L AJBM 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL PRÉSENTE: L Honorable Michel Bastarache Cour Suprême du Canada. Prof. Daniel Poulin LexUM.

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1 L AJBM PRÉSENTE: 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL SOUS LA PRÉSIDENCE D HONNEUR DE : L Honorable Michel Bastarache Cour Suprême du Canada Prof. Daniel Poulin LexUM Au quotidien, vous travaillez avec un ordinateur, un Blackberry, un numériseur, un télécopieur, etc. Connaissez-vous l'impact de ces petits gestes anodins? Et les obligations et responsabilités qui s'y rattachent? Le colloque Leg@l.TI est l'endroit idéal pour en apprendre davantage sur les technologies de l'information («TI»), pour apprendre à éviter les écueils déontologiques liés à l'ignorance des TI, pour se mettre à l'heure des nouveaux outils disponibles, pour hausser votre efficacité et celle de votre cabinet/entreprise en utilisant les TI au maximum de leurs possibilités. Venez écouter et échanger avec des conférenciers hors pair! Commanditaires OR Commanditaires ARGENT Commanditaires BRONZE

2 CONFÉRENCIERS BIOGRAPHIES L honorable Michel Bastarache Monsieur le juge Bastarache, B.A., LL.L., LL.B., D.E.S. fait ses études à l Université de Moncton (B.A.), à l Université de Montréal (LL.L.), à l Université d Ottawa (LL.B.) et à l Université de Nice (diplôme d études supérieures en droit public). Diplômes honorifiques : Université de Moncton, 1998; Université Dalhousie, 1998; Université d Ottawa, 1998; Université Mount Allison, 2001; Université du Manitoba, Admis au Barreau du Nouveau-Brunswick, 1980, au Barreau de l Alberta, 1985, et au Barreau de l Ontario, Professeur de droit et doyen de l École de droit de l Université de Moncton, Directeur général, Promotion des langues officielles, Secrétariat d État du Canada, Doyen associé, section de common law, Faculté de droit de l Université d Ottawa, Pratique le droit à Ottawa avec l étude Lang, Michener, Lash, Johnston, , et à Moncton avec l étude Stewart, McKelvey, Stirling, Scales, Juriste de l année, Association des juristes francophones du Nouveau-Brunswick, Ordre des francophones d Amérique, gouvernement du Québec, Médaillé du 125 e anniversaire du Canada, Prix Boréal, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, Prix Kavanagh, Université d Ottawa, Décoré de la Médaille de Commandeur de l Ordre de la Pléiade, Goodman Fellow, Université de Toronto, Fellow, American College of Trial Lawyers, Décoré de la médaille du 125 e anniversaire de la Faculté de droit de l Université de Montréal, Officier de la Légion d honneur (France), Membre de la Société honorifique de la common law de l Université d Ottawa, depuis Membre du comité de rédaction de la Revue générale de droit international, de la Revue québécoise de droit international, de la Revue générale de droit, de la revue C est ton droit et de la Revue du Nouvel Ontario, Rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien, Vice-président, Institut national de la magistrature, depuis 2004; Membre du Groupe national canadien de la Cour permanente d arbitrage, depuis Membre de nombreux comités en matière de formation juridique et de pratique du droit. Nommé à la Cour d appel du Nouveau-Brunswick le 1 er mars 1995 et à la Cour suprême du Canada le 30 septembre M. Daniel Poulin Daniel Poulin est informaticien. Il est professeur à la Faculté de droit de l Université de Montréal. Le professeur Poulin enseigne les technologies de l information dans le cadre du programme Droit du cyberespace. Il est également directeur de LexUM, le plus important laboratoire de recherche en informatique juridique au pays. Ses projets de recherche courants ont notamment trait à la conception de systèmes de diffusion du droit tels les sites CanLII, Juris International et le Portail du droit francophone. Daniel Poulin est membre du comité consultation sur l informatique pour les juges du Conseil canadien de la magistrature depuis Le professeur Poulin étudie également les enjeux et les conditions de mise en œuvre des systèmes d information pour le droit. Me Jean L. Beauchamp Me Beauchamp est un avocat de pratique privée qui exerce ses activités professionnelles à Laval. Il est également médiateur et arbitre en matières civiles et commerciales. Il est également inspecteur pour le Barreau du Québec et professeur à temps partiel à l Université d Ottawa. Me Beauchamp est conférencier invité sur divers sujets entourant les nouvelles technologies de l information et de la communication appliquées à la pratique du droit auprès du Barreau du Québec, de l Association du Barreau canadien, de l institut canadien et d autres organismes. Son expertise dans ce domaine est reconnue et il est toujours à l affût des outils les plus récents permettant une pratique plus efficace du droit. Me Bernard Brun Bernard Brun est avocat depuis 13 ans chez Desjardins Sécurité financière, le premier assureur de personnes au Québec et le quatrième au Canada, où il œuvre comme avocat principal en droit commercial et des technologies. Diplômé en droit civil de l Université Laval (Québec) et en common law de University of Western Ontario, Me Brun a complété une maîtrise en droit spécialisée en droit des technologies de l information à l Université de Montréal. Membre du Barreau du Québec depuis 1993, il est également Fellow du Life Management Institute en plus d être agent de marques de commerce. La pratique de Bernard Brun est axée sur le droit informatique et des technologies de l information, la propriété intellectuelle, le droit des institutions financières et le droit corporatif et commercial. Il œuvre particulièrement sur les aspects du commerce électronique et des processus d affaires, touchant aux questions de licences, entretien et opération de systèmes de même qu aux partenariats, alliances stratégiques et protection de la vie privée. En qualité d agent de marque de commerce, il s occupe également de la gestion de la propriété intellectuelle et des noms de domaine. Me Brun a été amené à plusieurs reprises à donner des conférences sur divers sujets touchant le droit et les technologies de l information, en plus d agir à titre d expert du Mouvement Desjardins en commission parlementaire dans le cadre de l adoption de la loi sur le cadre juridiques des technologies de l information. Il a récemment représenté le Mouvement Desjardins à une rencontre Task Force on Spam du gouvernement canadien. Me Brun est présentement membre du conseil d administration de CAUCE Canada (the Coalition Against Unsolicited Commercial ) un organisme créé pour promouvoir l application de solutions législatives au problème du courriel, et a récemment été élu au poste de président de la Société LOMA de Montréal. Mr. Rafael Gonzalez Caloni Rafael Gonzalez Caloni heads up PSS system s marketing organization, bringing close to 20 years of corporate litigation, enterprise software marketing and strategic consulting experience to PSS Systems. Rafael began his career as a corporate litigator with Brobeck, Phleger & Harrison, where he represented major financial institutions and industrial corporations

3 in complex securities and corporate litigation matters. He then advised major corporations on strategic issues at McKinsey & Company and Andersen Consulting (now Accenture). Most recently, Rafael comes to PSS Systems from Vendavo, the leading provider of price management software, where he led the company s marketing efforts from market entry and signing its first clients through the company s rapid growth. He also held senior marketing positions at Calico Commerce, where he led the company s market development efforts through the company s acquisition by PeopleSoft. He holds a Bachelor of Arts degree in Economics from the University of Pennsylvania, and a Juris Doctor from Harvard Law School. Professor Emeritus Simon Fodden Professor Emeritus Simon Fodden taught at Osgoode Hall Law School for over thirty years. Just prior to taking early retirement, he was Associate Dean. Since leaving Osgoode he has involved himself in examining and consulting on the use of information technology in the teaching of law. He founded and continues to contribute to the cooperative legal weblog Slaw (slaw.ca) and recently conceived and developed a weblog for Osgoode Hall Law School, The Court (thecourt.ca), concerning the work of the Supreme Court of Canada, a site he currently manages. Me Vincent Gautrais Vincent Gautrais est professeur agrégé à la Faculté de droit de l Université de Montréal, où il enseigne plusieurs cours en droit des technologies de l information et en droit des affaires. Il est depuis juin 2005 titulaire de la Chaire de l Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Il oeuvre aussi comme co-directeur de la Maîtrise en commerce électronique (Faculté de droit, HEC Montréal, DIRO) ( Préalablement, il fut professeur à l Université d Ottawa, section de common law. Il travaille sur ces sujets depuis 1992 et dans ce cadre, il a eu l occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications et consultations relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée. Vincent Gautrais est diplômé de l Université de Rennes 1 en France (Licence - Maîtrise) et de l Université de Montréal (LLD - LLM - LLB). Sa thèse de Doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s intitule «Le contrat électronique international». Vincent Gautrais est aussi avocat auprès du Barreau du Québec. Mr. Robert M. Gerbrandt Rob is a Senior Project Manager in TD Bank Financial Group s Legal Department. He specializes in complex programme and project management and is presently leading a global, enterprise wide project aimed at providing TD Bank Financial Group with the capability to effectively mitigate and respond to both Regulatory and Litigation matters dealing with the electronic discovery of e-messages. Rob has over 20 years experience leading regulatory, quality, technology, business process improvement and other projects in the Defence, Not For Profit and Financial Industries. A former Canadian Army Officer, he holds his Project Management Professional certification from the Project Management Institute and is a regular speaker on Project Management. Mtre John D. Gregory John D. Gregory is General Counsel in the Policy Division, Ministry of the Attorney General (Ontario). After clerking for the Chief Justice of Canada, he was called to the Bar in He practised commercial law with Wright & McTaggart in Toronto until 1985, when he joined the provincial government. He chaired the working groups of the Uniform Law Conference of Canada that produced the Uniform Electronic Evidence Act and the Uniform Electronic Commerce Act, both widely adopted across the country, including in Ontario. From 1997 through 2005 he was a member of the Canadian delegation to the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) working group on electronic commerce, which recently produced the Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts. He is a director of the Information Technology Lawyers Association of Canada (IT.Can). Me Yvan Houle Yvan Houle est un associé de Borden Ladner Gervais à Montréal. Me Houle a été admis au Barreau du Québec en 1989 et au Barreau de l Ontario en Il est diplômé de la faculté de droit de l Université d Ottawa. Me Houle est un membre du groupe Construction, ingénierie, cautionnement et détournement et du groupe Droit maritime. Il connaît très bien la Cour fédérale du Canada, ayant été greffier auprès d un juge de la division d appel de cette cour. Il plaide régulièrement devant les tribunaux du Québec et de l Ontario à l occasion des litiges relevant de ces domaines de pratique. Me Houle est le chef régional du groupe Droit des autochtones à Montréal. Me Dominic Jaar Dominic Jaar (linkedin.com/in/dominicjaar) pratique en litige commercial au sein du département juridique de Bell Canada, Beaudin Legault senc. Précédemment, Me Jaar pratiquait dans l équipe de litige commercial de Borden Ladner Gervais. Me Jaar est membre du barreau du Québec et est diplômé de l université Laval, après avoir étudié à Western University (Common Law) et Aix-Marseille III (Droits International et Européen). Me Jaar s intéresse particulièrement aux dossiers ayant un aspect technologique. Il affectionne particulièrement la gestion de l information et la preuve électronique (e-discovery). Me Jaar écrit et agit fréquemment à titre de conférencier à propos de la gestion des documents électroniques, de l usage des technologies dans la pratique et du litige sur support électronique (claimid.com/dominicjaar). Il est membre de différents groupes de travail auprès de The Sedona Conference (thesedonaconference.org/) et participe activement à ses travaux liés à la rédaction de lignes directrices en matière de preuve électronique pour le Canada, les États-Unis ainsi qu au niveau international. Administrateur de l Association du Jeune Barreau de Montréal, il est en charge du comité des affaires publiques (ajbm.qc.ca/comites/affairespubliques.shtml) et à ce titre supervise et organise la conférence Leg@l.IT (ajbm.qc.ca/activites/colloque2007.shtml). Me Jaar rédige aussi un drog, ou blog juridique, (dominicjaar.blogspot.com) sur les technologies et le droit, en plus de participer à un drog collaboratif sur la recherche juridique et les technologies (slaw.ca).

4 The Honourable Yves-Marie Morissette Member of the Court of Appeal of Quebec. At the time of his appointment to the Court of Appeal in 2002, Yves-Marie Morissette was the Arnold Wainwright Professor of Civil Law at McGill University, where he was a member of faculty for 25 years and dean of the Faculty of Law in He holds a doctorate in law from the University of Oxford, which he attended as a Rhodes Scholar in He was a member of the Quebec Bar from 1977 to Mtre Patrick L. Oot Patrick L. Oot is Director of Electronic Discovery and Senior Counsel at Verizon in Arlington, Virginia. He has extensive experience in discovery practices involving commercial litigation, regulatory filings, and antitrust matters. Mr. Oot is charged with advising Verizon s business units on electronic discovery while developing new technologies that increase costefficiency. In 2006, Mr. Oot was nominated for the Verizon Excellence Award after playing a key role in the successful completion of Verizon s response to the Department of Justice s Second Request for Documents in its acquisition of MCI. Recently, Inside Counsel Magazine named Verizon s e-discovery team as one of the ten most innovative legal groups of 2006 and featured Mr. Oot in the September 2006 issue. He has also testified as Verizon s 30(b)(6) witness for discovery related inquiries in other matters. Currently, Mr. Oot is a member of the advisory board for The Georgetown University Law Center CLE Program s Advanced E-discovery Institute, and The ediscovery Institute, an independent search and retrieval science consortium. Mr. Oot actively participates in The Sedona Conference s working groups; focusing on best practices for selecting search and retrieval technology and management systems. He is a member of the International Legal Technology Association, and co-chairs Martindale-Hubble s Counsel to Counsel electronic discovery roundtables. Mr. Oot lectures regularly at educational events, legal conferences, and general counsel round tables across the country. He received both his B.A. and J.D. from Syracuse University and his LL.M. from Georgetown University Law Center. Mr. Oot is admitted to practice in New York and Massachusetts and is also registered corporate counsel in Virginia. Mtre Michel Solis Specializes in the legal aspects of the development, marketing, sale, implementation and delivery of computer hardware or software products and IT services, including Internet and e-commerce issues. Vast experience in different roles relevant to such specialization: counseling corporate clients, drafting and negotiating various agreements, participating in the development of marketing plans and strategies, directorship, arbitration of IT litigation, lecturing in Canada and abroad, etc. Certified Arbitrator and Mediator specializing in IT. Trade Mark Agent specializing in IT trademarks. Trilingual: French, English, and Spanish. Regular contributor to Direction Informatique computer magazine. Past IT.Can V.P.- Québec. Has co-authored a number of IT Law articles. Past computer programming experience. Member of the Quebec Bar since The Honourable David J. Waxse Dave Waxse is a United States Magistrate Judge for the United States District Court in Kansas City, Kansas. He has authored several pioneering decisions in electronic discovery disputes, including Williams v. Sprint/United Management Co., 230 F.R.D. 640 (D. Kan. Sept. 29, 2005), interpreting the scope of electronic discovery to include metadata and Williams v Sprint/United Management Co WL (D. Kan. July 1, 2006) using the procedure created by the new Federal Rules of Civil Procedure to resolve issues of inadvertently produced electronically stored information. He is also an Observer to The Sedona Conference Working Groups on Electronic Document Retention and Production (WG1) and International Electronic Information Management, Discovery and Disclosure (WG6). He has been a lecturer in law at the University of Kansas School of Law and has made presentations on electronic discovery and other topics in programs presented by the American Bar Association, the University of Kansas, the University of Missouri at Kansas City, Washburn Law School, the Kansas Bar Association, the Kansas Trial Lawyers Association, the Kansas City Metropolitan Bar Association, IQPC, The American Conference Institute, Kroll Ontrack, Marcus Evans, Pike & Fisher, and LexisNexis Applied Discovery. His is the author of Do I Really Have To Do That? Rule 26(a)(1) Disclosures and Electronic Information, 10 RICH.J. L. & TECH. 50 (2004). L honorable André Wery Admis au Barreau en 1975, il a exercé sa profession au sein de la section de litige général et commercial du cabinet Desjardins Ducharme Desjardins Tellier Zigby et Michaud (maintenant Desjardins Ducharme Stein Monast) jusqu au jour de sa nomination à la magistrature, le 4 novembre II a occupé différents postes au sein de l Association du Jeune Barreau de Montréal, dont il a été vice-président en Il a été président de la section Assurance et Litiges civils de la division du Québec de l Association du Barreau canadien de 1986 à 1988, de même que président du congrès de la division du Québec de l Association du Barreau canadien en Il a été secrétaire de la division en Il est l auteur de plusieurs articles et conférences d intérêt juridique. Chez Desjardins Ducharme, il a oeuvré plus de sept ans auprès de l honorable juge Pierre- A. Michaud (Juge en chef du Québec) qui lui a inculqué non seulement la stratégie du contre-interrogatoire et l art de la plaidoirie, mais aussi le sens du «fair play» procédural. Sa pratique de litige a été aussi intense que diversifiée. II a eu l honneur de représenter des clients prestigieux tels que les brasseries Molson, le Club de hockey Le Canadien de Montréal, le Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec et la Banque nationale du Canada. Au moment de sa nomination, il était membre du conseil de son cabinet, et il occupait un poste au sein de son comité exécutif. II a été nommé juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec le le septembre 2005.

5 AGENDA 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL 8 h 00 Enregistrement et café 8 h 15 Ouverture du colloque par les co-présidents L Honorable Michel Bastarache, Cour Suprême du Canada Prof. Daniel Poulin, LexUM 8 h 30 Production et diffusion de l information juridique Prof. Daniel Poulin, LexUM Prof. Vincent Gautrais, Faculté de droit de l Université de Montréal «Mais où sont passés mes beaux bouquins en cuir qui donnait un air si savant à mon étude» se demande l associé directeur? «Ici» de répondre l étudiant de service en pointant son ordinateur Les avocats et les juges reconnaitront-ils la doctrine sous une nouvelle forme ou sommes-nous condamnés à voir un recul de la doctrine dans la jurisprudence? Les conférenciers suggèrent que le Québec et le Canada se dotent de nouveaux modes de production et de diffusion : une entrevue de ce qui est disponible et des façons de l utiliser. 9 h 30 Blogues ou Blagues? L ABC du blogueur responsable Professor Emeritus Simon R. Fodden, Osgoode Hall Law School Me Bernard Brun, avocat principal, Desjardins Sécurité financière Faire l autruche face à la blogosphère, l observer de loin ou y sauter à pied joint? Bénéfices et risques liés à l édition d un blogue et la publication de son opinion. Les conférenciers vous proposent un éventail d exemples de différents usages des blogues en prenant soin d exposer les responsabilités qui s y rattachent. Du simple journal personnel au blogue professionnel en passant par les blogues corporatifs, on vous promet un plongeon dans un monde parallèle qui évolue fréquemment plus rapidement que le milieu juridique. 10 h 30 Pause-café réseautage 10 h 45 Le cadre juridique des TI : here and there, back and forth Me Michel Solis, Solis Juritech Inc. Me John D. Gregory, Ministère du Procureur Général de l Ontario Il était une fois une Loi aride dont le seul titre faisait frémir. Pourtant, cette Loi cadre était bienfaisante à de nombreux égards puisqu elle établissait un cadre harmonieux afin de permettre aux TI de se développer et à ses usagers de s épanouir. Malheureusement, celle-ci était mal comprise Triste fable que celle qui vous sera raconté par ces experts de la communication électronique. L Internet étant mondial, nous vous offrons un échange épistolaire électronique entre les mondes juridiques québécois, canadiens et internationaux. 11 h 45 Les outils de l avenir dès aujourd hui Me Jean L. Beauchamp, avocat De retour du American Bar Association Techshow à Chicago, ce guru technologique survolera en votre compagnie les logiciels et le matériel informatique proposés aux avocats. Un voyage planant en terrain méconnu où la théorie disparaitra vers l horizon pour les laisser place aux exemples et conseils pratiques. Cette séance vous donnera envi de casser votre cochon pour aller acheter les derniers jouets permettant d hausser votre productivité mais aussi votre plaisir de travailler!

6 AGENDA 16 AVRIL 2007 CENTRE MONT-ROYAL 12 h 30 Déjeuner conférence 13 h 00 Les tribunaux face aux TI : état des lieux et visions L Honorable Michel Bastarache, Cour Suprême du Canada L Honorable Yves-Marie Morissette, Cour d Appel du Québec L Honorable André Wery, Cour Supérieure du Québec L Honorable David J. Waxse, USA District Court of Kansas City Quels impacts ont eus les TI sur le système judiciaire et le travail des juges? Seraient-elles une bénédiction pour les justiciables mais un malheur pour les juges? Ce panel hors-pair partagera avec vous les préoccupations des juges quant aux TI et l usage qu ils en font. Sans aucun doute, cet échange à propos d un débat actuel risque de voir émaner une perspective de ce qu on peut espérer ou craindre à long terme. This session will be an overview of where the Quebec and Canada are going and where the USA already are. 14 h 30 La boîte à outils quotidienne : un cabinet virtuel et sans papier Me Yvan Houle, associé, Borden Ladner Gervais Laissez tomber le papier pour faire place à une hausse d efficacité, couplée à une réduction des coûts pour les justiciables, c est que Me Houle vous suggère. Comment travailler électroniquement de la rencontre avec le client jusqu au procès? De quels outils devrions-nous nous doter? De quels risques devons-nous nous prémunir? Cette présentation sera littéralement un scan rapide qui vous fera passer du papier au serveur, où les télécopies seront transformées en courriels, les cahiers de pièces en dvd et les caisses de documents en ordinateurs portables. Une magie rentable! 15 h 15 Pause-café réseautage 15 h 30 E-discovery : face it! L Honorable David J. Waxse, USA District Court of Kansas City Me Patrick L. Oot, Directeur EDD, conseiller sénior, Verizon Communications Mr. Robert M. Gerbrandt, Senior Project Manager, Legal Department, TD Bank Mr. Rafael Gonzalez Caloni, Vice President of Marketing, PSS Systems Me Dominic Jaar, Bell Canada (Beaudin Legault) Everyone now works with a computer, a Blackberry, a scanner, etc. However, nobody is aware of the implication of using extensively the IT. Numerous issues arise form their use and the best way to prevent any wrong-doing is certainly to understand them. This session will offer an overview of what e-discovery really is through examples of Canadian and American case law. The speakers will also suggest solutions and precautions that will undoubtedly help you to be ahead of the curve.