GUIDE DES OBLIGATIONS ET DES APPLICATIONS DE COMMUNICATION POUR LES SUBVENTIONS DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE ET DE L UNION EUROPEENNE

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1 GUIDE DES OBLIGATIONS ET DES APPLICATIONS DE COMMUNICATION POUR LES SUBVENTIONS DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE ET DE L UNION EUROPEENNE Votre projet a été sélectionné par le Conseil régional Nord Pas de Calais - Picardie afin de bénéficier d un financement régional et/ou européen. Ce guide a vocation à vous donner les clefs nécessaires pour répondre aux obligations de communication liées à ce financement, tout en valorisant votre projet auprès du grand public et de vos partenaires. Pour contacter la Direction de la Communication (validation des BAT, envoi des photographies des supports de communication etc.) : ContactCOM@nordpasdecalais.fr

2 POUR TOUS VOS PROJETS FINANCÉS PAR LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE OBLIGATIONS DE COMMUNICATION GÉNÉRALES POUR TOUS VOS PROJETS Sur tous vos supports de communication* Supports imprimés : invitations, plaquettes, programmes Supports audiovisuels Supports internet Signalétique Pour toute validation de vos supports (via un Bon A Tirer BAT), contactez la Direction de la Communication à l adresse suivante : ContactCOM@nordpasdecalais.fr Apposez le logo Région Nord Pas de Calais - Picardie Vous pouvez le télécharger sur le site de la Région à l adresse suivante : Respectez les règles d emplacement et de proportionnalité en fonction du support et du format comme expliqué dans la planche de reproduction du logo de la Région Nord Pas de Calais - Picardie ci-après.

3 LOGO Sur tous les documents administratifs (hors courrier du Président) le gris et le noir sont recommandés. L utilisation du bloc avec fonc blanc sur des supports foncés et le bloc gris sur des supports clairs. Couleur quadrichromie : Noir 15% - Noir 80% - Noir 100% BLOC MARQUE Pour les supports de signalétique : h-15% h La couleur bleue est à retenir avec un aplat afin d augmenter la lisibilité du nouveau logo transitoire. Le mot «Région» sera décliné à 40% du bleu h h h-15% h Couleur quadrichromie : C : 100% M : 50% J : 0% N : 20% Pantone : 2945 C Accordez une attention particulière à la disposition des logos et taille des logos Dans tous les cas, positionnez le logo de la Région après l Europe et l Etat quand ils sont présents. A gauche quand ils ne le sont pas. Le logo de la Région Nord Pas de Calais - Picardie doit toujours être lisible. Cas dans lequel le financement régional n est pas majoritaire : respectez une proportion au moins égale aux autres logos présents. Exemple : Cas dans lequel le financement régional est majoritaire par rapport aux apports des autres partenaires : respectez une proportion supérieure de 25% aux autres logos. Exemple :

4 Cas dans lequel des partenaires autres qu institutionnels sont présents : réservez des espaces différents selon le type de partenariat. Exemple 1 : Autres partenaires institutionnels Logos 1 Logos 2 Logos 3 Logos 4 Logos 5 Logos 6 Exemple 2 : Partenaire principal Partenaires institutionnels Autres logos (partenaires privés, etc) Réservez un espace rédactionnel où pourra être inséré un texte émanant de la Région lorsque le format le permet. Dans ce cas, prenez contact avec la Direction de la Communication afin de pouvoir intégrer le texte de la Région. Lors de vos actions événementielles, quand vous accueillez du public (inaugurations, événements festifs, portes ouvertes, premières pierres ) Affichez le logo Région Nord Pas de Calais - Picardie sur les lieux de passage Dans certains cas, un kit signalétique pourra vous être fourni de plusieurs manières : Les services de la Région déposent et installent la signalétique Les services de la Région déposent la signalétique et vous l installez sur votre lieu Le kit est mis à votre disposition au siège de la Région Lors des événements protocolaires Invitez les élus du Conseil régional à tout événement autour de votre projet (pose de première pierre, inauguration, etc) et prévoyez un temps de parole Dans vos relations avec la presse et avec vos partenaires Mentionnez systématiquement le soutien financier de la Région Communiqués et dossiers de presse, sites internet, blogs, lettres d information etc.

5 POUR LES PROJETS DE FINANCEMENT D INFRASTRUCTURES ET DE CONSTRUCTIONS Apposez le logo Région Nord Pas de Calais - Picardie sur votre panneau de chantier (panneau règlementaire) prévu sur site pendant toute la durée des travaux. Exemple avec photo : Exemple sans photo Dès la fin des travaux, installez la signalétique permanente (panneau règlementaire) prévue pour remplacer la signalétique temporaire. Positionnez cette signalétique extérieure permanente à l emplacement le plus visible par le public. POUR VOS PROJETS SUPERIEURS OU ÉGAUX À 1O MILLIONS D EUROS, UNE COMMUNICATION SPÉCIFIQUE EST NÉCESSAIRE. Contactez la Direction de la Communication afin de prévoir une communication spécifique dédiée à votre projet : ContactCOM@nordpasdecalais.fr Sachez que vous pourrez également être mobilisés pour participer aux événements de communication organisés par le Conseil régional.

6 POUR TOUS VOS PROJETS COFINANCÉS PAR L UNION EUROPÉENNE FSE / IEJ SUR LE TERRITOIRE NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE POUR VOS PROJETS COFINANCÉS FSE (FONDS SOCIAL EUROPÉEN) ET/OU IEJ (INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES) Sur tous vos supports de communication* Supports imprimés : invitations, plaquettes, programmes Supports audiovisuels Supports internet Toute attestation de participation à une formation Signalétique Pour toute validation de vos supports (via un Bon A Tirer BAT), contactez : ContactCOM@nordpasdecalais.fr Apposez l emblème de l Union européenne et mentionnez en dessous de l emblème «UNION EUROPENNE» si cette mention n est pas déjà présente. Vous pouvez le télécharger sur le site Europe en Nord Pas de Calais - Picardie : Rubrique : Gérer son projet/dossier bénéficiaire POR Respectez les règles d emplacement et de proportionnalité en fonction du support et du format comme expliqué dans la planche de reproduction du logo de la Région Nord Pas de Calais - Picardie ci-après.

7 Mentionnez «Européenne avec le Fonds social européen.» ou «Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de l Initiative pour l Emploi des Jeunes.» Apposez le logo «L Europe s engage en Nord Pas de Calais - Picardie avec le FSE» ou le logo «Initiative pour l emploi des jeunes avec le FSE» Exemple FSE : Ce projet est cofinancé par l Union européenne avec le Fonds social européen. Ce projet est cofinancé par l Union européenne avec le Fonds social européen. Dans le cas où votre projet est financé par les 2 fonds, les logos «l Europe s engage en Nord Pas de Calais - Picardie avec le FSE» et «Initiative pour l emploi des jeunes avec le FSE» doivent être présents à côté de l emblème Exemple IEJ : européenne avec le Fonds social européen et dans le cadre de l Initiative pour l emploi des jeunes. européenne avec le Fonds social européen et dans le cadre de l Initiative pour l emploi des jeunes. Sur votre site Internet Faites figurer les emblèmes, logos et mentions vus précédemment en page d accueil (si le site est dédié au projet) ou sur la page dédiée au projet. Interdiction de devoir faire défiler la page par l utilisateur «Scrolling» interdit) Faites une description succincte de l opération, en rapport avec le niveau de financement et présentant sa finalité.

8 Apposez une affiche de format A3 Obligation d apposer une affiche A3 minimum dans un lieu aisément visible du public dans votre structure. Cette affiche doit présenter des informations sur le projet notamment le soutien financier octroyé par l Union européenne. En cas de financement européen : (Nom de la structure) est cofinancé par l Union Européenne avec le Fonds Social Européen à hauteur de XXXe pour (description de l opération, ex. : son action de formation en apprentissage). En cas de cofinancement avec la Région : (Nom de la structure) est cofinancé par l Union Européenne avec le Fonds Social Européen à hauteur de XXXe pour (description de l opération, ex. : son action de formation en apprentissage). Dans vos relations avec la presse et avec vos partenaires Mentionnez systématiquement le soutien de l Union européenne et du Fonds social européen Communiqués et dossiers de presse, sites internet, blogs, lettres d information etc. Lors de vos actions événementielles, quand vous accueillez du public (inaugurations, événements festifs, portes ouvertes, premières pierres ) Prévoyez la présence des logos et mentions européennes sur vos supports de communication. Pour les projets dont le financement total est supérieur à 5OO OOO, des drapeaux européens peuvent vous être mis à disposition. Participez aux manifestations organisées par l Autorité de gestion Dans la mesure de vos moyens, vous pouvez participer aux événements mis en place par le Conseil régional afin de valoriser l investissement européen en région Le Joli mois de l Europe par exemple. POUR VOS PROJETS SUPERIEURS OU ÉGAUX À 1O MILLIONS D EUROS, UNE COMMUNICATION SPÉCIFIQUE EST NÉCESSAIRE. Contactez la Direction Europe et la Direction de la Communication si votre projet comporte un financement régional afin de prévoir une communication spécifique dédiée à votre projet : contactcom@nordpasdecalais.fr Sachez que vous pourrez également être mobilisés pour participer aux événements de communication organisés par le Conseil régional (Joli mois de l Europe ou autre communication thématique reliée à votre projet).

9 POUR TOUS VOS PROJETS COFINANCÉS PAR L UNION EUROPÉENNE FEDER POUR VOS PROJETS COFINANCÉS PAR LE FEDER (FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL) Sur tous vos supports de communication* Supports imprimés : invitations, plaquettes, programmes, études cofinancées Supports audiovisuels Supports internet Toute attestation de participation à une formation Signalétique Pour toute validation de vos supports (via un Bon A Tirer BAT), contactez : ContactCOM@nordpasdecalais.fr Apposez l emblème de l Union européenne et mentionnez en dessous de l emblème «UNION EUROPENNE» si cette mention n est pas déjà présente. Vous pouvez le télécharger sur le site Europe en Nord-Pas de Calais à l adresse suivante : Rubrique : Gérer son projet/gestion dossier bénéficiaire POR Mentionnez «Européenne avec le Fonds européen de développement régional». Apposez le logo «l Europe s engage en Nord Pas de Calais - Picardie avec le FEDER» Exemple :

10 Sur votre site internet Faites figurer les emblèmes, logos et mentions vus précédemment en page d accueil (si le site est dédié au projet) ou sur la page dédiée au projet. Interdiction de devoir faire défiler la page par l utilisateur «Scrolling» interdit) Faites une description succincte de l opération, en rapport avec le niveau de financement et présentant sa finalité. Dans vos relations avec la presse et avec vos partenaires Mentionnez systématiquement le soutien de l Union européenne et du Fonds européen de développement régional Communiqués et dossiers de presse, sites internet, blogs, lettres d information, etc. Lors de vos actions événementielles, quand vous accueillez du public (inaugurations, événements festifs, portes ouvertes, premières pierres ) Prévoyez la présence des logos et mentions européennes sur vos supports de communication. Pour les projets dont le financement total est supérieur à 5OO OOO des drapeaux européens peuvent vous être mis à disposition. Participez aux manifestations organisées par l Autorité de gestion Dans la mesure de vos moyens, vous pouvez participer aux événements mis en place par le Conseil régional afin de valoriser l investissement européen en région Joli mois de l Europe par exemple. POUR LES PROJETS DE MOINS DE 5OO OOO Affichage permanent Pour tout projet de moins de 5OO OOO de participation publique totale, apposez une affiche de format A3 minimum dans un lieu aisément visible du public. Cette affiche doit présenter des informations sur le projet notamment le soutien financier octroyé par l Union européenne. En cas de financement européen : En cas de cofinancement avec la Région : (Nom de la structure) est cofinancé par l Union Européenne avec le Fonds Européen de développement régional à hauteur de XXXe pour (description de l opération, ex. : son action de formation en apprentissage). (Nom de la structure) est cofinancé par l Union Européenne avec le Fonds Européen de développement régional à hauteur de XXXe pour (description de l opération, ex. : son action de formation en apprentissage).

11 POUR LES PROJETS SUPERIEURS OU ÉGAUX À 5OO OOO ET POUR LES PROJETS D INFRASTRUCTURES ET DE CONSTRUCTION Apposez les logos (emblème de l Union européenne, logo de l Europe, et si l action est cofinancée par la Région, le logo de la Région Nord Pas de Calais - Picardie) sur votre panneau de chantier temporaire. Au plus tard trois mois après l achèvement de l opération, installez un panneau permanent avec les mêmes logos dans un lieu visible du public, indiquant le nom et le principal objectif de l opération. Les références à l Union européenne et au projet doivent occuper au moins 25% de la surface du panneau. En cas de financement européen : En cas de cofinancement avec la Région : Le projet de [description du projet] est cofinancé par l Union européenne avec le Fonds européen de développement régional (à hauteur de XXX e) Le projet de [description du projet] est cofinancé par l Union européenne avec le Fonds européen de développement régional (à hauteur de XXX e) POUR VOS PROJETS SUPERIEURS OU ÉGAUX À 1O MILLIONS D EUROS, UNE COMMUNICATION SPÉCIFIQUE EST NÉCESSAIRE. Contactez la Direction Europe et la Direction de la Communication si votre projet comporte un financement régional afin de prévoir une communication spécifique dédiée à votre projet : contactcom@nordpasdecalais.fr Sachez que vous pourrez également être mobilisés pour participer aux événements de communication organisés par le Conseil régional (Joli mois de l Europe ou autre communication thématique reliée à votre projet).