CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 novembre 2007

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Jean-Claude Beauregard
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1 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 4 ème REUNION DE 2007 Séance du 16 novembre 2007 CG 07/4 ème /I-03 BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE DECISION MODIFICATIVE N 2 DE 2007 J'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation le projet de décision modificative n 2 pour 2007 de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne tel qu il a été adopté par le conseil de gestion de l établissement. L équilibre général du projet s établit en mouvement réels à : 6 947,00. Les dépenses s établissent de la façon suivante : - SECTION D INVESTISSEMENT - Compte 21 Immobilisations corporelles ,00 - Compte 23 Immobilisations en cours , Total des dépenses d investissement ,00 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE 011 Charges à caractère général - Compte 60 Achats ,00 - Compte 61 Autres charges externes Services extérieurs ,00 - Compte 62 (sauf 621) Autres services extérieurs ,00 - Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (impôts)... 1,00 - Compte 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , Sous-total des dépenses du chapitre ,00 1

2 - CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés - Compte 6218 Autres personnels extérieurs ,00 - Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations...699,00 - Compte 64 Charges de personnel , Sous-total des dépenses du chapitre ,00 - CHAPITRE 022 Dépenses imprévues ,00 - Total des dépenses de fonctionnement ,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES ,00 L ensemble de ces dépenses est équilibré par les recettes suivantes : - SECTION D INVESTISSEMENT - Compte 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 - Compte 16 Emprunts et dettes assimilées , Total des recettes d investissement ,00 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 - Chapitre 74 Dotations, subventions et participations ,00 - Chapitre 77 Produits exceptionnels ,00 - Chapitre 013 Atténuation de charges...500, Total des recettes de fonctionnement ,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES ,00 *** Je vous saurais gré de bien vouloir délibérer sur le projet de décision modificative n 2 de la Base de Plein air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne pour 2007, tel qu il vient de vous être présenté, ainsi que sur les tarifs 2008 joints en annexe. 2

3 Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu l'avis du Conseil de gestion, Vu l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL Approuve la décision modificative n 2 de 2007 de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne qui s'équilibre à ; Approuve les tarifs 2008 tels qu'annexés. Adopté à l unanimité. Le Président, 3

4 Conseil Général de Tarn et Garonne Tarification 2008 Base de Plein Air et de Loisirs DESIGNATION DES PRESTATIONS ET SERVICES TARIF 2007 TARIF 2008 Pourcentage pour mémoire proposé d'évolution I) HÉBERGEMENT a) la nuit en bâtiment (sans draps) * par personne 8,20 8,40 + 2,44% b) supplément de location de draps * la paire 4,50 4,60 + 2,22% II) RESTAURATION a) Repas collectivité au personnel 4,10 4,20 + 2,44% b) Repas collectivité aux stagiaires 10,10 10,40 + 2,97% c) Repas "tourisme" (apéritif kir, 1/4 de vin/pers.,café) 13,40 13,70 + 2,24% d) Repas "jour de fête"(apéritif kir, 1/4 de vin/pers.,café) 16,90 17,30 + 2,37% e) Repas"confluent"(apéritif kir,1/4 de vin/pers,café) 20,20 20,70 + 2,48% f) Petit-déjeuner 3,40 3,50 + 2,94% g) Goûter 2,50 2,60 + 4,00% III) FORFAIT (par personne) a) Pension complète + Hébergement + Activités * en bâtiment ( 72 couchages) 33,80 34,60 + 2,37% b) Pension complète + Hébergement * en bâtiment ( 72 couchages) 28,20 28,90 + 2,48% c) 1/2 pension + Hébergement * en bâtiment ( 72 couchages) 20,60 21,10 + 2,43% IV) CLASSES ENVIRONNEMENT a) Classes primaires (activités incluses) * Département (printemps) 26,10 26,80 + 2,68% *Département (automne) 24,60 25,20 + 2,44% *Hors département ( printemps) 29,80 30,60 + 2,68% * Hors département (automne) 28,30 29,00 + 2,47% ** Gratuité pour un enseignant par classe ** 1/2 tarif pour les encadrants b) Classes secondaires (activités incluses) * Département (printemps) 28,80 29,50 + 2,43% *Département (automne) 27,80 28,50 + 2,52% *Hors département ( printemps) 31,50 32,30 + 2,54% * Hors département (automne) 30,50 31,30 + 2,62% V) ACTIVITES PISCINE a) Carte forfaitaire 10 entrées ( non nominative) * adulte 22,30 20,00-10,31% * enfant (de 2 à 14 ans) 14,70 14,00-4,76% b) Entrée individuelle ticket * adulte 3,00 2,50-16,67% * enfant (de 2 à 14 ans) 2,00 1,70-15,00% * visiteur 1,70 1,70 - * groupe (+10 pers.) Associations, écoles,centres loisirs 1,70 1,50-11,76% ** gratuit pour les enfants de moins de 2 ans

5 DESIGNATION DES PRESTATIONS ET SERVICES TARIF 2007 TARIF 2008 Pourcentage pour mémoire proposé d'évolution VI) ACTIVITES CAMPING a) SEJOUR PASSAGE (de 1 à 6 nuits) Forfait journalier comprenant : * l'emplacement, la voiture, la douche chaude, la piscine (suivant les dates d'ouverture). * 1 à 2 personnes 9,70 10,00 + 3,09% * 3 personnes 13,50 13,80 + 2,22% * 4 personnes 17,10 17,50 + 2,34% * personne supplémentaire 3,55 3,65 + 2,82% * électricité 6 A 2,70 2,80 + 3,70% * enfant de - de 5 ans gratuit b) HORS SAISON Du 15/06 au 29/06 et du 02/09 au 15/09 Forfait semaine (7 nuits) comprenant : * l'emplacement, la voiture, la douche chaude, la piscine (suivant les dates d'ouverture). * 1 à 2 personnes 51,80 53,10 + 2,51% * 3 personnes 71,20 73,00 + 2,53% * 4 personnes 90,50 92,80 + 2,54% * personne supplémentaire 18,60 19,10 + 2,69% * électricité 6 A 18,95 19,60 + 3,43% * enfant de - de 5 ans gratuit c) SAISON Du 30/06 au 01/09 Forfait semaine (7 nuits) comprenant : * l'emplacement, la voiture, la douche chaude, la piscine (suivant les dates d'ouverture). * 1 à 2 personnes 65,20 66,80 + 2,45% * 3 personnes 89,70 92,00 + 2,56% * 4 personnes 114,00 116,90 + 2,54% * personne supplémentaire 23,80 24,40 + 2,52% * électricité 6 A 18,95 19,60 + 3,43% * enfant de - de 5 ans gratuit d) AUTRES PRESTATIONS machine à laver 2,80 2,90 + 3,57% camp mort ( par emplacement) 4,30 4,40 + 2,33% VII) CAMPING COLLECTIF par personne 2,75 2,80 + 1,82% branchement E.D.F 2,70 2,80 + 3,70% emplacement ( 100 m²) 2,75 2,80 + 1,82% camp mort ( par emplacement) 4,30 4,40 + 2,33% VIII) ÉCOLE DE NAUTISME a) École de voile, planche à voile et canoë-kayak * individuel ( les 5 demi-journées) 81,30 83,30 2,46% * groupes (la demi-journée) 10 personnes 94,50 96,90 2,54% b) École de tir à l'arc * groupes ( la demi-journée) 72,60 74,40 + 2,48% * personne suppl. pour groupes (jusqu'à 12 max.) nautisme 9,45 9,69 + 2,54% tir à l'arc 7,26 7,44 + 2,48%

6 DESIGNATION DES PRESTATIONS ET SERVICES TARIF 2007 TARIF 2008 Pourcentage pour mémoire proposé d'évolution IX) ENVIRONNEMENT Ornithologie, pêche, V.T.C, orientation groupes ( la demi-journée) 10 personnes 82,30 84,30 + 2,43% X) LOCATION DE MATÉRIEL 1 Matériel nautique a) Location de catamaran 1/2 journée 30,00 31,00 + 3,33% b) Location de dériveur 1/2 journée 21,10 21,60 + 2,37% c) Location d'optimist 1/2 journée 10,20 10,50 + 2,94% d) Location de planche à voile 1/2 journée 8,50 8,70 + 2,35% e) Location de canoë-kayak 1 heure 5,10 5,30 + 3,92% 1/2 journée 11,00 11,30 + 2,73% f) Location de pédalos 1/2 heure 6,10 6,30 + 3,28% 1 heure 8,40 8,60 + 2,38% g) Location de bateaux électriques ( 5 places maxi) 1/2 heure 9,90 10,20 + 3,03% 1 heure 18,20 18,70 + 2,75% 2 heures 33,00 33,80 + 2,42% 1/2 journée 59,50 61,00 + 2,52% h) Location de bateau à moteur FunYak (8 pl.maxi) 1/2 heure 13,20 13,50 + 2,27% 1 heure 24,70 25,30 + 2,43% 2 heures 46,00 47,20 + 2,61% 1/2 journée 85,50 87,60 + 2,46% 2 Matériel divers V.T.T 1 heure 4,10 4,20 + 2,44% 1/2 journée 8,20 8,40 + 2,44% journée 13,10 13,40 + 2,29% semaine 63,90 65,50 + 2,50% XI) LOCATION DE LOCAUX a) Forfait utilisation pique-nique pour groupes 25,00 25,00 - ( branchement électrique, eau ) b) Location salle d'activité (chalet) 150,00 - c) Location salle de classe 41,00 41,00 - d) Location salle de réunion 71,50 73,50 + 2,80% e) Location salle de restaurant 138,00 140,00 + 1,45% Le Président,

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