L assainissement des eaux usées : Une obligation de santé
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- Maximilien Labranche
- il y a 7 ans
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1 L assainissement des eaux usées : Une obligation de santé C est la loi : Délibération AT du 29 avril 1987 Arrêté d application 1506/CM du 29 décembre 1997 C est la santé : De votre famille Des habitants de votre île Du milieu naturel dans lequel vous vivez C est votre responsabilité : La collecte, le traitement et l élimination des eaux usées de votre habitation (WC, cuisine, toilette, lavage de vaisselle et du linge, ) sont obligatoires. La maison que vous voulez construire doit comporter un dispositif d assainissement adapté à vos besoins et à votre terrain : Vos besoins : Votre terrain : le nombre de personnes qui habiteront en permanence dans cette maison La surface La perméabilité La profondeur d une nappe d eau Les filières de traitement Le traitement de toutes les eaux usées est normalement commun : 1a- fosse septique + épandage 1b- fosse septique + tertre d infiltration 1c- fosse septique + épandage souterrain en sol reconstitué 2- fosse septique + lit bactérien percolateur + puits d infiltration 3- fosse septique + lit filtrant drainé à flux vertical + puits d infiltration 4- fosse septique + lit filtrant drainé à flux horizontal + puits d infiltration Le traitement séparé des eaux usées (eaux vannes : WC- eaux ménagères : douches, lavabos, éviers, machines à laver ) peut être envisagé à titre exceptionnel quand la surface du terrain est insuffisante pour permettre le dispositif commun. Dans ce cas, on doit ajouter une boîte à graisse et un puits d infiltration au dispositif d assainissement retenu (filière )
2 POUR TROUVER SA FILIERE Perméabilité en en surface profondeur Perméable 20mm/h < K profondeur de la nappe plus de 2 m choix de la filière 1a et 1a' 2 et 2' 1 à 2 m 1a et 1a' moins de 1m 1b + perméable au - perméable Peu perméable médiocre 6mm/h < K < 20mm/h Imperméable K < 6mm/h plus de 2m 1 à 2m moins de 1m plus de 2m 1 à 2m moins de 1m 1a et 1a' 2 et 2' 1a et 1a' 1b 2 et 2' 3 et 3' 4 et 4' 3 et 3' 4 et 4' 1b imperméable imperméable pas d'assainissement individuel possible * Pour de plus amples informations ou pour retirer des fiches techniques concernant les filières d assainissement renseignez vous auprès du Centre d Hygiène et de Salubrité Publique. Question n 1 : le terrain est-il perméable? en profondeur? en surface? Demander au lotisseur le coefficient de perméabilité «K» ou faire réaliser une étude de la perméabilité de votre terrain (contacter le service de l hygiène, la mairie ou un technicien) Question n 2 : à quelle profondeur se trouve la nappe d eau? Creusez un trou de plus de 2mètres de profondeur et notez le niveau auquel se trouve l eau. CHOIX : retenez la filière correspondant à votre terrain (voir formulaire).
3 POUR INSTALLER UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT VOUS DEVEZ : Faire étudier la nature du sol et sa perméabilité Retirer en mairie les formulaires de demande d autorisation d assainissement Compléter votre dossier Le déposer en mairie ou au service de l urbanisme En aucun cas, les travaux ne peuvent être entrepris avant l autorisation administrative. ATTENTION! Si vous avez besoin d un permis de construire, vous devez déposer en même temps en mairie ou au service de l urbanisme les deux demandes : De permis de construire D assainissement Le permis sera refusé : Si votre habitation n est pas dotée d un dispositif d assainissement Si votre installation n est pas conforme aux dispositions de l arrêté 1506/CM du 29/12/97 POUR VOUS AIDER : Le Centre d Hygiène et de Salubrité Publique (siège à Papeete et antennes du service dans les îles à la presqu île) L antenne locale de l autorité sanitaire La mairie pour consulter les documents techniques. La fosse septique :
4 Le puits d infiltration : Buse étanche 15 cm sable 20 cm 20/40 Gravier 60/120 Buse perforée LES FILIERES 1a/ Epandage en sol naturel 1,5 m mini entre les drains Longueur de drains 30m maxi 1b/ Tertre d infiltration 1c/ Epandage en sol reconstitué
5 2/ Lit bactérien percolateur 70 cm mini de gravier 20/40 3/ Lit filtrant drainé à flux vertical 4/ Lit filtrant drainé à flux horizontal Terre végétale Feutre géotextile Gravillon 20/40 Drain perforé inférieur Drain perforé supérieur Sable 0/25
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