ECHO. BIMESTRIEL - Périodique du SNPS DECEMBRE - JANVIER - FEVRIER Nr België Belgique P.B. - P.P Tournai 5/118

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1 Bureau de dépôt : 7500 Tournai N P ECHO BIMESTRIEL - Périodique du SNPS DECEMBRE - JANVIER - FEVRIER Nr. 693 Exp.: Avenue Général Bernheim, 18/ Bruxelles België Belgique P.B. - P.P Tournai 5/118 Autorisation de fermeture: 5/182 P LA POLITIQUE PEUT NUIRE GRAVEMENT A LA POLICE Dans un contexte politique, la police doit être plus attentive à ne pas se laisser utiliser. Durant l année 2009, les médias ont régulièrement prêté une attention détaillée à des sujets relatifs à la police. CUMUL DE PLUSIEURS PENSIONS Dans notre dernier Echo, nous avons abordé le cumul des pensions. Concernant le cumul d une pension du secteur public et d une pension du secteur privé, nous vous proposons ci-après un complément d information qui nous a été transmis fort opportunément par un membre. Nos meilleurs vœux pour _EchoPoliceFR.indd 1 28/12/09 12:07

2 Chers amis, D une certaine façon, nous avons pu terminer l année 2009 positivement vu qu à la toute dernière minute, un accord a quand même pu être obtenu pour l augmentation de la prime de fin d année. Cette augmentation était déjà prévue pour la fonction publique et statutairement, nous y avions donc également droit. Vu qu il est primordial de ne pas rester sur la touche pour les affaires sur lesquelles un accord existe, nous n avons pas lâché la proie pour l ombre, et nous avons donc déposé un préavis de grève afin de mettre les uns et les autres face à leurs responsabilités. Cette fois encore, le SNPS a pris les devants et a été suivi en ce sens par les autres syndicats. C est tout en ce qui concerne les bonnes nouvelles. Le côté négatif vient à nouveau des mesures d économie qui se feront sentir durant les deux années à venir. Les premiers signes sont déjà perceptibles et cela va aller crescendo jusqu en 2011, quand les mesures d économie seront réalisées à 100 %. Déjà maintenant, de petites dispositions sont appliquées, notamment la tolérance zéro en matière d heures supplémentaires (mais à nouveau pas pour tout le monde!), la suppression de certains services de week-end (heures de week-end obligent!) et la remise en question de certains services. Ce ne sont cependant pas les mesures les plus importantes qui se feront sentir. La plus grande mesure conduira à un déficit en personnel désastreux qui sera particulièrement sensible à partir de la moitié de l année prochaine quand 300 collègues partiront à la pension et ne seront pas remplacés. En plus, aucun recrutement n est prévu avant octobre. Il semble clair que nous n avons pas les moyens financiers pour engager des gens durant le premier semestre 2010! C est aussi grave que cela! Tout cela nous conduit vers un cercle vicieux : la masse de travail augmente il y a moins de personnel et on ne peut pas faire d heures supplémentaires! Nous sommes en plein paradoxe et l autorité le sait très bien. Tout qui est quelque peu impliqué dans la gestion efficace de sa boutique sait qu on ne peut pas continuer à garantir la même qualité si on n a pas les moyens et les personnes nécessaires. Au début, le personnel mordra bien sur sa chique (comme toujours), mais il y a des limites à tout. Déjà maintenant, les gens marchent sur la pointe des pieds, déjà maintenant nous recevons des plaintes sur la charge de travail intolérable, sur le stress, sur des signes de maladie qui sont relatifs à la surcharge de travail qu il faut assurer (qu il faut continuer à assurer). L absentéïsme augmente à nouveau malgré l intensification des contrôles, ce qui indique que les absences pour maladie sont fondées. Cela démontre qu il y a un sérieux problème au sein des services de police. L autorité reste manifestement sourde et aveugle à ces phénomènes et pense pouvoir remédier à ces problèmes en exigeant encore plus de flexibilité du personnel qu actuellement. Ainsi, ils sont d avis qu on devrait quand même laisser au personnel le choix de faire à la rigueur toujours des services de nuit, de prester autant de services de week-end et autant d heures supplémentaires qu il le souhaite, etc... Ce qu on ne dit pas, c est qu il y aura toujours plus d obligations pour tout le monde alors que c est déjà pénible pour la plupart! Nous nous opposerons à ce qu on laisse totalement libre le nombre de prestations de nuit, de week-end et d heures supplémentaires. Certainement pas pour empêcher nos membres d avoir des allocations, mais bien pour protéger certaines personnes contre elles-mêmes. Nous voulons également éviter que des gens ne se dressent les uns contre les autres, et tout cela au nom de cette flexibilité. Ainsi, il nous est déjà revenu plusieurs fois que des gens avaient été évalués négativement parce qu ils avaient refusé de faire encore davantage de prestations, ce qui aurait mis leur santé et leur vie familiale en danger. Chers amis, selon moi, il est bien possible que l année 2010 soit une année sabbatique sur le plan pécuniaire mais au niveau du bien-être au travail, nous sommes face à de grands défis. On exigera beaucoup du personnel. Nous pensons à la présidence belge de l Union Européenne. La Belgique peut-elle se permettre que sa police ne soit pas à la hauteur pour cause d économies financières, de la surcharge de travail, du stress, de troubles sociaux? Et cela alors que les médias du monde entier installeront leurs quartiers pour plusieurs mois à Bruxelles?! Le SNPS ne lance pas de menaces (pas encore), mais nous n accepterons pas que nos membres soient pressés comme des citrons ou que leur sécurité soit compromise. Je terminerai cet édito en vous souhaitant à tous une bonne année et une bonne santé. Je vous souhaite de rester positif, même si cela est bien difficile. A votre santé! Philip VAN HAMME Président National _EchoPoliceFR.indd 2 28/12/09 12:08

3 CAHIER DES REVENDICATIONS SNPS Veuillez trouver ci-après le cahier des revendications du SNPS pour les années que nous avons remis à Madame Annemie Turtelboom, Ministre de l Intérieur. BIEN-ETRE DU PERSONNEL Possibilité d ajouter des jours de maladie non-pris et, sur base volontaire, les valoriser en année(s) de service pour permettre un départ anticipé après 35 années de service ou les utiliser pour réduire le temps de travail. Temps partiel pour raisons médicales : Possibilité de prolonger la période dans le cas de maladies graves. Le personnel des services de police ne peut être l otage des conséquences des jeux politiques entre les différents niveaux (fédéral régional local). Ces pouvoirs doivent se mettre d accord sur leur part respective en matière de financement. Révision de la norme KUL. Protection juridique du personnel : Etendre le champ d application de l Art 52 de la loi sur la fonction de police aux accidents sur le chemin du travail. Remboursement intégral des soins médicaux dans le cadre des accidents de travail. Equipement, uniforme : Evaluation du système. CALOG Accès au système des soins de santé à l ensemble du personnel CALOG, dans les mêmes conditions que le personnel opérationnel. CONGES Ne plus faire de différence entre «marié» et «cohabitant légal». Établir un lien entre le nombre de congés et l âge : Supplément de jours de congé selon l âge (5 ans avant l âge de la pension). Uniformiser la réglementation sur les congés «choix de vie» avec celle de la fonction publique. DISCIPLINE Création d un «tribunal disciplinaire paritaire» pour traiter les punitions lourdes. Maintien de la procédure actuelle concernant les punitions légères avec toutefois l introduction de la possibilité d appel. Introduire le sursis dans le taux des punitions. EVALUATION Evaluation du système. Création d une chambre de recours permanente. FORMATION Reconnaissance des différentes formations par un diplôme agrée (Bologne ). Intensifier accords/partenariats avec les universités et rendre plus souple le droit à la formation (octroi de crédits d heures possibilité d appel en cas de refus). Les différentes matières enseignées patronnées par un organe national. L examen final doit avoir lieu en même temps. ECHO SYNDICAL GÉNÉRIQUE ECHO est le bimestriel du Syndicat National du personnel de Police et de Sécurité. Cet Echo est envoyé à tous les membres. Les non-membres peuvent souscrire un abonnement annuel en versant 75 au numéro de compte du SNPS. Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Editeur responsable Philip Van Hamme Mise en page Eddy De Blaere Traductions Bénédicte Poncelet (NL-> FR) Eddy De Blaere (FR -> NL) Dessins Dirk Van der Auwera La rédaction est ouverte aux questions et suggestions des lecteurs. Vous pouvez les transmettre à l adresse suivante : SNPS- Rédaction Echo Avenue Général Bernheim 18/ BRUXELLES : 02/ Fax : 02/ : snps@nspv.be Pour consulter notre site : _EchoPoliceFR.indd 3 28/12/09 12:08

4 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Intensifier le télétravail. Adapter le temps de travail selon l âge du personnel. Valorisation du travail de proximité et judiciaire. Elargir les mesures spécifiques de Bruxelles aux autres services (interruption de travail). Résoudre les anomalies du statut et des insertions (obligation de statutarisation, ). PENSION «Complément pour âge» : prendre l âge de la pension prévue au statut selon le cadre, comme référence au lieu de 60 ans. POUVOIR D ACHAT Après 10 années sans augmentation salariale, prévoir une augmentation de l ensemble des barèmes du personnel. Révision du système des indemnités de repas, en prévoyant les modalités d octroi de chèques repas pour tous. Dès lors que les prestations supplémentaires sont et doivent rester exceptionnelles, nous revendiquons leur paiement à 150 %, le recrutement restant une priorité absolue. A l issue de la formation cadre moyen, être inséré en M2. SPORT Établir l octroi de crédits d heures. STATUT Permettre à nouveau aux commissaires de police de postuler comme mandataire. Assouplir les conditions d accès et d octroi du brevet de direction. REMARQUE IMPORTANTE De nombreux autres problèmes subsistent ; ceux-ci seront inscrits à l ordre du jour des comités de négociation des services de police selon l actualité et les opportunités. ET VOUS AVEZ DIT QUE TOUT ALLAIT BIEN Un de nos délégués nous a fait parvenir une réflexion, émanant d un gendarme français, capturée sur le site internet «youtube» concernant les forces de l ordre. Je vous la livre ci-après sous forme écrite. Puisse, qu après cette lecture tellement criante de vérité certains de nos détracteurs aient - ne fût-ce que durant quelques instants - un regard plus objectif sur notre corps de police! Le métier de policier Certains d entre vous sont parents, amis de policiers, d autres sont dans l institution et pour ceux qui sont étrangers à ces soldats de la loi voyez ce qui se cache derrière cet uniforme. Je constate des accidents sur les routes et vois des corps détruits, des vies détruites ; Je retire de la circulation des armes à feu, de la drogue, etc et quantité d objets dangereux qui auraient pu être mortels pour un de vos proches ou pour vous-même mais vous ne le savez jamais parce que j ai été là pour l éviter ; J interviens sur des bagarres, sur des catastrophes. Les flammes d un incendie ont brûlé ma peau ; le sang d une victime, d un camarade a taché mon uniforme trop de fois ; J ai vu presque toutes les sortes de morts qui peuvent exister et plus que vous ne pouvez imaginer. Victimes du devoir, j ai perdu des amis, des collègues ; J ai suivi le chemin jusqu à la porte d une maison pour dire à une mère, un père, une épouse, un fils, un parent, que son être aimé ne reviendra jamais à la maison. J endure les pleurs et même les menaces de ces pauvres gens qui ne peuvent pas supporter cette terrible douleur et qui la projette sur la première personne qui est le messager de la nouvelle : moi ; Je vois les souffrances et la violence entre les personnes qui un jour, se sont promis l amour, entre des parents et des enfants, entre des frères et entre des amis ; Je constate les actes les plus cruels et mesquins de l être humain ; Je vois la maladie et la vieillesse, j aide à se lever celui qui est tombé et je porte secours au blessé ; Si je commets une faute dans mon travail, et même sans en faire, je peux facilement être dénoncé, être présenté devant la justice et mettre ainsi en danger, ma famille et ma propre vie ; Je peux, même perdre ma liberté pour une intervention difficile qui demande une prise de décision rapide en quelques secondes et qui après, demandera des années à un juge pour la prendre ; J ai vu les yeux de parents quand la drogue, l alcool a emporté leur fils ou leur fille ; Je vois des choses que vous n imaginez pas et que vous ne verrez jamais dans des séries ni des films de TV. Il est possible que je vous ai demandé vos papiers une fois en étant ferme et en restant distant, de vous avoir contrôlé dans votre voiture en pleine nuit en vous demandant de mettre les mains en évidence et même peut-être de vous avoir demandé d étendre les bras et vous fouiller. Tout cela sans motif apparent pour vous. Mais vous n avez pas été poignardé par négligence de ne pas fouiller une personne apparemment normale. Vous n avez pas vu quand un compagnon tombe au sol d un coup dans la tête parce qu il n a pas pris de mesures de sécurité. Tout comme vous n êtes pas allé visiter un collègue qui est res _EchoPoliceFR.indd 4 28/12/09 12:08

5 té invalide à cause d un conducteur qui l avait renversé, qui s est simplement enfuit parce qu il était ivre ; J ai écouté des amis dire «la police ne fait rien» dire que «vous gardez la drogue saisie par vous», dire «vous maltraitez les détenus» ou dire encore «vous arrivez volontairement en retard sur les interventions» ; Je vois mes enfants se taire parce qu ils ont compris que je ne peux pas aller les voir à la fête de l école parce que mon papa, n a pas un horaire normal. Je vois mes enfants porter un poids qu ils ne devraient pas porter quand l un de leur ami dit «tous les flics sont des» ; Je travaille les nuits, les WE pendant les vacances de Noël ou au Nouvel an, même le jour où j ai eu mon premier enfant. Ma famille vit sans moi, trop de temps. Je vois les visages d enfants qui sont perdus et que mes collègues et moi avons le privilège de remettre aux bras de leurs parents ; J ai dans mon esprit les visages gravés des personnes que mes camarades et moi avons sauvées. Oui, j ai des histoires de succès et des échecs. Il y a des nuits où je ne peux pas dormir, simplement parce que je vois les visages des personnes que je n ai pas pu aider parce que je ne suis pas arrivé à temps ou simplement parce que je pense à un «et si» et ce pour chaque cas pour lequel j ai échoué et si, vous, vous ne voyez jamais le millième de cela, c est parce que la police a fait son travail. Si je commets une faute la plus minime je le paierai deux fois mais encore je mettrai mon uniforme, mon arme et continuerai. Parce que c est ce que les professionnels font, parce que je suis policier. ALLOCATION «REGION BRUXELLES-CAPITALE» Les modalités d octroi de l allocation «Région Bruxelles- Capitale ont été modifiées suite à la publication de l Arrêté royal du 16 juin 2009 modifiant l allocation «Région Bruxelles-Capitale» du personnel des services de police. Les nouvelles dispositions sont applicables au 01 janvier 2009 (effet rétroactif). Nous vous proposons ciaprès la synthèse de cet AR. Pour qui? Tous les membres du personnel opérationnel et du cadre administratif et logistique (statutaires ou contractuels) Exceptions Les membres du personnel appartenant : au personnel navigant du détachement d appui aérien ; au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale ; aux unités chargées de la surveillance, la protection ou l intervention spécialisées. Principe général Etre affecté à un emploi sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale Analyse en fonction des années prestées sur le territoire de Bruxelles-Capitale Les cinq premières années Engagement écrit? Non Montant brut annuel? Première année : 669,32 Deuxième année : 803,18 Troisième année : 937,04 Quatrième année : 1 070,91 Cinquième année : 1 204, _EchoPoliceFR.indd 5 28/12/09 12:08

6 En cas de : - Disponibilité ; - Interruption carrière à temps plein ; - Non-activité - Affectation hors de la région Bruxelles- Capitale Suspension du temps de présence, c est-à-dire que la date d anniversaire du jour où le membre du personnel a été affecté à Bruxelles sera reculée dans la même proportion que son absence. Perte du droit à l allocation et aussi perte des années d ancienneté prestées sur le territoire Bruxelles-Capitale. Après cinq ans Engagement écrit? Quand renouveler son engagement? Clause de non rupture au contrat Si le membre du personnel le désire, il peut s engager pour cinq ans ou renouveler son contrat tous les cinq ans, ou aussi se réengager immédiatement en cas de rupture de l engagement en cours afin d obtenir ou de conserver ou de réobtenir l allocation au montant annuel brut de Au plus tard le deuxième mois qui précède l expiration de l engagement en cours Faire mobilité au sein de la police fédérale sur le territoire de la région Bruxelles- Capitale sans rompre son engagement ; Si rupture de l engagement écrit? En cas de réaffectation non volontaire - Dans le cas où le temps de présence est inférieur à 10 ans Remboursement de la différence entre les montants versés depuis son engagement et ceux qu il aurait perçu s il ne s était pas engagé ( fois le nombre de mois depuis la date de son engagement) - Dans le cas où le temps de présence est supérieur à 10 ans Pas de remboursement Pas de remboursement Mesures transitoires pour les membres du personnel qui étaient déjà désignés à un emploi sur le territoire de Bruxelles-Capitale avant le Opérationnels S ils continuent un tel emploi d une manière ininterrompue ; alors, ils restent soumis aux dispositions relatives à l octroi de l allocation «Région Bruxelles- Capitale» applicables avant l entrée en vigueur du nouvel arrêté. CALog - Les engagements signés sont supprimés. - Si engagement écrit avant le Le temps de présence est pris en compte à partir de la date d engagement qu ils ont souscrit. - Si pas d engagement écrit avant le ou si rupture de l engagement avant le (toujours sous réserve d occuper un emploi sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale) Les nouvelles mesures s appliquent rétroactivement à partir du Maryse WARZEE Déléguée permanente _EchoPoliceFR.indd 6 28/12/09 12:08

7 ALLOCATION OU PRIME D ENGAGEMENT!!! L allocation ou prime d engagement ne doit pas être confondue avec l allocation Région Bruxelles-Capitale dont il est question ci-contre. Pour rappel, l allocation d engagement est une mesure particulière pour les membres du cadre opérationnel des zones de police bruxelloises (Art XI.III.28ter PJPol ou AR Mammouth). Cette allocation d un montant de 1.338,63 / an est versée aux membres du cadre de base qui sont nommés : - dans un corps de police locale de la Région de Bruxelles-Capitale - dont les effectifs sont déficitaires - et qui s engagent à respecter un temps de présence de sept ans pour le premier engagement (*) ou de cinq ans pour l engagement renouvelé. Que se passe-t-il en cas de non respect de l engagement? Le membre du personnel doit rembourser la totalité des allocations perçues depuis son dernier engagement. Nous insisterons sur le fait que l on ne peut pas revenir sur son engagement. Faire mobilité vers une autre zone bruxelloise (même déficitaire) constitue une rupture de l engagement, toujours avec obligation de rembourser. Exceptions Il ne devra pas rembourser si : - son temps de présence s élève à plus de 10 ans et - qu il est à nouveau désigné immédiatement dans un autre emploi situé sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Par ailleurs, on ne considère pas comme une rupture de l engagement : - la mise à la retraite obligatoire, - le départ dans le cadre de la promotion sociale. (*) Beaucoup ont souscrit un premier engagement pour un temps de présence de 5 ans. Qu en est-il? Le temps de présence est passé de 5 à 7 ans suite à la publication de l AR du 16 juin 2009 (MB du 06/07/2009) avec effet rétroactif au 01 janvier L engagement conclu avant le 01 janvier 2009 : délai de 5 ans (ancienne législation). - Le premier engagement conclu entre 01 janvier 2009 et 05 juillet 2009 : délai de 5 ans (l accord reste valable vu la publication de l AR le 06/07/2009). - Le premier engagement conclu après le 06 juillet 2009 : délai de 7 ans. Si après cette date, des premiers engagements ont été conclus pour 5 ans, ils sont considérés comme nuls. Le membre du personnel peut naturellement se réengager pour 7 ans. ACCIDENT DE TRAVAIL SOINS DE SANTE APRES LA DATE DE CONSOLIDATION Plusieurs membres du personnel rencontrent des problèmes concernant la comptabilisation du temps consacré à la kinésithérapie suite à un accident du travail reconnu. Les autorités sont d avis que ce temps ne peut plus être comptabilisé comme prestation de service quand ces soins interviennent après la date de consolidation vu que l assureur a clôturé le dossier. Nous ne sommes pas d accord avec cette restriction. En effet, précédemment, et plus précisément lors de la formation ISID 2005, les services de DSJ ont adopté comme point de vue que même après la date de consolidation, la règle de comptabilisation restait d application. Cela a été rappelé sans équivoque dans un FAQ. Ces textes sont d ailleurs disponibles sur le site sous la rubrique ISID 2005, mais pour certains, ce n est manifestement pas suffisant. Nous avons donc interpellé la Direction du Service Juridique, autorité compétente en la matière, afin de donner une interprétation au statut. Veuillez trouver ci-dessous la réponse (traduction) qui nous a été transmise par la Direction du service juridique. «Conformément à l article VI.9. Aepol/ST7, le temps consacré aux soins de santé et aux soins d accompagnement institutionnalisés au sein d un service de police concernant les risques professionnels, qu un membre du personnel déclare lui-même, sont pris en compte comme temps de travail pour la durée réelle. Ces soins de santé ne doivent pas nécessairement avoir lieu pendant les heures de travail. Moyennant l accord préalable du supérieur hiérarchique, le membre du personnel peut donc également se faire soigner le soir ou le week-end. Ces prestations doivent être enregistrées au cahier de service à l avance. Ainsi, le supérieur fonctionnel peut tenir compte du temps déjà prévu à ces soins de santé pour la planification du service. L article de l Aepol mentionné ne fait effectivement pas la distinction entre les soins de santé suite à un accident du travail dispensés avant ou après la date de consolidation. Il va cependant de soi que les soins de santé après la date de consolidation ne peuvent encore être comptabilisés que quand le membre du personnel s est vu attribué un pourcentage d incapacité permanente de travail. Quand le membre du personnel n a pas obtenu un certain pourcentage d incapacité permanente et par conséquent a reçu un certificat de guérison totale, les soins de santé mentionnés ne peuvent être comptabilisés.» _EchoPoliceFR.indd 7 28/12/09 12:08

8 Dans un contexte politique, la police doit être plus attentive à ne pas se laisser utiliser. La politique peut nuire gravement à la police DURANT L ANNEE 2009, LES MEDIAS ONT REGULIEREMENT PRETE UNE ATTENTION DETAILLEE A DES SUJETS RELATIFS A LA POLICE. AVEC LA FIN DE L ANNEE EN VUE, LE SPRINT FINAL EST MANIFESTEMENT ENGAGE EN MATIERE DE NOUVELLES POLICIERES ET JUDICIAIRES. L IMAGE QU ON DRESSE DE CETTE NOUVELLE POLICE RESTE POURTANT ASSEZ VAGUE. EN EFFET, DES INFORMATIONS TANTÔT POSITIVES, TANTÔT NEGATIVES, S ENTREMÊLENT ET ELLES SE LIMITENT GENERALEMENT A L INFO BRUTE, PRISE TELLE QUELLE, SANS LA MOINDRE EXPLICATION COMPLEMENTAIRE. DE LA LE DECLIC POUR REPLACER L UNE ET L AUTRE CHOSE DANS LEUR CONTEXTE PLUS LARGE. Lors de la rédaction de cet article durant le week-end des 12 et 13 décembre la police a à nouveau fait la une de l actualité. Rien que dans le journal De Standaard, 5 pages complètes avaient été consacrées aux faux-pas de la police. D une part, cela portait sur les suites de l incident Greenpeace survenu lors du sommet européen qui s était tenu la semaine précédente. D autre part, suite au jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles dans l affaire de fraude de la KB Lux, une longue interview était consacrée à Raf Verstraeten, avocat et professeur de droit pénal à la KUL. Dans les gros titres, il était question de criminels qui traficotent et qui mentent, mais de la police et de l autorité qui ne peuvent en faire autant. Ce qui naturellement est tout à fait correct. Et voilà comment on résume la soi-disant plus grande affaire de fraude fiscale de l histoire de notre pays : un discrédit cinglant pour l autorité qui englobe les enquêteurs de la police, le parquet et le juge d instruction. Et juste en ce moment, il ressort d une enquête que l indice de satisfaction des citoyens par rapport à la police est en hausse et qu un job à la police semble n avoir jamais été aussi populaire. Les incidents précités ne seraient-ils qu une fausse note dans une belle partition ou y a-t-il autre chose? LA SECURITE A UN PRIX Cette affirmation est une réalité économique dont on peut espérer qu elle est parfaitement connue rue de la Loi. Il est évident que la décision gouvernementale de diminuer les effectifs de la police fédérale, par mesure d économie, peut donc aussi avoir un impact négatif sur le service offert qui est censé assurer la sécurité de tous les citoyens. C est ce qu indique le rédacteur en chef du Knack dans son éditorial du 2 décembre quand il aborde les troubles récents dans certains quartiers d Anderlecht et l utilisation d armes de guerre contre les policiers qui tentaient de faire leur travail. Le débat politique sur les tâches essentielles de la police au sein de notre société devrait être ouvert. Au sein de la police, on est demandeur d un tel débat depuis des années. En ce qui concerne les prestations de la police, la demande, d une part, et l offre, d autre part, ne sont cependant pas en équilibre. Les demandes pour plus de prestations continuent à augmenter, si bien que des choix s imposent. Cela, le gouverneur de la province de Flandre Orientale l a également appris quand plusieurs zones de police lui ont signalé qu elles ne pouvaient pas, dans le cadre du budget existant, libérer la capacité suffisante pour les contrôles en matière d alcoolémie projetés à l approche des fêtes de fin d année. La remarque, souvent entendue est que le surcoût en matière de sécurité serait la conséquence de l augmentation des salaires suite à la réforme. Cette remarque ne tient cependant pas la route. Les salaires n ont pas été augmentés de façon substantielle. Ils ont seulement été harmonisés sous l impulsion de la devise à travail égal, salaire égal. Par ailleurs, pour maintenir sous contrôle la charge salariale, de nombreuses échelles de traitement en extinction ont été créées. En vitesse de croisière, la masse salariale de la police intégrée ne sera certainement pas aussi élevée qu autrefois. Là où le bât blesse par contre, c est que les services de police sont obligés de travailler dans une structure organisationnelle qui a davantage été imposée pour des raisons politiques que sur base de considérations purement liées à l efficience et à l efficacité. Dans une large interview donnée au Juristenkrant du 9 décembre 2009, Cyrille Fijnaut, professeur néerlandais et expert en matière de police, explique une fois encore cela. Au début de la réforme, ce surcoût a été sensible, particulièrement dans les communes rurales où, précédemment, la plus grande partie des tâches _EchoPoliceFR.indd 8 28/12/09 12:08

9 policières étaient prises en charge par la gendarmerie. Il est regrettable que le modèle organisationnel, avec ses 196 zones de police (et 1 police fédérale), ne parvienne pas, de par une collaboration accrue, à faire oublier le prix de revient de cette police. La critique récurrente émise par l Union des Villes et Communes passe hélas trop vite sur ces aspects et vise généralement le revenu moyen du personnel à la police. Devant la presse internationale, Greenpeace a fait la douloureuse démonstration que de nombreux passages sonnent encore faux dans cette symphonie policière aux sonorités politiques. Il est à noter qu il y a quelques mois, en ce qui concerne la protection des personnalités, la question purement réthorique de savoir dans quelle mesure la réforme de la police avait préservé et/ou amélioré l exécution de cette mission et des processus y liés, a justement été posée dans le rapport du Conseil fédéral de police. La réponse nous est donc venue de la pratique quand, lors du dernier sommet européen, des activistes de Greanpeace ont réussi à se mêler aux nombreuses personnalités. Il est assez regrettable que sur place, trop peu de reporters aient compris qu un tel problème ne peut être expliqué par le simple fait d une soi-disant défaillance dans le dispositif de la police locale. INTERVENTION POLITIQUE TROP IMPORTANTE Dans notre pays, les activités de la commission Dutroux qui ont été comparées à la conquête de l Ouest par l expert Fijnaut dans l interview mentionnée ci-avant ont constitué, à maints égards, une étape dans l histoire de la police. Non seulement les fondements politiques d une nouvelle organisation policière ont été posés, mais en même temps, de plus en plus de politiciens ont commencé à s ériger en experts des affaires policières. De là est apparue progressivement la tendance parmi une certaine classe politique de ne plus se limiter à la gestion de la politique des services de police comme cela est légalement prévu mais aussi à s occuper des autres aspects du travail policier. Avec cette évolution, on se retrouve sur un terrain très glissant si bien que, parmi d autres, le commissairegénéral lui-même a à nouveau toutes les peines de rester debout. En effet, dans son rapport des 17 et 18 novembre 2009, l auditeur E. Langohr du Conseil d Etat a conseillé d annuler la nomination du commissaire-général ainsi que de 2 directeurs généraux. Divers arguments sont avancés. Ainsi, on estime qu on ne peut admettre que le commissaire-général, alors qu il était encore attaché au cabinet du ministre de l intérieur, ait luimême collaboré à la rédaction du profil de l emploi pour lequel il a ultérieurement postulé. Qu il ait en outre été désigné par le Ministre de l Intérieur comme étant le meilleur choix, alors même qu on n avait pas encore connaissance de toutes les candidatures, accentue encore l impression que tout était (politiquement) joué d avance. Juridiquement, cela se traduit par un manque d impartialité dans le chef de l autorité. Plus loin, l auditeur formule également des remarques sur la composition du jury, sur l emploi des langues pendant la procédure de sélection, sur la différence du temps octroyé aux différents candidats pour répondre aux questions, sur la motivation des décisions. Selon l auditeur, considérés séparément, ces aspects constituent déjà des raisons suffisantes pour annuler l arrêté de nomination du commissaire-général. La plupart de ces arguments reviennent aussi dans le rapport reprenant la proposition d annulation de la nomination des directeurs généraux Libois et Van Branteghem. On doit aussi constater que, jusqu à présent, quasi toutes le nominations aux plus hautes fonctions de la police fédérale ont été ou seront rejetées par le Conseil d Etat. Combien de temps faudra-t-il encore avant que les dirigeants politiques ne tirent les conclusions de cette politique désastreuse dont les policiers euxmêmes sont les premières victimes? En tout cas, pour le commissaire-général des moments particulièrement difficiles s annoncent, à tous égards. En tant qu ami des animaux, il sait mieux que quiconque qu un chat a 7 vies. Mais sait-il combien il lui en reste encore à lui? LE TRAVAIL POLICIER, CE N EST PAS DE LA POLITIQUE Comme déjà dit, la politique doit déterminer les lignes de force de la police afin que celles-ci soient appliquées sur le terrain. En outre, la police doit s en tenir aux règles strictes aussi bien lors de l exécution de missions de police que dans d autres domaines comme l application _EchoPoliceFR.indd 9 28/12/09 12:08

10 de la réglementation statutaire. Sans cela, on en arrive à commettre des erreurs. C est en tout cas une leçon qui peut être tirée du dossier KB Lux. Au niveau de la société, il est certainement acceptable que l Etat tente de tout faire pour amener les présumés fraudeurs (fiscaux) devant le juge. Que les rechercheurs enquêtent, avec motivation et conviction sur de telles affaires et fassent usage de tous les moyens que la loi leur confère comme écoutes téléphoniques, infiltrations ou encore enquêtes ADN est de leur devoir. Mais si cela n est pas fait de manière honnête et que les enquêtes ne sont pas menées de manière impartiale, alors notre Etat de droit est en danger. Pour qu un juge en arrive à un jugement tel que celui rendu dans l affaire KB Lux, c est qu il devait prendre ses responsabilités. Comme le professeur Verstraeten l a déclaré à juste titre, certains politiciens auraient bien mieux fait de garder pour eux toutes sortes de réactions à quatre sous. En effet, c est faire bien peu de cas de l Etat de droit et des institutions dont ils font eux-mêmes partie. Les policiers doivent encore davantage se rendre compte que, dans l exercice de leur fonction, ils ne peuvent pas se préoccuper de certaines considérations politiques (ce qui n implique pas encore qu on ne puisse faire preuve d humanité au quotidien). En tant que premier gardien de la loi, ils sont obligés d exercer leurs prérogatives professionnelles quand la situation l exige. Le plus souvent, agir autrement n est pas payant. Ça, le chef de corps de Gand l a appris avec son affaire pénale et la procédure disciplinaire dans lesquelles il ne peut compter sur la clémence, nonobstant le fait que, selon ses propres dires, il s est montré tolérant vis-à-vis des personnes qui sont aujourd hui prêtes à le condamner. Les autorités disciplinaires, y compris le conseil de discipline, doivent aussi s en tenir strictement à la loi et ne peuvent pas développer une jurisprudence politiquement inspirée. Il est pourtant bien connu que l autorité disciplinaire continue à accumuler les fautes de procédure dans les dossiers disciplinaires. C est ainsi qu il y a quelques temps, le conseil de discipline a conseillé à des autorités disciplinaires de recommencer des procédures disciplinaires vu que de graves fautes de procédure avaient été commises. Dans son avis du 9 septembre 2009, l auditeur De Bleeckere du Conseil d Etat a conseillé d en finir définitivement avec cela. Dans cet avis, le recommencement d une procédure disciplinaire y est décrit comme illégal et on signale que le conseil de discipline induit en erreur les autorités disciplinaires. JOUER LA COMEDIE EST UN AUTRE METIER Dans la principale presse néerlandophone, nous avons pu faire connaissance avec le super flic Glenn Audenaert, notamment à travers un reportage télévisé de presque une heure et une large interview dans la revue hebdomadaire Humo du 13 novembre. Notre Glenn était manifestement en forme car il a carrément renvoyé la magistrature à son obligation de maintenir en non activité la juge du tribunal du commerce, Francine De Tandt. Au sujet du commissaire-général, il a mentionné qu il se demandait comment il avait pu être assez imprudent pour promouvoir 2 collaboratrices de la manière que l on connaît. Il a même estimé qu il devait être irréprochable et avoir un leadership charismatique. L époque où le commissaire divisionnaire de la police fonctionnait comme sous-fifre en chef du procureur du roi est bien révolu et c est ainsi qu il se sent appelé à représenter son service dans la société en prenant la parole sur son service et les thèmes relatifs à la sécurité jusqu à 3 fois par semaine, partout dans le pays. Il précise que ce n est qu avec les représentants de la liste Dedecker, de la NVA et du Vlaams Belang qu il refuse de parler vu que, selon lui, ces partis n existent que grâce à une population qui remet l Etat en question. Selon les dires de ce directeur judiciaire, c est comme si dans les années trente, vous aviez accepté de discuter avec les fascistes. Sur ce, il s est fait rappeler à l ordre le lendemain et a pu présenter promptement ses excuses pour la comparaison très malheureuse entre les élus de certains partis et les fascistes à la veille de la seconde guerre mondiale. VOS INTERETS SONT PRIORITAIRES A travers ces quelques exemples d actualité, il ressort que police rime difficilement avec politique. Cela vaut également intégralement pour les syndicats qui, à la police, doivent défendre vos intérêts. En ce qui concerne le SNPS, vos intérêts individuels sont prioritaires. Dans cet esprit, nous voulons collaborer davantage, abstraction faite des convictions politiques ou de l ingérence de la politique. C est avec cette intention que je vous souhaite à tous beaucoup de succès et de joie pour la nouvelle année. Traduction d un texte Nl de Gert Cockx Délégué permanent Gestionnaire de l assistance juridique _EchoPoliceFR.indd 10 28/12/09 12:08

11 BON A SAVOIR! Aux personnes qui ont été victimes d un accident du travail avec incapacité de travail en 2009 ou celles qui avaient déjà eu un accident du travail avant mais qui étaient toujours en incapacité de travail en 2009 : Au début de l année 2010, veuillez demander une copie de la fiche de congé pour l année Il y est clairement mentionné le nombre de jours et d heures durant lesquels vous étiez en incapacité de travail. Plus tard, cela pourra être nécessaire quand il faudra faire le calcul de la rente. Traduction d un texte Nl de Annelies Faket (Nl) Déléguée SNPS DEPARTS MAIS PAS ADIEUX Alain Ledoux (Président provincial de Namur), Joël Cuitte (Président provincial de Liège), Willy Baugniet (délégué permanent) et Tony Ruts (délégué d Anvers et collaborateur du National) ont été remerciés ce 08 décembre 2009 pour leur engagement constant. APPEL : Assemblée générale SNPS - Election Par le présent avis, les membres effectifs du SNPS sont invités à l Assemblée générale qui se tiendra le 26 mars Une invitation écrite détaillée suivra. ELECTION DU SECRETAIRE NATIONAL Référence: Règlement d ordre intérieur SNPS Les candidatures écrites sont attendues pour le 01 février 2010 au plus tard. Elles doivent être envoyées au Président National par l intermédiaire du conseil provincial dont le candidat est issu avec la mention «CANDIDAT SECRETAIRE NATIONAL». L élection du Secrétaire national aura lieu lors de l assemblée générale du 26 mars AGENDA PROVINCE DE LUXEMBOURG L assemblée générale de la province de Luxembourg se tiendra le 12 mars 2010 à heures au "Relais Saint-Christophe" à Neufchâteau. Le repas annuel pour les membres pensionnés et actifs de la Province de Luxembourg aura lieu le 18 avril 2010 à partir de heures à Moircy. Un courrier vous sera transmis. AGENDA PROVINCE DU HAINAUT L assemblée générale de la province du HAINAUT se tiendra le vendredi 19 février 2010 à heures à MONS-Maisières, le long de la nationale entre le contrôle technique et le SHAPE, dans la salle dénommée "L'UNION". Plus d'infos sur le site PRESIDENTS PROVINCIAUX Comme déjà mentionné, Alain Ledoux et Joel Cuitte remettront leur mandat de président provincial et de membre du Conseil d administration à leurs successeurs le 01 janvier Pour la province de Namur, c est Thierry BELIN qui a été élu à cette fonction. Pour la province de Liège, Tony LUCCA a été élu pour remplacer Joël. Nous leurs souhaitons la beinvenue et un excellent mandat. Thierry BELIN Tony LUCCA _EchoPoliceFR.indd 11 28/12/09 12:08

12 JEU DU FOULARD & AUTRES JEUX DANGEREUX. REPAS DES PENSIONNES DE LA PROVINCE DU HAINAUT 22NOV09 à BRUGELETTE. Pour la seconde fois, le repas de fin d année des pensionnés s est déroulé comme l an dernier au Manoir de la Tour à Brugelette. Ce fût l occasion pour nos anciens de se retrouver autour du buffet froid. La grippe a quelque peu décimé quelques participants qui ont dû déclarer forfait en dernière minute.mais nous étions quand même autant que l an passé, ce qui est déjà très bien. Il ne nous reste plus qu à attendre l an prochain pour nous retrouver tous en pleine forme. C est ce que je vous souhaite à tous. Gérard FANCHON (PAS & Webmaster Prov.Hainaut) APPEL A TOUS (à vos boîtes à chaussures.) Une «page du souvenir» a été créée il a quelques temps sur le site provincial. html Pour cette rubrique je suis à la recherche de documents, photos, cartes postales PERSONNELS, c'est-à-dire que l on ne retrouve pas sur d autres sites. En priorité, les recherches se limitent d abord à la province du Hainaut (mais je n exclus rien, si cela a de l intérêt). Merci de joindre une légende la plus complète possible si vous connaissez l origine du document (date, noms des personnages, lieu, contexte, etc.) Merci d avance. Vous pouvez me contacter et envoyer vos documents à : webmaster@snps-provincehainaut.org Gérard FANCHON (PAS & Webmaster Prov. Hainaut) Suite à plusieurs faits similaires ayant eu lieu récemment, le webmaster de la province du Hainaut s est mis en relation avec l association CHOUSINGA a.s.b.l afin de l informer qu un lien serait mis sur le site provincial pour renseigner l existence de ce site et tenter d apporter un écho supplémentaire à ces pratiques qui semblent se répandre dans notre pays. Voici la réponse de cette association qui mérite l attention du monde policier en entier. CI-DESSOUS LA REPONSE RECUE (début novembre) Cher Monsieur Fanchon, Je vous remercie tout d abord pour votre message et l intérêt que vous portez à ce sujet. De fait, pour l avoir expérimenté dans ma chair, l intervention des forces de l ordre est cruciale. Ils interviennent en premier lieu sur place, sont les premiers au contact des familles déchirées par la douleur... et l incompréhension. On vous interroge, on vous explique froidement (c est leur boulot...) qu on va vérifier s il n y a pas de tiers impliqués... En d autres termes si vous le papa, la maman, la sœur ou le frère, vous avez provoqué l inexplicable... J ai pu me rendre compte, grâce à l enquête diligentée par la section Jeunesse-Famille de la Z.P. Bruxelles-Ixelles (enquête, je le souligne, exemplaire...) et le dossier d instruction judiciaire que j ai pu consulter, que les autorités policières ignorent tout de ce phénomène... L un des enquêteurs étant lui-même venu me dire qu un cas similaire c était produit quelques semaines (?) auparavant... et qu on l avait considéré comme un suicide inexpliqué... Inutile de vous dire qu il y a plus qu une nuance entre suicide et accident lorsqu on est parent... Nos hommes politiques bougent, soyez-en certain (il a fallu des accidents comme celui de ma fille ou plus récemment des victimes de Amay et Toernich pour qu ils le fassent, mais ça y est...). Une brochure réalisée par notre association devrait être distribuée dans l ensemble de la communauté française (1600 écoles) dans les prochaines semaines... C est déjà un premier pas. Je vous remercie de bien vouloir relayer cette information au sein des corps de police, et si besoin était, dites-nous si nous pouvons vous fournir des informations additionnelles. En vous remerciant pour votre contact, José Fernandez Président CHOUSINGA a.s.b.l. Association pour la sensibilisation aux jeux violents et d évanouissement Mobile : info@chousingha.be _EchoPoliceFR.indd 12 28/12/09 12:08

13 5 BONS PLANS POUR RÉDUIRE VOS FRAIS DE SOINS DE SANTÉ Personne ne l ignore : le coût de la vie a considérablement augmenté ces dernières années. Pour limiter les frais, les ménages belges tentent de trouver des moyens de dépenser autrement ou moins, notamment lorsqu ils font leurs courses. Mais il n y a pas que dans vos «emplettes» qu il est possible de faire des économies. Les frais de soins de santé peuvent eux aussi être revus à la baisse grâce à quelques petites mesures qu il suffit de bien connaître 1. Prestataire conventionné Lorsque vous choisissez un médecin, dentiste ou paramédical, demandez-lui s il est conventionné ou non. En effet, s il est conventionné, il s engage à respecter les tarifs fixés par la convention entre les mutualités et les prestataires. Il ne pourra donc pas demandé des suppléments (sauf exceptions). Les prestataires non conventionnés sont, quant à eux, libres de fixer le tarif qu ils souhaitent et pour certains d entre eux, les remboursements de la mutualité sont même diminués. C est le cas pour tous les prestataires sauf pour les dentistes et les médecins. Les médecins et dentistes peuvent également être partiellement conventionnés et appliquer les tarifs de la convention certains jours, à certaines heures ou à certains endroits. En principe, cette information doit être affichée dans sa salle d attente. 2. Demandez le DMG! Le DMG (dossier médical global) regroupe toutes les informations sur votre santé comme par exemple, vos consultations chez les spécialistes, les résultats des examens, les tests sanguins, les médicaments, etc. C est généralement votre médecin de famille qui le coordonne. Avoir un DMG offre un double avantage : d une part, il permet à votre médecin de famille d avoir une meilleure vue d ensemble sur votre état de santé et vos antécédents médicaux et d autre part, il vous permet d avoir une réduction de 30 % sur votre ticket modérateur pour une consultation chez le médecin qui gère votre DMG ou celui qui y a accès. Dans un cabinet de groupe, la réduction est valable pour tous les généralistes qui ont également accès à votre DMG. En cas d absence ou de maladie de votre généraliste, vous obtiendrez la réduction de 30 % auprès de son remplaçant s il indique la lettre G sur son attestation, suivie du numéro d identification de son collègue. 3. Omnio, peut-être pour vous aussi? Le statut Omnio permet aux ménages ayant de faibles revenus de bénéficier d un remboursement plus important des frais de soins de santé. On entend par «ménage», les personnes qui habitent ensemble au 1er janvier de l année de la demande. Le statut Omnio est octroyé lorsque les revenus bruts imposables du ménage de l année précédente sont inférieurs à un certain plafond. Bon à savoir : tout comme les bénéficiaires de l intervention majorée, les personnes bénéficiant du statut Omnio peuvent également obtenir une réduction de leurs frais de transport offerte par la SNCB, le TEC, la STIB et De Lijn. Pour ce faire, il suffit de demander l attestation ad hoc à votre mutualité et de la remettre à la société de transport public. Pour obtenir le statut Omnio, vous devez faire la demande auprès de la mutualité et apporter la preuve des revenus de chaque membre qui compose votre ménage. 4. Pensez aux médicaments génériques! Pour de nombreux médicaments, il existe, à présent, une alternative souvent moins chère. Surtout, n imaginez pas que leur qualité est moins bonne! Les médicaments génériques ont le même principe actif que les originaux, dans la même quantité. Ils ont donc la même efficacité. Cela vaut parfois la peine de comparer les prix. Touchez-en un mot à votre médecin au moment de la prescription ou demandez conseil à votre pharmacien. 5. Hospitalisation : soyez vigilant! Devoir subir une hospitalisation est rarement une bonne nouvelle. Les préoccupations quant à votre santé passent certainement avant les questions financières. Pourtant, lorsqu arrive la facture, il est trop tard pour réfléchir aux options qui vous étaient offertes Aussi, pour éviter toutes mauvaises surprises, mieux vaut bien se renseigner sur l hôpital, les prestataires qui vont vous suivre et les chambres où vous allez séjourner. Si vous optez pour une chambre commune et que vous souhaitez être soigné au tarif conventionné, aucun supplément ne vous sera facturé. En chambre individuelle ou à deux lits, vous seront facturés des suppléments de chambre ainsi que des suppléments d honoraires. Toutes ces informations figurent sur la déclaration d admission que vous signez avant de séjourner à l hôpital. Lisez-la bien et posez des questions si certains points ne vous paraissent pas clairs. Les choix que vous ferez dans votre déclaration d admission auront, en effet, des conséquences sur la facture que vous recevrez tôt ou tard. 6. La meilleure astuce! La meilleure façon de réduire vos frais de soins de santé reste, bien sûr, de ne pas tomber malade! Vous n aurez alors besoin ni de médecins, ni de médicaments Bien entendu, cette situation est utopique! Toutefois, il y a toujours une série de choses que nous pouvons prendre en main : manger équilibré, pratiquer une activité physique, ne pas fumer et bien dormir. En matière de santé, on ne répétera jamais assez ces quelques bons vieux conseils Plus d infos : Euromut - Boulevard Louis Mettewie 74/ Bruxelles, tél. : , web : et info@euromut.be Source : Union Nationale des Mutualités Libres _EchoPoliceFR.indd 13 28/12/09 12:08

14 CUMUL DE PLUSIEURS PENSIONS Dans notre dernier Echo, nous avons abordé le cumul des pensions. Concernant le cumul d une pension du secteur public et d une pension du secteur privé, nous vous proposons ci-après un complément d information qui nous a été transmis fort opportunément par un membre. A la lecture de votre article, il apparaît que le cumul d une pension du secteur public et du secteur privé est possible pour autant que l on ne dépasse pas les 3/4 du traitement de référence relatif au secteur public. Je me trouve dans ce cas précis et je cumule la pension du secteur public et une pension du secteur privé pour : 30 années de service à la police locale (échelle B5) auxquelles s ajoutent 12 années dans le secteur privé. Malgré que le cumul des deux pensions n atteigne pas les 3/4 du traitement de référence de l échelle B5, ma pension du secteur privé a été rabotée de 3 années suivant l application de la règle suivante : Secteur privé Dans le secteur privé, une carrière complète s élève à 45 ans. Si la carrière est plus longue, on ne tient pas compte des années les moins favorables qui dépassent la carrière complète. On prend donc en considération maximum 45 années de travail et chaque année compte pour 1/60 e. Carrière mixte Cette disposition s applique également pour les gens qui ont une carrière mixte. Il n est pas tenu compte des années les moins avantageuses qui font dépasser l unité de carrière. Exemple 1 : Fraction de carrière comme travailleur salarié : 10/45 e (10 correspond aux nombres d années prestées et 45 au nombre maximum d années prises en compte.) Fraction de carrière service public : 40/45 e (Dans ce cas, chaque année du service public est prise en compte pour 1/60 e, ce qui est le cas le plus fréquent.) Total : 50/45 e Etant donné que l unité est dépassée de 5/45 e, la carrière de travailleur salarié est diminuée de 5 ans (50 45), ce qui ramène la fraction de carrière à 5/45 e. Seules les cinq années les plus favorables dans le régime des travailleurs salariés sont prises en compte pour le calcul du montant de la pension du privé. Exemple 2 : En tant qu ancien policier, je bénéficie d une pension du secteur public. Dans mon cas, j ai travaillé 30 ans à la police et j ai donc une pension calculée pour ces 30 années. Avant, j ai travaillé 12 années dans le privé et j ai donc droit à une pension du secteur privé. Pour le calcul de cette pension, on ne tient cependant pas compte de ces 12 années. Pourquoi? En tant que membre du cadre opérationnel de la police, les années police compte pour 1/50 e. Pour savoir ce que cela représente dans une carrière au niveau du secteur privé, on convertit 30/50 e en 60 e comme suit : (30 / 50) x 60 = 36 ans (30 années en 50 e correspondent à 36 années en 60 e ). Pour le calcul de la pension du secteur privé, on tient compte des fractions suivantes : Fraction de carrière comme travailleur salarié : 12/45 e Fraction de carrière service public : 36/45 e (les 30 années du public sont converties en 36 années). Total : 48/45 e Etant donné que l unité est dépassée de 3/45 e, la carrière prise en compte est diminuée de 3 ans (48 45), ce qui ramène la fraction de carrière à 9/45 e. Seules les neuf années les plus favorables dans le régime des travailleurs salariés sont prises en compte pour le calcul du montant de ma pension du privé. Cette disposition résulte de l application de l article 10 bis de l A.R. n 50 du 24/10/67 (M.B. 27/10/67) relatif à la pension de retraite et de survie. Et donc, en plus du plafond qui existe pour les pensions du secteur public, l application de cet A.R. limite également le montant de la partie «secteur privé» de la pension de retraite en fonction des années réellement prises en compte _EchoPoliceFR.indd 14 28/12/09 12:08

15 NECROLOGIE ANTWERPEN Le 03 novembre 2009, LAUWERS Lodewijk 81 ans Le 07 octobre 2009, WILLEMS Henricus, époux de Julia ENGELEN. 92 ans Le 15 septembre 2009, VAN KERKHOVEN Armand, époux de Maria VALGAERTS 87 ans MONS Le 30 octobre 2009, VILAIN Micheline, épouse de Jean-Claude TOUBEAU 65 ans BRUGGE Le 30 octobre 2009, MAERTENS Maurice, époux de Marguerite IMPENS 79 ans Le 05 septembre 2009, VUYLSTEKE Jeanne, épouse de Raphaël VANDENBERGHE 84 ans DENDERMONDE Le 05 décembre 2009, DE MEYER Lieve, épouse de Steven DE LUYCK 33 ans GENT Le 28 novembre 2009, CARLIER Julien, veuf de Lucienne VANHUFFEL 79 ans Le 22 octobre 2009, VERBRIGGHE Anna, veuve de André RYON 84 ans Le 13 novembre 2009, VERMEULEN Louis, époux de Rosa BAETENS 73 ans Le 31 octobre 2009, VAN DAELE Jeanne, épouse de Achiel MARQUENIE 86 ans Le 28 juin 2009, VAN DE SANDE Clementina, veuve de Ernest COENEN 90 ans Le 20 septembre 2009, VANHOLDER Maria, veuve de Nestor DEROECK 88 ans Le 16 décembre 2009, Paula WYLAERS, épouse de René WILLEMS KORTRIJK Le 07 novembre 2009, BILLET Ivona, veuve de Odile DEPLA 97 ans Le 28 juin 2009, MAELBRANCKE Yvette, veuve de Georges LEFEVER 70 ans VERVIERS Le 08 octobre 2009, TOUSSAINT Paul 59 ans NOCES DE DIAMANT Ont fêté leur soixantième anniversaire de mariage : Le 10 novembre, Hector et Jenny WOUTERS-MONTAELT de Mariakerke. Le 22 septembre, DE ROO Gerardus et POPPE Maria de Beveren. Le 16 août, Hans et Madeleine DE BORGER-VAN DOORSLAER de Londerzeel. NOCES D OR Le 12 septembre, Jan SNOEYS et Coleta SCHRAUWEN de Zandhoven ont fêté leur cinquantième anniversaire de mariage. Nous adressons nos plus sincères félicitations à ces couples. NOUS PRÉSENTONS NOS SINCÈRES CONDOLEANCES AUX FAMILLES ET AUX PROCHES POUR LA PERTE DOULOUREUSE QUI LES A TOUCHÉS _EchoPoliceFR.indd 15 28/12/09 12:08

16 ACTION PROLONGÉE JUSQU AU 31/03/10! Souscrivez chez ACTELaffinity et recevez une carte essence de Ceux qui protègent ont droit à la meilleure protection. Vous, membre du SNPS, méritez donc de bénéficier d une assurance auto à des conditions très avantageuses : des primes ULTRA COMPETITIVES (jusqu à 30% moins chères), 0% DE FRANCHISE 2, une voiture de remplacement GRATUITE pendant 5 jours et une assistance CAR RELAX complète et entièrement GRATUITE 3. Pour connaître votre prime, appelez le 0800/ (gratuit) ou surfez sur (1) Offre valable pour toute souscription d une assurance auto entre le 01/10/2009 et le 31/03/2010. (2) Sauf pour les jeunes conducteurs. (3) Pour chaque véhicule de moins de 6 ans lors de la souscription. En partenariat avec 16 ACTELaffinity GIE - Agent d assurances exclusif ACTEL sa - Membre du groupe P&V - rue de Ligne Bruxelles - Tél. 02/ Fax 0800/ Banque Agréé par la CBFA sous le N A RPM - Bruxelles _EchoPoliceFR.indd 16 28/12/09 12:08