne 291,8 0,0 95 Val-d'Oise 1 173,7 0,6 28 Eure-et-Loir 426,9 0,4 62 Pas-de-Calais 1 462,9 0,1 France métropolitaine ,0 0,6 29 Finistère 896,7 0,5 63 Puy-de-Dôme 631,1 0,4 971 Guadeloupe 401,8 0,4 30 Gard 708,2 1,2 64 Pyrénées-Atlantiques 654,5 0,8 972 Martinique 230,4 0,4 31 Haute-Garonne 1 246,5 1,6 65 Hautes-Pyrénées 230,2 0,3 973 Guyane 396,3 3,6 32 Gers 188,5 0,8 66 Pyrénées-Orientales 450,2 1,3 974 La Réunion 828,1 1,5 33 Gironde 1 447,8 1,1 67 Bas-Rhin 1 099,6 0,6 France ,6 0,7 1. Résultats provisoires arrêtés fin Source : Insee, estimations de population. Territoire 15

16 1.4 Villes de France En dix ans, la superficie de l espace urbain en métropole progresse de 19 %, passant de à km 2. Les villes occupent désormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d habitants, soit 77,5 % de la population. L absorption dans l espace urbain d anciennes communes rurales est la principale raison de sa croissance démographique. Entre 1999 et 2010, communes sont passées de l espace rural à l espace urbain, le plus souvent par intégration à une agglomération. De plus, 231 communes rurales atteignent le seuil des habitants et deviennent donc urbaines. Que ce soit par l agrandissement d agglomérations existantes ou par l apparition de nouvelles villes isolées, c est la superficie des petites unités urbaines qui a le plus augmenté. À elles seules, elles expliquent plus de la moitié de la croissance de l espace urbain, alors que seulement 16 % de la population urbaine y vit. La croissance du territoire urbain s observe donc surtout dans la partie la moins dense de l espace urbain, et plus particulièrement sous la forme d unités urbaines multicommunales. L agglomération parisienne, avec 10,3 millions de personnes réparties sur 412 communes, reste de loin la plus importante des unités urbaines de France. Trente nouvelles communes ont agrandi son périmètre, expliquant les 14 % d accroissement de sa population en dix ans. Très loin derrière Paris viennent Marseille Aix-en-Provence et Lyon avec chacune plus de 1,5 million d habitants. La France métropolitaine compte aujourd hui 28 unités urbaines de à moins d un million d habitants. Les très grandes agglomérations croissent plus par extension de leur périmètre que par densification de leur population. L urbanisation progresse surtout le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines. La part de la population située dans des communes nouvellement urbaines est élevée en Bretagne, Loire- Atlantique et Vendée, ainsi qu en Ariège, dans les Pyrénées-Orientales, l Aude, le Gard et le Vaucluse. D autres départements s urbanisent, soit par une forte croissance de la population, soit par une proportion importante de résidences secondaires. C est le cas des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, mais aussi de la Corrèze, du Lot, du Tarn-et-Garonne, de la Lozère, de l Ardèche et du Jura. C est à la campagne que la croissance démographique est la plus importante : il y a plus d arrivées que de départs, et désormais plus de naissances que de décès. Le dynamisme démographique est également fort dans les petites unités urbaines et dans l agglomération parisienne. Outre-mer, presque toute la population vit en ville. En effet, dans les cinq départements, contrairement à la métropole, la très grande majorité des communes sont urbaines notamment parce qu elles sont souvent de grande taille. Définitions Commune urbaine : commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales. Unité urbaine : la notion d unité urbaine repose sur la continuité de l habitat : est considérée comme telle un ensemble d une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins habitants. La condition est que chaque commune de l unité urbaine possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Les unités urbaines sont redéfinies à l occasion de chaque recensement de la population. Elles peuvent s étendre sur plusieurs départements. Si la zone bâtie se situe sur une seule commune, on parlera de ville isolée. Dans le cas contraire, on a une agglomération multicommunale. Population municipale : voir rubrique «définitions» en annexes. Pour en savoir plus «Le nouveau zonage en aires urbaines de 2010 Poursuite de la périurbanisation et croissance de grandes aires urbaines», Insee Première n o 1375, octobre «Le nouveau zonage en aires urbaines de % de la population vit sous l influence des villes», Insee Première n o 1374, octobre «Le découpage en unités urbaines de 2010 L espace urbain augmente de 19 % en une décennie», Insee Première n o 1364, août Retrouvez le TEF sur rubrique Publications et services\collections nationales\insee Références 16 TEF, édition 2012

17 Villes de France 1.4 Taille des communes les plus peuplées Rang Commune Population municipale 2009 Rang Commune Population municipale 2009 Rang Commune Population municipale Paris Le Mans Argenteuil Marseille Aix-en-Provence Roubaix Lyon Brest Dunkerque Toulouse Nîmes Tourcoing Nice Limoges Nanterre Nantes Clermont-Ferrand Avignon Strasbourg Tours Créteil Montpellier Amiens Poitiers Bordeaux Metz Fort-de-France Lille Perpignan Courbevoie Rennes Besançon Versailles Reims Orléans Vitry-sur-Seine Le Havre Boulogne-Billancourt Colombes Saint-Étienne Mulhouse Pau Toulon Rouen Aulnay-sous-Bois Grenoble Caen Asnières-sur-Seine Dijon Nancy Rueil-Malmaison Angers Saint-Denis Saint-Pierre (La Réunion) Saint-Denis (La Réunion) Saint-Paul (La Réunion) Antibes Villeurbanne Montreuil Saint-Maur-des-Fossés Source : Insee, recensements de la population. Caractéristiques de la population des principales villes de France Part de la population ayant Nombre moyen de personnes par ménage Part des ménages propriétaires de leur résidence principale à 19 ans 60 ans ou plus 0 à 19 ans 60 ans ou plus Aix-en-Provence 21,0 19,6 21,1 22,0 2,1 2,0 36,0 38,4 Amiens 25,9 16,2 26,0 17,3 2,3 2,1 35,3 34,2 Angers 23,5 18,6 24,7 19,2 2,0 1,9 29,4 31,5 Besançon 23,0 17,4 23,8 19,5 2,1 1,9 31,3 34,5 Bordeaux 18,7 19,8 21,0 18,1 1,8 1,8 30,3 31,3 Boulogne-Billancourt 20,0 20,3 21,9 21,1 2,0 2,0 37,9 43,1 Brest 23,0 19,1 23,5 19,9 2,1 1,9 43,2 47,0 Caen 21,4 18,7 21,9 20,4 2,0 1,8 29,3 31,3 Clermont-Ferrand 20,3 18,6 21,5 19,7 2,0 1,8 31,1 31,8 Dijon 20,6 19,0 21,4 20,2 2,0 1,8 40,9 42,3 Grenoble 19,8 19,7 21,5 19,5 2,0 1,9 36,4 37,3 Le Havre 26,8 20,2 25,6 21,7 2,3 2,1 38,5 39,8 Le Mans 22,5 22,6 22,9 23,8 2,1 2,0 44,5 46,2 Lille 23,7 13,5 24,3 13,2 2,1 1,9 27,9 27,5 Limoges 19,1 22,5 20,8 23,5 2,0 1,9 37,0 39,9 Lyon 21,2 19,4 22,2 18,8 2,0 1,9 31,5 34,2 Marseille 23,2 23,3 24,9 22,5 2,2 2,2 43,9 44,3 Metz 24,1 16,1 22,8 17,7 2,2 2,0 29,0 32,4 Montpellier 20,9 18,4 23,2 17,8 1,9 1,9 30,9 32,7 Mulhouse 25,9 18,4 26,7 18,8 2,3 2,2 32,8 35,9 Nantes 22,4 18,2 23,4 17,6 2,0 1,9 36,5 37,7 Nice 19,9 28,8 21,7 28,0 2,0 2,0 45,7 48,8 Nîmes 23,8 23,4 25,1 23,6 2,1 2,1 39,8 41,0 Orléans 24,5 16,6 24,9 17,2 2,1 2,0 34,1 36,0 Paris 18,3 19,6 19,5 19,3 1,9 1,9 29,6 33,1 Perpignan 21,1 28,7 23,4 25,7 2,0 2,0 43,5 43,3 Reims 24,2 16,5 24,3 18,2 2,2 2,0 25,1 26,5 Rennes 20,9 16,5 22,4 17,4 2,0 1,9 33,7 36,2 Rouen 20,8 18,2 21,7 17,9 1,9 1,8 26,6 28,3 Saint-Denis (La Réunion) 33,4 10,2 32,6 12,3 2,9 2,6 29,6 30,1 Saint-Étienne 22,4 24,4 23,1 24,9 2,2 2,0 39,0 42,3 Strasbourg 23,9 16,5 24,7 16,9 2,2 2,0 23,5 26,3 Toulon 21,8 27,7 22,0 27,6 2,1 2,0 43,9 45,7 Toulouse 19,2 18,1 21,6 16,8 1,9 1,8 31,4 32,8 Tours 20,2 21,3 22,7 21,0 1,9 1,8 31,4 32,5 Villeurbanne 23,1 19,4 24,3 17,9 2,2 2,0 37,6 38,1 Source : Insee, recensements de la population. Territoire 17

18 2.1 Environnement En 2009, la dépense engendrée par les activités de protection de l environnement progresse légèrement pour atteindre près de 45 milliards d euros. Elle représente 2,35 % du produit intérieur brut (PIB), en augmentation de 0,3 point depuis Le rythme de progression de cette dépense est cependant moins soutenu que les années antérieures (+ 1,2 % contre 4,2 % en 2008), dans un contexte de récession économique, où le PIB à prix courants recule de 2,1 %. La hausse des dépenses de protection de l air ambiant et du climat et de celles de recherche et développement compense la baisse des dépenses de gestion des eaux usées et des déchets et de protection des sols. En 2009, les administrations publiques financent le tiers de la dépense totale, en baisse de 1,4 % par rapport à l année précédente. L emploi environnemental, soit emplois en équivalents temps plein, dont dans les éco-activités marchandes des entreprises, a augmenté de 0,7 % en Les dépenses de gestion des ressources naturelles (récupération-recyclage, prélèvement et distribution d eau) diminuent de manière importante ( 10,6 %), entraînées par la forte baisse d activité du secteur de la récupération. La valeur de la production des éco-activités a également diminué ( 3,4 %), pour atteindre 64,4 milliards d euros en Après avoir marqué le pas en 2008, les investissements dans les domaines de la protection de l environnement sont en net recul ( 6,0 %). En 2010, les paysages agricoles dominent toujours le territoire français. Au nord d une ligne joignant l estuaire de la Gironde aux Vosges, les sols agricoles, cultivés ou toujours en herbe, dépassent les espaces naturels, milieux boisés ou ouverts, tels que les landes, pelouses, zones humides Au sud, les espaces naturels sont plus représentés, bien que plusieurs régions soient également de grandes régions agricoles. Les espaces naturels dominent aussi dans les départements d outre-mer Les zones artificialisées occupent 4,9 millions d hectares en 2010, soit près de 9 % de la métropole. Près de la moitié correspond à des sols revêtus ou stabilisés (routes, parkings), dont l imperméabilisation a des impacts négatifs notamment sur le cycle de l eau. Les espaces artificialisés se sont étendus d environ hectares entre 2006 et 2009, en grande partie aux dépens de terres agricoles, mais aussi de milieux semi-naturels. Dans l Union européenne à 27, chaque habitant a généré en moyenne 513 kg de déchets municipaux en 2009 : 38 % de ces déchets ont été mis en décharge, 20 % incinérés, 24 % recyclés et 18 % compostés. Le recyclage et le compostage représentent la moitié ou plus des déchets traités en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en Suède. La France se situe juste au-dessus de la moyenne européenne avec 536 kg de déchets alors qu au Danemark, un habitant génère plus de 800 kg de déchets municipaux par an. Définitions Convention de Ramsar : la Convention sur les zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Dépense de gestion des ressources naturelles : effort financier que consacrent les différents agents à l adduction en eau potable et en récupération. Biodiversité, dépense de protection de l environnement, éco-activités, parc national, parc naturel régional, réseau Natura 2000, réserve naturelle : voir rubrique «définitions» en annexes. Pour en savoir plus «Environnement littoral et marin», Références, édition 2011, SOeS, mai «Les paysages agricoles dominent toujours le territoire français», Agreste Primeur n o 260, avril «Le recyclage a représenté un quart de la quantité totale de déchets municipaux traités en 2009», communiqué de presse n o 37, Eurostat, mars «L artificialisation des sols s opère aux dépens des terres agricoles», le point sur n o 75, SOeS, février «L économie de l environnement en 2009», SOeS, édition Retrouvez le TEF sur rubrique Publications et services\collections nationales\insee Références 18 TEF, édition 2012

19 Environnement 2.1 Occupation physique du territoire en milliers d'hectares Sols bâtis Sols revêtus ou stabilisés Autres sols artificialisés Sols cultivés Sols boisés Landes, friches, maquis, garrigues Surfaces toujours en herbe Sols nus naturels Zones sous les eaux Zones interdites Total dont surfaces artificialisées () 6,1 7,4 8,9 Note : les évolutions sont à étudier avec précaution car les enquêtes successives présentent des ruptures de série. Champ : France métropolitaine. Source : SSP, enquêtes Teruti et Teruti-Lucas. Dépenses liées à l'environnement en millions d'euros courants 2000 (r) 2005 (r) 2009 (p) Air Eaux usées Déchets Sol, eaux souterraines et de surface Bruit Biodiversité et paysages Déchets radioactifs Recherche et développement Administration générale Protection de l'environnement Adduction en eau potable Récupération Dépense de gestion des ressources Espaces verts urbains Dépense liée à l'environnement Source : SOeS. Espaces protégés et gérés en 2010 Types d'espace Métropole DOM Nombre Surface totale en km² dont surface en mer Nombre Surface totale en km² dont surface en mer Arrêtés préfectoraux de protection de biotope Zones humides au titre de la Convention de Ramsar Réserves de biosphère (zone centrale et zone tampon) Sites Natura /// /// /// dont : ZPS au titre de la directive «Oiseaux» /// /// /// propositions de SIC au titre de la directive «Habitats» /// /// /// Parcs nationaux dont cœurs de parc Réserves naturelles nationales Réserves naturelles de Corse /// /// /// Réserves nationales de chasse et de faune sauvage Réserves biologiques domaniales ou forestières /// /// Parcs naturels régionaux (PNR) Parc naturel marin ZPS : Zones de protection spéciale. 2. SIC : Sites d'intérêt communautaire. Source : SOeS. Déchets générés et utilisation d'engrais dans l'union européenne Déchets municipaux générés en kg par habitant Engrais consommés par l'agriculture 1 en milliers de tonnes Déchets municipaux générés en kg par habitant Engrais consommés par l'agriculture 1 en milliers de tonnes Allemagne Lettonie Autriche Lituanie Belgique Luxembourg Bulgarie Malte Chypre Pays-Bas Danemark Pologne Espagne Portugal Estonie Rép. tchèque Finlande Roumanie France Royaume-Uni Grèce Slovaquie Hongrie Slovénie Irlande Suède Italie UE à Azote, phosphore, phosphate, potassium et potasse. 2. Les données sur la consommation d'engrais en Belgique et au Luxembourg ne sont pas disponibles séparément. Note : données estimées. Source : Eurostat. Développement durable 19

20 2.2 Utilisation des ressources La mise en place d une économie économe en ressources est un enjeu majeur pour l environnement et le développement. L amélioration de la productivité matières et la gestion durable des déchets sont donc essentielles. L extraction de ressources matérielles continue de progresser dans le monde. Le volume total des ressources matérielles extraites ou récoltées a atteint près de 60 milliards de tonnes en 2007, soit une hausse de 65 % par rapport à 1980 et une multiplication par huit au cours du siècle dernier. Si l on prenait en compte les matières non utilisées, le volume total serait de 100 milliards de tonnes. En France, la consommation apparente de matières par habitant est restée stable depuis 1980, autour de 14 tonnes par habitant et le double si l on prend en compte les flux cachés. Toutefois, au niveau mondial, la consommation de matières a augmenté globalement moins vite que le PIB, traduisant une meilleure efficacité dans l utilisation des ressources. En France, en 2008, la productivité matières s élève à 1,8 euro de PIB/kg de matière utilisée. Depuis 1990 elle a augmenté de 29 %, traduisant un moindre besoin en matières pour produire une même quantité de valeur ajoutée. Malgré ce progrès, les matières consommées n ont pas diminué, en raison de l augmentation de la production. Dans l Union européenne à 27, la productivité matières s élevait en 2007 à 1,3 euro de PIB/kg de matière utilisée. Environ un cinquième des ressources extraites chaque année dans le monde finit sous forme de déchets, le reste étant soit rejeté dans l atmosphère (par exemple combustion de fossiles), soit ajouté au stock de matières des économies, sous forme d infrastructures, d investissements ou de biens de consommation. La production de déchets municipaux par habitant a légèrement diminué durant la dernière décennie, malgré une croissance économique vigoureuse. En 2009, 345 millions de tonnes de déchets ont été produits en France. Près des trois quarts sont des déchets minéraux provenant de la construction. Les municipalités en ont collecté 539 kg par habitant, hors déblais et gravats. Alors que la collecte de déchets municipaux augmentait de 32 % entre 1995 et 2009, les quantités d encombrants et déchets verts acheminés en déchèteries quadruplait et le poids des emballages collectés sélectivement doublait. L objectif fixé par le Grenelle de l environnement est d atteindre un taux de recyclage (matière et organique) des déchets municipaux de 35 % en 2012 et de 45 % en En 2009, ce taux est de 35,6 %. L objectif 2012 sera probablement dépassé et l objectif 2015 est en bonne voie d atteinte, selon les projections faites. En France continentale, la qualité de l air en milieu urbain s est globalement améliorée entre 2000 et La baisse des concentrations en dioxyde de soufre y contribue beaucoup. Les teneurs en dioxyde d azote diminuent légèrement. À l opposé, les teneurs en ozone augmentent et restent au-dessus de leur niveau de Définitions Biomasse : ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources d énergie. Elles peuvent être utilisées soit directement (bois énergie) soit après une méthanisation de la matière organique (biogaz) ou de nouvelles transformations chimiques (biocarburant). Elles peuvent aussi être utilisées pour le compostage. Consommation intérieure de matières : correspond à l ensemble des matières physiquement consommées par la population présente sur le territoire. Productivité matières : égale au produit intérieur brut (PIB) divisé par la consommation intérieure apparente de matières. Déchet, extraction intérieure de matières, flux cachés, flux de matières apparents, flux de matières totaux estimés, ozone, prélèvements d eau par usage, ressources matérielles : voir rubrique «définitions» en annexes. Pour en savoir plus «Productivité des ressources dans les pays du G8 et de l OCDE», rapport de l OCDE, octobre «10 indicateurs clés de l environnement», Repères, SOeS, édition «L économie de l environnement en 2009», Références, SOeS, juin «Le service d assainissement en France : principales données 2008», Chiffres & statistiques n o 210, SOeS, avril Retrouvez le TEF sur rubrique Publications et services\collections nationales\insee Références 20 TEF, édition 2012

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc. Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design

Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc. Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Olivier Pégaz-Blanc Jean-Philippe Cotis Gaël de Peretti Rédaction Composition Couverture Delphine Kocoglu, Françoise

Plus en détail

Coordination : Sophie Planson Conception et réalisation : Ineiaki Global Design

Coordination : Sophie Planson Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Coordination Directeur de la publication Directeur de la collection Marie-Annick Bras, Gisèle Lahi, Jean-Philippe de Plazaola Jean-Luc Tavernier Stéphane Tagnani Rédaction Françoise Martial, Irène Naudy-Fesquet,

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales

1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales Quinzième inventaire Édition 2013 La production d électricité d origine renouvelable dans le monde Collection chiffres et statistiques Cet inventaire a été réalisé par Observ ER et la Fondation Énergies

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Activités et résultats 2011

Activités et résultats 2011 Activités et résultats rci en bref RCI Banque est la captive financière de l Alliance Renault Nissan et assure à ce titre le financement des ventes des marques Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia,

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris

Atlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris Atlas économique de Paris 213 du greffe du tribunal de commerce de Paris Sommaire INTRODUCTION... 3 PARTIE 1 PARIS DANS SA GLOBALITÉ... 4 GÉOGRAPHIE DES ENTREPRISES PARISIENNES... 5 DENSITÉ DES ENTREPRISES

Plus en détail

Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays

Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Octobre 2012 RESULTATS DE L ANALYSE DES COUPLES PAYS/SECTEURS PORTEURS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE SOMMAIRE Résumé 2

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE Bernard LAPONCHE 18 mai 2011 www.global-chance.org LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE UNE COMPARAISON

Plus en détail

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011

Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008

Plus en détail