I T:G. ITGG / UNIVERSITE E MAi {945 GUELMA GADRE DE GOL

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1 tr 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE INSTITUT TECHNIQUE DES GRANDES CULTURES UNIVERSITE 8 MAI 1945 GUELMA I T:G G@NVENTI@N GADRE DE GOL L/^\ R{/A m@n ITGG / UNIVERSITE E MAi {945 GUELMA Entre L'lnstitut rechnique des Grandes cultures (lrcc), établissement public, sous tuielle du Ministère de l'agriculiure, sis 1, rue Pasteur Hassen Badi, El-Harrach, Alger, représenté par son Directeur Général, Monsieur ZAGHOUANE Omar. D'une oart, Et L'université 8 Mai 1945 Guelma, NEMAMCHA Mohamed. représentée par son Recteur Monsieur le Professeur: D'autre part. Mai 2012 * &

2 Considérant les missions des deux parties en matière I'ITGC et l'universlté B Mai 1945 Guelma s'engagent à développer leur collaboration dans le domaine des préoccupations mutuelles dans leurs intérêts réciproques. Se référant aux relations de travail dans le domaine intéressant les deux parties, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les.modalités de collaboration entre I'ITGC et l'universitéb Mai 1945 Guélma, et de définir les domaines et les modalités d,application dans le cadre de la mise en ceuvre. des programmes de recherche, de développement et la formation en sciences agronomlques' ARTICLE 2: CADRE REGLEMENTAIRE La présente convention est établie conformément aux attributions suivantes (ou conformément aux articles suivants) : c Décret n" Janvier 1990 fixant les attributions du Ministère de l'agriculture ; o Décret n du 03 Novemb re 1987 portant statut type des instituts techniques de l'agriculture ; o Décret n' du 03 Novembre 1987 portant changement de dénomination de l,institut de développement des grandes cultures en institut te..:hnique des grandes cultures et réaménagement de ses statuts ; I Arrêté du 10 Mai 2003 portant organisation interne de l'institut technique des grandes cultures (ITGC) ; o Décret exécutif n"o3-279 du 23 Aout 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université. Article 03 : DOMAINE DE COLLABORATION Les deux parties ont convenu d'organiser et de développer leur collaboration de manière durable sur I'ensemble des domàines d'activités les concernant en conjuguant leurs potentialités respectives matérielles, techniques et humaines' Les domaines inclus dans cette convention sont:

3 1. Formation et perfectionnement théorique et pratique ; 2. Activités de recherches scientiflques; 3. Assistance Technique et managériales ; 4. Expertise technique ; 5. Stages pratiques; 6. Séminaires d'information et journées d'études ; 7. Prise en charge d'études pratiques; B. Montage de projets de recherches (contrat spécifique) ; 9. Post-graduation spécialisée (contrat spécifique) ; 10. Echange d'experts / échanges de données. Les deux parties s'engagent à associer leurs efforts et coordonner leurs actions en vue d'assurer la concrétisation effective des activltés liées à l'objet de cette convention. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'l.T.G.C. I Accueillir dans ses structures, les étudiants stagiaires de I'Université 8 Mai 1945 de Guelma pour la préparation des thèses de doctorat et des mémoires de magistère, de master et de licence. Les stages pratiques seront conduits selon les modalités et conditions d'accès telles définies dans le contrat de stage ; r Recevoir dans ses structures, des étudiants et des enseignants chercheurs de l'université B Mai 1945 Guelma pour effectuer des visites techniques pédagogiques ; tr Permettre aux étudiants et aux enseignants chercheurs l'accès aux différentes structures et services de l'ltgc, et l'utilisation de leurs équipements dans la cadre des stages de recherche ponctuelles; tr proposer dans la mesure du possible des thèmes de recherch-es de fin d'études qui seront pris en charge par les étudiants de I'Université I Mai 1945 Guelma ; ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L'UNIVERSITE I MAI 1945 GUELMA a Mettre à la disposition de I'ITGC des spécialistes pour prendre en charge le problème technique et managérial en cas de besoin. Les modalités de prise en charge feront l'objet d'un contrat spécifique ; o Organiser en collaboration avec l'itgc des cycles spécifiques de recyclage et de Perfectionnement au profit des cadres de l'ltgc. Ces cycles de recyclage, feront l'objet d'un contrat spécifique ;

4 o proposer des PGS aux cadres remplissant les critères requis. Ces PGS feront I'objet d'un contrat spécifique selon la réglementation en vigueur. tr Permettre aux cadres de I'ITGC I'accès aux laboratoires de l'université de Guelma ainsi que l'utilisation de leurs équipements dans le cadre de stage de recherche ponctuelle et selon un programme convenu en commun accord avec les directeurs de laboratoires. o Permettre aux cadres de I'ITGC d'accéder aux centres de documentations et bibliothèques de I'Université 8 Mai 1945 Guelma ; o Prendre en charge des thèmes de recherche proposés par I'r'fGC dans un contrat spécifique. ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS COMMUNS L'ITGC et I'Université B Mai 1945 Guelma s'engagent en accord commun à : a Faciliter aux chercheurs l'accès à leurs laboratoires respectifs et à offrir aux étudiants I'opportunité de réaliser des visites dans le cadre des stages du cursus de formation; o Encourager la participation réciproque des enseignants de l'université B Mai 1945 Guelma et les cadres de l'itgc aux cycles communs de perfectionnement ; s Favoriser une participation mutuelle à ces manifestationq et encourager la présentation de communications ; I Entretenir la communication réciproque d'information sur les manifestions scientifiques et techniques nationales et internationale. Article 07 : PUBLIGATION DES RESULTATS o Encourager et faciliter les publications scientifiques et techniques de leurs chercheurs dans des revues communes. Le comité scientifique de la revue composera des compétences scientifiques des deux institutions ainsi que celles des autres secteurs d'enseignement et de recherche ; o Toutepublication de l'université B Mai 1945 Guelma en relation avec I'l.T.G.C. doit faire ressortir le nom de I'l.T.G.C.comme institution d'accueil. ' o La diffusion des résultats ne peut se faire sans l'accord des deux parties.

5 ARTICLE 8: ORGANE DE MISE EN OEUVRE La mise en ceuvre, I'exécution, le suivi et l'évaluation qualitative des actions qui seront entreprises, dans le cadre de la concrétisation de la présente convention sont assurés par un comité, dont les membres seront désignés, par leurs directeurs respectifs. ARTICLE 9 : MATERIALISATIoN DE LA CONVENTION o La mise en ceuvre et l'exécution des clauses de la présente convention se feront sur la base de contrats programmes annuels, en fonction des actions identifiées et retenues conjointement ; Chaque contrat programme est exécuté et évalué annuellement ; Toutes les situations non prévues par cette convention seront gérées par avenant, constltuant parlie intégrante de la présente convention ; ARTICLE 10: SUIVI ET EVALUATION Le suivi et l'évaluation des actions entreprises se feront annuellement afin de statuer sur le niveau de concrétisation des clauses de la convention, de procéder à des orientations éventuelles des activités ciblées et de proposer les réajustements né',essaires. ARTICLE 11 : DUREE ET PRISE D'EFFET DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée illimitée et entrera en vigueur dés sa signature par les deux parties. Elle peut êtrerésiliée à Ia demande de l'une des deux parties 06 mois à I'avance ARTIGLE 12 : AMENDEMENT DE LA CONVENTION La présente convention peut être amendée, soit par les deux parties, parties. Toutefois, tout amendement doit requérir I'agrément préalable, parties soit par l'une des par écrit des deux

6 ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties contractantes s'engagent à régler à l'amiable tout litige pouvant intervenir lors de l'application de Ia présente convention. A défaut, celui-ci sera solmis à I'arbitrage des tutelles respectives. En cas de non-respect des clauses énumérées dans Ia présente convention, l'une ou I'autre des deux parties sera en droit de procéder à la résiliation pure et simple de la convention après mise en demeure d'usage. Fait à Alger le 2û12.inrÙ t - Le Directeur Général de I'ITGC Le Recteur de I'Universj:é 8 Mai {945 Guelma ZAGHOUANE Omar