Pôle de recherche 3 - Les espaces et les télécommunications.

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1 Pôle de recherche 3 - Les espaces et les télécommunications. ACHILLEAS Philippe ( MCF UPS, FJM, HDR, Responsable du M2 Droit de l espace et des télécommunications) Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées dans les bases de données internationales Un an de régulation du marché des communications électroniques Communication Commerce électronique, n 2, 2007, pp La France se dote d une législation spatiale nationale Revue de droit des transports, juin 2007, 1 p. Un an de régulation du marché des communications électroniques Communication Commerce électronique, n 2, février 2008, pp La nouvelle directive «services de médias audiovisuels sans frontières» Europe, mars 2008, pp French Remote Sensing Law Journal of Space Law, volume n 34, 2008, n 1, pp La loi française sur les opérations spatiales Revue juridique de l économie publique, janvier 2009, pp Un an de régulation du marché des communications électroniques Communication Commerce électronique, n 2 février 2009, pp Un an de régulation du marché des communications électroniques, Communication Commerce électronique, n 2 février 2010, pp La loi contre la fracture numérique Communication Commerce électronique, n 6 juin 2010, pp Un an de régulation du marché des communications électroniques, Communication Commerce électronique, n 2 février 2011, pp

2 - Le cadre juridique international de la collecte et de la distribution des données de télédétection Annuaire Français des Relations Internationales, 2011, pp Catalogue collectif de France (ccfr) : ccfr.bnf.fr - Un an de régulation du marché des communications électroniques Communication Commerce électronique, n 4 avril 2012, pp (en collaboration avec Laurent Binet). - Un an de régulation du marché des communications électroniques Communication Commerce électronique, n 5 mai 2013, pp (en collaboration avec Laurent Binet). - Guerre froide numérique autour de la révision du Règlement des télécommunications internationales RGDIP, 2013/2, Conférences données à l invitation du Comité d organisation dans un congrès national ou international. - Panorama des législations spatiales nationales Colloque sur La législation spatiale nationale, co-organisé par le CNES et le Conseil d Etat, Cité des Sciences et de l Industrie, Paris, France, janvier French Remote Sensing Law 2 ème Colloque sur L Etat de la télédétection dans le monde, organisé par le National Center for Remote Sensing, Air and Space Law, Université du Mississipi, Etats-Unis, janvier Le contrôle des marchés pertinents dans le secteur des communications électroniques Colloque sur la Régulation des communications électroniques : expériences partagées, co-organisé par l IDEST et la Faculté de droit de Sibiu, Roumanie, mai ans de droit de l espace Colloque sur les Réalités et perspectives du processus d intégration européenne à l heure de la globalisation, co-organisé par l IDEST et la Faculté de droit de Sibiu, Faculté de droit de Sibiu, Roumanie, mai Aspects juridiques de l utilisation des technologies spatiales à des fins de gestion des catastrophes Colloque sur L outil spatial pour la gestion des catastrophes et des situations d'urgence en Afrique - aspects techniques, organisationnels et juridiques, co-organisé par le CRAST-LF, l ISESCO, le CRTS, l EMI et l ONU/OOSA, Rabat, Maroc, 10 au 12 octobre Aspects juridiques de l utilisation des données d observation de la terre dans la gestion des catastrophes Colloque sur L Outil spatial pour la gestion des catastrophes et des situations d'urgence en Afrique - aspects techniques, organisationnels et juridiques, co-organisé par le CRAST-LF, l ISESCO, le CRTS, l EMI et l ONU/OOSA, Rabat, Maroc, 10 au 12 octobre Du Paquet Télécom à la Review Colloque sur Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications, organisé dans le cadre de la Journée Mondiale des Télécommunications, Maison du Barreau, Paris, 17 mai Conventions internationales et règles applicables à l imagerie spatiale de très haute résolution Colloque Imagerie Spatiale, Géomatique et Droit, organisé par l Université de Toulouse, Hôtel de la Région, Toulouse, 22 septembre Les normes de droit international face aux cyberattaques Colloque sur Les enjeux juridiques de la cyberguerre, co-organisé par l IDEST et l IRSEM, Ecole militaire, Paris, 16 juin Le droit international de l espace 1er Séminaire de droit spatial vénézuélien, Colloque organisé en collaboration avec le Tribunal Suprême de la République bolivarienne du Venezuela, Tribunal Suprême, Caracas, Venezuela, juin Le régime juridique du transfert des technologies spatiales 1er Séminaire de droit spatial vénézuélien, Colloque organisé en collaboration avec le Tribunal Suprême de la République bolivarienne du Venezuela, Tribunal Suprême, Caracas, Venezuela, juin La responsabilité en droit spatial Projets spatiaux et leur cadre juridique, Colloque organisé par le Département de droit public de la Faculté de droit de Université Sergio Arboleda, Université Sergion Arboleda, Bogota, Colombie, 1 er novembre L enregistrement international des fréquences et l immatriculation des satellites

3 Projets spatiaux et leur cadre juridique, Colloque organisé par le Département de droit public de la Faculté de droit de Université Sergio Arboleda, Université Sergion Arboleda, Bogota, Colombie, 1 er novembre Communications avec actes dans un congrès international ou national La révision du «paquet télécom» in l Europe dans la société de l information, sous la direction de Frédéric Perron, Bruxelles, Larcier, 2008, pp Fracture numérique : objectifs politiques, moyens juridiques in l Europe dans la société de l information, sous la direction de Frédéric Perron, Bruxelles, Larcier, 2008, pp French Remote Sensing Law, 2 ème Conférence sur l Etat de la télédétection dans le monde, Université du Mississipi, Etats-Unis, janvier 2008, en cours de publication dans Journal of Space Law. «Vers un contrôle international du transfert des technologies de censure et de surveillance de l Internet?», dans Actes du Colloque de la Société française de droit international de Rouen, Internet et le droit international, 30 mai-1 er juin 2013 Communications orales sans actes dans un congrès international ou national Panorama des législations spatiales nationales Colloquium on Space national legislation, co-organized by CNES and the French Council of State, Cité des Sciences et de l Industrie, Paris, France, janvier OS : Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) International Regimes in Export Control Law and Regulations Handbook, sous la direction de Y. Aubin and A. Idiart, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007, pp Le statut international de l astronaute in L'adaptation du droit de l'espace à ses nouveaux défis, Mélanges Simone Courteix, Armel Kerrest (dir.), Paris, Pedone, 2007, pp Internet et libertés Jurisclasseur Libertés, fascicule 820, mise à jour janvier 2008, 56 p. (Word). Le droit international des communications électroniques Jurisclasseur droit de la communication, fasc. 7350, mise à jour septembre 2008, 49 p. (Word). Le droit international de l espace Droit de l espace télécommunications, observation, navigation, défense, exploration, sous la direction de Philippe Achilleas, Bruxelles, Larcier, 2009, pp Regulation of space activities in France dans National Regulation of space activities, sous la direction de Ram S. Jakhu, Dordrecht, Editions Springer, 2010, pp International Regimes dans Export Control Law and Regulations Handbook, sous la direction de Y. Aubin et A. Idiart, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2 ème édition 2011, pp (première édition 2007, pp ). Public-Private Partnerships : What Future Role? dans The Astronaut and Rescue Agreement Lessons Learned, sous la Direction de Gabriel Lafferranderie et Sergio Marchisio, ECSL, Pays-Bas, 2011, pp Regulatory Framework for Authorizing Satellite Applications : The Case of Telecommunications dans Contracting for Space Contract Practice in the European Space Sector, sous la direction de Lesley Jane Smith et Ingo Bauman, Surrey, Ashgate, 2011, pp (en collaboration avec Romain Loubeyre). Le droit communautaire des communications électroniques Jurisclasseur Communication, Fasc. 4650, refonte au 4 juillet 2011, 82 p. (Word) (1 ère rédaction : 1 er juillet 2005, 2 ème mise à jour : 4 juin 2008). Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages) 50 ans de droit de l espace, Plein Sud, novembre décembre 2007, pp. 10, 25 et 26 Le statut juridique de la Lune Diplomatie, Hors-série 09, Géopolitique et Géostratégie de l Espace, août-septembre 2009, pp "Droit", dans C est l espace! 101 savoirs, histoires et curiosités Sous la Dir. De Gérard Azoulay et Dominique Pestre, Paris, Gallimard, 2011, pp Directions d ouvrages De Spoutnik au Tourisme spatial : 50 ans de droit de l espace 2009, éditions Larcier, 384 p.

4 TH : Thèses soutenues DU Li, Le cadre des activités spatiales en Chine, soutenue le 9 mars 2011, Mention honorable. KONG Lingjie, La législation sur la protection des données personnelles de la chine - expériences de l Union européenne et des Etats-Unis, thèse en co-tutelle avec l Université de Wuhan (Chine), soutenue le 8 juillet 2010, Mention honorable. UMEHARA Yuri, Sécurité de l'espace extra-atmosphérique et droit international - Mécanismes de vérification et de surveillance, soutenue le 30 septembre 2009, Mention honorable. RAKIBI Amal, La dualité des technologies spatiales entre émancipation commerciale et préoccupations sécuritaires, soutenue le 18 septembre 2009, Mention très honorable avec félicitations. JUNG Yung Jin, Le cadre juridique des activités spatiales nationales : recherche sur les pays de Nord-Est asiatique - Japon et Corée, soutenue le 8 juillet 2009, Mention très honorable. ITO Atsuyo, Amélioration du cadre légal pour l'utilisation effective des données de télédétection pour la gestion des catastrophes et la protection de l'environnement, soutenue le 26 septembre 2008, Mention très honorable. Contrats de recherche Directeur de recherche Les relations entre l Union européenne et les agences spatiales nationales, étude menée par l IDEST/CEI (Université Paris Sud) pour le compte du Centre National d Etudes Spatiales, Moyens technico-juridiques pour assurer une plus grande transparence dans l utilisation des fréquences satellitaires, étude menée par l IDEST/CEI (Université Paris Sud) pour le compte de l Agence Nationale des Fréquences, Etude juridique relative à la gestion des fréquences «espace», étude menée par l IDEST/CEI, Université Paris Sud) pour le compte du Centre National d Etudes Spatiales, Mise en place d un cadre juridique et fiscal pour le financement international de projets spatiaux étudiants, étude menée par l IDEST/CEI (Université Paris Sud) pour le compte de la Fédération Internationale d Astronautique, Chercheur Space debris removal Project, Etude menée par l IDEST/CEI (Université Paris Sud) pour EADS Astrium dans le cadre d un contrat signé avec l Agence spatiale européenne (2013). Collaborative Project Consent (7 ème Programme Cadre - FP7-SSH-2009-A Grant Agreement Number ), Aspects juridiques du lancement et de l exploitation d un satellite de télécommunications, Etude menée par l IDEST/CEI (Université Paris Sud) pour le compte de SATconsult dans le cadre d une commande du Royaume du Maroc, mai Partenariats Industriels Agence spatiale européenne Domaine : aspects juridiques des programmer spatiaux, tourisme suborbital Centre national d études spatiales Domaine : droit de l espace, coopération spatiale avec l Ukraine EADS Domaine : Réglementation du contrôle des exportations Orange Domaine : Régulation du marché des télécommunications CORREIA Vincent (MCF, UPS) (Publications depuis 2013 date d entrée en poste) Contributions à des ouvrages collectifs : «L ouverture des fonctions publiques nationales aux ressortissants de l Union européenne», in Loïc Grard (Dir.), Droit de l Union européenne, Exercices pratiques, LGDJ, «Le cadre règlementaire européen relatif à la sécurité des activités aéronautiques civiles», in Philippe Achilleas et Willy Mikalef (Dir.), Pratiques juridiques dans l industrie aéronautique et spatiale, à paraitre «La contribution des Agences de régulation aux relations extérieures de l Union européenne», in Loïc Grard (Dir.), L Europe face au monde, à paraitre chez Pedone (fin 2013) Articles : «Éruption volcanique, circonstances extraordinaires et droits des passagers aériens», commentaire de l affaire C-12/11, McDonagh, Revue de droit des transports, Janvier-Février 2013, comm. 9 «Air Passengers Rights, Extraordinary Circumstances and the Volcanic Ash Cloud

5 Disruption: Some Comments after the Mcdonagh Case», à paraître. Conférences : 6 Juin 2013 : Bucharest Air Transport Conference, Président de la session Update on liability regimes 9 Septembre 2013 : Université Montesquieu-Bordeaux IV (en partenariat avec l Université Laval du Quebec et l Université de Pau et des Pays de l Adour), Université européenne d été, communication, «le dialogue transatlantique : un renouveau?) (A venir) 13 Décembre 2013 : Université Montesquieu-Bordeaux IV, conférence sur les droits des passagers du transport aérien, communication, «Les droits fondamentaux issus des législations passagers» (titre provisoire) (A venir) Décembre 2013 : Université de Valenciennes, cycle de conférences sur les problématiques du transport, communication «Union européenne et États-Unis en matière d aviation civile : entre concurrence et convergence» DAHMANI Ahmed ( MCF UPS, IUT Orsay) Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) Economie politique de l Internet au Maghreb: Incertitudes d une démocratisation du numérique in La démocratie à l'épreuve de la Société numérique, A.Dahmani et alii, Paris, Karthala, Europe/Méditerranée : dépasser le libre échange, bâtir le partenariat in Tomber la frontière, J. Issele et S. Oudahar (dir.), Paris, L Harmattan, Europe/Méditerranée : Enjeux stratégiques et Politiques de courte vue, Revue italienne CT ISSUES 7_2009 Les TIC au service du développement en Afrique : une approche par les «capabilités» in Des réseaux et des hommes, Les Suds à l heure des TIC, J.M. Ledjou et Hanitra Randrianasolo-Rakotobe (dir), Karthala, 2013 Communications avec actes dans un congrès international ou national Economie politique des TIC en Afrique de l Ouest et au Maghreb. Des stratégies de diffusion aux logiques d appropriation Communication pour le colloque international franco-tunisien SFSIC /ISD/ IPSI- Tunis, avril 2008 RANDRIANASOLO Hanitra (UPS, IUT d Orsay, ATER et Contractuelle depuis 2009) Directions d ouvrages Des réseaux et des hommes. Les Suds à l heure des technologies de l information et de la communication. Dir. Jean-Michel Ledjou & Hanitra Randrianasolo Editions Karthala, Collection GEMDEV Paris, 2013, 427 p. - Le rôle de l aide publique au développement dans le renforcement des États et des citoyennetés. Randrianasolo H., Castellanet C., Coquart P. et Ribier V. (dir.). Collection Débats et Controverses, n 5, Paris : Publication GRET-CIRAD-Coordination Sud, Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) Internet et le développement des filières agroalimentaires éthiques. Cas du commerce équitable In Des réseaux et des hommes. Les Suds à l heure des technologies de l information et de la communication, Paris, Karthala, Intégrer l inégalité d accès aux TIC dans le nouvel indicateur de pauvreté multiple. L exemple des bas quartiers d Antananarivo (avec H. Randrianasolo, A. Dahmani et K Rajaoana Daka) in Des réseaux et des hommes. Les Suds à l heure des technologies de l information et de la communication, Paris, Karthala, Communications avec actes dans un congrès international ou national Intégrer la privation des TIC dans le nouvel Indicateur de pauvreté multidimensionnel (IPM). L exemple des bas quartiers de Madagascar (avec H. Randrianasolo) Colloque international GEMDEV-UNESCO, La mesure du développement. Comment science et politique se conjuguent, Paris 1 er au 3 février La promesse des TIC à Madagascar. L exemple des bas quartiers d Antananarivo (avec H. Randrianasolo) Colloque international SFSIC «Usages et pratiques des publics dans les pays du Sud : Des médias classiques aux TIC», Université d Agadir 4-6 avril 2012.

6 Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées dans les bases de données internationales «Conséquences de l interdépendance entre commerce équitable, développement durable et responsabilité sociétale de l entreprise sur la normalisation du commerce équitable. Une approche par la dépendance au sentier» Randrianasolo Hanitra Revue Éthique et Économique, Vol.8, n 2., Montréal : Ed. CREUM, Concurrence et partenariat public-privé suffiront-ils pour Connecter l Afrique? Une approche par la dépendance au sentier En cours, soumission à la Revue du monde en développement DO-NASCIMENTO José, (UPS, IUT Orsay, Ingénieur d Etudes en Droit Public) Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) Le modèle de régulation de l'internet au regard du Droit public in La démocratie à l'épreuve de la Société numérique, Ahmed Dahmani, Jose Do-Nascimento, Jean-Michel Ledjou et Jean-Jacques Gabas (dir.), Paris, karthala, L Internet entre acteurs publics et privés : vers une régulation centrifuge ou centripète? in La démocratie à l'épreuve de la Société numérique, Ahmed Dahmani, Jose Do-Nascimento, Jean-Michel Ledjou et Jean Jacques Gabas (dir.), Paris, karthala, La réforme de la gouvernance de l'internet au SMSI in La démocratie à l'épreuve de la Société numérique, Ahmed Dahmani, Jose Do-Nascimento, Jean-Michel Ledjou et Jean-Jacques Gabas (dir.), Paris, Karthala, Les technologies numériques comme miroir de la société Roger Bautier et José Do Nascimento (Dir.), Paris, L Harmattan, COMMUNICATIONS/COLLOQUES La crise conceptuelle et expérimentale du Développement, communication au Colloque CRISES ET SOUTENABILITE DU DEVELOPPEMENT, 26èmes Journées Scientifiques ATM BETA 2010, STRASBOURG, 2, 3 et 4 juin 2010 Les modalités actuelles de régulation de l Internet, Communication au colloque Medias 09 : entre communautés et mobilité, organisé par l Université Paul Cézanne, Aix Marseille III, du 16 au 17 décembre 2009 Les entraves à une régulation indépendante du marché des télécommunications en Afrique, Communication au Symposium NETSUD2009 du octobre 2009, Politiques et modes d appropriation des Tic dans les Suds, Sciences Po Bordeaux, Maison des Suds CEAN- CNRS, Observation Group to study pluralist Internet regulation, Communication au Colloque Global Internet Governance : An Interdisciplinary Research Field in Construction, Paris, 23 june Colloque organisé par GigaNet Academic Workshop (Réseau académique sur la gouvernance globale de l Internet) en collaboration avec le GDR TICS (technique de l information et de la communication et société) et le réseau DEL (Démocratie Electronique) du CNRS.