TARIF DE VENTE HT 2015

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1 TARIF DE VENTE HT 2015 Nos prix s entendent HT, départ usine (Taverny) - Incoterm EXW, valables uniquement pour la FRANCE et les DOM/TOM - SERRURES POUR CONTRÔLE D ACCÈS - À ENCASTRER ou EN APPLIQUE de 1 point à 6 points Réf. e-lock 2 points V2 Réf Réf. e-lock 3 à 6 points V2 - D.A.S.* POUR ISSUES DE SECOURS NFS (*) Dispositfs Actionnés de Sécurité Réf (1 vantail) Réf. EDAS/2V Réf. EDAS/1V - Coffret SAS -

2 Serrure motorisée 2 points e-lock 2 e-lock 2 Serrure 2 pênes - Installation en applique, verticalement Présentation acier peint RAL 7035 texturé - rosette noire Dimensions : 620 x 85 x 53 mm - le contact de feuillure magnétique intégré CMI - l'autoprotection - le bouton poussoir Sens à préciser : DROITE ou GAUCHE selon croquis à la fin du tarif Pênes anti-sciage. ELK/2/CE Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) ELK/2/BM intérieure par bouton moleté ELK/2/BQ intérieure par béquille Préciser le type de gâche pour la serrure GV/ELK/1-2 Gâche applique inclus dans le prix de la GP/ELK/1-2 Gâche plate serrure BLOC/BM/ELK Option blocage du Bouton Moleté - livré avec serrure e-lock BLOC/BQ/ELK Option blocage de la béquille - livré avec serrure e-lock RCE/ELKV2 Adaptation d'un protège cylindre et pastille de protection du CE FDP/A Option contact Fond De Pêne mécanique NO/NF pour serrure applique Chaufferette et régulateur intégrés pour 2 points - livré avec serrure EXTG/ELK Ensemble comprenant : alimentation secourue, 10 m de câble, flexible, extension de garantie de 4 ans (selon CGV) MUL/79.5 ½ cylindre européen A2P + 3 clés pour porte d'épaisseur 40 mm Boitier de déclenchement local réarmable Coffret d'alimentation 12 Vcc / 3 A non secouru, équipé relais secteur Batterie 12V/7Ah Cale carter e-lock L620 ép 3mm Cale gâche e-lock L620 ép 3mm 9.12

3 Serrure motorisée 3 points e-lock 3 e-lock 3 Serrure 3 pênes - Installation en applique, verticalement Présentation acier peint RAL 7035 texturé - rosette noire Dimensions : x 85 x 53 mm - le contact de feuillure magnétique intégré CMI - l'autoprotection - le bouton poussoir Sens à préciser : DROITE ou GAUCHE selon croquis à la fin du tarif Pênes anti-sciage. ELK/3/CE Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/3/BM intérieure par bouton moleté mm ELK/3/BQ intérieure par béquille mm ELK/3/CE/2500 Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/3/BM/2500 intérieure par bouton moleté mm ELK/3/BQ/2500 intérieure par béquille mm Préciser le type de gâche pour la serrure GV/ELK/MP Gâche applique (2000 mm) inclus dans le prix de la GP/ELK/MP Gâche plate (2000 mm) serrure GV/ELK/MP/2500 Gâche applique (2500 mm) GR/ELK/MP/2500 Plus-value pour gâche à répétition (2500 mm) BLOC/BM/ELK Option blocage du Bouton Moleté - livré avec serrure e-lock BLOC/BQ/ELK Option blocage de la béquille - livré avec serrure e-lock RCE/ELKV2 Adaptation d'un protège cylindre et pastille de protection du CE Platine de contrôle-commande (Ethernet + Wifi) 5 utilisateurs FDP/A Option contact Fond De Pêne mécanique NO/NF pour serrure applique Chaufferettes et régulateurs intégrés pour 3 points - livré avec serrure EXTG/ELK Ensemble comprenant : alimentation secourue, 10 m de câble, flexible, extension de garantie de 4 ans (selon CGV) MUL/79.5 ½ cylindre européen A2P + 3 clés pour porte d'épaisseur 40 mm Boitier de déclenchement local réarmable Coffret d'alimentation 12 Vcc / 3 A non secouru, équipé relais secteur Batterie 12V/7Ah COUPE Recoupe serrure et gâche (longueur mm) Cale carter e-lock L2000 ép 3mm Cale gâche e-lock L2000 ép 3mm 23.98

4 Serrure motorisée 4 points e-lock 4 e-lock 4 Serrure 4 pênes - Installation en applique, verticalement Présentation acier peint RAL 7035 texturé - rosette noire Dimensions : x 85 x 53 mm - le contact de feuillure magnétique intégré CMI - l'autoprotection - le bouton poussoir Sens à préciser : DROITE ou GAUCHE selon croquis à la fin du tarif Pênes anti-sciage. ELK/4/CE Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/4/BM intérieure par bouton moleté mm ELK/4/BQ intérieure par béquille mm ELK/4/CE/2500 Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/4/BM/2500 intérieure par bouton moleté mm ELK/4/BQ/2500 intérieure par béquille mm Préciser le type de gâche pour la serrure GV/ELK/MP Gâche applique (2000 mm) inclus dans le prix de la GP/ELK/MP Gâche plate (2000 mm) serrure GV/ELK/MP/2500 Gâche applique (2500 mm) GR/ELK/MP/2500 Plus-value pour gâche à répétition (2500 mm) BLOC/BM/ELK Option blocage du Bouton Moleté - livré avec serrure e-lock BLOC/BQ/ELK Option blocage de la béquille - livré avec serrure e-lock RCE/ELKV2 Adaptation d'un protège cylindre et pastille de protection du CE Platine de contrôle-commande (Ethernet + Wifi) 5 utilisateurs FDP/A Option contact Fond De Pêne mécanique NO/NF pour serrure applique Chaufferettes et régulateurs intégrés pour 4 points - livré avec serrure EXTG/ELK Ensemble comprenant : alimentation secourue, 10 m de câble, flexible, extension de garantie de 4 ans (selon CGV) MUL/79.5 ½ cylindre européen A2P + 3 clés pour porte d'épaisseur 40 mm Boitier de déclenchement local réarmable Coffret d'alimentation 12 Vcc / 3 A non secouru, équipé relais secteur Batterie 12V/7Ah COUPE Recoupe serrure et gâche (longueur mm) Cale carter e-lock L2000 ép 3mm Cale gâche e-lock L2000 ép 3mm 23.98

5 Serrure motorisée 5 points e-lock 5 Serrure 5 pênes - Installation en applique, verticalement e-lock 5 Présentation acier peint RAL 7035 texturé - rosette noire Dimensions : x 85 x 53 mm - le contact de feuillure magnétique intégré CMI - l'autoprotection - le bouton poussoir Sens à préciser : DROITE ou GAUCHE selon croquis à la fin du tarif Pênes anti-sciage. ELK/5/CE Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/5/BM intérieure par bouton moleté mm ELK/5/BQ intérieure par béquille mm ELK/5/CE/2500 Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/5/BM/2500 intérieure par bouton moleté mm ELK/5/BQ/2500 intérieure par béquille mm Préciser le type de gâche pour la serrure GV/ELK/MP Gâche applique (2000 mm) inclus dans le prix de la GP/ELK/MP Gâche plate (2000 mm) serrure GV/ELK/MP/2500 Gâche applique (2500 mm) GR/ELK/MP/2500 Plus-value pour gâche à répétition (2500 mm) BLOC/BM/ELK Option blocage du Bouton Moleté - livré avec serrure e-lock BLOC/BQ/ELK Option blocage de la béquille - livré avec serrure e-lock RCE/ELKV2 Adaptation d'un protège cylindre et pastille de protection du CE Platine de contrôle-commande (Ethernet + Wifi) 5 utilisateurs FDP/A Option contact Fond De Pêne mécanique NO/NF pour serrure applique Chaufferettes et régulateurs intégrés pour 5 points - livré avec serrure EXTG/ELK Ensemble comprenant : alimentation secourue, 10 m de câble, flexible, extension de garantie de 4 ans (selon CGV) MUL/79.5 ½ cylindre européen A2P + 3 clés pour porte d'épaisseur 40 mm Boitier de déclenchement local réarmable Coffret d'alimentation 12 Vcc / 3 A non secouru, équipé relais secteur Batterie 12V/7Ah COUPE Recoupe serrure et gâche (longueur mm) Cale carter e-lock L2000 ép 3mm Cale gâche e-lock L2000 ép 3mm 23.98

6 Serrure motorisée 6 points e-lock 6 e-lock 6 Serrure 6 pênes - Installation en applique, verticalement Présentation acier peint RAL 7035 texturé - rosette noire Dimensions : x 85 x 53 mm - le contact de feuillure magnétique intégré CMI - l'autoprotection - le bouton poussoir Sens à préciser : DROITE ou GAUCHE selon croquis à la fin du tarif Pênes anti-sciage. ELK/6/CE Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/6/BM intérieure par bouton moleté mm ELK/6/BQ intérieure par béquille mm ELK/6/CE/2500 Avec adaptation pour cylindre traversant (non fourni) mm ELK/6/BM/2500 intérieure par bouton moleté mm ELK/6/BQ/2500 intérieure par béquille mm Préciser le type de gâche pour la serrure GV/ELK/MP Gâche applique (2000 mm) inclus dans le prix de la GP/ELK/MP Gâche plate (2000 mm) serrure GV/ELK/MP/2500 Gâche applique (2500 mm) GR/ELK/MP/2500 Plus-value pour gâche à répétition (2500 mm) BLOC/BM/ELK Option blocage du Bouton Moleté - livré avec serrure e-lock BLOC/BQ/ELK Option blocage de la béquille - livré avec serrure e-lock RCE/ELKV2 Adaptation d'un protège cylindre et pastille de protection du CE Platine de contrôle-commande (Ethernet + Wifi) 5 utilisateurs FDP/A Option contact Fond De Pêne mécanique NO/NF pour serrure applique Chaufferettes et régulateurs intégrés pour 6 points - livré avec serrure EXTG/ELK Ensemble comprenant : alimentation secourue, 10 m de câble, flexible, extension de garantie de 4 ans (selon CGV) MUL/79.5 ½ cylindre européen A2P + 3 clés pour porte d'épaisseur 40 mm Boitier de déclenchement local réarmable Coffret d'alimentation 12 Vcc / 3 A non secouru, équipé relais secteur Batterie 12V/7Ah COUPE Recoupe serrure et gâche (longueur mm) Cale carter e-lock L2000 ép 3mm Cale gâche e-lock L2000 ép 3mm 23.98

7 Serrures motorisées à intégrer pour poteaux techniques alu ou acier Serrure 1 pêne pour intégration dans profilé alu ou acier Dimensions : 410 x 46 x 46 mm - le contact magnétique déporté CMD - l'adaptation pour cylindre européen (non fourni) - le câble de raccordement de 10 m 171/ELFC Variante A : avec boitier de commande (sans alimentation) Serrure 2 pênes pour intégration dans profilé alu ou acier Dimensions : 650 x 46 x 46 mm - le contact magnétique déporté CMD - l'adaptation pour cylindre européen (non fourni) - le câble de raccordement de 10 m 172/ELFC Variante A : avec boitier de commande (sans alimentation) Serrure 3 pênes pour intégration dans profilé alu ou acier Dimensions :1855 x 46 x 46 mm - le contact magnétique déporté CMD - l'adaptation pour cylindre européen (non fourni) - le câble de raccordement de 10 m 173/ELFC Variante A : avec boitier de commande (sans alimentation) BM/170 Option décondamnation par Bouton Moleté (fourni en kit) - livré avec serrure BM/BLOC/170 Option décondamnation par Bouton Moleté 12 Vcc (fourni en kit) + Option blocage du Bouton Moleté avec 10 m de câbles - livré avec serrure FDP/E Option contact Fond de Pêne mécanique NO/NF pour serrure et (uniquement) Boitier de déclenchement local réarmable Coffret d'alimentation 12 Vcc / 3 A non secouru, équipé relais secteur Batterie 12V/7Ah 15.00

8 DAS motorisé à 2 points pour issues de secours Réf. e-das (remplace les Réf , 70181,70182) EDAS/1V DAS motorisé à 2 pênes pour porte à 1 vantail avec sa gâche unique à 2 points (installation en applique horizontalement ou verticalement) EDAS/2V DAS motorisé à 2 pênes pour porte à 2 vantaux avec ses deux demi-gâches (installation en applique horizontalement) - présentation abs PC Blanc RAL Platine électronique de gestion et d'information intégrée - tension d'alimentation 24 à 48 Vcc (sélection automatique) Modèle pour Gestion en Contrôle d'accès et/ou issue de secours PACK/ALIM/EDAS Boîtier d'alimentation et de raccordement unitaire dédié pour EDAS tension 24 Vcc, avec faisceau de câbles (4m) - Prise en charge des alimentations de fonctionnement et de télécommande Faisceau câble pour EDAS (2 pièces) Boitier d'alimentation et de raccordement dédié 24Vcc pour EDAS EXTG/EDAS Ensemble comprenant : alimentation + câble, boitier de déclenchement local réarmable lumineux et sonore 12/24V, extension de garantie de 4 ans (selon CGV) Déclencheur manuel avec autoprotection de couvercle (double contact & préalarme) Contacteur pour clé 2 contacts multifonctions (NO/NF) KIT Kit batteries pour PACK ALIM (2 batteries 12 Vcc / 2,1 Ah) Support de fixation pour EDAS (base + couvercle : H=25mm hors tout) Équerre de fixation pour EDAS sous linteau (avec support de fixation) Cales d'épaisseur pour porte 1 vantail : 4285 Gâche double (porte à 1 vantail) 02 mm " " 03 mm " " 10 mm " " 20 mm " " 30 mm Cales d'épaisseur pour porte 2 vantaux : 4288 Demi-gâche : la paire (porte à 2 vantaux) 02 mm " " 03 mm " " 10 mm " " 20 mm " " 30 mm Portes en verre : Support de fixation pour EDAS à coller (base + couv. : H = 25 mm hors tout) Ensemble étrier avec calage 25 mm livré monté sur gâche double Ensemble étriers avec calage 25 mm livré monté sur demi-gâches 67.46

9 DAS à 1 point pour issues de secours Réf DAS à 1 pêne pour porte à 1 vantail (ou 2 vantaux avec semi-fixe) avec sa gâche - dimensions serrure : 286 x 71,5 x 67 mm - dimensions gâche : 286 x 40 x 67 mm - présentation inox époxy RAL platines de gestion avec borniers débrochables - autoprotection - tension d'alimentation 24 ou 48 Vcc (à préciser à la commande) 190/24V/V2 190/48V/V EXTG/ Avec carte de relayage intégrée pour retours d'informations Attente, Sécurité et Position de porte 24 Vcc ou 48 Vcc Boitier d'alimentation et de raccordement unitaire dedié pour DAS Tension 24 Vcc Boitier d'alimentation et de raccordement unitaire dedié pour DAS Tension 48 Vcc Ensemble comprenant : alimentation + câble, boitier de déclenchement local réarmable avec un clapet de protection, extension de garantie de 4 ans (selon CGV) Déclencheur manuel avec autoprotection de couvercle (double contact & préalarme) 44.58

10 SYSTEMES D'ASSERVISSEMENT SAS SAS N PORTES À AUTOMATE PROGRAMMABLE - Boîtier métallique fermant à clé - Batterie de secours 12 V / 7 Ah - Asservissement N portes, toutes combinaisons possibles - Clé sur boîtier assurant la fonction de dérogation - Entrée blocage SAS - Mémorisation d'appel SAS/A2 2 portes avec alimentation 220 Vca / 12 Vcc / 3,5 A SAS/A3 3 portes avec alimentation 220 Vca / 12 Vcc / 3,5 A SAS/A4 4 portes avec alimentation 220 Vca / 12 Vcc / 3,5 A SAS/A5 5 portes avec alimentation 220 Vca / 12 Vcc / 3,5 A SAS/A6 6 portes avec alimentation 220 Vca / 12 Vcc / 3,5 A SAS/A7 7 portes avec alimentation 220 Vca / 12 Vcc / 3,5 A Déclencheur manuel avec autoprotection de couvercle (double contact & préalarme) 44.58

11 A B SERURE DROITE SERRURE GAUCHE INSTALLATION SUR TIRANT INSTALLATION SUR TIRANT C D SERRURE GAUCHE SERURE DROITE INSTALLATION SUR, TIRANT INSTALLATION SUR, TIRANT E F SERURE DROITE SERRURE GAUCHE INSTALLATION SUR, POUSSANT INSTALLATION SUR, POUSSANT G H SERRURE GAUCHE SERURE DROITE INSTALLATION SUR POUSSANT INSTALLATION SUR POUSSANT SERRURE DROITE I J SERRURE GAUCHE INSTALLATION AVEC GACHE PLATE REPRODUCTION INTERDITE INSTALLATION AVEC GACHE PLATE Sens des serrures e-lock Feuille : 1/1 Ech : 1:5 N plan : D A4 Ind : C

12 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SERSYS SA (2014) 1 Généralités Sauf convention spéciale constatée par écrit, l'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Ce n'est qu'après acceptation par le vendeur de la commande de l'acheteur, que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente. 2 Commandes Dans tous les cas où aucune spécification particulière ne sera proposée par l'acheteur et acceptée par le vendeur, les caractéristiques des matériels vendus seront celles qui figurent aux spécifications du vendeur à la date de la commande. Le montant minimum de facturation est de 150 euros hors taxes par livraison. Pour toute commande inférieure à ce montant, il sera facturé une participation forfaitaire de 25 euros pour frais de traitement. Il ne sera pas édité de traite pour toute facture inférieure à 150 euros. Dans ce cas le règlement devra être effectué par chèque à réception de facture. 3 Délais de livraison Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l'accusé de réception de commande. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnités, sauf stipulation contraire acceptée formellement par le vendeur. Dans le cas où une telle stipulation existerait, celle-ci serait nulle si par suite de force majeure ou d'incident imprévisible le vendeur était empêché de respecter ses engagements. 4 Transport Les marchandises, même expédiées FRANCO, voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur. Le choix du transporteur par le vendeur ne modifie pas cette obligation de l'acheteur. 5 Clause de réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix (Loi N du 25/01/85 Art. 121). 6 Conformité En ligne avec notre certification ISO9001 (AFAQ n 1995/4827), nous certifions la conformité de nos produits par rapport à votre confirmation de commande. Les procès verbaux de contrôle relatifs aux produits fabriqués par SERSYS sont disponibles sur demande en cas de contestation à la livraison ou pendant une période de un an suivant la livraison. 7 Conditions générales de paiement 7.1 Conditions de paiement Sauf stipulations contraires contractuelles ou conditions spécifiées lors de l'acceptation de la commande, les produits sont payables à réception. Les clients occasionnels ou n'ayant pas de compte en nos livres, devront régler leurs achats par chèque à la commande ou en contre-remboursement. 7.2 Paiement anticipé En cas de paiement anticipé par l'acheteur, à une date antérieure à la fois à la date de paiement figurant sur la facture et à celle résultant de l'application des conditions générales de paiement ci-dessus, il pourra être appliqué un escompte de 0,50% par mois entier, correspondant à un taux équivalent annuel de 6%. 7.3 Paiement en retard En cas de paiement en retard du fait de l'acheteur, à une date postérieure à la fois à la date de paiement figurant sur la facture et à celle résultant de l'application des conditions générales de paiement cidessus, il sera appliqué une pénalité sur la totalité du montant de la commande au taux de 0,47% par quinzaine, correspondant à un taux équivalent annuel de 11,7%, ainsi qu une indemnité forfaitaire de 40 au minimum (c.com. art. D.441-5). Tout retard de paiement peut entraîner la fermeture du compte ainsi que, dans le cas où aucun accord amiable ne serait établi, la transmission du dossier au service contentieux. 7.4 Défaut de paiement Le défaut de paiement d'une facture autorise le vendeur à suspendre toute livraison, quelles que soient les conditions de la commande qui en a fait l'objet, jusqu' à parfait paiement, et à annuler l'escompte éventuellement consenti à l'acheteur sur ladite facture. De convention expresse, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l'application, à titre de Clause Pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues. 8 Responsabilité et garantie La période de garantie est de un an à compter de la date d expédition ou de la date d enregistrement sur dans le cas d une vente indirecte par un distributeur. Pendant cette période, toute pièce reconnue défectueuse sera remise en état ou échangée contre une pièce neuve ou de bon fonctionnement. Les frais correspondants de main d œuvre ne seront pas facturés. La garantie du constructeur n est valable qu en France métropolitaine. Pour les autres territoires, les conditions particulières seront à définir lors de l achat et à transmettre à l utilisateur final par l installateur. 8.1 Conditions de garantie Les frais d intervention et de déplacement d un technicien, les frais de transport et d emballage sont exclus de la garantie du fabricant. Les dispositions du bon de garantie, annexés ci-après, ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l acheteur de la garantie légale pour défaut et vice caché. Les échanges ou réparations faits au titre de la garantie ne peuvent pas avoir effet d en prolonger la durée. 8.2 Extension de garantie L extension de garantie ne couvre que les produits compris dans le package à savoir la serrure et ses accessoires. Les conditions d application de cette extension sont identiques aux conditions générales de garantie. Cette extension de garantie doit faire l objet d un enregistrement via notre site internet : pour être activée. 8.3 Réserves Cette garantie n est pas appliquée lorsque : - l installateur ne s est pas conformé aux règles et prescriptions imposées par les Organismes de Distribution de l Electricité, aux Directives Européennes de Compatibilité Electromagnétique - l installateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé les marques ou numéro de série - le produit est utilisé de manière abusive ou anormale et notamment lorsqu il a été mis en service sous une tension non conforme - l utilisateur par négligence, insuffisance d entretien, inexpérience a causé une avarie - l avarie est consécutive à une incidence d agents extérieurs : foudre, inondation, incendie, - en cas de vol, malveillance, effraction ou tentative de toute sorte - en cas de pose incorrecte, et particulièrement en cas de non observation des prescriptions de nos notices de pose et de raccordement systématiquement fournies et disponibles sur demande, entraînant un fonctionnement mal aisé ou par manque de réglage ou dû au gauchissement ultérieur de la porte ou du bâti - en cas d utilisation en milieu anormalement humide, en atmosphère agressive ou sous température élevée - une réparation n a pas été faite par un professionnel qualifié par la société SERSYS 9 Annulation de commande Les annulations de commande ne peuvent être acceptées qu à partir du moment où le client en informe le vendeur par écrit dans un délai minimum de 5 jours ouvrés avant la date confirmée de livraison. Les commandes pour du matériel spécifique au client ne peuvent être annulées. 10 Retours Toutes les réclamations sur les produits livrés devront, pour être admises et permettre l'application des clauses ci-après, être formulées dans le délai de 8 jours suivant la date de livraison. Toutefois le retour des produits ne peut être accepté qu'aux conditions suivantes : Accord formel du vendeur A chaque produit présumé défectueux doit être affecté le motif précis du retour. Le retour doit être effectué au vendeur dans l'emballage d'origine et en bon état, aux frais de l'acheteur, avec le numéro de RC transmis par le vendeur valant accord de retour. Tout retour sans numéro de RC sera systématiquement refusé. L'acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux produits. En cas de retour accepté, le vendeur pourra, à son choix, soit remplacer, soit créditer du prix, les produits reconnus défectueux par lui. 11 Attribution de juridiction Pour toute contestation éventuelle, seul le Tribunal de Commerce de Pontoise sera compétent et ceci malgré toute clause d attribution de juridiction pouvant figurer sur les documents de commerce des parties contractantes. 62 bd Henri Navier Bât. 5.1 F95150 TAVERNY Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Site web : ISO9001 V-2008 SA au capital de RCS PONTOISE B D.03.07

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