RAPPORT ANNUEL Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC 31/12/2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC 31/12/2013"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC 31/12/2013 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 1

2 Sommaire RAPPORT DE GESTION... 3 I- SITUATION DE L ASSOCIATION DURANT L EXERCICE ECOULE... 3 II- EVOLUTION PREVISIBLE... 6 III- EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE... 6 IV- MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION RETENUES... 6 V- ACTIVITE ET RESULTATS DE L ASSOCIATION... 6 VI- INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT... 8 PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS... 9 I- BILAN ET COMPTE DE RESULTAT... 9 II- FAITS CARACTERISTIQUES III- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES IV- NOTES SUR LE BILAN V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT VI- AUTRES INFORMATIONS ANNEXE 1 : COUTS COMPLETS AGE 2012/2013 PAR ETUDIANT ET PAR PROGRAMME ANNEXE 2 : COUT DE FORMATION 2013, PAR APPRENTI ET PAR PROGRAMME Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 2

3 CFA CCIV-ESSEC RAPPORT DE GESTION 2012/2013 I- SITUATION DE L ASSOCIATION DURANT L EXERCICE ECOULE A- Evolution des effectifs apprentis Dans la continuité du plan de retour à l équilibre 2011/2013, et conformément aux décisions de gestion prises par la direction du CFA, le nombre d étudiants en apprentissage a baissé pour la 3 ième année consécutive passant de 756 en 2010 à 661 en 2011 puis à 646 en 2012 et enfin à 645 en 2013, répartis ainsi : (Les chiffres en bleu et entre parenthèses sont ceux de 2012). - ESSEC : 338 (318) - EPSCI/BBA ESSEC : 174 (193) - IMHI : 34 (36) - Mastère DAIM : 25 (25) - Mastère GAI : 20 (20) - Mastère MKG : 34 (34) - Mastère MSIR : 13 (13) - Mastère MIA : 7 (7) Dans le cadre de la permanence de la méthode utilisée les années précédentes, et compte tenu des départs successifs en apprentissage dans les différents programmes tout au long de l année universitaire, et du décalage «année universitaire année civile», les effectifs sont décomptés systématiquement à la date du 31 décembre, de telle sorte qu il n y ait pas de double comptage. Voir le détail des effectifs apprentis ci-après : Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 3

4 ESSEC 2008/ / déc Janv Avr Juill Oct 31-déc Janv Avr Juill Oct 31-déc Janv Avr Juill Oct 31-déc / / / / EPSCI/BBA ESSEC 2008/ / / / / IMHI 2008/ / / / / Mastère DAIM 2009/ / / / Mastère MSIR 2008/09 (s/2 ans) /10 (s/1 an) /11 (s/1 an) /12 (s/1 an) /13 (s/1 an) Mastère GAI 2009/ / / / Mastère MKG 2009/ / / / Mastère MIA 2010/ / / Totaux Comptage des effectifs : WINCFA Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 4

5 B- Evolution des ressources Malgré un résultat déficitaire pour le CFA CCIV-ESSEC au 31/12/2010 (393k ), le principe de continuité de l exploitation est respecté et l activité s est poursuivie en mettant en place les mesures qui ont été décrites dans un plan de retour à l équilibre sur les trois années suivantes allant de 2011 à La taxe d apprentissage est la principale source de financement du CFA. Le report de taxe est de au 31/12/2013 (il était de au 31/12/2012). La convention du CFA avec le Conseil Régional d Ile de France a été renouvelée le 10/09/2012 avec prise d effet au 01/01/2012 et pour une durée de 5 ans soit jusqu au 31/12/2016. Le coefficient de subventionnement de l heure de cours est resté inchangé par rapport à l année précédente à 0,45. Le barème horaire des cours du programme ESSEC ainsi que celui des Mastères est celui de niveau I soit 7,46 pour Celui du programme EPSCI/BBA ESSEC est de niveau II soit 7,75 pour La subvention de la Région IDF a représenté un montant de en 2013 (contre en 2012). Les autres subventions obtenues des entreprises en complément de ces ressources permettent au CFA de couvrir le coût complet de la formation des apprentis. Sur le principe, les entreprises doivent contribuer au financement des CFA en s acquittant du coût de formation tel que calculé ci-dessus. Cependant, beaucoup d entre elles, en particulier les plus grandes qui emploient beaucoup d apprentis, financent difficilement le coût global de ces formations. Elles maintiennent leur contribution au minimum en se limitant au versement de leur taxe d apprentissage disponible divisée par le nombre d apprentis employés. Quelques unes néanmoins versent un complément au montant de taxe d apprentissage sous forme de subventions. C- Evolution des coûts de formation Les coûts de l apprentissage par programme et par apprenti pour l année 2013 se trouvent en Annexe 2. Ces informations sont publiées par la Préfecture de Région pour l ensemble des CFA. Les coûts 2013 ont été les suivants : (Les chiffres en bleu et entre parenthèses sont ceux de 2012). - ESSEC : ( ) - EPSCI/BBA ESSEC : ( ) - IMHI : ( ) - MS DAIM : ( ) - MS GAI : ( ) - MS MKG : (19 190) - MS MSIR : ( ) - MS MIA : ( ) Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 5

6 II- EVOLUTION PREVISIBLE Après des années 2011 et 2012 marquées par une forte réduction du nombre d apprentis conformément au plan triennal de retour à l équilibre, 2013 dernière année de ce plan a vu une stabilisation des effectifs (645 soit -1 vs fin 2012). Elle a aussi été marquée par un rééquilibrage des effectifs entre les différentes sections des Mastères Spécialisées correspondant à la demande des étudiants et des entreprises. La croissance de la collecte de taxe d apprentissage en 2012 et 2013 permettra de soutenir cette politique visant notamment une légère progression des effectifs de la Grande Ecole (la Région Ile de France nous ayant autorisé d augmenter la taille maximum de la section de 15 étudiants). Le pilotage au plus près des effectifs sera poursuivi en veillant à un équilibre permanent des recettes : collecte de taxe et subventions reçues des entreprises et des charges rigoureusement contrôlées dans un contexte d imprévisibilité lié aux conséquences de la réforme de l apprentissage. Des efforts d amélioration de la qualité de l apprentissage (refonte du tutorat, apprentissage international, ) seront entrepris en recherchant une participation au programme EVOA. III- EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE Néant. IV- MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION RETENUES Néant. V- ACTIVITE ET RESULTATS DE L ASSOCIATION L Association pour la Formation par l apprentissage CCIV-ESSEC a créé le CFA en 1993, et a signé avec le Conseil Régional d Ile de France une convention pour 5 ans précisant ses conditions de fonctionnement. Cette convention a ensuite été renouvelée régulièrement, la dernière actualisation date du 01/01/2012. Le CFA a poursuivi ses conventions de formation avec les principaux programmes du Groupe ESSEC : - Ecole ESSEC (diplôme de l ESSEC) - Ecole EPSCI/BBA ESSEC (diplôme de l EPSCI/ BBA ESSEC) - IMHI (Titre homologué de Management Hôtelier International) - Mastères Spécialisés : MS DAIM, MS GAI, MS MKG, MS MSIR, MS MIA. Après un résultat déficitaire fin 2010 pour le CFA CCIV-ESSEC, l activité s est poursuivie en 2011, 2012 et en 2013 en mettant en place les mesures destinées à retrouver l équilibre de fonctionnement décrites dans le plan triennal adressé à la Région IDF. Elles sont rappelées ci-dessous : - réduire le nombre d apprentis : la baisse a représenté 95 apprentis (-12,6%) en Elle s est poursuivie en 2012 avec 15 apprentis en moins (-2,3%) pour se stabiliser en 2013 à 645 apprentis, soit un de moins que l année précédente. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 6

7 - inciter les entreprises à couvrir le coût complet de la formation des apprentis au travers de versements complémentaires à leur versement de taxe : l augmentation des subventions des entreprises en 2011 de 380k (+103%) par rapport à 2010 s est poursuivie en 2012 avec +52k (+6.95%) par rapport à Ces revenus ont baissé de 293k en 2013 les ramenant à une somme globale perçue de 507k contre 800k en Le CFA n a pas autant incité ou sollicité la participation volontaire des entreprises car il dispose d un report de taxe au 31/12/2012 de avec des prévisions 2013 à l équilibre. Le protocole en vigueur avec la Région définit les dispositions organisationnelles et financières : la durée des formations assurées, la répartition des heures par année et par type d enseignement, les conditions de délivrance du diplôme et la prise en charge par apprenti du coût complet de formation. Les conventions de formation avec le Groupe ESSEC ont porté les coûts de formation pour les promotions nouvellement entrées à pour l ESSEC ( en 2012), pour l EPSCI/BBA ESSEC ( en 2012), pour l IMHI ( en 2012) et pour les Mastères Spécialisés ( en 2012). Ces coûts se situent sensiblement en dessous des coûts complets analytiques de ces mêmes formations au sein du Groupe ESSEC (Cf. Annexe 1). L analyse analytique 2012/2013 fait ressortir le coût moyen de formation d un étudiant à pour l ESSEC, à pour l EPSCI/BBA ESSEC, à pour l IMHI et à pour les Mastères Spécialisés (Cf. Annexe 1). Le CFA CCIV-ESSEC dispose de personnel permanent mis à disposition par le Groupe ESSEC, cet effectif est de (chiffres en Equivalent Temps Plein ou ETP): - Personnes mises à disposition par le Groupe ESSEC au niveau de la direction et de l administration : 4,68 personnes correspondant à un coût de euros en Le coût moyen ETP est légèrement plus élevé que l an passé en raison du remplacement d un congé longue maladie sur ce pôle. N.B. : 5,00 personnes ETP représentant en Personnes mises à disposition par le Groupe ESSEC et chargées des relations étudiants/entreprises pour la collecte des offres de postes d apprentis, le suivi et la gestion : 0,94 personnes représentant un coût de euros en Le coût moyen ETP est nettement moins élevé suite au remplacement de personnels de statut cadre par du personnel de statut employé. N.B. : 0,80 personnes ETP représentant en Les vacations des professeurs-tuteurs des apprentis sont prises en charges par le CFA CCIV-ESSEC sur la base d un forfait par apprenti. Leur responsabilité est de suivre les étudiants en entreprises en relation avec les maîtres d apprentissage et de valoriser leurs parcours dans la formation du Groupe ESSEC. Outre les professeurs, deux personnes suivent plus particulièrement les apprentis ESSEC, EPSCI/BBA ESSEC et Mastères, recherchant des missions conformes aux objectifs d expérience professionnelle de ces programmes. Au total, ce poste a représenté en 2013 ( en 2012). Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 7

8 La taxe d apprentissage collectée a représenté en 2013 contre en Cet accroissement sensible de la collecte a amené à constater un report de taxe au 31/12/13 de (report de au 31/12/12). Les coûts internes du service chargé de la taxe d apprentissage ne sont pas répercutés par l Association Groupe ESSEC à la demande de la Région Ile de France. Conformément à la convention de trésorerie signée entre le CFA CCIV-ESSEC et l Association Groupe ESSEC, cette dernière a versé au CFA CCIV-ESSEC des produits financiers au titre des intérêts sur le compte-courant d un montant de en 2013 contre en Le CFA CCIV-ESSEC clôture l exercice 2013 à l équilibre. VI- INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT - Au 31 décembre 2012 : La balance auxiliaire des fournisseurs fait apparaître un solde global créditeur de Les soldes individuels ont fait l objet de campagnes de règlements sur janvier 2013 et ont été soldés en dehors de 4 litiges en cours. - Au 31 décembre 2013 : La balance auxiliaire des fournisseurs fait apparaître un solde global créditeur de pour 3 fournisseurs dont un fournisseur intra-groupe, l Association Groupe ESSEC (tête de groupe), représentant plus de 95% du solde. Les soldes individuels ont fait l objet de campagnes de règlements sur janvier et février 2014 et ont été soldés en dehors d un litige en cours. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 8

9 CFA CCIV-ESSEC PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 2012/2013 I- BILAN ET COMPTE DE RESULTAT A- Bilan Actif BILAN ACTIF 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE ECART D'ACQUISITION 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 STOCKS 0 0 CREANCES D'EXPLOITATION 0 0 CREANCES HORS EXPLOITATION ,01% ,78% 67,73% Comptes courants débiteurs ,11% ,16% 62,29% - Provision sur comptes courants 0 0 Débiteurs Divers (Hors P.A.R.) ,48% ,53% 36,29% - Provision débiteurs divers 0 0 Produits à recevoir (P.A.R.) ,42% ,52% 1186,86% Charges constatées d'avance 150 0,00% ,56% -98,82% COMPTES FINANCIERS ,99% ,22% -73,09% Disponibilités ,99% ,22% -73,09% TOTAL ACTIF ,00% ,00% 51,93% B- Bilan Passif BILAN PASSIF 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) FONDS ASSOCIATIFS 0 0,00% 0 0,00% -187,50% SUBV INVESTT & PROV REGLEMENTEES 0 0 FONDS PROPRES 0 0,00% 0 0,00% -187,50% PROVISION RISQUES ET CHARGES 0 0 FONDS DEDIES DETTES FINANCIERES 0 0 DETTES D'EXPLOITATION ,35% ,98% 85,54% Dettes fournisseurs ,86% ,33% 340,37% Factures non parvenues ,52% ,38% 501,83% Dettes fiscales (hors IS) ,97% ,27% 78,63% DETTES HORS EXPLOITATION ,65% ,02% -43,66% Dettes diverses (dont C.A.P.) ,65% ,77% -12,58% Produits constatés d'avance ,25% -100,00% TOTAL PASSIF ,00% ,00% 51,93% Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 9

10 C- Compte de résultat COMPTE DE RESULTAT 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) Produits d'exploitation ,00% ,00% 3,08% Taxe d'apprentissage ,82% ,65% 9,78% Autres subventions ,18% ,35% -23,14% Charges d'exploitation ,00% ,00% 3,08% Achats consommés 607 0,01% 827 0,01% -26,60% Services extérieurs ,13% ,18% -25,56% Autres services extérieurs ,86% ,81% 3,14% RESULTAT D'EXPLOITATION ,57% Produits Financiers ,57% Autres intérêts et produits assimilés ,57% Charges Financières 0 0 RESULTAT FINANCIER ,57% Produits exceptionnels ,00% Sur opérations de gestion ,00% Charges exceptionnelles ,79% Sur opérations de gestion ,79% RESULTAT EXCEPTIONNEL ,11% EXCEDENT / DEFICIT ,41% II- Néant FAITS CARACTERISTIQUES III- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES A- Méthodes utilisées Les comptes de l Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France, au PCG 1999, aux prescriptions du Code de commerce ainsi qu au règlement n du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. L association pour la formation par l apprentissage CCIV ESSEC ne comporte que le CFA ESSEC. Il y a donc identité des comptes de l association et du CFA. Les évaluations des différents postes du bilan ont été faites dans le respect du principe de continuité de l exploitation. En effet, malgré un résultat déficitaire pour le CFA CCIV-ESSEC au 31/12/2010 (393k ), le principe de continuité de l exploitation a été respecté et l activité s est poursuivie en Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 10

11 mettant en place les mesures qui ont été décrites dans un «plan de retour à l équilibre sur trois ans» validé par la Région Ile de France pour les années 2011, 2012 et Le CFA CCIV-ESSEC ne dispose pas d actif immobilisé. Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Néant. B- Changements comptables IV- NOTES SUR LE BILAN A- Créances et Comptes financiers ACTIF CIRCULANT BRUT A Nouveau BFR Variation Solde de la période Stocks Bruts Créances d'exploitation Brutes Comptes courants débiteurs (AC) Débiteurs div ers (AC) - Hors P.A.R Produits à recev oir (AC) Charges constatées d'av ance Créances Hors exploitation Brutes Disponibilités Trésorerie Brute Aucun actif circulant brut n a fait l objet de provision. Toutes les échéances sont à moins d un an. B- Fonds propres Il n y a pas de résultat à affecter au 31/12/2013 car celui-ci est nul. Il n y a pas de fonds propres. C- Dettes PASSIF CIRCULANT A Nouveau BFR Variation Solde de la période Fournisseurs Factures non parv enues Dettes fiscales (hors IS) DETTES D'EXPLOITATION Dettes div erses Produits constatés d'av ance DETTES HORS EXPLOITATION Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 11

12 Toutes les échéances sont à moins d un an. V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A- Résultat d exploitation 1. Produits d exploitation CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation TAXE APPRENTISSAGE SUBVENTIONS Diverses Entreprises Région Ile de France : RIDF - Subvention Fonctionnement RIDF - Subvention équilibre 31/12/ RIDF - Subvention Aides Employeurs Publics Organisme Gestionnaire : AGE - Subvention complémentaire (écrêtement) (1) SUBVENTIONS TOTALES (1) Selon rapport cadre RIDF d'avril Ecrêtement ou charge non éligible pour la RIDF -> à supporter par l'organisme gestionnaire 2. Charges d exploitation Néant. 1. Rémunération des organes de d administration, de Direction et de Surveillance 2. Honoraires des commissaires aux comptes au compte de résultat de l exercice Les honoraires des commissaires aux comptes facturés et enregistrés au compte de résultat de l exercice sont de Néant. 3. Dépenses de recherches Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 12

13 B- Résultat financier CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation PRODUITS FINANCIERS : Intérêts sur C/C Grpe CHARGES FINANCIERES : Résultat financier : C- Résultat exceptionnel CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation PRODUITS EXCEPTIONNELS : Sur opérations de gestion : Chèques non débités & périmés CHARGES EXCEPTIONNELLES : Sur opérations de gestion : Chèques annulés réétablis Charges non éligibles RIDF (Ecrêtement) (1) Résultat exceptionnel : (1) Selon rapport cadre RIDF d'avril Ecrêtement ou charge non éligible pour la RIDF -> à supporter par l'organisme gestionnaire. Neutre pour le CFA : charge non éligible (exceptionnelle) compensée en subvention versée par OG (produit d'exploitation). D- Résultat de l exercice Le CFA a clôturé son exercice 2013 à l équilibre. VI- AUTRES INFORMATIONS A- Consolidation Au 31 août, les comptes du CFA CCIV-ESSEC sont consolidés au sein du GROUPE ESSEC dont l entité mère est l Association Groupe ESSEC (SIREN : ). Le siège social de cette-dernière est situé avenue Bernard Hirsch à Cergy-Pontoise (95021). Jusqu au 31 décembre 2012, les comptes du CFA CCIV-ESSEC étaient consolidés au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie de Versailles (CCIV). En 2013, ils sont, pour la première fois, consolidés au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie Région Paris Ile de France (CCIR PIDF), née de la fusion des Chambres. Les Chambres de Commerce et d Industrie sont des établissements publics administratifs. Le siège social de la CCIV se trouve au 21, avenue de Paris à Versailles (78021) et celui de la CCIR PIDF au 27, avenue de Friedland à Paris (75008). Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 13

14 B- Entreprises liées RECIPROQUES - ACTIF CIRCULANT ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA C/C DEBITEURS DEBITEURS DIVERS RECIPROQUES - PASSIF CIRCULANT ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA FOURNISSEURS RECIPROQUES - RESULTAT/PRODUITS ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA Autres produits financiers Subventions RECIPROQUES - RESULTAT/CHARGES ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA Sous traitance générale Personnel extérieur à l'entreprise C- Engagements financiers Néant. D- Effectif Il n y a pas de personnel salarié sur la structure. Le personnel est mis à disposition du CFA et refacturé par l Association Groupe ESSEC. E- Créances et dettes par effet de commerce Néant. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 14

15 F- Tableau de flux de trésorerie CFA CCIV-ESSEC ANNEE 2013 Résultat Net 0 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 0 Variation des frais financiers 0 Variation nette exploitation Variation des Dettes d'exploitation Variation nette hors exploitation Variation des Créances hors exploitation Variation des Dettes hors exploitation VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Flux net de trésorerie généré par l'activité Flux net de trésorerie lié aux opérations d'inv. 0 Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi. 0 VARIATION DE TRESORERIE TRESORERIE A L'OUVERTURE TRESORERIE A LA CLOTURE G- Autres informations Néant. Néant. Néant. 1. Evénements survenus depuis la clôture 2. Evènements exceptionnels 3. Risques et informations diverses Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 15

16 ANNEXE 1 : COUTS COMPLETS AGE 2012/2013 PAR ETUDIANT ET PAR PROGRAMME Etablissement ESSEC BBA IMHI Mastères milliers eurospour milliers eurospour milliers eurospour milliers eurospour Total des charges Admission (concours et recrutement) , , , ,3 Enseignement - Corps professoral - e-learning , , , ,9 (permanents et vacataires) Cas, déplacements professeurs Stages, campus, accompagnement, tutorat , , , ,8 recherche des stages, préparation étudiants (CV, entretiens) Services des études , , , ,9 (Inscriptions, notes,..) Responsables pédagogiques Bibliothèque , , , ,2 Reprographie , , , ,6 (polycopiés) Informatique, Système d'information , , , ,9 Locaux (amphis, salles de cours, , , , ,6 matériel de cours, appariteurs,. frais annexes (énergie, entretien, chauffage, ), équipement équipement Entretien, travaux courants 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Bourses , , , ,4 Service de gestion des inscriptions admin , , , ,6 et sociales sous total enseignement , , , ,3 Direction de l'ecole , , , ,4 Frais administratifs 250 7,3 25 2,6 16 7,6 33 2,6 (courrier, téléphone, fournitures de bureau) Information, Communication Ecole , , , ,8 Direction Générale Groupe ESSEC Administrative et financière , , , ,9 sous total administration et communication Coûts totaux (ke) Flux étudiants entrants Coût moyen programme/flux étudiants (euros) Flux étudiants entrants cout moyen (euros) conventions (euros) Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 16

17 ANNEXE 2 : COUT DE FORMATION 2013, PAR APPRENTI ET PAR PROGRAMME (Hors charges exceptionnelles) FRAIS PEDAGOGIQUES - PERSONNEL ENSEIGNANT (FRAIS DIRECTS) CLE DE REPARTITION = DIRECT PROGRAMME Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total , , , , , , , , ,13 Grand Total , , , , , , , , ,13 FRAIS PEDAGOGIQUES - PERSONNEL NON ENSEIGNANT (FRAIS INDIRECTS) CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total , ,30-201,11-147,88-118,30-41,41-201,11-76, , , , , , ,97-444, ,25-824, ,38 Grand Total , , , , ,28-485, ,37-901, ,62 FRAIS GENERAUX - PERSONNEL ADMINISTRATIF CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total , , , , , , , , ,61 Grand Total , , , , , , , , ,61 FRAIS GENERAUX - FONCTIONNEMENT CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total ,74-318,07-31,99-23,53-18,82-6,59-31,99-12,23-606, , ,78-583,81-429,27-343,42-120,20-583,81-223, , , , ,38-873,81-699,04-244, ,38-454, ,19 Grand Total , , , , ,28-371, ,18-689, ,42 TOTAL COUT FORMATION / PROGRAMME , , , , , , , , ,78 NOMBRE D'APPRENTIS PAR PROGRAMME COUTS DE FORMATION , , , , , , , , ,92 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

ASSOCIATION POUR LA FORMATION PAR L APPRENTISSAGE CCIV ESSEC. Rapport financier 2007

ASSOCIATION POUR LA FORMATION PAR L APPRENTISSAGE CCIV ESSEC. Rapport financier 2007 CFA 31/12/2007 ASSOCIATION POUR LA FORMATION PAR L APPRENTISSAGE CCIV ESSEC Rapport financier 2007 En euros Page 1/6 CFA 31/12/2007 I- Situation durant l exercice écoulé a. Evolution des effectifs apprentis

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 Relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation Règlement homologué par arrêté du 21 août

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

OPCA DEFI. 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com

OPCA DEFI. 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com 1 rue de Buffon 49100 Angers Tél + 33 (0)2 41 31 13 30 Fax + 33 (0)2 41 31 13 33 becouze@becouze.com www.becouze.com OPCA DEFI COMPTE RENDU DE TRAVAUX SUR LES COMPTES ANNUELS DE L EXPERT-COMPTABLE, BILAN,

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013

Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013 Dossier prévisionnel Prévisionnel de Création d'activité de Janvier 2011 à Décembre 2013 Entreprise TEST 24 cours de la brocante 97200 Fort de France Tel : Fax : Email : infos@test-eurl.fr Monsieur Louis

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est

Maison de l Enfance - Lyon 3 ème Est Compte de Résultat 2012 DEPENSES 2012 2011 2012 60 ACHATS 18312,00 18341,00 Eau 928,35 1109,75 Gaz 2301,57 2760,58 Electricité 1969,58 2196,18 Fluides Restauration Scolaire 862,00 Produits d'entretien

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

OpenStreetMap France

OpenStreetMap France OpenStreetMap France Rapport financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : Le bilan financier Le compte

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC SOMMAIRE Le dossier financier : Qu est ce que c est? Dans quel but? Les facteurs clés

Plus en détail

SOMMAIRE. Comptes annuels 1 à 4. Bilan actif 1. Bilan passif 2. Compte de résultat 3. Détail des comptes 5 à 8. Détail de l actif 5

SOMMAIRE. Comptes annuels 1 à 4. Bilan actif 1. Bilan passif 2. Compte de résultat 3. Détail des comptes 5 à 8. Détail de l actif 5 PROJET SOMMAIRE Comptes annuels 1 à 4 Bilan actif 1 Bilan passif 2 Compte de résultat 3 Détail des comptes 5 à 8 Détail de l actif 5 Détail du passif 6 Détail du compte de résultat 7 CITE DES SAVOIRS

Plus en détail

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 Société anonyme Siège social : 47bis, avenue Hoche, 75008 Paris 423 780 113 R.C.S. Paris AU FEMININ.COM I - BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2004 (en K ) Actif

Plus en détail

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE :

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE : SOMMAIRE DE L ANNEXE : 1. Evènements significatifs de l exercice... 2 1.1. Vie de l association... 2 1.2. Comptes 2014... 2 2.1. Référentiel... 2 2.2. Méthodes d évaluation... 2 2.2.1. Les immobilisations...

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015 ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC 1 Attestation (sans observations) 2 Bilan Actif

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

Horticulteur, pépiniériste

Horticulteur, pépiniériste SYN.BEA.ACT.50.IDP_AEX 2 ANALYSE D'EXPLOITATION 7\Mes projets\cgalr\staoga\commun\tab\c_\cdr\pdf\bea\pdf_13actidp01.pdf VENTILATION PAR TRANCHE D'ACTIVITE Nombre d'exploitations étudiées % % % % % % %

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

LE BILAN FONCTIONNEL

LE BILAN FONCTIONNEL LE BILAN FONCTIONNEL Le bilan fonctionne est établi à partir du bilan comptable avant affectation du résultat. Il est un outil d'analyse de l'entreprise. 1. LES OBJECTIFS DE L ANALYSE FONCTIONNELLE DU

Plus en détail

UE6 Finance d entreprise

UE6 Finance d entreprise 1210006 SESSION 2012 UE6 Finance d entreprise Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 DOSSIER PRÉVISIONNEL SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 S.A.R.L Arrosage Pro Chemin du petit doigt BP 321 44000 NANTES Tél : 02 40 01 01 01 Fax : 02 40 01 01 02 E-mail : contact@arrosage-pro.fr Cabinet

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com Rapport de Présentation EXPERTISE

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013

CANDELA Discothèque. Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA Discothèque Prévisionnel pour la période de janvier 2011 à décembre 2013 CANDELA 3, rue de jannetières 28300 Chaphol Eurl au capital de 15 000 euros RCS en cours AVERTISSEMENT Nous présentons dans

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées)

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées) Informations financières consolidées sélectionnées au Tour Ariane 5, place de la Pyramide 92088 Puteaux La Défense Cedex Informations financières consolidées sélectionnées au COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Plus en détail

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT INTERCO MOSELLE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 51 157,13 0,00 Achats 1 307,72 0,00 Autres charges externes 22 457,15 0,00 Autres services extérieurs

Plus en détail

Corrigé Cas «Les Applications Oléo Mécaniques de Paris»

Corrigé Cas «Les Applications Oléo Mécaniques de Paris» www.thauvron.com mise à jour : 12/09/2005 Corrigé Cas «Les Applications Oléo Mécaniques de Paris» Soldes intermédiaires de gestion retraités 2004 Ventes de marchandises - Coût d achat des marchandises

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia.

ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia. ASS ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 13 Bis Boulevard Saint Martin COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 Pages - Attestation des comptes - Bilan actif-passif 2 1 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et

Plus en détail

CROS POITOU CHARENTES

CROS POITOU CHARENTES Maison Régionale des Sports Place de la Mairie "La Bourgeoisie" 86240 ITEUIL Déf.&Dév.du patrimoine sportif régional COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2008 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

BILAN ( ACTIF ) NOM OU RAISON SOCIALE : DISTRISOFT

BILAN ( ACTIF ) NOM OU RAISON SOCIALE : DISTRISOFT BILAN ( ACTIF ) ACTIF EXERCICE EXERCICE Brut Amortissements Net PRECEDENT et Provisions Net IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) 113 109,00 47 643,60 65 465,40 88 087,22 Frais préliminaires 113 109,00 47 643,60

Plus en détail

Les comptes de l année

Les comptes de l année Fondation Mouvement pour les Villages d Enfants Reconnue d utilité publique Les comptes de l année LE MOT DU TRÉSORIER Pour ce deuxième exercice en tant que Fondation, l année se présente sous le signe

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 72 BVD DENFERT ROCHEREAU COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Attestation des comptes COMPTES ANNUELS Bilan actifpassif Compte de résultat Détail bilan Détail Compte de résultat Evaluation des contributions

Plus en détail

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT SERVICES DE LA NIEVRE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 677,84 46 717,40 Achats 129,90 0,00 Autres charges externes 1 225,76 16 110,11 Autres services

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 genoway Société anonyme au capital de 897 519,90 Siège social : 181/203, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 GenOway Comptes annuels au 30/06/2015 Page

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

L'Agence pour le Développement de la Matheysine

L'Agence pour le Développement de la Matheysine L'Agence pour le Développement de la Matheysine Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières 1 Stocks en cours 1 PASSIF 2 Fonds

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE06 FINANCE D ENTREPRISE - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 11 points 1. Complétez le

Plus en détail

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits Compte de résultat SGEN CFDT DE L'ETRANGER 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 664,94 0,00 Achats 795,93 0,00 Autres charges externes 4 731,75 0,00 Autres services extérieurs 17 708,20

Plus en détail

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00

Plus en détail

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT SGEN CFDT PICARDIE 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 38 153,87 Achats 2 472,35 Autres charges externes 8 907,47 Autres services extérieurs 26 774,05 Impôts et Taxes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013

Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Dossier prévisionnel Prévisionnel de Développement de Janvier 2011 à Décembre 2013 Société TEST 24 cours de la brocante BP 45 44100 NANTES Tel : 0240256767 Fax : 0240789029 Email : infos@test-sa.fr Monsieur

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail