IBPT - Tour Astro - avenue de l'astronomie 14 boîte 21 - B-1210 Bruxelles - Belgique. Durée de validité des certificats

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1 Février 2007 Brochure IBPT IBPT - Tour Astro - avenue de l'astronomie 14 boîte 21 - B-1210 Bruxelles - Belgique Sommaire Durée de validité des certificats Certificat SRC introduction récente Modalités d examen 2 Le GMDSS est-il obligatoire? Quel certificat pour quel équipement? AR relatif à des conditions de base supplémentaires d application à certains équipements hertziens et terminaux Durée de validité des certificats Les certificats GMDSS (GOC, ROC, LRC et A l heure actuelle, tous les détenteurs d un certificat GMDSS, qui peut être renouvelé, ont été SRC) et le certificat restreint de radiotéléphoniste de stations de navires sont désormais valables 5 ans. d opérateur radiotéléphoniste de stations de contactés. Les titulaires d un certificat restreint Pour les certificats délivrés avant le 1 er janvier 2003, une mesure de transition s appli- navire sont encore en train d être contactés. que: ces certificats restent valables jusqu au Les certificats peuvent être renouvelés sur simple demande téléphonique ou écrite (paiement 31 décembre de frais administratifs de 5). Radars de navigation pour les navires nonsolas 3 Dual Watch ou l écoute sur 2 mariphones différents? Obligation de mariphone sur les voies de navigation intérieure Arrangement régional sur les voies de navigation intérieure L utilisation du canal 72 sur les voies de navigation intérieure? PLB ou EPIRB? 5 Un mariphone équipé de ATIS et de DSC peut-il être utilisé sur les voies de navigation intérieure? Où trouver des informations utiles? Les certificats délivrés sur la base du règlement d examen précédent restent valables jusqu au 31 décembre Certificat SRC introduction récente Ce certificat de manoeuvre autorise le titulaire de formation dans un centre de formation reconnu par l IBPT, dont une moitié est consti- à utiliser certains équipements hertziens GMDSS, à savoir : VHF-DSC:classe D tuée de théorie et l autre, de pratique. (il s agit d un appareil VHF avec une possibilité DSC limitée), SART et EPIRB et ce dans les bâtiment principal de l IBPT à Bruxelles. Les examens ont lieu sur ordinateur dans le zones de navigation A1 (voir aussi règlement L IBPT pourra ainsi immédiatement communiquer au candidat s il a réussi ou non. d examen). Les centres de formation repris sur la page suivante Pour participer à cet examen, le demandeur ont été reconnus par l IBPT. Les centres de formation qui souhaitent obtenir une reconnaissance doi- doit fournir à l IBPT l original d une attestation (une photocopie est sans valeur) certifiant vent s'adresser à monsieur P. Appeldoorn (dont les qu il a suivi avec succès un cycle de 8 heures coordonnées figurent à la fin du bulletin).

2 SRC - centres de formation reconnus AMARACOM Van Maerlantstraat 5, 8301 Knokke-Heist Tél: degryse.pol@skynet.be Website: CENFLUMARIN KTA Scheldedijk 20, 2070 Zwijndrecht Tél.: / kta.zwijndrecht@rago.be Website: ALTAÏR Jacobuslei 29, 2930 Brasschaat Tél.: Fax: altair@skynet.be Website: OFFSHORE NAVIGATION SCHOOL Beekstraat 45, 9800 Deinze Tél.: Fax: offshore@offshore-navigation.be Website: Modalités d examen L intégralité du règlement d examen pour l obtention de certificats d opérateurs de stations de navires est disponible sur le site Internet. Les examens ont lieu à la tour Astro à Bruxelles et ce minimum une fois par mois après avoir fixé un rendez-vous au préalable. Les inscriptions aux examens se font par téléphone au numéro et le délai d inscription est de trois semaines. Après un contact téléphonique, le candidat reçoit une convocation à l examen ainsi qu un formulaire d inscription. Le formulaire d inscription doit être immédiatement renvoyé dûment complété. Le droit d inscription s élève à 25 euros et n est valable qu une seule fois. Les candidats qui ne se présentent pas à l examen perdent leur droit d inscription. L intégralité du règlement d examen pour l obtention de certificats d opérateurs de stations de navires est disponible sur le site Internet Le GMDSS est-il obligatoire? Lors de l achat de nouveaux équipements hertziens pour des navires marins, il est recommandé d opter pour des équipements hertziens GMDSS (notamment l ASN). L OMI (Organisation maritime internationale) insiste sur le fait que tous les navires marins devraient passer au système mondial de détresse et de sécurité en mer GMDSS. Contrairement à d autres navires, en Belgique ce n est pas obligatoire pour la navigation de plaisance. Page 2

3 Quel certificat pour quel équipement? Voici ci-dessous un aperçu du type d équipement pouvant être utilisé en fonction du certificat : Mariphone VHF Mariphone VHF portable VHF NAVTEX EPIRB SART Mariphone VHF - DSC Mariphone MF/HF Mariphone MF/HF - DSC Inmarsat A/B Inmarsat F77 Inmarsat C Inmarsat Mini C MF/HF Telex GOC LRC ROC SRC (DSC-classe D) AR relatif à des conditions de base supplémentaires d application à certains équipements hertziens et terminaux Le 13 novembre 2006, un nouvel arrêté royal a été publié au moniteur belge relatif aux conditions de base supplémentaires pour les équipements hertziens entre autres utilisés à bord de certains navires (tant de navigation maritime que de navigation intérieure) et sur certaines balises dans la bande de 406 MHz. Selon le cas, les équipements hertziens doivent remplir les exigences opérationnelles de respectivement, le système mondial de détresse et de sécurité en mer (GMDSS), le système d identification automatique (SIA), l Automatic Transmitter Identification System (ATIS) ou le système Cospas-Sarsat. Il s agit d une transposition en droit belge des obligations imposées par la Commission européenne. Radars de navigation pour les navires non-solas Les radars de navigation pour les navires nonsolas peuvent être commercialisés sur le marché belge avec une puissance de respectivement : 2; 4; 5; 6; 12 ou 25 kw et qui répondent à la norme IEC et/ou IEC Les radars dont la puissance dépasse 5 kw ne peuvent pas être utilisés sur les voies de navigation intérieure belges. Les radars doivent figurer sur la licence. Page 3

4 Dual Watch ou l écoute sur 2 mariphones différents? La parution de l arrêté royal portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume, du 24 septembre 2006 (publié au Moniteur belge du 3 octobre 2006) a suscité une certaine confusion à propos du dual-watch (le passage entre 2 canaux). Le dual-watch est strictement interdit dans les voies de navigation intérieure comme indiqué dans le traité international : l Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bâle 2000) également appelé Arrangement sur les voies de navigation intérieure. L article 4.06 point 4 de l arrêté royal susvisé stipule que l installation mariphone doit être mise en marche simultanément sur les canaux de trafic bateau-bateau ainsi que pour les informations nautiques. Le Service public fédéral Mobilité et Transports précise dans sa brochure intitulée «Règles de navigation en images» que dans la pratique, cela reviendra à acheter deux appareils séparés. Les règlements ne sont donc pas en contradiction. Obligation de mariphone sur les voies de navigation intérieure Le récent AR du 27 septembre 2006 concernant le règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures (voir ci-dessus) stipule désormais que tout bateau motorisé, dont la longueur de la coque est supérieure à 7 m, doit être équipé d'une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement (voir article 4.06). L entrée en vigueur de cette disposition dépend de la taille du bateau (pour plus d informations à cet égard, veuillez vous adresser au stand du SPF Mobilité et Transport). Les personnes intéressées doivent demander à l IBPT une licence radio pour le mariphone. Les utilisateurs de l équipement hertzien doivent toujours être en possession d un certificat. Arrangement régional sur les voies de navigation intérieure L arrangement sur les voies de navigation intérieure est en vigueur dans 16 pays. Cet arrangement a été créé en vue d établir des principes et des règles de sécurité communs pour les personnes et les marchandises sur les voies de navigation intérieure. L harmonisation du service radiotéléphonique doit contribuer à une navigation plus sûre sur les voies de navigation intérieure. Le public trouvera les textes de l Arrangement régional dans les langues officielles du Committee (français, anglais et allemand) sur le site et les textes en néerlandais sur le site de l IBPT ( Vous trouverez également sur le site rainwat des liens vers les sites des administrations des 16 pays qui ont signé l Arrangement. Sur ces sites Internet, vous trouverez également la dernière version contenant les dernières modifications. Les seize pays sont : Belgique, Bulgarie, Allemagne, France, Hongrie, Croatie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, République slovaque, République tchèque, République de Serbie et Monténégro et Suisse. RAINWAT : Regional Arrangement concerning the Radiotelephone Service on Inland Waterways Page 4

5 L utilisation du canal 72 sur les voies de navigation intérieure? Comme prévu dans l Arrangement sur les voies de navigation intérieure, le canal 72 (tout comme le canal 77) peut être utilisé sur les voies de navigation intérieure pour des communications sociales et familiales. Pour une telle application, la puissance doit toujours être réduite entre 0,5 et 1 Watt. La même réglementation est également d'application dans nos pays voisins, à savoir aux Pays-Bas, en France et en Allemagne. Pour d'autres pays, il est conseillé de consulter l Arrangement sur les voies de navigation intérieure. PLB ou EPIRB? Les PLB (Personal Locator Beacon) sont autorisés en Belgique depuis le 02/02/2005 (AR relatif aux stations terriennes de satellites du 02/02/2005, articles 1er, 3, 12 et 13) et sont disponibles dans le commerce. Une autorisation peut être demandée auprès de l'ibpt à cet effet (un certificat d'utilisateur n'est pas nécessaire). Il arrive que l EPIRB (Emergency Positioning Indication Radio Beacon) obligatoire soit remplacé par un PLB, ce n est pas autorisé. En effet, les PLB sont personnalisés et destinés en premier lieu à des applications mobiles terrestres. Les EPIRB doivent légalement être fabriqués de telle sorte qu'ils émettent des signaux clairs et puissants en situation d'urgence avec un niveau de fiabilité élevé. A cet effet, ils doivent répondre à toutes les exigences du système Cospas-Sarsat. Les PLB n'offrent pas cette garantie et donnent par conséquent un faux sentiment de sécurité sur l'eau. Contrairement aux EPIRB, ils ne contiennent pas de numéro MMSI et ne sont donc pas liés à un navire déterminé. Les frais de dossier uniques pour la demande d'un PLB s'élèvent à 119 euros et la redevance annuelle à 11,88 euros. Un mariphone équipé de ATIS et de DSC peut-il être utilisé sur les voies de navigation intérieure? Il est autorisé d installer sur un navire un mariphone pourvu tant du module ATIS que du module DSC. L utilisation du DSC est interdite sur les voies de navigation intérieure, mais en revanche, l utilisation de ATIS y est obligatoire. S il est possible d effectuer des émissions VHF-DSC, il faut disposer du certificat GMDSS approprié. La réduction de la capacité dans les voies de navigation intérieures belges doit être respectée. Page 5

6 Où trouver des documents utiles? Sur le site de l IBPT: Formulaires et documents radiomaritimes : Pour le règlement et le programme d examens, vous pouvez visiter le site Internet. Législation nationale : - Loi du 13/06/2005 relative aux communications électroniques - AR du 26/09/2000 relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. - AR du 16/04/1998 relatif aux stations terriennes de satellites (modifié par l'ar du 02/02/2005) (concernant les PLB). - AR du 27/10/2006 relatif à des conditions de base supplémentaires d application à certains équipements hertziens et terminaux. Chemin à suivre : Radiocoms, Examens 1. Règlement d examen maritime 2. Programme d examen Chemin à suivre : Télécoms ou Radiocom, Législation, Cadre national Page 6

7 Où puis-je trouver la réglementation internationale ou l arrangement régional sur les voies de navigation intérieure? (français/néerlandais/anglais) Chemin à suivre : IBPT, Relations internationales, Télécom- Radiocom, Accord Rainwat (français, anglais, allemand) Arrangement toutes les modifications sont mentionnées À propos des équipements hertziens : Chemin à suivre : Radiocoms, Équipements, Informations générales Page 7

8 Qui puis-je contacter? NCS Service national de Contrôle du Spectre GRM Gestion de la radiocommunication maritime Responsable : P. Callens, Conseiller Responsable : P. Appeldoorn, Ir. Conseiller Perturbations/Administration/Contrôle maritime Tél. : Fax : ncs-fr@ibpt.be Autorisations/Commission d examen Tél. : Fax : bmr@ibpt.be Institut belge des services postaux et des télécommunications Tour Astro - avenue de l'astronomie 14 boîte 21 B-1210 Bruxelles - Belgique Website IBPT: Website Rainwat: Page 8