RAPPORT ANNUEL Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC 31/12/2013

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1 RAPPORT ANNUEL Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC 31/12/2013 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 1

2 Sommaire RAPPORT DE GESTION... 3 I- SITUATION DE L ASSOCIATION DURANT L EXERCICE ECOULE... 3 II- EVOLUTION PREVISIBLE... 6 III- EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE... 6 IV- MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION RETENUES... 6 V- ACTIVITE ET RESULTATS DE L ASSOCIATION... 6 VI- INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT... 8 PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS... 9 I- BILAN ET COMPTE DE RESULTAT... 9 II- FAITS CARACTERISTIQUES III- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES IV- NOTES SUR LE BILAN V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT VI- AUTRES INFORMATIONS ANNEXE 1 : COUTS COMPLETS AGE 2012/2013 PAR ETUDIANT ET PAR PROGRAMME ANNEXE 2 : COUT DE FORMATION 2013, PAR APPRENTI ET PAR PROGRAMME Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 2

3 CFA CCIV-ESSEC RAPPORT DE GESTION 2012/2013 I- SITUATION DE L ASSOCIATION DURANT L EXERCICE ECOULE A- Evolution des effectifs apprentis Dans la continuité du plan de retour à l équilibre 2011/2013, et conformément aux décisions de gestion prises par la direction du CFA, le nombre d étudiants en apprentissage a baissé pour la 3 ième année consécutive passant de 756 en 2010 à 661 en 2011 puis à 646 en 2012 et enfin à 645 en 2013, répartis ainsi : (Les chiffres en bleu et entre parenthèses sont ceux de 2012). - ESSEC : 338 (318) - EPSCI/BBA ESSEC : 174 (193) - IMHI : 34 (36) - Mastère DAIM : 25 (25) - Mastère GAI : 20 (20) - Mastère MKG : 34 (34) - Mastère MSIR : 13 (13) - Mastère MIA : 7 (7) Dans le cadre de la permanence de la méthode utilisée les années précédentes, et compte tenu des départs successifs en apprentissage dans les différents programmes tout au long de l année universitaire, et du décalage «année universitaire année civile», les effectifs sont décomptés systématiquement à la date du 31 décembre, de telle sorte qu il n y ait pas de double comptage. Voir le détail des effectifs apprentis ci-après : Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 3

4 ESSEC 2008/ / déc Janv Avr Juill Oct 31-déc Janv Avr Juill Oct 31-déc Janv Avr Juill Oct 31-déc / / / / EPSCI/BBA ESSEC 2008/ / / / / IMHI 2008/ / / / / Mastère DAIM 2009/ / / / Mastère MSIR 2008/09 (s/2 ans) /10 (s/1 an) /11 (s/1 an) /12 (s/1 an) /13 (s/1 an) Mastère GAI 2009/ / / / Mastère MKG 2009/ / / / Mastère MIA 2010/ / / Totaux Comptage des effectifs : WINCFA Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 4

5 B- Evolution des ressources Malgré un résultat déficitaire pour le CFA CCIV-ESSEC au 31/12/2010 (393k ), le principe de continuité de l exploitation est respecté et l activité s est poursuivie en mettant en place les mesures qui ont été décrites dans un plan de retour à l équilibre sur les trois années suivantes allant de 2011 à La taxe d apprentissage est la principale source de financement du CFA. Le report de taxe est de au 31/12/2013 (il était de au 31/12/2012). La convention du CFA avec le Conseil Régional d Ile de France a été renouvelée le 10/09/2012 avec prise d effet au 01/01/2012 et pour une durée de 5 ans soit jusqu au 31/12/2016. Le coefficient de subventionnement de l heure de cours est resté inchangé par rapport à l année précédente à 0,45. Le barème horaire des cours du programme ESSEC ainsi que celui des Mastères est celui de niveau I soit 7,46 pour Celui du programme EPSCI/BBA ESSEC est de niveau II soit 7,75 pour La subvention de la Région IDF a représenté un montant de en 2013 (contre en 2012). Les autres subventions obtenues des entreprises en complément de ces ressources permettent au CFA de couvrir le coût complet de la formation des apprentis. Sur le principe, les entreprises doivent contribuer au financement des CFA en s acquittant du coût de formation tel que calculé ci-dessus. Cependant, beaucoup d entre elles, en particulier les plus grandes qui emploient beaucoup d apprentis, financent difficilement le coût global de ces formations. Elles maintiennent leur contribution au minimum en se limitant au versement de leur taxe d apprentissage disponible divisée par le nombre d apprentis employés. Quelques unes néanmoins versent un complément au montant de taxe d apprentissage sous forme de subventions. C- Evolution des coûts de formation Les coûts de l apprentissage par programme et par apprenti pour l année 2013 se trouvent en Annexe 2. Ces informations sont publiées par la Préfecture de Région pour l ensemble des CFA. Les coûts 2013 ont été les suivants : (Les chiffres en bleu et entre parenthèses sont ceux de 2012). - ESSEC : ( ) - EPSCI/BBA ESSEC : ( ) - IMHI : ( ) - MS DAIM : ( ) - MS GAI : ( ) - MS MKG : (19 190) - MS MSIR : ( ) - MS MIA : ( ) Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 5

6 II- EVOLUTION PREVISIBLE Après des années 2011 et 2012 marquées par une forte réduction du nombre d apprentis conformément au plan triennal de retour à l équilibre, 2013 dernière année de ce plan a vu une stabilisation des effectifs (645 soit -1 vs fin 2012). Elle a aussi été marquée par un rééquilibrage des effectifs entre les différentes sections des Mastères Spécialisées correspondant à la demande des étudiants et des entreprises. La croissance de la collecte de taxe d apprentissage en 2012 et 2013 permettra de soutenir cette politique visant notamment une légère progression des effectifs de la Grande Ecole (la Région Ile de France nous ayant autorisé d augmenter la taille maximum de la section de 15 étudiants). Le pilotage au plus près des effectifs sera poursuivi en veillant à un équilibre permanent des recettes : collecte de taxe et subventions reçues des entreprises et des charges rigoureusement contrôlées dans un contexte d imprévisibilité lié aux conséquences de la réforme de l apprentissage. Des efforts d amélioration de la qualité de l apprentissage (refonte du tutorat, apprentissage international, ) seront entrepris en recherchant une participation au programme EVOA. III- EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE Néant. IV- MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION RETENUES Néant. V- ACTIVITE ET RESULTATS DE L ASSOCIATION L Association pour la Formation par l apprentissage CCIV-ESSEC a créé le CFA en 1993, et a signé avec le Conseil Régional d Ile de France une convention pour 5 ans précisant ses conditions de fonctionnement. Cette convention a ensuite été renouvelée régulièrement, la dernière actualisation date du 01/01/2012. Le CFA a poursuivi ses conventions de formation avec les principaux programmes du Groupe ESSEC : - Ecole ESSEC (diplôme de l ESSEC) - Ecole EPSCI/BBA ESSEC (diplôme de l EPSCI/ BBA ESSEC) - IMHI (Titre homologué de Management Hôtelier International) - Mastères Spécialisés : MS DAIM, MS GAI, MS MKG, MS MSIR, MS MIA. Après un résultat déficitaire fin 2010 pour le CFA CCIV-ESSEC, l activité s est poursuivie en 2011, 2012 et en 2013 en mettant en place les mesures destinées à retrouver l équilibre de fonctionnement décrites dans le plan triennal adressé à la Région IDF. Elles sont rappelées ci-dessous : - réduire le nombre d apprentis : la baisse a représenté 95 apprentis (-12,6%) en Elle s est poursuivie en 2012 avec 15 apprentis en moins (-2,3%) pour se stabiliser en 2013 à 645 apprentis, soit un de moins que l année précédente. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 6

7 - inciter les entreprises à couvrir le coût complet de la formation des apprentis au travers de versements complémentaires à leur versement de taxe : l augmentation des subventions des entreprises en 2011 de 380k (+103%) par rapport à 2010 s est poursuivie en 2012 avec +52k (+6.95%) par rapport à Ces revenus ont baissé de 293k en 2013 les ramenant à une somme globale perçue de 507k contre 800k en Le CFA n a pas autant incité ou sollicité la participation volontaire des entreprises car il dispose d un report de taxe au 31/12/2012 de avec des prévisions 2013 à l équilibre. Le protocole en vigueur avec la Région définit les dispositions organisationnelles et financières : la durée des formations assurées, la répartition des heures par année et par type d enseignement, les conditions de délivrance du diplôme et la prise en charge par apprenti du coût complet de formation. Les conventions de formation avec le Groupe ESSEC ont porté les coûts de formation pour les promotions nouvellement entrées à pour l ESSEC ( en 2012), pour l EPSCI/BBA ESSEC ( en 2012), pour l IMHI ( en 2012) et pour les Mastères Spécialisés ( en 2012). Ces coûts se situent sensiblement en dessous des coûts complets analytiques de ces mêmes formations au sein du Groupe ESSEC (Cf. Annexe 1). L analyse analytique 2012/2013 fait ressortir le coût moyen de formation d un étudiant à pour l ESSEC, à pour l EPSCI/BBA ESSEC, à pour l IMHI et à pour les Mastères Spécialisés (Cf. Annexe 1). Le CFA CCIV-ESSEC dispose de personnel permanent mis à disposition par le Groupe ESSEC, cet effectif est de (chiffres en Equivalent Temps Plein ou ETP): - Personnes mises à disposition par le Groupe ESSEC au niveau de la direction et de l administration : 4,68 personnes correspondant à un coût de euros en Le coût moyen ETP est légèrement plus élevé que l an passé en raison du remplacement d un congé longue maladie sur ce pôle. N.B. : 5,00 personnes ETP représentant en Personnes mises à disposition par le Groupe ESSEC et chargées des relations étudiants/entreprises pour la collecte des offres de postes d apprentis, le suivi et la gestion : 0,94 personnes représentant un coût de euros en Le coût moyen ETP est nettement moins élevé suite au remplacement de personnels de statut cadre par du personnel de statut employé. N.B. : 0,80 personnes ETP représentant en Les vacations des professeurs-tuteurs des apprentis sont prises en charges par le CFA CCIV-ESSEC sur la base d un forfait par apprenti. Leur responsabilité est de suivre les étudiants en entreprises en relation avec les maîtres d apprentissage et de valoriser leurs parcours dans la formation du Groupe ESSEC. Outre les professeurs, deux personnes suivent plus particulièrement les apprentis ESSEC, EPSCI/BBA ESSEC et Mastères, recherchant des missions conformes aux objectifs d expérience professionnelle de ces programmes. Au total, ce poste a représenté en 2013 ( en 2012). Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 7

8 La taxe d apprentissage collectée a représenté en 2013 contre en Cet accroissement sensible de la collecte a amené à constater un report de taxe au 31/12/13 de (report de au 31/12/12). Les coûts internes du service chargé de la taxe d apprentissage ne sont pas répercutés par l Association Groupe ESSEC à la demande de la Région Ile de France. Conformément à la convention de trésorerie signée entre le CFA CCIV-ESSEC et l Association Groupe ESSEC, cette dernière a versé au CFA CCIV-ESSEC des produits financiers au titre des intérêts sur le compte-courant d un montant de en 2013 contre en Le CFA CCIV-ESSEC clôture l exercice 2013 à l équilibre. VI- INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT - Au 31 décembre 2012 : La balance auxiliaire des fournisseurs fait apparaître un solde global créditeur de Les soldes individuels ont fait l objet de campagnes de règlements sur janvier 2013 et ont été soldés en dehors de 4 litiges en cours. - Au 31 décembre 2013 : La balance auxiliaire des fournisseurs fait apparaître un solde global créditeur de pour 3 fournisseurs dont un fournisseur intra-groupe, l Association Groupe ESSEC (tête de groupe), représentant plus de 95% du solde. Les soldes individuels ont fait l objet de campagnes de règlements sur janvier et février 2014 et ont été soldés en dehors d un litige en cours. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 8

9 CFA CCIV-ESSEC PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 2012/2013 I- BILAN ET COMPTE DE RESULTAT A- Bilan Actif BILAN ACTIF 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE ECART D'ACQUISITION 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 STOCKS 0 0 CREANCES D'EXPLOITATION 0 0 CREANCES HORS EXPLOITATION ,01% ,78% 67,73% Comptes courants débiteurs ,11% ,16% 62,29% - Provision sur comptes courants 0 0 Débiteurs Divers (Hors P.A.R.) ,48% ,53% 36,29% - Provision débiteurs divers 0 0 Produits à recevoir (P.A.R.) ,42% ,52% 1186,86% Charges constatées d'avance 150 0,00% ,56% -98,82% COMPTES FINANCIERS ,99% ,22% -73,09% Disponibilités ,99% ,22% -73,09% TOTAL ACTIF ,00% ,00% 51,93% B- Bilan Passif BILAN PASSIF 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) FONDS ASSOCIATIFS 0 0,00% 0 0,00% -187,50% SUBV INVESTT & PROV REGLEMENTEES 0 0 FONDS PROPRES 0 0,00% 0 0,00% -187,50% PROVISION RISQUES ET CHARGES 0 0 FONDS DEDIES DETTES FINANCIERES 0 0 DETTES D'EXPLOITATION ,35% ,98% 85,54% Dettes fournisseurs ,86% ,33% 340,37% Factures non parvenues ,52% ,38% 501,83% Dettes fiscales (hors IS) ,97% ,27% 78,63% DETTES HORS EXPLOITATION ,65% ,02% -43,66% Dettes diverses (dont C.A.P.) ,65% ,77% -12,58% Produits constatés d'avance ,25% -100,00% TOTAL PASSIF ,00% ,00% 51,93% Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 9

10 C- Compte de résultat COMPTE DE RESULTAT 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) Produits d'exploitation ,00% ,00% 3,08% Taxe d'apprentissage ,82% ,65% 9,78% Autres subventions ,18% ,35% -23,14% Charges d'exploitation ,00% ,00% 3,08% Achats consommés 607 0,01% 827 0,01% -26,60% Services extérieurs ,13% ,18% -25,56% Autres services extérieurs ,86% ,81% 3,14% RESULTAT D'EXPLOITATION ,57% Produits Financiers ,57% Autres intérêts et produits assimilés ,57% Charges Financières 0 0 RESULTAT FINANCIER ,57% Produits exceptionnels ,00% Sur opérations de gestion ,00% Charges exceptionnelles ,79% Sur opérations de gestion ,79% RESULTAT EXCEPTIONNEL ,11% EXCEDENT / DEFICIT ,41% II- Néant FAITS CARACTERISTIQUES III- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES A- Méthodes utilisées Les comptes de l Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France, au PCG 1999, aux prescriptions du Code de commerce ainsi qu au règlement n du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. L association pour la formation par l apprentissage CCIV ESSEC ne comporte que le CFA ESSEC. Il y a donc identité des comptes de l association et du CFA. Les évaluations des différents postes du bilan ont été faites dans le respect du principe de continuité de l exploitation. En effet, malgré un résultat déficitaire pour le CFA CCIV-ESSEC au 31/12/2010 (393k ), le principe de continuité de l exploitation a été respecté et l activité s est poursuivie en Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 10

11 mettant en place les mesures qui ont été décrites dans un «plan de retour à l équilibre sur trois ans» validé par la Région Ile de France pour les années 2011, 2012 et Le CFA CCIV-ESSEC ne dispose pas d actif immobilisé. Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Néant. B- Changements comptables IV- NOTES SUR LE BILAN A- Créances et Comptes financiers ACTIF CIRCULANT BRUT A Nouveau BFR Variation Solde de la période Stocks Bruts Créances d'exploitation Brutes Comptes courants débiteurs (AC) Débiteurs div ers (AC) - Hors P.A.R Produits à recev oir (AC) Charges constatées d'av ance Créances Hors exploitation Brutes Disponibilités Trésorerie Brute Aucun actif circulant brut n a fait l objet de provision. Toutes les échéances sont à moins d un an. B- Fonds propres Il n y a pas de résultat à affecter au 31/12/2013 car celui-ci est nul. Il n y a pas de fonds propres. C- Dettes PASSIF CIRCULANT A Nouveau BFR Variation Solde de la période Fournisseurs Factures non parv enues Dettes fiscales (hors IS) DETTES D'EXPLOITATION Dettes div erses Produits constatés d'av ance DETTES HORS EXPLOITATION Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 11

12 Toutes les échéances sont à moins d un an. V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A- Résultat d exploitation 1. Produits d exploitation CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation TAXE APPRENTISSAGE SUBVENTIONS Diverses Entreprises Région Ile de France : RIDF - Subvention Fonctionnement RIDF - Subvention équilibre 31/12/ RIDF - Subvention Aides Employeurs Publics Organisme Gestionnaire : AGE - Subvention complémentaire (écrêtement) (1) SUBVENTIONS TOTALES (1) Selon rapport cadre RIDF d'avril Ecrêtement ou charge non éligible pour la RIDF -> à supporter par l'organisme gestionnaire 2. Charges d exploitation Néant. 1. Rémunération des organes de d administration, de Direction et de Surveillance 2. Honoraires des commissaires aux comptes au compte de résultat de l exercice Les honoraires des commissaires aux comptes facturés et enregistrés au compte de résultat de l exercice sont de Néant. 3. Dépenses de recherches Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 12

13 B- Résultat financier CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation PRODUITS FINANCIERS : Intérêts sur C/C Grpe CHARGES FINANCIERES : Résultat financier : C- Résultat exceptionnel CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation PRODUITS EXCEPTIONNELS : Sur opérations de gestion : Chèques non débités & périmés CHARGES EXCEPTIONNELLES : Sur opérations de gestion : Chèques annulés réétablis Charges non éligibles RIDF (Ecrêtement) (1) Résultat exceptionnel : (1) Selon rapport cadre RIDF d'avril Ecrêtement ou charge non éligible pour la RIDF -> à supporter par l'organisme gestionnaire. Neutre pour le CFA : charge non éligible (exceptionnelle) compensée en subvention versée par OG (produit d'exploitation). D- Résultat de l exercice Le CFA a clôturé son exercice 2013 à l équilibre. VI- AUTRES INFORMATIONS A- Consolidation Au 31 août, les comptes du CFA CCIV-ESSEC sont consolidés au sein du GROUPE ESSEC dont l entité mère est l Association Groupe ESSEC (SIREN : ). Le siège social de cette-dernière est situé avenue Bernard Hirsch à Cergy-Pontoise (95021). Jusqu au 31 décembre 2012, les comptes du CFA CCIV-ESSEC étaient consolidés au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie de Versailles (CCIV). En 2013, ils sont, pour la première fois, consolidés au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie Région Paris Ile de France (CCIR PIDF), née de la fusion des Chambres. Les Chambres de Commerce et d Industrie sont des établissements publics administratifs. Le siège social de la CCIV se trouve au 21, avenue de Paris à Versailles (78021) et celui de la CCIR PIDF au 27, avenue de Friedland à Paris (75008). Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 13

14 B- Entreprises liées RECIPROQUES - ACTIF CIRCULANT ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA C/C DEBITEURS DEBITEURS DIVERS RECIPROQUES - PASSIF CIRCULANT ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA FOURNISSEURS RECIPROQUES - RESULTAT/PRODUITS ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA Autres produits financiers Subventions RECIPROQUES - RESULTAT/CHARGES ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA Sous traitance générale Personnel extérieur à l'entreprise C- Engagements financiers Néant. D- Effectif Il n y a pas de personnel salarié sur la structure. Le personnel est mis à disposition du CFA et refacturé par l Association Groupe ESSEC. E- Créances et dettes par effet de commerce Néant. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 14

15 F- Tableau de flux de trésorerie CFA CCIV-ESSEC ANNEE 2013 Résultat Net 0 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 0 Variation des frais financiers 0 Variation nette exploitation Variation des Dettes d'exploitation Variation nette hors exploitation Variation des Créances hors exploitation Variation des Dettes hors exploitation VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Flux net de trésorerie généré par l'activité Flux net de trésorerie lié aux opérations d'inv. 0 Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi. 0 VARIATION DE TRESORERIE TRESORERIE A L'OUVERTURE TRESORERIE A LA CLOTURE G- Autres informations Néant. Néant. Néant. 1. Evénements survenus depuis la clôture 2. Evènements exceptionnels 3. Risques et informations diverses Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 15

16 ANNEXE 1 : COUTS COMPLETS AGE 2012/2013 PAR ETUDIANT ET PAR PROGRAMME Etablissement ESSEC BBA IMHI Mastères milliers eurospour milliers eurospour milliers eurospour milliers eurospour Total des charges Admission (concours et recrutement) , , , ,3 Enseignement - Corps professoral - e-learning , , , ,9 (permanents et vacataires) Cas, déplacements professeurs Stages, campus, accompagnement, tutorat , , , ,8 recherche des stages, préparation étudiants (CV, entretiens) Services des études , , , ,9 (Inscriptions, notes,..) Responsables pédagogiques Bibliothèque , , , ,2 Reprographie , , , ,6 (polycopiés) Informatique, Système d'information , , , ,9 Locaux (amphis, salles de cours, , , , ,6 matériel de cours, appariteurs,. frais annexes (énergie, entretien, chauffage, ), équipement équipement Entretien, travaux courants 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Bourses , , , ,4 Service de gestion des inscriptions admin , , , ,6 et sociales sous total enseignement , , , ,3 Direction de l'ecole , , , ,4 Frais administratifs 250 7,3 25 2,6 16 7,6 33 2,6 (courrier, téléphone, fournitures de bureau) Information, Communication Ecole , , , ,8 Direction Générale Groupe ESSEC Administrative et financière , , , ,9 sous total administration et communication Coûts totaux (ke) Flux étudiants entrants Coût moyen programme/flux étudiants (euros) Flux étudiants entrants cout moyen (euros) conventions (euros) Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 16

17 ANNEXE 2 : COUT DE FORMATION 2013, PAR APPRENTI ET PAR PROGRAMME (Hors charges exceptionnelles) FRAIS PEDAGOGIQUES - PERSONNEL ENSEIGNANT (FRAIS DIRECTS) CLE DE REPARTITION = DIRECT PROGRAMME Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total , , , , , , , , ,13 Grand Total , , , , , , , , ,13 FRAIS PEDAGOGIQUES - PERSONNEL NON ENSEIGNANT (FRAIS INDIRECTS) CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total , ,30-201,11-147,88-118,30-41,41-201,11-76, , , , , , ,97-444, ,25-824, ,38 Grand Total , , , , ,28-485, ,37-901, ,62 FRAIS GENERAUX - PERSONNEL ADMINISTRATIF CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total , , , , , , , , ,61 Grand Total , , , , , , , , ,61 FRAIS GENERAUX - FONCTIONNEMENT CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total ,74-318,07-31,99-23,53-18,82-6,59-31,99-12,23-606, , ,78-583,81-429,27-343,42-120,20-583,81-223, , , , ,38-873,81-699,04-244, ,38-454, ,19 Grand Total , , , , ,28-371, ,18-689, ,42 TOTAL COUT FORMATION / PROGRAMME , , , , , , , , ,78 NOMBRE D'APPRENTIS PAR PROGRAMME COUTS DE FORMATION , , , , , , , , ,92 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 17

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