L AJBM 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL PRÉSENTE: L Honorable Michel Bastarache Cour Suprême du Canada. Prof. Daniel Poulin LexUM.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L AJBM 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL PRÉSENTE: L Honorable Michel Bastarache Cour Suprême du Canada. Prof. Daniel Poulin LexUM."

Transcription

1 L AJBM PRÉSENTE: 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL SOUS LA PRÉSIDENCE D HONNEUR DE : L Honorable Michel Bastarache Cour Suprême du Canada Prof. Daniel Poulin LexUM Au quotidien, vous travaillez avec un ordinateur, un Blackberry, un numériseur, un télécopieur, etc. Connaissez-vous l'impact de ces petits gestes anodins? Et les obligations et responsabilités qui s'y rattachent? Le colloque est l'endroit idéal pour en apprendre davantage sur les technologies de l'information («TI»), pour apprendre à éviter les écueils déontologiques liés à l'ignorance des TI, pour se mettre à l'heure des nouveaux outils disponibles, pour hausser votre efficacité et celle de votre cabinet/entreprise en utilisant les TI au maximum de leurs possibilités. Venez écouter et échanger avec des conférenciers hors pair! Commanditaires OR Commanditaires ARGENT Commanditaires BRONZE

2 CONFÉRENCIERS BIOGRAPHIES L honorable Michel Bastarache Monsieur le juge Bastarache, B.A., LL.L., LL.B., D.E.S. fait ses études à l Université de Moncton (B.A.), à l Université de Montréal (LL.L.), à l Université d Ottawa (LL.B.) et à l Université de Nice (diplôme d études supérieures en droit public). Diplômes honorifiques : Université de Moncton, 1998; Université Dalhousie, 1998; Université d Ottawa, 1998; Université Mount Allison, 2001; Université du Manitoba, Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick, 1980, au Barreau de l Alberta, 1985, et au Barreau de l Ontario, Professeur de droit et doyen de l École de droit de l Université de Moncton, Directeur général, Promotion des langues officielles, Secrétariat d État du Canada, Doyen associé, section de common law, Faculté de droit de l Université d Ottawa, Pratique le droit à Ottawa avec l étude Lang, Michener, Lash, Johnston, , et à Moncton avec l étude Stewart, McKelvey, Stirling, Scales, Juriste de l année, Association des juristes francophones du Nouveau-Brunswick, Ordre des francophones d Amérique, gouvernement du Québec, Médaillé du 125 e anniversaire du Canada, Prix Boréal, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, Prix Kavanagh, Université d Ottawa, Décoré de la Médaille de Commandeur de l Ordre de la Pléiade, Goodman Fellow, Université de Toronto, Fellow, American College of Trial Lawyers, Décoré de la médaille du 125 e anniversaire de la Faculté de droit de l Université de Montréal, Officier de la Légion d honneur (France), Membre de la Société honorifique de la common law de l Université d Ottawa, depuis Membre du comité de rédaction de la Revue générale de droit international, de la Revue québécoise de droit international, de la Revue générale de droit, de la revue C est ton droit et de la Revue du Nouvel Ontario, Rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien, Vice-président, Institut national de la magistrature, depuis 2004; Membre du Groupe national canadien de la Cour permanente d arbitrage, depuis Membre de nombreux comités en matière de formation juridique et de pratique du droit. Nommé à la Cour d appel du Nouveau-Brunswick le 1 er mars 1995 et à la Cour suprême du Canada le 30 septembre M. Daniel Poulin Daniel Poulin est informaticien. Il est professeur à la Faculté de droit de l Université de Montréal. Le professeur Poulin enseigne les technologies de l information dans le cadre du programme Droit du cyberespace. Il est également directeur de LexUM, le plus important laboratoire de recherche en informatique juridique au pays. Ses projets de recherche courants ont notamment trait à la conception de systèmes de diffusion du droit tels les sites CanLII, Juris International et le Portail du droit francophone. Daniel Poulin est membre du comité consultation sur l informatique pour les juges du Conseil canadien de la magistrature depuis Le professeur Poulin étudie également les enjeux et les conditions de mise en œuvre des systèmes d information pour le droit. Me Jean L. Beauchamp Me Beauchamp est un avocat de pratique privée qui exerce ses activités professionnelles à Laval. Il est également médiateur et arbitre en matières civiles et commerciales. Il est également inspecteur pour le Barreau du Québec et professeur à temps partiel à l Université d Ottawa. Me Beauchamp est conférencier invité sur divers sujets entourant les nouvelles technologies de l information et de la communication appliquées à la pratique du droit auprès du Barreau du Québec, de l Association du Barreau canadien, de l institut canadien et d autres organismes. Son expertise dans ce domaine est reconnue et il est toujours à l affût des outils les plus récents permettant une pratique plus efficace du droit. Me Bernard Brun Bernard Brun est avocat depuis 13 ans chez Desjardins Sécurité financière, le premier assureur de personnes au Québec et le quatrième au Canada, où il œuvre comme avocat principal en droit commercial et des technologies. Diplômé en droit civil de l Université Laval (Québec) et en common law de University of Western Ontario, Me Brun a complété une maîtrise en droit spécialisée en droit des technologies de l information à l Université de Montréal. Membre du Barreau du Québec depuis 1993, il est également Fellow du Life Management Institute en plus d être agent de marques de commerce. La pratique de Bernard Brun est axée sur le droit informatique et des technologies de l information, la propriété intellectuelle, le droit des institutions financières et le droit corporatif et commercial. Il œuvre particulièrement sur les aspects du commerce électronique et des processus d affaires, touchant aux questions de licences, entretien et opération de systèmes de même qu aux partenariats, alliances stratégiques et protection de la vie privée. En qualité d agent de marque de commerce, il s occupe également de la gestion de la propriété intellectuelle et des noms de domaine. Me Brun a été amené à plusieurs reprises à donner des conférences sur divers sujets touchant le droit et les technologies de l information, en plus d agir à titre d expert du Mouvement Desjardins en commission parlementaire dans le cadre de l adoption de la loi sur le cadre juridiques des technologies de l information. Il a récemment représenté le Mouvement Desjardins à une rencontre Task Force on Spam du gouvernement canadien. Me Brun est présentement membre du conseil d administration de CAUCE Canada (the Coalition Against Unsolicited Commercial ) un organisme créé pour promouvoir l application de solutions législatives au problème du courriel, et a récemment été élu au poste de président de la Société LOMA de Montréal. Mr. Rafael Gonzalez Caloni Rafael Gonzalez Caloni heads up PSS system s marketing organization, bringing close to 20 years of corporate litigation, enterprise software marketing and strategic consulting experience to PSS Systems. Rafael began his career as a corporate litigator with Brobeck, Phleger & Harrison, where he represented major financial institutions and industrial corporations

3 in complex securities and corporate litigation matters. He then advised major corporations on strategic issues at McKinsey & Company and Andersen Consulting (now Accenture). Most recently, Rafael comes to PSS Systems from Vendavo, the leading provider of price management software, where he led the company s marketing efforts from market entry and signing its first clients through the company s rapid growth. He also held senior marketing positions at Calico Commerce, where he led the company s market development efforts through the company s acquisition by PeopleSoft. He holds a Bachelor of Arts degree in Economics from the University of Pennsylvania, and a Juris Doctor from Harvard Law School. Professor Emeritus Simon Fodden Professor Emeritus Simon Fodden taught at Osgoode Hall Law School for over thirty years. Just prior to taking early retirement, he was Associate Dean. Since leaving Osgoode he has involved himself in examining and consulting on the use of information technology in the teaching of law. He founded and continues to contribute to the cooperative legal weblog Slaw (slaw.ca) and recently conceived and developed a weblog for Osgoode Hall Law School, The Court (thecourt.ca), concerning the work of the Supreme Court of Canada, a site he currently manages. Me Vincent Gautrais Vincent Gautrais est professeur agrégé à la Faculté de droit de l Université de Montréal, où il enseigne plusieurs cours en droit des technologies de l information et en droit des affaires. Il est depuis juin 2005 titulaire de la Chaire de l Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Il oeuvre aussi comme co-directeur de la Maîtrise en commerce électronique (Faculté de droit, HEC Montréal, DIRO) (www.cel.umontreal.ca). Préalablement, il fut professeur à l Université d Ottawa, section de common law. Il travaille sur ces sujets depuis 1992 et dans ce cadre, il a eu l occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications et consultations relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée. Vincent Gautrais est diplômé de l Université de Rennes 1 en France (Licence - Maîtrise) et de l Université de Montréal (LLD - LLM - LLB). Sa thèse de Doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s intitule «Le contrat électronique international». Vincent Gautrais est aussi avocat auprès du Barreau du Québec. Mr. Robert M. Gerbrandt Rob is a Senior Project Manager in TD Bank Financial Group s Legal Department. He specializes in complex programme and project management and is presently leading a global, enterprise wide project aimed at providing TD Bank Financial Group with the capability to effectively mitigate and respond to both Regulatory and Litigation matters dealing with the electronic discovery of e-messages. Rob has over 20 years experience leading regulatory, quality, technology, business process improvement and other projects in the Defence, Not For Profit and Financial Industries. A former Canadian Army Officer, he holds his Project Management Professional certification from the Project Management Institute and is a regular speaker on Project Management. Mtre John D. Gregory John D. Gregory is General Counsel in the Policy Division, Ministry of the Attorney General (Ontario). After clerking for the Chief Justice of Canada, he was called to the Bar in He practised commercial law with Wright & McTaggart in Toronto until 1985, when he joined the provincial government. He chaired the working groups of the Uniform Law Conference of Canada that produced the Uniform Electronic Evidence Act and the Uniform Electronic Commerce Act, both widely adopted across the country, including in Ontario. From 1997 through 2005 he was a member of the Canadian delegation to the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) working group on electronic commerce, which recently produced the Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts. He is a director of the Information Technology Lawyers Association of Canada (IT.Can). Me Yvan Houle Yvan Houle est un associé de Borden Ladner Gervais à Montréal. Me Houle a été admis au Barreau du Québec en 1989 et au Barreau de l Ontario en Il est diplômé de la faculté de droit de l Université d Ottawa. Me Houle est un membre du groupe Construction, ingénierie, cautionnement et détournement et du groupe Droit maritime. Il connaît très bien la Cour fédérale du Canada, ayant été greffier auprès d un juge de la division d appel de cette cour. Il plaide régulièrement devant les tribunaux du Québec et de l Ontario à l occasion des litiges relevant de ces domaines de pratique. Me Houle est le chef régional du groupe Droit des autochtones à Montréal. Me Dominic Jaar Dominic Jaar (linkedin.com/in/dominicjaar) pratique en litige commercial au sein du département juridique de Bell Canada, Beaudin Legault senc. Précédemment, Me Jaar pratiquait dans l équipe de litige commercial de Borden Ladner Gervais. Me Jaar est membre du barreau du Québec et est diplômé de l université Laval, après avoir étudié à Western University (Common Law) et Aix-Marseille III (Droits International et Européen). Me Jaar s intéresse particulièrement aux dossiers ayant un aspect technologique. Il affectionne particulièrement la gestion de l information et la preuve électronique (e-discovery). Me Jaar écrit et agit fréquemment à titre de conférencier à propos de la gestion des documents électroniques, de l usage des technologies dans la pratique et du litige sur support électronique (claimid.com/dominicjaar). Il est membre de différents groupes de travail auprès de The Sedona Conference (thesedonaconference.org/) et participe activement à ses travaux liés à la rédaction de lignes directrices en matière de preuve électronique pour le Canada, les États-Unis ainsi qu au niveau international. Administrateur de l Association du Jeune Barreau de Montréal, il est en charge du comité des affaires publiques (ajbm.qc.ca/comites/affairespubliques.shtml) et à ce titre supervise et organise la conférence (ajbm.qc.ca/activites/colloque2007.shtml). Me Jaar rédige aussi un drog, ou blog juridique, (dominicjaar.blogspot.com) sur les technologies et le droit, en plus de participer à un drog collaboratif sur la recherche juridique et les technologies (slaw.ca).

4 The Honourable Yves-Marie Morissette Member of the Court of Appeal of Quebec. At the time of his appointment to the Court of Appeal in 2002, Yves-Marie Morissette was the Arnold Wainwright Professor of Civil Law at McGill University, where he was a member of faculty for 25 years and dean of the Faculty of Law in He holds a doctorate in law from the University of Oxford, which he attended as a Rhodes Scholar in He was a member of the Quebec Bar from 1977 to Mtre Patrick L. Oot Patrick L. Oot is Director of Electronic Discovery and Senior Counsel at Verizon in Arlington, Virginia. He has extensive experience in discovery practices involving commercial litigation, regulatory filings, and antitrust matters. Mr. Oot is charged with advising Verizon s business units on electronic discovery while developing new technologies that increase costefficiency. In 2006, Mr. Oot was nominated for the Verizon Excellence Award after playing a key role in the successful completion of Verizon s response to the Department of Justice s Second Request for Documents in its acquisition of MCI. Recently, Inside Counsel Magazine named Verizon s e-discovery team as one of the ten most innovative legal groups of 2006 and featured Mr. Oot in the September 2006 issue. He has also testified as Verizon s 30(b)(6) witness for discovery related inquiries in other matters. Currently, Mr. Oot is a member of the advisory board for The Georgetown University Law Center CLE Program s Advanced E-discovery Institute, and The ediscovery Institute, an independent search and retrieval science consortium. Mr. Oot actively participates in The Sedona Conference s working groups; focusing on best practices for selecting search and retrieval technology and management systems. He is a member of the International Legal Technology Association, and co-chairs Martindale-Hubble s Counsel to Counsel electronic discovery roundtables. Mr. Oot lectures regularly at educational events, legal conferences, and general counsel round tables across the country. He received both his B.A. and J.D. from Syracuse University and his LL.M. from Georgetown University Law Center. Mr. Oot is admitted to practice in New York and Massachusetts and is also registered corporate counsel in Virginia. Mtre Michel Solis Specializes in the legal aspects of the development, marketing, sale, implementation and delivery of computer hardware or software products and IT services, including Internet and e-commerce issues. Vast experience in different roles relevant to such specialization: counseling corporate clients, drafting and negotiating various agreements, participating in the development of marketing plans and strategies, directorship, arbitration of IT litigation, lecturing in Canada and abroad, etc. Certified Arbitrator and Mediator specializing in IT. Trade Mark Agent specializing in IT trademarks. Trilingual: French, English, and Spanish. Regular contributor to Direction Informatique computer magazine. Past IT.Can V.P.- Québec. Has co-authored a number of IT Law articles. Past computer programming experience. Member of the Quebec Bar since The Honourable David J. Waxse Dave Waxse is a United States Magistrate Judge for the United States District Court in Kansas City, Kansas. He has authored several pioneering decisions in electronic discovery disputes, including Williams v. Sprint/United Management Co., 230 F.R.D. 640 (D. Kan. Sept. 29, 2005), interpreting the scope of electronic discovery to include metadata and Williams v Sprint/United Management Co WL (D. Kan. July 1, 2006) using the procedure created by the new Federal Rules of Civil Procedure to resolve issues of inadvertently produced electronically stored information. He is also an Observer to The Sedona Conference Working Groups on Electronic Document Retention and Production (WG1) and International Electronic Information Management, Discovery and Disclosure (WG6). He has been a lecturer in law at the University of Kansas School of Law and has made presentations on electronic discovery and other topics in programs presented by the American Bar Association, the University of Kansas, the University of Missouri at Kansas City, Washburn Law School, the Kansas Bar Association, the Kansas Trial Lawyers Association, the Kansas City Metropolitan Bar Association, IQPC, The American Conference Institute, Kroll Ontrack, Marcus Evans, Pike & Fisher, and LexisNexis Applied Discovery. His is the author of Do I Really Have To Do That? Rule 26(a)(1) Disclosures and Electronic Information, 10 RICH.J. L. & TECH. 50 (2004). L honorable André Wery Admis au Barreau en 1975, il a exercé sa profession au sein de la section de litige général et commercial du cabinet Desjardins Ducharme Desjardins Tellier Zigby et Michaud (maintenant Desjardins Ducharme Stein Monast) jusqu au jour de sa nomination à la magistrature, le 4 novembre II a occupé différents postes au sein de l Association du Jeune Barreau de Montréal, dont il a été vice-président en Il a été président de la section Assurance et Litiges civils de la division du Québec de l Association du Barreau canadien de 1986 à 1988, de même que président du congrès de la division du Québec de l Association du Barreau canadien en Il a été secrétaire de la division en Il est l auteur de plusieurs articles et conférences d intérêt juridique. Chez Desjardins Ducharme, il a oeuvré plus de sept ans auprès de l honorable juge Pierre- A. Michaud (Juge en chef du Québec) qui lui a inculqué non seulement la stratégie du contre-interrogatoire et l art de la plaidoirie, mais aussi le sens du «fair play» procédural. Sa pratique de litige a été aussi intense que diversifiée. II a eu l honneur de représenter des clients prestigieux tels que les brasseries Molson, le Club de hockey Le Canadien de Montréal, le Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et la Banque nationale du Canada. Au moment de sa nomination, il était membre du conseil de son cabinet, et il occupait un poste au sein de son comité exécutif. II a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec le le septembre 2005.

5 AGENDA 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL 8 h 00 Enregistrement et café 8 h 15 Ouverture du colloque par les co-présidents L Honorable Michel Bastarache, Cour Suprême du Canada Prof. Daniel Poulin, LexUM 8 h 30 Production et diffusion de l information juridique Prof. Daniel Poulin, LexUM Prof. Vincent Gautrais, Faculté de droit de l Université de Montréal «Mais où sont passés mes beaux bouquins en cuir qui donnait un air si savant à mon étude» se demande l associé directeur? «Ici» de répondre l étudiant de service en pointant son ordinateur Les avocats et les juges reconnaitront-ils la doctrine sous une nouvelle forme ou sommes-nous condamnés à voir un recul de la doctrine dans la jurisprudence? Les conférenciers suggèrent que le Québec et le Canada se dotent de nouveaux modes de production et de diffusion : une entrevue de ce qui est disponible et des façons de l utiliser. 9 h 30 Blogues ou Blagues? L ABC du blogueur responsable Professor Emeritus Simon R. Fodden, Osgoode Hall Law School Me Bernard Brun, avocat principal, Desjardins Sécurité financière Faire l autruche face à la blogosphère, l observer de loin ou y sauter à pied joint? Bénéfices et risques liés à l édition d un blogue et la publication de son opinion. Les conférenciers vous proposent un éventail d exemples de différents usages des blogues en prenant soin d exposer les responsabilités qui s y rattachent. Du simple journal personnel au blogue professionnel en passant par les blogues corporatifs, on vous promet un plongeon dans un monde parallèle qui évolue fréquemment plus rapidement que le milieu juridique. 10 h 30 Pause-café réseautage 10 h 45 Le cadre juridique des TI : here and there, back and forth Me Michel Solis, Solis Juritech Inc. Me John D. Gregory, Ministère du Procureur Général de l Ontario Il était une fois une Loi aride dont le seul titre faisait frémir. Pourtant, cette Loi cadre était bienfaisante à de nombreux égards puisqu elle établissait un cadre harmonieux afin de permettre aux TI de se développer et à ses usagers de s épanouir. Malheureusement, celle-ci était mal comprise Triste fable que celle qui vous sera raconté par ces experts de la communication électronique. L Internet étant mondial, nous vous offrons un échange épistolaire électronique entre les mondes juridiques québécois, canadiens et internationaux. 11 h 45 Les outils de l avenir dès aujourd hui Me Jean L. Beauchamp, avocat De retour du American Bar Association Techshow à Chicago, ce guru technologique survolera en votre compagnie les logiciels et le matériel informatique proposés aux avocats. Un voyage planant en terrain méconnu où la théorie disparaitra vers l horizon pour les laisser place aux exemples et conseils pratiques. Cette séance vous donnera envi de casser votre cochon pour aller acheter les derniers jouets permettant d hausser votre productivité mais aussi votre plaisir de travailler!

6 AGENDA 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL 12 h 30 Déjeuner conférence 13 h 00 Les tribunaux face aux TI : état des lieux et visions L Honorable Michel Bastarache, Cour Suprême du Canada L Honorable Yves-Marie Morissette, Cour d Appel du Québec L Honorable André Wery, Cour Supérieure du Québec L Honorable David J. Waxse, USA District Court of Kansas City Quels impacts ont eus les TI sur le système judiciaire et le travail des juges? Seraient-elles une bénédiction pour les justiciables mais un malheur pour les juges? Ce panel hors-pair partagera avec vous les préoccupations des juges quant aux TI et l usage qu ils en font. Sans aucun doute, cet échange à propos d un débat actuel risque de voir émaner une perspective de ce qu on peut espérer ou craindre à long terme. This session will be an overview of where the Quebec and Canada are going and where the USA already are. 14 h 30 La boîte à outils quotidienne : un cabinet virtuel et sans papier Me Yvan Houle, associé, Borden Ladner Gervais Laissez tomber le papier pour faire place à une hausse d efficacité, couplée à une réduction des coûts pour les justiciables, c est que Me Houle vous suggère. Comment travailler électroniquement de la rencontre avec le client jusqu au procès? De quels outils devrions-nous nous doter? De quels risques devons-nous nous prémunir? Cette présentation sera littéralement un scan rapide qui vous fera passer du papier au serveur, où les télécopies seront transformées en courriels, les cahiers de pièces en dvd et les caisses de documents en ordinateurs portables. Une magie rentable! 15 h 15 Pause-café réseautage 15 h 30 E-discovery : face it! L Honorable David J. Waxse, USA District Court of Kansas City Me Patrick L. Oot, Directeur EDD, conseiller sénior, Verizon Communications Mr. Robert M. Gerbrandt, Senior Project Manager, Legal Department, TD Bank Mr. Rafael Gonzalez Caloni, Vice President of Marketing, PSS Systems Me Dominic Jaar, Bell Canada (Beaudin Legault) Everyone now works with a computer, a Blackberry, a scanner, etc. However, nobody is aware of the implication of using extensively the IT. Numerous issues arise form their use and the best way to prevent any wrong-doing is certainly to understand them. This session will offer an overview of what e-discovery really is through examples of Canadian and American case law. The speakers will also suggest solutions and precautions that will undoubtedly help you to be ahead of the curve.

Kathryn SABO. (Canada)

Kathryn SABO. (Canada) Kathryn SABO (Canada) Director and General Counsel International Private Law Section Department of Justice Canada 284 Wellington St. Ottawa, Ontario Canada K1A OH8 Telephone: 613 957-4967 E-mail: kathryn.sabo@justice.gc.ca

Plus en détail

WIPO LIST OF NEUTRALS BIOGRAPHICAL DATA

WIPO LIST OF NEUTRALS BIOGRAPHICAL DATA ARBITRATION AND MEDIATION CENTER WIPO LIST OF NEUTRALS BIOGRAPHICAL DATA Gérald PAGE Attorney-at-Law Grand-Rue 23 1204 Geneva Telephone: +41 22 839 81 50 Fax: +41 22 839 81 51 Email: gpage@e-avocats.ch

Plus en détail

ICC International Court of Arbitration Bulletin. Cour internationale d arbitrage de la CCI

ICC International Court of Arbitration Bulletin. Cour internationale d arbitrage de la CCI ICC International Court of Arbitration Bulletin Cour internationale d arbitrage de la CCI Extract for restricted use Extrait à tirage limité International Court of Arbitration 38, Cours Albert 1er, 75008

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Prior to joining L'Oréal, he spent 11 years working for various Pharmaceutical companies.

Prior to joining L'Oréal, he spent 11 years working for various Pharmaceutical companies. CAILLAUD Frédéric Directeur du Licensing L'ORÉAL Frédéric Caillaud joined L'Oréal in 1994 as Director of the Licensing and Business Development Department in charge of negotiating alliances, licensing

Plus en détail

Niveau débutant/beginner Level

Niveau débutant/beginner Level LE COFFRE À OUTILS/THE ASSESSMENT TOOLKIT: Niveau débutant/beginner Level Sampler/Echantillon Instruments d évaluation formative en français langue seconde Formative Assessment Instruments for French as

Plus en détail

EUROARBITRATION Name Address Fax Electronic Mail Nationality Date and place of birth Languages Academic and/or professional titles

EUROARBITRATION Name Address Fax Electronic Mail Nationality Date and place of birth Languages Academic and/or professional titles EUROARBITRATION Name Jean-François SERVAL Address 47, rue de Chaillot 75116 PARIS Fax +33 (0) 1 53 57 92 34 Electronic Mail jfserval@groupeaudit.eu Nationality French Date and place of birth October, 4

Plus en détail

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite.

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Rational ClearCase or ClearCase MultiSite Version 7.0.1 Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Product Overview IBM Rational

Plus en détail

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General As the father of five children and the grandfather of ten grandchildren, family is especially important to me. I am therefore very pleased to mark National Foster Family Week. Families, whatever their

Plus en détail

Memorandum 15:17. Date: June 25, 2015. Presidents and Administrative Officers Local, Provincial and Federated Associations

Memorandum 15:17. Date: June 25, 2015. Presidents and Administrative Officers Local, Provincial and Federated Associations Memorandum 15:17 Date: June 25, 2015 To: From: Re: Presidents and Administrative Officers Local, Provincial and Federated Associations David Robinson, Executive Director Vacancy on Equity Committee CAUT

Plus en détail

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA

BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 S-1003 S-1003 SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA S-1003 S-1003 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, SENATE OF CANADA SÉNAT DU CANADA BILL S-1003 PROJET DE LOI S-1003 An Act to authorize Industrial Alliance

Plus en détail

RENÉ CHARBONNEAU. 131,Bourget Montréal QC Canada H4C 2M1 514-946 - 4885 r e n. c h a r b o n n e a u @ s y m p a t i c o. c a

RENÉ CHARBONNEAU. 131,Bourget Montréal QC Canada H4C 2M1 514-946 - 4885 r e n. c h a r b o n n e a u @ s y m p a t i c o. c a RENÉ CHARBONNEAU C o n s u l t a t i o n e t f o r m a t i o n C o n s u l t i n g a n d T r a i n i n g 131,Bourget Montréal QC Canada H4C 2M1 514-946 - 4885 r e n. c h a r b o n n e a u @ s y m p a t

Plus en détail

UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4140

UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4140 UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4140 Numéro dans le SI local : Référence GESUP : 0202 Corps : Professeur des universités Article : 51 Chaire : Non Section 1 : 01-Droit privé et sciences

Plus en détail

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine Mot du directeur Le département «Master Sciences des

Plus en détail

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General One of the pillars of my mandate as governor general of Canada is supporting families and children. This is just one of the reasons why my wife, Sharon, and I are delighted to extend greetings to everyone

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil. A usage officiel/for Official Use C(2006)34 C(2006)34 A usage officiel/for Official Use Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE SUR LA COMPÉTITIVITÉ. s.éco&sociales UNIVER SITÉ DE FRIBOU RG / CEN T RE DE RE CHERCHE SUR L A COM PÉ T I T I V I TÉ

CENTRE DE RECHERCHE SUR LA COMPÉTITIVITÉ. s.éco&sociales UNIVER SITÉ DE FRIBOU RG / CEN T RE DE RE CHERCHE SUR L A COM PÉ T I T I V I TÉ CENTRE DE RECHERCHE SUR LA COMPÉTITIVITÉ s.éco&sociales UNIVER SITÉ DE FRIBOU RG / CEN T RE DE RE CHERCHE SUR L A COM PÉ T I T I V I TÉ Le Centre de recherche sur la compétitivité de l Université de Fribourg

Plus en détail

CURRICULUM VITAE DESLAURIERS, PATRICE Tenured professor Faculty of Law University of Montreal (514) 343-7466 (514) 343-2199 (Fax) patrice.deslauriers@umontreal.ca EDUCATIONAL AND PROFESSIONAL QUALIFICATIONS

Plus en détail

Notices biographiques

Notices biographiques Notices biographiques Directeur de collection Stéphane Rousseau Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, dirige la Chaire en gouvernance et droit des affaires.

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2012-08-23 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

À PROPOS DES AUTEURS Me Geneviève Cotnam Pr Patrice Deslauriers

À PROPOS DES AUTEURS Me Geneviève Cotnam Pr Patrice Deslauriers À PROPOS DES AUTEURS M e Geneviève Cotnam est associée du cabinet Stein Monast S.e.n.c.r.l., et se spécialise en responsabilité civile, en responsabilité des institutions financières, en responsabilité

Plus en détail

Journée. Jeudi 4 juin 2015. de l. 9h - 17h. «Overview of recent developments in digital economy law» 9h - 16h30

Journée. Jeudi 4 juin 2015. de l. 9h - 17h. «Overview of recent developments in digital economy law» 9h - 16h30 panorama d actualités du droit économie numérique Jeudi 4 juin 2015 9h - 17h L AFDIT est heureuse de vous faire part de la tenue de son prochain colloque le 4 juin 2015 AFDIT is happy to announce its new

Plus en détail

Source: Archives de l Université d Ottawa (portrait pris en 1979) Source: Archives of the University of Ottawa (photo taken in 1979

Source: Archives de l Université d Ottawa (portrait pris en 1979) Source: Archives of the University of Ottawa (photo taken in 1979 Le père Oblat Florent Brault a été professeur à l Université d Ottawa de 1948 à 1979 et est considéré comme le fondateur du Département de science économique. Il a été le directeur de ce département de

Plus en détail

John Leslie Award Presentation Speech Dany Girard, BBA, FCGA Chair, CGA-Canada

John Leslie Award Presentation Speech Dany Girard, BBA, FCGA Chair, CGA-Canada John Leslie Award Presentation Speech Dany Girard, BBA, FCGA Chair, CGA-Canada CGA-Canada Board of Directors Dinner Hotel Intercontinental, Montreal Friday, July 7, 2006 Check against delivery www.cga-online.org/canada

Plus en détail

Master de sociologie : double diplôme possible

Master de sociologie : double diplôme possible Master de sociologie : double diplôme possible Parcours du master «changements sociaux en Europe» en partenariat avec l Université de Vienne Version française Information générale Les étudiants s inscrivent

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 28 CHAPTER 28 ASSENTED TO SANCTIONNÉE

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 28 CHAPTER 28 ASSENTED TO SANCTIONNÉE First Session, Forty-first Parliament, 60 Elizabeth II, 2011 Première session, quarante et unième législature, 60 Elizabeth II, 2011 STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPTER 28 CHAPITRE 28

Plus en détail

Rational Team Concert

Rational Team Concert Une gestion de projet agile avec Rational Team Concert Samira Bataouche Consultante, IBM Rational France 1 SCRUM en Bref Events Artifacts Development Team Source: Scrum Handbook 06 Décembre 2012 Agilité?

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-02-05 Corporations Canada 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa

Plus en détail

BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 C-539 C-539 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. An Act to promote local foods

BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 C-539 C-539 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. An Act to promote local foods C-539 C-539 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 An Act to promote

Plus en détail

Additional information about protecting a corporate name is enclosed or available on our website.

Additional information about protecting a corporate name is enclosed or available on our website. 2012-11-13 9th floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365, avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario) K1A 0C8 SEAN MCHUGH 514-207 WEST

Plus en détail

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by. AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

Informations principales / Main information

Informations principales / Main information Fiche d Inscription Entry Form À renvoyer avant le 15 Octobre 2015 Deadline October 15th 2015 Dans quelle catégorie participez-vous? In what category do you participate? Institutionnel / Corporate Marketing

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

1975-1979: Bachelor of Laws, Law School, University of Thessaloniki, (Grade: Distinction).

1975-1979: Bachelor of Laws, Law School, University of Thessaloniki, (Grade: Distinction). Asteris Pliakos Office Address: Athens University of Economics and Business Department of International and European Economic Studies; 76 Patission St., Athens 10434, Greece; Phone: (301) 210 8203128,

Plus en détail

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC)

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) Reporting to the General Manager, Engineering and Maintenance, you will provide strategic direction on the support and maintenance of

Plus en détail

Photo Manipulations in the 2011 CES

Photo Manipulations in the 2011 CES Canadian Election Study Methodological Briefs Methodological Brief #2013-A Photo Manipulations in the 2011 CES Patrick Fournier, Université de Montréal Stuart Soroka, McGill University Fred Cutler, University

Plus en détail

La version française suit. List of Participants

La version française suit. List of Participants La version française suit List of Participants Warren Allmand, former federal cabinet minister and current President, World Federalist Movement Canada. Cell: (514) 262-5623; allmandw@gmail.com. The United

Plus en détail

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Main Point of Contact with the Government of Canada in case of Death Act Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès S.C. 2015, c.

Plus en détail

companies FEDERAL BILINGUAL VET DIPLOMA IN COMMERCE May 30th, 2013 Département de la solidarité et de l'emploi

companies FEDERAL BILINGUAL VET DIPLOMA IN COMMERCE May 30th, 2013 Département de la solidarité et de l'emploi FEDERAL BILINGUAL VET DIPLOMA IN COMMERCE A new offer adapted to English speaking companies May 30th, 2013 19.06.2013 - Page 1 SWISS PILOT PROJECT DEVELOPED IN GENEVE Project from the Swiss Confederation

Plus en détail

French 2208A. French for Healthcare Le français de la santé

French 2208A. French for Healthcare Le français de la santé French 2208A French for Healthcare Le français de la santé Professeur : Heures de bureau : Iryna Punko disponible tous les jours par courriel, sauf le week-end. Préalable - Fr 1900 E ou Fr 1910, ou permission

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Avocat Médiateur Arbitre. jhgagnon@jeanhgagnon.com. www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES

Avocat Médiateur Arbitre. jhgagnon@jeanhgagnon.com. www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES Avocat Médiateur Arbitre jhgagnon@jeanhgagnon.com www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES DISTINCTIONS, HOMMAGES ET PRIX Récipiendaire de la distinction «Advocatus Emeritus (Ad. E.)» décernée par le Barreau

Plus en détail

Pôle des technologies de l information et de protection des données

Pôle des technologies de l information et de protection des données Pôle des technologies de l information et de protection des données Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement

Plus en détail

CANADA / ASSOCIATION CANADIENNE DE. L'HÉLICOPTÈRE. Please ensure that these documents are kept with the corporate records.

CANADA / ASSOCIATION CANADIENNE DE. L'HÉLICOPTÈRE. Please ensure that these documents are kept with the corporate records. 2014-06-26 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

Our brand in action. 3.1 Corporate applications 3.2 Marketing applications 3.3 Merchandise 3.4 Events and tradeshows

Our brand in action. 3.1 Corporate applications 3.2 Marketing applications 3.3 Merchandise 3.4 Events and tradeshows Our brand in action 3.1 Corporate applications 3.2 Marketing applications 3.3 Merchandise 3.4 Events and tradeshows 58 3.1 Corporate applications If a communication does not directly address consumers

Plus en détail

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite www.dcs-eg.com DCS TELECOM SAE is an Egyptian based Information Technology System Integrator company specializes in tailored solutions and integrated advanced systems, while also excelling at consulting

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Autres termes clés (Other key terms) Norme Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions d assurance et de services connexes ( Quality

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095 Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 1 Information sur le projet Titre: Code Projet: Année: 2008 Type de Projet: Statut: Accroche marketing: Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 Projets de transfert

Plus en détail

Implications and Opportunities Presented by the Securitization of Catastrophe (Re)insurance

Implications and Opportunities Presented by the Securitization of Catastrophe (Re)insurance Implications and Opportunities Presented by the Securitization of Catastrophe (Re)insurance M. Morton N. Lane, Ph. D. Président, Lane Financial LLC Directeur, M. Sc. en ingénierie financière Université

Plus en détail

UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4141

UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4141 UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4141 Numéro dans le SI local : Référence GESUP : 0114 Corps : Maître de conférences Article : 26-I-1 Chaire : Non Section 1 : 01-Droit privé et sciences

Plus en détail

For the English version of this newsletter, click here.

For the English version of this newsletter, click here. For the English version of this newsletter, click here. Les écoles des conseils scolaires de langue française de l Ontario dépassent le cap des 100 000 élèves Selon les plus récentes données du ministère

Plus en détail

Lions Club de Beaune 2013-2014. Des outils de communication pour les

Lions Club de Beaune 2013-2014. Des outils de communication pour les Des outils de communication pour les jeunes Autistes Une année orientée Jeunesse Rencontre de l association des Papillons Blancs de Beaune qui nous a présenté le projet développé en interne et consistant

Plus en détail

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market

Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market 1 Multilateral CSA Notice 51-343 Venture Issuers with Securities Listed on the Bolsa de Santiago, Venture Market April 16, 2015 The securities regulatory authorities in British Columbia, Alberta, Saskatchewan,

Plus en détail

Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott

Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott 18 OCTOBRE 2012 STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. Conformité douanière : un enjeu de taille Activité

Plus en détail

A leader I would recommend without any hesitation. Dr. François Bédard, Clinique dentaire Bédard & Villeneuve

A leader I would recommend without any hesitation. Dr. François Bédard, Clinique dentaire Bédard & Villeneuve Since the beginning, MS Solutions has been assisting us with the maintenance of our computer equipment all over Quebec. Jovany Cordiano, Roche Ltd. «Depuis les débuts, MS Solutions nous épaule dans l entretien

Plus en détail

LLM de droit des affaires (40 crédits)

LLM de droit des affaires (40 crédits) Langue française LLM de droit des affaires (40 crédits) I- Objectifs Le LLM en droit des affaires a vocation à assurer une formation de juristes de haut niveau, parfaitement bilingues, en français et en

Plus en détail

Paris-Saclay, Yes We Can!

Paris-Saclay, Yes We Can! Liste de candidats Nom de la liste : Paris-Saclay, Yes We Can! Election des représentants des doctorants au conseil du collège doctoral 1 Profession de foi : Cette liste est composée de doctorants issus

Plus en détail

CURRENT UNIVERSITY EDUCATION SYSTEM IN SPAIN AND EUROPE

CURRENT UNIVERSITY EDUCATION SYSTEM IN SPAIN AND EUROPE CURRENT UNIVERSITY EDUCATION SYSTEM IN SPAIN AND EUROPE 1 st Cycle (1 Ciclo) (I livello) DEGREE (Grado) 240 ECTS (European Credit Transfer System) credits* over four years of university study). The equivalent

Plus en détail

Christophe REVELLI Associate Professor Kedge Business School christophe.revelli@kedgebs.com PROFESSIONAL +33 491 827 896

Christophe REVELLI Associate Professor Kedge Business School christophe.revelli@kedgebs.com PROFESSIONAL +33 491 827 896 Christophe REVELLI Associate Professor Kedge Business School christophe.revelli@kedgebs.com PROFESSIONAL +33 491 827 896 EDUCATION 2011 Qualification aux fonctions de Maître de Conférences en Sciences

Plus en détail

Design and creativity in French national and regional policies

Design and creativity in French national and regional policies Design and creativity in French national and regional policies p.01 15-06-09 French Innovation policy Distinction between technological innovation and non-technological innovation (including design) French

Plus en détail

PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE

PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE ATTORNEY GENERAL PUBLIC PROSECUTION SERVICES PROCUREUR GÉNÉRAL SERVICE DES POURSUITES PUBLIQUES PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE NAME OF ACCUSED: / NOM DE

Plus en détail

LLM de droit des affaires (40 crédits)

LLM de droit des affaires (40 crédits) Langue française LLM de droit des affaires (40 crédits) I- Objectifs Le LLM en droit des affaires a vocation à assurer une formation de juristes de haut niveau, parfaitement bilingues, en français et en

Plus en détail

BIENVENUE À F.L. WELCOME TO F.L. Réalisatrice/Dir.: Geneviève Dulude-De Celles Documentaire 75 minutes 2015 16:9

BIENVENUE À F.L. WELCOME TO F.L. Réalisatrice/Dir.: Geneviève Dulude-De Celles Documentaire 75 minutes 2015 16:9 BIENVENUE À F.L. WELCOME TO F.L. Réalisatrice/Dir.: Geneviève Dulude-De Celles Documentaire 75 minutes 2015 16:9 SYNOPSIS - BIENVENUE À F.L. offre un portrait candide des étudiants d une école secondaire

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

Matinale Recherche. «G20 & Global Systemic Risk : how to differentiate Insurance vs Banking challenges?» avec Amélie de Montchalin et Zhili Cao

Matinale Recherche. «G20 & Global Systemic Risk : how to differentiate Insurance vs Banking challenges?» avec Amélie de Montchalin et Zhili Cao Matinale Recherche «G20 & Global Systemic Risk : how to differentiate Insurance vs Banking challenges?» avec Amélie de Montchalin et Zhili Cao INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Matinale Recherche DATE 15 octobre

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

MONACO ECONOMIE. Clean Equity. 12 000 ex. Trimestrielle

MONACO ECONOMIE. Clean Equity. 12 000 ex. Trimestrielle MONACO ECONOMIE Clean Equity 12 000 ex Trimestrielle De mars à juin 2011 MONACO ECONOMIE Clean Equity 12 000 ex Trimestrielle De mars à juin 2011 Monaco: Despite a tough 18 months the passion is there

Plus en détail

Contents Windows 8.1... 2

Contents Windows 8.1... 2 Workaround: Installation of IRIS Devices on Windows 8 Contents Windows 8.1... 2 English Français Windows 8... 13 English Français Windows 8.1 1. English Before installing an I.R.I.S. Device, we need to

Plus en détail

Jérôme Lampron B.A.A., É.A.

Jérôme Lampron B.A.A., É.A. Jérôme Lampron B.A.A., É.A. Évaluateur agréé Conseiller principal et chef d équipe Qualifications professionnelles et affiliations Membre de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (2009). Membre #3970

Plus en détail

Posting number: 14-130. Title: Lennoxville Campus. Work Location:

Posting number: 14-130. Title: Lennoxville Campus. Work Location: Posting number: 14-130 Title: Campus: Work Location: Manager Human Resources Lennoxville Campus 2580 rue College, Sherbrooke, Quebec, Canada, J1M2K3 Champlain Regional College is seeking the services of

Plus en détail

D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve )

D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve ) D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve ) Glossary/Glossaire The enclosed list includes many of the

Plus en détail

Réussir en Afrique. Travaillons main dans la main à la réussite de vos investissements en Afrique.

Réussir en Afrique. Travaillons main dans la main à la réussite de vos investissements en Afrique. Réussir en Afrique Travaillons main dans la main à la réussite de vos investissements en Afrique. 1 2 Le Cabinet CBI, dirigé par Ousmane H. Guedi vous accompagne dans votre conquête du marché africain,

Plus en détail

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES

Plus en détail

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form M / Mr Mme / Mrs Nom Last name... Nom de jeune fille Birth

Plus en détail

Journée VENDREDI 27 JUIN 2014. de l. 9h - 17h «ACTUALITÉ DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION:

Journée VENDREDI 27 JUIN 2014. de l. 9h - 17h «ACTUALITÉ DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION: ACTUALITÉ DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION VENDREDI 27 JUIN 2014 9h - 17h L AFDIT est heureuse de vous faire part de la tenue de son prochain colloque le 27 juin 2014 AFDIT is happy to announce

Plus en détail

at $15 000. Reference: Quote received from Nova Audio-Visual and CBCI telecom

at $15 000. Reference: Quote received from Nova Audio-Visual and CBCI telecom Association Communautaire de Carlsbad Springs (ACCS) Assemblée générale annuelle (AGA) et élections le 24 février 2010 Présences : Denis Labrèche Ghislaine Monette Joan Goyette Denis Poulin Manon Allaire

Plus en détail

MATERIAL COMMON TO ALL ADOPTION CASES

MATERIAL COMMON TO ALL ADOPTION CASES ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 34K: Certificate of Clerk (Adoption) Applicant(s) (The first letter of the applicant s surname may be used) Full legal name & address

Plus en détail

Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P.

Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P. Jean-Claude Lapointe, B.A., LL.B., M.A.P. Juriste chercheur en Droit, Études internationales & Web Science jc.lapointe@live.ca Languages Français Anglais (Bilingue ou langue natale) (Capacité professionnelle

Plus en détail

PANKA. PORTFOLIO Karina Pannhasith. Karina Pannhasith. URBANIA Ipad Magazine School Project 2012 Photoshop Illustrator Dreamweaver Hype - HTML5

PANKA. PORTFOLIO Karina Pannhasith. Karina Pannhasith. URBANIA Ipad Magazine School Project 2012 Photoshop Illustrator Dreamweaver Hype - HTML5 PORTFOLIO PANKA Web Designer URBANIA Ipad Magazine School Project 2012 Photoshop Illustrator Dreamweaver Hype - HTML5 MASSIMO VIGNELLI The life of a designer is a life of fight : fight against the ugliness.

Plus en détail

2010 Annual Conference October 28-30, 2010 Ottawa

2010 Annual Conference October 28-30, 2010 Ottawa Subject: May 2010 ebulletin Volume 36 Issue 2 - May 2010 Volume 36 édition 2 - mai 2010 In This Issue 2010 Annual Conference / Conférence annuelle 2010 Call for Student Papers / Appel de soumissions d'articles

Plus en détail

European Union Union Europeenne. African Union Union Africaine

European Union Union Europeenne. African Union Union Africaine European Union Union Europeenne African Union Union Africaine WHY LAUNCH a Virtual Campus in AFRICA? UNESCO and the African Union: In the response to the request from the African Union (AU) Heads of State

Plus en détail

Pro Bono Working Group Report. Rapport du groupe du travail sur les activités bénévoles. WHEREAS the CBA has recognized that it is

Pro Bono Working Group Report. Rapport du groupe du travail sur les activités bénévoles. WHEREAS the CBA has recognized that it is Pro Bono Working Group Report Rapport du groupe du travail sur les activités bénévoles WHEREAS the CBA has recognized that it is inherent in the professional responsib ility of legal practitioners to voluntarily

Plus en détail

COMMUNIQUÉ SPÉCIAL. Novembre 2014

COMMUNIQUÉ SPÉCIAL. Novembre 2014 Novembre 2014 Novembre 2014 Décembre 2013 Octobre 2013 Octobre 2013 Octobre 2013 Octobre 2012 Septembre 2012 NOUVEAU MEMBRE DANS L'ÉQUIPE DE RENTQUIP CANADA C'est avec beaucoup de plaisir que l'équipe

Plus en détail

Certificate of Incorporation Certificat de constitution

Certificate of Incorporation Certificat de constitution Request ID: 017562932 Province of Ontario Date Report Produced: 2015/04/27 Demande n o : Province de l Ontario Document produit le: Transaction ID: 057430690 Ministry of Government Services Time Report

Plus en détail

Master of Science ParisTech Année / Year 20... - 20...

Master of Science ParisTech Année / Year 20... - 20... PHOTOGRAPHIE PHOTOGRAPH http:www.paristech.org DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM Master of Science ParisTech Année Year 20... - 20..., 352*5$00( 628+$,7( 0$67(5 352*5$0 (19,6$*(',, &225'211((6 3(56211((6

Plus en détail

La Poste choisit l'erp Open Source Compiere

La Poste choisit l'erp Open Source Compiere La Poste choisit l'erp Open Source Compiere Redwood Shores, Calif. Compiere, Inc, leader mondial dans les progiciels de gestion Open Source annonce que La Poste, l'opérateur postal français, a choisi l'erp

Plus en détail

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe Formation en conduite et gestion de projets Renforcer les capacités des syndicats en Europe Pourquoi la gestion de projets? Le département Formation de l Institut syndical européen (ETUI, European Trade

Plus en détail

À PROPOS DES DIRECTEURS

À PROPOS DES DIRECTEURS À PROPOS DES DIRECTEURS P r Sébastien Lanctôt est diplômé de l Université de Montréal (LL.B., 1999). Il est avocat au Barreau du Québec et professeur à la Faculté de droit de l Uni versité de Sherbrooke.

Plus en détail

L intégration socioscolaire des jeunes Québécois d origine chinoise : le rôle des écoles ethniques complémentaires

L intégration socioscolaire des jeunes Québécois d origine chinoise : le rôle des écoles ethniques complémentaires L intégration socioscolaire des jeunes Québécois d origine chinoise : le rôle des écoles ethniques complémentaires Ming Sun Université de Montréal Haï Thach École Chinoise (Mandarin) de Montréal Introduction

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

2008 Ph.D. University of Bordeaux 4, with Highest Honors. 2003 M. Phil. in Management Sciences, University of Bordeaux 4, with Honors.

2008 Ph.D. University of Bordeaux 4, with Highest Honors. 2003 M. Phil. in Management Sciences, University of Bordeaux 4, with Honors. Hubert TCHAKOUTE TCHUIGOUA Associate Professor KEDGE Business School hubert.tchakoute@kedgebs.com PROFESSIONAL: +33 556 84 55 67 EDUCATION 2015 Qualification to Supervise Ph.D. (HDR: Habilitation à Diriger

Plus en détail

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION vice Direction des Partenariats Internationaux Pôle Mobilités Prrogrramme de bourrses Intterrnattiionalles en Mastterr (MIEM) Intterrnattiionall Mastterr Schollarrshiip Prrogrramme Sorrbonne Parriis Ciitté

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail