Association des distributeurs de REEE du Canada

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1 Association des distributeurs de REEE du Canada Cours de perfectionnement à l intention des représentants en plans de bourses d études 2011, Association des distributeurs de REEE du Canada Tous droits réservés. Aucune partie de cette traduction ne peut être reproduite, conservée ou transmise sous quelque forme que ce soit : électronique, mécanique, photocopiée ou autre, sans le consentement écrit préalable de l Association des distributeurs de REEE du Canada. Les demandes de consentement écrit doivent être adressées à l ADREEEC, 2221, Yonge Street, bureau 210, Toronto, ON M4S 2B4. Juillet

2 hh Table des matières Introduction... 6 À qui s adresse le cours?... 8 Exigences du cours... 9 De quoi ce cours traite-t-il? Conseils utiles Épargner pour les études Des coûts sans cesse croissants Augmentation des avantages liés aux études postsecondaires Les régimes enregistrés d épargne-études Qu est-ce qu un REEE? L enregistrement d un régime Les trois types de REEE Les distributeurs de REEE Les REEE et la Loi de l impôt sur le revenu Les souscripteurs Les bénéficiaires Le plafond de cotisation L échéance obligatoire Les transferts Imposition des cotisations excédentaires Les paiements issus des REEE Programmes de subventions La Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE)

3 Les paiements de la Subvention canadienne pour l épargne-études supplémentaire Le Bon d études canadien La subvention Alberta Centennial Education Savings Plan (ACES) L Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE) Les avantages importants et les risques potentiels des REEE Les avantages des REEE Risques potentiels des REEE Fonctionnement des plans de bourses d études Quelles sont les différences entre les régimes individuels, familiaux et collectifs? Administration et plans de bourses d études Comment les plans de bourses d études obtiennent leur valeur Le mandat d investissement des plans de bourses d études Stratégies d investissement Documents de divulgation/declaration relatifs aux plans de bourses d études Le prospectus Les états financiers Les notes afférentes aux états financiers Autres informations concernant le plan de bourses d études Divulgation financière supplémentaire et responsabilité de surveillance L accès aux documents de divulgation Frais et dépenses Frais d inscription ou d adhésion Remboursements des frais d inscription Assurance d achèvement

4 Frais de retrait Frais d administration et de gestion Autres frais Les distributeurs de plans de bourses d études Le rôle du distributeur de plans de bourses d études Les politiques et procédures internes Les systèmes de supervision Les responsabilités du représentant en plans de bourses d études Les responsabilités du représentant en plans de bourses d études Code de déontologie des pratiques commerciales Marketing et publicité Le rôle du marketing et de la publicité Définition de la communication relative à la vente et de la publicité Exigence d approbation Communications de vente et publicité mensongères Les normes relatives à la publicité et aux communications de vente Données relatives au rendement Cartes de visite et papier à en-tête La sollicitation à froid et le télémarketing/la télémercatique Réglementation fédérale L impôt sur le revenu et la loi sur la SCEE Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements Dispositions de la divulgation Loi sur les valeurs mobilières

5 13. Réglementation des valeurs mobilières au Canada Introduction aux valeurs mobilières Autorités de la réglementation des valeurs mobilières Loi sur les valeurs mobilières Règlements, règles, normes et politiques Enquêtes et mise en application Inscription Exigences du prospectus Norme canadienne 15 (Règlement C-15) L économie Comprendre l environnement économique Mesures de l économie Politique économique Comprendre les marchés financiers Comprendre les valeurs mobilières (les titres) Les impôts et autres considérations Comprendre le risque de l investissement Trois types d actifs Caractéristiques des valeurs mobilières (titres) Autres produits financiers Annexe A : Glossaire Annexe B : On ne perd pas de vue les Lafleur Annexe C : Rivalité fraternelle Annexe D : Formulaire de transfert de régime Annexe E : Extraits : Loi sur la concurrence

6 Introduction Introduction Ce cours a été préparé par l Association des distributeurs de régimes enregistrés d épargne-études du Canada (ADREEEC) dans le cadre de ses efforts continus à mettre en place les normes de connaissance et de conduite les plus élevées possible auprès de ceux qui distribuent des plans de bourses d études au Canada. L ADREEEC a été fondée en 2000 avec le mandat suivant : Défendre fièrement le concept et les avantages de l épargne pour les études postsecondaires au moyen des régimes enregistrés d épargne-études ; Développer, maintenir et faire respecter les normes de professionnalisme et déontologiques de toutes les sociétés membres, de leur personnel et de leurs représentants ; Représenter l industrie des REEE collectifs en traitant avec les autorités de réglementation, les organisations politiques et gouvernementales, et les particuliers, de manière proactive, responsable et coopérative ; Assurer des relations de collaboration entre les sociétés membres, avec pour objectif final de servir d abord et avant tout les besoins des souscripteurs, et de maintenir les normes élevées de l industrie des REEE collectifs. L ADREEEC est aujourd hui reconnue par les autorités de réglementation, les décideurs politiques, l industrie financière, les médias et le grand public, comme le plus important groupe de pression pour les REEE au Canada. 6

7 Introduction Nous nous concentrons sur la promotion du concept de l épargne-études auprès des familles canadiennes, et travaillons en collaboration avec les autorités provinciales de réglementation afin d assurer une exploitation professionnelle, efficace et déontologique pour la sécurité et le bénéfice de nos souscripteurs. Les membres de l ADREEEC sont : Consultants C.S.T. Inc. : distributeur des Plans fiduciaires canadiens de bourses d études. Fonds d'éducation Héritage Inc. : distributeur des régimes Héritage et Impression. La Première financière du savoir inc. : distribue les régimes d'épargneétudes de La Première financière du savoir. Gestion Universitas Inc. : distributeur des régimes Reflex et individuel Universitas. 7

8 Introduction À qui s adresse le cours? Le cours de perfectionnement à l intention des représentants en plans de bourses d études constitue la formation préalable obligatoire des personnes désirant s inscrire en tant que représentant en plans de bourses d études d un distributeur de plan de bourses d études au Canada. Les personnes qui font des placements dans des plans de bourses d études s attendent à recevoir de la part des représentants en plans de bourses d études et des distributeurs un service d excellence, une expertise et une fiabilité absolue. Vous allez établir des relations à long terme avec vos clients, et ils compteront sur vous au moment de prendre des décisions de placement importantes. Vos clients et votre distributeur doivent en permanence avoir confiance en vos connaissances et votre intégrité. Afin de répondre à ces attentes, vous devez posséder tout au long de votre carrière une formation adéquate et une compréhension approfondie de vos obligations réglementaires et déontologiques. L objectif de ce cours est de fournir la connaissance dont vous avez besoin pour : Comprendre et se conformer à vos obligations légales, réglementaires et déontologiques, en tant que représentant en plans de bourses d études enregistré, et Fournir à vos clients des conseils avisés, modérés et objectifs sur l'importance d'épargner pour les études, sur les possibilités de l'épargne-études, sur le fonctionnement des REEE, sur les programmes de subvention disponibles et sur la totalité des placements que vous proposez. 8

9 Introduction Exigences du cours Quelques données importantes que vous devez connaître avant de commencer : Il s'agit d'un cours en auto formation. Pour le réussir, vous devez obtenir une note d'au moins 70 % lors de l'examen final en deux heures. Vous devez vous préparer à consacrer d'environ 20 à 30 heures d'étude et de révision des documents. L'examen final doit être accompli dans les trois mois suivant l'inscription au cours (il faut achever le cours et l'examen dans un laps de temps plus court). Des exemples de questions d'examen ont été ajoutés à la fin de chaque chapitre pour insister sur des concepts importants et pour vous aider à comprendre ce dont vous avez besoin de savoir pour mener à bien le cours.) L étudiant a également à sa disposition un module d entraînement à l examen en ligne sur le site Web de l ADREEEC, dans le menu Service aux étudiants. La plupart des distributeurs de plan de bourses d'études exigent que les représentants en plans de bourses d études passent un examen. Vérifier auprès de votre distributeur pour vous assurer que vous disposez des documents d études appropriés. 9

10 Introduction De quoi ce cours traite-t-il? Dans le cours de perfectionnement à l intention des représentants en plans de bourses d études, vous en apprendrez davantage sur : Les coûts et les avantages des études postsecondaires au Canada, Les règles qui régissent les REEE et les programmes de subventions gouvernementales, La structure générale des plans de bourses d'études, Les documents de divulgation concernant les plans de bourses d'études, Les droits et frais des plans de bourses d'études, Le rôle des distributeurs de plans de bourses d'études, Les responsabilités des représentants en plans de bourses d études, Le Code de déontologie des pratiques commerciales de l ADREEEC, Le cadre réglementaire, et Un aperçu de l'environnement économique et financier du Canada. 10

11 Introduction Conseils utiles Chaque chapitre commence par un survol et se termine par un résumé des aspects traités. Chaque chapitre comprend des questions «Testez vos connaissances», qui reprennent les informations abordées dans le chapitre en question. Vous avez besoin d'une définition? Le glossaire situé à l annexe A est une ressource pratique donnant la définition de termes clés utilisés par l industrie. PLUS EN LIGNE : Cette icône indique s'il existe des liens vers des sites Web où vous pouvez accéder à une information plus détaillée ou consulter des mises à jour. Ce cours peut servir de guide de référence gardez-le à proximité lorsque vous aurez passé l'examen. Vous trouverez les documents de cours accompagnés de documents de référence supplémentaires et vous accéderez à un module d'entraînement à l'examen sur le site Web de l ADREEEC dans le menu Services aux étudiants. Lorsque vous aurez terminé le cours et réussi l'examen, vous pourrez toujours accéder en ligne à ce document de cours pour vous y reporter. Votre identifiant expire uniquement si vous ne terminez pas le cours et ne réussissez pas l'examen avant la date prescrite. 11

12 1 Épargner pour les études 1. Épargner pour les études Chapitre 1 Survol Ce chapitre traite des deux facteurs importants qui soulignent l importance de l épargne pour les études : Les coûts grandissants des études postsecondaires au Canada, et L'augmentation des avantages liés aux études postsecondaires 12

13 1 Épargner pour les études Des coûts sans cesse croissants Le coût des études postsecondaires au Canada est élevé et le devient rapidement encore plus. Si on prend en considération ces faits issus de Statistique Canada : Les droits de scolarité ont augmenté plus vite que l'inflation. Les droits de scolarité des universités canadiennes ont observé une augmentation annuelle moyenne de 4,4 % entre 1998 et 2008, en comparaison d'un taux annuel d'inflation moyen de 2,3 %. Pour les étudiants entrés à l'université en 2009, le coût estimé d'études universitaires en quatre ans loin du domicile familial était d'environ $. On prévoit que les enfants nés en 2010 devront assumer un coût de $ pour le même programme en quatre ans lorsqu'ils commenceront l'université. Consultez le tableau 1.1 ci-après pour une estimation des futurs coûts universitaires selon l'année de naissance. Les droits de scolarité du premier cycle dans les universités canadiennes ont augmenté en moyenne de 21,5 % de 2002 à Les augmentations les plus importantes durant cette période ont été relevées dans des domaines professionnels tels que le droit, la médecine et la dentisterie, les droits de scolarité y ont augmenté de 65 %. 13

14 1 Épargner pour les études Tableau 1.1 Coûts projetés des études universitaires Année de naissance Coût estimé de la Coût estimé de la totalité Année totalité des droits des droits de scolarité et des d entrée à de scolarité pour un frais de logement pour un l école programme de 4 ans* programme de 4 ans* (au domicile familial) (loin du domicile familial) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ * D après les chiffres de Statistique Canada, de 1995/1996 à 2006/2007 l augmentation de la totalité des droits de scolarité a été de 5,69 %, et l augmentation des frais de logement durant la même période a été de 4,53 %. Source : Fonds d éducation Héritage Inc. 14

15 1 Épargner pour les études Les REEE dans la réalité Olivier est né en Ses parents Éric et Marie sont diplômés d université et veulent épargner pour ses études. Ils découvrent qu on s attend à ce que des études universitaires coûtent environ $ en 2020 lorsqu Olivier aura terminé le secondaire. Ils viennent vous voir pour obtenir des conseils sur la façon d épargner le mieux pour atteindre cet objectif. L'épargne compte : un pourcentage plus élevé de jeunes gens pour les études desquels une épargne a été mise de côté (par eux ou par leurs parents) est allé à l université ou au collège, par rapport aux jeunes gens pour lesquels il n y a eu aucune épargne. D après le document de 2006 : Recueil de faits à l occasion de la rentrée scolaire de Statistique Canada. Davantage d'étudiants travaillent : pendant l année scolaire , environ 46 % des étudiants travaillaient, alors que seulement 28 % d entre eux travaillaient en On ne peut pas compter sur des bourses universitaires ou sportives et sur des prix : alors qu en 2002, selon Statistique Canada, 40 % des parents d enfants de 18 ans et moins s attendaient à ce que leurs enfants obtiennent une bourse ou un prix pour les aider à financer leurs études postsecondaires, seulement 15 % des étudiants déclaraient recevoir une telle récompense. 15

16 1 Épargner pour les études Les étudiants sont plus endettés lorsqu'ils obtiennent leur diplôme : plus de la moitié (59 %) des diplômés du collège ou de l université avaient une dette d étude au moment du diplôme en 2006, alors que cette proportion était de 45 % en Le montant moyen dû par un étudiant de baccalauréat était supérieur à $ en 2006, d après une étude de la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire. En plus des droits de scolarité, le coût des études postsecondaires comprend les frais d étudiant, les dépenses de subsistance et les manuels. Davantage d informations se trouvent sur le site Web de Ciblétudes. Cette ressource offerte en ligne par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, traite des études postsecondaires et pourrait constituer une source utile d informations pour vous et vos clients. PLUS EN LIGNE : Tandis que la plupart des parents canadiens espèrent que leurs enfants poursuivront des études postsecondaires, en 2002, seulement 50 % des parents avaient épargné en vue du collège ou de l université. 16

17 1 Épargner pour les études Augmentation des avantages liés aux études postsecondaires Ces dernières années, des études postsecondaires sont devenues la clé de la réussite dans la société canadienne. Le nombre d emplois ouverts à ceux qui n ont pas fait d études postsecondaires est en train de chuter, alors que le nombre d occasions favorables proposées à ceux qui ont fait des études postsecondaires continue à croître. Les diplômés d études collégiales et universitaires sont plus susceptibles de trouver un emploi, de le garder et de gagner plus d argent que les personnes ayant fait moins d études, selon l étude publiée en 2009 par la Fondation canadienne des bourses d études du millénaire «Le prix du savoir : L accès à l éducation et la situation financière des étudiants au Canada». L étude démontre que : Les Canadiens n'ayant pas de diplôme du secondaire sont deux fois plus exposés au chômage que ceux qui ont un diplôme universitaire. En 2005, le détenteur d'un diplôme universitaire gagnait $ de plus par an qu'un diplômé du secondaire ; un diplômé de deuxième et troisième cycle gagnait $ de plus qu'un diplômé du secondaire. Au bout de 40 ans, un diplômé du collège aura gagné $ de plus par an qu'un diplômé du secondaire, pendant qu'un diplômé de l'université aura gagné $ de plus. 17

18 1 Épargner pour les études Tableau 1.2 Gains médians en 2005 des travailleurs à plein temps toute l année, âgés de 25 à 64 ans, selon la scolarité et par région avant le secondaire Secondaire $ $ Apprentissage $ Collège $ Diplôme universitaire $ Source : Statistique Canada Revenu et gains : Faits saillants en tableaux, Recensement de Catalogue de Statistique Canada nº XWE Statistique Canada a également démontré qu au fil du temps les études se traduisaient par des emplois et par un écart de revenu grandissant. Deux nouveaux emplois sur trois au Canada exigent des études postsecondaires. En 2004, le taux de chômage des 25 à 29 ans ayant un niveau inférieur au secondaire était de 15 %, de 9 % pour les diplômés du secondaire, 6 % pour les diplômés du collège ou de l enseignement professionnel, et 7 % pour les diplômés de l université. Comme cela est souligné au tableau 1.3 ci-après, l écart des gains augmente avec le temps, en fonction du niveau d études. En 2006, le revenu annuel moyen des personnes âgées de 15 à 24 ans qui ne possédaient pas de diplôme universitaire (un certificat/diplôme inférieur au baccalauréat) et de ceux qui possédaient un baccalauréat n étaient pas très éloigné l un de l autre, avec respectivement $ et $. Entre 35 et 44 ans, les diplômés de l université gagnaient, en moyenne, 18

19 1 Épargner pour les études plus de $ de plus que ceux qui n avaient pas de diplôme postsecondaire. L écart de gains est plus grand pour les 45 à 54 ans, dont les diplômés de l université dépassent en gains de $ ceux qui ne possèdent pas un tel diplôme. Tableau 1.3 Revenus d emploi médians selon le groupe d âge et le niveau de formation en 2006 au Canada Certificat/diplôme inférieur au baccalauréat $ $ $ $ $ $ Baccalauréat $ $ $ $ $ $ Certificat/ diplôme ou grade supérieur au baccalauréat $ $ $ $ $ $ Source : Recensement de la population 2006, Statistique Canada. 19

20 1 Épargner pour les études Chapitre 1. Sommaire Les droits de scolarité ont augmenté plus vite que l'inflation. On s'attend à ce qu'un diplôme en quatre ans (en habitant loin du domicile familial) coûte plus de $ pour un enfant né en Les jeunes gens ont davantage tendance à poursuivre des études postsecondaires si leurs parents ont épargné, mais seulement la moitié des parents ont à l'heure actuelle une épargne en vue des études. Les occasions d'emploi pour les Canadiens qui n'ont pas fait d'études postsecondaires chutent, tandis qu'elles augmentent pour ceux qui ont fait ces études supérieures. Les personnes qui ont fait des études postsecondaires sont plus susceptibles de trouver un emploi, de le garder et de gagner considérablement plus d'argent que les personnes qui n'ont pas fait d'études postsecondaires. 20

21 1 Épargner pour les études Vérifiez vos connaissances Chapitre 1 1. Ces dernières années, de quelle façon les droits de scolarité ont-ils augmenté par rapport au taux d inflation? (a) Les droits de scolarité montent plus lentement que le taux d inflation. (b) Il n y a aucun lien entre les droits de scolarité et le taux d inflation. (c) Les droits de scolarité ont augmenté plus vite que l inflation. (d) Les droits de scolarité sont protégés du taux d inflation par la loi fédérale. 2. À combien le gouvernement estime-t-il le coût d études universitaires ou collégiales en quatre ans loin du domicile familial d un enfant né en 2008? (a) $ (b) $ (c) $ (d) $ 21

22 1 Épargner pour les études 3. Alors que la plupart des parents espèrent que leurs enfants poursuivront des études postsecondaires, quelle proportion d entre eux a un programme d épargne particulier en vue des études? (a) 25 % (b) 50 % (c) 75 % (d) 99 % 4. Au Canada, quel pourcentage des nouveaux emplois exige des études postsecondaires? (a) La moitié (b) Un quart (c) Deux tiers (d) Trois quarts 5. Quel effet les études ont-elles à long terme sur le revenu? (a) Les diplômés d études universitaires et collégiales gagnent, en général, moins d argent que ceux qui possèdent un diplôme d études secondaires. (b) Il n y a aucune différence notable. (c) À âge égal, les revenus de ceux qui ont fait des études postsecondaires dépassent les revenus des personnes qui ont un niveau inférieur au secondaire. (d) À la cinquantaine, ceux qui ont une formation inférieure au secondaire ont des revenus sensiblement égaux à ceux qui on fait des études postsecondaires. Réponses : 1.C 2.D 3.B 4.C 5.C 22

23 2 Les régimes enregistrés d épargne-études 2. Les régimes enregistrés d épargne-études Chapitre 2 Survol Dans ce chapitre, vous apprendrez : L'origine des REEE au Canada, De quelle manière les régimes sont enregistrés, Les trois types de REEE, De quelle manière les régimes sont-ils distribués (vendus), Les placements qui sont admissibles au REEE, et Les règles qui encadrent les REEE. 23

24 2 Les régimes enregistrés d épargne-études Qu est-ce qu un REEE? Un REEE est un régime de placement aux fins d études postsecondaires. Le souscripteur (en général un parent ou un grand parent) cotise sous la forme de fonds versés au régime, afin d aider à régler les coûts auxquels pourrait s exposer le bénéficiaire lors d études futures. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d impôt, mais le revenu (par ex., les dividendes, les intérêts, les gains en capital) gagné sur ces cotisations est à l abri de l impôt tant qu il n est pas retiré. Dans la mesure où les fonds sont retirés pour régler les coûts d études postsecondaires admissibles (décrits plus en détail plus loin dans ce chapitre), le revenu gagné dans le REEE est imposé aux mains du bénéficiaire (l étudiant) et non du souscripteur. Puisqu en général l étudiant fera des études à temps plein et aura peu ou pas de revenu, le revenu issu du REEE sera en principe imposable à un taux d imposition très bas. La possibilité de différer les impôts sur le revenu gagné représente un des avantages importants des REEE. D autres avantages sont abordés dans les chapitres suivants. 24

25 2 Les régimes enregistrés d épargne-études Les REEE dans la réalité Deux familles épargnent pour les études de leurs enfants, en mettant de côté $ au début de chaque année, et ce, pendant 10 ans. Dans les deux cas, les souscripteurs sont imposables au même taux marginal de 40 %. Les Tremblay placent l argent dans un compte non enregistré à taux d intérêt élevé rapportant 4 % par an. Chaque année, ils payent un impôt sur le revenu gagné par le compte. Au bout de 10 ans, les Tremblay ont payé 2 839,52 $ d impôt et ont épargné ,28 $ dans leur compte. Les Lafleur placent leur argent dans un REEE qui leur rapporte le même taux d intérêt de 4 % par an. Ils ne sont pas tenus de payer un impôt sur le revenu gagné par le compte. Au bout de dix ans, les Lafleur n ont payé aucun impôt sur le revenu gagné et possèdent un total de ,05 $ dans leur régime. Les Lafleur ont accumulé environ $ de revenu de plus que les Tremblay sur leur cotisation de $. Sans compter les subventions gouvernementales non négligeables auxquelles les Tremblay auraient eu droit pour les cotisations versées dans leur REEE (les subventions sont traitées au chapitre 3). Les 7 549,05 $ de revenu gagné dans le REEE des Lafleur seront imposables lorsqu ils seront retirés. Ils seront cependant imposés à un taux très bas (ou nul), celui qui s appliquera à l étudiant à ce moment-là. Les Tremblay ont trouvé difficile d être à la hauteur de l épargne des Lafleur puisqu ils n ont pu profiter de l impôt différé dont bénéficie un REEE. Voir le détail de ces calculs à l Annexe B. 25

26 2 Les régimes enregistrés d épargne-études Les régimes d épargne-études (REE) remontent au début des années À l origine, ces régimes étaient, à strictement parler, des dispositions d épargne, qui ressemblaient à un compte bancaire, dont le revenu de placement était imposable au nom du souscripteur, et dont les étudiants recevaient le revenu net d impôt du régime. En 1974, le gouvernement fédéral promulgua des modifications à la Loi de l impôt sur le revenu, afin d encourager les particuliers à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Ces modifications ont permis aux régimes d épargne-études de devenir «enregistrés», et ces REEE pouvaient dès lors servir d abris fiscaux. L enregistrement d un régime Les REEE sont réglementés par le gouvernement fédéral du point de vue de la fiscalité sur le revenu, et ils sont administrés par l Agence du revenu du Canada (l ARC). Pour pouvoir porter le titre de «Régime enregistré d épargne-études», le régime doit être approuvé par l ARC. L ARC examine les termes et conditions du régime, et s assure que les dispositions de fiducie appropriées sont mises en place et que la Loi de l impôt sur le revenu a été respectée. Des spécimens du régime sont déposés par son promoteur auprès de l ARC. Une fois approuvés, on attribue aux régimes un numéro d enregistrement sous lequel ils peuvent être exploités. 26

27 2 Les régimes enregistrés d épargne-études L approbation de l ARC ne signifie pas qu elle appuie le bien-fondé d un REEE ou d un placement dans un plan de bourses d études ; cela signifie simplement que le régime est enregistré aux termes de la Loi de l impôt sur le revenu. Les trois types de REEE Les trois principaux types de REEE sont : 1) Les régimes individuels (ou non familiaux) : Un REEE individuel ne peut avoir qu un seul bénéficiaire. 2) Les régimes familiaux : Les régimes familiaux ont un bénéficiaire ou davantage, mais tous doivent être liés au souscripteur par le sang ou par adoption. 3) Les régimes collectifs : Dans un régime collectif, le souscripteur désigne un bénéficiaire. Généralement proposés par des fondations de plans de bourses d études sans but lucratif, les régimes collectifs mettent en commun les cotisations faites par les souscripteurs et les placent pour en obtenir un revenu. Les cotisations des souscripteurs aux régimes collectifs sont habituellement gérées dans un concept de «groupe du même âge» ou de «date d échéance». Cela signifie que les cotisations des bénéficiaires censés commencer leur scolarité postsecondaire la même année sont gérées en commun et placées de telle sorte que l argent soit facilement disponible au moment où ces étudiants sont susceptibles d en avoir besoin. 27

28 2 Les régimes enregistrés d épargne-études En général, la plupart des distributeurs en plans de bourses d études se spécialisent dans les régimes collectifs, bien que la plupart offrent, également, des régimes familiaux et individuels (non familiaux). Les distributeurs de REEE Les REEE sont offerts par la plupart des principales institutions financières, dont les banques, les sociétés en fiducie, les coopératives d épargne et de crédit, les sociétés de fonds communs de placement, les courtiers en placement et les distributeurs de plans de bourses d études. La majorité des établissements financiers proposent des REEE familiaux et individuels «autogérés», pour lesquels le souscripteur décide des placements qui seront faits dans le REEE. Dans de nombreux cas, les souscripteurs qui choisissent un REEE autogéré paieront chaque année des frais administratifs, de même que des commissions ou frais similaires, lorsqu ils achètent ou vendent des valeurs mobilières à l intérieur de ce régime. Certains établissements proposent aussi des REEE «gérés», pour lesquels un conseiller professionnel détermine les placements qui seront faits à l intérieur du régime du souscripteur. En règle générale, les souscripteurs paient des frais pour les services du conseiller et pour la gestion du compte. Les plans de bourses d études sont des régimes gérés dans lesquels les fonds cotisés par les souscripteurs sont mis en commun et gérés de manière professionnelle selon les instructions des conseillers du régime. Ceux qui souscrivent à des plans de bourses d études doivent s attendre à payer des frais d inscription, lesquels sont 28

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